NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-341
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-27-00023 - BANQUE POPULAIRE DU NORD groupé renouvellement (3 pages) Page 3
2025-11-05-00009 - DEVRED LILLE autorisation (3 pages) Page 6
2025-10-27-00027 - FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE groupé autorisation (4 pages) Page 9
2025-11-05-00010 - GALERIES LAFAYETTE ROUBAIX autorisation (3 pages) Page 13
2025-11-05-00011 - HOTELS B&B groupé modification (4 pages) Page 16
2025-10-27-00028 - JD SPORTS groupé modification (3 pages) Page 20
2025-11-05-00012 - LOVISA ROUBAIX autorisation (3 pages) Page 23
2025-10-27-00029 - MAGASIN ACTION LILLE autorisation (3 pages) Page 26
2025-10-27-00030 - MAGASINS ACTION groupé renouvellement (4 pages) Page 29
2025-10-27-00031 - MAGASINS FREE groupé autorisation (3 pages) Page 33
2025-10-27-00032 - MANPOWER groupé renouvellement (3 pages) Page 36
2025-10-27-00033 - MONDIAL RELAY groupé autorisation (5 pages) Page 39
2025-10-27-00034 - NOCIBE FACHES THUMESNIL modification (2 pages) Page 44
2025-10-27-00035 - NOCIBE WASQUEHAL autorisation (3 pages) Page 46
2025-10-27-00036 - NOZ NIEPPE autorisation (3 pages) Page 49
2025-10-27-00037 - PATHOLOGIE NORD UNILABS LILLE autorisation (3 pages) Page 52
2025-10-27-00038 - SOCIETE GENERALE LAMBERSART renouvellement (2 pages) Page 55
2025-10-27-00039 - TERRANAE DECHY autorisation (3 pages) Page 57
E x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES ÉTABLISSEMENTS BANQUE POPULAIRE DU NORD_ DE LILLE ET HEM
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les établissements Banquepopulaire du Nord de Lille et Hem, présentées par le chargé de sécurité du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe Banque populaire du Nord est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditionsfixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistréessous les numéros suivants :

—- een a
| Systéme autorisé pour:
je
El Autorisation initiale | Désignation Adresse " bt Délai de Nombre di| | Finalités ne conservation paru °| | xe des images| | RenanArrêté du 26 février 2009 (dossier | | me 'n°02/09/59-1350B), renouvelé par |es - des personnes et desarate du'20 novembre 2078 (HOsSIÈE Banque 2 rue Jules | biens dans des lieux et2025/ | n°2013/0996), modifié par l'arrêté du 4 4 | Le chargé de F 4 caméras£ populaire du) Guesde |établissements ouverts re. 30jours |, ,.0766 27 novembre 2014 (dossier . sécurité intérieures& à NT Nord 59510 HEM au public| n°2014/0779), renouvelé par l'arrêté du articulièrement |29 septembre 2020 (dossier mire à des risques || n°2019/1373) de ques || d'agression ou de vol |
ne || | prévention des || | Arrêté du 28 septembre 1998 (dossier atteintes à la sécurité | || n°09/98/59-633B), renouvelé par arrêté des personnes et des 3 caméras |2025/ du 8 décembre 2010 (dossier Banque |147 rue Pierre} biens dans des lieux et | Le chereé de intérieures0767 n°2010/1117), modifié par l'arrêté du 28 populaire du| Legrand |établissements ouverts eu té 30 jours |janvier 2016 (dossier n°2015/1515), Nord 59000 LILLE au public 1 caméra |modifié par l'arrêté du 25 novembre particulièrement | extérieure |2020 (dossier n°2020/0674) exposés a des risques | |d'agression ou de vol | || |prévention des | |Arrété du 28 septembre 1998 (dossier atteintes a la sécurité | |n°09/98/59-604B), renouvelé par arrêté 16 place du | des personnes et des | 3 caméras |2025/ du 8 décembre 2010 (dossier Banque Maréchal | biens dans des lieux et | Le chareede intérieures0769 n°2010/1113), renouvelé par l'arrêté du |populaire du Leclerc | établissements ouverts Seon 30 jours21 mars 2016 (dossier n°2016/0147), Nord au public | 1 caméramodifié par l'arrêté préfectoral du 25 59000 LILLE particulièrement extérieurenovembre 2020 (dossier n°2020/0670) exposés à des risquesd'agression ou de vol
prévention desArrêté du 28 septembre 1998 (dossier atteintes à la sécuritén°09/98/59-605B), renouvelé par arrêté des personnes et des 5 camérasi 106 rue i " meendu 8 décembre 2010 (dossier Banque : biens dans des lieux et intérieures2025/ Le nae 2 Nationale |... Le chargé de .n°2010/1111), modifié par l'arrété du 28 | populaire du établissements ouverts ~ 30 jours0770 Panes a : sécurité xjanvier 2016 (dossier n°2015/1513), Nord 59000 LILLE au public 1 caméramodifié par l'arrêté du 25 novembre particulièrement extérieure |2020 (dossier n°2020/0666) exposés à des risques |d'agression ou de vol | |— a _ Le | _!
Les dispositions prévues par les arrétés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables al'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerceledroit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chargé de sécurité du groupe.

ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés a accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2? OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E 5 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN DEVREDCENTRE COMMERCIAL EURALILLE AVENUE WILLY BRANDT 59777 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin DEVRED,sis centre commercial Euralille avenue Willy Brandt à Lille (59777), présentée par Monsieur OlivierVIOLA en sa qualité de directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Olivier VIOLA, directeur général, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin DEVREDà l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2025/0363.
Le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du directeur régional.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Olivier VIOLA, directeur général, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 05 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES ÉTABLISSEMENTS FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE DEMAUBEUGE, LILLE, TOURCOING, CAMBRAI, DOUAI ET CAUDRY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les établissementsFrance Travail Hauts-de-France à Maubeuge, Lille, Tourcoing, Cambrai, Douai et Caudry présentées parMonsieur Marc-Antoine CHABOT en sa qualité de directeur régional adjoint administration financesgestion et maîtrise des risques ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le directeur régional adjoint administration finances gestion et maîtrise des risques estautorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés,annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
Système autorisé pour :
N° de dossier Désignation Adresse inate Responsable du iit Nombreda
systéme | . camérasdes images+ | RES SSSR |
|| — prévention des atteintes à la directeur| 60 ter boulevard sécurité des personnes et des biens régional adjoint2025/0955 | FRANCE TRAVAIL Pasteur dans des lieux et établissements administration | 30 jours 16 caméras[HAUTS DE FRANCE 59600 MAUBEUGE ouverts au public particulièrement finances gestion | intérieures| exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des || de vol risques |
| |— {| || — prévention des atteintes à la directeur || AS boulevard dele sécurité des personnes et des biens régional adjoint | |2025/0957 | FRANCE TRAVAIL Moselle dans des lieux et établissements administration 30 jours 13 caméras|HAUTS DE FRANCE 59160 LILLE ouverts au public particulièrement finances gestion | intérieures || 8 exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des || de vol risques | |||||| - prévention des atteintes à la directeur| 64 avenue Alfred sécurité des personnes et des biens régional adjoint2025/1041 | FRANCE TRAVAIL Lefrançois dans des lieux et établissements administration 30 jours 16 camérasHAUTS DE FRANCE 59200 TOURCOING ouverts au public particulièrement finances gestion . intérieuresexposés à des risques d'agression ou et maîtrise des| de vol risques| | |
| | - prévention des atteintes à la | directeur 1 z.| | sécurité des personnes et des biens régional adjoint | iy ie| | FRANCE TRAVAIL 16 rue du Colonel dans des lieux et établissements | administration | A [intérieures| 2025/1042 HAUTS DE FRANCE Frans Nico! ouverts au public particulièrement finances gestion | ab Jens £SAC SMERSI exposés à des risques d'agression ou | et maîtrise des | | licamérade vol risques extérieure

~ prévention des atteintes à la directeursécurité des personnes et des biens régional adjoint2025/1043 | FRANCE TRAVAIL | 414 rue Gabriel Fauré |dans des lieux et établissements administration 30 jours 18 camérasHAUTS DE FRANCE 59500 DOUAI ouverts au public particulièrement finances gestion J intérieures| exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des| de vol risques|||
| - prévention des atteintes à la directeur| sécurité des personnes et des biens régional adjoint2025/1162 FRANCE TRAVAIL | 111 rue Gustave Delory |dans des lieux et établissements administration 30 jours 5 camérasHAUTS DE FRANCE 59540 CAUDRY ouverts au public particulièrement finances gestionexposés à des risques d'agression ou et maîtrise desde vol risques
intérieures
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction régionale France Travail Hauts-de-France.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Marc-Antoine CHABOT, en sa qualité de directeur régional adjoint administrationfinances gestion et maîtrise des risques, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
« d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

i # Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LES GALERIES LAFAYETTE228 AVENUE ALFRED MOTTE 59100 ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les GaleriesLafayette, sis 228 avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), présentée par Monsieur EmmanuelSOMMEVILLE en sa qualité de directeur du réseau outlet des Galeries Lafayette ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Emmanuel SOMMEVILLE, directeur du réseau outlet des Galeries Lafayette, estautorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, amettre en œuvre pour les Galeries Lafayette à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2025/1338.
Le système est constitué de 16 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;* protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Aurélie THOMANN, directrice de magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Emmanuel SOMMEVILLE, directeur du réseau outlet des Galeries Lafayette, estdésigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 9 5 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E s Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES HÔTELS B&B DE TOURCOING, LEZENNES,ROUBAIX, MARLY, CUINCY ET SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourles hôtels B&B des communes de Tourcoing, Lezennes, Roubaix, Marly, Cuincy et Seclin, présentées parle responsable sûreté du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le responsable sûreté du groupe est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable amettre en œuvre un système de vidéoprotection installé dans les hôtels ci-après énumérés, dans lesconditions fixées au présent arrêté, conformément aux dossiers présentés sous les numéros suivants :

PT RS RS een eee| | | | | Système autorisé pour :©
pr 5
< |
== ==
| de Autorisation initiale Désignation Adresse | Modification SPportee F Délai
n au système | Responsable) minimalde Nombre ¢| | pese conservation! caméras| des images+ [nt i ee, TT——|
Finalités|
|| Arrêté préfectoral | ajout de 7 caméras De des atteintesdu 25 novembre | | intérieures2013 (dossier | à la sécurité desPersonnes et des biens | || 2025/ n°2013/1080), |8 rue de om changement de dans des lieux et rés —_— 11 caméra:
1139 renouvelé par B&B Hôtels 59200 déclarant fabien ouverts | sn di | 30 jours i dileures
| l'arrêté préfectoral | TOURCOING La public | RÉHeurSs
5
groupedurée de conservation particulièrement |
du 6 décembre |2018 (dossiern°2018/1430) | Jours %agression ou de vol | |D Re
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Arrêté préfectoraldu 19 novembre | | ajout de 9 caméras || lintérieures et 1 caméra |Prévention des atteintes |à la sécurité des ||| |
| 2015 (dossier | ee Personnes et des biens 1 Saméras |
e | I
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2025) n 2018/1211), : Boulevard de - changement de dans des lieux et RE a | intérieures
1140 renouvelé par B&B Hôtels Tournai déclarant pe nee ouverts sûreté du 30 jours |
Varrété préfectoral 59260 LEZENNES au public OBS 5 camérasdu 16 avril 2021 | Erove |extérieures
| | || | (dossier
| | n°2021/0064) | | || |[-is ee ee ee eee | eat EE DE| Arrêté préfectoral F ajout d'une caméra Prévention des atteintes |
articulièrement— durée de conservation|PIdes iimages portéeà 30 ir des risquesjours d'agression ou de vol
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du 17 mars 2016 intérieure à la sécurité des || (dossier | Personnes et des biens Le | |
| 2025/ | n°2016/0414), | : 22 place de la — changement de dans des lieux et responsable | 16 caméras]
141 renouvelé par B&B Hôtels gare déclarant établissements ouverts | sOreté du 0 jours | intérieures
| l'arrêté préfectoral | 59100 ROUBAIX | au public | |du 25 juin 2021 durée de conservation Particulièrement Broupe |(dossier | [des iimages portée à 30 |exposésà des risques |n°2021/0487) |
|| | pours d'agression ou de vol
seems) TTdu 20 avril 2009 | |(dossier|| | || ~ ajout de 2 caméras Prévention des atteintes |. 04/09/89-2470), intérieures a la sécurité desrenouvelé par | £ 4
l'arrêté préfectoral
Personnes et des biens Le 4 caméras |
| 2025/ | du 2 juillet 2014 B&B Hôtels | Rue de Sologne Pet cr pi ae ras —_ repeal 30 jour jngerieures1142 (dossier | 75) 59309 MARLY an rites so sûreté du | jours | —
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| 2014/0408), Particulièrement groupe|
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renouvelé par |desimages portée à 30 [exposes à des risquesjours Fagression ou de vol | extérieures|l'arrêté préfectoral |
|du 12 mars 2020| (dossier | | | |||SD EE||

2025/1143
2025/1144
i ] bé:Arrêté préfectoral | | |du 23 avril 2009 | |(dossier — ajout de 3 caméras 5 | |n°2008/1604), intérieures et 3 caméras ee | |elé éri. aes Per PASTEUR personnes et des biens | | 6 caméras| l'arrêté préfectoral ï : | Le | RTS8 à Rue Antoine dans des lieux et | | intérieures| du 26 juin 2014 " — changement de : responsable '(dossier B&B Hôtels Blondel déefarank établissements ouverts sûreté du ! 30 joursdP2014J0414) 59553 CUINCY au public ee | 7 camérasaes ae ._|particuligrement groups | extérieuresmodifié par l'arrêté — durée de conservation exposes à des risques ipréfectoral du 23 | \des images portée à 30 | |, ' q |FR | d'agression ou de vol |janvier 2020 | ljours |(dossier i | | |n°2019/0399) | | |ele sprenesen ue il | I | |'~ ajout de 2 caméras - , , | |i se , prévention des atteintes | || intérieures et 2 caméras à lasecuritedas | || lextéri |Arrêté préfectoral | exterieures {personnes et des biens Le | 3 camérasPS | Rue de {dans des lieux et | intérieuresdu 10 avril 2017 » | . a ~ changement de Le F responsable | .(dossier B&B Hotels; l'hôtellerie déclarant jétablissements ouverts <retadur | 30 joursn°2017/0212) | 59113 SECLIN lai public USE | 9 caméras| . .__|particuligrement EURE | extérieures| — durée de Ronee 5 || p Z exposés a des risques| des images portée à 30 | |, .\d'agression ou de vol| jours |! | nr A ES
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la déléguée à la protection des données.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: La présente autorisation sera Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le Q 5 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* _ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Es Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANTPOUR LES MAGASINSJD SPORTS DE VALENCIENNES, LILLE ET DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de modification d'un système de vidéoprotection existant pour les magasinsJD SPORTS des communes de Valenciennes, Lille et Dunkerque, présentées par le directeur de laprotection et de la sécurité du groupe ;
VU les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Le directeur de la protection et de la sécurité, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection installés dans les magasins ci-aprèsénumérés, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément aux dossiers présentés sous lesnuméros suivants :

I| | | || | Système autorisé pour : |
N°de | Autorisati . = i "| ;fe | utorisation |, ésignation Adresse ification apportée | : Délai |dossier initiale au système Finalité | Responsable | minimal de | Nombre de || | du système |conservation| caméras| sys—— _ | des images _ |
Î
- ch t . || = ange mentide - Prévention des| déclarant : ï oe cab || atteintes à la sécurité |
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| | | . || | — Prévention des| | | — changement de atteintes a la sécuritéFT | | 2 rue du faubourg |déclarant des personnes et des | Le directeur2025/ ere pierecroral des postes biens dans des lieux de ladu 11 octobre P . . , : 5 . 12 caméras1443 2023 (dossier JD SPORTS | centre commercial |- modification dela |et établissements protection 30 jours iitérieuresn°2023/0426) Lillenium durée de ouverts au public etdela59000 LILLE iconservation des particulièrement sécuritélimages à 30 jours exposés à des risques| d'agression ou de voi | |— | L _I I |
7 aout diunsicamera |- Prévention des | || intérieure . ee| jatteintes à la sécurité |
'd _
| Arrêté préfectoral - changement de | Ca Beene ES; des | Le directeur2025/ | pi) biens dans des lieux dela |1444 | du 10 juillet 2023 JD SPORTS 10 rue de la Marne |déclarant et établissements rotection | 30 jours 8 caméras| (dossier 59140 DUNKERQUE suveceraurpubblic an dete | "93 intérieuresn°2023/0427) | _ modification de la au 2 |x particulièrement sécurité| durée de :| : exposés à des risques| conservation des à .| : ent d'agression ou de volL | images à 30 jours
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exercent auprès de CCTV service, opérateur en vidéoprotection.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
ÀLille, le 21 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.

E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN LOVISACENTRE COMMERCIAL ESPACE GRAND RUE LECLERC 59100 ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Lovisa, siscentre commercial espace Grand rue Leclerc à Roubaix (59100), présentée par Monsieur ChristopheSAVARY en sa qualité de responsable de la prévention des pertes ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des. systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ; |
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1": Monsieur Christophe SAVARY, responsable de la prévention des pertes, est autorisé, pourune durée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvrepour le magasin Lovisa à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément audossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2025/1089.
Le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Christophe SAVARY, responsable de laprévention des pertes.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Monsieur Christophe SAVARY, responsable de la prévention des pertes, est désignéresponsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 05 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
l
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : S rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN ACTION FRANCE217 RUE JEAN JAURES 59160 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin ActionFrance, sis 217 rue Jean Jaurès à Lille (59160), présentée par Monsieur Wouter DE BACKER en sa qualitéde directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre pour le magasin ActionFrance à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1435.
Le système est constitué de 16 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;+ lutte conter la démarque inconnue ;*__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service client national.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Wouter DE BAKER, directeur général, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritési
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES MAGASINS ACTION FRANCE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX,PROVILLE, NIEPPE, WATTRELOS, MAUBEUGE, LAMBRES-LEZ-DOUAI, QUIÉVRECHAIN ET DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les magasins Action Francede Flers-en-Escrebieux, Proville, Nieppe, Wattrelos, Maubeuge, Lambres-lez-Douai, Quiévrechain etDunkerque, présentées par le directeur général du groupe;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Le directeur général du groupe Action France est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :

Système autorisé pour:Modifications
a <
N de Autorisation initiale | Désignation Adresse apportees au Délai dedossier | systéme HE Responsable . | Nombre deFinalités conservationdu système ë camérasdes imagesÀ _—
- prévention des atteintes à la |sécurité des personnes et des |Arrêté du 9 avril biens dans des lieux et |dl établissements ouverts au2014 (dossier 5 er |43 route public particulièrement exposésn°2013/0529), . : i. F2 : Nationale à des risques d'agression ou de k '2025/ renouvelé par Action L SI Le directeur | 30 jours 14 caméras0904 | l'arrêté préfectoral France : général J intérieuresAUS 2019 59128 FLERS-EN- |" : ESCREBIEUX -lutte contre la démarque |(dossier inconnue ;n°2019/0119) à ||
- prévention des atteintes auxbiens.P 2 . + >- prévention des atteintes a lasécurité des personnes et desi li tAddu avril biens dans des lieux eà établissements ouverts auSUI dossier | ublic particulièrement exposésn°2013/0528) | 35 rue Jean ee] A ues d'agression à de2025/ renouvelé par Action d'Alembert |- changement q E' Le directeur F 14 camérasoA vol ; F 30 jours FM0908 | l'arrêté préfectoral | France d'adresse général intérieuresdu 9 avril 2019 59267 PROVILLE 4À lutte contre la démarque(dossier inconnue ;n°2018/1556) i
-prévention des atteintes auxbiens.
|- prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desArrêté du 23 biens dans des lieux etseptembre 2015 établissements ouverts au(dossier public particulièrement exposés |2025/ os cree) Action Ruelle du Bailly es risques:d'agression ou de Le directeur 30 jours 14 caméras1093 DOVE SRI France | 59850 NIEPPE d général J intérieuresl'arrêté préfectoraldu 26 novembre -lutte contre la démarque2020 (dossier inconnue ;n°2020/1325) - prévention des atteintes auxbiens.
- prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desArrêté du 25 biens dans des lieux etnovembre 2015 établissements ouverts au
2025/ lé Action VS: 4 ë Le directeur 30 jours 14 caméras1201 eee ead France 59150 Si général J intérieuresVarrété préfectoral WATTRELOSdu 2 février 2021 -lutte contre la démarque(dossier inconnue ;n°2020/1676) — prévention des atteintes auxbiens.

~prévention des atteintes à la|sécurité des personnes et desArrêté du 7 avril biens dans des lieux et: établissements ouverts au2015 (dossier vente ublic particulièrement exposésn°2015/0226) Alphonse de eee ts ues d'agression de2025/ renouvelé par Action Lamartine vols | Le directeur 30 jours 14 caméras1207 | l'arrêté préfectoral France ' général intérieures
40:19 avril 2021 59600 -lutte contre la démarque(dossier MAUBEUGE &n°2020/0420) tae
- prévention des atteintes aux| biens.| -| - prévention des atteintes à la| sécurité des personnes et desArrêté du 19 | biens dans des lieux et!novembre 2015 établissements ouverts au| (dossier Route de | public particulièrement exposés2025/ n°2015/1454) Action Cambrai | à des risques d'agression ou de Le directeur ; 14 caméras1208 renouvele par France vel: général SO jours intérieuresl'arrêté préfectoral 59552 LAMBRES-du 15 avril 2021 LEZ-DOUAI -lutte contre la démarque(dossier inconnue ;n°2020/1595) - prévention des atteintes auxbiens.
- prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desArrêté du8 avril biens dans des lieux et: établissements ouverts au2015 Gosse public particulièrement exposésn°2015/0228) Rue Jean Jaurès ad à a di2025/ renouvelé par Action HISQUES d'agression OUr CS). iT eetour . 14 caméras1209 | l'arrêté préfectoral France 59920 vol: général SO jours intérieuresdu19 avril 2021 QUIÉVRECHAIN Lutte conte la démarque(dossier inconnue ;n°2020/0416) g
-prévention des atteintes auxbiens.
- prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouverts au
Arrêté du 24 59 quai Wilson | public particulibrement exposes2025/ | septembre 2020 Action . des risques d'agression ou de Le directeur x 14 caméras1335 (dossier France 59430 | Vol; général sOjours intérieuresne20 20/0812) DUNKERQUE -lutte contre la démarqueinconnue;
- prévention des atteintes aux| biens.
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.

Le droit d'accés aux images s'exerce auprès du directeur général.
ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de J'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de Police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images Par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre:. d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du récours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection Pour les magasins Freede Lille, Petite-Forêt et Roncq, présentées par Monsieur Olivier ROCHEFORT, en sa qualité deresponsable informatique ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

|PP fo
|
Systéme autorisé Pour:
| _ a wpele de dossier| Désignation | Adresse — oo | _ Délai de T seems de
| | Finalités Responsable conservation |caméras
| des imagesTy FE ||
| |- prévention des atteintes à la cap || |||
des personnes et des biens dans des
||
100 avenue Willy Brandt lieux et établissements Ouverts au public| Le| 2025/1359 | Fre | Eu ali lparticulièrement exposés à des risques responsable | 30 jours 1 camérane rte ate [d'agression ou de vol; a J | intérieure ||- Prévention des fraudes et er[ctidentite| || | ||Ra ———| prévention des atteintes à la aedes personnes et des biens dans des
| || || | Centre commercial Auchan || 2025/13601 route nationale 4559494 PETITE FORET 1 caméraintérieure |
| particulièrement exposés à des ia | responsable|d'agression ou de vol; informatiquedu groupe
lieux et établissements ouverts au public Le |Free
||| || || prévention des fraudes et voter)| [d'identité | |er es ee SeI. Prévention des atteintes ala sécurité|des personnes et des biens dans ces |
| || || || ||| ||| |
Centre commercial né et établissements ouverts au public Le | |
2025/1361 Free Aushopping | Particulièrement
exposés à des risques| responsable 30 jours | 1 caméra
| Boulevard d'Halluin d'agression ou de vol ; informatique|intérieure |59223 RONCQ| [L Prévention des fraudes et Usurpations| du groupe |d'identité | |
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées Par la réglementation en vigueur et ne devront Pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service informatique Free.

ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce Système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et Par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services a* d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux Mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours Contentieux auprès du Président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.

E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de ja radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES ÉTABLISSEMENTS MANPOWER DE DUNKERQUE ETONNAING
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ÉVu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement des systémes de vidéoprotection pour les établissementsManpower de Dunkerque et de Onnaing, présentées Par le responsable sûreté du groupe ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet i

ARRETE
ARTICLE 1: Le responsable sûreté du groupe Manpower est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les
nu
N° dedossier
méros suivants :
Autorisation initiale | DésignationAdresse
Système autorisé pour :
Finalités
2025/0196Arrêté du 4 avril 2019(dossier n°2019/0239) | Manpower
32 rue deLeughenaer59140DUNKERQUE
prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol;
prévention des atteintes a la sécuritédes personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant.
2025/0199 septembre 2021 | Manpower(dossier n°2021/0320) |
|Arrêté du 28 |
|
174 rue JeanJaurès59264 ONNAING
prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans deslieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol ;
prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant.
———
Ds E
Responsable | conservation| du systéme
Délai de
| des images
Nombredecaméras
||||| Le| responsable| sûreté||||
Leresponsablesûreté
30 jours1 caméra |intérieure
30 jours1 caméraintérieure
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerceledroit d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES LOCKERS MONDIAL RELAY DE RONCHIN, VILLENEUVE-D'ASCQ,AUNLOY-LES-VALENCIENNES, LILLE, DENAIN, LE QUESNOY, TOURCOING, TERDEGHEM,MARCQ-EN-BAROEUL, PETITE-FORET, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, AULNOYE-AYMERIES ETWASQUEHAL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les lockersMondial Relay situés à Ronchin, Villeneuve-d'Ascq, Aulnoy-les-Valenciennes, Lille, Denain, Le Quesnoy,Tourcoing, Terdeghem, Marcq-en-Baroeul, Petite-Forét, Hallennes-lez-Haubourdin, Aulnoye-Aymeries,Wasquehal, présentées par Monsieur Michael ROUSE en sa qualité de président directeur général ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systémes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le président directeur général est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àmettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, etconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol
[ T
| | Système autorisé pour :
° | +-—| is i Désignation | Adressedossier : Responsable . | Nombre de| Finalités | conservationdu système caméras
prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des LE président2025/ MONDIAL RELAY 152 rue Louis Braille biens dans des lieux et seen 2 caméras0859 59790 RONCHIN établissements ouverts au public énéral extérieuresparticulièrement exposés à des Erisques d'agression ou de vol
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1350 ME NOIRS RELAY RU. Sully établissements ouverts au public directeur extérieures59650 VILLENEUVE-D'ASCQ bagel ol généralparticulièrement exposés à des| risques d'agression ou de vol
ie ---4----| prévention des atteintes à la || sécurité des personnes et des Le président2025/ MONDIAL RELAY Campus Mont Huy biens dans des lieux et docteur | | 2 caméras1351 59300 AULNOY-LES-VALENCIENNES| établissements ouverts au public énéral | extérieures| particulièrement exposés à des E || risques d'agression ou de vol ||1. i———— L| prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des Le président2025/ | MONDIAL RELAY 82 rue d'Artois biens dans des lieux et etat 1 caméra1352 59000 LILLE établissements ouverts au public énéral intérieure| particulièrement exposés à des 8| risques d'agression ou de volet |
| prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des à2025/ | MONDIAL RELAY 1rue Louis Petit biens dans des lieux et po 2 caméras1357 59220 DENAIN établissements ouverts au public énéral extérieures| particulièrement exposés à des E| risques d'agression ou de vol| a| prévention des atteintes à la || sécurité des personnes et des | ieprésident2025/ | MONDIAL RELAY | 16 rue Hégel biens dans des lieux et recteur 2 caméras1358 | 59000 LILLE établissements ouverts au public général extérieures|| ee

prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des Le président
particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol
2025/ 2 route de Bavay biens dans des lieux et 2 camérasMONDIAL RELAY i j1362 59530 LE QUESNOY établissements ouverts au public 7 SO jours extérieuresparticulièrement exposés à des serisques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des3 . . Le président2025/ 55-63 rue Esquermoise biens dans des lieux et 3 ; 1 caméraMONDIAL RELAY1368 59000 LILLE établissements ouverts au public ee a0 jours intérieureparticulièrement exposés à des E 2risques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des Le président2025/ 43 rue de Tournai biens dans des lieux et : 1 caméraDIAL RELAY i1370 FONDIA 59200 TOURCOING établissements ouverts au public Fer Sd jours intérieureparticulièrement exposés à des Erisques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des Le président2025/ 684 avenue Jean Jaurès biens dans des lieux et : . 1 caméraMOND ey"1371 PALRELA 59790 RONCHIN établissements ouverts au public Er sO Jours intérieureparticulièrement exposés a des Erisques d'agression ou de vol |
|
prévention des atteintes àla | |sécurité des personnes et des | Le président2025/ Route d'Eecke biens dans des lieux et 7 2 camérasONDIAL RELAY i1372 MONDIAL 59114 TERDEGHEM établissements ouverts au public | rer) 80 jours extérieuresparticulièrement exposés à des E| risques d'agression ou de vol
| i | n a| | prévention des atteintes à la || | | | sécurité des personnes et des Le prédident| 2025/ | 11 rue de la Briquetterie | biens dans des lieux et a 2 camérasMONDIAL RELAY | i 5| 1373 N | | 59700 MARCQ-EN-BAROEUL | établissements ouverts au public sr) 30 jours extérieures| | particulièrement exposés à des 8| | risques d'agression ou de vol
| prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des Le président2025/ 247 rue Léon Gambetta biens dans des lieux et . ' 1 caméraONDIAL RELAY1375 a 59000 LILLE établissements ouverts au public pri 30 jours | intérieureparticulièrement exposés à des 8risques d'agression ou de vol
prévention des atteintes a la |sécurité des personnes et des Le président2025/ 6 rue Hyacinthe Mars biens dans des lieux et ; ' 2 camérasMONDIAL RELAY . ' 41376 | MON 59494 PETITE FORET établissements ouverts au public us 30jours | extérieures

Sees +—— Me ie ds
| | prévention des atteintes ala | || 4 sécurité des personnesetdes | à2025/ | | ROS Ernile 288 | biens ane des lieux et | = president | . 2 caméras1278 | MONDIAL RELAY | = | établissements ouverts au public | Fetes | SO jours extérieures| HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN | aes xx général| | | particulièrement exposés à des | || | | risques d'agression ou de vol | || | Saree | | ll ee ee se| | | | || | | prévention des atteintes à la | || | | sécurité des personnes et des | Le président |2025/ | 2 rue de Pont-sur-Sambre biens dans des lieux et d . 2 caméras1433 | OMe Bete | 59620 AULNOYE-AYMERIES | établissements ouverts au public | rs | 30 jours extérieures| | | particulièrement exposés à des | 2 || | | risques d'agression ou de vol | |Jo | poo |T | | | || | | prévention des atteintes ala | || | | sécurité des personnes et des | Leprésident2025/ Avenue du Grand Cottignies biens dans des lieux et | : à 2 caméras| 1434 HONPIAL RELAX | 59290 Abel | établissements ouverts au public | brasse enlours extérieures| | | | particulièrement exposés à des | Bentra| | | risques d'agression ov de vol |i | — ees sles eeee
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service clients dédié du délégué à la protection desdonnées.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Monsieur Michael ROUSE, en sa qualité de président directeur général, est désignéresponsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéeu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.p

ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et A les extraire aux finsd'exploitation, Conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités & accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargésde l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+' D'un recours Contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-

Eu Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIOND'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN NOCIBÉROUTE DE VENDEVILLE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 59155 FÂCHES-THUMESNIL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2020 (dossier n°2020/0438) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourle magasin Nocibé, sis route de Vendeville à Fâches-Thumesnil (59155), présentée par MonsieurBenjamin POLLART, en sa qualité de responsable maintenance ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est autorisé pour une durée decing ans renouvelable à mettre en œuvre pour le magasin Nocibé, à l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0716.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 25 juin 2020 (dossier n°2020/0438) susvisé, modifié,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :
+ changement de déclarant;*__ allongement de la durée de conservation des images à 30 jours ;* changement du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès.
ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable de magasin.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet et le maire de Fâches-Thumenil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 97 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des scurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E x Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN NOCIBÉ6 AVENUE DU GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHAL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Nocibé,sis 6 avenue du Grand Cottignies à Wasquehal (59290), présentée par Monsieur Benjamin POLLART ensa qualité de responsable maintenance;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasinNocibé à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0741.
Le système est constitué de 12 caméras intérieures installées dans des zones accessibles au public etrépond aux finalités prévues par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;+ lutte contre la démarque inconnue;°__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E ail Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de Ia prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN NOZ122 RUE DE L'EPINETTE 59850 NIEPPE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin NOZ, sis122 rue de l'épinette à Nieppe (59850), présentée par Madame Aicha KARTI en sa qualité deco-gérante ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Madame Aicha KARTI, co-gérante, est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin NOZ à l'adressesus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/1280.
Le système est constitué de 7 caméras (4 caméras intérieures et de 3 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;+ lutte contre la démarque inconnue ;*__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Aicha KARTI, co-gérante.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Madame Aicha KARTI, co-gérante, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Nieppe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 27 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuri
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E # Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT PATHOLOGIE NORD UNILABS60 BOULEVARD JEAN BAPTISTE LEBAS 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissementPathologie Nord Unilabs, sis 60 boulevard Jean-Baptiste Lebas à Lille (59000), présentée par MadameJustine PORCHEUR en sa qualité de responsable des ressources humaines ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1": Madame Justine PORCHEUR, responsable des ressources humaines, est autorisée, pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pourl'établissement Pathologie Nord Unilabs à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1082.
Le système est constitué de 2 caméras (1 caméra intérieure et1 caméra extérieure) installées dans deszones accessibles au public et répond à la finalité prévue par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Yoan DITCHI, délégué à la protection desdonnées du groupe.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Madame Justine PORCHEUR, responsable des ressources humaines, est désignéeresponsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.

ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Ex Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'ÉTABLISSEMENT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE169 RUE DU BOURG 59130 LAMBERSART
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, |chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2010 (dossier n°2009/0420) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2013 (dossier n°2013/0297), renouvelé parl'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 (dossier n°2018/0434);
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de modification et de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pourl'établissement Société Générale, sis 169 rue du Bourg à Lambersart (59130), présentée par legestionnaire logistique ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Le gestionnaire logistique est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre pour l'établissement Société Générale à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1211.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 4 mars 2010 (dossier n°2009/0420) susvisédemeurent applicables, à l'exception de l'ajout d'une caméra extérieure.
Au total, le système est constitué de 3 caméras (2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) installéesdans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Lambersart sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,djrec écurité
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E à Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA SOCIÉTÉ TERRANAERUE JAMES TOBIN 59187 DECHY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la société Terranae,sise rue James Tobin à Dechy (59187), présentée par Monsieur David CARLIER en sa qualité deresponsable technique ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur David CARLIER, responsable technique, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la société Terranaeà l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2025/0485.
Le système est constitué de 26 caméras extérieures installées dans des zones accessibles au public etrépond aux finalités prévues par la loi :
*__ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur David CARLIER, responsable technique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur David CARLIER, responsable technique, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.

Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Dechy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.