AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-021
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2025-01-02-00003 - Délégation de signature Elma Rivière (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-01-10-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du SMICA (4 pages) Page 6
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Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2025-01-02-00003
Délégation de signature Elma Rivière
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-02-00003 - Délégation de signature Elma Rivière 3




88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex
 Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10
 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr


DECISION GENERALE

Réf : DG n° 2025-002

BD/SB/ER/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR


Annule et remplace la Décision DG n° 2024-020



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,




VU l'article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,

VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,

VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,

VU l'arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Millau et Saint-Affrique à compter du
02 juin 2024,




DECIDE :



Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elma RIVIERE, Attachée
d'Administration Hospitalière en charge des ressources humaines, en vue de signer le parapheur
électronique et tous les documents en lien avec les ressources humaines.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-02-00003 - Délégation de signature Elma Rivière 4
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Article 2 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.


Fait à Saint-Affrique, le 02 janvier 2025



Jean-Pierre OULHEN



Directeur Adjoint







Portée à la connaissance de
Mme Elma RIVIERE


Le


Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-02-00003 - Délégation de signature Elma Rivière 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-01-10-00003
Arrêté préfectoral approuvant la modification
de la composition du SMICA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-01-10-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 6
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 10 janvier 2025
Objet : Modification de la composition du Syndicat mixte pour la Modernisation
numérique et l'Ingéniérie des Collectivités et établissements publics
Adhérents (SMICA).
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre II,
article L5721-1 et suivants et R5721-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'arrêté préfectoral n°87-0196 du 19 janvier 1987 modifié portant création du SMICA ;
VU les arrêtés préfectoraux n°87-3254 du 19 novembre 1987, n°89-1756 du 20 juillet 1989, n°90-1403
du 21 juin 1990, n°94-1740 du 8 septembre 1994, n°95-3293 du 10 novembre 1995,n°96-1009 du
2 mai 1996, n°96-2488 du 5 novembre 1996, n°97-1209 du 26 mai 1997 et n°98-0989 du 5 mai
1998, n°2005-335-3 du 1 décembre 2005, n°2006-17-2 du 17 janvier 2006, n°2007-54-4 du
23 février 2007, n°2007-311-1 du 7 novembre 2007, n°2008-58-2 du 27 février 2008, n°2008-191-8
du 9 juillet 2008, n°2009-56-1 du 25 février 2009, n°2009-273-2 du 30 septembre 2009, n°2009-
338-32 du 7 décembre 2009, n°2010-151-7 du 31 mai 2010, n°2011-060-0005 du 1 mars 2011,
n°2011-307-0002 du 3 novembre 2011 n°2012-048-0002 du 17 février 2012, n°2012-163-0005 du
11 juin 2012, n°2012-307-0001 du 2 novembre 2012, n°2013-088-0001 du 29 mars 2013, n°2013-
297-0008 du 24 octobre 2013, n°2014-063-0002 du 4 mars 2014, n°2014-220-0001 du 8 août
2014, n°2015-093-0002 du 3 avril 2015, du 1er juillet 2015, n°2016-110-02-BCT du 19 avril
2016,n°12-2017-01-19-001 du 23 janvier 2017, n°12-2017-05-09-002 du 9 mai 2017, n°12-2018-
05-07-003 du 7 mai 2018, n°12-2018-11-08-001 du 8 novembre 2018,n°12-2019-07-11-003 du 11
juillet 2019, n°12-2019-10-23-001 du 23 octobre 2019, n°12-2019-11-27-001 du 27 no vembre
2019, n° 12-2022-02-14-00002 du 14 février 2022, n°12-2023-01-13-00004 du 13 janvier 2023, n°12-
2023-06-27-00005 du 27 juin 2023, n°12-2024-10-11-00002 du 11 octobre 2024 portant modification de
la composition du SMICA ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-04-08-001 du 8 avril 2019 portant modification des statuts du
SMICA ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-04-08-00005 du 8 avril 2021 portant modification des statuts du
SMICA ;
VU la délibération du conseil syndical du SIVU Assainissement du Rozier-Peyreleau du 31 juillet 2024
demandant l'adhésion du SIVU au SMICA ;
VU la délibération du conseil d'administration du CCAS de la commune de Valady du 7 octobre 2024
demandant l'adhésion du CCAS au SMICA ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-01-10-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 7
VU la délibération du comité syndical du SMICA du 12 décembre 2024 approuvant les adhésions du SIVU
Assainissement du Rozier-Peyreleau et du CCAS de Valady ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : sont autorisées les adhésions du SIVU Assainissement du Rozier-Peyreleau et du CCAS de
Valady au SMICA.
Article 2 : le SMICA est composé :
du département de l'Aveyron,
du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron,
des communes de :
Agen d'Aveyron, Aguessac, Les Albres, Almont-les-Junies, Alrance, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix,
Argences en Aubrac, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits,
Ayssènes, Balaguier-d'Olt, Balaguier-sur-Rance, Baraqueville, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages,
Le Bas Ségala, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar,
Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Brommat, Broquiès, Brousse-le-Château,
Brusque, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac,
Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars, Cantoin, Capdenac-Gare, La Capelle-Balaguier, La Capelle-
Bleys, La Capelle-Bonance, Cassagnes-Begonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau-de-
Mandailles, Castelnau-Pégayrols, Causse-et-Diège, La Cavalerie, Le Cayrol, Centrès, Clairvaux, Le
Clapier, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Comprégnac, Comps Lagrandville, Condom-
d'Aubrac, Connac, Conques en Rouergue, Cornus, Les Costes Gozon, Coubisou, Coupiac, La
Couvertoirade, Cransac, Creissels, La Cresse, Crespin, Curan, Curières, Decazeville, Druelle Balsac,
Drulhe, Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fayet, Le Fel, Le
Vibal, Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-La-Capelle, Foissac, Fondamente, La Fouillade, Gabriac, Gaillac-
d'Aveyron, Galgan, Gissac, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac-
Sévérac l'Eglise, La Loubière, Lanuéjouls, Lapanouse-de-Cernon, La Roque-Sainte-Marguerite, La
Rouquette, La Salvetat Peyralès, La Selve, La Serre, Lassouts, Laval-Roquecezière, Lédergues, Lescure-
Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Le Truel, L'Hospitalet du Larzac, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube, Lugan,
Lunac, Maleville,Manhac, Marcillac-Vallon, Marnhagues-et-Latour, Martiel, Martrin, Mayran, Mélagues,
Meljac, Millau, Le Monastère, Montagnol, Montbazens, Montclar, Monteils, Montézic, Montfranc, Montjaux,
Montlaur, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux,
Mouret, Moyrazès, Murasson, Mur-de-Barrez, Muret-le-Château, Murols, Najac, Nant, Naucelle, Naussac,
Nauviale, Le Nayrac, Olemps, Ols-et-Rhinodes, Onet-le-Château, Palmas d'Aveyron, Peux-et-Couffouleux,
Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche-d'Olt, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars, Pousthomy, Prades-
d'Aubrac, Prades-de-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines, Quins, Rebourguil, Réquista,
Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez, Roquefort-sur-Soulzon, Roussennac, Rullac-
Saint-Cirq, Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Côts, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vezines, Saint-
Beaulize, Saint-Beauzély, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Félix-de-
Lunel, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-
Hippolyte, Saint-Igest, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-Delnous, Saint-
Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-
Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn,
Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-
Symphorien-de-Thénières, Saint-Victor-et-Melvieu, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-
d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Salles-Courbatiers, Salles-Curan, Salles-la-Source,
Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Sauclières, Saujac, Sauveterre-de-Rouergue, Savignac,
Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sénergues, Sévérac d'Aveyron, Sonnac, Soulage-Bonneval,
Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels, Toulonjac, Tournemire,
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-01-10-00003 - Arrêté préfectoral approuvant la modification de la composition du SMICA 8
Trémouilles, Vabres-l'Abbaye, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols-et-Lapeyre,
Veyreau, Vezins, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefranche-de-Panat, Villefranche-de-
Rouergue, Villeneuve, Vimenet, Viviez, Campestre-et-Luc (30), Dourbies (30), Saint Martial (30), Saint
Roman de Cordières (30), Val-d'Aigoual (30), Fouzilhon (34), Magalas (34), Nézignan l'Evêque (34), Nizas
(34), Roquessels (34), Saint-Thibéry (34), Autoire (46) Laramière (46), Promilhanes (46), Le Rozier (48),
Barre (81), Carmaux (81), Murat-sur-Vèbre (81) et Moulin-Mage (81)
de Rodez Agglomération,
des communautés de communes de :
Aubrac, Carladez et Viadène, Aveyron Bas Ségala Viaur, Decazeville communauté, Comtal, Lot et
Truyère, Conques-Marcillac, Des Causses à l'Aubrac, Larzac et Vallées, Lévezou-Pareloup, Millau Grands
Causses, Monts, Rance et Rougier, Pays de Salars, Pays Ségali Communauté, Plateau de Montbazens,
Réquistanais, Pays Rignacois, Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, Muse et Raspes du Tarn, Ouest
Aveyron Communauté, Grand-Figeac (46) ,
du SIAEP de la Haute Vallée de l'Aveyron, SIAEP du Larzac, SIAEP du Liort Jaoul, SIAEP des Rives du
Tarn, SIAEP des vallées de la Serre et d'Olt, SIAEP du Causse Noir (30),
du SIA de l'Espérou (30),
du SIVU de Brameloup, SIVU de Saint Chély d'Aubrac-Condom d'Aubrac, SIVU Relais d'Assistantes
Maternelles, SIVU Crèche Halte Garderie de la Vallée du Tarn, SIVU ligne SNCF Bertholène-Espalion,
SIVU de la décharge du Montet, SIVU de gestion de la piscine du Gua, syndicat d'exploitation de la
source de Gauty, SIVU pour la création d'une école primaire, SIVU A.B.S., SIVU scolaire du Lumençon,
SIVU de la basse vallée de la Sorgue, SIVU Assainissement du Rozier-Peyreleau,
 SIVOM du Combalou, SIVOM d u Tarn et Lumensonesque, SI des Eaux de Foissac, du SIVOM du Plô
du Lac,
 SIVOS du Pays Ségali,
 syndicat mixte d'AEP Montbazens-Rignac, syndicat mixte des Eaux du Lévézou-Ségala, syndicat
intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA), syndicat mixte du lac de Castelnau-
Lassouts-Lous, SMICTOM Nord Aveyron, syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A),
syndicat mixte d'AEP du Viaur, syndicat mixte d'AEP de la Viadène, syndicat mixte Tarn-Sorgues-
Dourdou-Rance, du syndicat mixte Bassin Versant Tarn Amont,
du PETR du Haut Rouergue, PETR Centre Ouest Aveyron, PETR du Lévézou, PETR du pays Midi-
Quercy (82),
du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aveyron,
des CCAS des communes de :
Agen d'Aveyron, Argences en Aubrac, Aubin, Baraqueville, Bas Ségala, Bertholène, Bozouls, Calmont,
Campagnac, Capdenac-Gare, Conques en Rouergue, Cransac, Creissels, Decazeville, Druelle Balsac,
Espalion, Firmi, Flavin, Golinhac, La Couvertoirade, Laguiole, Laissac-Sévérac-l'Eglise, Le Monastère,
Livinhac-le-Haut, La Loubière, Luc-la-Primaube, Lugan, Marcillac-Vallon, Martiel, Millau, Montbazens,
Montézic, Montrozier, Mur-de-Barrez, Olemps, Onet-le-Château, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac,
Rodez, Saint-Côme d'Olt, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint Georges de Luzençon, Saint Laurent
d'Olt, Sainte-Radegonde, Sébazac-Concourès, Séverac d'Aveyron, Taussac, Valady, Vezins-de-Lévézou,
Villefranche de Rouergue, Villefranche-de-Panat, Villeneuve, Val d'Aigoual (30), Saint-Thibéry (34),
Nézignan l'Evêque (34),
du CIAS de Rignac, CIAS de Ouest Aveyron Communauté, CIAS du Pays Ségali, CIAS Monts, Rance et
Rougier, CIAS Rodez Agglomération,
des caisses des écoles des communes de Ségur et Villeneuve,
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de l'EPA Office de Tourisme Conques-Marcillac, de l'EPA Office de Tourisme Pays Ségali, de l'EPA de
l'Office de Tourisme Rougier d'Aveyron Sud, de l'EPA Office de tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-
Affricain, de l'EPA Enfance et Jeunesse de Sébazac-Concourès.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la secrétaire générale de la préfecture du
Lot, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le
secrétaire général de la préfecture du Tarn, la sous-préfète de Millau, le sous-préfet de Villefranche-de-
Rouergue et le Président du SMICA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental, aux maires des
communes concernées, aux présidents des établissements publics concernés. Il sera fait mention du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 10 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Véronique ORTET
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