| Nom | Recueil spécial N°27-2026-210 du 07 juillet 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Eure |
| Date | 07 juillet 2026 |
| URL | https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63341/467694/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-210%20du%2007%20juillet%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 07 juillet 2026 à 16:55:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 juillet 2026 à 19:27:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-210
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-07-06-00004 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de
nettoyage et de réparation du viaduc de la Scie dans les 2 sens du
PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-07-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de certaines
activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts, bois et
espaces naturels boisés en date du 7 juillet 2026 (3 pages) Page 7
27-2026-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique intitulée « Course de
caisse à savon sur l'eau » prévue le samedi 18 juillet 2026 sur la
rivière Risle (6 pages) Page 11
2
Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-07-06-00004
Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage
et de réparation du viaduc de la Scie dans les 2
sens du PR45+100 au PR39+000 - Commune de
Manéhouville
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-06-00004 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de réparation
du viaduc de la Scie dans les 2 sens du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 3
Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRETE TEMPORAIRERN27— Travaux de nettoyage et de réparation du viaduc de la Scie dans les 2 sens du PR45+100 auPR39+000 - Commune de ManéhouvilleLe préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
VU:+ le Code de la route,* le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n°2026-53 du 1° juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ la consultation du groupement de la Gendarmerie Nationale de la Seine-Maritime en date du29/06/2026;- _ l'avis favorable du Conseil Général de Seine-Maritime Agence d'Envermeu en date du06/07/2026;+ la consultation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine Maritimeen date du 29/06/2026;- l'avis favorable de la mairie de Manéhouville en date du 30/06/2026;* la consultation de la mairie d'Anneville sur Scie en date du 29/06/2026;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-06-00004 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de réparation
du viaduc de la Scie dans les 2 sens du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 4
¢ la consultation de la mairie d'Aubermesnil-Beaumais en date du 29/06/2026;* la consultation de la mairie Tourville-sur-Arques en date du 29/06/2026;+ la consultation de la mairie de Sauqueville en date du 29/06/2026;* la consultation de la mairie de Saint Aubin sur Scie en date du 29/06/2026.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la RN27, ainsi que celle du personnel des en-treprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTEARTICLE 1:À compter du mercredi 15 juillet 2026 de 20h00 jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 à 6h00, la circulation surla RN 27 du PR 39+000 au PR 45+100 dans les 2 sens de circulation est soumis aux prescriptions défi-nies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2 :Durée prévisionnelle : 1 nuit R PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation P . Commentairesdébut finDéviation par RDFermeture de la RN27 39+000 | 45+100 | 108 RN2027, RD54Epuis RD 5476 |RN27| Rouen / Dieppe , Déviation par RDFermeture de la bretelle d'en- | 230 | - | 108 RN2027, RD54Etrée dit de « Manéhouville » ;puis RD 54Déviation par76 |RN27| Dieppe / Rouen Fermeture de la RN27 45+100 | 39+000 | RD915, RD54, RD54Epuis RN2027ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district de Rouen - pôleexploitation - centre d'entretien et d'intervention de CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.
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Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-06-00004 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de réparation
du viaduc de la Scie dans les 2 sens du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 5
ARTICLE 5:Une copie du présent arrété est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest,* au conseil départemental de la Seine-Maritime agence d'Envermeu,* aux entreprises.ARTICLE 6:Une copie du présent arrété est adressée pour information :+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,* au service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,* au SAMU de la Seine-Maritime.. ENTRARTICLE 7:Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage :«ala mairie de Manéhouville,¢ à la mairie de Anneville sur Scie,«ala mairie de Aubermesnil-Beaumais,¢ à la mairie de Sauqueville,¢ à la mairie de Saint Aubin sur Scie,¢ à la mairie de Tourville-sur-Arques.
À Rouen, le 06/07/26Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de Rouen
DIRNORD OUEST
Nicholas ISVELIN
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Signature numériquede Nicholas ISVELINnicholas.isvelinDate : 2026.07.0616:08:54 +02'00'
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-07-06-00004 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de réparation
du viaduc de la Scie dans les 2 sens du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 6
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-07-00002
AP portant interdiction temporaire de certaines
activités susceptibles de provoquer des
incendies de forêts, bois et espaces naturels
boisés en date du 7 juillet 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des
incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés en date du 7 juillet 2026 7
me Ss Direction Départementale desP Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALportant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquerdes incendies de forêts, bois et espaces naturels boisésLe Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221-1 ;Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ;Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2026 nommant au 6 mai 2026 M. XavierDELARUE, Préfet de l'Eure; |Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que les conditions météorologiques estivales, caractérisées par des températuresélevées, une sécheresse marquée de la végétation, sont susceptibles de favoriser l'éclosion et lapropagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ;Considérant que plus de 90 % des départs de feu sont d'origine humaine, volontaire ou accidentelle
LA
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les atteintes à la sécurité publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur départemental duservice d'incendie et de secours ; |
ARRÊTE:
1/3Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des
incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés en date du 7 juillet 2026 8
Article 1 - Champ d'applicationLe présent arrêté s'applique :* aux bois, forêts, espaces naturels boisés ;¢ dés la parution de cet arrêté;* sans préjudice des dispositions du code forestier et des autres lois et règlement fixant desrègles permanentes ou plus contraignantes.
Article 2 - Mesures d'interdictionSont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, et jusqu'au vendredi 10juillet inclus :* les travaux forestiers mécanisés, nécessitant l'usage de broyeur, épareuse, abatteuse, ainsique les travaux manuels avec outil à moteur (tronçonneuse, débroussailleurs...).Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1, et jusqu'au mercredi 15juillet inclus, les emploisdu feu, comportements, usages et sources d'inflammation manifestement dangereuses suivants :° brdlage des végétaux sur pied ;* écobuages ;¢ brülage des déchets verts;* incinération de résidus agricoles ;° feux de camp;° feux d'agrément ;* barbecues, feux de cuisson aménagés et non aménagés ;° fumer;¢ utiliser sur matériel produisant des flammes nues à proximité immédiate de la végétationsèche ;* _ circuler et stationner à bord de véhicules motorisés de loisirs (motos de cross, quads,buggys, SSV et véhicules assimilés) ; cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaireset ayants droit, aux services publics de secours ainsi qu'aux véhicules participant à unemission de gestion forestière, agricole ou de sécurité.Le stationnement est interdit à tous véhicules devant les barrières et aux entrées des allées,chemins, pistes et voies d'accès desservant les bois et forêts jusqu'au mercredi 15juillet inclus.
Article 3 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont constatées par les agents habilités et poursuiviesconformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 4 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :* par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ; |* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen , sis 53 avenue GustaveFlaubert 76 000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2/3Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des
incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés en date du 7 juillet 2026 9
Article 5 - ExécutionLe commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la policenationale, le directeur de l'Office national des forêts et les maires des communes de l'Eure sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le 07juillet 2026
Le préfet,
Xavier DELARUE
3/3Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des
incendies de forêts, bois et espaces naturels boisés en date du 7 juillet 2026 10
Préfecture de l'Eure
27-2026-07-07-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Course de caisse à savon sur l'eau » prévue le
samedi 18 juillet 2026 sur la rivière Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Course de caisse à savon sur l'eau » prévue le samedi 18 juillet 2026 sur la rivière Risle 11
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0408 portant autorisation d'organiserune manifestation nautique intitulée « Course de caisse à savon sur l'eau »prévue le samedi 18 juillet 2026 sur la rivière Risle
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu la demande en date du 06 mai 2026 émise par Monsieur Teddy POULARD, président del'association Canoé-Kayak Val de Risle, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée « Course de caisse à savon sur l'eau » le samedi 18juillet 2026 sur larivière Risle;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie MAIF endate du 07 mai 2026;Vu les avis des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Course de caisse à savon sur l'eau » prévue le samedi 18 juillet 2026 sur la rivière Risle 12
_ ARRÊTE
Article 1 :Monsieur Teddy POULARD, président de l'association Canoë-Kayak Val de Risle, est autorisé àorganiser, une manifestation nautique intitulée « Course de caisse à savon sur l'eau » le samedi 18juillet 2026 de 10h00 à 17h00 sur la rivière Risle.Il est attendu un nombre maximum de 60 participants sur l'eau pour un total de 30 bateaux.Il sera proposé une compétition de course de caisse à savon sur l'eau.Il convient d'ajouter 2 bateaux accompagnateurs armés de 4 personnes qualifiées pour porterSecours.
Article2:L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer auxprescriptions édictées par le présent arrété et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.A) Conditions d'ordre généralLa date indiquée a l'article 1° doit être impérativement respectée ainsi que les dispositions durèglement relatif à la manifestation.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité dela manifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.
xL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à lamanifestation.B) Conditions particulièresL'organisateur veille à la spécificité des différents publics en termes d'encadrement et de sécurité.C) Dispositif médicalL'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif de secours. De plus, la présence d'unepersonne qualifiée pour le secourisme en milieu aquatique est indispensable.L'organisateur devra prévoir une liaison radio entre les bateaux secours et le PC course.Pour toute demande de secours/sécurité, l'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites dela manifestation soient libres et accessibles en toutes circonstances, de façon à faciliter lacirculation des engins de secours/sécurité. L'organisateur devra organiser l'accueil des secours sur lesite de la manifestation en cas de besoin. Les accès devront être matérialisés et maintenus libredurant la manifestation.
27 - Www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2026-07-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Course de caisse à savon sur l'eau » prévue le samedi 18 juillet 2026 sur la rivière Risle 13
D) Conditions relatives 4 Natura 2000Le nombre d'embarcations participant a la manifestation sera limité a 30.L'organisateur informera les participants que le parcours se situe à l'intérieur d'un site Natura 2000(le site « Risle, Guiel, Charentonne »).Les participants éviteront les herbiers éventuellement présents sur le parcours afin de ne pas lesendommager et d'éviter de perturber la faune qui y trouve refuge.Le stationnement et l'aire des spectateurs se fera sur des parkings existants et hors habitatsd'intérêt communautaire (voir annexe 1).Aucun déchet ne sera laissé sur place.E) SécuritéLe numéro de téléphone du responsable de l'organisation réservé aux services de secours et desécurité, joignable pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Teddy POULARD - 06 20 37 93 79Ce numéro sera strictement réservé aux services de secours et de sécurité et devra impérativementêtre disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Monsieur Teddy POULARD est le coordonnateur sécurité pour la manifestation.Il doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous lesmoyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'àl'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :¢ d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation ;* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation méme pendant son déroulement.Il doit assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation.La largeur des voies d'accès maintenues pour les secours, ne doit pas être inférieure à 3,5 mètres.Il doit assurer de façon continue durant la manifestation, la surveillance de la zone d'évolution de lamanifestation et des berges au moyen d'embarcations motorisées disposant a leur bord d'unpersonnel capable de porter assistance à une personne tombée à l'eau.Article 3 :Il est interdit au public de se trouver sur l'eau, dans l'eau, ainsi que sur les ouvrages en saillie sur leplan d'eau et sur les installations flottantes sis sur le plan d'eau.Seules les personnes dûment accréditées par l'organisateur sont autorisées à prendre place sur lesembarcations.Article4 :l'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dommagescausés aux installations par sa faute ou du fait des bateaux et matériels engagés dans le cadre dechaque manifestation ainsi que des dégradations de toutes natures qui pourraient être commisespar le public, au cours des manifestations.L'organisateur ainsi que les participants doivent se conformer à toutes les mesures qui leur sontimposées dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics.
) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestationauprès de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cettemanifestation en consultant: le répondeur téléphonique (2,99 euros/min, plus le prix d'un appel),08.99.71.02.27 (la météo du département), le site Internet : www.meteofrance.com.Il prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activités envisagées.Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délaide 48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).Article 5:Faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà la manifestation. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer unservice d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et dupublic.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 6 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
x* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives — PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;° d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article7 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur Teddy POULARD, président de l'associationCanoé-Kayak Val de Risle. Evreux, le~7 JUIL, 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur dé$ sécurités,
Laurent MABIRE
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ANNEXE 1
Contour du site Natura 2000"Risle, Guiel, Charentonne"Habitats d'inténèt communautairesD Avinaie-Frénaie des petits ruisseaux (91E0*)Parcours de la course
Échelle : 1: 2006
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« Course de caisse à savon sur l'eau » prévue le samedi 18 juillet 2026 sur la rivière Risle 16
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