HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-066
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la
présence du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la
Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 (3 pages) Page 3
70-2025-05-14-00002 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'ongulés soumis au plan de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Haute-Saône (3 pages) Page 7
70-2025-05-14-00011 - Arrêté fixant les conditions de la chasse d'été
du brocard, du daim et du cerf sika en Haute-Saône (3 pages) Page 11
70-2025-05-14-00010 - Arrêté fixant les conditions de la chasse du
sanglier du 1er juin au 14 août 2025 (2 pages) Page 15
70-2025-05-14-00003 - Arrêté fixant les modalités de contrôle des
espèces de gibier daim, chevreuil, chamois, cerf élaphe, cerf sika et
lièvre, pour la saison 2025-2026 (3 pages) Page 18
70-2025-05-14-00007 - Arrêté identifiant les communes >,
> et >
sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées saison
-
2025/2026 - (4 pages) Page 22
70-2025-05-14-00004 - Arrêté réglementant la commercialisation du
lièvre (2 pages) Page 27
70-2025-05-14-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Saône (25 pages) Page 30
2
DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00009
Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la
présence du castor d'Eurasie est avérée dans le
département de la Haute-Saône, pour la saison
cynégétique 2025-2026
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée
dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 3
PREFET | | PréfectureDE LA HAUTE- ' de la Haute-SaôneSAONE |LibertéEgalitéFraternité
Arrété n° Jo -1025- 05 - Ny —C 3définissant les secteurssur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée dans le départementde la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026
LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE
VU le Code de I'environnement et notamment les articles R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-18 =VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrété ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement:VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces nonindigenes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet ;VU la communication par l'Office francais de la biodiversité le 17 et le 31 mars 2025, de la liste mise àjour des communes avec présence ou présence extrapolée du castor d'Eurasie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2025;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser annuellement les secteurs sur lesquels la présence du castord'Eurasie est avérée;SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;ARRÊTEArticle1 :La présence du castor d'Eurasie est avérée sur les communes et zones ci-dessous :Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Ailloncourt, Amance, Amage,Ambievillers, Amoncourt, Amont-et-Effreney, Ancier, Angirey Anjeux, Apremont, Arc-les-Gray, Aulx-lès-Cromary, Autet, Bassigney, Baudoncourt, Baulay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur,Beaumotte-Aubertans, Beaumotte-lès-Pin, Besnans, Betaucourt, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot,Bourbévelle, Bourguignon-les-Conflans, Bousseraucourt, Bresilley, Breuches-les-Luxeuil, Breuchotte,Breurey-les-Faverney, Briaucourt, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Bucey-lès-Traves,Bussières, Buthiers, Cemboing, Cenans, Cendrecourt, Chambornay-les-Bellevaux, Chambornay-lès-Pin,Chantes, Chargey-lès-Port, Chariez, Chassey-les-Montbozon, Chassey-lés-Scey, Chaux-lès-Port,Chemilly, Chenevrey-Morogne, Choye, Cirey, Citers, Citey, Cognières, Conflandey, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Corre, Cromary Dampierre-les-Conflans, Dampierre-sur-Salon, Demangevelle,Ehuns, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Etuz, Faucogney, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Scey, Ferrières-Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cedextél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée
dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 4
lès-Ray, Fleurey-lés-Faverney, Fontaine-lés-Luxeuil, Fouchécourt, Fougerolles, Francalmont,- Froideconche, Frotey-lès-Vesoul, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gy, Gray, Gray-la-Ville, Hautevelle,Jonvelle, Jussey, La Barre, La Basse-Vaivre, La Bruyére, La Chapelle-lès-Luxeuil, Larians-Munans,La Pisseure, La Proiselière-et-Langle, La Voivre, Les Fessey, Lœuilley, Loulans-Verchamp, Luxeuil-les-Bains, Magnoncourt, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Malans, Mantoche, Marnay, Maussans, Mercey-sur-Saône, Membrey, Mersuay, Montagney, Montbozon, Montcourt, Montdoré, Montigny-lès-Vesoul,Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Noidans-les-Vesoul, Ormoiche, Ormoy, Ovanches,Passavant-la-Rochère, Perrouse, Pesmes, Pin, Plainemont, Pontcey, Pont-du-Bois, Pont-sur-l'Ognon, Port-sur-Saône, Purgerot, Pusey, Quincey, Raddon-et-Chapendu, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône,Recologne, Rigny, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Saint-Loup-sur-Semouse,Sainte-Marie-en-Chanois, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Sauveur, Sauvigney-lès-Gray, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Sornay, Thieffrans, Thienans,Traves, Vaivre-et-Montoille, Vauchoux, Vandelans, Vanne, Vauvillers, Velet, Velesmes-Echevanne,Vellefrey-et-Vellefrange, Vellexon, Vereux, Vesoul, Voray-sur-I'Ognon, Vougécourt, Vregille.Article 2 : .Dans'les communes et zones listéesà l'article 1, 'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit surles abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'a la distancede 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entréede onze centimètres par onze centimètres.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » parle site internet www.telerecours.fr. :Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le chefdu service départemental de I'Office français de la biodiversité de la Haute-Saône, ainsi que toutesautorités habilitées à constater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, affiché dans les communes concernées par lesoin des maires et notifié au président de la fédération départementale des chasseurs.
Faità Vesoul, lef 4 MAI 2025Le Préfet
-
Romain RO
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 —- 70013 VESOUL Cedextél : 03 84 77 70 00 — mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée
dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 5
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DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00009 - Arrêté définissant les secteurs sur lesquels la présence du castor d'Eurasie est avérée
dans le département de la Haute-Saône, pour la saison cynégétique 2025-2026 6
DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00002
Arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'ongulés soumis au plan de chasse pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Saône
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00002 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'ongulés soumis au plan de chasse pour
la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône 7
Ë -. Direction DépartementalePREFET | des TerritoiresDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°3p- 2025- 05 - A4 - 0002fixant le nombre minimum et maximum d'ongulés soumisau plan de chasse à prélever pour la campagne 2025-2026 pour le département de la Haute-Sadne.
LE PRÉFETDE LA HAUTE-SAÔNE
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L-425-8 et R. 425-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet;VU la proposition du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône ;VU l"avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le5 mai 2025 ;VU les résultats de la consultation du public du 18 avril au 8 mai 2025 ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Sàône,
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00002 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'ongulés soumis au plan de chasse pour
la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône 8
Article 1 :Le nombre minimum et le nombre maximum de grand gibier soumis au plan de chasse à prélever pourla campagne 2024-2025 est fixé comme suit :
ARRETE
ESPECES MINIMUM MAXIMUMDaim o _ 50Cerf sika 0 50Chamois O 25Chevreuil : 7 162 11 138décliné par UGC :La Basse Vallée de l'Ognon 254 401Le Graylois 197 313Les Cing Massifs 577 905Les Quatre Rivières 325 508La Belle Vaivre 495 769Les Monts de Gy 310 486La Tuilerie | 209 331Les Quatre Cantons 414 652Le Centre 391 606L'Abbaye de Cherlieu . 353 540La Vôge 299 466Le Pays d'Amance 524 800l'Ermitage 301 470Les Grands Bois 315 497Les Marais de Saulnot 448 701les Franches Communes 379 583Les Sept Chevaux 347 538La Vallée du Breuchin 325 - 500Les Mille Étangs 337 511Le Bassin de Champagney 362 562Cerf élaphe : 690 1476décliné par zone :Z1 - Valay 21 106Z2 - Gy-Rioz 154 346Z3 - Champlitte 26 55Z4 — Cherlieu ; 19 55Z5 - Ormoy - Vauvillers 288 481Z6 — Villersexel 167 356Z7 — Région sous-vosgienne 15 55Z8 — Fouvent 0 22Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél: 03 63 37 92 00 - mé| : ddt@hauté—saone.govv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00002 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'ongulés soumis au plan de chasse pour
la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône 9
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon (30 rue Charles Nodier - 25043 Besançon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône et le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont une copie sera adressée, au sous-préfet deLure, au chef du service départemental de l'OFB, au colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Saône, aux directeurs d'agence ONF de Vesoul et Nord Franche-Comté et auprésident de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, lef iy MA' 2025
Le Préfet
Romain R®YET
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés —- CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 6337 92 00 — mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://vvvvvv.haute—saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00002 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'ongulés soumis au plan de chasse pour
la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône 10
DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00011
Arrêté fixant les conditions de la chasse d'été du
brocard, du daim et du cerf sika en Haute-Saône
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00011 - Arrêté fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en
Haute-Saône 11
Ë -' | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAONE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30 — 7025- OS - 1§ —-COMfixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sikaen Haute-Saône - saison 2025/2026 '
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU les articles L. 425-4 à L. 425-13 et les articles R. 4251-1 à R. 425-13, R. 428-11 à R. 428-14 du Code del'environnement ; ' ,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;VU l'arrêté DDT/2024 n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signaturede M. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute—Saône, à ses collaborateurs ;VU l'arrêté l'arrêté préfectoral n° 70-2025-05-14-00001 du 14 mai 2025 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône ;VU l'arrété préfectoral n° 70-2024-05-14-00002 du 14 mai 2025 fixant le nombre minimum et maximumd'animaux soumis au plan de chasse, à prélever pour la campagne 2025-2026;VU l'arrété n° Arrêté n° 70-2024-05-14-00003 du 14 mai 2025, fixant les modalités de contrôle desespèces de gibier daim, chevreuil, chamois, cerf élaphe, cerf sika et lièvre, pour la saison 2025/2026 ;VU les demandes de plans de chasse individuels présentées par les titulaires de droits de chasse auprèsdu président de la fédération départementale de la chasse ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du5 mai 2025;CONSIDÉRANT que la prévention des dégâts aux productions agricoles et forestières par l'activité dechasse relève de l'intérêt général ;Direction Départementale des Territoiresde la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00011 - Arrêté fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en
Haute-Saône 12
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1 :Les propriétaires ou détenteurs de droit de chasse (ou leurs délégués dOment mandatés) sont autorisésà prélever : 'Chevreuil:Pendant la période comprise entre le 1" juin 2025 et la date d'ouverture générale de la chasse, lebrocard peut être chassé selon les modalités de marquage suivantes :- pour les territoires ayant de 1 à 3 attributions, le bracelet CHI peut être utilisé en tir d'été,- pour les autres territoires bénéficiant d'un plan de chasse chevreuil, les bracelets CHM peuvent êtreutilisés en tir d'été.Daim : ;Pendant la période comprise entre le 1 juin 2025 et la date d'ouverture générale de la chasse, desanimaux dans la limite de leur attribution plan de chasse daim.Cerf Sika :Pendant la période comprise entre le 1" septembre 2025 et la date d'ouverture générale de la chasse,des animaux dans la limite de leur attribution plan de chasse cerf sika.Article 2 :Le nombre des tireurs en action de chasse ne devra jamais être supérieur au nombre des braceletsaccordés pour ce tir ou des bracelets restant à utiliser après les précédents prélèvements.En cours de chasse, le détenteur de l'autorisation de tir (ou son délégué dûment mandaté) devraobligatoirement être porteur du présent arrêté et du ou des bracelets correspondants. -Article 3 : - :Les modalités prévues à l'article 2 de l'arrêté n° 70-2025-05-14-00003 du 14 mai 2025, fixant lesmodalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois, cerf élaphe, cerf sika et lièvre,pour la saison 2025/2026 s'appliquent.Article 4 :Les bracelets de marquage sont à retirer à la fédération départementale des chasseurs contrepaiement.Article 5 : ;Les tirs d'été autorisés à l'article 1 devront être effectués à balle ou au moyen d'un arc de chasse;I'approche et l'affût sont les seuls modes de chasse autorisés, conformément à l'article R. 424-8 duCode de l'environnement.Article 6 : _Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » parle site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mél : ddt@haute-saone.gouv.fr" Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00011 - Arrêté fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en
Haute-Saône 13
Article 7 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifiéà :- M. le Sous-préfet de Lure,- M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- MM. les Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de Vesoul etNord Franche-Comté,- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerle de la Haute-Saône,- MM. les Lieutenants de louveterie,- M. le Président de la fédération départementale des chasseurs chargé de joindre leprésent arrêté avec sa décision d'attribution de plan de chasse aux propriétaires oudétenteurs de droit de chasse,par la direction départementale des territoires de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 1 ll MA' 2025Pour le Préfet et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques
Elisabeth LEMAIRE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 — mél : ddt@haute-saone .gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00011 - Arrêté fixant les conditions de la chasse d'été du brocard, du daim et du cerf sika en
Haute-Saône 14
DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00010
Arrêté fixant les conditions de la chasse du
sanglier du 1er juin au 14 août 2025
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00010 - Arrêté fixant les conditions de la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2025 15
Ë -. | | ... Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE LAHAUTE- de la Haute-SadneSAONELibertéEgalitéFraternité - Arrété n°30_ 225 - OS - M~ A0fixant les conditions de la chasse du sanglier du 1 juin 2025 au 14 août 2025
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 424-8 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à'M. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône;VU l'arrêté DDT/2024 n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signaturede M. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, à ses collaborateurs ;VU l'arrété préfectoral n° 70-2025-05-14-00001 du 14 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que la prévention des dégâts aux productions agricoles et forestières par l'activité dechasse relève de I'intérét général ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône,
ARRÊTEArticle 1 :Les propriétaires ou détenteurs de droit de chasse (ou leurs délégués dûment mandatés) sont autorisésà prélever, pendant la période comprise entre le 1* juin 2025 et le 14 août 2025, un ou des sangliersdans la limite des bracelets attribués.Article 2 : : .Les bracelets de marquage sont à retirer à l'unité de gestion cynégétique sur laquelle le territoire dechasse se trouve, contre paiement.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél: 03 63 37 92 00 - mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00010 - Arrêté fixant les conditions de la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2025 16
Article 3 : .Les tirs des sangliers autorisés à l'article 1 devront être effectués à balle ou au moyen d'un arc dechasse.L'approche et l'affôt sont les seuls modes de chasse autorisés, conformément à l'article R. 424-8 duCode de l'environnement.Article 4 :Les bracelets non employés pourront être utilisés lors de la période de chasse réglementairementprévue par l'arrêté préfectoral afférent à la campagne cynégétique 2025-2026.Article 5 :Le détenteur du droit de chasse, dans un délai de 48 h maximum, fera la déclaration par internet surl'espace adhérent réservé à cet effet.Article 6 :En cours de chasse, le détenteur de l'autorisation de tir (ou son délégué dûment mandaté) devraobligatoirement être porteur du présent arrêté.Article 7 : _Tout sanglier tué en exécution du présent arrêté, devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, etavant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Si l'animal est partagé, chaque morceaudevra être accompagné de l'attestation prévue par le plan de gestion cynégétique pour l'espècesanglier déposé par la fédération départementale des chasseurs. Toutefois, le transport d'une partie devenaison est autorisé sans formalité par les titulaires du permis de chasser validé.Article 8 :Tout sanglier ne peut être transporté qu'au domicile de la personne qui a bénéficié de l'autorisation detir ou au domicile du chasseur dûment mandaté par ledit bénéficiaire qui a procédé au tir.Article9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » parle site internet www.telerecours.fr.Article 10 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée de I'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié à :— M. le sous-préfet de Lure,- M. le président de la fédération départementale des chasseurs,M. le chef de groupement du service départemental de l'OFB,- -MM. les directeurs des agences de Vesoul et Nord Franche-Comté de l'ONF,- M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Saône,- MM. les lieutenants de louveterie,- MM.les présidents d'UGC concernés qui sont chargés de transmettre l'arrêté auxpropriétaires ou détenteurs de droit de chasse,par la direction départementale des territoires de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul,le 4 4 MAI 2025Pour le Préfet et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques
<Elisabeth LEMAIREDirection Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00010 - Arrêté fixant les conditions de la chasse du sanglier du 1er juin au 14 août 2025 17
DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00003
Arrêté fixant les modalités de contrôle des
espèces de gibier daim, chevreuil, chamois, cerf
élaphe, cerf sika et lièvre, pour la saison
2025-2026
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00003 - Arrêté fixant les modalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois,
cerf élaphe, cerf sika et lièvre, pour la saison 2025-2026 18
E-' | Direction DépartementalePREFET = | des TerritoiresDE LA HAUTE- de la Haute-SaôneSAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 3o - 205- 09-My- oSfixant les modalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois, cerf élaphe,cerf sika et lièvre, pour la saison 2025-2026
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU l'article R 425-12 du Code de l'environnement;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône;VU l'arrété DDT/2024 n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signaturede M. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, à ses collaborateurs 2VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de I' aménagement duterritoire chargé de I'environnement et de la prévention des risques en date du 22 janvier 2009 relatifàla mise en œuvre du plan de chasse, modifié;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2025,SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône,
ARRÊTEArticle1 :Les modalités de contrôle des espèces daim, chamois, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika et lièvre, dans ledepartement de la Haute-Saône pour la campagne 2025-2026 sont arrêtées ainsi qu'il est indiquéci-après: ;
Article 2 : mesures généralesChaque animal abattu est, préalablement à tout transport et sur les lieux mêmes de sa capture, munidu dispositif de marquage, à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan de chasseindividuel.Dans le cas où le titulaire d'un plan de chasse partage un animal, les morceaux ne peuvent êtretransportés qu'accompagnés chacun d'une attestation établie sous sa responsabilité. Toutefois, letransport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par lestitulaires d'un permis de chasser validé.Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagne du dispositif demarquage ou d'une attestation jusqu''à l'achèvement de la naturalisation.Dans les 48 heures qui suivent la réalisation des tirs, les prélèvements devront être déclarés parinternet sur l'espace adhérent de la Fédération des chasseurs de la Haute-Saône réservé à cet effet.
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00003 - Arrêté fixant les modalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois,
cerf élaphe, cerf sika et lièvre, pour la saison 2025-2026 19
Les bracelets non utilisés seront conservés jusqu'au 1" mars 2026 par les détenteurs de plans dechasse. Ils pourront être rappelés à la Fédération des chasseurs à sa demande.Conformément à l'article R428-14 du Code de l'Environnement, le non respect des dispositions fixantles modalités de contrôle de l'éxécution des plans de chasse est constitutif d'une contravention de3me classe.Article 3 : mesures spécifiquesChamoisLe détenteur du trophée prélevé (en forét domaniale, il s'agira de l'adjudicataire) devra le présenteraccompagné de la mâchoire inférieure, à l'occasion d'une exposition organisée par la fédérationdépartementale des chasseurs à l'issue de la campagne de chasse.Deux dispositifs de marquage sont mis en place pour cette espèce :- |SI : chamois indifférencié ,- ISJ : jeune chamois mâle ou femelle jusqu'a deux ans.ChevreuilLe détenteur du trophée de tout chevreuil prélevé en tir d'été (en forét domaniale, il s'agira del'adjudicataire) devra le présenter accompagné de la mâchoire inférieure, à l'occasion d'une expositionorganisée par la Fédération départementale des chasseurs à l'issue de la campagne de chasse.Quatre dispositifs de marquage sont mis en place pour cette espèce :- CHM : chevreuil mâle,- CHF : chevreuil femelle,- JCH : jeune chevreuil mâle ou femelle,- CHI : chevreuil indifférencié.Unjeune chevreuil peut être marqué avec un bracelet CHM, CHF ou CHI.Cerf élapheLes têtes des animaux prélevés devront être conservées 72 heures afin de permettre un contrôle dutir.Le détenteur du trophée de tout cerf mâle (cerf coiffé ou daguet) prélevé en action de chasse (enforêt domaniale, il s'agira de l'adjudicataire) devra le présenter accompagné de la mâchoire inférieure,à l'occasion d'une exposition organisée par la Fédération départementale des chasseurs à l'issue de lacampagne de chasse. 'Quatre dispositifs de marquage sont mis en place pour cette espèce :- CEM : cerf élaphe mâle,- CED : cerf élaphe daguet,- CEF : cerf élaphe biche,- JCJB : jeune cerf jeune biche.Les dispositifs de marquage sont utilisés dans les conditions suivantes :- pour un cerf élaphe mâle , marquage par un bracelet CEM uniquement,- pour une biche , marquage par un bracelet CEF uniquement,- pour un daguet (mâle de 1 à 2 ans), marquage par un bracelet CED ou un bracelet CEMéventuellement, .- pour un faon, marquage par un bracelet JCJB ou un bracelet CEM, CEF ou CEDéventuellement.Daim - Cerf SikaSeuls les détenteurs d'une attribution de plan de chasse peuvent procéder au prélèvement d'animauxd'une de ces deux espèces. 'Les dispositifs de marquage pour ces espèces sont :- DAI : daim indifférencié,- CS : cerf sika indifférencié.
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00003 - Arrêté fixant les modalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois,
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LièvrePour chaque lièvre prélevé, un flacon de formol contenant les deux yeux de l'animal devra êtretransmis à la Fédération départementale des chasseurs. En l'absence de retour, il ne pourra êtreattribué de lièvre la saison suivante. 'Les bracelets du plan de chasse à tir ne peuvent être utilisés que pendant la période d'ouverture à tirdu lièvre.Les bracelets de lièvres attribués en vénerie, désignés « LBV » peuvent uniquement être utilisés dans lecadre d'une chasse avec une meute de chiens courants ayant pour conclusion de prendre ou deperdre l'animal. En aucun cas ce bracelet ne peut être utilisé pour marquer un animal prélevé à tir.Article 4 : Non respect des dispositions des plans de chasse - dépassement et erreur signalés :Conformément à l'article R428-13 du Code de I'Environnement, le fait de prélever un nombred'animaux supérieur au maximum attribué par le plan de chasse individuel est puni d'une amende de5ème classe.En cas d'erreur quantitative ou qualitative, le détenteur d'un plan de chasse individuel ou son déléguédevra avertir sans délai, et préalablement à tout déplacement de I'animal, le service départemental depolice de I'environnement de l'OFB (Tel : 03-84-76-17-00).Article 5 - recours:La décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon~dans un délai de 2 mois. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône et notifié à : '- M. le Sous-préfet de Lure,- M. le Président de la fédération départementale des chasseurs, - .— M. le Chef du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité,- MM. les Directeurs des agences ONF de Vesoul et de Nord Franche-Comté,- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône,— MM. les Lieutenants de louveterie,— ainsi qu'aux propriétaires ou détenteurs du droit de chasse intéressés,par la direction départementale des territoires de la Haute-Saône.
Faità Vesoul, le 1 l' MM 2025Pour le Préfet et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques
*) ;
p <eElisabeth LEMAIRE '
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00003 - Arrêté fixant les modalités de contrôle des espèces de gibier daim, chevreuil, chamois,
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DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00007
Arrêté identifiant les communes >,
> et > sanglier ainsi que les mesures de gestion
spécifiques associées saison
- 2025/2026 -
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00007 - Arrêté identifiant les communes >,
> et > sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées saison
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E -' PréfecturePREFET | de la Haute-SaôneDE LA HAUTE- |SAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°40 _ As25- CS L- o0tidentifiant les communes « points noirs », « alerte » et « surveillance » sanglierainsi que les mesures de gestion spécifiques associées - saison 2025/2026 -
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 425-2 et L. 425-4 ;VU le plan national de maîtrise du sanglier en date du 31 juillet 2009 ;VU le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à I'indemnisation des dégâts causés par le grandgibier aux cultures et aux récoltes agricoles ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU le plan de gestion sanglier annexé à l'arrêté n° 70-2025-05-14-00001 du 14 mai 2025, relatif àI'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de laHaute-Saône ;VU l'avis de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ;VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2025 ;CONSIDÉRANT l'évolution des prélèvements de sangliers au cours des quatre saisons de chasse2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 ;CONSIDÉRANT le niveau de dégâts aux cultures du fait du sanglier sur la période de référence1% juillet 2024 — 8 avril 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le dispositif visant à lutter contre les dégâts causés par lessangliers et en particulier le niveau de prélèvement des laies adultes, et d'ajuster le nombre deterritoires sur lesquels ce prélèvement est encouragé ;CONSIDÉRANT la mention figurant au plan de gestion sanglier 2025-2026 « afin de poursuivreI'objectif de réduction des populations de sanglier, les mesures d'épargne des laies sont interdites ausein des UGC » ; 'SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône,
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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> et > sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées saison
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ARRETE
Article 1: Communes classées « point noir sanglier »La liste des territoires communaux identifiés « points noirs sanglier » pour la période du 1*juin 2025 au31 mai 2026 est la suivante :Velleguindry-et-Levrecey, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.Les « points noirs sanglier » concernent I'ensemble des territoires (ACCA, AICA et chasses privées) quichassent sur ces communes.Article 2 : Communes classées « alerte sanglier »La liste des territoires communaux identifiés « alerte sanglier » est la suivante :Broye-Aubigney-Montseugny, Champlitte (territoire de la commune de Champlitte antérieur à sonassociation avec les 6 autres communes), Colombier, La Rochelle, Mantoche, Villers-sur-Port.Les communes « alerte sanglier» concernent l'ensemble des territoires (ACCA, AICA et chassesprivées) qui chassent sur ces communes.- Article 3 : Communes classées « surveillance sanglier » _La liste des territoires communaux identifiés « surveillance sanglier » est la suivante :Apremont, Autrey-les-Gray, Auxon, Champagney, Demangevelle, Etobon, Faverney, Fouvent-Saint-Andoche, Fretigney, Germigney, Grandvelle, La Chapelle-Saint-Quillain, Mailley, Noroy-le-Bourg,Passavant-la-Rochère, Percey-le-Grand, Provenchère, Recologne-les-Rioz, Saint-Bresson, Saint-Gand,Saulnot, Vellefaux.Les communes « surveillance sanglier » concernent l'ensemble des territoires (ACCA, AICA et chassesprivées) qui chassent sur ces communes.Article 4 : rappel des mesures applicables à l'ensemble des territoires de chasse- Les consignes de tir sont interdites, plus encore celles qui consisteraient à limiter le prélèvement delaies de 50 kg et plus.Article 5 : périmètre d'application des mesures de gestion spécifiques aux communes classées « pointnoir », « alerte » et « surveillance sanglier »L'ensemble du prélèvement d'un territoire de chasse est concerné, dès lors que sa commune derattachement est inscrite dans une des communes listées aux articles 1 à 3 du présent arrêté.Article 6 : mesures de gestion spécifiques aux communes classées « point noir sanglier »Les mesuresde gestion spécifiques prises sur les communes classées « points noirs sanglier » sont lessuivantes :— obligation de battues, à compter de l'ouverture en battue du sanglier le 15 août 2025 et transmissiondu compte-rendu de battues à la fédération des chasseurs,— augmentation des prélèvements en fonction des populations et des dégâts,— interdiction de mettre en place des mesures limitant l'exercice de la chasse ou instaurant desconsignes restrictives (règlements, consignes de terrain...), ;- obligation d'atteindre un taux de laies de plus de 50 kg (poids animal entier) de 25 % du total prélevé,- possibilité de contrôle de la pesée des animaux sur chaque territoire des communes classées « pointnoir sanglier »,— la pose, la surveillance et I'entretien des clôtures en protection des cultures agricoles sont assuréspar les chasseurs, conformément aux dispositions du protocole national de 2012,
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 —- 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 — mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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— obligation d'organiser une cellule de veille au cours de la saison de chasse, avec invitation d'unreprésentant des services de I'Etat, permettant le partage d'information, notamment sur le niveaudes prélèvements et l'atteinte des objectifs sus-visés. -Le respect de ces obligations sera examiné début octobre 2025, début décembre 2025 et finjanvier 2026. Dès le mois de février 2026, en particulier en cas de non-respect de |'obligation deprélever au moins 25 % de laies de plus de 50 kg, seront mis en ceuvre :- des battues encadrées par les louvetiers ET/OU,- le classement nuisible du sanglier.De façon plus générale, en cas de carence et/ou d'inefficacité des mesures ci-dessus, les mesuressuivantes pourront être mises en œuvre : »— tirs de nuit par les lieutenants de louveterie,- interdiction d'agrainer en période de chasse (à moduler en fonction de la période et de la situation).Article 7 : mesures de gestion spécifiques aux communes classées « alerte sanglier »La mesure de gestion spécifique prise sur les communes classées « alerte sanglier » est la suivante :- obligation d'atteindre un taux de laies de plus de 50 kg (animal entier) de 20 % du total prélevé.- possibilité de contrôle de la pesée des animaux sur chaque territoire des communes classées « pointd'alerte sanglier »,Le respect de cette obligation sera examiné début octobre 2025, début décembre 2025 et finjanvier 2026.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon (30 rue Charles Nodier - 25043 Besançon cedex) dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou parI appllcatlon informatique « Télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 :Le présent arrêté sera notifié à tous les responsables des territoires de chasse concernés.
Article 10 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute—Saone le sous-préfet de Lure, le directeurdépartemental des territoires de la Haute-Saône, les directeurs des agences ONF de Vesoul et NordFranche-Comté, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le -président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône, les lieutenants delouveterie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône et affiché dans chaque commune concernée par lessoins des maires. Faità Vesoul, le 14 MAI 2025Le Préfet
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Romain ROYET® l sePréfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00004
Arrêté réglementant la commercialisation du
lièvre
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PREFET | PréfectureDE LA HAUTE- | | de la Haute-SaôneSAONE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°30- LO?5-05 - M -CCoolyréglementant la commercialisationdu lièvre
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le Code de I'environnement et notamment l'article L. 424-12 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet ;VU l'avis du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie le 5 mai 2025 ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
ARRÊTEArticle 1 :La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente et le colportage du lièvre sontinterdits: | du 5 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclusà l'exception du lièvre d'importation et du lièvre provenant d'élevages autorisés.Article 2 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon (30 rue Charles Nodier - 25043 Besançon cedex) dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. '
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cedextél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00004 - Arrêté réglementant la commercialisation du lièvre 28
Article 3 : 1- ;La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le sous-préfet de Lure, les maires, ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Saône, les directeurs des agences ONF de Vesoulet Nord Franche-Comté, le directeur départemental des finances publiques, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le directeur départemental de la sécurité publique,le chef du service départemental de I''Office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes champêtres, les gardesparticuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et affiché danschaque commune par les soins des maires.
Fait à Vesoul,le 4 4 MAI 2025Le Pr Îfet
RomainROYET
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 —- 70013 VESOUL Cedextél : 03 84 77 70 00 - mél : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00004 - Arrêté réglementant la commercialisation du lièvre 29
DDT de Haute-Saône
70-2025-05-14-00001
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de la Haute-Saône
DDT de Haute-Saône - 70-2025-05-14-00001 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans
le département de la Haute-Saône 30
E. | | PréfecturePREFET de la Haute-SaôneDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité Arrété n°30- 2025- o5 - Ay — 00004,relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la- campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Saône
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEVU le Code de l'environnement:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux 'pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet ; |VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône ;VU l'avis du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;VU l'avis dé la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie le 5 mai 2025;VU les résultats de la consultation du public du 18 avril au 8 mai 2025 ;SUR la propësition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRETEArticle 1- période d'ouverture générale de la chasse :La période d'ouverture généralede la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le départementde la Haüte-Saône :
du dimanche 14 septembre 2025 à 08 heures au 28 février 2026 au soir.La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2025 au 15janvier 2026.Article 2 — dates spécifiques à certaines chasses :Par dérogation à l'articlé 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent êtrechassées à tir et au vol que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques de chasse suivantes :
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 — 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mé| : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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Conditions spécifiques de la chasseEspèces de gibier Date d'ouverture Date de clôtureGibier sédentairex chevreuil ouverture générale 28 février 2026- brocard- jeune (mâle ou femelle)- chevrette 12 octobre 2025 " 28 février2026x daim ouverture générale | fermeture généralex chamois ouverture générale 28 février 2026x cerf élaphe 12 octobre 2025 28 février 2026x cerf sika ouverture générale 28 février 2026
Sont seuls autorisés à chasser ou fairechasser les animaux des espèces cerfélaphe, cerf sika, daim, chamois,chevreuil les détenteurs d'un plan dechasse individuel. Le tir des animauxsoumis à plan de chasse ne pourra êtrepratiqué qu'à balle ou au moyen d'un arcde chasse.Du 1°" juin 2025 au 13 septembre 2025,pour le brocard et le daim, et du1°"septembre 2025 au 13 septembre 2025pour le cerf sika: ces espèces ne peuventêtre chassées qu'a l'approche ou à l'affôtpar les détenteurs d'une autorlsatlonpréfectorale individuelle.
x sanglier 15 août 2025 28 février 2026 *
_
x- Sont seuls autorisés à chasser ou fairechasser le sanglier, les détenteurs d'unplan de gestion sanglier individuel.- Les modalités de marquage sont cellesfigurant dans le plan de gestion sangliersaison 2025-2026 annexé.-Du 1% juin 2025 au 14 août 2025, lachasse du sanglier ne peut êtrepratiquée qu''à I'affit ou à l'approchepar les détenteurs d'une autorisationpréfectorale.- Du 1 au 14 août 2025, la chasse pourraêtre pratiquée en battue uniquementdans les cultures après autorisationpréfectorale.- Du 15 août 2025 au 13 septembre 2025,la chasse en battue est permiseuniquement dans les cultures, prairies etdans les boqueteaux, jusqu'à 3 ha, lachasse à I'affOt ou à l'approche étantpermise sur l'ensemble du territoire.* La chasse au sanglier pourra êtreprolongée pour la période du 1* au31mars 2026, aprés avis de lacommission départementale de lachasse et de la faune sauvage au regardnotamment des dégâts et des niveauxde prélèvement.Du 1% avril au 31 mai 2026 : la chasse ausanglier ne peut être pratiquée quepour la protection des semis, à l'affôt ,après autorisation préfectorale délivréeau détenteur du droit de chasse et dansles conditions fixées à l'article 7 duprésent arrêté.Du 14 septembre 2025 au 28 février2026, la chasse du sanglier peut êtrepratiquée à l'affôt, à l'approche ou enbattue sur l'ensemble du territoirechassable.
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x Lièvre- chasse à tiren zone de montagne :Cnes de Saint-Bresson,La Montagne, La LongineLa Rosière, Corravillers,Amont-et- Effreney,Beulotte-Saint-Laurent,Servance, Le Haut-du-Them-Château-Lambert,Ternuay, Plancher-les-Mines, Belfahy, Miellin,
,
19 octobre 20255 octobre 202516 novembre 20252 novembre 2025
Seuls les détenteurs d'un plan de chasseindividuel lièvre peuvent le chasserChasse à tir uniquement les mercredi, lessamedi, dimanche et jours fériés.
coq et pouleouverture générale
Esmoulieres- vénerie 15 septembre 2025 31 mars 2026 Vénerie : tous les jours de la semaine.x perdrix ouverture générale 31 janvier 2026 |x faisan 16 novembre 2025Oiseaux de passage
x bécasse des boisouverture générale20 février 2026
Le prélèvement maximal pour lacampagne de chasse est fixé à 30 oiseauxpar chasseur, avec un maximum de 3oiseaux par jour et par chasseur auniveau national et un maximum de 6oiseaux par semaine dans le départementde la Haute-Saône. Chaque oiseau devraêtre muni sur l'une des pattes, de lalanguette autocollante prévue commedispositif de marquage. Sont seulsautorisés a tirer la bécasse, les chasseursmunis du carnet de prélèvement ouutilisant l'application chassadapt.Chaque chasseur devra obligatoirementidentifier son carnet de prélèvement en ycollant la vignette prévue à cet effet surle titre annuel de validation du permis dechasser. Le carnet de prélèvement devraêtre complété sur le lieu même de lacapture de chaque bécasse et retourné àla fédération — départementale deschasseurs dès la fermeture de la chasse,x autres oiseauxCf. arrêtéministériel du24/03/2006 modifiéCf. arrêté ministérieldu 19/01/2009modifié
même s'il n'y a pas de prélèvement.
Gibier d'eau| Cas généralCf. arrêtéministériel du24/03/2006 modifiéCf. arrêté ministérieldu 19/01/2009 .modifiéVoir articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 3- Gélinotte des Bois :La chasse de la gélinotte des bois est interdite.Article 4 - chasse en temps de neige :La chasse en temps de neige est interdite à l'exception:> . de la chasse au glbler d'eau, avec ou sans chien d'arrêt, dans les marais non asséchés, sur leslacs, etangs rivieres, canaux et réservoirs, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci:> de la chasse du grand gibier;réfecture de la Haute-SaôneBP 429 — 70013 VESOUL Cédex: prefecture@haute-saone.gouv.frtél: 03 84 77 70 00- mé| :Site internet: http://www.haute-saone.gouv.fr
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Yde la chasse à courre et de la vénerie sous terre ;> de la chasse du renard, du ragondin, du rat musqué;» de la chasse des oiseaux issus d'élevagedes espèces perdrix grises, perdrix rouges et faisans dechasse dans les établissements professionnels de chasse, à caractére commercial visés au Il del'article L. 424-3 du Code de l'environnement.
Article 5 - Canard colvert :Pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier sont rendues applicables, en vertu de l'articleR. 424-1 du Code de l'environnement, les dispositions suivantes:Pour ce qui concerne l'espèce « colvert », les dates de chasse peuvent être restrelntes par l'arrêtéd'approbation du plan de gestion cynégétique des G.I.C cités ci-après:-G.l.C.« lés Hauts du Val de Saône »- G.1.C. « la Plaine de Saône »Article 6 - plan de gestion sanglier:En application de l'article L. 425-15 du Code de l'environnement, les modalités de gestion de l'espècesanglier sont celles figurant dans le plan de gestion départemental, présenté par la fédération deschasseurs etjoint en annexe.- Le fait de chasser en infraction avec les modalités de gestion constitue une infraction du 4°TM classeprévue par le R 428-17 du code de l'environnement (en particulier prélever un sanglier sans dispositifde marquage).Article 7 : chasse du sanglier en protection des semis agricoles du 1 avril au 31 mai :Du 1% avril au 31 mai 2026, le sanglier pourra étre chassé en Haute-Saône sur autorisation, à l'affût, enposte fixe matérialisé, tous les jours de la semaine, dans le but de protéger les semis agncoles réalisésau printemps 2026. Les culturesà gibier sont exclues de ce dispositif.Les tirs pourront se faire uniquement après délivrance d'une autorisation préfectorale au détenteur dudroit de chasse, valable de la date d'autorisation au 31 mai 2026, valable sur le territoire chassable, surlequel le bénéficiaire de l'autorisation dispose du droit de chasse.La demande sera formulée par le responsable du territoire de chasse ou son représentant via laplateforme Démarches Simplifiées. Elle est également valable, pour les ACCAet AICA, sur leursréserves de chasse et de faune sauvage.Le détenteur du droit de chasse peut déléguer, sous sa responsabilité, cette autorisation à ses ayantsdroits titulaires du permis de chasse en cours de validité. Chaque tireur devra être porteur del'autorisation préfectorale délivrée et du permis de chasser validé pour la saison en cours.Les tirs seront effectués à balle ou au moyen d'un arc de chasse, à partir de postes fixes matérialisésinstallésà plus de 150 mètres des habitations, dans les parcelles semées au printemps 2026 à protégerou à moins de 20 mètres de leurs bordures. Les tirs seront réalisés uniquement dejour (1 heure avantl'heure locale du lever du soleil ou 1 heure après l'heure locale du coucher du soleil). Les animauxprélevés seront munis du dispositif de marquage réglementaires. Dans un délai de 48 heures, ledétenteur du droit de chasse déclarerales prélèvements de sangliers réalisés à la fédérationdépartementale des chasseurs.Article 8 - bracelets Daim, Cerf Sika et vénerie du Lièvre :Compte tenu des objectifs du SDGC 2024-2030, les espèces Cerf Sika et Daim ne sont pas souhaitéessur le département. Aussi, les demandes d'attribution et réattribution de ces deux espèces pourrontêtre examinées en cours de saison de chasse par la fédération départementale des chasseurs.Les bracelets de lièvre vénerie seront remis par la Fédération Départementale des Chasseurs deHaute-Saône sur présentation de l'attestation de meute de l'équipage qui interviendra sur le territoire.Sans cette attestation, le bracelet ne sera pas distribué au demandeur.
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Article 9 - recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr. — '
Article 10 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le sous-préfet de Lure, les maires, ledirecteur départemental des territoires de la Haute-Saône, les directeurs des agences ONF de Vesoulet Nord Franche-Comté, le directeur départemental des finances publiques, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le directeur départemental de la sécurité publique,le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes champétres, les gardesparticuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et affiché danschaque commune par les soins des maires. :
Faità Vesoul, le 4 4 MAI 2025Le Préfet
Romain ROYET
i-
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RAPPEL
Article L. 424-4 du Code de l'environnement (extrait) :Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser dejour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés duministre chargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever dusoleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le leverdu soleil au chef-lieu du département et jusqu'a deux heures après son coucher, dans les lieux_mentionnés à l'article L. 424-6.Arrêté ministériel du 1* août 1986, modifié- Trahsport des armes :« Toute arme 'de chasse ne peut être transportée à bord d''un véhicule que placée sous étui oudémontée ; dans tous les cas, l'arme doit être déchargée » (art. 5)- Sont prohibés toute l'année (art. 8 et 3) :* la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule,*la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs,* |la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée, '* l'emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoides pur sang ou croisés, ainsi quedes chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;* la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou dispositifs d'affouragement.Pour le tir des ongulés, l''emploi de toute arme, à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées àpercussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergieminimale d'un kilojoule à cent mètres.- Est interdit depuis le 1°' juin 2006: l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humidesmentionnéesà l'article L. 424-6 du Code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibierdemeure autorisé sur ces zones (art. 1).- Est interdit pour la chasse et la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts :l'emploi de toute munition chargée de grenallle de plomb d'un diamètre superleur à 4 millimètres oude grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres (art. 4).
Arrêté préfectoral n° 70-2025-05-14-00004 du 14 mai 2025- commercialisation du lièvre :La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente et le colportage du lièvre sontinterdits du 5 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus, à l'exception du lièvre d'importation et dulièvre provenant d'élevages autorisés.
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PLAN DE GESTION DEPARTEMENTAL| SANGLIER- SAISON 2025/ 2026
Propose par la Federatlon Départementale des Chasseursde Haute-Saône%\SS — ~Fédération Départementaledes Chasseurs
Conformément à l'article L. 425-15 du Code de l'Environnement_
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| - MESURES GENERALES
| 1 - Listes des communes comprises dans les limites géographiques des UGCUGC LA BASSE VALLÉE DE L'OGNONBARD LES PESMES, BAY, BRESILLEY, BONBOILLON, BROYE LES PESMES AUBIGNEY MONTSEUGNY,CHANCEY, CHAUMERCENNE, CHENEVREY ET MOROGNE, CHEVIGNEY, GERMIGNEY LA LOGE, HUGIER, LAGRANDE RÉSIE, LA RÉSIE SAINT MARTIN, MALANS, MONTAGNEY, MOTEY BESUCHE, PESMES, SAUVIGNEYLES PESMES, SORNAY, LE TREMBLOIS (UNIQUEMENT PLAN DE CHASSE N° BO0235), VADANS, VALAY.UGC LE GRAYLOISANCIER, ARSANS, BATTRANS, CHAMPTONNAY, CHAMPVANS, CRESANCEY, ECHEVANNE, ESMOULINS,LIEUCOURT, GRAY, GRAY LA VILLE, LE TREMBLOIS (SAUF PLAN DE CHASSE N° BO0235), NOIRON, ONAY,VELET (SAUF ENCLOS), VELESMES, VENÈRE, SAINT LOUP NANTOUARD.UGC LES CINQ MASSIFSACHEY, APREMONT, ARC LES GRAY, ATTRICOURT, AUTREY LES GRAY, AUVET, BOUHANS ET FEURG, BROYESLES LOUPS, CHAMPLITTE, CHAMPLITTE LA VILLE, CHARGEY LES GRAY, COURTESOULT GATEY, DENEVRE,ECUELLE, ESSERTENNE, FAHY LES AUTREY, FRAMONT, FRETTES, LEFFOND, LOEUILLEY, MANTOCHE,MARGILLEY, MONTARLOT LES CHAMPLITTE, MONTOT, MONTUREUX, NANTILLY, NEUVELLE LESCHAMPLITTE, OYRIERES, PERCEY LE GRAND, PIERRECOURT, POYANS, RIGNY VARS, VEREUXUGC LES QUATRE RIVIERESARGILLIERES, BROTTE-LES-RAY, DAMPIERRE-SUR-SALON, DELAIN, FEDRY, FERRIERE-LES- RAY, FLEUREY-LES-LAVONCOURT, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE, FRANCOURT, GRANDECOURT, LARRET, LAVONCOURT,MEMBREY, MONT-SAINT-LEGER, RAY-SUR-SAONE, RECOLOGNE-LES-RAY, RENAUCOURT, ROCHE-ET:RAUCOURT, SAVOYEUX, LA ROCHE MOREY (UNIQUEMENT SUAUCOURT-ET-PISSELOUP), THEULEY-LES-LAVONCOURT, TINCEY-ET-PONTREBEAU, VAITE, VANNE, VAUCONCOURT-NERVEZAIN, VILLERS- VAUDEY,VOLON.UGC LA BELLE-VAIVREANGIREY, AUTET, BEAUJEU, BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE, ETRELLE ET LA MONBLEUSE, FRASNE-LECHÂTEAU, FRESNE SAINT MAMES, FRETIGNEY, GREUCOURT, IGNY, LA CHAPELLE SAINT QUILAIN, LAVERNOTTE, LE PONT DE PLANCHES, LES BATIE, LIEFFRANS, MERCEY SUR SAONE, MOTEY SUR SAONE,NEUVELLE LES LA CHARITE, NOIDANS LE FERROUX, QUITTEUR, SAINT BROING (SAUF ENCLOS), SAINTEREINE, SAINT GAND, SAUVIGNEY LES GRAY, SEVEUX, SOING CUBRY ET CHARENTENAY, VAUX LEMONCELOT, VELLEXON VEZET, VELLEMOZ.UGC LES MONTS DE GYAUTOREILLE, AVRIGNEY, BEAUMOTTE LES PIN, BONNEVENT, BRUSSEY, BUCEY LES GY, CHAMBORNAY LESPINS, CHARCENNE, CITEY, COURCUIRE, CUGNEY, CULT, GÉZIER, GY, MARNAY, MONTBOILLON, OISELAY, PIN, -TROMAREY, VELLECLAIRE, VELLOREILLE LES CHOYE, VILLERS CHEMIN, VIREY, VREGILLE, CHOYE,VILLEFRANCON, VANTOUX, VELLEFREY.UGC LA TUILERIE'AULX LES CROMARY, BEAUMOTTE LES MONTBOZON, BOULOT, BOULT, BUSSIERES, BUTHIERS,CHAMBORNAY LES BELLEVAUX, CHAUX LA LOTIERE, CIREY LES BELLEVAUX, CROMARY, ETUZ, LA BARRE,LE CORDONNAY, MONTARLOT LES RIOZ, NEUVELLE LES CROMARY, PERROUSE, RIOZ (SAUF LES FONTENIS),SORANS LES BREUREY, TRAITIEFONTAINE, VANDELANS, VORAY SUR L'OGNON.UGC LES QUATRE CANTONSANDELARROT, AUBERTANS, AUTHOISON, BESNANS, CENANS, LA DEMIE, ECHENOZ LA MELINE, ECHENOZ LESEC, FILAIN, FONDREMAND, FONTENOIS LÈS MONTBOZON, GRANDVELLE ET LE PERRENOT, HYET, LARIANSMUNANS, LOULANS VERCHAMP, MAILLEY ET CHAZELOT, MAIZIÈRES, LE MAGNORAY, LA MALACHÈRE,MAUSSANS, MONTBOZON, NAVENNE, NEUREY LES LA DEMIE, ORMENANS, PENNESIÈRES, QUENOCHE,RECOLOGNE LES RIOZ, RIOZ (UNIQUEMENT LES FONTENIS), ROCHE SUR LINOTTE, RUHANS, THIENANS,TRÉSILLEY, VALLEROIS-LORIOZ, VELLEFAUX, VELLEGUINDRY, VILLERS BOUTON, VILLERS PATER, VY LESFILAIN.UGC LE CENTREANDELARRE, ARBECEY, AROZ, BUCEY LES TRAVES, BAIGNES, BOURSIERES CHANTES, CHARGEY LES PORT,CHARIEZ, CHASSEY LES SCEY, CHAUX LES PORT, CHEMILLY, CLANS, COMBEAUFONTAINE, CONFLANDEY,CONFRACOURT, FERRIERES LES SCEY, GRATTERY, LA NEUVELLE LES SCEY, MONT LE VERNOIS, MONTIGNYLES VESOUL, NOIDANS LES VESOUL, OVANCHES, PONTCEY, PORT SUR SAONE, PURGEROT, RAZE, ROSEY,RUPT SUR SAONE, SCEY SUR SAONE, SCYE, TRAVES, VAIVRE ET MONTOILLE, VAUCHOUX, VELLE LE CHATELVY LE FERROUX, VY LES RUPT.
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UGC L'ABBAYE DE CHERLIEU e,ABONCOURT-GESINCOURT, AUGICOURT, BETONCOURT LES MENETRIERS, BETONCOURT SUR MANCE,BOUGEY, BOURGUIGNON LES MOREY, CEMBOING, CHAUVIREY LE CHATEL, CHAUVIREY LE VIEIL, CINTREY,CORNOT, GEVIGNEY MERCEY, FOUCHECOURT, GOURGEON, JUSSEY, LAMBREY, LA QUARTE, LA ROCHELLE,LA ROCHE MOREY (SAUF SUAUCOURT ET PISSELOUP), LAVIGNEY, MALVILLERS, MELIN, MOLAY-CHARMES-ST VALBERT, MONTIGNY LES CHERLIEU, NOROY LES JUSSEY, OIGNEY, OUGE, PREIGNEY, ROSIERE SURMANCE, SAINT MARCEL, SEMMADON, VERNOIS SUR MANCE, VITREY SUR MANCE.UGC LA VOGEALAINCOURT, AMBIEVILLERS, ANJEUX, BETONCOURT ST PANCRAS, BOULIGNEY, CORRE, CUVE,DAMPVALLEY ST PANCRAS, DEMANGEVELLE, FONTENOIS LA VILLE, GIREFONTAINE, HURECOURT, LA BASSEVAIVRE, MAILLERONCOURT ST PANCRAS, MONTCOURT, MONTDORE, PASSAVANT, PONT DU BOIS, SELLES,VAUVILLERS, VOUGECOURT.UGC LE PAYS D'AMANCE -AISEY, AMANCE, ANCHENONCOURT, BARGES, BASSIGNEY, BAULAY, BETAUCOURT, BLONDEFONTAINE,BOURBEVELLE, BOURGUIGNON LES CONFLANS, BOUSSERAUCOURT, BUFFIGNÉCOURT, CENDRECOURT,CONTRÉGLISE, CUBRY LES FAVERNEY, DAMPIERRE LES CONFLANS, EQUEVILLEY, FAVERNEY, JASNEY,JONVELLE, MAGNY LES JUSSEY, MELINCOURT, MENOUX, MERSUAY, MONTUREUX LES BAULAY, ORMOY,POLAINCOURT, RAINCOURT, RANZEVELLE, SAINT RÉMY, SAPONCOURT, SENONCOURT, TARTECOURT,VENISEY, VILLARS LE PAUTEL. ' - 'UGC L'ERMITAGEAMONCOURT, AUXON LES VESOUL, BAUDONCOURT, BOUGNON, BREUREY LES FAVERNEY, CHARMOILLE,COLOMBIER, COULEVON, EHUNS, FLAGY, FLEUREY LES FAVERNEY, LA VILLEDIEU EN FONTENETTE, LAVILLENEUVE, LE VAL ST ELOI, MAILLERONCOURT - CHARRETTE, MEURCOURT, NEUREY EN VAUX,PROVENCHERE, PUSEY, PUSY EPENOUX, SERVIGNEY, VAROGNE, VELLEFRIE, VILLEPAROIS, VILLERS LESLUXEUIL, VILLERS S/PORT, VILORY, VISONCOURT. ;UGC LES GRANDS BOIS .AILLEVANS, OPPENANS, ORICOURT, AUTREY LE VAY, ARPENANS, AUTREY LES CERRE, BOREY, BOUHANS LESMONTBOZON, CALMOUTIER, CERRE LES NOROY, CHASSEY LES MONTBOZON, COGNIERES, COLOMBE LESVESOUL, COMBERJON, DAMPIERRE SUR LINOTTE, DAMPVALLEY LES COLOMBE, ESPRELS, FROTEY LESVESOUL, LES AYNANS, LIEVANS, MARAST, MOIMAY, MONTCEY, MONTJUSTIN, NOROY LE BOURG, PONT SURL'OGNON, QUINCEY, THIEFFRANS, VALLEROIS LE BOIS, VILLERS LE SEC (SAUF ENCLOS), VILLERSEXEL.UGC LES MARAIS DE SAULNOT 'ATHESANS, BEVEUGE, CHAMPEY, CHAVANNE, COISEVAUX, COURCHATON, COURMONT, CREVANS ET LACHAPELLE, FALLON, FAYMONT, FROTEY LES LURE, GEORFANS, ST FERJEUX, GOUHENANS, GRAMMONT,GRANGES LA VILLE, GRANGES LE BOURG, LA VERGENNE, LE VAL DE GOUHENANS, LES MAGNY, LOMONT,LONGEVELLE, LYOFFANS, MELECEY, SENARGENT MIGNAFANS, MIGNAVILLERS, MOFFANS, SAINT SULPICE,SAULNOT, SECENANS, TREMOINS, VELLECHEVREUX, VERLANS, VILLAFANS, VILLARGENT, VILLERS LAVILLE, VILLERS SUR SAULNOT, VOUHENANS. " »; ... UGC LES FRANCHES COMMUNES , -ADELANS ET LE VAL DE BITHAINE, AILLONCOURT, AMBLANS ET VELOTTE, BOUHANS LES LURE,BETONCOURT LES BROTTE, BROTTE LES LUXEUIL, CHATENEY, CHATENOIS, CITERS, COLOMBOTTE,CREVENEY, DAMBENOIT LES COLOMBE, ESBOZ BREST (UNIQUEMENT' PLAN DE CHASSE N° FC0892),FRANCHEVELLE, FROIDETERRE, GENEVREUILLE, GENEVREY, LA CHAPELLE LES LUXEUIL, LA CREUSE,LINEXERT, LURE, MAGNY VERNOIS, MOLLANS, POMOY, QUERS, SAINT GERMAIN, SAINT SAUVEUR, SAULXDE VESOUL, VELLEMINFROY, VY LES LURE. 'UGC LES SEPT CHEVAUX . : 'ABELCOURT, AILLEVILLERS ET LYAUMONT, AINVELLE, BREUCHES LES LUXEUIL, BRIAUCOURT, CONFLANS'SUR LANTERNE, CORBENAY, FLEUREY LES ST LOUP, FONTAINE LES LUXEUIL, FOUGEROLLES,FRANCALMONT, HAUTEVELLE, LA PISSEURE, LA VAIVRE, LUXEUIL LES BAINS, MAGNONCOURT, ORMOICHE,PLAINEMONT, SAINT LOUP SUR SEMOUSE, SAINT VALBERT, SAINTE MARIE EN CHAUX, VELORCEY.UGC LA VALLEE DU BREUCHINAMAGE, AMONT, BEULOTTE SAINT LAURENT, BREUCHOTTE, CORRAVILLERS, ESBOZ BREST (SAUF PLAN DECHASSE N° FC0892), ESMOULIERES, FAUCOGNEY, FROIDECONCHE, LA BRUYÉRE, LA CORBIERE, LA LONGINE,LA MONTAGNE, LA PROISELIERE, LA ROSIERE, LA VOIVRE, LES FESSEY, MAGNIVRAY, RADDON, SAINTBRESSON, SAINTE MARIE EN CHANOIS
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UGC LES MILLE ETANGS .BELFAHY, BELMONT, BELONCHAMP, ECROMAGNY, FRESSE, HAUT DU THEM (SAUF PARTIE EN RESERVE DECHASSE FORET DOMANIALE DE SAINT-ANTOINE), LA LANTERNE, LANTENOT, MELISEY, MIELLIN (SAUFPARTIE EN RESERVE DE CHASSE FORET DOMANIALE DE SAINT-ANTOINE), PLANCHER LES MINES (SAUFPARTIE EN RESERVE DE CHASSE FORET DOMANIALE DE SAINT-ANTOINE), RIGNOVELLE, SAINT-BARTHELEMY, SERVANCE, TERNUAY.. UGC LE BASSIN DE CHAMPAGNEY ; :ANDORNAY, BELVERNE, BREVILLIERS, BUSSUREL, CHAGEY, CHALONVILLARS, CHAMPAGNEY, CHENEBIER,CLAIREGOUTTE, COUTHENANS, ECHAVANNE, ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS, ERREVET, ETOBON,FRAHIER-CHATEBIER, FREDERIC-FONTAINE, HERICOURT, LA COTE, LA NEUVELLE LES LURE, LUZE, MAGNY-DANIGON, MAGNY-JOBERT, MALBOUHANS, MANDREVILLARS, MONTESSAUX, PALANTE, PLANCHER-BAS,RONCHAMP, ROYE, TAVEY, VYANS LE VAL. '
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| 2 — Jours de Chasse| 2.1 - La chasse en battueLa chasse au sanglier pourra se pratiquer en battues organisées par le détenteur du droit dechasse du territoire concerné pendant la période d'ouverture de la chasse au sanglier les joursfixés par l'arrêté préfectoral d'ouverture et dans la limite du règlement du territoire (ACCA, AICA,chasses privées). Les jours de chasse peuvent être limités par les UGC dans leurs plans degestion (v0|r partie Il: Mesures spécufques)| 2.2 - La chasse individuelleLes chasses individuelles sans chien (affût, approche...) sont autorisées tous lesjours prévuspar l'arrété préfectoral à condition que cette possibilité soit permise par le détenteur du droit dechasse pour les chasses privées ou qu'elle ait été adoptée par l'assemblée générale et inscrite aureglement intérieur et de chasse pour les ACCA ou AICA. Lesjours de chasse peuvent être limitéspar les UGC dans leurs plans de gestion (voir partie Il: Mesures spécifi ques).La chasse, uniquement à I'affut est également possible sur autorisation prefectorale pendantla période du 1 avril au 31 mai. Ceci afin d'assurer une protection des cultures semees auprintemps (voir arrêté préfectoral pour les modalités de mise en place).| 2.3 - La chasse en temps de neigeSelon l'arrêté préfectoral d'ouverture/clôture et dans la limite du réglement de chaque terr|t0|re(ACCA AICA, chasses privées).
| 3 — Conditions d'exercice de la chasse et système de marquage general horsdispositions particulières citées dans la partie "mesures spécifiques".13.1 - Chasse de l'especeSont seuls autorisés à chasser le sanglier, les détenteurs d'un droit de chasse bénéficiantd'une attribution prévue dans le présent plan de gestion. En outre, nul ne peut chasser le sangliersans être détenteur de bracelets de marquage (a titre individuel pour l'affût ou I'approche ou parl'intermédiaire du responsable de battue pour ce type de chasse).| 3.2 — Marquage des animaux prélevésChaque sanglier prélevé doit être marqué avant tout transport à l'aide d'un bracelet demarquage préalablement attribué au territoire par l'UGC (ou exceptionnellement par la FDC 70 voir1.5.2). Les bracelets sont attribués pour la saison de chasse 2025 - 2026 et pour la période du 1°juin 2025 au 31 mai 2026.| 3.3 - Chasse dans les réservesLa chasse du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage peut être permise parautorisation individuelle délivrée par la Fédération départementale des Chasseurs de Haute-Saône.
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| 4 - Contrôle des prélèvements| 4.1 - Pesée des animaux.Un contrôle des animaux pourra être effectué dans chaque UGC sur tous les terntolrescompris dans les limites géographiques de celle-ci. Cette deCIsmn et les modalltes de contrôleseront prises lors de I'AG de 'UGC.| 4.2 — Déclaration des prélèvements à la FDC 70Chaque animal abattu doit obligatoirement faire l'objet, par le responsable du territoireconcerné, sous 48 h, d'une déclaration par internet sur I'espace adhérent réservé à cet effet.
| 5 - Systèmes d'attributions| 5.1- Attributions aux UGCLes UGC sont dotées d'un quota de bracelets qu'elles sont chargées de distribuer a tous lesterritoires compris dans leurs limites géographiques. Ce quota est décliné en une attributionminimale correspondant à la somme des attributions minimales de tous les territoires et en uneattribution totale proposée par l'assemblée générale de chaque UGC et presentee par la FDC 70pour le département. Une part de cette attribution totale sera conservée en réserve à la FDC 70.Le retrait aupres de l'UGC, par chaque territoire, de son attribution ne peut intervenir quecontre paiement à 'UGC des montants correspondants et des montants relatifs à l'adhésion et auxparticipations territoriales facturées par la FDC 70. Toutes les créances des années antérieuresdevront étre réglées avant la délivrance des bracelets de la saison 2025-2026.Pour la saison 2025-2026, le conseil d'administration de la Fédération Départementale desChasseurs a décidé d'attribuer un nombre de bracelet correspondant à 80% du nombre desanglier prélevés pendant la saison 2024-2025.Pour ce faire, la somme des attributions initiales de chaque UGC devra corréspondre au minimumà 80% de la réalisation de la saison précédente sur leur territoire.
| 5.2- Attributions aux territoiresa) attributions minimalesChaque territoire est tenu, avant la fermeture de la chasse du sanglier pour la saison2024/2025, de retirer son attribution minimale de bracelets aupres de l'UGC dont il fait partiecontre paiement du montant correspondant.A I'exception des territoires ayant formulé une demande par écrit pour obtenir une attributioninférieure et renonçant de ce fait à toute attribution complémentaire (date butoir fournie par 'UGC),la stratégie d'attribution minimale pour chaque territoire est définie comme suit:- L'attribution est fixée à partir de critères définis (surface du territoire, attributions de lasaison précédente, réalisation de la saison precedente demande de chaque territoire... ).- Un minimum d'un bracelet est attribué à tous les territoires inclus dans le périmètre-geographlque de l'UGC.b) attributions complémentairesEn complément de l'attribution minimale fixée cu-dessus des bracelets complementalrespourront être attribués aux territoires. La stratégie d' attrlbutlon tiendra compte de diversfacteurs énumérés pour chaque UGC dans la partie « mesures spécifiques ». Les braceletscomplémentaires seront distribués par les UGC selon les regles définies par celles-ci et validéespar la FDC 70.En cas de nécessité, la FDC 70 pourra, sur la réserve de -bracelets dont elle dlspose pourchaque UGC, délivrer des bracelets à un terrltOIre
| 6 — Dépassements involontaires d'attribution
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Par dépassement 'involontaire d'attribution il faut comprendre le fait, pour un territoiredisposant encore de bracelets, de tuer involontairement, lors de la même battue (même demi-journée) et dans un temps rapproché un ou plusieurs animaux nécessitant le marquage par un— nombre de bracelets supérieur à ce dont dispose le territoire. Dans ce cas l'UGC sera prévenuepour apposer le ou les bracelets manquant en les cédant au territoire au tarif prévus.Toute erreur de tir, n'entrant pas dans la description faite ci-dessus devra être signalée par lesresponsables de 'UGC à I'OFB. Dans ce cas, le peseur et/ou les responsables de 'UGC pourrontrefuser d'apposer le dispositif de marquage manquant. Le fait d'entamer une partie de chasse ausanglier sans disposer de bracelet et de prélever des animaux constitue une infraction au plan degestion cynégétique (article R 428-17 du code de l'environnement). Elle sera traitée par les agentsassermentés.
| 7 - Participation à l'indemnisation des dégâfs de sanglier et aux frais d'estimationde la saison 2023/2024 EPar l'intermédiaire de la vente des bracelets à chaque territoire, les UGC sont chargées decollecter, pour le compte de la FDC 70, une proportion du montant de l'indemnisation des dégâtsde sanglier et des frais d'estimation de la saison 2023/2024, plus le prix matériel du bracelet quis'élève à 5 € l'unité. | -Les prix des bracelets de l'attribution minimale et des attributions complémentaires ousupplémentaires sont définis pour chaque UGC par l'assemblée générale et validés par la FDC 70.Ces prix peuvent permettre aux UGC de collecter des sommes supérieures a celles citéesprécédemment, et qui permettront notamment la mise en œuvre de mesures de prévention desdégâts, I'amortissement de la variation interannuelle des prix des bracelets par la constitutiond''une réserve ou la mise en œuvre de toute politique cynégétique. °Conformément à l'article 1 alinéa 5 des Statuts des UGC, la FDC 70 peut assurer, en cas decarence, la gestion de 'UGC et/ou du plan de gestion. Dans ce cas de figure, la FDC 70 assurerala vente des bracelets et la collecte de la somme correspondant à la participation au montant del'indemnisation des dégâts de sanglier et des frais d'estimation de la saison 2023/2024 plus le prixmatériel du bracelet. Ces sommes seront collectées directement auprès des territoires de chassecomposants l'UGC en question. - à... Pour la saison 2025/2026, La fixation des prix de bracelets dans les UGC, devrontcorrespondre aux prix maximums indiqués ci-dessous :
Cout maximum des bracelets:Nom UGe pour les adhérents hors pour les non adhérents hors pour les depassembnts Involoataesdépassement dépassementL'ABBAYE DE CHERLIEU 38€LE BASSIN DE CHAMPAGNEY 43€LA BELLE VAIVRE 55€'|LA BASSE VALLEE DE L'OGNON 52€LE CENTRE ÊLELES CINQ MASSIFS 39€L'ERMITAGE 65€LES FRANCHES COMMUNES 37€LES GRANDS BOIS 41€LE GRAYLOIS 37€ ' . 'LES MILLE ETANGS' e ;lOO.€ max 150 € maxLES MONTS DE GY 44€LES MARAIS DE SAULNOT 42€LE PAYS D'AMANCE 35€|LES QUATRE CANTONS 41€LES QUATRE RIVIERES 36€LES SEPT CHEVAUX 40€LA TUILERIE 48 €LA VALLEE DU BREUCHIN 26€LA VOGE 39€
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Dans le cas où le titulaire de I'attribution partage un animal, les morceaux qui seraient remis ades personnes qui ne sont pas titulaires d'un permis de chasser validés, ne peuvent étretransportés qu'accompagnés chacun d'une attestation établie sous sa responsabilité. Tout animalou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage oude l'attestation jusqu'à I'achévementde la naturalisation. Le modèle d'attestation est celui proposédans le cadre du plan de chasse légal. L'attestation comprend plusieurs volets qui doiventmentionner : | _- le nom du responsable du territoire ou de la battue- le numéro du ou des dispositif(s) de marquage- le lieu de prélèvement de l'animal- la date du prélèvement- le nom du bénéficiaire du volet19 - Tir d'été_ L'attribution initiale de chaque territoire pourra être utilisée en chasse individuelle d'été du 1°juin au 15 aout. Ceci selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture / clôture de la chasseainsi que ses éventuelles annexes. |La chasse individuelle à I'affut et à l'approche pourra se poursuivre pendant toute la périoded'ouverture de l'espèce. '| 10 — Agrainage du grand gibierL'agrainage dissuasif du grand gibier, et notamment des sangliers, est un moyen important delutte contre les dégâts aux cultures agricoles et aux prairies. Dans ce cadre, I'agrainage est justifiétoute l'année et ne doit pas être réservé à la période de chasse. C'est pourquoi une convention -- d'agrainage du grand gibier est proposée par la FDC 70 aux détenteurs de droits de chasse dudépartement. ' | 'L'agrainage du grand gibier n'est autorisé que pour les territoires dont le détenteur dudroit de chasse a signé la convention (sauf autorisations spécifiques délivrées par la FDC enpériode de sensibilité des cultures).
| 11 — Mesures de gestion qualitativeDans le cadre de l'action 2.35 de son SDGC, la FDC met en place des mesures incitativespour augmenter le nombre de prélèvements de laies de plus de 50 kg sur les territoires lenécessitant. Afin d'atteindre une baisse des populations générales sur le département, la FDC 70fixe un pourcentage de 15 % de laie par rapport au prélèvement global pour tous les territoiresayant prélevé plus de 30 sangliers pendant la saison 2024-2025.- Afin de poursuivre l'objectif de réduction des populations de sanglier, les mesures d'épargnedes laies sont interdites dans les plans de gestion et règlement intérieur des UGC.
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Il - MESURES SPECIFIQUESIl 1 — UGC la Basse Vallée de l'Ognon
I 1.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 302 braceletsTotal: — 480 bracelets dont 80 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 1.2 - Attributions aux territoireéa) Attributions minimalesAttribution en fonction des_demandes deè territoires avec un minimum d''un bracelet.b) Attribufions corfiplémentairesDes réattributions pourront être étudiées par le CA de 'UGC dès qu'un territoire en fera lademande. — 'Il 1.3 - Déplacement des bracelets d'un territoire à un autre |Tout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de I'UGC doitfaire I'objet d'une demande écrite 24 h à I'avance au président de 'UGC et recevoir un accord duCA de 'UGC.Il sera aussi obligatoire que tous les chasseurs du territoire d'origine des bracelets aient étéinvités à la battue sur le territoire hôte. 'Il 1.4 — Jours de chasse- Les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés ainsi que le jour de la fermeture de la_ chasse au sanglier. -.- Tous les jours de la semaine entre le 25 décembre et le 1er janvier
Il 2 - - UGC le GrayloisIl 2.1 - Attributions à l'UGCMinimum : - 154 braceletsTotal : 250 bracelets dont 60 seront conservés à la FDC 70 et constitueront uneréserve.
Il 2.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales 'Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante : '- attribution de bracelets sur la base de 80 % de la réalisation n-1- Chaque territoire devra disposer, au minimum, de 1 bracelets.
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Il 2.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de 'UGC doitfaire I'objet d'une demande préalable au président de l'UGC et recevoir un accord de celui-ci:e Il3—UGC les Cinq massifs
ll_ 3.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 650 braceletsTotal : 950 bracelets dont 100 seront conservés à la FDC 70 et eonstitueront une réserve.Il 3.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimalesLes attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante:- nombre de bracelets correspondant à la demande de chaque territoire.b) attributions complémentaires.En complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairespourront être attribués aux territoires lors d'une commission d'attribution.Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.
Il 3.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de 'UGC doitfaire l'objet d''une demande préalable au président de 'UGC et recevoir un accord de celui-ci.Il 4 — UGC les Quatre RivièresIl 4.1 - Attributions à l'UGC |Minimum : 461 braceletsTotal : 600 bracelets dont 100 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 4.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimalesLes attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le perlmetre géographique del'UGC sont définies d'après les données suivantes:- Le souhait d'attribution formulé par le territoire avec un minimum de 80% des réalisationsn-1 et un maximum de 120 %.
b) attributions complémentaires
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La distribution complé_mentaire de bracelets sera organisée en fonction des demandes et de lasituation cynégétique. |Il 4.3 — Déplaéement des bracelets d'un territoire à un autreLes bracelets attribués à un territoire peuvent être utilisés pour le prélèvement de sangliers surun autre territoire à condition que l'UGC ait été consultée à l'avance et qu'elle ait donné sonaccord. : -
e II5-—UGC de la BellevaivreI 5.1 - Attributions à l'UGC" Minimum : 600 braceletsTotal : 800 bracelets dont 150 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 5.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales- - Attribution sur la base d'une attribution globale de 80 % de la réalisation n-1- Chaque territoire devra disposer au minimum d'un bracelet- Les communes ayant le plus de dégâts sont majorées en attribution.b) attributions complémentairesEn complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets pourront être attribuésen cours de saison. : _Le conseil d'administration de I'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.
l5.3— Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de l'UGC doitfaire I'objet d'une demande préalable au président de l'UGC et recevoir un accord de celui-ci.Il 6 — UGC les Mont de GyIl 6.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 178 braceletsTotal : 430 bracelets dont 100 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.II 6.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales .Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmétre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante: ;- 1 bracelet au minimum plus 1 par tranche de 75 ha de bois ou friches à partir de 75 ha.b) attributions complémentaires -En complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairespourront être attribués en fonction de la demande de chaque territoire lors d'une commission11
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d'attribution prévue le 1 décembre 2023, Les demandes d'attributions complémentaires en dehorsde ce créneau seront examinées par le conseil d'administration.Il 6.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de l'UGC doitfaire l'objet d'une demande préalable au président de 'UGC et recevoir un accord de celui-ci.Il 6.4 — Jours de chasse- Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériésIl 7 — UGC de la TuilerieIl 7.1 - Attributions à l'UGCMinimum: 150 braceletsTotal : 250 bracelets dont 50 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 7.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales : i- Les attributions de bracelets sont calculés sur la base des prélèvements de la saison n-1- Au minimum une attribution d'un bracelet par territoire. 'b) attributions complémentaires ' -En complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairespourront étre attribués en fonction des demandes. Elles sont traitées par le CA et les distributionssont réalisées le vendredi. | | |Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.
Il 7.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de l'UGC doitfaire l'objet d'une demande préalable au président de l'UGC et recevoir un accord de celui-ci.e II8-UGC Les Quatre Cantons
Il 8.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 389 braceletsTotal : 570 bracelets dont 80 seront conservés à la FDC70 et constitueront une réserve.Il 8.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales _Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante :- attribution minimale de 1 bracelet
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' - attribution réalisées en fonction des prélèvements n-1 en appliquant un principe d'attribuer80% de la réalisation de la saison précédente sur 'UGC.b) attributions complémentairesLe conseil d'administration de 'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas de problèmesparticuliers le nécessitant. - '
Il 8.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de I'UGC doitfaire l'objet d'une demande préalable au président de l'UGC (au plus tard la veille) et recevoir unaccord de celui-ci. '
Il 9 — UGC le Centre
Il 9.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 434 bracelets || Total : 580 bracelets dont 70 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.'_Il 9.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales- attribution minimale de 3 bracelets par territoire.- attribution réalisées en fonction des prélèvements n-1 en appliquant un principe d'attribuer. 80% de la réalisation de la saison précédente surl'UGC.- b) attributions complémentaires |En complément de ['attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairesseront attribués en cours de saison pour les efforts de protection des cultures, l'implantation decultures. à gibier ou de jachères faune sauvage, les recherches au sang...' Le conseil d'administration de 'UGC attribuera. des bracelets supplémentaires en cas deproblémes particuliers le nécessitant.
119.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreLes bracelets attribués à un territoire peuvent être utilisés pour le prélèvement de sangliers surun autre territoire de façon ponctuelle et à condition que le président de l'UGC ait été consulté au àI'avance et qu''il ait donné son accord. ' 'i1 10 — UGC de l'Abbaye de CherlieuIl 10.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 501 braceletsTotal : 750 bracelets dont 100 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 10;2 - Attributions aux territpires
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a) attributions minimales ~Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante :- attribution équivalente à 80 % de la réalisation de la saison n-1- chaque territoire devra disposer d'au moins deux braceletsb) attributions complémentaires |En complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairespourront être attribués en fonction des actions engagées. Chaque territoire pourra récupérer 2bracelets par semaine après avoir terminé son attribution initiale.Le conseil d'administration de I'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant. 'Il 10.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreLes bracelets attribués à un territoire peuvent être utilisés pour le prélèvement de sangliers suun autre territoire de façon ponctuelle sur accord du Président de l'UGC. -Il 11 — UGC la Vôge11111 - Attributions à l'UGCMinimum : 589 braceletsTotal : 710 bracelets dont 80 seront conservés à la FDC 70 et constituéront une réserve.Il 11.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales 'Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante : '- Attribution minimale égale à l'attribution initiale de la saison 2024-2025 (majorée pour lesterritoires ayant réalisé la totalité de leurs attributions initiale).- La somme des attribution individuelles initiales devra être égale à 80 % de la réalisation n-1 de l'UGC.b) attributions complémentaires | ;En complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairespourront être attribués en cours de saison aux territoires en faisant la demande. L'attributionsupplémentaire en cours de saison de chasse ne doit pas dépasser l'attribution initiale.Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas de. problèmes particuliers le nécessitant. 'Il 11.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de l'UGC doitfaire I'objet d'une demande préalable au président de 'UGC et recevoir un accord de celui-ci aprèsconsultation du conseil d'administration. .
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Il 12 — UGC le Paÿs d'Amance
Il 12.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 391 braceletsTotal: — 550 bracelets dont 80 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.
Il 12.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales 'Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'aprés la stratégie d'attribution suivante : '- attribution d'un nombre de bracelets égal à 80 % de la réalisation n-1 avec un minimumde 1.b) attributions complémentaires -Les bracelets sont cédés par lots en fonction de la surface du territoire demandeur.Surface boisée et friche 0-399 ha : ré-attribution par 2 bracelets tout au long de la saisonSurface boisée et friche + 400 ha : ré-attribution par 3 ou 5 bracelets tout au long de la saisonCes attributions complémentaires ne sont pas automatiques et seront étudiées par la CA del'UGC. 'Le conseil d'administration de I'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant. _Il 1.4 — Jours de chasse- En battue : Les samedis, dimanches et jours fériés (sauf CP PA 0673 : uniquement le lundi)- Al'affat et à I'approche : tous les jours prévus par l'arrêté préfectoral- Par temps de neige: Les samedis, dimanches et jours fériés (sauf CP PA 0673:uniquement le lundi)
I 12.4 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de 'UGC doitfaire l'objet d'une demande préalable au président de 'UGC et recevoir un accord de celui-ci.
Il 13 _ UGC de l'Ermitage
1 13.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 450 braceletsTotal: — 610 bracelets dont 80 seront conservés à la FDC 70'et constitueront une réserve.
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1113.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales |Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies en fonction des prélèvements de I'année n-1 avec un minimum de 3 braceletspar territoire. 'b) attributions complémentaires'Attribution sur demande des territoires de chasse et après avis du CA ou du président del'UGC. LS ; -Le conseil d'administration de I'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant. _Des jours de distributions sont fixés et communiqués aux responsables de territoires.Il 13.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de l'UGC doitfaire l'objet d''une demande préalable au président de l'UGC et recevoir un accord de celui-ci.Il 14 — UGC Les Grands BoisIl 14.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 306 braceletsTotal : 450 bracelets do_ht 70 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 14.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales -_ - Les attributions de bracelets représentent au moins 80 % de la réalisation de I'année n-1avec un minimum de 2 bracelets. - Çb) attributions complémentairesEn complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets peuvent être attribueraprès demandes des territoires et examen de 'UGC. |Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.
Il 14.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en communde bracelets de sangliers entre territoires de 'UGC doitfaire I'objet d''une demande préalable au président de 'UGC et recevoir un accord de celui-ci.Il 15 — UGC les Marais de SaulnotIl 15.1 - Attributions à l'UGC, Minimum : 338 bracelets
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Total: — 650 bracelets dont 100 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 15.2 - Attributions auxterritoiresa) attributions minimalesLes attributions de bracelets représentent au moins 80 % de la réalisation de l'année n-1- b) attributions complémentaires 'Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.Il 15.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange de bracelets de sangliers entre territoires de 'UGC doit faire l'objet d'unedemande au moins une semaine à l'avance au président de 'UGC et recevoir un accord de celui-ci. -Il 16 — UGC Les Franches CommunesIl 16.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 318 braceletsTotal : 500 bracelets dont 10.0 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 16.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimalesLes attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies d'après la stratégie d'attribution suivante :- attribution de bracelets sur la base de 80 % du nombre d'animaux prélevés lors de lasaison précédente sur chaque territoire avec un minimum de 3,b) attributions complémentaires |En complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets complémentairespourront être attribués pour les efforts de protection des cultures et l'agrainage.Des réattributions sont prévues tous les 15 jours pendant la saison de chasse. Il estnécessaire de faire un courrier de demande au président pour en bénéficier. Ces demandes serontétudiées par le CA.Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.Il16.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sanglieré entre territoires de l''UGC doitfaire l'objet d'une demande préalable par écrit au président de l'UGC et recevoir un accord decelui-ci. |Il 17 — UGC Des Sept ChevauxIl 17.1 - Attributions à l'UGC 17
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Minimum : 394braceletsTotal : 500 brabelets' dont 56 seront conservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 17.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales- Les attributions minimales seront équivalente à 80% de la réalisation de |a saison -précédente pour chaque territoire.
b) attributions complémentairesEn complément de l'attribution minimale fixée ci-dessus, des bracelets supplémentaires .pourront être attribués pour les efforts de protection des cultures, l'agrainage, l'implantation decultures à gibier ou de jachères faune sauvage et la recherche au sang. -En cours de saison, une attribution complémentaire pourra être accordée par le conseild'administration sur demande écrite des territoires et après réalisation de la totalité de la premièreattribution. Aucune attribution ne sera faite en cours de weekend. 'Le conseil d'administration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant. -11 17.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de l'UGC doitfaire I'objet d'une demande écrite au moins huit jours à l'avance au président de l'UGC et recevoirUn accord de celui-ci. :
« 1118 - UGC la Vallée du BreuchinIl 18.1 - Attributions à l'UGCMinimum : 270 braceletsTotal : 400 bracelets dont 50 serbnt cbnservés à la FDC 70 et constitueront une réserve.Il 18.2 - Attributions aux territoiresa) attributions minimales - | |Les attributions minimales pour tous les territoires inclus dans le périmètre géographique del'UGC sont définies en fonction de la surface des terriotires. :- Application du principe d'attribuer 80% de la réalisation de la saison précédente sur l'UGC.- Attribution minimale : 3 braceletsb) attributions complémentaires- Des dates d'attributions complémentaires sont prévues au cours de la saison.Le conseil d'àdministration de l'UGC attribuera des bracelets supplémentaires en cas deproblèmes particuliers le nécessitant.Il 18.3 — Déplacement des bracelets d'un territoire à un autre18
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- Toute demande de réattribution de bracelets devra être faite avantle mercredi 18 h pour leweek-end suivant.
II 20.3 —Déplacement des bracelets d'un territoire à un autreTout échange ou mise en commun de bracelets de sangliers entre territoires de 'UGC doitfaire I'objet d''une demande préalable au président de l''UGC et recevoir un accord de celui-ci.
e |! 21 - FORÊT DOMANIALE DE SAINT-ANTOINE, partie en réserve de chassePas d'attribution pour la saison 2025/2026. .
Vu pour être annexéà l'arrêté n°40_2025.05 -14.00004,Vesoul, le 1 ll MA' 2025
oma
Le Préfet
@YET
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