PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2024-116
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-04-30-00002 - Arrêté portant agrément au Dr TOURNADRE pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-04-30-00002
Arrêté portant agrément au Dr TOURNADRE
pour le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00002 - Arrêté portant agrément au Dr TOURNADRE pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 3
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEx ; . ARRETE N°
ËÈEEEÇ DE-DÔME Direction des sécurités
e 20240724 Bureau des Droits à conduire
Égalité
Fratermnité
ARRÊTÉ N°
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrété du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Marina FOURNADRE sollicitant un agrément pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 9 octobre 2020, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'avis de l'ordre national des médecins :
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
A TE
ARTICLE 1°: Le docteur Marina TOURNADRE, née le 11/02/1982 à Beaumont (63), est agréée pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable jusqu'au 9 octobre 2025, date de fin de la validité de la
formation susvisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30/04/24
Voies et délais de recours —- mention faite au verso
112
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
LScrté
Èsflitt
FwtcmitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20240724Direction des sécurités
Bureau des Droits à conduire
ARRÊTÉ №
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Marina TOURNADRE sollicitant un agrément pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 9 octobre 2020, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour te contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'avis de l'ordre national des médecins ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
RRÊTE
ARTICLE 1er: Le docteur Marina TOURNADRE, née le 11/02/1982 à Beaumont (63), est agréée pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable jusqu'au 9 octobre 2025, date de fin de la validité de la
formation susvisée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30/04/24
Pour le préfet et par délégation,
Le Directe r de cabinet,
Jérô ALET
Voies et délais de recours - mention faite au verso
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00002 - Arrêté portant agrément au Dr TOURNADRE pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite 4
A ¢
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ '
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En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. fr
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