VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-12-31-00003 - Arrêté portant modification prestations
funéraires - BENSAHLA AOUL Funéraire - Châtellerault (6 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-01-02-00004 - Résultats de formation - Procès verbal
n°2024-02 pour l'obtention du certificat de compétences de formateur
aux premiers secours en équipe (2 pages) Page 10
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-31-00003
Arrêté portant modification prestations
funéraires - BENSAHLA AOUL Funéraire -
Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-31-00003 - Arrêté portant modification prestations funéraires - BENSAHLA AOUL Funéraire -
Châtellerault 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Fraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-690 en date du 31décembre 2024portant modification des prestations funéraires proposées par l'entrepriseSAS BENSAHLA AOUL FUNÉRAIRE situé 22 avenue de Corby à Chatellerault (86100)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-56 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne :VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet de I'arrondissement de Poitiers, secrétaire généralde la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 du 25 novembre 2024, donnant délégationde signature à MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;VU la demande formulée par courriel le 19 décembre 2024 par la SAS BENSAHLA AOUL Funéraire,représentée par Monsieur Abdessamad BENSAHLA AOUL, président, demandant une modificationdes prestations funéraires de son entreprise :BENSAHLA AOUL FUNÉRAIRE, 22 avenue de Corby à Châtellerault (86100) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1 : les prestations de I'entreprise sont modifiées comme suit :la SAS BENSAHLA AOUL Funéraire (société par actions simplifiées) présidée par MonsieurAbdessamad BENSAHLA AOUL dont le siège social est situé 22 avenue de Corby à Chatellerault(86100), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant mise en bière en sous-traitance avec l'entreprise ADTSVienne située 6 Grand Rue à Valence-en-Poitou (86700)» le transport de corps après mise en bière: véhicule NISSAN-PRIMASTARimmatriculé GE-028-MQ< l'organisation des obsèques* les soins de conservation en sous-traitance avec la SARL Hygiène Funéraire 49située 2 rue Maurice Paulain à Chemillé-en-Anjou (49120)- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires< la fourniture de corbillards et de voitures de deuil- _ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-86-0144 à compter du 4 juillet 2024 pour une duréede cinq ans soit jusqu'au 3 juillet 2029. |Article 3: Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des PompesFunèbres pour lesquels l'habilitation est accordée entraîne I'application des sanctions prévues auxarticles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dontune copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire deChâtellerault.
Poitiers, le 31 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général absentla directrice de cabinetCeunne PacarCorinne BORD
Le présent arrété peut faire I'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de lintérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre2018, le requérant peut également déposer.son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, ensuivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé auplus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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ExPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNEattesteque BENSAHLA AOUL Funéraire, société par actions simplifiées, présidée par Monsieur AbdessamadBENSAHLA AOUL dont le siège social est situé 22 avenue de Corby à Chatellerault (86100), esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : |le transport de corps avant mise en bière en sous-traitance avec l'entreprise ADTSVienne située 6 Grand Rue à Valence-en-Poitou (86700)le transport de corps après mise en bière: véhicule NISSAN-PRIMASTARimmatriculé GE-028-MQl'organisation des obsèquesles soins de conservation en sous-traitance avec la SARL Hygiène Funéraire 49située 2 rue Maurice Paulain à Chemillé-en-Anjou (49120)la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinérairesla fourniture de corbillards et de voitures de deuilla fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireHabilitation n° : 24-86-0144
La présente attestation est valable à compter du 4 juillet 2024 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 3 juillet 2029 pour servir et valoir ce que de droit.Poitiers, le 12 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général absent,la directrice de cabinet
Cs @oorCorinne BORDDCL — pref-operations'—funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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EZ Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET ; ; ; eDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationolFraternité
LE PREFET DE LA VIENNE,Chevalier de I'Ordre National du Mérite
ATTESTATION D'AGRÉMENT D'UN VÉHICULEDE TRANSPORT DE CORPSAVANT et APRÈS MISE EN BIERE
Le véhicule :NISSAN - PRIMASTARn° de série : VSKF4BDB6UY560093immatriculé : GE — 028 — MQappartenant à la société : SAS BENSAHLA AOUL Funéraireest agréé pour effectuer les transports de corps aprèsmise en bière, conformément aux articles D2223-110 àD2223-120 du Code Général des Collectivités Territoriales.Il est équipé d''un compartiment funéraire FG Funer.Cet agrément est valable sur l'ensemble du territoire français.La présente attestation est valable jusqu'au 17 décembre 2027 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 31 décembre 2024Le préfet et par délégation,Le secrétaire général absent,la directrice de cabinetCewnne GootsCorinne BORD
pref-operations-funeraires@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-02-00004
Résultats de formation - Procès verbal n°2024-02
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-02-00004 - Résultats de formation - Procès verbal n°2024-02 pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en équipe 10
EnPREFETDE LA VIENNEL}z'bertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
RÉSULTATS DE FORMATION
PROCÈS VERBAL N° 2024-02
Certificat de compétences de formateur
aux premiers secours en équipe
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers
secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers
secours ;
VU l'arrêté n°2022-SIDPC-084 portant renouvellement d'habilitation de formation du
service départemental d'incendie et de secours de la Vienne en matière de
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté n°2024-SDIPC-064 portant prorogation de l'habilitation du service
départemental d'incendie et de secours de la Vienne pour les formations aux
premiers secours ;
VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe » formulée par le SDIS86 en date du 07 octobre 2024 ;
A la demande du SDIS86 ;
Un jury constitué s'est réuni le 20 décembre 2024 à Poitiers, sous la présidence de
Monsieur Xavier EHRHART, formateur de formateurs aux premiers secours en
équipe.
Afin de permettre au jury de statuer, les dossiers doivent être complets et conformes
aux dispositions figurant à l'ANNEXE 3 – Chapitre 3 – Partie b. Compositions des
dossiers de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné. Le dossier est incomplet dès lors
qu'il manque l'une des pièces exigées.
Le candidat est déclaré APTE ou INAPTE à l'issue des délibérations.
NOM Prénom Résultat
ADAMS Maxence Apte
BRUNETEAU Julien Apte
KABAR Jorick Apte
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compétences de formateur aux premiers secours en équipe 11
Président du Jury Ç A Membres dujuryps C)'\\Û mAaO¢ ";,F(((, fU/' ':M/K — A LA( 1 jveK. ENRAMRT
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
LEFEVRE Lauraleen Apte
PRUNIER-GRELIER Baptiste Apte
TEXEREAU Léo Apte
MIEL Johann Inapte
MOREAU Mathieu Inapte
SCHAEFER Rémi Inapte
Session 1 Total
Présentés 9 9
Reçus 6 6
Non reçus 3 3
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