aLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 12 juin 2025 n° 2

SOMMAIRE
RECTIFICATIF
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025-163-0001 du 12 juin 2025 portant délégation
de signature pour l'ordonnancement de la dépense via Chorus formulaire
zePREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.frTél : 04.68.51.6760
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2025-16 3 C0 Lportant délégation de signature pour l'ordonnancement de la dépense via CHORUSFormulaire
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code des juridictions financières et notamment son article L.131-13, alinéa 3° ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées-OrientalesMonsieur BONNIER (Thierry);
VU la circulaire n°6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024-120-0002 du 29 avril 2024 portant délégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses defonctionnement et d'investissement de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-153-0001 du 2 juin 2025 portant organisationde la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.souv.fr 1/4

ARRETE:
Article 1° : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépenseet la certification du service fait, dans l'application Chorus Formulaire, aux agents citésdans le tableau ci-dessous, chacun pour son domaine de compétence :
Saisisse
Uru ProgrammeNOM Prénom Service Vide (BOP)
(S/V)MESTRES Murielle DCL - BCBDE SV |BOP 119, 122 et 754
THOMAS Yvan-Noël _|DCL- BCBDE SV |BOP 119, 122 et 754
LETEURTRE Bruno DCL - BCLUE SV. [BOP 216
BILLANT Constance | DCM- BMI S/V BOP 303 et 216
RABETLLAT |Aude DCM - BMI SV | BOP 303 et 216
MOLINER Muriel DCM - BRGE SIV. |BOP 176, 216, 232 et 218
JOVER Laurence |DCM-BRGE SV. |BOP176
ARCA Virginie DCM - BRGE SV. |BOP176
ROUSSEL Nathalie |DCM-BRGE SV |BOP 232 et 218
. BOP 380, 119, 122, 112, 161DANIELI Aurélie SCPPAT SIV io 380, 119 Si et
BOP 380, 119, 122, 112, 161BILLANT Lorinda SCPPAT SIV no 380, 119, 122, 112, 161 et
BOP 380, 119, 122, 112, 161DUBOS Philippe SCPPAT SIV vo 380, 119, 122, 112, 161 et
IDRAC Claudie SCPPAT SV ne 380, 119, 122, 112, 161 et
MARILLER Martine SCPPAT s/V ve 380, 119, 122, 112, 161 et
TOLOSA Martine SCPPAT siVv va 380, 119,122, 112, 161 et
RABHI samy SCPPAT sv BoP 380, 119, 122, 112, 161 et
BOP 380, 119, 122, 112, 161RUFFAT Maryse SCPPAT s/v ne 380, 119, 122, 112, 161 et
P 380, 119, 122, 112, 161RISKIESWIEZ |Lysa SCPPAT s/v ty 380, 119, 122, 112, 161 et
BOP 380, 119, 122, 112, 1BLIN Marine SCPPAT SIV vy 380, 19 set
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNANHoraires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
2/4

119, 122,1VILLAR Orianne |SCPPAT SIV al 380, 19, 122, 112, 161 et
LANDRA July Cabinet S/V BOP 216
HIERREZUELO |Léa Cabinet -BOPPAS |S/V BOP 216, 129 et 207
TERRIS Olivier-Noël |Cabinet-BOPPAS |S/V BOP 216, 129 et 207
CATENA Cynthia Cabinet-BOPPAS |S/V BOP 216, 129 et 207CARBONNET Marion Cabinet -BOPPAS |S/V BOP 216, 129 et 207
DACHS Virginie Cabinet-BOPPAS |S/V BOP 216, 129 et 207
KHERAB Martine Cabinet ~ BRECI S/V BOP 129 et 349
-Pré BGERMAIN Anne-Marie Sous-Préfecture de SV OP 380, 119, 122, 112, 161 etPrades 147
-PréDUBREUIL Nathalie Sous-Préfecture de sv BOP 380, 119, 122, 112, 161 etPrades 147
-Pré P 119,1 112,1BALAGUER Luce Sous Préfecture de SIV BOP 380, 119, 122, 112, 161 etCéret 147
PARENTEAU | Amélie SGCD-Directrice en, gop 216adjointe
SGCD-Chargée de
ALBASI Audrey mission s/v |BoP 216performance etmodernisation
TIGNERES Michel SGCD ~ Bureau des, op 216finances
CHARLES Marie SGCD - RH s/v |BOP 148 et 216Christine
HUBERT Lydie Agent DDTM S/V BOP 207 - Mission Préfecture
ROSELL Sophie Agent DDTM S/V BOP 207 - Mission Préfecture
Article 2: Délégation est donnée aux fins de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les certificats de service fait d'acompte ou de solde (certification techniquedu service instructeur) aux personnes ci-après désignées :
Madame Clara THOMAS, sous-préfète de Céret,Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades,Madame MAUD BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Céret,Madame Dominique BAULOZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Prades,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/4

Madame Pascale ZANTE, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations del'État,Monsieur Sébastien DOMINGO, adjoint à la cheffe du bureau,
Monsieur Bruno LETEURTRE, chef du bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et del'environnement,Monsieur Olivier FORMA, adjoint au chef du bureau,
Madame Constance BILLANT, cheffe du bureau de la migration et de l'intégration,Madame Safia FATMI, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de la section des titres deséjour,
Madame Muriel MOLINER, cheffe du bureau de la réglementation générale et desélections,Madame Valérie TERRIS, adjointe à la cheffe du bureau,
Madame Aurélie DANIELI, cheffe du service de la coordination des politiques publiques etde l'appui territorial,Madame Lorinda BILLANT, adjointe à la cheffe du service,
Madame Christelle BRENOT, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités,Madame July LANDRA, adjointe à la directrice des sécurités,Madame Léa HIERREZUELO, cheffe du bureau de l'ordre public et des policesadministratives de sécurité,Monsieur Olivier-Noël TERRIS, adjoint à la cheffe du bureau,
Madame Bérina MULOVIC, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de lacommunication interministérielle,Madame Christine MEYA, adjointe à la cheffe du bureau.
Article 3: l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-134-0001 du 14 mai 2025 portantdélégation de signature pour l'ordonnancement de la dépense via CHORUS Formulaire, estabrogé.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Fait à Perpignan, le 4 9 JUIN 2025
Thierry /BONNIE!
Préfecture des Pyrénées-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/4