HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-262
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2024-08-01-00004 - ARP1093 2024 (5 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au
droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août
2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN. (6 pages) Page 10
74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au
droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août
2024, organisé par Evian Resort, (5 pages) Page 17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-08-06-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1121
portant
réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de
Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser les travaux de
réaménagement du diffuseur n°19 (Cluses-centre). (3 pages) Page 23
74-2024-08-01-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1005
portant
réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°7 du
Tour de France Femmes, le 17 août 2024 (12 pages) Page 27
74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant
réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du
Tour de France Femmes, le 18 août 2024 (10 pages) Page 40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-07-31-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la
réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètre de
la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de
Sommand » (4 pages) Page 51
74-2024-07-30-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1090 prorogeant
l'autorisation d'héliporter et d'installer un abri de berger temporaire au
sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie (2 pages) Page 56
2
74-2024-08-01-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1099 fixant la liste des
communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d'Europe
(Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée (4 pages) Page 59
74-2024-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1113 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez (2
pages) Page 64
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-01-00006 - Agrément IVANOM SAS SAP 802122077
n°2024-0186 (2 pages) Page 67
74-2024-08-05-00002 - Récépisé de déclaration Mr AHMED BATTI
SAP883403255 2024-0188 (2 pages) Page 70
74-2024-08-05-00005 - Récépissé de déclaration LE CHAPEAU
MAGIQUE SAP952787737 2024-0191 (2 pages) Page 73
74-2024-08-05-00006 - Récépissé de déclaration Mme AURORE
CAMPREDON SAP929464907 2024-0194 (2 pages) Page 76
74-2024-08-05-00004 - Récépissé de déclaration Mme ELODIE
CAPT SAP840730105 2024-0190 (2 pages) Page 79
74-2024-08-01-00002 - Récépissé de déclaration Mme FLORIANE
DEVILLARS Société ANET SAP 930001029 2024-0185 (2 pages) Page 82
74-2024-08-05-00003 - Récépissé de déclaration Mme MARTINE
LEQUESNE SAP517957601 2024-0189 (2 pages) Page 85
74-2024-08-05-00009 - Récépissé de déclaration Mme MYRIAM
KITUMBA SAP930803176 2024-0192 (2 pages) Page 88
74-2024-08-05-00008 - Récépissé de déclaration Mme STEPHANIE
BABBI SAP823528419 2024-0195 (2 pages) Page 91
74-2024-08-05-00007 - Récépissé de déclaration modificatif
BIOTOP SAP477540306 2024-0187 (2 pages) Page 94
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-06-28-00011 - AP ARS/DD74/ES 2024-13 du 28 juin 2024 modifiant
l'AP DUP n°269-2006 du 24 mai 2006 (2 pages) Page 97
74-2024-06-21-00010 - Arrêté préfectoral ARS/DD74/PSP n° 2024-12
du 21 juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant
de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robesson à des fins de
consommation humaine pour l'alimentation de l'usine de fabrication
de produits alimentaires à base de céréales de la société
Céréals Partners France (CPF) située sur la commune de Rumilly (7
pages) Page 100
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-01-00004
ARP1093 2024
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service de l'économie agricoleeaFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le fj AMI 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° DDT-2024-1093autorisant le GAEC DES BELLES DAMES à effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur lescommunes de FILLIERE et LES CLEFSVU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé parle Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-1611 du 28 décembre 2023 portant délimitation des zonesd'éligibilité aux mesures d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation(cercles 1, 2 et 3), pour l'année 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-02 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 49Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5
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VU les arrétés préfectoraux n° DDT-2019-1859 du 30 décembre 2019, n° DDT-2020-0330 du 20 janvier2020, n° DDT-2020-0947 du 17 juillet 2020, n° DDT-2022-0505 du 14 avril 2022 et n° DDT-2022-1315 du28 octobre 2022 modifié par les arrêtés n° DDT-2023-0455 du 28 mars 2023 et n° DDT-2023-0712 du 1°juin 2023, portant nomination des lieutenants de louveterie pour la mandature 2020-2024 ;VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir dedéfense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de tir de défense renforcée et aux opérations de tir deprélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;VU la demande du 15 juillet 2024 par laquelle le GAEC DES BELLES DAMES sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau de bovins contre laprédation par le loup (Canis lupus) ;VU l'avis favorable de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète coordonnatrice du plannational d'actions loup et activités d'élevage ;Considérant que le troupeau de bovins du GAEC DES BELLES DAMES est reconnu comme ne pouvantpas être protégé ;Considérant que les communes où pâture le troupeau de bovins du GAEC DES BELLES DAMES sontclassées en cercle 1 en application de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé, ce qui traduit que laprédation lupine y est avérée ;Considérant la prédation avérée, pour laquelle la responsabilité du loup n'est pas écartée, constatéesur des bovins depuis 2020 sur les communes limitrophes (THONES - VAL DE BORNE) où pâture letroupeau de bovins du GAEC DES BELLES DAMES ;Considérant la vulnérabilité particulière du troupeau de bovins du GAEC DES BELLES DAMES comptetenu du risque de dérochement du troupeau ou que celui-ci est situé dans des espaces boisés et/ou dela présence de jeunes animaux ;Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau du GAEC DES BELLESDAMES, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans unétat de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscritdans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrentcette préoccupation ;
ARRÊTEArticle 1 : Le GAEC DES BELLES DAMES est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple deson troupeau bovin contre la prédation par le loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté etpar les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respectdes conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2 : la présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.Article 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :«le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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« les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :«les heures de début et de fin de l'opération;e le nombre de loups observés ;ele nombre de tirs effectués ;- l'estimation de la distance de tir;« l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;¢ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;«la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;«la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.Article 8 : Le GAEC DES BELLES DAMES informe la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11) de touttir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteurestime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DES BELLES DAMES informe |sans délai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11). Le service départemental de l'OFB seraensuite chargé de procéder à la recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC DES BELLES DAMES informe sansdélai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur doit rester joignable et à la disposition de l'OFB.Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 11 : la présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Article 12 : la présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le4/5
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e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tirdécrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année encours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;¢ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées aparticiper aux opérations de tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, de tir dedéfense renforcée, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministérieldu 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans ledépartement de la Haute-Savoie ;- ainsi que, le cas échéant, les agents de l'OFB ou les lieutenants de louveterie après accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres.Article 4 : la réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :°__ sur les communes de FILLIERE et LES CLEFS ;° à proximité du troupeau du GAEC DES BELLES DAMES;* sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsiqu'à leur proximité immédiate situés sur les communes de FILLIERE et LES CLEFS ;° en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse.Article 5: les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement a l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec unelunette de tir à visée thermique.Article 6 : Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie Cmentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réductionde son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que lasécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;*__ attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou ladétection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurshabilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lieutenant de louveterieou d'un agent de |'OFB.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :«les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;«la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
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portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 14 : le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Julien LANGLET
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00013
Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public
fluvial du lac Léman, au droit de la commune
d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du
17 août 2024,organisé par la commune
d'ANTHY-SUR-LEMAN.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires
Mission lacs
Cellule lac Léman
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 juillet 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1013
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 17 août 2024, au droit de la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN
pour permettre le tir d'un feu d'artifices
VUle Code général de la propriété des personnes publiques ;
VUle Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUl'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VUl'arrêté préfectoral n DDT-2024-0850 du 14 juin 2024, de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-leman@haute-
savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
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VUl'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VUla demande du 31 mai 2024, complétée les 11 juin et 02 juillet,présentée par la commune d'ANTHY-
SUR-LEMAN,pour l'organisation d'un feu d'artifice ;
VU le récépissé de déclaration n 2024-144 délivré par le Service interministériel de Défense et de
Protection Civile, le 8 juillet 2024;
VUl'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 1er juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
4 juillet 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er: Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial du lac Léman, le 17 août 2024, sur la commune d'Anthy-sur-Léman, dans les secteurs suivants :
 Zone de chargement de 11h00 à 21h45 : le secteur interdit a un rayon de 150 mètres et se situe
au droit du port des Pêcheurs tel que représenté sur le plan joint à la demande et annexé au
présent arrêté ;
 Zone de tir de 21h30 à 22h45 : le secteur interdit a un rayon de 150 mètres et situe au droit de
la plage des Recorts tel que représenté sur le plan joint à la demande et annexé au présent
arrêté.
Article2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et au
service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
 toute présence humaine,
 toute navigation,
 tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
12
3/6
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4: M. le directeur départemental des territoires et Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains,
Mme le maire d'ANTHY-SUR-LEMAN, M. le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs, et dont copie est adressée pour information à :
 M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La directrice adjointe,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
13
4/6
ANNEXE A L'ARRETE N° DDT-2024-1013
Zone de chargement
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
14
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5/6
Zone de tir
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
15
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6/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00013 - Arrêté préfectoral DDT-2024-1013 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Anthy-sur-Léman, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 17 août 2024,organisé par la commune d'ANTHY-SUR-LEMAN.
16
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00012
Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public
fluvial du lac Léman, au droit de la commune
d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de sécurité
lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16
août 2024, organisé par Evian Resort,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août 2024, organisé par Evian Resort,
17
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
1/5
Direction départementale des territoires
Missionlacs
Cellule lac Léman
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 juillet 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêtén°DDT-2024-959
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
le 15 août 2024 (ou 16 août en cas de mauvaises conditions météorologiques)
au droit de la commune d'Evian-les-Bains pour le tir d'un feu d'artifices
VUle Code général de la propriété des personnes publiques ;
VUle Code des transports ;
VUle protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VUle décret n 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VUle décret n 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VUle décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUl'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août 2024, organisé par Evian Resort,
18
2/5
VUl'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VUl'arrêté préfectoral n DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 11 avril 2024, complétée le 18 juin 2024, présentée par Evian Resort, pour
l'organisation d'un tir de feu d'artifices le 15 août 2024, ou le 16 août en cas de mauvaises conditions
météorologiques ;
VU le récépissé de déclaration n 2024-146 délivré par le Service interministériel de Défense et de
Protection Civile, le 10 juillet 2024;
VUl'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, en date du 26 avril 2024 ;
VUl'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, en date du
4 juin 2024
ARRÊTE
Article 1er: Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial le 15 août 2024, ou le 16 août en cas de mauvaises conditions météorologiques, de 21h00 à 23h00,
sur une zone située au droit du quai Baron de Blonay sur la commune d'Evian-les-Bains,.
Le secteur interdit a un rayon de 180 m depuis la barge de tir, tel que représenté sur le plan joint à la
demande et annexé au présent arrêté.
Article2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et au
service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
 toute présence humaine,
 toute navigation,
 tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un
.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la
manifestation.
Article3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août 2024, organisé par Evian Resort,
19
3/5
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4: M. le directeur départemental des territoires et Mme la sous-préfete de Thonon-les-Bains,
Mme le maire d'Evian-les-Bains, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont copie est adressée pour information à :
 M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La directrice adjointe,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août 2024, organisé par Evian Resort,
20
4/5
ANNEXEAL'ARRETEDDT-2024-959
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août 2024, organisé par Evian Resort,
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Plan de tir — Feux d'artifices d'Evian — 14 juillet et 15 août 2024présence de la vedette dela Gendarmerie en fonctionde leur disponibilité
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00012 - Arrêté préfectoral DDT-2024-959 portant
restriction de navigation sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'Evian-Les-Bains, dans un périmètre de
sécurité lacustre, lors du tir du feu d'artifices du 15 ou 16 août 2024, organisé par Evian Resort,
22
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-06-00001
Arrêté n° DDT-2024-1121
portant réglementation de Police sur l'autoroute
A 40, sur les communes de Cluses, Magland,
Sallanches et Scionzier, afin de réaliser les
travaux de réaménagement du diffuseur n°19
(Cluses-centre).
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1121
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réaménagement du diffuseur n°19 (Cluses-centre).
23
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 06 août 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1121
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland,
Sallanches et Scionzier, afin de réaliser les travaux de réaménagement du diffuseur n°19
(Cluses-centre).
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 .623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2 024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routi ère sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la Haute-Savoie et de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 18 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en
date du 19 juillet 2024 ;
1/3
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1121
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réaménagement du diffuseur n°19 (Cluses-centre).
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VU l'avis de M. le major, commandant le peloton motorisé de Bonneville en date du 05 août 2024 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental d es services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 18 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 22 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commune de Cluses en date du 05 août 2024 ;
VU la consultation de la commune de Magland en date du 18 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commune de Scionzier en date du 18 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de réaménagement du diffuseur n°19 (Cluses-centre) situés sur la
commune de Cluses.
ARRÊTE
Article 1er
: Sur l'autoroute A40, les travaux nécessitent la fermeture totale du diffuseur n°19 (Cluses-
centre) les nuits du lundi 16 septembre 2024, du ma rdi 17 septembre 2024, du mercredi 18 septembre
2024 et du jeudi 19 septembre 2024 entre 21h00 et 05h00 le lendemain matin.
Les déviations suivantes sont mises en place :
pour les véhicules en provenance de Chamonix par l'A40, déviation par le diffuseur n°20
(Sallanches) de l'A40 puis par la RD1205 pour rejoindre Cluses.
Pour les véhicules en provenance de Genève par l'A4 0, déviation par le diffuseur n°18 (Scionzier)
de l'A40 puis par la RD304 et la RD1205 pour rejoindre Cluses.
Pour les véhicules en provenance de Cluses, déviati on par la RD1205 puis le diffuseur n°20
(Sallanches) pour reprendre l'A40 en direction de Chamonix.
Pour les véhicules en provenance de Cluses, déviati on par la RD1205, la RD304 puis le diffuseur
n°18 (Scionzier) pour reprendre l'A40 en direction de Genève.
Article 2 : En fonction de l'avancement des travaux, les con ditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure ou la date prévue.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (poli ce, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est c onforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 4
: En fonction des aléas techniques et météorologiq ues, les dates des restrictions de
circulation citées à l'article 1 er peuvent être décalées jusqu'au vendredi de la sema ine suivante, hors
week-end. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le
SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental d e la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la
DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1121
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réaménagement du diffuseur n°19 (Cluses-centre).
25
(À
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ain si que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise e n compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 5
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mo is à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie démat érialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6
:
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Cluses,
- M. le maire de la commune de Magland,
- M. le maire de la commune de Scionzier,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le maire de la commune de Sallanches,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
3/3
LEFEVRE Cécile
2024.08.06
08:01:13 +02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00001 - Arrêté n° DDT-2024-1121
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40, sur les communes de Cluses, Magland, Sallanches et Scionzier, afin de réaliser
les travaux de réaménagement du diffuseur n°19 (Cluses-centre).
26
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-01-00001
Arrêté n°DDT-2024-1005
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation des usagers
lors de l'étape n°7 du Tour de France Femmes, le
17 août 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1005
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°7 du Tour de France Femmes, le 17 août 2024
27
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE _ Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le (1 AQUT 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1005portant réglementation de la circulationafin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagerslors de l'étape n°7 du Tour de France Femmes, le 17 août 2024
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ; |VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 5 juillet 2024 ; |VU l'avis de M. le chef d'escadron du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoieen date du 15 juillet 2024 ; :
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/11
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VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 6 juillet 2024 ;VU la consultation de Mme la préfète du département de l'Ain en date du OS juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 16 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 22 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 22 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d'exploitation d'AREA ep date du 11 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 9 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le maire de Vanzy en date du 5 juillet 2024 ;VU les avis de Mme le maire d'Allonzier-la-Caille et de MM. les maires de Marlioz et de Fillière en datedu 8 juillet 2024 ;VU l'avis de Mme le maire d'Alex en date du 9 juillet 2024 ;VU les avis de M. le maire de Saint-Jean-de-Sixt en date du 11 et du 18 juillet 2024 ;VU les avis de MM. les maires d'Argonay et de Musièges en date du 12 juillet 2024 ;VU les avis de Mmes les maires de Sallenôves et de Villy-le-Pelloux et de MM. les maires de Frangy etde Chéne-en-Semine en date du 15 juillet 2024 ; |VU l'avis de M. le maire d'Eloise en date du 16 juillet 2024 ;VU l'avis de M. lé maire de Contamine-Sarzin en date du 17 juillet 2024 ;VU les avis de MM. les maires de la Balme-de-Thuy, de Thônes, de Chessenaz et des Villards-sur-Thônesen date du 18 juillet 2024 ;VU les avis de MM. les maires du Grand-Bornand et de Choisy en date du 19 juillet 2024 ; |VU l'avis de M. le maire d'Annecy en date du 22 juillet 2024 ; |VU la consultation de la mairie de Cercier en date du OS juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 7° étape du Tour de France Femmes dans ledépartement de la Haute-Savoie le 17 août 2024, il est nécessaire de prendre des mesures de policeportant restriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des :usagers ;
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SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1er : dispositions générales de circulationPour le passage de la 7° étape du Tour de France Femmes, le samedi 17 août 2024, la circulation estréglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l'autoritédu centre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécuritéou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarderl'heure prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou delimiter les contraintes d'usage de la route.En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatifpourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France Femmes pourraemprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membredu corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 2 : personnes et véhicules autorisés à circulerLes coureuses munies des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules munis del'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du conseil départemental de la Haute-Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course.Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'uneurgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans lesens de la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux pointsd'insertion identifiés le long de l'itinéraire répertorié par les forces de l'ordre. Toute demanded'autorisation de circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par lecentre opérationnel départemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerienationale.Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissementdes voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3 : sections réglementéesPour le passage de la 7° étape du Tour de France Femmes, le samedi 17 août 2024, la circulation estréglementée de la manière suivante :
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> Tracé courseLa circulation sur :- les RD 1508, 992, 27, 2, 1201, 173, 173E, 916, 16 et 909,- la route d'Annecy (commune de Frangy),- la route de Genève et la route d'Argonay (commune d'Annecy),- la route des Granges (commune d'Argonay),- la route du Borne et la route de la Patinoire (commune du Grand-Bornand),tel que figurant en annexe A, sur les communes d'Eloise, Chéne-en-Semine, Vanzy, Chessenaz, Frangy,Musièges, Contamine-Sarzin, Sallenôves, Marlioz, Cercier, Choisy, Allonzier-la Caille, Villy-le-Pelloux,Fillière, Annecy, Argonay, Alex, La Balme-de-Thuy, Thônes, Les Villards-sur-Thônes et Saint-Jean-de-Sixt.est interdite à tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l'article 2, selon les modalités suivantes :e la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, dès le passage de la caravanepublicitaire (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B),e la réouverture de la route se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, sur ordre du membre du corps. préfectoralprésent au centre opérationnel départemental.Le samedi 17 août 2024, la circulation sur la RD4, du carrefour avec la RD909 (commune de Saint-Jean-de-Sixt) au col de la Colombière (commune du Grand-Bornand) est interdite à tous les véhiculesexceptés ceux figurant à l'article 2, dans les 2 sens de circulation de 14h à 18h.
> Diffuseurs autoroutiersDans les 2 sens de circulation, les bretelles de sortie du diffuseur autoroutier n°11 (Eloise) de l'A40,sont interdites à tous les véhicules dès le passage de la caravane publicitaire au carrefour RD1508 /bretelle du diffuseur n°11 de l'A40 à Eloise.Les bretelles de sortie du diffuseur autoroutier n°18 (Cruseilles) de l'A4IN (dans les 2 sens decirculation) et de l'A410 (dans le sens La Roche sur Foron -> Annecy), sont interdites à tous lesvéhicules dès le passage de la caravane publicitaire au carrefour RD1201 / Avenue des Marais àAllonzier-la-Caille.La réouverture de ces bretelles se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie cléturant la course à ce même carrefour, sur ordre du membre du corpspréfectoral présent au centre opérationnel départemental.
> Hors tracé courseLes routes et pistes cyclables citées ci-après sont interdites, en direction de l'itinéraire de la course, àtous véhicules sauf riverains, dès le passage de la caravane publicitaire aux intersections de ces routes
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et pistes cyclables avec l'itinéraire de la course, selon les horaires prévisionnels estimés figurant enannexe B :RD 1508 : du carrefour giratoire avec la RD 910 à celui avec la RD 992 à Frangy,RD 1508 : du carrefour giratoire avec la route de Lompraz à la Balme de Sillingy à celui avec laRD 27 à Sallenôves,RD 1201 : du carrefour giratoire avec la place du Pont de la Caille à Cruseilles au carrefour avecla RD 2 à Allonzier-la-Caille,RD 1201 : du carrefour giratoire avec la RD 172 à celui avec la route de Genève à Pringy,Route de Genève : du carrefour avec la route de la Ravoire a celui avec la route d'Argonay àPringy,RD 1203 : dans le sens Annecy > La Roche-sur-Foron, la bretelle de sortie B1203-04A à Argonay,RD 1203 : dans le sens La Roche-sur-Foron > Annecy, la bretelle de sortie B1203-04C à Argonay,Piste cyclable longeant la RD 916 : dans le sens Annecy > Thônes, la bretelle d'entrée depuis lechemin de l'Aiglière à Argonay, .RD 916 : dans le sens Annecy > Thônes, la bretelle d'entrée B916-01B à Annecy,RD 916 : dans le sens Thônes > Annecy, la bretelle d'entrée B916-01E à Annecy,RD 916 : dans le sens Annecy > Thônes, la bretelle d'entrée B916-02B à Annecy,RD 916 : dans le sens Thônes > Annecy, la bretelle d'entrée B916-02C à Annecy,Piste cyclable longeant la RD 916 : dans le sens Annecy > Thônes, la bretelle d'entrée depuis lechemin des Erouennes a Annecy,RD12 : du carrefour avec la RD 16 à celui avec la RD 909 à Thônes,RD909 : du carrefour giratoire avec le chemin de Pré de Foire a La Clusaz à celui avec la RD 4 àSaint-Jean-de-Sixt.La réouverture de ces routes se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, aux intersections de ces RD avec l'itinéraire de la course,sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 4 : stationnementLe samedi 17 août 2024, 4h avant le passage de la 1° coureuse jusqu'à la réouverture de la route, lestationnement de tous les véhicules, est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation duparcours.
Du vendredi 16 août 2024 à 18h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous lesvéhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) est strictement interdit sur lesaccotements de :la D1508 du PR 2+575 au PR 2+975 (côte de Bois d'Arlod) sur la commune d'Eloise ;la D2 du PR 3+843 au PR 4+243 (côte de Cercier) sur la commune de Cercier; _la D909 du PR 28+237 au PR 28+637 (col de Saint-Jean-de Sixt) sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt ;la D4 du PR 2+830 au PR 10 (montée du Chinaillon) sur la commune du Grand-Bornand.
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Article 5 : zones de ravitaillement et de collecteLe samedi 17 août 2024, une zone de ravitaillement est installée sur :- la RD 1508, du PR 3 + 310 au PR 3 + 940 (commune d'Eloise),Le samedi 17 août 2024, des zones de collecte sont installées sur :- la RD 1508, du PR 3 + 047 au PR 3 + 300 (commune d'Eloise),- la RD 1508, du PR 3 + 955 au PR 4 + 500 (commune d'Eloise),- la RD 909, du PR 14 + 030 au PR 14 + 500 (commune d'Alex).Au droit de ces zones :Ÿ_ Le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y comprisles vélos, est interdit sur les dépendances le samedi 17 août 2024 de 7hà17h;VY L'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) sontinterdits sur les dépendances le samedi 17 août 2024 de 10h à 17h.Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées des zones concernées ainsi qu'uneéquipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l'étape.Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.
Article 6 : zone de sprintLe samedi 17 août 2024, une zone de sprint est installée sur la RD 992, au PR 13 + 550 (commune deFrangy).Pour permettre les opérations de montage / démontage des structures, les prescriptions suivantess'appliquent sur la RD992, de la rue des Ecoles à la rue de la Poste (commune de Frangy) :e la circulation est réglementée par alternat avec signaux tricolores (CF24) durant 2 h le samedi17 août 2024 entre 7h et 12h 30, ainsi que durant 2h après le passage du véhicule degendarmerie cléturant la course ; |La signalisation temporaire mise en place est conforme aux dispositions de réglementation del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisagesont mis en place, entretenus et déposés par un prestataire de l'organisation.e le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y comprisles vélos, est interdit sur les trottoirs et l'ensemble des places de stationnement matérialiséesle long de la RD992 du vendredi 16 août 2024 à 18 h jusqu'à la fin des restrictions mentionnéesà l'article 3. |
Article 7 : présence de publicLa présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, lelong des lignes de chemins de fer, le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les viragesà angle droit ou en épingle faisant suite a une longue ligne droite ou a une descente rapide.
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Article 8 : information des usagersDes panneaux d'information a destination des usagers de la route et des riverains sont mis en placepar l'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.Sur autoroutes, les gestionnaires autoroutiers informent les automobilistes par la radio Autoroute Info1077 ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur le réseaud'ATMB et d'AREA.
Article 9 : signalisationL'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermeturesdes intersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services etopérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à lapopulation, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 10 : interruption de la courseDès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 11 : dérogation à l'interdiction de manifestations sportivesEn dérogation à l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus, le Tour deFrance Femmes est autorisé à emprunter les routes à grande circulation de Haute-Savoie le samedi 17août 2024. |
Article 12 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). |Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique —articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par |'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date ©de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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Article 13 : exécution- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB,- M. le directeur d'exploitation d'AREA,- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,- Mmes et MM. les maires des communes d'Eloise, Chêne-en-Semine, Vanzy, Chessenaz, Frangy,Musièges, Contamine-Sarzin, Sallenôves, Marlioz, Cercier, Choisy, Allonzier-la Caille, Villy-le-Pelloux,Filliere, Annecy, Argonay, Alex, La Balme- "de Thuy, Thônes, Les Villards-sur-Thônes, Saint-Jean-de-Sixt etLe Grand-Bornand ; |sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- Mme la préfète du département de 'Ain,- M. le président du conseil départemental de l'Ain,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours s de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
ANNEXE A : tracé de la 7° étape, le 17 août 2024ANNEXE B : horaire de la 7° étape, le 17 août 2024
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ANNEXE B - Horaire de la 7° étape en Haute-Savoie, le 17 août 2024Arrété DDT-2024-10052204/2024
7ème étape : CHAMPAGNOLE > LE CHINAILLON - LE GRAND-BORNANDSamedi 17 août 2024Distance : 166,5 km
, | Caray. neITINERAIRE publicitaireFRANCE4 parcourir =mJURA (39)VC CHAMPAGNOLE (VC-D127) Départ fictif 03:30 19:30 | 10:30 | 10:30D127 SYAM(D127-0279)166.4 0 D279 CHAMPAGNOLE Départ réai Q caso | 10:50 | 10:50 | 10:50165 1.4 Carrefour D27S-NS 08:53 10:52 | 10:52 | 10:53162.2 42 N5 Pont-De-La-Chaux (CHAUX-DES-CROTENAY) 08:59 | 10:57 | 10:57 | 10:58161.2 5.2 Passage à niveau : Passage à niveau N° 17 06:01 10:59 | 10:59 | 11:00152.6 13.8 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (N&-D875-D437) OG:21 | 11:13 | 11:14 1:16151.7 14.7 D437 Passage à niveau : Passage à niveau N° 27 00:22 11:14 | 11:16 | 11:17134 32.4 LA RIXOUSE 10:02 | 11:44 | 11:47 | 11:51124.7 417 SAINT-CLAUDE (0437-D426-D124} 10:23 | 11:56 | 12:04 | 12:08123.6 42.8 Passage à niveau : Passage à niveau M° 66 10:25 12:05
Les Praz (CERCIER} 13:52
104.4 52 D23 BELLEYDOUX 14:08 | 12:32 | 12:39 | 124604.2 72.1 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 11:30 12:50 | 12:57 | 13:0593.5 729 Carrefour D33-D1094 12:32 | 12:51 | 12:59 | 13:0786 c FEE Di0&4 Passage à niveau : Passage à niveau N° OF 11:40 12:57 13:05 13:1387.6 78.8 Chätitlon-En-Michaille (VALSERHONE) | 11:45 | 13:01 | 13:09 | 13:1882.8 82.8 een PEAROREENNE (108 VE- 12:58 | 13:06 | 13:17 | 132781.9 94.5 Carrefour D'1084-D1508 11:88 | 13:11 | 13:19 | 13:28HAUTE-SAVOIE (74)TTS | 885 GRAND BUISSON 1207 | 13:17 | 1320 | 13:36717 947 WANZY 12:20 | 13:28 | 13:37 | 13:475g.e ge 8 Mens 12:25 | 13:31 | 13:41 | 13:5186.4 100 FRANGY (D1508-Dog2-VC-0 1508) 12:32 | 13:37 | 13:48 | 13:5765.8 100.6 FRANGY 12:33 | 13:38 | 13:47 | 13:5080.1 106.3 Bonlieu (SALLENOVES) (D1608-027-D2) ~ 12:48 | 1347 | 13:57 | 14:00109.4 D2 12:5314:03118.147.6 118.8 ALLONZIER-LA-CAILLE (D2-0120%) . 13:14 14:08 14:29 14:33424 124 C1201 SAINT MARTIN BELLEVUE 13:25 14:17 14:29 14:4239.2 127.2 Pringy (ANNECY) (D1207-D173)} 13:33 14:22 14:4 14:4837.6 128.5 173 ARGOMAY (D173-V'C-D816) 13:35 14:24 1437 14:5132.9 133.5 Dei€ Carrefour 0916-Dis 13:47 14:32 14:45 15:0026 141.4 D15 Carrefour C16-0609 14:04 14:46 14:58 15:1520.7 145.7 Deg THÔNES (D909-012-VC-Dang) 14:14 1459 15:07 15:23
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1005
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°7 du Tour de France Femmes, le 17 août 2024
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Tour de France Femmes avec Zwift 2024
7éme étape : CHAMPAGNOLE > LE CHINAILLON - LE GRAND-BORNAND
2204/2024
KILOMETRES HORAIRESCaravaneà parcourir | parcourus ITINERAIRE public&air | 36 km/h | 34 km/h | 32 km/he .14.6 151.9 LES VILLARDIS-SUR-THÔMES 14:27 15:03 15:18 15:3510.8 155.6 SAINT-JEAN-DE-SIXT (0006-041 14:35 15:08 15:24 15:42
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1005
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°7 du Tour de France Femmes, le 17 août 2024
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00001 - Arrêté n°DDT-2024-1005
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°7 du Tour de France Femmes, le 17 août 2024
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-01-00003
Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le
18 août 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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PREFET — Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté | Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le () | AQUT 2024Chevalier de la Légion d'honneur. Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1006portant réglementation de la circulationafin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagerslors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 5 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le chef d'escadron du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoieen date du 15 juillet 2024 ; |
15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00 |Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
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lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 6 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le préfet du département de la Savoie en date du 22 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 16 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Savoie en date du 18 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le maire de Faverges-Seythenex af date du 8 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le maire de Saint-Jean-de-Sixt en date du 15 juillet 2024 ;VU les avis de MM. les maires des Clefs, de Villards-sur-Thônes, de Thônes et de Serraval en date du 18juillet 2024 ;VU les avis de MM. les maires du Grand-Bornand et de Saint-Ferreol en date du 19 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 8° étape du Tour de France Femmes dans ledépartement de la Haute-Savoie le 18 août 2024, il est nécessaire de prendre des mesures de policeportant restriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et desusagers ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : dispositions générales de circulationPour le passage de la 8° étape du Tour de France Femmes, le dimanche 18 août 2024, la circulation estréglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l'autoritédu centre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécuritéou d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarderl'heure prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou delimiter les contraintes d'usage de la route.En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatifpourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France Femmes pourraemprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur GARCON du membredu corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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Article 2 : personnes et véhicules autorisés à circulerLes coureuses munies des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules munis del'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du conseil départemental de la Haute-Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course.Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'uneurgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans lesens de la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux pointsd'insertion identifiés le long de l'itinéraire répertorié par les forces de l'ordre. Toute demanded'autorisation de circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par lecentre opérationnel départemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerienationale.Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissementdes voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3 : sections réglementéesPour le passage de la 8° étape du Tour de France Femmes, le dimanche 18 août 2024, la circulation estréglementée de la manière suivante :> Tracé courseLa circulation sur :- les RD 4, 909, 12E et 12,- la rue de la Saulne (commune de Thônes),- la rue Carnot (commune de Faverges-Seythenex),tel que figurant en annexe A, sur les communes du Grand-Bornand, Saint-Jean-de-Sixt, Les Villards-sur-Thônes, Thônes, Les Clefs, Serraval, Saint-Ferreol et Faverges-Seythenex,est interdite à tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l'article 2, selon les modalités suivantes :e la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 45 minutes avant le passagede la 1° coureuse (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B),e la réouverture de la route se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoralprésent au centre opérationnel départemental.
Sur l'itinéraire sus-cité, tel que figurant en annexe A, la caravane publicitaire circule sous le régime dela priorité de passage, selon les horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B.
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portant réglementation de la circulation
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> Hors tracé courseLes routes départementales citées ci-après sont interdites, en direction de l'itinéraire de la course, àtous véhicules sauf riverains, 45 minutes avant le passage de la 1° coureuse aux intersections de cesRD avec l'itinéraire de la course, selon les horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B :e RD 909: du carrefour giratoire avec le chemin de Pré de Foire à La Clusaz à celui avec la RD 4 àSaint-Jean-de-Sixt,e RD 909: du carrefour giratoire avec la rue du Lachat au carrefour avec la rue de la Saulne aThônes,e RD 16: du carrefour avec la route de l'Aiguille à Manigod à celui avec la RD12 à Thônes,e RD 1508: dans le sens Annecy > Albertville, la bretelle de sortie B1508-08A à Faverges-Seythenex,e RD 1508: dans le sens Albertville > Annecy, la bretelle de sortie B1508-08C a Faverges-Seythenex.La réouverture de ces routes se fait après le passage du dernier véhicule de l'organisateur et duvéhicule de gendarmerie clôturant la course, aux intersections de ces RD avec l'itinéraire de la course,sur ordre du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 4 : stationnementLe stationnement des véhicules est strictement interdit sur l'ensemble des voies de circulation duparcours 4 h avant le passage de la 1°° coureuse.
Article 5 : présence de publicLa présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels, lelong des lignes de chemins de fer, le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les viragesà angle droit ou en épingle faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.
Article 6 : information des usagersDes panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en placepar l'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.
Article 7 : signalisationL'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermeturesdes intersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.
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afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
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Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services etopérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à lapopulation, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement.
Article 8 : interruption de la courseDès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il estde la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 9 : dérogation à l'interdiction de manifestations sportivesEn dérogation à l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus, le Tour deFrance Femmes est autorisé à emprunter les routes à grande circulation de Haute-Savoie le dimanche18 août 2024. -
Article 10 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). |Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 11 : exécution- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,- Mme la directrice de cabinet du préfet de Haute-Savoie,- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie, .- Mmes et MM. les maires des communes du Grand-Bornand, Saint-Jean-de-Sixt, Les Villards-sur-Thônes, Thônes, Les Clefs, Serraval, Saint-Ferreol et Faverges-Seythenex ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :- M. le préfet du département de la Savoie,- M. le président du conseil départemental de la Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
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afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
ANNEXE A: tracé de la 8° étape, le 18 août 2024ANNEXE B : horaire de la 8° étape, le 18 août 2024
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afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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ANNEXE A - Tracé de la 8° étape en Haute-Savoie, le 18 août 2024Arrété DDT-2024-1006
si . A nÆ =
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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ANNEXE B - Horaire de la 8° étape en Haute-Savoie, le 18 août 2024Arrété DDT-2024-1006
2204/2024
ir | 32 kmh | 39 kmh | 28 km/h
HAUTE-SAVOIE (74)yc LE GRAND-BORNAND {VC-D4) Départ fictif 11:49 13:40 13:40 13:40C4 SAINT-JEAN-DE-SIXT (34-D009)pede LES VILLARDS-SUR-THONESCarrefour D806-VC'VCO THONES (VC-D12)149.9 0 D12 LE GRAND-BORNAND Départ réei 12:00 14:00 14:00 14:09148.5 1.3 Belchame (LES CLEFS) 12:03 14:02 14:02 14:03148 1.9 Les Nantets (LES CLEFS! 12:04 14:02 14:04 14:04147.2 T Le Crop: (LES CLEFS; 12:05 14:05 14:05 14:05145.2 4.7 (ol du Marais - Alt. 843m 12:11 14:08 14:09 1419143 6.9 SERRAVAL 12:16 14:12 14:13 1414135.5 14.4 SAINT-FERREOL 12:34 14:28 14:28 14:30134.8 16.1 Le Noyeray (FAVERGES-SEYTHENEX) 12:36 | 14:27 | 14:29 | 14:31133.4 18.5 Faverges (FAVERGES-SEYTRENEX) 12:34 1430 14:32 1434131.6 18.3 Le Peruiset (FAVERGES-SEYTHENEX) : 12:44 14:34 14:35 14:38130.6 19.2 Verchéres (FAVERGES-SEYTHENEX) 12:48 14:36 14:38 14:41129.9 2c Frontenex (FAVERGES-SEYTHENEX} 12:48 14:37 14:49 14:43SAVOIE (73)115.4 33.5 VERRENS-ARVEY 13:20 15:02 15:06 15:11115.3 34.6 TOURNON | 13:23 15:04 15:08 15:131:37 36.2 FRONTENE® 10291C-D69-C 10901 13:27 15:08 14:19 15:15112.8 37.1 Passage à niveau : Passage à niveau N° 10 13:29 15:07 | 15:12 | 15:17105.8 44.1 D1C099 Carrefour D'1080-0222 13:48, 15:17 15:22 15:28105.3 4€ C222 Carrefour 0222-0025 13:47 15:18 15:23 15:28103.1 46.2 Deze AITON 13:52 15:21 15:26 15:32101.5 424 Carrefour DO26-D1906 13:56 15:23 15:29 15:35907.5 52.4 D1005 Aiguebelle (VAL-D'ARC) 14:06 15:29 15:34 15:4196.5 53.4 AIGUEBEL LE (VAL D'ARC) 14:08 | 15:30 | 15:36 | 15:4272.8 77.1 Carrefour 01906-Da27 16:05 15:04 16:12 15:2972.6 77.3 Ce27 Carrefour D907-VC 15:05 15:04 15:12 15:29722 771 VC SAINTE-MARIE-DE-CUINES QD 1506 | 16:05 | 16:12 | 16:2172 77S SAINTE-MARIE-DE-CUINES 'VC-0741 16:07 16:05 16:13 16:2171.5 72.4 or4 SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES 1074-0827} 15:08 15:08 16:13 16:2268.2 81.7 DS27 Le Pied Des Votes 15:16 18:18 16:24 16:34625 87.4 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS. 15:30 18:34 16:44 16:5756.6 22.3 Alpage de l'Echet . 15:44 15:52 17:05 17:2055.5 44 Alpage du Sapey | _| 18:46 18:58 | 17:08 17:25
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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8ème étape : LE GRAND-BORNAND > L'ALPE D'HUEZ
2204/2024
KILOMETR HORAIRESCaravane |à parcourir | parcourus ITINERAIRE publictair | 32 km/h | 30 kmÿh | 28 km/h250.2 ao 7 De2e Alpage du Plan du Suel 15:59 17:10 17:25 17:43475 102 Alpage du Rieu Claret 16:05 17:13 17:28 17:4844.6 105 D626 Barrage de Grand'Maison (VALIJANY} 16:12 17:18 17:31 17:4940.9 1028 Défilé du Maupas VALJANY) 15:22 17:21 17:36 17:543€ 13.9 Le Rivier-D'Allemond 16:33 17:26 17:41 18:0032.2 117.1 Articol 16:41 17:28 | 17:45 18:0426.1 120.8 Le Vamet (VAUJANY) 15:50 17:34 17:49 18:0827 122.9 Viaduc de l'Eau d'Olle 16:55 17:36 17:52 18:71256 124 Barrage du Vernet (OZ-EN-OISANS, ALLEMOND) 16:57 17:37 17:53 18:1225 124.9 ALLEMOND 17:00 17:38 17:54 18:1321.7 128.2 Rochetaillée (0526-D1091: 17:08 17:42 17:59 18:1819.3 130.5 D1091 Les Sables 17:13 17:48 18:03 18:2212 131.8 La Paute 17:16 17:48 18:04 18:2516.5 133.4 LE BOURS-D'SISANS (D1091-D* 091B-D211) 17:20 17:50 18:07 18:2713.7 138.2 D211 La Ferrière 17:27 17:54 18:11 18:3211.8 138.6 LA GARDE-EN-OISANS 17:33 18:02 18:19 18:412.8 140.1 Ribot-d'en-Bas 17:35 18:07 18:25 18:47g.? 149.8 Le Ribot 17:38 18:08 18:27 18:506.3 143.5 Saint-Ferréol (HUEZ) 17:45 18:18 18:37 19:015.8 144.1 HUES - Village 17:48 18:18 15:39 19:03
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00003 - Arrêté n°DDT-2024-1006
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour de France Femmes, le 18 août 2024
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-31-00006
Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la réalisation
de relevés botaniques par placettes dans le
périmètre de la zone de protection de biotopes
(APPB) des « tourbières de Sommand »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la
réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de
Sommand »
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét et chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le aA Loa LoyChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1088autorisant la réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètrede la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de Sommand »Commune concernée : MieussyBénéficiaire : Conservatoire botanique national alpin (CBNA)VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-1 à L. 414-7, R.411-15aR. 411-17;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDAF/A n° 48 du 21 avril 1997 portant protection des tourbiéres deSommand ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature aM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande transmise par le Conservatoire botanique national alpin (CBNA) le 30 mai 2024,représenté par Pauline DEBAY, chargée de mission flore-habitat ;VU la consultation du comité de suivi, réalisée par voie dématérialisée, du 4 juin 2024 au 18 juin 2024 ;VU l'avis de l'unité territoriale du Faucigny de l'office national des forêts du 5 juin 2024 ;VU l'avis favorable de la communauté de communes du Haut-Chablais, structure porteuse du siteNatura 2000 du « Roc d'Enfer », en date du 10 juin 2024 ;CONSIDERANT que la présente demande est déposée dans le cadre d'activités scientifiques de suivide l'évolution des milieux ;CONSIDÉRANT que la tourbière des Éroles est l'une des tourbières les plus étendues du départementde la Haute-Savoie et qu'elle accueille une diversité de bryophytes (mousses) exceptionnelle ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 49Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la
réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de
Sommand »
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CONSIDÉRANT l'intérêt du projet « Stratégie de conservation de la flore du massif des Alpes »(SCHALP) sur la prise en compte de la vulnérabilité des espèces alpines et de l'importance de mettreen ceuvre une stratégie de conservation des habitats alpins prioritaires, en particulier pour lestourbiéres ;
ARRETEArticle 1er : champ d'application et personnes habilitéesLe Conservatoire botanique national alpin (CBNA), dont les locaux sont situés au 148 rue Pasteur aChambéry (73 000), représenté par Pauline DEBAY, chargée de mission flore-habitat, est autorisé aréaliser des relevés botaniques par placettes, dans le périmètre de l'Arrêté préfectoral de protectionde biotopes (APPB) des « Tourbières de Sommand », sur la commune de Mieussy.L'organisation de cette opération devra se faire dans le strict respect des dispositions précisées audossier envoyé a la Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie et auxconditions du présent arrété.Cette autorisation est accordée pour un groupe de 3 personnes au maximum.
Article 2 : description de l'opérationLe projet « Stratégie de conservation de la flore du massif des Alpes » (SCHALP) a pour objectifd'établir et de mettre en œuvre une stratégie de conservation des habitats alpins avec :¢ l'élaboration d'une liste des habitats prioritaires pour des actions de conservation à l'échelledes Alpes françaises et la définition d'une stratégie de conservation collaborative dans lecadre de Flore Sentinelle ;+ lamise en œuvre de cette stratégie sur certains habitats prioritaires, notamment : la définition,le test et la mise en œuvre de méthodes de bilans stationnels et de suivis sur le domaine alpinfrançais, la poursuite et la mise en place de suivis ;+ la mise en œuvre d'actions de gestion et de restauration sur des sites-ateliers et des habitatsprioritaires ;+ __ l'amélioration des outils de gestion des données ;+ le développement d'actions de communication.Les tourbières font partie des habitats prioritaires pour la conservation. L'objectif est de pouvoirsuivre les dynamiques en cours et d'étudier la répartition des espèces de bryophytes (mousses) au seinde la tourbière.Plusieurs sites font l'objet d'un suivi l'arc alpin français : tourbières de Sommand - secteur des Éroles(74), Arselle (38), Les Saisies (73) et Col Bas (04).Le protocole mis en œuvre consistera à la réalisation de relevés flore-bryoflore sur des placettesmatérialisées par un quadrat de 1 m x 1 m, avec estimation du recouvrement de chaque espèce.Tous les 5 ans, Un passage sera réalisé afin de suivre les évolutions des cortèges.
Article 3 : durée de la dérogationCette dérogation est valable à compter de sa délivrance, jusqu'au 30 septembre 2024.
Article 4 : prescriptions particulièresLe nombre de placettes qui pourra être mis en place ne devra pas excéder 20. Ces placettes nedevront pas faire l'objet d'un marquage permanent.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la
réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de
Sommand »
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L'emplacement et le nombre précis de placettes devra être communiqué à la directiondépartementale des territoires (ddt-espacesproteges@haute-savoie gouv.fr), ainsi qu'à l'animatriceNatura 2000 (marion.cazenave@hautchablais.fr).Seules des espèces végétales non protégées, dont le prélèvement est nécessaire pour uneidentification précise, pourront être collectées, dans une quantité très limitée (quantité strictementnécessaire à l'identification).En cas d'utilisation d'outils, ils devront être nettoyés avant l'entrée sur le site afin de limiterl'introduction et la dispersion d'espèces exotiques envahissantes dans la zone protégée.L'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones ou tous autres appareils bruyants) estinterdite dans la zone de protection.Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur l'ensemble des secteurs parcourus.Aucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection.
Article 5 : restitution au comité de suiviUne restitution des résultats recueillis dans le cadre de cette opération pourra être demandée par lesservices de l'État et/ou par la communauté de commune du Haut-Chablais, structure porteuse du siteNatura 2000 du « Roc d'Enfer », à l'occasion d'un comité de pilotage du site Natura 2000 concerné.
Article 6 : contrôle administratifL'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôlepar l'un des corps de la police de l'environnement.
Article 7 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet desanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R.415-1 du Code de l'environnement, sanspréjudice d'autres réglementations en vigueur.
Article 8 : autres législations et réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords où autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 9 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la
réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de
Sommand »
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Article 10 : exécution et publicitéMessieurs le directeur départemental des territoires, le maire de Mieussy, le commandant dugroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, le chef du service départementalde l'Office français de la biodiversité (OFB) et le directeur de l'agence Savoie-Mont-Blanc de l'Officenational des Forêts (ONF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires et par délégation,l'adjointe au chef du service eau et environnement|
Ludivine CHATEAU
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-31-00006 - Arrêté n° DDT-2024-1088 autorisant la
réalisation de relevés botaniques par placettes dans le périmètre de la zone de protection de biotopes (APPB) des « tourbières de
Sommand »
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-30-00008
Arrêté n° DDT-2024-1090 prorogeant
l'autorisation d'héliporter et d'installer un abri de
berger temporaire au sein de la réserve naturelle
nationale des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-30-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1090 prorogeant
l'autorisation d'héliporter et d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
15rueHenryBordeaux
74998ANNECYCEDEX9
Tél.:0450337811
Mél.:
ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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W:\Environnement\Biodiversite\1_Milieux_Naturels\Reserves_Naturelles\02_Gestion_RNN\Autorisations\2022\42_2022_ImplantationAbriBergerT
emporaire_Jovet_RNNCM\05_prorogation\ARP_DDT-2024-XXX_RNNCM_AbriBerger_Jovet.odt
Directiondépartementaledesterritoires
Serviceeauetenvironnement
Cellulemilieuxnaturels,forêt,chasse
LepréfetdelaHaute-Savoie Annecy,le30juillet2024
ChevalierdelaLégiond'honneur
Officierdel'ordrenationalduMérite
Arrêtén°DDT-2024-1090
prorogeantl'autorisationd'héliporteretd'installerunabridebergertemporaire
auseindelaréservenaturellenationaledesContamines-Montjoie
Bénéficiaire:GAECBergeriedes2Savoie
VU leCodedel'environnementetnotammentsesarticlesL.332-1àL.332-9etR.332-23àR.332-27;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
desContamines-Montjoie;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0597 du 16 mai 2024 portant réglementation de la pratique du
bivouac,desactivitésdebaignadeetdenavigationdanslessecteursdeslacsJovetetPlanJovetausein
delaréservenaturellenationaledesContamines-Montjoie;
VU l'arrêté n° DDT-2022-1077 du 3 août 2022 autorisant l'héliportage et l'installation d'un abri de
bergertemporairedanslaréservenaturellenationaledesContamines-Montjoie;
VU l'arrêté n° DDT-2023-0980 du 6 juillet 2023 prorogeant l'autorisation d'héliporter et d'installer un
abridebergertemporairedanslaréservenaturellenationaledesContamines-Montjoie;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.
JulienLANGLET,directeurdépartementaldesterritoiresdelaHaute-Savoie;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur
départementaldesterritoiresdelaHaute-Savoie;
VU ledossierd'évaluationdesincidencesNatura2000déposéle10juillet2024;
VU lademandedupétitionnairereçuele10juillet2024;
VU l'avisfavorabledugestionnairedelaréservenaturellenationaleendatedu10juillet2024;
CONSIDÉRANT la nécessité de proposer aux éleveurs des solutions complémentaires pour la
protectiondeleurtroupeaufaceauxprédationsparleloup;
ARRÊTE
Article1er :prorogationdel'autorisation
L'article5del'arrêtén°DDT-2022-1077du3août2022estmodifiécommesuit:
Cetteautorisationestvalableàcompterdesadélivranceetjusqu'au30septembre2024.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-30-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1090 prorogeant
l'autorisation d'héliporter et d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
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Article2 :autresarticles
Lesautresarticlesdel'arrêtén°DDT-2022-1077du3août2022demeurentinchangés.
Article3:sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementationsenvigueur.
Article4:autreslégislationsetréglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législativesetréglementairessusceptiblesd'êtreapplicables.
Article5:publicitéetinformationsautiers
LeprésentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturedelaHaute-Savoie.
Article6:délaisetvoiesderecours
Leprésentacteadministratifpeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:
www.telerecours.fr
comprenantl'accèsà«Télérecourscitoyens»).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articlesL.410-1,L.411-1,L.411-2etsuivantsduCodedesrelationsentrelepublicetl'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
datededécisionexpliciteouimplicitederejet,lerecourscontentieuxviséaupremierparagraphepeut
êtreintroduitdevantletribunaladministratifdanslesconditionsquiysontprécisées.
Article7:exécution
M. le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale
de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
(OFB),sontchargés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrêté.
Pourlepréfetetpardélégation,
pourledirecteurdépartementaldesterritoires,
lechefdelacellulemilieuxnaturels,forêtetchasse
RNNDESCONTAMINES-MONTJOIE:ASTERS-CEN74
MaïlysCOCHARD:0623437283 / GeoffreyGARCEL:0617543938
RESPONSABLEDUSERVICEDESRÉSERVESNATURELLESDEHAUTE-SAVOIE:ASTERS-CEN74
NilaSOUPRAYEN-CAVERY:Tél:0450664755–0623865837
DIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESTERRITOIRESDEHAUTE-SAVOIE:
SébastienMALAN:Tél.0450337946/CatherineGARDAVAUD:Tél.0450337811
Cédric GODEFROY
2024.07.30 18:15:07
+02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-30-00008 - Arrêté n° DDT-2024-1090 prorogeant
l'autorisation d'héliporter et d'installer un abri de berger temporaire au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-01-00005
Arrêté n° DDT-2024-1099 fixant la liste des
communes de la Haute-Savoie où la présence de
la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor
d'Europe (Castor fiber) est avérée
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-01-00005 - Arrêté n° DDT-2024-1099 fixant la liste des
communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée 59
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le — 4 AQUT 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1099fixant la liste des communes de la Haute-Savoie où la présencede la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avéréeVU le Code de l'environnement et notamment les articles R.427-6, R.427-17 relatifs au piégeagedes animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certainesespèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement,la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classésnuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain et notamment son article 4 ;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant des dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnementVU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2023-0721 du 27 juin 2023 fixant la liste des communes de la Haute-Savoie oula présence de la loutre (Lutra lutra) et du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée ;VU le suivi de l'extension des populations du castor d'Europe réalisé par le « réseau castor » del'Office français de la biodiversité ;VU les données de suivi de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Auvergne-Rhône-Alpes,correspondant régional du Plan National d'Action (PNA) en faveur de la loutre d'Europe ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3
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communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée 60
VU l'absence d'observations formulées lors de la consultation du public qui s'est déroulée parvoie électronique du 5 au 26 juillet 2024 inclus, conformément aux articles L120-1, L123-19-1 duCode de l'environnement et à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative a la mise en œuvredu principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement etsuivants du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il importe de préserver les populations de loutre et de castor d'Europe detoute capture accidentelle dans un piège mortel ;CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de fixer annuellement les secteurs où la présence de laloutre et du castor d'Europe est avérée ;
ARRÊTEArticle ter : sur l'ensemble des communes, listées à l'annexe 1, l'usage des pièges de catégories 2(pièges tuants) et de pièges entraînant la mort de l'animal par noyade, est interdit sur les abordsde cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à une distance de200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'uneentrée de onze centimètres par onze centimètres, dans les secteurs où la présence de la loutred'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée.Article 2 : le présent arrêté est exécuté à partir de sa date de signature.Article 3: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée al'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à "Télérecours citoyens")Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivantla date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blancde l'office national des forêts, les lieutenants de louveterie, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, les piégeurs agréés du département, les gardes-chasse particulierssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et affiché, par le soin des mairies, dans toutes lescommunes concernées.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasseel 'Cédric GODEFROY
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1099Liste des communes de Haute-Savoie où la présencede la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avéréeLes communes nouvellement classées par rapport à l'arrêté de 2023 sont soulignées.Alby-sur-Chéran Doussard PeillonnexAlex Douvaine PerrignierAllèves Draillant PoisyAllinges Duingt PublierAllonzier-la-Caille Eloise Reignier-EseryAmancy Epagny Metz-Tessy ReyvrozAmbilly Etrembières La Rivière-EnverseAnnecy Evian-les-Bains Saint-André-de-BoëgeAnnemasse Excenevex Saint-CerguesAnthy-sur-Léman Faverges-Seythenex Saint-FerréolArbusigny Fessy Saint-Germain-sur-RhôneArenthon Féternes Saint-Gervais-les-BainsArgonay Fillinges Saint-GingolphArmoy Franclens Saint-JeoireArthaz-Pont-Notre-Dame Frangy Saint-JoriozAyse Gaillard Saint-LaurentBallaison Giez Saint-Paul-en-ChablaisBassy Glières-Val-de-Borne Saint-Pierre-en-FaucignyBernex Habère-Lullin SallanchesBoëge La Forclaz SallenôvesBonne La Muraz SamoënsBonneville Larringes ScientrierBons-en-Chablais Lathuile SciezBrenthonne La Tour ScionzierBurdignin La Vernaz ServozCercier Le Sappey SevrierCernex Leschaux SeysselCervens Les Houches SillingyChallonges Lovagny Sixt-Fer-à-ChevalChamonix-Mont-Blanc Lugrin Talloires-MontminChâtillon-sur-Cluses Lully TaningesChavanod Lyaud Thollon-les-MémisesChênex Machilly Thonon-les-BainsChens-sur-Léman Magland ThyezChessenaz Margencel UsinensChevaline Marignier VacheresseChevenoz Marin VaillyChevrier Marlioz Val de ChaiseChilly Marnaz ValleiryClarafond-Arcine Massongy Vallières-sur-FierCluses Maxilly-sur-Léman VallorcineCombloux Meillerie VanzyContamine-Sarzin Menthon-Saint-Bernard Veigy-FoncenexContamine-sur-Arve Messery VerchaixCopponex Mieussy Vétraz-MonthouxCordon Monnetier-Mornex Veyrier-du-LacCornier Mont-Saxonnex VillardCranves-Sales Morillon Ville-en-SallazCruseilles Musièges VinzierCusy Nangy ViryDemi-Quartier Nernier Viuz-en-SallazDesingy Neuvecelle VougyDingy-en-Vuache Nonglard VulbensDingy-Saint-Clair Orcier YvoireDomancy Passy
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communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée 62
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communes de la Haute-Savoie où la présence de la loutre d'Europe (Lutra lutra) ou du castor d'Europe (Castor fiber) est avérée 63
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-02-00004
Arrêté n° DDT-2024-1113 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Thyez
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battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 64
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 août 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-1113ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de ThyezVU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-08501 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU le signalement et plaintes des administrés de la commune de Thyez à la police municipaleconstatant la présence d'une importante population de sangliers à proximité des habitations ;CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants et présentent une menace pour leshabitants sur le territoire de la commune de Thyez compte tenu d'une surdensité locale et de laproximité avec les habitations ;CONSIDÉRANT qu'ils sont cantonnés à proximité d'axes routiers et d'habitations ;
1/215 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-02-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1113 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 65
ARRETEArticle 1er: des battues administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sonteffectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et entous temps, sur le territoire de la commune de Thyez, y compris dans la réserve de chasse del'association communale de chasse agréée de Thyez.Article 2: M. René-Charles MARTIN, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des battuesadministratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenant delouveterie du département. Il peut se faire assister dans le cadre des battues administratives par despersonnes de son choix et sous sa responsabilité.Article 3 : M. le maire de la commune de Thyez, les représentants locaux de l'office français de labiodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le débutdes opérations.Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions quisont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature au 30 septembre 2024.Article 6: en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui estadressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silencegardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date dedécision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, le maire de la commune de Thyez, le lieutenant de louveterie sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le directeur départemental des territoiresLe chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasseCédric GODEFROYGP] 2024.08.02 14:58:05+02'00'
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battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 66
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-01-00006
Agrément IVANOM SAS SAP 802122077
n°2024-0186
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE _ de l'emploi, du travailcher et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement automatiqued'agrément d'un organisme de services à la personneN°SAP802122077N° 2024-0186
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2et D.7233-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 juin 2024, par M. MASSON Olivieren qualité de dirigeant,VU l'agrément en date du 21 juin 2019 à l'organisme IVANOM SAS ;VU le certificat N° FRO86196-1 révisé le 15 mars 2024 par Bureau Veritas Certification valablejusqu'au 27 juillet 2029 ;
Le préfet de Haute-SavoieArrête :
Article 1°L'agrément de l'organisme IVANOM SAS, dont l'établissement principal est situé 30 46 rue desjardins 74000 ANNECY est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1° Août 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (74)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (74)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.
Affaire suivie par : Camille SERIGNATTél. : 04 50 88 28 82Mel. : ddets-sap@hayte-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-01-00006 - Agrément IVANOM SAS SAP 802122077 n°2024-0186 68
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Cran-Gevrier, le 1°" Août 2024Pour le Préfet et par délégation,P/ La directrice départementale de l'emploi dutravail et des solidaritésLa responsable du département appui auxentreprises et compétences
——
Christine DELBE
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-05-00002
Récépisé de déclaration Mr AHMED BATTI
SAP883403255 2024-0188
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00002 - Récépisé de déclaration Mr AHMED BATTI SAP883403255 2024-0188 70
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailnae et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 883403255N°2024-0188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le11/05/2024 par Monsieur AHMED BATTI en qualité de dirigeant pour l'organisme BATTI AHMED dontl'établissement principal est situé 33 RUE DE GENEVE 74100 AMBILLY et enregistré sous le N° SAP883403255 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers° Livraison de courses a domicilee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00002 - Récépisé de déclaration Mr AHMED BATTI SAP883403255 2024-0188 71
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,CC y\ \
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i SousNTChristine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00002 - Récépisé de déclaration Mr AHMED BATTI SAP883403255 2024-0188 72
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-05-00005
Récépissé de déclaration LE CHAPEAU MAGIQUE
SAP952787737 2024-0191
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00005 - Récépissé de déclaration LE CHAPEAU MAGIQUE SAP952787737
2024-0191 73
|PRÉFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailiiss et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 952787737N°2024-0191
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le20/06/2024 par Madame BEREZIAT SOPHIE en qualité de dirigeante pour l'organisme SAS LE CHAPEAUMAGIQUE dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE NARVIK 74000 ANNECY et enregistré sousle N° SAP952787737 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile® Soutien scolaire ou cours a domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00005 - Récépissé de déclaration LE CHAPEAU MAGIQUE SAP952787737
2024-0191 74
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementPSS | ' 'des reconversions professionnelles,\ \\
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\ christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00005 - Récépissé de déclaration LE CHAPEAU MAGIQUE SAP952787737
2024-0191 75
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-05-00006
Récépissé de déclaration Mme AURORE
CAMPREDON SAP929464907 2024-0194
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00006 - Récépissé de déclaration Mme AURORE CAMPREDON SAP929464907
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailPt et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 929464907N°2024-0194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le22/06/2024 par Madame AURORE CAMPREDON en qualité de dirigeante pour l'organisme LHOTTISERIVCES dont l'établissement principal est situé 95 IMPASSE DE CHAMOT 74440 VERCHAIX etenregistré sous le N° SAP929464907 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00006 - Récépissé de déclaration Mme AURORE CAMPREDON SAP929464907
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,( |\OZ ts _Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00006 - Récépissé de déclaration Mme AURORE CAMPREDON SAP929464907
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Récépissé de déclaration Mme ELODIE CAPT
SAP840730105 2024-0190
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00004 - Récépissé de déclaration Mme ELODIE CAPT SAP840730105
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PREFET | Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 840730105N°2024-0190
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le19/06/2024 par Madame ELODIE CAPT en qualité de dirigeante pour l'organisme CAPT ENERGIE dontl'établissement principal est situé 103 CHEMIN DE LA LOEX 74100 VETRAZ-MONTHOUX et enregistrésous le N° SAP840730105 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :8 Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,Î A, / \| NF. |Christiné DELBE
———Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00004 - Récépissé de déclaration Mme ELODIE CAPT SAP840730105
2024-0190 80
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00004 - Récépissé de déclaration Mme ELODIE CAPT SAP840730105
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-01-00002
Récépissé de déclaration Mme FLORIANE
DEVILLARS Société ANET SAP 930001029
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-01-00002 - Récépissé de déclaration Mme FLORIANE DEVILLARS Société ANET
SAP 930001029 2024-0185 82
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 930001029N°2024-0185
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le01/08/2024 par Madame FLORIANE DEVILLARS en qualité de dirigeante pour l'organisme ANET dontl'établissement principal est situé 276 RUE DES FRESNES 74500 PUBLIER et enregistré sous le N° SAP930001029 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers® Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 01/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,Lacdéléguée à l'accompagnementdesreconversions professionnelles,Christine DELBEAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-01-00002 - Récépissé de déclaration Mme FLORIANE DEVILLARS Société ANET
SAP 930001029 2024-0185 83
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX T3,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-01-00002 - Récépissé de déclaration Mme FLORIANE DEVILLARS Société ANET
SAP 930001029 2024-0185 84
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-05-00003
Récépissé de déclaration Mme MARTINE
LEQUESNE SAP517957601 2024-0189
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00003 - Récépissé de déclaration Mme MARTINE LEQUESNE SAP517957601
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailar et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 517957601N°2024-0189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le12/06/2024 par Madame MARTINE LEQUESNE en qualité de dirigeante pour l'organisme MARTINELEQUESNE dont l'établissement principal est situé 321 IMPASSE SOUS LE CHAMP 74130 GLIERES VALDE BORNE PETIT-BORNAND et enregistré sous le N° SAP517957601 pour les activités suivantes enmode d'intervention prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00003 - Récépissé de déclaration Mme MARTINE LEQUESNE SAP517957601
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,
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\ Christine DELBESy—
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00003 - Récépissé de déclaration Mme MARTINE LEQUESNE SAP517957601
2024-0189 87
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-05-00009
Récépissé de déclaration Mme MYRIAM
KITUMBA SAP930803176 2024-0192
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00009 - Récépissé de déclaration Mme MYRIAM KITUMBA SAP930803176
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 930803176N°2024-0192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le09/07/2024 par Madame MYRIAM KITUMBA en qualité de dirigeante pour l'organisme KITUMBAMYRIAM dont l'établissement principal est situé 421 ROUTE DE BELLEGARDE 74520 VALLEIRY etenregistré sous le N° SAP 930803176 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileo Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités, |La léguée à 'accompagnementdes rèconversi ns professionnelles,\ Se
chistine DÉLBÉAffaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84/0607 4000 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00009 - Récépissé de déclaration Mme MYRIAM KITUMBA SAP930803176
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00009 - Récépissé de déclaration Mme MYRIAM KITUMBA SAP930803176
2024-0192 90
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-08-05-00008
Récépissé de déclaration Mme STEPHANIE BABBI
SAP823528419 2024-0195
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00008 - Récépissé de déclaration Mme STEPHANIE BABBI SAP823528419
2024-0195 91
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 823528419N°2024-0195
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le23/06/2024 par Madame STEPHANIE BABBI en qualité de dirigeante pour l'organisme BABBISTEPHANIE NINIE LOGIS dont l'établissement principal est situé 208 ROUTE DES GRANGES 74310 LESHOUCHES et enregistré sous le N° SAP823528419 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :® Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00008 - Récépissé de déclaration Mme STEPHANIE BABBI SAP823528419
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnement\ des reconversions professionnelles,
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Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00008 - Récépissé de déclaration Mme STEPHANIE BABBI SAP823528419
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74-2024-08-05-00007
Récépissé de déclaration modificatif BIOTOP
SAP477540306 2024-0187
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00007 - Récépissé de déclaration modificatif BIOTOP SAP477540306
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 477540306N°2024-0187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le21/04/2024 par Monsieur BERNAZZANI FABRICE en qualité de dirigeant pour l'organisme BIOTOPSERVICES dont l'établissement principal est situé 44B AVENUE DES BARATTES 74000 ANNECY etenregistré sous le N° SAP477540306 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Soutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mal. : ddets-sap@haute-savoie. gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 05/08/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,La déléguée à l'accompagnementdes reconversions professionnelles,CONaj N
Christine DELBELe.
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-08-05-00007 - Récépissé de déclaration modificatif BIOTOP SAP477540306
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-06-28-00011
AP ARS/DD74/ES 2024-13 du 28 juin 2024
modifiant l'AP DUP n°269-2006 du 24 mai 2006
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-06-28-00011 - AP ARS/DD74/ES 2024-13 du 28 juin 2024
modifiant l'AP DUP n°269-2006 du 24 mai 2006 97
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesDélégation départementale de Haute-SavoiePôle Santé Publique
Arrêté préfectoral ARS/DD74/ES &/k-13 du%/06/2024MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE N°269:2006 DU 24 MAI 2006e Abandon du captage « Les Côtes » situé sur la commune de TANINGES et de ses périmètresde protection situés sur la commune de TANINGES.
VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L211-1 relatif au régime et à la répartition des eauxet à la lutte contre leur pollution, les articles L214-1 à L214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou dedéclaration et l'article L215-13 relatif à la dérivation des eaux non domaniales ;VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1321-1 à L1321-3 relatifs aux eaux potableset L1324-3 et L1324-4 relatifs aux dispositions pénales ; dans sa partie réglementaire, notamment lesarticles R 1321-1, 6, 7, 8,10 et 13 ;VU le Code de I'Expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 126-1 et R 126-1 à R 126-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatif aux modalités de coopération entre les représentantsde l'État dans le département et l'Agence Régionale de Santé ;
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 00Conformément au règlement (UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droita'oppasition d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacterle Délégué a la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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modifiant l'AP DUP n°269-2006 du 24 mai 2006 98
CONSIDÉRANT :La délibération en date du 25 avril 2024 par laquelle le Conseil.municipal de la commune de Taningesdemande l'abandon du captage "Les Côtes" pour son alimentation en eau potable, celui-ci n'étant plusutilisé ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de.la Préfecture,| ARRÊTEArticle ter : Les dispositions de l'arrêté de DUP n° 269-2006 du 24/05/2006, relatives à la dérivation deseaux du captage "Les Côtes", situé sur la commune de TANINGES et l'instauration de ses périmètres deprotection situés sur la commune de TANINGES, pour l'alimentation en eau potable de la commune deTANINGES, sont abrogées. Les dispositions relatives aux autres captages sont maintenues.
Article 2 : Le présent arrêté sera, par les soins et à la charge de Monsieur le Maire de Taninges :- _ notifié à chacun des propriétaires intéressés,- publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,- affiché au siège de la communauté de communes.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratifterritorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes concernées ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs pour les autrespersonnes.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissementde Bonneville, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeà :Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement et Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau, pour information.
Fait à Annecy, Le préfet, — /a APf?"A AY |
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Préfecture de la Haute-Savoie ' Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 5033 60 00 04 72 34 74 00
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modifiant l'AP DUP n°269-2006 du 24 mai 2006 99
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-06-21-00010
Arrêté préfectoral ARS/DD74/PSP n° 2024-12 du
21 juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau
du champ captant de la Fuly, des puits de
Pérouses et de Robesson à des fins de
consommation humaine pour l'alimentation de
l'usine de fabrication de produits alimentaires à
base de céréales de la société Céréals Partners
France (CPF) située sur la commune de Rumilly
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-06-21-00010 - Arrêté préfectoral ARS/DD74/PSP n° 2024-12 du 21
juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robesson à des fins de
consommation humaine pour l'alimentation de l'usine de fabrication de produits alimentaires à base de céréales de la société Céréals
Partners France (CPF) située sur la commune de Rumilly
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mériteAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesDélégation départementale de Haute-SavoiePôle Santé Publique
Arrêté préfectoral ARS/DD74/PSP n° 2024-12 du 21 juin 2024Portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robessonà des fins de consommation humaine pour l'alimentation de l'usine de fabrication de produitsalimentaires à base de céréales de la société Céréals Partners France (CPF)située sur la commune de Rumilly
Vu le code de la Santé Publique notamment les articles L1321-1, L1321-4 et L 1321-7, R1321-1 à 12relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation de l'eau destinée à la consommation humaine :Vu Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme deprélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise'alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;Vu Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référencesde qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées auxarticles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vy l'arrêté n°2012188-00014 du 6 juillet 2012 autorisant la société Céréal Partners France à exploiterun établissement spécialisé dans la fabrication de produits alimentaires à base de céréales.Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 00Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'o position,d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de I'ARS (ars-ara-dodwars.sante.fr).
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juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robesson à des fins de
consommation humaine pour l'alimentation de l'usine de fabrication de produits alimentaires à base de céréales de la société Céréals
Partners France (CPF) située sur la commune de Rumilly
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Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu le décret- n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatif aux' modalités de coopération entre lesreprésentants de l'État dans le département et l'Agence Régionale de Santé ;Vu la demande de M. CAILLE en date du 29 janvier 2020, d'autorisation d'utiliser à des fins agro-alimentaires l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Robesson et de Pérouses pour l'usinede fabrication de produits alimentaires à base de céréales de la société Céréals Partners France(CPF) à Rumilly ;Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en date du 29 janvier 2024 ;Vu le rapport de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 31 mai 2024 ;Vu l'avis favorable du CoDERST en date du 20 juin 2024CONSIDERANT :- L'autorisation de prélever l'eau du champ captant de la Fuly et des.puits de Pérouses et Robessonpour l'exploitation de l'usine destinée à la fabrication de produits alimentaires à base de céréales- que la mise en place de protections, de travaux sur'les ouvrages et l'installation d'un traitementdes perfluorés et de désinfection des eaux, permettront à la société CPF de disposer d'uneressource en eau potable de bonne qualité distribuée dans le réseau de son usine.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-SavoieARRÊTEArticle 1: Autorisation de dérivation des eaux à des fins de consommation humaineLa société Cereal Partners France en qualité de propriétaire/exploitant de l'usine Nestlé, située 5 rue dumont-blanc à Rumilly, est autorisée à utiliser et à distribuer en vue de la consommation humaine l'eauprélevée sur le champ captant de la Fuly, les puits de Robesson et de Pérouses situés sur la commune deRumilly.
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 | 04 72 347400
Des, — - Rte A ci Ci oe CL ETa a dr
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juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robesson à des fins de
consommation humaine pour l'alimentation de l'usine de fabrication de produits alimentaires à base de céréales de la société Céréals
Partners France (CPF) située sur la commune de Rumilly
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Article 2 : Coordonnées et localisation du captageL'ouvrage captant (voir carte en annexe) est situé comme suit :Commune Références Coordonnées Lambert 93 (m)Nom du captage . || d'implantation | cadastrales X oY ZChamp captant de la Fuly | |Ouvrage de collecte N2 | 930 020 6 532 339 331Ouvrage de collecte N3 RUMILLY BB 11 929 960 6 532 365 331Ouvrage de collecte N4 929 878 6 532 389 330Puit de Robesson RUMILY AX 158 928 474 6 532 870 350
Puit de Pérouse | RUMILLY BE 173 928 474 6 531 566 347= | en | EE = L ||Article 3: Mesures de protectionAfin d'assurer la pérennité de la ressource, les mesures de protection suivantes seront mises en œuvre, àla charge du bénéficiaire de l'autorisation :La mise en place d'une zone de protection sanitaire. Cette zone de protection s'étend sur :e la parcelle clôturée AX158 pour le puit de Robessone la parcelle clôturée BE173, pour le puit de Pérousese la parcelle BB11 pour le champ captant de la FulyLes règles suivantes y seront appliquées :1. Toutes activités y sont interdites hormis celles nécessaires à l'entretien du site et des Ouvrages.L'activité de promenade sur le sentier pédagogique existant sur le site de la Fuly sera tolérée.L'interdiction d'accès aux véhicules motorisés sera physiquement matérialisée et portée àl'information du public2. Interdiction de dépôts, de stockage, d'épandage ou de rejet de matière susceptible decontaminer les eaux souterraines et superficielles (fuel, cuve à fuel, huiles, produitsphytosanitaires, boues de station d'épuration, eaux usées, engrais chimique ou organique,lisier, fumier...)3. Surveillance de la qualité des eaux en cas d'inondation du champ captant de la Fuly ou de"travaux de voiries à proximité du site de Pérouses |
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 00
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juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robesson à des fins de
consommation humaine pour l'alimentation de l'usine de fabrication de produits alimentaires à base de céréales de la société Céréals
Partners France (CPF) située sur la commune de Rumilly
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Des travaux d'aménagement ou de sécurisation des ouvrages captant sont a réaliser :1. Les clôtures existantes seront entretenues2. L'entretien des parcelles sera de type prairial. Sur le site de la Fuly, cet entretien sera réalisé unedizaine de mètres autour de chaque ouvrage béton ou regards d'accès3. Les têtes de regards situés à même le sol sur le site de la Fuly seront rehaussées de 50 cm4, Un dispositif d'arrêt d'urgence du champ captant sera mis en place en cas d'inondation ou risquede pollution pouvant dégrader la qualité de l'eau. S'assurer de la qualité de l'eau avant touteremise en service.5. Mettre en place un dispositif de comptage des eaux prélevées sur chaque ouvrage6. Pour le puit de Pérouses, remettre en état la grille d'aération de l'ouvrage, la porte d'accès de lachambre de réunion avale et l'équiper d'une grille d'aération7. Condamner l'accès du puit perdu situé sur le site de Robesson
Article 4 : Traitement de l'eauCompte tenu de la vulnérabilité de la ressource et des problèmes de pollution existante aux PFAS, undispositif permanent de traitement des PFAS et de désinfection des eaux conforme à la réglementationen vigueur devra être mis en œuvre avant utilisation. L'usine de traitement est dimensionnée pour traiterla part de prélèvement destinée à la consommation humaine dont le débit est estimé à 30 m?/h et 400ms/jour.Article 6 : Délai de mise en œuvre des prescriptionsL'ensemble des mesures de protection et travaux prescrits devront être réalisés dans un délai de 3 moiset le bénéficiaire de l'autorisation, transmettra tout document justifiant la réalisation de ceux-ci àl'Agence Régionale de Santé.Article 7 : Surveillance et contrôle sanitaireLes eaux distribuées doivent répondre aux limites et références de qualité exigées par le Code de la SantéPublique.Leur qualité ainsi que l'installation et le fonctionnement de tout procédé de traitement sont placés sousle contrôle de l'Agence Régionale de santé.Le dépassement de ces normes pourra entraîner la révision ou la suspension de la présente autorisationd'utilisation de l'eau.Le bénéficiaire de l'autorisation devra procéder à un contrôle régulier de la qualité de l'eau suivant lesdispositions de la réglementation en vigueur afin de s'assurer de l'efficacité permanente du traitement.Les analyses sont effectuées par un laboratoire agréé. Les frais d'analyses sont à la charge du bénéficiairede la présente autorisation. Des analyses complémentaires pourront être demandées en cas de non-respect des normes de qualité.
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 00
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Les résultats d'analyses de cette auto-surveillance sur les 5 dernières années devront être tenus àdisposition de l'autorité sanitaire sur sa demande.Article 8 : ApplicationLe bénéficiaire de la présente autorisation veillera au respect de l'application de l'arrêté.En cas de transmission de la gestion de l'eau à un tiers, il devra en être fait déclaration a M. le préfet deHaute-Savoie dans les 3 mois qui suivent la nouvelle prise en charge des installations.L'autorisation est accordée à titre personnel et précaire et si à quelque époque que ce soit,l'administration décidait dans le but de salubrité publique de modifier d'une manière temporaire oudéfinitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le pétitionnaire ne pourrait réclameraucune indemnité.Article 9 : Délais et voies de recoursLe recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif territorialementcompétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 10: Mesures exécutoiresMonsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur départementalde l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur le maire de Rumilly, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy, le 9 4 JUIN 2024
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 00
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juin 2024 portant autorisation d'utiliser l'eau du champ captant de la Fuly, des puits de Pérouses et de Robesson à des fins de
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ANNEXEsae des as cer sur la commune de diese
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~ 27INDLocalisation des parcelles cadastrales - zone de protection sanitairePuits de Fuly
Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04.50 33 60 00 04 72 347400
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Partners France (CPF) située sur la commune de Rumilly
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Préfecture de la Haute-Savoie Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesBP 2332 - 74034 Annecy Cedex CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03Serveur vocal : 04 50 33 60 00 04 72 34 74 O0
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