CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-123
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 3
22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la formation spécialisée GAEC et de la
section spécialisée de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (2 pages) Page 8
DSDEN /
22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant
nomination d'une déléguée départementale de l'Education
nationale (1 page) Page 11
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DDTM 22
22-2026-04-24-00007
Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00007 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture 3
PREFETDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merEgalitéFraternité
Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membresde la commission départementale d'orientation de l'agricultureLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 313-1 et suivants,Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2025 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles,Considérant la nécessité de renouveler la composition et la désignation des membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture plénière comme suite auxélections de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor en janvier 2025,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1": La commission départementale d'orientation de l'agriculture placée sous laprésidence du préfet ou de son représentant est composée comme suit :— Le président du Conseil régional ou son représentant,~ Le président du Conseil départemental ou son représentant,Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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Titulaires : M. Thierry HOUEL - Le Haut Pont Roux — 22 100 SAINT -CARNE: Mme Vanessa PELLE -— le bois — 22 630 SAINT-JUVAT: M. Guillaume NOURRY- Mon Plaisir - 22 240- FREHEL. Guillaume TOUDIC - Keranforest - 22140 BEGARD. Jérémy LABBE - le grand Léhen - 22 240 PLURIEN. Patrice TOUZE — Kereven - 22 170 PLOUVARA. Mathieu LOZAC'H — 9 Kerho - 22 160 PLOURAC'H. David LABBE - 12 Route François Prigent - 22 860 PLOURIVO. Florian GAULTIER - 2 Lorillon - 22 250 BROONS. Pascal MALCAVET - 2 Kerbiquet — 22 260 SAINT-CLET. Mickaël LE BIVIC — Coat Berziou Buhulien — 22 300 LANNION. Gwendal GUEGAN - 1 Coz Coat - 22 160 LA CHAPELLE NEUVE. Francois BOILLET — La Motte Coathual — 22 110 - PPOUGUERNEVEL. Adrien HENRY — Lec'h Guistinen — 22 140 BRELIDY
Suppléants :
— Au titre de la Coordination Rurale :Titulaires : Mme Sylvie PHILIPPE — Le Quillo - 22 800 - LE FOEIL: M. Gérard OLIVIER - 31 rue de La Nouette - 22 410 LANTIC: M. Vincent LAMBERT — 10 Gerduel — 22 390 PONT MELVEZSuppléants : Mme Annaëlle MOTREFF — La Houssaye — 22 320 LA HARMOYE: M. Pierre-Yves MORDELET - 6 rue La Ville Erio — 22 170 PLELO— Au titre de la Confédération Paysanne :Titulaires : Mme Gwenaelle RAYNAUD - Saint IIlio Braz - 22 140 ST LAURENT: Mme Adeline SALLIOU AUFFRET - 1 Kerverot - 22 420 LANVELLECSuppléants :M. Ludovic BILLARD - Les Rues Dolo - 22 230 LAURENAN: M. Kristen BODROS - Penn Ar Krec'h — 22 140 LANDEBAERON: Mme Gaëlle CROGUENNEC - La Béchardais — 22 630 ST ANDRE DESEAUX: M. Goulven LE TROADEC - 11 Kereven - 22 810 PLOUNEVEZ MOEDEC: M. Cyril MACLER — 1 Pellegoat - 22 810 PLOUGONVER: M. François ONFRAY - 5 rue du Penquer - 22 420 LANVELLEC- 1 représentant des salariés agricoles (CFDT Agri) :Titulaire : Mme Virginie GUELLEC — Maison des Agriculteurs BP 54022 195 PLERIN CedexSuppléant : M. Pascal HERVAULT - Maison des Agriculteurs BP 54022 195 PLERIN Cedex
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- 1 représentant des propriétaires forestiers (pour Fransylva) :Titulaire : M. Jean-Francois COURCOUX - 2 rue le Provécomte — 22 940 PLAINTELSuppléants : M. Antoine DE COUESNONGLE - le Hergoat - 29 140 MELGVEN: M. Guy HERVE - 40 rue des Hôpitaux - 22 430 ERQUY- 2 représentants de la protection de la nature, de la faune et de la flore :Titulaire : M. Gildas Le BARS, représentant le GAB 22 - Kernevez - 22 200 PLOUISYSuppléant : M. Nicolas MONFORT- La porte Bréhand - 22 640 PLESTANTitulaire : M. Dominique CHARLES - Président FDCSuppléants : M. Gilles MICHEL -— L'Ecotay - 22 130 PLANCOET: M. Sylvain LEMEE - Saint-Goudas - 22 490 PLESLIN-TRIGAVOU- 1 représentant de l'artisanat :Titulaire : Le président de la Chambre des métiers et de l'artisanat desCôtes-d'Armor - Le tertre de la motte BP 51 - 22 440 PLOUFRAGANSuppléants : M. Marc AUDIGOU - Boucher à LANNION: M. Bernard OMNES - Taxi à PLOUBAZLANEC— 1 représentant des consommateurs :Titulaire : M. Jean-René BREHAULT - 7 rue des Loges - 22 170 JUGON-LES-LACSCOMMUNE NOUVELLESuppléant : M. Gérard CLEMENT - 17 La Ville Marqué - 22 510 BREHAND— 2 personnes qualifiées :- AU titre de l'association nationale des GAEC: M. Jacques BEUREL - GAEC La Noé -22 210 PLUMIEUX- AU titre de la SAFER BRETAGNE: le chef du service départemental de la SAFERBRETAGNE - 4ter rue Luzel - 22 015 SAINT-BRIEUC— Experts :— La proviseure du Lycée Agricole de KERNILLIEN ou son représentant - 22 200PLOUISY
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Article 10: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeurdépartemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 AVR. 2026
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départementale d'orientation de l'agriculture 7
DDTM 22
22-2026-04-24-00006
Arrêté renouvelant la composition et la
désignation des membres de la formation
spécialisée GAEC et de la section spécialisée de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture
DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC
et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 8
PREFETDES COTES- Direction départementaleane des territoires et de la merEgalitéFraternité
Arrété renouvelant la composition et la désignation des membresde la formation spécialisée GAEC et de la section spécialisée de lacommission départementale d'orientation de l'agricultureLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 313-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 février 2025 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 renouvelant la composition et la désignation desmembres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,ARRETE :Article 1": La « formation spécialisée » de la commission départementale d'orientation del'agriculture (CDOA) appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux groupementsagricoles d'exploitation en commun (GAEC) placée sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant est ainsi composée de :
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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¢ les demandes de retraite progressive;+ la mise en œuvre des mesures conjoncturelles d'aides aux secteurs agricoles ensituation de crise ;les demandes d'aides à la réinsertion professionnelle (ARP), le suivi de projet cadre ouexpérimental pour une meilleure réinsertion professionnelle.Article 3: La section « Foncier » est placée sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant et est composée comme suit :- le président du Conseil régional ou son représentant;- le président du Conseil départemental ou son représentant;- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;- le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant;huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale:° _ 4au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FDSEA) et des Jeunes Agriculteurs (JA) ;* 2 au titre de la Coordination Rurale;° 2 au titre de la Confédération Paysanne ;- le représentant des fermiers métayers ;— le représentant des propriétaires agricoles.- à titre consultatif et en tant qu'experts :¢ le président de la caisse de Mutualité sociale agricole d'Armorique ou sonreprésentant ;¢ lereprésentant du groupement des agriculteurs biologistes des Côtes-d'Armor ;¢ le représentant de ANSGAEC ;¢ le représentant de la SAFER Bretagne ;¢ le président de la caisse régionale de Crédit agricole ou son représentant ;« la présidente du Crédit mutuel de Bretagne ou son représentant;* le président de la Banque populaire de l'ouest ou son représentant ;° un technicien de la Chambre d'agriculture.
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DDTM 22 - 22-2026-04-24-00006 - Arrêté renouvelant la composition et la désignation des membres de la formation spécialisée GAEC
et de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 10
DSDEN
22-2026-04-17-00010
Arrêté en date du 17 avril 2026 portant
nomination d'une déléguée départementale de
l'Education nationale
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nationale 11
ExACADEMIEDE RENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor
LA RECTRICE- VU l'article D241-26 du code de l'éducation,- VU l'avis du conseil départemental de l'Education nationale en date du 9 avril 2026.ARRETE :Article 1 — Est nommée déléguée départementale de l'Education nationale, à compter du 9 avril 2026 au 31 août2029, la personne dont le nom suit :CIRCONSCRIPTION DE DINAN SUDROUILLESylvie34 Les Bolets22330 |LE GOURAY
Article 2- Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, le 17 avril 2026Pour la rectrice et par délégation |le directeur académique des services de l'Éducation nationaledes Côtes d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2026-04-17-00010 - Arrêté en date du 17 avril 2026 portant nomination d'une déléguée départementale de l'Education
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