VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-062
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ accordant délégation de signature à
M. Thibault de CACQUERAY sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de Vaucluse (14 pages) Page 3
84-2026-05-11-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de Vaucluse (3 pages) Page 18
84-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Mme Sabine ROUSSELY secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse (3 pages) Page 22
84-2026-05-11-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature
spéciale pour les tours de permanence assurés périodiquement au
niveau départemental (3 pages) Page 26
84-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat (4 pages) Page 30
84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour
la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans
l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la
préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi
que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans
l'application Chorus-DT (6 pages) Page 35
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-11-00001
ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1er novembre 2023 portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au Journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY , en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 5 juin 2025 publié au Journal officiel du 6 juin 2025, portant nomination de
M. Eric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination
de M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet
de Vaucluse ;
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et
307, pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l'État » 354 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
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sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 4
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M. Thibault de CACQUERAY , sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
correspondances et documents concernant :
1) l'organisation et le fonctionnement des services de cabinet ;
2) les missions relevant du cabinet et des services rattachés ;
3) les demandes de concours de la force publique pour l'évacuation forcée des gens du
voyage pour l'ensemble du département ;
4) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives, les
expulsions d'occupants sans droit ni titre et l'exécution des jugements en matière
immobilière, les demandes et protocoles d'indemnisation pour refus du concours de la
force publique pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;
5) la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés,
débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des
autorités municipales pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;
6) les avertissement et fermeture administrative des débits de boissons, des restaurants,
des établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés
sur place, des établissements diffusant de la musique et des commerces et des
établissements ouverts au public conformément aux dispositions du titre III du livre III
de la partie législative du code de sécurité intérieure et aux dispositions de l'article L.
3332-15 du code de la santé publique ;
7) les fermetures administratives conformément aux dispositions de l'article 1825 du
code général des impôts ;
8) les fermetures administratives provisoires prises au titre du code du travail ;
9) les récépissés de déclaration de manifestations revendicatives sur la voie publique en
zone police sur l'arrondissement chef-lieu et les interdictions de telles manifestations
sur le même périmètre ainsi que les décisions temporaires d'interdiction relatives aux
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés sur le département ;
10) les rassemblements de personnes et de véhicules sur la voie publique dont l'objectif
est de réaliser des démonstrations de tuning et de running sur l'ensemble du
département ;
11) les interdictions administratives de paraître sur le lieu d'un trafic de stupéfiants ;
12) les réquisitions des personnels de santé et de ceux concourant aux soins ;
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13) l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissements, d'articles pyrotechniques, de carburant et de tous produits
inflammables ou explosifs sur l'ensemble du département ;
14) le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de
protection sur l'ensemble du département ;
15) la coordination, l'animation et la gestion des crédits du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et de la Mission
Interministérielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) et
de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine-LGBT (DILCRAH) ;
16) la détention d'armes, les déclarations d'armes, les enregistrements d'armes sur le SIA
et à partir de documents papier, et les ouvertures ou fermetures d'armureries dans le
département et les demandes d'entrée en formation « armuriers » et d'exercer en
armurerie ;
17) la reconstitution de stock de munitions pour les polices municipales, l'agrément des
policiers municipaux, l'acquisition et la détention d'armes pour les communes et les
ports d'armes pour les policiers municipaux et les convoyeurs de fonds ;
18) la procédure de dessaisissement des armes ;
19) les instructions des dossiers relatifs aux dépôts d'explosifs (agrément technique dont
étude de sûreté) et autorisations individuelles d'acquisition, de détention, et de
transport de produits explosifs au titre du code de la défense, à la connaissance de
mouvement d'explosifs, à la mise en œuvre, garde et tir d'explosifs, aux autorisations
individuelles d'exploitation ;
20) les dossiers individuels préalables à l'entrée en formation « explosifs », des dossiers
d'agrément technique à l'utilisation d'explosifs et d'artifices de divertissement, des
dossiers relatifs à la qualification F4T2 niveaux 1 et 2 ;
21) les décisions en matière de système de vidéoprotection ;
22) les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras placées sur des aéronefs par les forces de sécurité intérieure en vertu des
dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
23) les décisions concernant les procédures d'hospitalisation d'office :
 les mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État,
 la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins
sans consentement,
 la signature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en
matière de soins sans consentement ;
24) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ;
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25) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;
26) les décisions concernant la carrière des officiers de sapeurs-pompiers :
 les arrêtés de nomination jusqu'au grade de capitaine,
 les arrêtés de nomination en qualité de chef de groupement ou de chef de centre,
 la fiche de notation des officiers,
 les documents préparat oires des commissions administratives paritaires des
officiers de catégories A et B,
 les dossiers d'inscription aux concours internes ou aux examens professionnels
d'officiers des sapeurs-pompiers professionnels,
 les décorations ;
27) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste :
- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jurys d'examen,
- la préparation et mise en œuvre des plans de secours – exercices d'application,
- l'engagement des crédits d'État attribués au titre de la protection civile ;
28) les arrêtés relatifs à la police de la navigation fluviale ;
29) les intervenants départementaux de sécurité routière :
 les fiches d'engagement,
 l'arrêté annuel de nomination,
 la lettre annuelle de mission,
 les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions
trimestrielles ;
30) la circulation routière :
 les prescriptions de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la route,
 les droits à conduire et la suspension ou à la restriction des droits à conduire,
 les droits à conduire consécutives à examen médical,
 la gestion des crédits pour les commissions médicales,
 les réceptions d'actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant les
permis de conduire,
 l'élaboration et à la mise en œuvre du document général d'orientation en sécurité
routière (DGO) et des plans départementaux d'actions de sécurité routière ;
31) l'engagement des dépenses et constatation de service fait pour le programme 207
« Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de
la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
32) l'ensemble des décisions administratives se rapportant à la police aéronautique :
✔ les arrêtés portant :
 l'agrément d'agent de sûreté aéroportuaire,
 l'habilitation à circuler en zone aéroportuaire,
 le déclassement en zone aéroportuaire,
 la création d'une hélisurface, vélisurface, ou hydrosurface temporaire,
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sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 7
 l'autorisation et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome
privé,
 l'autorisation de l'utilisation d'une plate-forme aérostatique ;
✔ les décisions d'autorisation ou de refus de déroger aux hauteurs minimales de survol
des agglomérations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux et
de certaines installations ou certains établissements pour des opérations
ponctuelles, une série d'opérations ou une période d'opérations en fonction de
l'activité prévue (travaux de prises de vues aériennes, évoluer de nuit ou à certaines
exigences relatives aux hauteurs maximales d'évolution, prises de vues aériennes
manifestations sportives, en travail aérien (surveillance) ;
✔ les cartes professionnelles portant :
 l'autorisation permanente d'atterrir ou de décoller sur des bandes d'envol
occasionnelles,
 l'autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne,
 l'autorisation permanente d'utiliser des hypersurfaces,
 l'habilitation à utiliser les hélisurfaces ;
33) les établissements recevant du public au titre du code de la construction et de
l'habitation :
 les actes concernant la Commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA), à l'exception des décisions de mise en demeure et de
fermeture des établissements recevant du public (ERP),
 le secrétariat de la sous-commission camping en zones à risque,
 la présidence et les actes relevant de la sous-commission pour la sécurité publique ;
34) les autorisations de manifestation en zone sensible aux feux de forêts pour le
département :
 les autorisations de spectacles pyrotechniques pour l'arrondissement chef-lieu,
 les dérogations à l'interdiction de l'emploi du feu pour l'arrondissement du
chef-lieu ;
35) les requêtes aux autorités judiciaires relatives aux visites domiciliaires ;
36) les dépenses relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission Administration
Générale et Territoriale de l'État – Programme Administration Territoriale de l'État ATE
(354) afférentes aux centres dépensiers suivants :
 la résidence du directeur de cabinet,
 le cabinet,
 les abonnements.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibault de CACQUERAY , sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 1 er du présent arrêté, sera exercée par Mme Sabine ROUSSELY,
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
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sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 8
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thibault de CACQUERAY et de Mme
Sabine ROUSSELY , cette délégation sera exercée par M. Vincent LELIONNAIS , sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture
de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thibault de CACQUERAY et de Mme
Sabine ROUSSELY et de M. Vincent LELIONNAIS, cette délégation sera exercée par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thibault de CACQUERAY , de Mme
Sabine ROUSSELY, de M. Vincent LELIONNAIS et de M. Yoann TOUBHANS, cette délégation
sera exercée par M. Éric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibault de CACQUERAY, la délégation de
signature visée à l'article 1, alinéa 36, est donnée respectivement à M. Samuel CLERICI,
conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, directeur des sécurités, adjoint au
directeur de cabinet du préfet et à Mme Maëlle GUIGNARD, attachée d'administration de
l'État, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication
interministérielle chacun pour ce qui les concerne.
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Samuel CLERICI, conseiller d'administration
de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet du
préfet, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents dans
la limite de ses attributions concernant :
1) l'organisation et le fonctionnement des services du cabinet ;
2) les missions relevant du cabinet et des services rattachés ;
3) les demandes de concours de la force publique pour l'évacuation forcée des gens du
voyage pour l'ensemble du département ;
4) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives, les
expulsions d'occupants sans droit ni titre et l'exécution des jugements en matière
immobilière, les demandes et protocoles d'indemnisation pour refus du concours de la
force publique pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;
5) la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés,
débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence
des autorités municipales pour les communes de l'arrondissement chef-lieu ;
6) les avertissement et fermeture administrative des débits de boissons, des restaurants,
des établissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments
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sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 9
préparés sur place, des établissements diffusant de la musique et des commerces et
des établissements ouverts au public conformément aux dispositions du titre III du
livre III de la partie législative du code de sécurité intérieure et aux dispositions de
l'article L. 3332-15 du code de la santé publique ;
7) les fermetures administratives conformément aux dispositions de l'article 1825 du
code général des impôts ;
8) les fermetures administratives provisoires prises au titre du code du travail ;
9) les récépissés de déclaration de manifestations revendicatives sur la voie publique en
zone police sur l'arrondissement chef-lieu et les interdictions de telles manifestations
sur le même périmètre ainsi que les décisions temporaires d'interdiction relatives aux
rassemblements festifs à caractère musical non autorisés sur le département ;
10) les rassemblements de personnes et de véhicules sur la voie publique dont l'objectif
est de réaliser des démonstrations de tuning et de running sur l'ensemble du
département ;
11) les interdictions administratives de paraître sur un lieu de trafic de stupéfiants ;
12) les réquisitions des personnels de santé et de ceux concourant aux soins ;
13) l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissements, d'articles pyrotechniques, de carburant et de tous produits
inflammables ou explosifs sur l'ensemble du département ;
14) le port et le transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de
protection sur l'ensemble du département ;
15) la coordination, l'animation et la gestion des crédits du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et de la Mission
Interministérielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) et
de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine-LGBT (DILCRAH) ;
16) la détention d'armes, les déclarations d'armes, les enregistrements d'armes sur le SIA
et à partir de documents papier, et les ouvertures ou fermetures d'armureries dans le
département et les demandes d'entrée en formation « armuriers » et d'exercer en
armurerie ;
17) la reconstitution de stock de munitions pour les polices municipales, l'agrément des
policiers municipaux, les décisions d'acquisition et de détention d'armes pour les
communes et de ports d'armes pour les policiers municipaux et les convoyeurs de
fonds ;
18) la procédure de dessaisissement des armes ;
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19) les instructions des dossiers relatifs aux dépôts d'explosifs (agrément technique dont
étude de sûreté) et autorisations individuelles d'acquisition, de détention, et de
transport de produits explosifs au titre du code de la défense, à la connaissance de
mouvement d'explosifs, à la mise en œuvre, garde et tir d'explosifs, aux autorisations
individuelles d'exploitation ;
20) les dossiers individuels préalables à l'entrée en formation « explosifs », des dossiers
d'agrément technique à l'utilisation d'explosifs et d'artifices de divertissement, des
dossiers relatifs à la qualification F4T2 niveaux 1 et 2 ;
21) les décisions en matière de système de vidéoprotection ;
22) les autorisations de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras placées sur des aéronefs par les forces de sécurité intérieure en
vertu des dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
23) les décisions concernant les procédures d'hospitalisation d'office :
 les mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État,
 la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins
sans consentement,
 la signature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en
matière de soins sans consentement ;
24) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ;
25) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;
26) les décisions concernant la carrière des officiers de sapeurs-pompiers :
 les arrêtés de nomination jusqu'au grade de capitaine,
 les arrêtés de nomination en qualité de chef de groupement ou de chef de centre,
 la fiche de notation des officiers,
 les documents préparatoires des commissions administratives paritaires des
officiers de catégories A et B,
 les dossiers d'inscription aux concours internes ou aux examens professionnels
d'officiers des sapeurs-pompiers professionnels,
 les décorations ;
27) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste :
- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jurys
d'examen,
- la préparation et mise en œuvre des plans de secours – exercices d'application,
- l'engagement des crédits d'État attribués au titre de la protection civile ;
28) les arrêtés relatifs à la police de la navigation fluviale ;

29) les intervenants départementaux de sécurité routière :
 les fiches d'engagement,
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 l'arrêté annuel de nomination,
 la lettre annuelle de mission,
 les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions
trimestrielles ;
30) la circulation routière :
 les prescriptions de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la
route ;
 les droits à conduire et les décisions relatives à la suspension ou à la restriction des
droits à conduire à l'exception des arrêtés 56 et des arrêtés 60 ;
 les droits à conduire consécutives à examen médical ;
 la gestion des crédits pour les commissions médicales ;
 les réceptions d'actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant les
permis de conduire ;
 l'élaboration et à la mise en œuvre du document général d'orientation en sécurité
routière (DGO) et des plans départementaux d'actions de sécurité routière ;
31) l'engagement des dépenses dans la limite de 2 000, 00 euros par opération et dans la
limite des crédits délégués dans l'année pour le programme 207 « Sécurité et
éducation routières » relevant du Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en
œuvre de la politique locale de sécurité routière, pour les opérations suivantes :
 la saisine des demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions
de besoins,
 la saisine des constatations de service fait,
 la validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais et signature des
ordres de missions et états de frais ;
32) les demandes de subvention liées au programme 207 « Sécurité et éducation
routières » dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière
relevant du Ministère de l'Intérieur, après validation préalable de M. le directeur de
cabinet, chef de projet « Sécurité Routière » ;
33) l'ensemble des décisions administratives se rapportant à la police aéronautique :
✔ les arrêtés portant :
 l'agrément d'agent de sûreté aéroportuaire,
 l'habilitation à circuler en zone aéroportuaire,
 le déclassement en zone aéroportuaire,
 la création d'une hélisurface, vélisurface, ou hydrosurface temporaire,
 l'autorisation et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un aérodrome
privé,
 l'autorisation de l'utilisation d'une plate-forme aérostatique ;
✔ les décisions d'autorisation ou de refus de déroger aux hauteurs minimales de survol
des agglomérations, des villes, des rassemblements de personnes ou d'animaux et
de certaines installations ou certains établissements pour des opérations
ponctuelles, une série d'opérations ou une période d'opérations en fonction de
l'activité prévue (travaux de prises de vues aériennes, évoluer de nuit ou à certaines
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exigences relatives aux hauteurs maximales d'évolution, prises de vues aériennes
manifestations sportives, en travail aérien (surveillance) ;
✔ les cartes professionnelles portant :
 l'autorisation permanente d'atterrir ou de décoller sur des bandes d'envol
occasionnelles,
 l'autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne,
 l'autorisation permanente d'utiliser des hypersurfaces,
 l'habilitation à utiliser les hélisurfaces ;
34) les établissements recevant du public au titre du code de la construction et de
l'habitation :
 les actes concernant la Commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA), à l'exception des décisions de mise en demeure et de
fermeture des établissements recevant du public (ERP),
 le secrétariat des sous – commissions camping en zones à risque,
 la présidence et les actes relevant de la sous-commission pour la sécurité
publique ;
35) les autorisations de manifestation en zone sensible aux feux de forêts pour le
département :
 les autorisations de spectacles pyrotechniques pour l'arrondissement chef-lieu,
 les dérogations à l'interdiction de l'emploi du feu pour l'arrondissement du
chef-lieu ;
36) les requêtes aux autorités judiciaires relatives aux visites domiciliaires ;
37) les enquêteurs du programme « Comprendre pour agir » (ECPA) :
 les fiches d'engagement ;
 les ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions
trimestrielles ;
38) les correspondances courantes ne comportant pas de décision :
 les notes et bordereaux de transmission,
 les copies certifiées conformes d'arrêtés,
 les copies de pièces et documents divers,
 le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant
les attributions du service des sécurités.
39) les dépenses relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission Administration
Générale et Territoriale de l'État – Programme Administration Territoriale de l'État ATE
(354) afférentes aux centres dépensiers suivants :
 la résidence du directeur de cabinet,
 le cabinet,
 les abonnements.
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 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Mme Amélie GONZALES, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, pour la signature, à l'exclusion des arrêtés portant décision, des documents énumérés
ci-après :
1) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste :
 les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jurys
d'examen,
 la préparation et mise en œuvre des plans de secours – exercices d'application,
 l'engagement des crédits d'État attribués au titre de la protection civile ;
2) les correspondances courantes ne comportant pas de décision :
 les notes et bordereaux de transmission,
 les copies certifiées conformes d'arrêtés,
 les copies de pièces et documents divers ;
 le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant
les attributions du service interministériel de défense et de protection civiles.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie GONZALES attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du service interministériel de défense et de
protection civiles, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 4 du présent
arrêté, sera exercée par M. Vincent LEJEUNE, en sa qualité d'adjoint à la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles.
 PÔLE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET POLICE ADMINISTRATIVE
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Raphaël RUSSIER, attaché principal d'administration
de l'État, chef du pôle sécurité publique et police administrative pour la signature des
documents énumérés ci-après :
1) les courriers et saisines simples pour mener à bien la coordination, l'animation et la
gestion des crédits du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation (FIPDR), programmes D et S, de la Mission Interministérielle de
lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA), et de la Délégation
Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT
(DILCRAH).
2) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés
d'enregistrement d'armes sur le SIA et à partir de documents papier ;
3) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens
dangereux ;
4) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;
11
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 14
5) les correspondances courantes ne comportant pas de décision :
 les notes et bordereaux de transmission,
 les copies certifiées conformes d'arrêtés,
 les copies de pièces et documents divers ;
 PÔLE PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES RADICALES ET SECTAIRES
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à M. Richard ANDREONI, attaché d'administration de
l'État, c hargé de mission "lutte contre la radicalisation,
le repli communautaire et le séparatisme", pour la signature des documents énumérés ci-
après :
1) pour la signature des correspondances courantes ne comportant pas de décision :
 les notes et bordereaux de transmission,
 les copies certifiées conformes d'arrêtés,
 les copies de pièces et documents divers.
 PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Mme Elsa LAMAISON, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du pôle de sécurité routière, pour la signature des
documents énumérés ci-après :
1) les décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière :
 les fiches d'engagement,
 la lettre annuelle de mission,
 les ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions
trimestrielles ;
2) les correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles liées à l'animation du
réseau des intervenants départementaux de sécurité routière et relatives à la gestion
financière dans le cadre du plan départemental d'action de sécurité routière ;
3) l'engagement des dépenses dans la limite de 2 000,00 euros par opération et dans la
limite des crédits délégués dans l'année pour le programme 207 « Sécurité et
éducation routières » relevant du Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en
œuvre de la politique locale de sécurité routière, pour les opérations suivantes :
 la saisine des demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions
de besoins,
 la saisine des constatations de service fait,
 la validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais et signature des
ordres de missions et états de frais ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 15
4) la circulation routière :
 décisions relatives aux droits à conduire et les décisions relatives à la suspension ou
à la restriction des droits à conduire à l'exception des arrêtés 56 et des arrêtés 60 ;
 décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical,
 gestion des crédits pour les commissions médicales,
 réception des actes de commissaires de justice et actes judiciaires concernant
les permis de conduire.
5) la saisine des demandes de subvention liées au programme 207 « Sécurité et
éducation routières » dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de
sécurité routière relevant du Ministère de l'Intérieur, après validation préalable de
M. le directeur de cabinet, chef de projet « Sécurité Routière » ;
ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel CLERICI et de
Mme Elsa LAMAISON, la délégation de signature qui leur est accordée pour signer les
décisions relatives aux droits à conduire et les décisions relatives à la suspension ou à la
restriction des droits à conduire à l'exception des arrêtés 56 et des arrêtés 60 sera exercée
par M. Raphaël RUSSIER , Mme Amélie GONZALES ou M. Vincent LE JEUNE.
ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel CLERICI, la délégation de
signature qui lui est accordée pour l'ensemble des attributions de la direction des sécurités
sera exercée par l'attaché dans le grade le plus élevé qui sera présent parmi les attachés de la
direction des sécurités.
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ET DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARTICLE 11 : Délégation permanente est donnée à Mme Maëlle GUIGNARD, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la
communication interministérielle pour la signature des documents énumérés ci-après :
1) les correspondances courantes ne comportant pas de décision :
 les notes et bordereaux de transmission,
 les copies certifiées conformes d'arrêtés,
 les copies de pièces et documents divers ;
2) les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission
Administration Générale et Territoriale de l'État – Programme Administration
Territoriale de l'État ATE (354) afférentes au centre dépensier « cabinet » -
abonnement - pour la part qui lui est réservée.
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 16
ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maëlle GUIGNARD, la délégation
de signature qui lui est accordée pour l'ensemble des attributions du bureau de la
représentation de l'État et de la communication interministérielle sera exercée par
M. Samuel CLERICI, en sa qualité d'adjoint au directeur de cabinet du préfet.
ARTICLE 13 Demeurent réservés à la signature du préfet :
 les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux avis
défavorables du Contrôle Financier, quel qu'en soit le montant,
 les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil régional, au
président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du
département.
ARTICLE 14 : L'arrêté du 27 mars 2026 donnant délégation de signature à
M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est
abrogé.
ARTICLE 15 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt, le sous-préfet de Carpentras, le directeur
des sécurités, adjoint au directeur de cabinet du préfet, les chefs de pôle, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, la cheffe du bureau de la représentation
de l'État et de la communication interministérielle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 mai 2026
Le préfet,

Signé
Thierry SUQUET
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00001 - ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-11-00005
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M.
Vincent LELIONNAIS sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 18
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au Journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de
M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination de
M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de
Vaucluse ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 19
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307 ,
pour mettre en place le programme «Administration territoriale de l'État» 354 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Vincent LELIONNAIS ,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse, en ce qui concerne les documents et décisions pour les matières
énumérées ci-après :
- les décisions d'engagement des crédits se rapportant à la politique de la ville ;
- l'ensemble des correspondances concernant les matières relevant de la politique de la ville ;
- les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354
" Administration territoriale de l'Etat - ATE", afférentes au centre dépensier "Résidence du
sous-préfet chargé de mission" et ventilés à l'intérieur du budget de fonctionnement de la
préfecture de Vaucluse ;
- les contrats de ville.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LELIONNAIS, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 er du présent arrêté sera exercée par Mme Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS et de Mme Sabine
ROUSSELY, cette délégation sera exercée par M. Thibault de CACQUERAY , sous-préfet,
directeur de cabinet auprès du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS, de Mme Sabine
ROUSSELY et de M. Thibault de CACQUERAY , cette délégation sera exercée par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent LELIONNAIS, de Mme Sabine
ROUSSELY, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette délégation sera
exercée par M. Éric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 20
ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil
régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du
département, sont réservées à la signature du préfet.
ARTICLE 4 : L'arrêté du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Sébastien
MAGGI, sous-préfet chargé de mission de la préfecture de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse,
le sous-préfet d'Apt, le sous-préfet de Carpentras et le sous-préfet, directeur de cabinet
auprès du préfet de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 mai 2026
Le préfet,
Signé

Thierry SUQUET
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00005 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. Vincent LELIONNAIS sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse 21
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-11-00002
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme
Sabine ROUSSELY secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse 22
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023, portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au Journal officiel du 18 décembre 2024, portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination de
M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination
de M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet
de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse 23
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse, en toutes matières, à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et
mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires relevant des
attributions de l'État dans le département de Vaucluse, y compris l'ensemble des mesures de
restriction de liberté destinées à mettre en œuvre l'éloignement d'un étranger en situation
irrégulière sur le territoire :
• les arrêtés d'assignation à résidence,
• les arrêtés de placement en centre de rétention administrative,
• les saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la
rétention,
• les arrêtés décidant le maintien en rétention administrative suite à une demande
d'asile ou une demande de titre pour motifs médicaux,
• et les décisions de transfert entre centres de rétention administrative
à l'exception :
1) des arrêtés et décisions de désaffectation des lieux cultuels ;
2) des arrêtés de conflit.
Cet arrêté s'applique également pendant les tours de permanence assurés périodiquement
par Mme Sabine ROUSSELY.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article 1 du présent arrêté sera exercée par M. Vincent LELIONNAIS, sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M. Vincent
LELIONNAIS cette délégation sera exercée par M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY , de M. Vincent
LELIONNAIS et de M. Thibault de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY , de M. Vincent
LELIONNAIS, de M. Thibault de CACQUERAY et de M. Yoann TOUBHANS, cette délégation
sera exercée par M. Éric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse 24
ARTICLE 3 : L'arrêté du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse , le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse,
le sous-préfet d'Apt, le sous-préfet de Carpentras, le s ous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 mai 2026
Le préfet,
Signé


Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Sabine ROUSSELY secrétaire
générale de la préfecture de Vaucluse 25
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-11-00006
ARRÊTÉ donnant délégation de signature
spéciale pour les tours de permanence assurés
périodiquement au niveau départemental
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 26
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal officiel du 1 er novembre 2023, portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
de la préfecture de Vaucluse ;
VU le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination
de M. Éric PIERRAT, en qualité de sous-préfet d'Apt ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination
de M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet
de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services
de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 27

A R R E T E
ARTICLE 1 : Dé légation de signature spéciale est donnée à M. Éric PIERRAT , sous-préfet
d'Apt, à Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras, à M. M. Vincent LELIONNAIS, sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse et à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, en ce qui concerne la prise d'urgence de décisions graves mettant
en cause les libertés individuelles, susceptibles d'intervenir pendant les tours de
permanence assurés périodiquement au niveau départemental, à savoir :
━ la rétention immédiate des permis de conduire pour conduite mettant en péril la vie
d'autrui ;
━ la rétention immédiate des permis de conduire pour alcoolémie ;
━ les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des étrangers en
situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
━ les arrêtés portant obligation de quitter et interdiction de retour sur le territoire
français des étrangers en situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;
━ les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et
décisions fixant le pays de renvoi ;
━ les décisions de rétention administrative pour maintenir ces étrangers dans les
locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement
nécessaire à leur départ ;
━ les arrêtés décidant le maintien en rétention administrative d'un étranger en
situation irrégulière suite à une demande d'asile ou une demande de titre pour motifs
médicaux ;
━ les décisions de transfert entre centres de rétention administrative d'un étranger en
situation irrégulière placé en rétention ;
━ les arrêtés portant assignation à résidence d'un étranger en situation irrégulière dans
l'attente de son départ ;
━ les arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger en
situation irrégulière ;
━ les saisines du juge judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative
d'un étranger ;
━ les mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciaires en vue d'assurer
la défense des décisions prises en matière d'éloignement et de rétention
administrative d'un étranger ;
━ les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'État ;
━ la réglementation de la circulation conformément aux dispositions des articles R225
et R225-1 du Code de la route ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 28
━ les arrêtés d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines
infractions, dans le cadre de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
━ la signature des oppositions à sortie du territoire et des interdictions de sortie du
territoire.
ARTICLE 2 : L'arrêté du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature spéciale pour
les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental est abrogé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt, le
sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse,
secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse et le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 11 mai 2026
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental 29
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-11-00003
ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 30
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au journal officiel du 01 novembre 2023 portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de
Vaucluse, sous-préfète d'Avignon ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4 mars
2024 ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant
nomination de M.Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinetde
la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de
M. Eric PIERRAT en qualité de sous-préfet d'Apt ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025 portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination de
M. Vincent LELIONNAIS, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de
Vaucluse, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 31
Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK,
directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à
compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale
du travail, de l'emploi et des solidarités de Vaucluse, à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 27
novembre 2022 portant nomination de M. Philippe BERNARD, directeur départemental de
1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité
de directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 1 er juillet 2024 publié au Journal officiel du 3 juillet 2024
portant nomination de M. Edouard BRODHAG, ingénieur des ponts, en qualité de directeur
départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l'arrêté 84-2022-117 du 21 novembre 2022 portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte achat ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du
13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps
préfectoral dans l'exercice de la mission de représentation de l'État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307,
pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l'Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
de l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRETE
Article 1 er :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte
d'achat nominative dans le respect des plafonds maximum par transaction et plafond annuel
fixé par le responsable du programme carte d'achat.
Article 2 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 décembre 2025 portant délégation de signature
pour l'utilisation de la carte achat.
2 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 32
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 11 mai 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
3 / 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 33
Annexe 1 : Liste des agents ayant une carte achat nominative
4 / 4
SERVICE Nom - Prénom Fonction Programmes
PREF SUQUET Thierry Préfet 0354-0207 - €
PREF SUQUET Thierry Préfet 0354-0207 - €
PREF LELIONNAIS Vincent 0354-0207 - €
PREF LELIONNAIS Vincent 0354-0207 - €
PREF CASTANIER Cédric Cuisinier Préfet 0354 - €
PREF CIVES Mickaël Maître d'hôtel Préfet 0354 - €
PREF ROUSSELY Sabine Secrétaire Générale 0354-0207 - €
PREF ROUSSELY Sabine Secrétaire Générale 0354-0207 - €
PREF DE CACQUERAY Thibault Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF DE CACQUERAY Thibault Directeur de Cabinet 0354-0207 - €
PREF CLERICI Samuel Directeur des sécurités 0354-0207 - €
PREF BALTIMORE Andrew Chef de garage 0354 - €
SGCD HERZIG Martial Chef du service budget 0354-0207
SGCD BADIER Jean-François 0354 - €
SGCD TIMBERT Damien 0354 - €
PREF PIERRAT Eric Sous-préfet Apt 0354 - €
PREF PIERRAT Eric Sous-préfet Apt 0354 - €
PREF CHARNAUD Cyrille Secrétaire Général 0354 - €
PREF TOUBHANS Yoann Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF TOUBHANS Yoann Sous-préfet Carpentras 0354 - €
PREF DE BRION Philippe Secrétaire Général 0354 - €
DDETS MAISON Christine Directrice 0354 - €
DDTT BRODHAG Edouard Directeur 0354 - €
DDPP BERNARD Philippe Directeur 0354 - €
Niveau
CA
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 1
Montant ttc
Maximum par
commande
Niveau 3
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
Sous-Préfet
Chargé de mission
1
Déro 1 000,00 €
Sous-Préfet
Chargé de mission
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 €
1-3
S.R. 2 000,00 € 2 000,00 €
Adjoint du chef du
service
technique
1
S.R. 2 000,00 €
Gestionnaire logistique
du parc automobile
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 2 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Résid. 1 000,00 €
1
S.R. 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
1
Déro 2 000,00 €
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00003 - ARRÊTÉ Portant délégation de signature pour l'utilisation de la carte d'achat 34
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-05-11-00004
ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la
saisie des demandes d'achats et la certification
du service fait dans l'application
Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du
budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la
saisie des ordres de mission et des états de frais
dans l'application Chorus-DT
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
35
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
ARRÊTÉ
portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du
service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la
préfecture de Vaucluse et du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de
mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 publié au journal officiel du 01 novembre 2023 portant
nomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualité de secrétaire générale de la Préfecture de
Vaucluse, sous-préfète d'Avignon,
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse à compter du 4 mars 2024 ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 publié au journal officiel du 18 décembre 2024 portant
nomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 05 juin 2025 publié au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de M.
Eric PIERRAT en qualité de sous-préfet d'Apt ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025 portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu le décret du 21 avril 2026 publié au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination de
M.Vincent LELIONNAIS en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de
Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
36
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du
13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps
préfectoral dans l'exercice de la mission de représentation de l'État ;
Vu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation
territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307,
pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l'Etat » 354 ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire N°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté 20/2705 du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur
du secrétariat général commun départemental de la préfecture de Vaucluse à compter du 1 er
janvier 2021 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse, à l'effet de signer tout document nécessaire à l'engagement
comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et l'établissement des
titres de perception sur les programmes du budget de l'État pour lesquels une délégation de
signature n'a pas été consentie à un chef de service de l'État dans le département.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 1 du présent
arrêté sera exécutée par M. Vincent LELIONNAIS, sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet de Vaucluse, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M. Vincent
LELIONNAIS, cette délégation sera exercée soit par M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M.Vincent
LELIONNAIS, et de M. Thibault de CACQUERAY, cette délégation sera exercée par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sabine ROUSSELY et de M. Vincent
LELIONNAIS, et de M. Thibault de CACQUERAY et de M.Yoann TOUBHANS, cette délégation
sera exercée par M. Eric PIERRAT, sous-préfet d'Apt.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et la
certification du service fait aux agents cités dans l'annexe I, chacun pour son domaine de
compétence dans le respect des montants fixés par les articles suivants (4 à 14).
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et la
constatation du service fait aux conjoints des membres du corps préfectoral dans l'exercice de
la mission de représentation de l'État ainsi qu'au cuisinier et au majordome de l'hôtel de
préfecture jusqu'à un montant de 2.000 euros.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
37
ARTICLE 5 : M. Olivier NOWAK, d irecteur du secrétariat général commun départemental de la
préfecture de Vaucluse , M. Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances et en
l'absence de ce dernier Mme Laurence RIEU, ont également compétence pour certification de
service fait sur tous les services prescripteurs.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG en qualité de chef du
service budget, achats et finances et responsable d'unité opérationnelle ainsi qu'à son adjointe
Mme Laurence RIEU, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les
actes comptables émis s'agissant des dépenses et des recettes (création d'une demande
d'achat, certification du service fait, demande d'émission et signature de titres de perception,
nsi que toute pièce justificative de dépense et de recette), dans le périmètre budgétaire des
programmes du ministère de l'intérieur et des programmes en adhérence interministérielle
suivants : BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363,
364, 380, 754 et CAS 723
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Marielle MALDJIAN, MM. Jean-Noël DEL
CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA en qualité de gestionnaires pour valider
dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout
acte se traduisant par la création d'une demande d'achat, la certification du service fait) émis
s'agissant des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de
l'intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 124, 148, 155, 161,
176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à MM Martial HERZIG, Olivier LANIEL, Jean-Noël
DEL CASTILLO et Déra RAKOTOJOELINA, Mmes Laurence RIEU et Marielle MALDJIAN en leur
qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contrôleur, pour signer les
pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de
mission et de formation engagés et imputées sur les programmes 354 « Administration
territoriale de l'Etat », 216 « actions sociales service social » et 207 « Prévention routière », en
validant informatiquement dans l'application CHORUS-Déplacements Temporaires (CHORUS-
DT) les ordres de mission, les commandes de prestations « voyage » et les états de frais induits.
ARTICLE 9 : M. Martial HERZIG en qualité de chef du service du budget, achats et finances, et
responsable d'unité opérationnelle, son adjointe Mme Laurence RIEU ainsi que Mme Marielle
MALDJIAN et MM. Jean-Noël DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et Déra RAKOTOJOELINA sont
nommés « référent CHORUS départemental » pour le département du Vaucluse.
A ce titre et via l'outil Chorus-com, les agents sont habilités à transmettre les ordres de payer au
CGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les dépenses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que
les relevés d'opération administration des cartes d'achat sans limitation de montant.
ARTICLE 10 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de
signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans
l'application chorus formulaire pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et
du Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de
frais dans l'application chorus DT.
ARTICLE 11 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet de Vaucluse ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
38
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt, le sous-préfet de Carpentras, le sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et chacun des co-responsables des centres de
coûts cités dans l'état annexe I susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse .
Fait à Avignon, le 11 mai 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
39
ANNEXE 1
Liste des agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait
Nom Prénom fonction Plafond BOP
SUQUET Thierry préfet non X tous
CASTANIER Cédric cuisinier du préfet non 354
CIVES Mickaël majordome de la résidence du préfet non 354
ROUSSELY Sabine secrétaire générale non X tous
LELIONNAIS Vincent secrétaire général adjoint – sous-préfet non X tous
DE CACQUERAY Thibault directeur de cabinet non X tous
PIERRAT Eric Sous-préfèt d'Apt non X tous
TOUBHANS Yoann sous-préfet de Carpentras non X tous
DE BRION Philippe non X 354
CHARNAUD Cyrille non X 354
NOWAK Olivier directeur du SGCD non tous
BRODHAG Edouard directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BREMOND Julien directeur adjoint de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723
BERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354
BROUSSE Nathalie directrice adjointe de la DDPP 206,354
MAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
ANDREUCETTI Isabelle directrice adjointe de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
POLAZZON Eric directeur adjoint de la DDETS non X 124, 155, 354, 723
CLERICI Samuel directeur des sécurités oui
RUSSIER Raphaël chef du pôle sécurité publique oui
ANDREONI Richard oui X
ABBATE Isabelle gestionnaire des politiques locales de sécurité oui X 129
SOULIER Pascal gestionnaire sécurité publique et police administrative oui X 216
EFE Marion gestionnaire sécurité publique et police administrative oui X 216
MARIOTTI Valérie animatrice sécurité routière oui X 207
LAMAISON Elsa chef du pôle sécurité routière oui X 207
MESROUK Azdine chargé de l'observatoire départemental sécurité routière oui X 207
GONZALES Amélie cheffe du SIDPC oui X 161
DIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161
GAUCHERAND Aurélien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
VAVASSEUR Camille adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
OUDJEDI-HAKOUN Nadia chef du pôle appui territorial oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
GAILLARD Sébastien gestionnaire DSIL, FNADT, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
BLANC Alicia gestionnaire DSID, DETR, DSIL, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
GERARD Isabelle gestionnaire DETR oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380
STIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119,122
BONLEU Corinne adjointe au chef du SRCT oui X 119,122
MORIN-RUCHON Bénédicte gestionnaire des dotations oui X 119,122
PILLIOL Jean-Marc gestionnaire des dotations oui X 119,122
BLANC Bettina chef du BRTE oui X 232
PARYS Céline adjointe au chef du BRTE oui X 232
BEI Sébastien chef du bureau de l'immigration et de l'asile oui X 303
OLICARD Patricia gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
DUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du pôle éloignement oui X 303
TOMAS Sandrine chef du SRH et adjointe au directeur du SGCD non tous
CHAMPVALONT Isabelle adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
GUILLOUX Christel chef du pôle social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354
PORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723,348,349
BLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723,348,349
ROY Denis chef du SIDSIC non 354
HERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous
RIEU Laurence adjointe au chef du SBAF oui X tous
DEL CASTILLO Jean-Noël gestionnaire budgétaire oui X tous
LANIEL Olivier gestionnaire budgétaire oui X tous
MALDJIAN Marielle gestionnaire budgétaire oui X tous
RAKOTOJOELINA Déra gestionnaire budgétaire oui X tous
Utilisateur
Chorus-
formulaires
2 000,00
2 000,00
secrétaire général Carpentras
secrétaire général Apt
25 000,00
129, 161, 207, 216,354
129, 216
gestionnaire lutte contre la radicalisation et des politiques
locales de sécurité 129, 216
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-11-00004 - ARRÊTÉ portant délégation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la
certification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse et du
Secrétariat général commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus-DT
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