AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-396
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-26-00010 - ARRETE portant retrait de la commune de Talissieu
du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Valromey
(2 pages) Page 3
01-2024-12-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du
mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 18h00
dans le département de l'Ain (3 pages) Page 6
01-2024-12-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
établissant la liste des publications de presse et des services de presse en
ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le
département de l'Ain pour l'année 2025 (3 pages) Page 10
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-26-00010
ARRETE portant retrait de la commune de
Talissieu du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
(SIVOM) du Valromey
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-26-00010 - ARRETE portant retrait de la commune de Talissieu du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Valromey 3
E 3
PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Collectivités
et de l'Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l'Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant retrait de la commune de Talissieu du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Valromey
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 modifié portant création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Valromey ;
Vu la délibération du 22 octobre 2024 du conseil municipal de Talissieu demandant
le retrait du SIVOM du Valromey ;
Vu les délibérations par lesquelles le comité syndical et les conseils municipaux des
communes membres se sont prononcés de façon unanime en faveur du retrait de la
commune de Talissieu du SIVOM du Valromey ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités
territoriales pour permettre le retrait envisagé sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1. - A compter du 1er janvier 2025, l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 19
décembre 2016 est modifié comme suit :
« Article 1. - Le syndicat  intercommunal  à vocation  multiple  (SIVOM)  dénommé  « SIVOM  du
Valromey » est composé  des communes  de Arvière-en-Valromey,  Champagne-en-Valromey,
Haut-Valromey,  Ruffieu  et Valromey-sur-Séran  ».
…/.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet0101_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-26-00010 - ARRETE portant retrait de la commune de Talissieu du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Valromey 4
Article 2. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours
gracieux adressé à la préfète de l'Ain (direction des collectivités et de l'appui territorial –
bureau de la Légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie Locale - 45, avenue Alsace
Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux adressé au tribunal
administratif de Lyon par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3. - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à la présidente du SIVOM du Valromey, aux maires des communes
membres et au directeur départemental des finances publiques de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 26 décembre 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale
Signé Virginie GUERIN-ROBINET01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-26-00010 - ARRETE portant retrait de la commune de Talissieu du
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Valromey 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
du mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02
janvier 2025 à 18h00 dans le département de
l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain6
E 3
PRÉFÈTE
DE LAIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-
27 à R 211-30 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET en qualité de préfète de l'Ain ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été instruite en préfecture dans les délais réglementaires ; que ces
déclarations permettent notamment de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer
des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool
et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique
1/345, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain7
diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement et sans droit ni titre, et
présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence d'aménagements ou de la
configuration des lieux ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes
attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que des informations ont été recueillies concernant l'organisation d'un rassemblement festif à
caractère musical de type free-party , pouvant regrouper plusieurs centaines de personnes, sur le
département de l'Ain entre le 31 décembre 2024 et le 02 janvier 2025 ;
Considérant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical de type free-party
a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans déclaration, sans dispositifs de secours prévus par les
organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus précisément 13 000 personnes au plus
haut de la fréquentation ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque six journées plusieurs dizaines de
sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la sécurité et l'ordre public ainsi des
associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les autorités publiques ; que plusieurs dizaines de
personnes ont été prises en compte par les sapeurs-pompiers suite à des malaises ; que plusieurs infractions,
à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur
et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre 2024
plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ont eu lieu sur les communes
d'Apremont, Saint-Martin-du-Mont, Plateau d'Hauteville et Ordonnaz ; que plusieurs infractions, à la
législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur et
aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la
délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers et des festivités de fin d'année ;
que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être garantis ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité
publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du départem ent, à compter du 31 décembre 2024, 08h00
et jusqu'au 02 janvier 2025, 18h00 .
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les
manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du 31 décembre 2024, 08h00 et
jusqu'au 02 janvier 2025, 18h00
2/345, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet0101_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain8
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif
non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe électrogène est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ain à compter du 31 décembre 2024, 08h00 et jusqu'au
02 janvier 2025, 18h00
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du Code
de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal
judiciaire.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, l es
sous-préfets des arrondissements de Belley , de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la police
nationale de l'Ain, le général de brigade, commandant le groupement départemental de gendarmerie de
l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la
procureure de la République de Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse, le 30 décembre 2024
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l' Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer . Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu xdevant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «T élérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/345, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEXTéléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet0101_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
du mardi 31 décembre 2024 à 08h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l'Ain9
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-30-00002
arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
établissant la liste des publications de presse et
des services de presse en ligne habilités à publier
des annonces judiciaires et légales dans le
département de l'Ain pour l'année 2025
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 établissant la liste des publications de
presse et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain pour
l'année 202510
E 3
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Établissant la liste des publications de presse et des services de presse en ligne
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain
pour l'année 2025
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée
en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
et la transformation des entreprises ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la
loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces
légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données
numérique centrale ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires
et légales, dans sa rédaction issue du décret n°2022-1482 du 28 novembre 2022 ;
VU l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication
des annonces judiciaires et légales
Considérant les demandes et justificatifs produits par les directeurs de publication et les
représentants légaux des entreprises éditrices du service de presse en ligne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 er : La liste des publications de presse habilitées à publier les annonces judiciaires
et légales pour l'année 2025 dans le département de l'Ain, est établie comme suit :
Eco de l'Ain SOPREDA 2 SA
7 rue de Nanfray
74960 CRAN GENVRIER
La Voix de l'Ain 18 bis rue Lalande – CS 20088
01000 BOURG-EN-BRESSE
Le Progrès 4 rue Paul Montrochet
69284 LYON cedex 02
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 établissant la liste des publications de
presse et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain pour
l'année 202511
L'Ain agricole 4 avenue du Champ-De-Foire
01003 BOURG-EN-BRESSE cedex
Le Pays Gessien Imprimerie du Messager SA
19 avenue du Pré Robert sud
74200 ANTHY-SUR-LEMAN
Article 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2025 dans le département de l'Ain, est établie comme
suit :
actu.fr 261 Rue de Châteaugiron
35051 RENNES cedex 9
mesinfos.fr MESINFOS GIE
3 rue Pondichéry
75015 PARIS
groupe-ecomedia.com 7, rue du Général Debeney
01000 BOURG-EN-BRESSE
lyonmag.com 40, quai Rambaud
69002 LYON
lyoncapitale.fr 41 rue du Capitaine Guynemer
92925 LA DEFENSE cedex
lavoixdelain.fr 18 bis rue Lalande
CS 20088
01000 BOURG EN BRESSE
leprogres.fr 4 rue Paul Montrochet
69284 LYON cedex 02
ledauphine.com 650, route de Valence
38113 VEUREY VOROIZE
lamontagne.fr 45 rue du Clos Four
63056 CLERMONT-FERRAND
lemoniteur.fr 10 Place du Général de Gaulle
Antony Parc 2
92186 ANTONY cedex
lepaysgessien.fr Imprimerie du Messager SA
19 avenue du Pré Robert sud
74200 ANTHY-SUR-LEMAN


201_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 établissant la liste des publications de
presse et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain pour
l'année 202512
Article 3 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et
légales sont définis par un arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et
de l'économie.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée en cours d'année si les
conditions exigées par la loi et ses textes d'application ne sont plus remplies.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication, requête qui peut
être déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et sera inséré au recueil des actes
administratifs.
Bourg-en-Bresse, le 30 décembre 2024
La préfète,
Signé Chantal MAUCHET


301_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-30-00002 - arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 établissant la liste des publications de
presse et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Ain pour
l'année 202513