PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-042
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2026-02-14-00001 - arrêté fixant des horaires supplémentaires
pour le dépôt des candidatures (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
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arrêté fixant des horaires supplémentaires pour
le dépôt des candidatures
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E 3 Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 13 février 2026fixant des créneaux supplémentaires pour le dépôt des déclarations decandidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;Vu la loi n° 2103-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires ;Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi susvisée ;Vu la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections :Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de Guadeloupe - M. Thierry DEVIMEUX ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur MauriceTUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe administration générale - ordonnancementsecondaire-permanence ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 Août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portantconvocation des électeurs ;Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux etcommunautaires à élire dans chaque commune du département de la Guadeloupe lors du scrutin des 15et 22 mars 2026 ;Vu l'arrêté DCL/BRGE du 15 janvier 2026 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations decandidature et du tirage au sort pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026Vu l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 février 2026 portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 9 janvier2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chaque commune dudépartement de la Guadeloupe lors du scrutin des 15 et 22 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture;
Arrête
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Article 1" - En complément des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 15 janvier 2026fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature et du tirage au sort pour les électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, des créneaux supplémentaires sont ouverts afinde faciliter les démarches des candidats.Les déclarations de candidature pourront être déposées à la préfecture, Avenue Paul Lacavé — 97100BASSE-TERRE (entrée du personnel), aux dates et horaires suivants :¢ le lundi 16 février 2026, de 8h 30 à 14 h 30:¢ le mercredi 18 février 2026, de 8 h 00 à 14 h OO.Les dépôts s'effectuent exclusivement sur rendez-vous, pris par téléphone au 0690 33 06 66.Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de lapréfecture.Fait à Basse-Terre, le 13 février 2026.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le préfet et par ¢7'" z2tion.Le Secrétaire génsy6}
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif -dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h -12h et 14h - 17h - mercredi et vendredi :8h-13h
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