PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-464
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-08-05-00005 - Déclaration de projet « Nouvel Hôtel Dieu »
portant sur l'intérêt général et emportant Mise en
Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris. (1 page) Page 3
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-08-05-00005
Déclaration de projet « Nouvel Hôtel Dieu »
portant sur l'intérêt général et emportant Mise
en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la
Ville de Paris.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-08-05-00005 - Déclaration de projet « Nouvel Hôtel Dieu » portant sur l'intérêt
général et emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris. 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE

D 2025
N° 1
DECISION


Objet : Déclaration de projet « Nouvel Hôtel Dieu » port ant sur l'intérêt général et
emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris


Le Directeur Général,

Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;

Vu le code de l'urbanisme, en particulier les articles L. 300-6, L. 153-58 et R. 153-16 ;

Vu le procès-verbal d'examen conjoint des personnes publiques associées ;

Vu le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête ;

Vu le dossier de déclaration de projet emportant mi se en compatibilité du PLU de
Paris dans sa version issue de l'enquête publique ;

Vu le mémoire, présenté en séance du 5 Août 2025, r elatif à la Déclaration de projet
« Nouvel Hôtel Dieu » portant sur la Mise en Compat ibilité du Plan Local d'Urbanisme et
l'intérêt général du projet et la délibération favo rable du Conseil de Surveillance de l'AP-
HP ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
D'approuver le contenu de la Déclaration de projet « Nouvel Hôtel Dieu » :
- Portant sur l'intérêt général du projet « Nouvel Hôtel-Dieu ».
- Emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, pour permettre la
réalisation du projet.

sur la base des documents, postérieurs à la concertation et examinés, dans leur forme
définitive, lors du Conseil de surveillance en date du 5 Aout 2025 et sur lesquels il a
délibéré favorablement. Le Conseil de Surveillance autorise le Directeur Général à
transmettre le dossier de déclaration de projet pour avis au Conseil de Paris.

Fait à Paris, le 5 aout 2025



Assistance publique–hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire

Signé

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-08-05-00005 - Déclaration de projet « Nouvel Hôtel Dieu » portant sur l'intérêt
général et emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris. 4