ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-207
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière (8 pages) Page 3
35-2025-09-18-00002 - 250919 AP poligne 2025 RF (2 pages) Page 12
35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE (9 pages) Page 15
35-2025-09-19-00001 - MED - 2025-35288-039 - ABANDON - ZEUS (GWENN
HA DU II) (3 pages) Page 25
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2025-09-17-00005 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de
Vitré aux agents de sa structure (2 pages) Page 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA -
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - Année 2025
(5 pages) Page 32
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-09-16-00009
2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-16-00009 - 2025 09 16 DDTM AP restauration Moulin de la
Chattière 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-09-18-00002
250919 AP poligne 2025 RF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-18-00002 - 250919 AP poligne 2025 RF 12
Direction départementale
des territoires
et de la mer
ARRÊTÉ
portant application du régime forestier à des terrains appartenant de la Commune de Poligné
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L.214-3, R. 214-1 à R. 214-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-27 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 o ctobre 2024, donnant délégation de signature à M. Thierry Latapie-
Bayroo, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine en date du 01
septembre 2025 donnant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral d'application du régime forestier en date du 18 septembre 1978 ;
Vu l'arrêté préfectoral d'application du régime forestier en date du 09 juillet 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Poligné du 03 juillet 2025 ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts en Bretagne du 08
août 2025 ;
Considérant que conformément aux dispositions du code forestier, les forêts appartenant aux
communes peuvent être soumises au régime forestier afin d'assurer leur conservation et leur gestion
durable ;
Considérant que l'article L. 211-2 du code forestier prévoit que l'assujettissement des forêts
communales au régime forestier est prononcé par le représentant de l'État dans le département, après
reconnaissance contradictoire et avis de l'Office national des forêts ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour les références cadastrales des parcelles de la forêt
communale de Poligné déjà soumises au régime forestier ;
Considérant que l'application du régime forestier à ces parcelles contribue à la bonne gestion sylvicole,
à la préservation de la biodiversité et à la valorisation durable du patrimoine forestier communal ;
Considérant que la superficie totale des parcelles concernées, situées sur le territoire de la commune
de Poligné, s'élève à 15,0098 hectares ;
Sur proposition du chef de pôle biodiversité,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-18-00002 - 250919 AP poligne 2025 RF 13
ARRÊTE :
Article 1 er : Parcelles relevant du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles constituant la forêt communale de Poligné, désignées ci-
après, appartenant à la commune de Poligné et situées sur son territoire, représentant une contenance
totale de 15,0098 hectares :
Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (en ha)
POLIGNE
AU TERTRE GRIS
0A
0663 11,9216
CHATAIGNERAIE DU
SAUDRAY 1148 0,9802
LE TERTRE 0694 0,423
LE PRE DU TERTRE 0665 0,757
LE TERTRE 0692 0,502
AU TERTRE GRIS 0666 0,046
AU TERTRE GRIS 0664 0,38
Surface totale 15,0098
Article 2 : Abrogation des arrêtés antérieurs
Sont abrogés les arrêtés préfectoraux en date des 18 septembre 1978 et 9 juillet 2010 relatifs à
l'application du régime forestier sur les parcelles communales de Poligné.
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant la date de sa notification :
• par un recours gracieux devant le préfet du département d'Ille-et-Vilaine ou un recours hiérarchique
devant le ministre en charge de l'agriculture,
• par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux est prorogé de deux
mois à compter de la notification de la réponse de l'administration au recours gracieux ou à compter
de l'intervention de la réponse tacite de l'administration (absence de réponse expresse dans les deux
mois du recours).
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera notifié à la commune de Poligné et à l'Office national des forêts. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Article 5 : Exécution
Le directeur des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, le maire de la commune de Poligné et la
directrice de l'agence régionale de Bretagne de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le
Pour le préfet et par délégation,
18/09/2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-18-00002 - 250919 AP poligne 2025 RF 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-09-19-00002
250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00002 - 250919 notification APPS lotissement « le Petit
Rochelet » à LA BOUEXIÈRE 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-09-19-00001
MED - 2025-35288-039 - ABANDON - ZEUS
(GWENN HA DU II)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00001 - MED - 2025-35288-039 - ABANDON - ZEUS (GWENN HA
DU II) 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00001 - MED - 2025-35288-039 - ABANDON - ZEUS (GWENN HA
DU II) 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00001 - MED - 2025-35288-039 - ABANDON - ZEUS (GWENN HA
DU II) 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-09-19-00001 - MED - 2025-35288-039 - ABANDON - ZEUS (GWENN HA
DU II) 28
Direction Régionale des Finances publiques
35-2025-09-17-00005
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal de M. Renan
MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents
de sa structure
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-17-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure 29
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FOUGÈRES
Le comptable public, Renan MELLET, responsable du service des impôts des particuliers de Vitré
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
VU le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MOUNIR, cadre encadrant du service des impôts des particuliers de Vitré à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur
une somme supérieure à 20 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
DIOT Grégory Contrôleur des Finances Publiques
HUBERT Corinne Contrôleur des Finances Publiques
MASSARD Bertrand Contrôleur des Finances Publiques
REFFUVEILLE Marie-Pierre Contrôleur des Finances Publiques
VALOGNES Aurélie Contrôleur des Finances Publiques
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-17-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure 30
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents désignés ci-après :
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau
ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Limite pour un délai
de paiement
Durée maximale
des délais de paiement
CHOLLOIS Aurore Contrôleur des
Finances publiques
1 000 € 10 000 € 6 mois
DIOT Grégory Contrôleur des
Finances publiques
1 000 € 10 000 € 6 mois
HERPE Soazig Contrôleur des
Finances publiques
1 000 € 10 000 € 6 mois
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d'Ille et Vilaine
A Vitré le 17/09/2025
Le comptable public
Nom et prénom des agents grade
BEAULAN Frédéric Agent Administratif Principal
JACOB Maxence Agent Administratif Principal
LEBRUN Sophie Agent Administratif Principal
LOUARN Aurélie Agent Administratif Principal
RIVIERE Mathilde Agent Administratif Principal
VERCHERE Sandrine Agent Administratif Principal
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-09-17-00005 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal de M. Renan MELLET, responsable du SIP de Vitré aux agents de sa structure 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-09-18-00001
Liste des lauréats à l'examen du BNSSA -
Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA - Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025 32
CD 35 FFSS
Date de session
LAURÉATS
Civilité Prénom NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE
06/02/2025 Homme Malo BÉNARD
06/02/2025 Homme Gaspard BLEU
06/02/2025 Homme Pol LE BOURDONNEC
06/02/2025 Homme Mathieu MICHEL-ETIENNE-LAVENTURE
06/02/2025 Homme Evan PERENNES
06/02/2025 Homme Kyllian PINTO BALLARD
06/02/2025 Homme Louïs RUBEAUX
06/02/2025 Homme Hector VAN DEN BOSSCHE
15/02/2025 Femme Emma AUDOIRE
15/02/2025 Homme Germain BUSSON
15/02/2025 Femme Lyson CHAPEAU
15/02/2025 Femme Clarisse CHAUVIN
15/02/2025 Homme Rohann CLOWEZ
15/02/2025 Femme Salomé DANY
15/02/2025 Femme Jeanne DESPORTES
15/02/2025 Femme Doriane HAVARD
15/02/2025 Homme Raphael LADRIERE
15/02/2025 Homme Côme LE MOUSTARDER
15/02/2025 Homme Ivan MENU
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA - Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025 33
15/02/2025 Homme Jules NOIRAULT
15/02/2025 Femme Méline PALATRE
15/02/2025 Homme Brewen REMOUÉ
15/02/2025 Homme Olivier VIDAL
08/03/2025 Femme Lila DOUARD
08/03/2025 Femme Jeanne HERVE
08/03/2025 Femme Morgane JADAUD
08/03/2025 Homme Robin LE MAITRE
08/03/2025 Homme Liboubann PERNELLE
08/03/2025 Homme Mathis ROSSIGNOL
03/04/2025 Homme Olivier COCHARD
03/04/2025 Femme Maïa FOUCHER
03/04/2025 Homme Arthur ROBERT RONDET
05/04/2025 Femme Diane CHAMBON
05/04/2025 Homme Enzo ROSSIGNOL
12/04/2025 Femme Nathalie ALLEZY
12/04/2025 Homme Sebastien ANDRE
12/04/2025 Homme Antony BERARD
12/04/2025 Femme Nyle DE MORGAN
12/04/2025 Femme Manon DESGRANGES
12/04/2025 Femme Marine DESGRANGES
12/04/2025 Homme Yann ESPAGNOLLE
12/04/2025 Homme Etienne GIRAUD
12/04/2025 Homme Nohan GUILLOU
12/04/2025 Femme Virginie LAUNE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA - Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025 34
12/04/2025 Homme Etienne MOTTIN
12/04/2025 Femme Solène POTTIER
12/04/2025 Femme Marine ROUELLE
12/04/2025 Homme Thibault SIMON
19/04/2025 Homme jules ABBE
19/04/2025 Homme Herve CHALUMEAU
19/04/2025 Femme Julia CORTES
19/04/2025 Femme Maïwenn LE MOAL
19/04/2025 Femme Soizic LE MOAL
19/04/2025 Homme Mathias MORARD
19/04/2025 Homme HUGO NOEL
19/04/2025 Femme Cecile NOURY
19/04/2025 Homme Nolann PIECHOCKI
19/04/2025 Homme Youen ROSSIGNOL RAJALU
19/04/2025 Femme Nina SZWARC
19/04/2025 Femme Julia THIBAULT
26/04/2025 Homme Mathys GROSSET-EDET
26/04/2025 Homme Léo MORIN
03/05/2025 Homme Lyham DAGORNE
03/05/2025 Homme Valentin DUBOIS DE LA COTARDIERE
03/05/2025 Homme Alann DUFRIEN
03/05/2025 Femme Laura GALBOIS
03/05/2025 Femme Eva JOURDAN
03/05/2025 Homme Maxime LEBRET
03/05/2025 Femme Assia TUMOINE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA - Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025 35
07/06/2025 Homme Pierre BERGE
07/06/2025 Homme Sylvain CHUNIAUD
07/06/2025 Homme Jacques GOURLAOUEN
07/06/2025 Homme Thimoté GUYARD
07/06/2025 Femme Valentine HOUSSAIS
07/06/2025 Femme Chloé MONTIGNE
07/06/2025 Femme Laly OLLITRAULT
07/06/2025 Homme Ethan Rochereau
07/06/2025 Homme Bryan ROUSSEL
07/06/2025 Homme Ruben SERANDOUR
14/06/2025 Homme Sony BERTAUX
14/06/2025 Homme Mathys BYZERY
14/06/2025 Femme Juliette CHAUVIN
14/06/2025 Homme Roméo DEMANGE
14/06/2025 Femme Thaïs FOLLIET
14/06/2025 Homme Nicolas FONTAINE LIBERMAN
14/06/2025 Homme Eliot GEFFROY
14/06/2025 Homme Mathys GUERINEAU
14/06/2025 Homme Marius HAMON BIARD
14/06/2025 Homme Louis HEMMERLIN
14/06/2025 Homme Nils HÉRISSÉ
14/06/2025 Homme Adrien LE ROUX
14/06/2025 Femme Maurine MICLO
14/06/2025 Homme Loïc POIDEVIN PETIGAT
14/06/2025 Femme Louison RICHECOEUR
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA - Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025 36
14/06/2025 Homme Anthime SALOME
14/06/2025 Homme Matteo THERY
21/06/2025 Homme Clement BIZETTE
21/06/2025 Femme Candys BRIERE
21/06/2025 Homme Aubin BRION
21/06/2025 Homme Sébastien BUSCHAUD
21/06/2025 Homme Axel CHADAVOINE
21/06/2025 Femme Pauline DULYSE
21/06/2025 Femme Clara GILLET ROBERTS
21/06/2025 Femme Capucine HALLOUX
21/06/2025 Femme Clémence HELBERT
04/07/2025 Homme Sebastien CONAN
01/08/2025 Homme Emma BEDEL
01/08/2025 Femme Audrey LESDOS
01/08/2025 Femme Edwige VIDAL
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-09-18-00001 - Liste des lauréats à l'examen du BNSSA - Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme - Année 2025 37