PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-222
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2024-06-26-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l□article 408 de l□annexe II au code général des impôts
au 14 octobre 2013
(4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-06-25-00026 - CLEAN UP - 25 (2 pages) Page 8
78-2024-06-25-00027 - CLEMENT LAFON - 25 (2 pages) Page 11
78-2024-06-24-00007 - DAHMANI BILLAL - 24 (2 pages) Page 14
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants pour
les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 (20 pages) Page 17
2
DDFIP
78-2024-06-26-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l□article 408 de l□annexe II au code général
des impôts au 14 octobre 2013
DDFIP - 78-2024-06-26-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l□article 408 de l□annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES YVELINES16, AVENUE DE SAINT CLOUD78 018 VERSAILLES CEDEX
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au codegénéral des impôts au 14 octobre 2013Nom Prénom
SYLVA JeanRODRIGUEZ RichardJOUFFREY PierreDE VATHAIRE Camille '
CLAIR Catherine
CAZALET IsabelleAUMEGEAS PhilippeBAULIER FrédériqueCAHOREAU Guillaume| PEUCHAUD AgnèsAUMEGEAS PhilippeCAHOREAU Guillaume
FRADIN-JEAN Evelyne
Responsable des servicesPÔLES DE CONTRÔLE EXPERTISE :MANTES-LA-JOLIESAINT QUENTIN-EN-YVELINESSAINT GERMAIN-EN-LAYE intérimPOISSY
VERSAILLES
BRIGADES DE VÉRIFICATION :1ÈRE BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines)
PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE :
10ÈME BRIGADE (St-Quentin-en-Yvelines) intérim3ÈME BRIGADE (Versailles) jusqu'au 30 juin 20243ÈME BRIGADE (Versailles) intérim à compter du 1" juillet 20244ÈME BRIGADE (Saint-Germain-en-Laye)SEME BRIGADE (Poissy)7EME BRIGADE (Plaisir)BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE :BCR (Versailles)
DDFIP - 78-2024-06-26-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l□article 408 de l□annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 4
BOUYSSOU Marie-FrançoiseJOUFFREY PierreXARDEL BertrandERNULT CarolineBAQUIAST Sophie
GENIN Marie-Christel
MATTEI AlainPICQUET JohannaLE PORT DidierLECLERC OdileTAVERNIER MartinePETRONI IsabellePERODEAU JoëlleSCHMITT ChristopheHUCHET NathalieVAQUIER DE LA BAUME Bruno
GRATTEPANCHE SylviePEGORARO SophieELIAT VéroniqueROY-SPIRIDION EmmanuelleD'AVERSA AldoD'AVERSA AldoD'AVERSA Aldo
CUSSONNIER Jean-Claude
PÔLES DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DES PATRIMOINES(PCRP) :
TER PCRP (Saint Germain-en-Laye)2ÈME PCRP (Saint Germain-en-Laye)PCRP RAMBOUILLETPCRP MANTES-LA-JOLIEPCRP VERSAILLES intérim
SDIF :RAMBOUILLET
SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS :HOUILLESMANTES-LA-JOLIELES MUREAUXPLAISIRPOISSYRAMBOUILLETSAINT GERMAIN-EN-LAYE jusqu'au 31 juillet 2024SAINT GERMAIN-EN-LAYE à compter du 1°" août 2024SAINT QUENTIN-EN-YVELINESVERSAILLES
SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES :HOUILLESPOISSYMANTES-LA-JOLIESAINT GERMAIN-EN-LAYE jusqu'au 30 juin 2024SAINT GERMAIN-EN-LAYE à compter du 1" juillet 2024SAINT QUENTIN-EN-YVELINES jusqu'au 30 juin 2024SAINT QUENTIN-EN-YVELINES intérim à compter du 1 juillet2024VERSAILLES
DDFIP - 78-2024-06-26-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l□article 408 de l□annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 5
SERVICE DEPARTEMENTAL DE PUBLICITE FONCIERE :MALZAC-REYT Caty VERSAILLES 2
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT :GUENVER Eric | VERSAILLES
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°78-2024-03-26-00006 du 26 mars 2024 et sera publié au Recueil desactes administratifs du département des Yvelines.
? E j'aa t 24ÛA Versailles, le
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines/ C MM"'\Philippe DUFRESNOY
DDFIP - 78-2024-06-26-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l□article 408 de l□annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 6
DDFIP - 78-2024-06-26-00002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l□article 408 de l□annexe II au code général des impôts au 14 octobre 2013 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-06-25-00026
CLEAN UP - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-25-00026 - CLEAN UP - 25 8
PREFETDES YVELINESL'iberte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP809013295Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme clean up, 2 SQ DE VALOIS 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, le 20/02/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 20/02/24 par M. LIKOUND PAUL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme clean up dontl'établissement principal est situé 2 SQ DE VALOIS 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et enregistré sousle N° SAP809013295 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-25-00026 - CLEAN UP - 25 9
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 25/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-25-00026 - CLEAN UP - 25 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-06-25-00027
CLEMENT LAFON - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-25-00027 - CLEMENT LAFON - 25 11
EnPREFETDES YVELINESL'iberte'EgalitéFraternitéDirection Départementale de I'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952899698Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clement Lafon, 3 RUE ANTONIO VIVALDI 78100SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 18/02/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 18/02/24 par M. LAFON CLEMENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clement Lafon dontl'établissement principal est situé 3 RUE ANTONIO VIVALDI 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et enregistrésous le N° SAP952899698 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration mod|f|cat|vepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les condltlons prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrement dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-25-00027 - CLEMENT LAFON - 25 12
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 25/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-25-00027 - CLEMENT LAFON - 25 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-06-24-00007
DAHMANI BILLAL - 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-24-00007 - DAHMANI BILLAL - 24 14
ExPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978810638Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dahmani Billal, 50 RUE DU GEN EXELMANS 78140VELIZY-VILLACOUBLAY, le 18/02/24 ;Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desYvelines , le 18/02/24 par M. DAHMANI BILLAL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 50 RUE DU GEN EXELMANS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY et enregistrésous le N° SAP978810638 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)' Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-24-00007 - DAHMANI BILLAL - 24 15
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application lnformathue « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),Un recours contentieux devant le tribunal administratif peUt également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le 24/06/24
Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Di@y CHAUDC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-06-24-00007 - DAHMANI BILLAL - 24 16
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-26-00001
portant institution des commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
plus de 20 000 habitants pour les élections
législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet
2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 17
E .. Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES 1Liberté Bureau des_ électionsÉgalitéFraternité
ARRETE N°portant institution des commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de plus de 20 000 habitantspour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, et notamment ses articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à I'Assemblée nationale ;Vu les désignations effectuées par le premier président de la cour d'appel de Versailles,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1° : le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitantsdu département des Yvelines, pour les élections législatives, sera effectué le 30 juin 2024 parles commissions composées comme suit : '
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 18
Arrondissement de Mantes-la-JolieCommune de Mantes-la-Jolie
Nom QualitéFonctionM Claudio DIAS MagistratPrésident
Maître Yoann FASY Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Sophie QUERTIERAdjointe au chef debureau - sous-préfecture deMantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Commune de Mantes-la-Ville
Nom Qualité FonctionMme Laure DELMOTTE Magistrat PrésidentMaître Guillaine GRENAUT Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Caroline MAHIEUAdjointe au chef de bureau -sous-préfecture de Mantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Commune des Mureaux
Nom QualitéFonctionMme Noélie CIROTTEAU| MagistratPrésidentMaître Daniel MERCADALCommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appelMme Mina CHÉRIFChargée de la policeadministrative - sous-préfecture de Mantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 19
Arrondissement de RambouilletCommune d'Elancourt
Nom Qualité FonctionMme Ludivine TONDEUX Magistrat PrésidentMaître Karine LEVESQUE Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Sunda KUMANANAdjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deRambouilletMembre désigné parle Préfet
Commune de Rambouillet
Nom QualitéFonctionMme Tiphaine PETIT MagistratPrésidentMaître Laurent ANDRE Commissaire de JusticeMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Blanche VILLEROY DE GALHAUChef de projet villaged'avenir- Sous-préfecturede RambouilletMembre désigné parle Préfet
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Commune d'Achères
Nom Qualité FonctionMme Sylvie JOUANDET Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Sophie BINET Avocat le Président de lacour d'appel
Mme Carole NICOLASRéférent fraude - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 20
Commune de Chatou
Nom Qualité FonctionMme Caroline BON Magistrat PrésidentMaitre Marine CLOFF Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Stéphanie GATINELAdjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom QualitéFonctionMme Angéline GARDE MagistratPrésidentMaître Karine MARTIN Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
M Pierre POIRIER Adjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Houilles
Nom Qualité FonctionMme Julie COUTY Magistrat PrésidentMaitre Pauline SIMON Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Roxane LALLEMANDChef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 21
Commune de Maisons-Laffitte
Nom Qualité FonctionMme Alexandra ROELENS Magistrat PrésidentMaitre Benjamin-Lucien BOUNIOL Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Odile LINDEN Chef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Poissy
Nom Qualité FonctionMme Pauline DURIGON Magistrat PrésidentMaître Elodie GASTINEAU Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelChef de section - Sous-Membre désigné parMme Elodie ALI préfecture de Saint- ;. le PréfetGermain-en-Laye
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom Qualité FonctionMme Alice DHOUAILLY Magistrat PrésidentMaître Romain BOUVARDCommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Catherine BOUTETAdjoint au Chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 22
Commune de Sartrouville
Nom QualitéFonctionMme Thérese RICHARDMagistratPrésidentMaitre Paul RUMEAU Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Sané DIALLO Agent du bureaud'admission au séjour -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom Qualité FonctionMme Juliette DAVOUST Magistrat PrésidentAvocat Membre désigné parMaitre Olivier BONNEFOND le Président de lacour d'appelMme Fatiha CORNU Agent de la Préfecturedes YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom QualitéFonctionM Bertrand MENAY Magistrat- Président dutribunal judiciairePrésident
Maître Mélanie GAUTHIERAvocat Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Christiane LE MOGUEDECAdjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 23
Commune de Guyancourt
Nom Qualité FonctionMme Joséphine RIO Magistrat PrésidentMaître Aurélie GALLON-DELARBRE Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Céline TARDY-RIALLANDChef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité FonctionMme Coralie BARONNET Magistrat PrésidentMaître Isabelle DELORME-MUNIGLIA Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Aurore FICHOLLERéférent fraudedépartemental - Membre désigné par
. .
Préfecture des Yvelines V PESOGE
Commune de Plaisir
Nom Qualité FonctionM Nicolas GRAND Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Céline CORDIER Notaire le Président de lacour d'appelMme Vanessa POVARESYKAdjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 24
Commune de Saint-Cyr-l'École
Nom Qualité FonctionMme Sophie CAZALAS Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Jean-Frédéric COURSAUX Notaire le Président de lacour d'appelAgent de la PréfectureM Jean-Denis HAUCHECORNE ;des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Trappes
Nom Qualité FonctionMme Amélie DE ROBIEN Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Marie DALLES Notaire le Président de lacour d'appelMme Fatiha NECHAT Ch,ef de bureau - | Mem'bre désigné parPréfecture des Yvelines le Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 25
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité FonctionMme Corinne LE PHAT VINH Magistrat PrésidentMembre désigné parMaitre Anne-Lise ROY Avocat le Président de lacour d'appelChef de bureau - Membre désigné parMme Sandra PHILIPPONPréfecture des Yvelinesle Préfet
Commune de Versailles
Nom QualitéFonctionMme Diane LESCUREMagistratPrésident
Maître Xavier BARIANIcommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Nathalie LOPES Chef de bureau - Sous-préfecture de SaintGermain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 26
Article 2 : le contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitantsdu département des Yvelines, pour les élections législatives, sera effectué le 7 juillet 2024 parles commissions composées comme suit : Arrondissement de Mantes-la-JolieCommune de Mantes-la-Jolie
Nom QualitéFonctionM Claudio DIAS MagistratPrésident
Maître Grégory FOURGNAUDCommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appelM Moktar MOSTEFA-HANCHOURChargé des manifestationssportives -Sous-préfecture deMantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Commune de Mantes-la-Ville
Nom Qualité FonctionMme Mélanie MILLOCHAU Magistrat PrésidentMaître Guillaume GIEULES Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Stéphanie LENOIRChargée des commissions desécurité - sous-préfecture deMantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Commune des Mureaux
Nom QualitéFonctionMonsieur Thibaut LE FRIANTMagistratPrésidentMaître Daniel MERCADALCommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appelMme Mina CHERIFChargée de la policeadministrative - sous-préfecture de Mantes-la-JolieMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 27
Arrondissement de RambouilletCommune d'Elancourt
Nom Qualité FonctionMme Tatiana GAUROIS Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Stéphanie GAUTIER Avocat le Président de lacour d'appelAdjoint au chef de bureauMme Sunda KUMANAN - Sous-préfecture deRambouilletMembre désigné parle Préfet
Commune de Rambouillet
Nom Qualité FonctionMme Claire ANDRIEUX - | Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Marlène LE MERCIER Commissaire de Justicele Président de lacour d'appelChef de projet villageMme Blanche VILLEROY DE GALHAU d'avenir- Sous-préfecturede RambouilletMembre désigné parle Préfet
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Commune d'Achéres
Nom QualitéFonctionMme Laurence MARNAT MagistratPrésidentMaître Genusha WARAHENA LIYANAGE | AvocatMembre désigné parle Président de lacour d'appelAdjointe au chef deMme Catherine BOUTET bureau - Sous-préfecturede Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 28
Commune de Chatou
Nom Qualité FonctionMame Géraldine LUNVEN Magistrat PrésidentMaitre Alizée FACCIN Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Leila AITEUR Agent du bureaud'admission au séjour -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Nom QualitéFonctionM Pierre AUDA MagistratPrésidentMaître Paul RUMEAU Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
M Pierre POIRIER Adjoint au chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Houilles
Nom Qualité FonctionMme Anaélle PRADE Magistrat PrésidentMaitre Cécile DO AMARAL Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Roxane LALLEMANDChef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 29
Commune de Maisons-Laffitte
Nom Qualité FonctionMme Isabelle REGNIAULT Magistrat PrésidentMaître Alexandrine DUCLOUX Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Odile LINDEN Chef de bureau - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désighé parle Préfet
Commune de Poissy
Nom Qualité FonctionMme Béatrice LE BIDEAU Magistrat PrésidentMaître Bertrand SOULAT Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Elodie ALI Chef de section - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Nom QualitéFonctionMme Hélène MAGAT MagistratPrésidentMaître Hélène DURAND LAINECommissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
M Mohamed SAIOUD Adjoint au Chef de bureau- Sous-préfecture deSaint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 30
Commune de Sartrouville
Nom QualitéFonctionMme Joëlle NAHON MagistratPrésidentMaître Guillaume PIART Commissaire de justiceMembre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Sané DIALLO Agent du bureaud'admission au séjour -Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Arrondissement de Versailles
Commune de la Celle-Saint-Cloud
Nom Qualité FonctionMme Valérie DUMERC-CHAMPAGNE Magistrat PrésidentMaitre Marc MANDICAS Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Fatiha CORNU Agent de la Préfecturedes YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune du Chesnay-Roquencourt
Nom Qualité FonctionMme Sophie COUPET Magistrat PrésidentMaître Malini RAMASSAMY Membre désigné parAvocat le Président de lacour d'appelM Arthur BEYHURSTAdjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 31
Commune de Guyancourt
Nom Qualité FonctionMme Charlotte MASQUART Magistrat PrésidentMaître Valérie MAROUZE Notaire Membre désigné parle Président de lacour d'appelMme Céline TARDY-RIALLANDChef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Nom Qualité FonctionMme Carole MAURAT Magistrat PrésidentMaître Théo RENAUDIE Avocat Membre désigné parle Président de lacour d'appel
Mme Aurore FICHOLLERéférent fraudedépartemental -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Plaisir
Nom Qualité FonctionM Pierre PEDRON Magistrat Président| Membre désigné parMaître Camille CHARLES Notaire le Président de lacour d'appelMme Vanessa POVARESYKAdjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 32
Commune de Saint-Cyr-l'École
Nom Qualité FonctionMme Anne DUVAL Magistrat PrésidentMembre désigné parMaitre Juliette RAYNAUD Notaire le Président de lacour d'appelM Jean-Denis HAUCHECORNEAgent de la Préfecturedes YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Trappes
Nom Qualité FonctionMme Claire LAFOIX Magistrat Président| Membre désigné parMaître Christelle JACQUELIN Notaire le Président de lacour d'appelMme Valérie MAGNE Adjoint au chef de bureau- Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Commune de Vélizy-Villacoublay
Nom Qualité FonctionMme Aurélia GANDREY Magistrat PrésidentMembre désigné parMaître Renaud GANNAT Avocat le Président de lacour d'appelMme Sandra PHILIPPONChef de bureau -Préfecture des YvelinesMembre désigné parle Préfet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-26-00001 - portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 33
Commune de Versailles
Nom Qualité FonctionMme Olivia RODRIGUES Magistrat PrésidentMembre désigné parMaitre Magali BARIANI commissaire de justice le Président de lacour d'appelChef de bureau - Sous-Mme Nathalie LOPES préfecture de SaintGermain-en-LayeMembre désigné parle Préfet
Article 3 : Suppléances
3-1-1 Les présidents des commissions susmentionnées à l' article 1 du présent arrêté (tour 1)désignés par le Président de la cour d'appel pourront indifféremment étre suppléés dans leursattributions par l'un ou l'autre des magistrats suivants :- Madame Laurence MARNAT- Madame Agnès BELGHAZI* Madame Valérie DUMERC-CHAMPAGNE
3-1-2 Les présidents des commissions susmentionnées à |' article 2 du présent arrété (tour 2)désignés par le Président de la cour d'appel pourront indifféremment étre suppléés dans leursattributions par l'un ou l'autre des magistrats suivants :¢ Madame Fabienne JOSON* Madame Marie-Sophie CARRIERE« Madame Aline EMPTAZ
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communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 34
3-2-1 Les membres des commissions susmentionnées à l'article 1 du présent arrêté (tour 1),désignés par le Président de la cour d'appel pourront être suppléés dans leurs attributions parles membres suivants : ;- Commune d'Achères :- Commune de La Celle-Saint-Cloud :- Commune de Chatou :- Commune du Chesnay-Rocquencourt :- Commune de Conflans-Sainte-Honorine :- Commune d'Elancourt :- Commune de Guyancourt :- Commune de Houilles :- Commune de Maisons-Laffitte :- Commune de Mantes-la-Jolie :- Commune de Mantes-la-Ville :- Commune de Montigny-le-Bretonneux :- Commune des Mureaux :- Commune de Plaisir :- Commune de Poissy :- Commune de Rambouillet :- commune de Saint-Cyr-l'École :- Commune de Saint-Germain-en-Laye :- Commune de Sartrouville :- Commune de Trappes :- Commune de Vélizy-Villacoublay :- Commune de Versailles :
Maître Gisela SUCHYMaître Marc MANDICASMaître Nathalie LE GALLMaître Victoire GUILLUY/Maître Pascal FOURNIERMaître Sandra CROIZERMaître Anne-Sophie VANNIERMaître Alexandrine DUCLOUX/Maître Carole GIRARDELMaître Stéphanie GAUTIER/Maître Delphine BODIERMaître Thierry VAILLANT/Maître Agnès BARTHUEL-SCHWARTZ//Maître Claire DELAUNAYMaître Cécile PROMPSAUD/Les membres des commissions susmentionnées à l'article 1 du présent arrêté (tour 1), désignéspar le Président de la cour d'appel pourront également être suppléés indifféremment dansleurs attributions par les membres suivants :Maître Carla ANCHETTAMaître Magali BARIANIMaître Alexandra LAPIEMaître Philippe SCHELOUCHMaitre Grégory FOURGNAUDMaître Isabelle OLIVI POTEAU
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communes de plus de 20 000 habitants pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 35
3-2-2 Les membres des commissions susmentionnées à l'article 2 du présent arrété (tour 2) ,désignés par le Président de la cour d'appel pourront étre suppléés dans leurs attributions parles membres suivants :
- Commune d'Achères :- Commune de La Celle-Saint-Cloud :- Commune de Chatou :- Commune du Chesnay-Rocquencourt :- Commune de Conflans-Sainte-Honorine :- Commune d'Elancourt :- Commune de Guyancourt :- Commune de Houilles :- Commune de Maisons-Laffitte :- Commune de Mantes-la-lolie :- Commune de Mantes-la-Ville :- Commune de Montigny-le-Bretonneux :- Commune des Mureaux :- Commune de Plaisir :- Commune de Poissy :- Commune de Rambouillet :- commune de Saint-Cyr-l'École :- Commune de Saint-Germain-en-Laye :- Commune de Sartrouville :- Commune de Trappes :- Commune de Vélizy-Villacoublay :- Commune de Versailles :
Maître Sophie BINETMaître Olivier BONNEFONDMaître Alexandra MAGNIERMaître Mélanie GAUTHIER/Maître Nathalie LECREUXMaître Amélie FRANCMaître Romain ORFANIMaître Benjamin-Lucien BOUNIOL/Maître Guillaume DUMOULINMaître Mélodie KUDAR/Maître Alexis SLIMIMaître Constance BIZET-MOTTA/Maître Nathalie VERDIER-WATTEZ//Maître Tristan SAVOUREMaître Sébastien CROMBEZ/Les membres des commissions susmentionnées à l'article 2 du présent arrété (tour 2), désignéspar le Président de la cour d'appel pourront également être suppléés indifféremment dansleurs attributions par les membres suivants :Maître Yoann FASYMaître Elodie ROUDIERMaître Jean-Vincent IMARDMaître Xavier BARIANIMaître Isabelle OLIVI POTEAU
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3-3 / Les membres des commissions susmentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrété,désignés par le Préfet pourront étre suppléés dans leurs attributions, par les personnessuivantes :pour les communes de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie :Mme Leana RULLE secrétaire générale adjointe ;- pour les communes de l'arrondissement de Rambouillet :M Christophe HAMMOND chef de bureau;- pour les communes de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye :Mme Véronique DELFIOLLE-DERAY , chef de bureau ;- _ pour les communes de l'arrondissement de Versailles :Mme Christine SU, agent polyvalent du bureau des élections, préfecture desYvelines.
Article 4 : Dans chaque commission le membre désigné par le Préfet assure le secrétariat.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L. 85-1 du code électoral, cescommissions pourront s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Article 6 : Le siège des commissions citées à l'article 1 du présent arrêté est situé dans leslocaux de la préfecture , 1 rue Jean Houdon, 78010 Versailles.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfetsd'arrondissement, les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote, sontchargés, chacun en qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 7 § JUIN2024
Pour le Préfet et par délégation,
Zour le Préfgt et par délégationstaire général
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