Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE









N° Spécial 11 décembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DSDEN 92 du 11 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS -DE-SEINE Page s
DSDEN /SDJES
n°2024-004 28.03.2024 Arrêté portant approbation de la convention
conclue entre l'association sportive « jeunesse
Sportive des Fontenelles de NANTERRE » et la
société par action simplifiée « NANTERRE 92 » 3
DSDEN
n°2024 -038 28.05.2024 Arrêté portant composition du comité
départemental de suivi de l'école inclusive 5
DSDEN
n°2024 -040 04.09 .2024 Arrêté portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des Hauts -
de-Seine 7
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2024-004
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ASSOCIATION SPORTIVE
« JEUNESSE SPORTIVE DES FONTENELLES DE NANTERRE » ET LA SOCIETE PAR ACTION
SIMPLIFIEE « NANTERRE 92 »
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.122-14, L.122-15, R.122-8, R.122- 9 et D.122-10 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la convention entre l'association « Jeunesse sportive des Fontenelles de Nanterre » et la société
par actions simplifiée « Nanterre 92 » du 1 juillet 2023 adressée pour approbation en date du 12
janvier 2024 ;
Vu la demande d'avis du 15 janvier 2024 adressée à la fédération française de basket-ball et la ligue
nationale de basket-ball avec un délai fixé au 31 janvier 2024 ;
Vu les avis favorables de la fédération française de basket-ball et de la ligue nationale de basket-
ball sous réserve de la mise en conformité avec les dispositions de l'article R.122-8 du code du sport ;
Vu le courrier du 13 février 2024 adressé au président de l'association « Jeunesse sportive des
Fontenelles de Nanterre » portant demande de mise en conformité avec l'article R.122-8 du code du
sport ;
Vu la convention entre l'association « Jeunesse sportive des Fontenelles de Nanterre » et la société
par actions simplifiée « Nanterre 92 » du 6 mars 2024 adressée pour approbation en date du 11 mars
2024 ;
Vu la demande d'avis du 11 mars 2024 adressée à la fédération française de basket-ball et la ligue
nationale de basket-ball et leurs avis rendus, respectivement, le 15 mars 2024 et le 11 mars 2024.
Considérant que la convention entre l'association « Jeunesse sportive des Fontenelles de Nanterre »
et la société par actions simplifiée « Nanterre 92 » datant du 6 mars 2024, comprend l'ensemble des
dispositions réglementaires mentionnées à l'article R.122-8 du code du sport et est accompagnée des
documents mentionnés à l'article D.122-10 du même code.
ARRETE
Article 1* : La convention entre l'association « Jeunesse sportive des Fontenelles de Nanterre » et la
société par actions simplifiée « Nanterre 92 » du 6 mars 2024 est approuvée.
Article 2 : La convention entre en vigueur à la date de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Une copie de cet arrêté sera adressée à madame la ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympique, à madame la présidente de

l'association « Jeunesse sportive des Fontenelles de Nanterre » et à monsieur le président de la
société par actions simplifiée « Nanterre 92 ».
Article 4 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 8 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, 5
Directeur do Cabinet
wee,
Frénçole ROSA

ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Liberté
Égaliré
Fraternité
Arrêté DSDEN92 n°2024-038
portant composition du comité départemental de suivi de l'école inclusive
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Et
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine
par délégation
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.312-10-13 et suivants,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L.111-1 et suivants, son article L.401-2, son article
L.351-1 et suivants,
ARRETENT
Article 1 : L'arrêté du 17 avril 2023 portant composition du comité départemental de suivi de l'école
inclusive est abrogé.
Article 2 : Le comité départemental de suivi de l'école inclusive est composé comme suit :
- du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France , Monsieur Denis ROBIN-
Président, ou son représentant ;
- du directeur académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, Monsieur Frédéric
FULGENCE -— Président, ou son représentant ;
- de l'autorité académique en charge de l'enseignement agricole, ou son représentant ; n.n.
- de la directrice ou du directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, ou son
représentant ;
- du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Monsieur Georges SIFFREDI, ou son
représentant ;
- de la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Madame Valérie PECRESSE, ou son
representant ;

d'un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale siégeant à
la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Madame Armelle TILLY;
d'un représentant des associations de parents d'enfants en situation de handicap désigné parmi les
membres du premier collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes
handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 1° de l'article
D. 149-4, Madame Maria GARCIA ;
d'un représentant des organismes gestionnaires désigné parmi les organismes membres du troisième
collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 3° de l'article D. 149-4, Madame
Corinne LE FUR; :
Article 3 : Le comité est présidé conjointement par le directeur général de l'ARS d'Île-de-France et le
directeur académique des services de l'Éducation nationale. Les présidents peuvent convier toute autre
personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des
adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.
Article 4: Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé et monsieur le secrétaire
général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre en deux exemplaires originaux, le @ B MAI 2024
Monsieur Frédéric Fulgence— | © Monsieur Denis ROBIN
REDj, 0h,Directeur académique Directeur de ragenckeegiot Maria sants
des services de l'Éducation nationale d'Île-de-France Ge, lé le
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ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2024-040
portant composition du comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 9-bis ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial
départemental des Hauts-de-Seine et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8
décembre 2022 ;
Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
Vu l'arrêté DSDEN92 n°2023-004 du 23 février 2023 portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1: le comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine est constitué
comme suit :
= au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par des
questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.

" au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - Colombes
FSU ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - Asniéres
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-Perret
MOUSSAOUI Nadia Ecole élémentaire Paul Bert - Meudon
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - Montrouge
CGT Éduc'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay - Courbevoie
SNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - Asnières
UNSA Éducation | OZIOL Julie coe maternelle Paul Langevin -
anterre
SUD RUSSEIL Nicolas Collége Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
ARI Ibrahim a Charles Petiet — Villeneuve la
arenne
Ecole élémentaire Justin Oudin — Issy lesFSU GENTY Isabelle Me nee y
HOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - Puteaux
5 MALET Gilles Collége Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP LERYCHARD Thimothée Collège Pompidou - Courbevoie
CGT Educ'action | GELARD Céline Rased — circonscription de Gennevilliers
SGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC LE FOUEST Claire Ecole maternelle La Ferme - Le Plessis-
Robinson
UNSA Éducation | AUTRET Julien Lycée Simone Veil — Boulogne-Billancourt
SUD LE GUENNEC Adeline Ecole maternelle la Roue — Fontenay-
aux- Roses
Article 2 : Une commission spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial
départemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :
«au titre de l'administration :
Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par des
questions soumises à l'avis de la commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les conseillers de prévention, les assistants de prévention,
l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux
réunions de la commission spécialisée.

« au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
THIBAULT Lauréne Collége Moulin Joly - Colombes
FSU ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A - Asnières
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot — Levallois-Perret
PACITTI Daphné Ecole maternelle la Plaine - Clamart
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel - Montrouge
CGT Educ'action | POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT 'DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC PRUDHOMME Sophie Collége André Malraux - Asniéres
UNSA Education | OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -
Nanterre
SUD RUSSEIL Nicolas Collége Evariste Galois - Nanterre
Suppléants Affectation
STOVEN - BUGEAUD Clarisse Collége Lakanal - Sceaux
FSU MUNOZ - BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - Chaville
BIZERAY Léa Ecole Joliot Curie - Bagneux
| MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP COLIN Pauline Collège La Paix — Issy-les-Moulineaux
CGT Educ'action | SABALOT JUNGALAS Didier Lycée Théodore Monod - Antony
SGEN-CFDT DUCROCQ Héloïse LPO Anatole France - Colombes
SNALC SENHADJI Anita Rased — circonscription de Chatillon
Montrouge
UNSA Éducation | MICHEL Myriam Collège J.B. Clément - Colombes
SUD BOUWET Emilie Lycée Michelet - Vanves
Article 3 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2024-001 du 9 janvier 2024 portant composition du
comité social d'administration spécial départemental des Hauts-de-Seine sont abrogées.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le À É 17 VA7272
_ _-
CT Frédéric Fulgence
— ———
NeX , ss

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE



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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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