PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-058
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-06-00020 - Arrêté modificatif portant révision de
l'Application au Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant
à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET (4
pages) Page 3
31-2025-01-20-00003 - Arrêté modificatif portant révision de
l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant
à la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de
BARBAZAN et de LUSCAN (4 pages) Page 8
31-2025-01-20-00004 - Arrêté modificatif portant révision de
l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant
à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la
commune de VILLENEUVE-LECUSSAN (6 pages) Page 13
31-2025-01-06-00019 - Arrêté portant Application du Régime Forestier
sur des terrains boisés appartenant à la Commune de Lespugue, sur le
territoire des communes de lespugue et de Montmaurin (4 pages) Page 20
2
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00020
Arrêté modificatif portant révision de
l'Application au Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant à la Commune de COURET,
sur le territoire de la commune de COURET
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00020 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application au Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET 3
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Pe
Fraternité
Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
chevalier de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2, R. 214-6 à 214-8 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le decret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND,
Préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de COURET en date du 27/09/2024,
enregistrée à la sous-Préfecture de Saint-Gaudens le 04/10/2024 ;
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 11/10/2024 :
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
1/2
Service environnement, eau et forêt
Cité administrative
2, Bd Armand Duportal — BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 61 10 60 17
Site internet : www.haute-garonne.gou
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00020 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application au Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET 4
Arréte :
Art.1% : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés portant application du régime
forestier à la forêt communale de COURET.
Art. 2:
Commune de COURET, sises sur le territoire communal de COURET, désignée ci-aprèsNe Relèvent plus du Régime Forestier la parcelle cadastrale suivante appartenant à la
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface ne relevant
cadastrale (ha) plus du régime
forestier (ha)
A 716 La Ruere 9,8727 9,8727
Art. 3.: Relevent du Régime Forestier les parcelles cadastrales appartenant à la Commune de
COURET, sises sur le territoire communal de COURET, désignées ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface relevant du
cadastrale (ha) régime forestier (ha)
547 MOUNTESCAT 19 ha. 14 a 50 ca 19 ha. 14 à 50 ca
549 PLAGNERE 16 ha. 12a 965 ca 16 ha. 12 a 95 ca
A 556 BOIS DE MILHOUS 6 ha. 39 a 90 ca 6 ha. 39 a 90 ca
559 MOURTIS 0 ha. 55a00 ca 0 ha. 55 a 00 ca
765 LA RUERE 9 ha. 82a 23 ca 9 ha. 82 a 23 ca
F3 LA HAGE 5 ha. 19 a 30 ca 5 ha. 19 a 30 ca
116 MASSEAU 13 ha. 64 a 30 ca 13 ha. 64 a 30 ca
B 313 0 ha. 31a 15 ca 0 ha. 31a 15ca
321 PERINGUERES 0 ha. 87 a 30 ca 0 ha. 87 a 30 ca
322 0 ha. 57 a 70 ca 0 ha. 57 a 70 ca
Art. 4. : Compte tenu de la révision de l'application du Régime Forestier prononcée par le présent
arrêté, dispositions des articles 1" et 2, la superficie totale de la forêt communale de COURET
relevant du Régime Forestier est de : 72 ha 64 a 33 ca.
Art. 5. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet
de la Haute-Garonne dans les deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet tacite par le Préfet de la
Haute-Garonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00020 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application au Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET 5
Art. 6. : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur
Départemental desTerritoires de la Haute-Garonne, le Directeur de l'Agence territoriale de
Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts, Monsieur le Maire de la commune de
COURET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la Mairie de COURET et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le fj 6 im 2025
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au chef de pôle,
Benoit VINCENT
==
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00020 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application au Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET 6
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appartenant à la Commune de COURET, sur le territoire de la commune de COURET 7
PREFECTURE 31
31-2025-01-20-00003
Arrêté modificatif portant révision de
l'Application du Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant à la Commune de
BARBAZAN, sur le territoire des communes de
BARBAZAN et de LUSCAN
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de BARBAZAN et de LUSCAN 8
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoiresGARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant a la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de
BARBAZAN et de LUSCAN
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
chevalier de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2, R. 214-6 à 214-8
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND,
Préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Barbazan en date du 28/10/2024,
enregistrée à la sous-Préfecture de Saint-Gaudens le 05/11/2024 :
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 27/06/2023 :
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
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Service environnement, eau et forêt
Cité administrative
2, Bd Armand Duportal — BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 61 10 60 17
Site internet : www.haute-garonne.gou
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de BARBAZAN et de LUSCAN 9
Art.1°" : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés portant application du régime
forestier à la forêt communale de BARBAZAN.
Art. 2: Ne Relèvent plus du Régime Forestier partiellement les parcelles cadastrales suivantes
appartenants à la Commune de BARBAZAN, sises sur le territoire communal de BARBAZAN,
désignée ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface ne relevant plus du
régime forestier (ha
318 BURS 0 ha 01 a 70ca
à 814 MONTCOUERROU 0 ha 07 a 90ca
Art. 3.: Relèvent du Régime Forestier les parcelles cadastrales appartenant à la Commune de
BARBAZAN, sises sur le territoire des communes de BARBAZAN et de LUSCAN, désignées ci-après
commune Section | Parcelle | Lieu-dit Surface | Surface relevant du
cadastrale | régime forestier (ha)
(ha)
318 BURS 14 ha. 18a 30ca 14 ha. 18a 30ca
814 MONTCOUERROU | 10 ha. 66a 10ca 10 ha. 66a 10ca
845 MONTEIGUT 13 ha. 55a 80ca 13 ha. 55a 80ca
909 0 ha. 22a 23ca 0 ha. 22a 23ca
A 916 CAP D'ARISTOU 0 ha. 03a 10ca 0 ha. 03a 10ca
953p 15 ha. 93a 44ca 14 ha. 92a 50ca
BARBAZAN 984 PUGIEUX 9 ha. 26a 40ca 9 ha. 26a 40ca
1211 COT ET TAILLADES | 22 ha. 05a 92ca 22 ha. 05a 92ca
10 LAPALE 0 ha. 47a 15ca 0 ha. 47a 15ca
40 BOIS DE LA HAGE | 90 ha. 19a 10ca 90 ha. 19a 10ca
B 41 CASSAGNAOU 19 ha. 84a 90ca 19 ha. 84a 90ca
325 16 ha. 38a 90ca 16 ha. 38a 90ca
331 ÉABSMEREDE 0 ha. 63a 40ca 0 ha. 63a 40ca
239 3 ha. 15a 80ca 3 ha. 15a 80ca
240 6 ha. 00a 60ca 6 ha. 00a 60ca
242 1 ha. 83a 60ca 1 ha. 83a 60ca
243 0 ha. 56a 80ca 0 ha. 56a 80ca
alas a 247 SES 0 ha. 67a 25ca 0 ha. 67a 25ca
248 9 ha. 41a 05ca 9 ha. 41a 05ca
544 5 ha. 93a 90ca 5 ha. 93a 90ca
545 0 ha. 08a 60ca 0 ha. 08a 60ca
Art. 4. : Compte tenu de la révision de l'application du Régime Forestier prononcée par le présent
arrêté, dispositions des articles 1" et 2, la superficie totale de la forêt communale de BARBAZAN
relevant du Régime Forestier est de : 240 ha 11 a 40 ca.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de BARBAZAN et de LUSCAN 10
Art. 5.: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet
de la Haute-Garonne dans les deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet tacite par le Préfet de la
Haute-Garonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
Art. 6. : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur
Départemental desTerritoires de la Haute-Garonne, le Directeur de l'Agence territoriale de
Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts, Monsieur les Maires des communes de
BARBAZAN et de LUSCAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en Mairie de BARBAZAN et de LUSCAN et inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le ? 0 JAN. 2025 Pour le préfet et par délégation,
par subdélégation du directeur
départ taf des territoiresPE de pôle,
Thierry RENAUX
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de BARBAZAN et de LUSCAN 11
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de BARBAZAN, sur le territoire des communes de BARBAZAN et de LUSCAN 12
PREFECTURE 31
31-2025-01-20-00004
Arrêté modificatif portant révision de
l'Application du Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant à la Commune de
VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la
commune de VILLENEUVE-LECUSSAN
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00004 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 13
Ce rte s
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant a la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la
commune de VILLENEUVE-LECUSSAN
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
chevalier de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2, R. 214-6 a 214-8 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND,
Préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-Lecussan en date du
07/02/2023, enregistrée à la sous-Préfecture de Saint-Gaudens le 16/02/2023 :
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 19/01/2023 ;
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00004 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 14
Arréte :
Art.1°° : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés portant application du régime
forestier a la forét communale de VILLENEUVE-LECUSSAN.
Art. 2: Ne Reléve plus du Régime Forestier partiellement la parcelle cadastrale suivante
appartenant a la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sise sur le territoire communal de
VILLENEUVE-LECUSSAN, désignée ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface ne relevant
cadastrale (ha) plus du régime
forestier (ha)
AN 1 Les Arrivatous 1,2860 0,2860
Art. 3.: Relèvent du Régime Forestier les parcelles cadastrales appartenant a la Commune de
VILLENEUVE-LECUSSAN, sises sur le territoire communal de VILLENEUVE-LECUSSAN, désignées
ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface relevant du
cadastrale (ha) régime forestier (ha)
175 0 ha. 36a 05ca 0 ha. 36a 05ca
AB 176 LES CONTES 0 ha. 52a 25ca 0 ha. 52a 25ca
177 0 ha. 54a 35ca 0 ha. 54a 35ca
178 0 ha. 43a 69ca 0 ha. 43a 69ca
54 1 ha. 61a 45ca 1 ha. 61a 45ca
55 LA SAVERE 0 ha. 63a 75ca 0 ha. 63a 75ca
56 1 ha. 34a 05ca 1 ha. 34a 05ca
57 0 ha. 63a 15ca 0 ha. 63a 15ca
64 0 ha. 30a 97ca 0 ha. 30a 97ca
AC 65 0 ha. 08a 38ca 0 ha. 08a 38ca
66 0 ha. 17a 50ca 0 ha. 17a 50ca
70 sensé Oha. 15a 95ca 0 ha. 15a 95ca
71 0 ha. 12a 90ca 0 ha. 12a 90ca
74 0 ha. 16a 95ca 0 ha. 16a 95ca
res 0 ha. 11a 98ca 0 ha. 11a 98ca
8 LA SAVERE D EN BAS 0 ha. 21a 70ca 0 ha. 21a 70ca
12 TOUJAGA 0 ha. 48a 15ca 0 ha. 48a 15ca
36 0 ha. 52a 80ca 0 ha. 52a 80ca
37 6 ha. 05a 65ca 6 ha. 05a 65ca
41 0 ha. 25a 26ca 0 ha. 25a 26ca
42 LE SARRAT EST 0 ha. 17a 84ca 0 ha. 17a 84ca
AD 43 0 ha. 08a 58ca 0 ha. 08a 58ca
47 0 ha. 12a 18ca 0 ha. 12a 18ca
48 0 ha. 09a 81ca 0 ha. 09a 81ca
177 14 ha. 71a 15ca 14 ha. 71a 15ca
179 0 ha. 10a 82ca 0 ha. 10a 82ca
188 LA BRANE O ha. 49a 35ca 0 ha. 49a 35ca
193 0 ha. 08a 55ca 0 ha. 08a 55ca
309 LE SARRAT EST 2 ha. 48a 86ca 2 ha. 48a 86ca
2/5
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00004 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 15
6 3 ha. 07a 50ca 3 ha. 07a 50ca
7 hice 8 ha. 93a 10ca 8 ha. 93a 10ca
26 2 ha. 43a 55ca 2 ha. 43a 55ca
56 7 ha. 47a 15ca 7 ha. 47a 15ca
59 14 ha. 41a 40ca 14 ha. 41a 40ca
Al 60 0 ha. 15a 28ca 0 ha. 15a 28ca
67 SARTERNIER Oha. 14a 13ca 0 ha. 14a 13ca
68 0 ha. 58a 44ca 0 ha. 58a 44ca
69 1 ha. 15a 49ca 1 ha. 15a 49ca
70 0 ha. 40a 40ca 0 ha. 40a 40ca
177 MAUPEOU 4 ha. 85a 10ca 4 ha. 85a 10ca
181 PEYMOULIES 1 ha. 25a 45ca 1 ha. 25a 45ca
6 2 ha. 12a 50ca 2 ha. 12a 50ca
1 3 ha. 26a 70ca 3 ha. 26a 70ca
20 BOIS DE BUALA 2 ha. 81a 60ca 2 ha. 81a 60ca
21 2 ha. 04a 35ca 2 ha. 04a 35ca
22 15 ha. 86a 80ca 15 ha. 86a 80ca
23 0 ha. 27a 23ca 0 ha. 27a 23ca
24 1 ha. 32a 38ca 1 ha. 32a 38ca
31 0 ha. 69a 59ca 0 ha. 69a 59ca
35 0 ha. 17a 09ca 0 ha. 17a 09ca
44 0 ha. 14a 26ca 0 ha. 14a 26ca
47 0 ha. 15a 76ca 0 ha. 15a 76ca
48 0 ha. 31a 76ca 0 ha. 17a 00ca
49 0 ha. 30a 91ca 0 ha. 30a 91ca
50 0 ha. 31a 69ca 0 ha. 31a 69ca
AK 51 0 ha. 07a O2ca 0 ha. 07a 02ca
52 0 ha. 16a 93ca 0 ha. 16a 93ca
53 0 ha. 29a 55ca 0 ha. 29a 55ca
54 0 ha. 70a 06ca 0 ha. 70a 06ca
57 0 ha. 41a 53ca 0 ha. 41a 53ca
58 1 ha. 53a 70ca 1 ha. 53a 70ca
59 BANE BE BUALS 0 ha. 41a 51ca 0 ha. 41a 51ca
63 0 ha. 67a 32ca 0 ha. 37a 20ca
64 0 ha. 67a 35ca 0 ha. 36a 00ca
67 0 ha. 62a 04ca 0 ha. 36a 00ca
68 0 ha. 60a 98ca 0 ha. 36a 00ca
71 0 ha. 57a 25ca 0 ha. 34a 80ca
72 0 ha. 33a 05ca 0 ha. 33a 05ca
77 0 ha. 29a 61ca 0 ha. 29a 61ca
78 0 ha. 50a 54ca 0 ha. 30a 50ca
81 0 ha. 45a 65ca 0 ha. 24a 80ca
88 0 ha. 53a 09ca 0 ha. 53a 09ca
89 0 ha. 28a 90ca 0 ha. 28a 90ca
AK 90 0 ha. 98a 32ca 0 ha. 98a 32ca
91 0 ha. 21a 47ca 0 ha. 21a 47ca
92 O ha. 80a 47ca 0 ha. 80a 47ca |
3/5
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00004 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 16
40 1 ha. 24a 55ca 1 ha. 24a 55ca
42 bed METS 0 ha. 11a 67ca 0 ha. 11a 67ca
47 LA BRANE D EN BAS 7 ha. 97a 95ca 7 ha. 97a 95ca
ann 67 LA MOURERE 6 ha. 03a 25ca 6 ha. 03a 25ca
143 0 ha. 53a 00ca 0 ha. 53a 00ca
144 CAN TAU 12 ha. 68a 18ca 12 ha. 68a 15ca
1 1 ha. 28a 60ca 1 ha. 00a 00ca
2 EEE ARAPAAIRES O ha. 49a 50ca 0 ha. 49a 50ca
129 0 ha. 20a 61ca 0 ha. 20a 61ca
130 0 ha. 10a 66ca 0 ha. 10a 66ca
135 0 ha. 05a 12ca 0 ha. 05a 12ca
136 0 ha. 16a 15ca 0 ha. 16a 15ca
141 0 ha. 16a 26ca 0 ha. 16a 26ca
150 0 ha. 35a 97ca 0 ha. 35a 97ca
158 0 ha. 25a 28ca 0 ha. 25a 28ca
159 1 ha. 08a 43ca 0 ha. 25a 28ca
249 2 ha. 07a 32ca 2 ha. 07a 32ca
251 0 ha. 95a 20ca 0 ha. 95a 20ca
253 0 ha. 76a 25ca 0 ha. 76a 25ca
AB 255 COUSTALAT 0 ha. 65a 27ca 0 ha. 65a 27ca
257 0 ha. 55a 42ca 0 ha. 55a 42ca
259 0 ha. 42a 81ca 0 ha. 42a 81ca
261 0 ha. 30a 98ca 0 ha. 30a 98ca
263 0 ha. 03a 40ca 0 ha. 03a 40ca
269 9 ha. 09a 17ca 9 ha. 09a 17ca
212 0 ha. 96a 64ca 0 ha. 96a 64ca
274 0 ha. 80a 04ca 0 ha. 80a 04ca
276 0 ha. 55a 60ca 0 ha. 55a 60ca
278 0 ha. 45a 41ca 0 ha. 45a 41ca
280 0 ha. 32a 98ca 0 ha. 32a 98ca
282 0 ha. 26a 40ca 0 ha. 26a 40ca
284 0 ha. 15a 46ca 0 ha. 15a 46ca
Art. 4. : Compte tenu de la révision de l'application du Régime Forestier prononcée par le présent
arrêté, dispositions des articles 1" et 2, la superficie totale de la forêt communale de VILLENEUVE-
LECUSSAN relevant du Régime Forestier est de : 167 ha 11 a 18 ca.
Art. 5. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet
de la Haute-Garonne dans les deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet tacite par le Préfet de la
Haute-Garonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
Art. 6. : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur
Départemental desTerritoires de la Haute-Garonne, le Directeur de l'Agence territoriale de
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00004 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 17
Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts, Monsieur le Maire de la commune de
VILLENEUVE-LECUSSAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché à la Mairie de VILLENEUVE-LECUSSAN et inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
2 0 JAN. 2025 Pour le préfet et par délégation, Fait a Toulouse, le
du directeur
Thierry RENAUX
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appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 18
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appartenant à la Commune de VILLENEUVE-LECUSSAN, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LECUSSAN 19
PREFECTURE 31
31-2025-01-06-00019
Arrêté portant Application du Régime Forestier
sur des terrains boisés appartenant à la
Commune de Lespugue, sur le territoire des
communes de lespugue et de Montmaurin
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00019 - Arrêté portant Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la
Commune de Lespugue, sur le territoire des communes de lespugue et de Montmaurin 20
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la
Commune de Lespugue, sur le territoire des communes de lespugue et de Montmaurin
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2, R. 214-6 à 214-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND,
Préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Lespugue en date du 12/04/2024:
enregistré à la sous préfecture de Saint-Gaudens le 23/04/2024;
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 26/04/2024 :
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la préfecture de la Haute-Garonne,
1/
Service environnement, eau et forêt
Cité administrative
2, Bd Armand Duportal - BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 0561 10 60 17
Site internet : www.haute-garonne.gou
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Commune de Lespugue, sur le territoire des communes de lespugue et de Montmaurin 21
Arrête :
Art.1°° : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés portant application du régime
forestier à la forêt communale de Lespugue.
Art.2: Relèvent du Régime Forestier les parcelles cadastrales appartenant à la Commune de
Lespugue, sises sur le territoire des communes de Lespugue et de Montmaurin, désignées ci-après
Commune Sec | Parcell | Lieu-dit Surface | Surface relevant
tion |e cadastrale (ha) du régime
forestier (ha)
49 66 ha. 66a 55ca 66 ha. 66a 55ca
92 BOIS DE SAINT 2 ha. 54a 40ca 2 ha. 54a 40ca
55 MARTIN 0 ha. 06a 20ca 0 ha. 06a 20ca
55 0 ha. 43a 90ca 0 ha. 43a 90ca
236 PLAN 0 ha. 75a 00ca 0 ha. 75a 00ca
A 72 BOUSQUETS 1 ha. 94a 50ca 4 ha. 94a 50ca
273 0 ha. 24a 70ca 0 ha. 24a 70ca
274 MOULIN DE 0 ha. 09a O0ca 0 ha. 09a 00ca
GOUERRIS
LESPUGUE 285 0 ha. 88a 40ca 0 ha. 88a 40ca
624 BOUSQUETS 0 ha. 45a 20ca 0 ha. 45a 20ca
1 0 ha. 69a 80ca 0 ha. 69a 80ca
2 0 ha. 05a 90ca 0 ha. 05a 90ca
3 LAIGNASSE 1 ha. 02a 80ca 1 ha. 02a 80ca
2 14 0 ha. 03a 35ca 0 ha. 03a 35ca
272 4 ha. 54a 00ca 4 ha. 54a 00ca
273 BARADAT 0 ha. 29a 50ca 0 ha. 29a 50ca
274 0 ha. 15a 30ca 0 ha. 15a 30ca
317 HERRE 0 ha. 10a 50ca 0 ha. 10a 50ca
11 18 ha. 24a 60ca 18 ha. 24a 60ca
13 0 ha. 05a 95ca 0 ha. 05a 95ca
14 0 ha. 22a 60ca 0 ha. 22a 60ca
re |. B 18 Heike O ha. 00a 05ca 0 ha. 00a 05ca
20 9 ha. 55a 10ca 9 ha. 55a 10ca
656 1 ha. 21a 70ca 1 ha. 21a 70ca
Art. 3.: Compte tenu de l'application du Régime Forestier prononcée par le présent arrêté, aux
dispositions des articles 1 et 2, la superficie totale de la forêt communale de Lespugue relevant du
Régime Forestier est de : 110 ha 29 a 00 ca.
Art. 4. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la
Haute-Garonne dans les deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet tacite par le Préfet de la
Haute-Garonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'applieaiion
informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
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Art. 5. : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur
Departemental desTerritoires de la Haute-Garonne, le Directeur de l'Agence territoriale de
Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts, Monsieur le Maire de la commune de
Lespugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la Mairie de Lespugue et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 9g JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Par subdélégation du directeur
départemental des territoires
pour le chef de pôle,
———
Benoit VINCENT
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