PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-014-2026-03
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des budgets opérationnels des programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-03-02-00010
Arrêté n° 2026-026-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels des
programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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Arrêté n°2026-026-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des programmes n° 150, 163,
214, 219, 362, 348, 349 et 363

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R. 222-20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2 009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025 -027 RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2025-03-26-00006 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté du m inistre de l'Education nationale du 12 novembre 2025 portant nomination de M. Ludovic
CAVALIER dans l'emploi de directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
Vu le contrat en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Ile-de-France à compter du 8 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu la décision ministérielle NOR ME NF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur d e l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2 406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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362 « Ecologie » du Plan France Relance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial
n° IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérie ur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et
la région académique Ile -de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du
programme 349 « Transformation publique » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu le 1er juillet 2024 entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale
et de la Jeunesse et le délégué interministériel à la transformation publique ;

ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE,
adjointe au secrétaire général de la région académique Île-de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France à l'effet,
sur les budgets opérationnels de programme ci-après, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement secondaire :
 « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
 « Jeunesse et vie associative » (n°163)
 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
 « Sports » (n°219) ;
 « France Relance – Ecologie » (n°362)
 « France Relance – Compétitivité » (n°363)
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
 « Transformation publique » (n°349)

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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ARTICLE 2
Au sein d e l a direction des affaires gé nérale et immobilières de la région académique,
subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, chargée d'analyse
budgétaire HT2 , à Mme Emma LEON, chargée d'analyse budgétaire HT2et à M. Stéphane BAYIG,
contrôleur de gestion des emplois et de la masse salariale, à l'effet, pour les crédits des budgets
opérationnels de programme énumérés à l'article 1, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire.
Au sein d e la direction des affaires générale et immobilières de la région académique,
subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, chargée d'analyse
budgétaire HT2 , à Mme Emma LEON, chargée d'analyse budgétaire HT2et à M. Stéphane BAYIG,
contrôleur de gestion des emplois et de la masse salariale, à l'effet de valider les engagements
juridiques, les demandes de paiement et de constater le service fait imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214).
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Carole ANDRE -FOISSET responsable du pôle fonctions support , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale »
(n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opéra tionnelle et des
attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Subdélégation de signature à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle
et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi qu'à :
 Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.
ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Carole ANDRE -FOISSET, responsable du pôle fonctions support, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les unités
opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et vie associative »
(n°163) et « Sport » (n°219).

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
 M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse
et vie associative » (n°163) ;
 Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport »
(n°219), et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, subdélégation de signa ture à l'effet de
valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier le service fait
imputés sur les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et
vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi
qu'à :
 Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière ;
 Mme Edith ROQUEFORT, gestionnaire financière ;
 M. Julien BARRAUD, gestionnaire financier
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à M Ludovic CAVALIER , directeur régional académique
des systèmes d'information ; à Mme Isabelle TORDJMANN , adjointe au directeur régional
académique des systèmes d'information en charge du pôle de Créteil ; à M. Dominique CAGNON,
adjoint au directeur régional académique des systèmes d'information en charge du pôle de Paris
; à Mme Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information
en charge du pôle de Versailles :
 à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique
de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions de la direction r égionale académique des
systèmes d'information ;
 à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la direction régionale académique des systèmes d'information.
ARTICLE 6
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214 ) dans les limites des crédits notifiés
par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de l'immobilier.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de certifier le s services faits imputés sur les quatre unités opérationnelles rattachées au BOP
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits
notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du serv ice régional de
l'immobilier à :
 Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
 Mme Halima PENEDA, adjointe au chef du pôle Paris-Créteil MOA ;
 M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Paris-Créteil MOA ;
 Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de
2 000 000 € HT au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant
de 10 000 000 € HT au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et d'opérations financières
(titre 7).
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respect ives, à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
quatre unités opérationnelles du BOP régional « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de 1 000 000 € HT au titre des dépenses de
fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 5 000 000 € HT au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) d'opérations financières (titre 7) à :
- Mme Catherine SALANIE, cheffe du pôle de Paris-Créteil ESR ;
- Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
- Mme Halima PENEDA, adjointe au chef du pôle Paris-Créteil MOA ;
- Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
- M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles ;

ARTICLE 8
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH , chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île-de-France, dans la limite de ses attributions, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au programme
348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » , au programme
349 « Transformation publique », au programme 362 « Ecologie » et au programme 363
« Compétitivité ».
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris-Créteil ESR ;
 Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
 Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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ARTICLE 9
L'arrêté n°2025 -080-RRA du 24 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219,
362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 est abrogé.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 02 mars 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 2026-026-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels des programmes n° 150,
163, 214, 219, 362 et 363
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