PREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrétén° 2023-00380portant modification de I'arrété n°2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de laconsommation de boissons alcooliques du 3*TM au 5èm° groupes sur le domaine public, de 16h00à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositionsparticulières dans certaines voies de Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant lacirculation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4°TM;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissonset des établissements de spectacles et de divertissements publics;
Vu l'arrêté n°2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation deboissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00,la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositionsparticulières dans certaines voies de Paris;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnesconsommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;
Considérant que, en application de Iarticle R. 644-5 du code pénal, sont punis del'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictionset le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirsde police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportantdes risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool surla voie publique; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable laprocédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

1
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violencecommis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ;
Considérant que la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques,particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements etconstituent un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, deprévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, detoutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention detoutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles àl'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires;qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissonsalcooliques sur le domaine public répond à ces objectifs ;
ARRETE
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La consommation de boissons alcooliques du 3*TM au 5*TM groupes, estinterdite sur le domaine public jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, de 16h00 à 07h00, dansles périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties dece domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies suivantes inclut les côtés, pair et impair de celles-ci y comprislorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.
Paris Centre
Le secteur 1(1° arrondissement) est délimité par :
* la rue Saint-Florentin;
* la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
= la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
le boulevard de la Madeleine;
la rue des Capucines;
la place Vendôme;
= la rue de Castiglione;
= la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin.
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Le secteur 2 (1* arrondissement) est délimité par :
« la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
= le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
le quai de la Mégisserie;
la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
« la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
= la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
= la rue de Turbigo.
Le secteur 3 (ler arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6arrondissement, pour la période du 1" mai au 31 octobre, est délimité par :
* le quai du Louvre;
« le Pont Neuf;
= la place du Pont Neuf;
* le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
= la Passerelle des Arts;
« le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.
Le secteur 4 (2*"° arrondissement) est délimité par :
= le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise entre l'angle du boulevard deSébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
« les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens;
* le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
-place de l'Opéra ;
« la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entre la place de 'Opéra et la rue
Réaumur;
« la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue
Montmartre;
la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue duLouvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulevard Montmartre ;
* la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel;
* la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
= la rue de Turbigo ;
» le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.
2023-00380

Le secteur 5 (2¢TM arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9*TM arrondissementincluant la voie limitrophe suivante du 2°"° arrondissement :
= le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.
Le secteur 6 (2°TM arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissementincluant les voies limitrophes suivantes du 2ème arrondissement :
= le boulevard Saint-Denis;
= le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Hauteville.
Le secteur 7 (3*TM arrondissement) est délimité par:
= la rue aux Ours;
= la rue du Grenier-Saint-Lazare;
« la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et larue Rambuteau ;
* la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevardde Sébastopol ;
* le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et larue aux Ours ;
= la rue Michel Le Comte ;
* la rue du Temple ;
« la rue des Haudriettes ;
Le secteur 8 (3*TM arrondissement) est délimité par :
= la rue de Turbigo;
= la rue Sainte-Elisabeth;
* la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue Sainte-Elisabeth et la rue de Turbigo ;
* la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rueVaucanson;
= la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue duVertbois;
* la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue deTurbigo ;
= la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Damede Nazareth;
= le passage du pont-aux-Biches ;
« la rue Béranger ;
«* la rue Beaubourg ;
= place Olympe de Gouges ;
= la rue de Bretagne ;
« la rue des Archives.2023-00580 '

Le secteur 9 (3*TM arrondissement) est délimité par :
* le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis;
« le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin;
« la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
= I'impasse de la Planchette;
« la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
« la rue Papin.
Le secteur 10 (3*TM arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10°TM arrondissementincluant la voie limitrophe suivante du 3*TM arrondissement :
= le boulevard Saint-Denis ;
= le boulevard Saint-Martin.
Le secteur 11 (4°"° arrondissement) est délimité par :
= la rue du Temple ;
* la rue Beaubourg ;
« la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
= la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la
rue Pavée;
* la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher;
= larue Malher;
* la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
* la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
* le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5*"° arrondissement
Le secteur 1 est délimité par:
= le quai Saint-Michel;
« le quai de Montebello, dans sa partie comprise entre le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
= la rue Lagrange;
= la rue Fréderic Sauton ;
« la place Maubert;
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= le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et lequai de la Tournelle ;
= la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelleet la rue du Cardinal Lemoine ;
* la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Bernard et la rue Monge ;
= la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rueCensier;
= la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard;
= la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue del'Arbalète;
= la rue Larrey ;
= larue Daubenton ;
= la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
= la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la ruede la Clef ;
= la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rueLhomond;
* la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbalète et la rueTournefort;
= la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin;
= la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques;
= la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques etla rue Royer Collard ;
« la rue Royer Collard ;
« le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et lequai Saint-Michel, côtés pair et impair.
Le secteur 2 est délimité par :
= larueBuffon;
= le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevardSaint- Marcel ;
« le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital etla rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
* la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Marcel et la rue Buffon.
6*"° arrondissement
Le secteur 1 est délimité par:
« le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place del'Institut;
« la place de l'Institut;
= les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la placede l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;2023-00380 .

le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des GrandsAugustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
« la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Michel et la rue Dupuytren;
* la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et larue Monsieur le Prince ;
= la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et lecarrefour de l'Odéon ;
le carrefour de l'Odéon ;
= la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rueSaint- Sulpice ;
= la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière;
= la rue Garancière, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine;
la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice;
= la place Saint-Sulpice;
= la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quaiMalaquais.
Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1" arrondissement, pour la période duler mai au 31 octobre, est délimité par :
* lePont Neuf;
« le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
* la Passerelle des Arts.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7*TM arrondissement incluant la voie limitrophesuivante du 6*TM arrondissement:
" la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et leboulevard des Invalides.
7*"* arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
1- Les quais et ponts :
= le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre lepont d'léna et le pont de l'Alma ;
* les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pontde I'Alma et le pont Royal ;
* la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.
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2 - Les rampes d'accès :
«* la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
* la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay;
= la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval dupont Alexandre-Ill ;
= la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval dupont des Invalides face à la rue Surcouf;
* la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Résistance;
* la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.
Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15*TM arrondissement est délimité par:
= le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenuede Suffren ;
= l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
* la place Joffre ;
= l'avenue de la Bourdonnais.
Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6°"° et 15°"° arrondissements estdélimité par :
= la place Vauban ;
= l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue deSaxe;
= l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de Ségur et la place deBreteuil;
« la place de Breteuil;
= l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la placeHenri Queville ;
= la place Henri Queuille;
= la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et leboulevard des Invalides;
= le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenuede Villars ;
= L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et laplace Vauban.
Le secteur 4 est délimité par:
= le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rueFabert;
= la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle;
= la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue deConstantine ;
* la rue de Constantine;
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* la rue Robert Esnault Pelterie.
8*"° arrondissement
Le secteur 1 est délimité par:
« l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elyséeset la rue François 1er;
la rue François 1%, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenueGeorges V ;
« l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue François 1"" et l'avenue desChamps-Elysées ;
« l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et laplace Charles-de-Gaulle ;
* la rue Washington;
= la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
= la rue Saint-Philippe-du-Roule;
« la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-du-Roule et la place Chassaigne-Goyon;
* la place Chassaigne-Goyon;
* la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-Goyon et la rue Jean Mermoz;
« la rue Jean Mermoz;
= le rond point des Champs-Elysées.
9*"° arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 10°TM et 18°"° arrondissements estdélimité par:
= le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et leboulevard de Rochechouart;
= le boulevard de Rochechouart;
= le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard deRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière;
= la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard deMagenta et la rue Pétrelle;
« la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du FaubourgPoissonnière ;
= la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et larue de Rochechouart;
= la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rueCondorcet ;
= la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue desMartyrs ;
= la place Lino Ventura ;
2023-00380 9

= la rue Victor Massé;
* la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la
rue La Bruyère;
= la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue
Blanche;
= la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2°TM et 10°TM arrondissements est
délimité par :
* la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et larue du Faubourg-Poissonnière;
* la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et leboulevard Poissonnière ;
= le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre;
* la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevardPoissonnière et la rue La Fayette.
10*"° arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
* le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingradet la rue Léon Jouhaux ;
* le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître etla place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2*TM, 3*"°, et 18°7° arrondissements est
délimité par :
« le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la ruedu Château-Landon ;
* la rue du Château-Landon;
* la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie comprise entre la rue du Château-Landon et le boulevard Saint-Denis;
= le boulevard Saint-Denis;
« le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Hauteville;
= la rue d'Hauteville;
= la place Franz Listz;
* la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de
Rocroy;
= la rue de Rocroy;
« le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rueGuy Patin ;
= la rue Guy Patin.
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Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19*TM arrondissement incluant la voie limitrophesuivante du 10°TM arrondissement :
« le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabienet la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9*"° arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 10°TM arrondissement :
= le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard deRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière;
= la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9*TM arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
* la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et larue du Faubourg-Poissonnière;
* la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière.
11*TM arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
= le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-Temple et la rue Oberkampf;
* la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et leboulevard du Temple;
« le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place
de la République;
« la place de la République;
* la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie comprise entre la place de laRépublique et le boulevard de Belleville.
Le secteur 2 est délimité par :
« le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
* la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire;
= le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum;
la place Léon Blum, incluant la contre allée commençant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins;
« l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue duFaubourg-Saint-Antoine ;
* la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille;
2023-00380 1

= la place de la Bastille.
= le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire etla rue Oberkampf;
« la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin;
* la rue de la Roquette;
= la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rueOberkampf.
Le secteur 3 est délimité par :
* la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine etla rue de Montreuil;
* la rue de Montreuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevardde Charonne;
= le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil etI'avenue du Trône ;
= l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et laplace de la Nation ;
« la place de la Nation ;
= la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de laNation et la rue des Boulets.
Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins, pour la période du 1" mai au 31 octobre :
« le square de la Roquette ;
* la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
« la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
* la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
* la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
* la place Jean Ferrat;
= le jardin Truillot;
« le jardin des Moines-de-Tibhirine.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20è"° arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 11°TM arrondissement :
= le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place AugusteMétivier et le boulevard de Belleville ;
= le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard deMénilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur G est délimité par le secteur 2 du 20*TM arrondissement incluant la voielimitrophe suivante du 11°TM arrondissement :
= le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et larue de Charonne.
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12*TM arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
= l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rapée et l'avenueDaumesnil ;
I'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre I'avenue Ledru-Rollin et la rue deRambouillet ;
= la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rueVilliot;
= la rue Villiot;
= le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-Rollin.
Le secteur 2 est délimité par:
« le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue deReuilly ;
= la rue de Reuvilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place FélixEboué;
= la place Félix Eboué;
= l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place Félix Eboué et la rueRambouillet ;
* la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place duColonel-Bourgouin ;
= la place du Colonel-Bourgouin;
= la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et leboulevard Diderot.
Le secteur 3 est délimité par:
= le boulevard de la Bastille;
* la place de la Bastille;
= la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de laBastille et l'avenue Ledru-Rollin;
= l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et la place Mazas;
«* la place Mazas;
= le quai de la Rapée.
13*"° arrondissement
Le secteur 1 est délimité par:
* la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue du Château-des-Rentiers et larue du Dessous-des-Berges ;
« la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et larue Eugène Oudiné;
2023-00380 13

= la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges etla rue Patay;
= la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevardMasséna ;
= le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue duChâteau-des-Rentiers ;
= la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Massénaet la rue de Tolbiac.
Le secteur 2 est délimité par :
= Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glacière etla rue Barrault;
* la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la ruede Tolbiac ;
= la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la placeColuche;
* la place Coluche ;
* la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevardAuguste Blanqui.
15°"° arrondissement
Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7*"° arrondissement incluant la voie limitrophesuivante du 15*TM arrondissement :
= l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7°TM arrondissement incluant les voies en partielimitrophes suivantes du 15*"° arrondissement :
= la place Henri Queuille;
* la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et leboulevard des Invalides.
16*"° arrondissement
= la rue Mesnil;
= la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
* la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Didier et la place deMexico;
« la place de Mexico;
= la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico etl'avenue Victor Hugo ;
= l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rueMesnil.
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17" arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18°TM arrondissement est délimité par :
= l'avenue de Saint-Ouen
= l'avenue de Clichy;
= la rue Biot;
= la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier;
= la rue Lemercier;
= la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et I'avenue deClichy;
la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre I'avenue de Clichy et la rue de laJonquière;
* la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue JeanLeclaire ;
« la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rueNavier ;
= la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-Ouen.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18*TM arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 17*TM arrondissement :
« l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevardNey;
« l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Neyet la rue du Docteur-Babinsky.
18*TM arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8TM et 17°TM arrondissements estdélimité par:
* la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue laVieuville;
« la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue desTrois Frères ;
« larue Drevet;
« la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier;
= la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-Eleuthere;
« la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rueMont-Cenis ;
= la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue duChevalier de la Barre;
= la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et larue Ramey;
= la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rueMarcadet;
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« la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rueOrdener;
* la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue deClignancourt ;
* la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevardOrnano;
= le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rueBelliard ;
« la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue deSaint-Ouen;
I'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney;l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Neyet la rue du Docteur-Babinsky;
* la rue du Docteur-Babinsky ;
* la rue Jean-Henri Fabre;
= la rue du Professeur-Gosset;
= le 71*"° quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, leboulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue desPoissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, I'avenue de la Porte desPoissonniers, les limites communales avec Saint-Denis, l'avenue de la porte de laChapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy);
= le 72¢TM quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue MaxDormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte de laChapelle, le boulevard périphérique, la place Skanderbeg, l'avenue de la ported'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d'Aubervilliers, le boulevard de laChapelle ;
« le boulevard de Rochechouard.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9°TM arrondissement incluant les voieslimitrophes suivantes du 18°"° arrondissement:
= le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et leboulevard de Rochechouart;
= le boulevard de Rochechouart.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10°TM arrondissement incluant la voie limitrophesuivante du 18°"° arrondissement :
« le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la ruedu Château-Landon.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17°TM arrondissement incluant la voie limitrophesuivante du 18*TM arrondissement:
» |'avenue de Saint-Ouen ;
= l'avenue de Clichy.
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19*TM arrondissement
Le secteur incluant une voie limitrophe du 10°TM arrondissement est délimité par:
* la place de la Bataille-de-Stalingrad;
« le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place de la bataille-de-Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
= la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et larue Riquet ;
* la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;
* la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis;
« la rue Mathis;
* la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche;
* la place de Bitche;
* le quai de l'Oise;
* le rond point des canaux;
= le quai de la Marne;
« la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue JeanJaurès;
= l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
= la rue de Meaux;
« la place du Colonel-Fabien;
= le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabienet la place de la Bataille-de-Stalingrad.
20*"° arrondissement
Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers» incluant certaines rues limitrophesdu 11*"° arrondissement est délimité par :
= la rue de Belleville;
= l'avenue de la porte des Lilas;
= la porte des Lilas;
= la rue des frères-Flavien ;
« la rue Léon Frapié;
« la rue Guébriant ;
« la rue et la place Saint-Fargeau ;
* la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la ruedes Pyrénées;
= la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et laplace Gambetta ;
«* la place Gambetta;
= l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la placeAuguste Métivier ;
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* la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et leboulevard de Ménilmontant ;
* le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place AugusteMétivier et le boulevard de Belleville;
" le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard deMénilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux» incluant une rue limitrophe du 11°"°arrondissement est délimité par les voies suivantes :
= l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte-de-Vincennes et le cours de Vincennes ;
" le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l''avenue de la Porte-de-Vincennes et le boulevard de Charonne;
* le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et larue de Charonne ;
* la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne et la place dela Porte-de-Bagnolet ;
* la place de la Porte-de-Bagnolet;
« l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
= l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet etle périphérique ;
« le périphérique parisien et ses bretelles d'accès et de sorties (portion compriseentre I'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur-André-Lemierre), sous les voiescirculaires intérieures et extérieures,
=la rue Lucien Lambeau ;
« l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue LucienLambeau et I'avenue Benoît Frachon ;
« l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise entre l''avenue du Professeur-André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
« l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoît Frachon etl'avenue du Commandant-L'Herminier ;
« l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue LéonGaumont et l'avenue Gallieni;
« l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminieret la Porte de Vincennes.
Quartier place de Clichy
Le secteur relatif au quartier de la place de Clichy réparti sur les 8TM, 9ême, 178 et 1gèmearrondissements est délimité par :
* la place de Clichy;
« le boulevard des Batignolles, dans sa partie comprise entre la place de Clichy et larue de Rome ;
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la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles et laplace Gabriel Péri ;
* la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place duHavre;
= la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la placed'Estienne-d'Orves ;
« la place d'Estienne-d'Orves;
= la rue blanche, dans sa partie comprise entre la place d'Estienne-d'Orves et la placeblanche ;
* la place blanche;
= le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place deClichy.
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3*TM au 5*TM groupes, estinterdite jusqu'au dimanche 31 décembre 2023 inclus, de 21h00 à 07h00, dans lespérimètres fixés à l'article 1, à I'exception des commerces de détail vendant à titreexclusif de telles boissons.
TITRE Il
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 3 : La consommation de boissons alcooliques est interdite sur la voie publiqueentre 11h00 et 16h00 jusqu'au dimanche 31 décembre 2023 inclus, dans les périmètresfixés à l'article1 suivants :
= secteurs 1 et 2 du 9°TM arrondissement ;= secteur 2 du 10*TM arrondissement ;= secteur 1 du 12*"° arrondissement.
Article 4 : La vente à emporter de boissons alcooliques est interdite entre 17h00 et21h00, jusqu'au dimanche 31 décembre 2023 inclus, à l'exception des commerces dedétail vendant à titre exclusif de telles boissons, dans les périmètres fixés à l'article 1suivants :
= secteurs 1 et 2 du 9°TM arrondissement ;= secteur 2 du 10°"° arrondissement ;= secteur 1 du 12*"° arrondissement.
Article 5 : La consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du 3*"°au 5*"° groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sontinterdits de 16h00 à 07h00 dans le périmètre des voies sur berges, pour la périodeannuelle du 1" mai au 31 octobre, réparti sur les 1%/, 4TM, 5ème, gème, 7ème, gème, 12èm°, q3éme,15è"° et 16°TM arrondissements délimité par les voies suivantes incluant les escaliers et lesrampes d'accès y menant :
Voies sur berges (saison estivale)
1- Rive Gauche
= Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'léna;

= Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
« Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.
3 - Les îles
L'allée des Cygnes ;
= Les quais bas ceinturant I'lle de la Cité et I'lle Saint-Louis.
Article 6 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame instituée par arrêté du 19décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de laCité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdite à la circulation située au droit de laCathédrale reliant le pont au Double à la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la ruedu Cloître-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Carême », il est arrêté les
dispositions suivantes :
La consommation des boissons alcooliques du 3*TM au 5°"° groupes est interdite de 09h00à 22h00 du 1 octobre au 30 avril et de 09h00 à 02h00 du 1° mai au 30 septembre àl'exception des parties du domaine régulièrement occupées par des restaurants et débitsde boissons titulaires des autorisations nécessaires.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur régional de la police judiciaire, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur del'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de laprévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département deParis et sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris.
0 6 AVR. 2023Fait à Paris, le
Laurent NUNEZ
du cabinet
Magali CHARBONNEAU
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2023-00380,, 06 AV 203Annexe de I'arrété n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également étre écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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