PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-729
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-10-04-00020 - ARRÊTÉ N°050
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État (2 pages) Page 3
75-2022-10-04-00018 - ARRÊTÉ N°2022 - 048
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État (2 pages) Page 6
75-2022-10-04-00019 - ARRÊTÉ N°2022 - 049
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 9
75-2022-10-04-00021 - ARRÊTÉ N°2022-051
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 12
75-2022-10-04-00022 - ARRÊTÉ N°2022-052
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 15
75-2022-10-04-00023 - ARRÊTÉ N°2022-053
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 18
75-2022-10-04-00024 - ARRÊTÉ N°2022-054
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 21
75-2022-10-04-00025 - ARRÊTÉ N°2022-055
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 24
75-2022-10-04-00026 - ARRÊTÉ N°2022-056
Portant désignation d□un
architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument
historique appartenant à l□État
(2 pages) Page 27
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00020
ARRÊTÉ N°050
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00020 - ARRÊTÉ N°050
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État3
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°050
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011004196 du 03/03/2022 porta nt désignation de Madame Clarisse
BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, conse rvatrice des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Madame Clarisse BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, est désignée c onservatrice des
Ateliers des décors de l'Opéra de Paris, dits Ateliers Berthier , situés dans le 17 e arrondissement de Paris,
monument historique inscrit appartenant à l'État et affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux d'entre tien de
ce monument pour le compte de l'État. Elle est amen ée à donner un avis sur tous les travaux autres que
ceux d'entretien. Elle formule un avis sur les mani festations exceptionnelles au titre de la conservat ion
des biens.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00020 - ARRÊTÉ N°050
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État4
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00020 - ARRÊTÉ N°050
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00018
ARRÊTÉ N°2022 - 048
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00018 - ARRÊTÉ N°2022 - 048
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État6
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022 - 048
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-0000053886 du 17/09/2020 portant désignation de Monsieur Benjamin
BOURDIOL, architecte des Bâtiments de France, conse rvateur des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Monsieur Benjamin BOURDIOL , architecte des Bâtiments de France, est désigné c onservateur de la
statue du Maréchal Ney , située dans le 6 e arrondissement de Paris, monument historique class é
appartenant à l'État et affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, il assure notamment la veille sanitaire , le suivi et la surveillance des travaux d'entreti en de ce
monument pour le compte de l'État. Il est amené à d onner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. II formule un avis sur les manifestati ons exceptionnelles au titre de la conservation des
biens.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00018 - ARRÊTÉ N°2022 - 048
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État7
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00018 - ARRÊTÉ N°2022 - 048
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00019
ARRÊTÉ N°2022 - 049
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00019 - ARRÊTÉ N°2022 - 049
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État9
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022 - 049
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-0000053886 du 17/09/2020 portant désignation de Monsieur Benjamin
BOURDIOL, architecte des Bâtiments de France, conse rvateur des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Monsieur Benjamin BOURDIOL , architecte des Bâtiments de France, est désigné c onservateur du Théâtre
national de l'Odéon , situé dans le 6 e arrondissement de Paris, monument historique classé appartenant
à l'État et affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, il assure notamment la veille sanitaire , le suivi et la surveillance des travaux d'entreti en de ce
monument pour le compte de l'État. Il est amené à d onner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. II formule un avis sur les manifestati ons exceptionnelles au titre de la conservation des
biens.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00019 - ARRÊTÉ N°2022 - 049
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État10
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00019 - ARRÊTÉ N°2022 - 049
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00021
ARRÊTÉ N°2022-051
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00021 - ARRÊTÉ N°2022-051
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État12
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022-051
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011004196 du 03/03/2022 porta nt désignation de Madame Clarisse
BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, conse rvatrice des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Madame Clarisse BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, est désignée c onservatrice du Musée
national du Moyen-Age (Thermes de Cluny), situé dans le 5e arrondissement de Paris, monument
historique classé appartenant à l'État et affecté a u ministère de la Culture.

A ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux d'entre tien de
ce monument pour le compte de l'État. Elle est amen ée à donner un avis sur tous les travaux autres que
ceux d'entretien. Elle formule un avis sur les mani festations exceptionnelles au titre de la conservat ion
des biens.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00021 - ARRÊTÉ N°2022-051
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État13
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00021 - ARRÊTÉ N°2022-051
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00022
ARRÊTÉ N°2022-052
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00022 - ARRÊTÉ N°2022-052
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État15
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022-052
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011004196 du 03/03/2022 porta nt désignation de Madame Clarisse
BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, conse rvatrice des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Madame Clarisse BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, est désignée c onservatrice de l' Hôtel
de Massa , situé dans le 14 e arrondissement de Paris, monument historique class é appartenant à l'État et
affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux d'entre tien de
ce monument pour le compte de l'État. Elle est amen ée à donner un avis sur tous les travaux autres que
ceux d'entretien. Elle formule un avis sur les mani festations exceptionnelles au titre de la conservat ion
des biens.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00022 - ARRÊTÉ N°2022-052
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État16
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00022 - ARRÊTÉ N°2022-052
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00023
ARRÊTÉ N°2022-053
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00023 - ARRÊTÉ N°2022-053
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État18
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022-053
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011004196 du 03/03/2022 porta nt désignation de Madame Clarisse
BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, conse rvatrice des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Madame Clarisse BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, est désignée c onservatrice du Palais-
Royal situé dans le 1er arrondissement de Paris, monument historique class é appartenant à l'État et
affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, elle assure notamment la veille sanitai re, le suivi et la surveillance des travaux d'entre tien de
ce monument pour le compte de l'État. Elle est amen ée à donner un avis sur tous les travaux autres que
ceux d'entretien. Elle formule un avis sur les mani festations exceptionnelles au titre de la conservat ion
des biens.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00023 - ARRÊTÉ N°2022-053
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État19
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00023 - ARRÊTÉ N°2022-053
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00024
ARRÊTÉ N°2022-054
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00024 - ARRÊTÉ N°2022-054
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État21
EZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022-054
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011133568 du 02/08/2022 porta nt désignation de Monsieur Vincent
LACAILLE, architecte des Bâtiments de France, conse rvateur des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Monsieur Vincent LACAILLE, architecte des Bâtiments de France, est désigné co nservateur du
Conservatoire national supérieur d'art dramatique , situé dans le 9 e arrondissement de Paris, monument
historique classé appartenant à l'État et affecté a u ministère de la Culture.

A ce titre, il assure notamment la veille sanitaire , le suivi et la surveillance des travaux d'entreti en de ce
monument pour le compte de l'État. Il est amené à d onner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. II formule un avis sur les manifestati ons exceptionnelles au titre de la conservation des
biens.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00024 - ARRÊTÉ N°2022-054
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État22
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le Directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00024 - ARRÊTÉ N°2022-054
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État23
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00025
ARRÊTÉ N°2022-055
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00025 - ARRÊTÉ N°2022-055
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État24
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022-055
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011133568 du 02/08/2022 porta nt désignation de Monsieur Vincent
LACAILLE, architecte des Bâtiments de France, conse rvateur des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Monsieur Vincent LACAILLE, architecte des Bâtiments de France, est désigné co nservateur de l'Opéra
national de Paris, dit Palais Garnier , situé dans le 9 e arrondissement de Paris, monument historique class é
appartenant à l'État et affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, il assure notamment la veille sanitaire , le suivi et la surveillance des travaux d'entreti en de ce
monument pour le compte de l'État. Il est amené à d onner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. II formule un avis sur les manifestati ons exceptionnelles au titre de la conservation des
biens.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00025 - ARRÊTÉ N°2022-055
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État25
2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le Directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00025 - ARRÊTÉ N°2022-055
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État26
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-04-00026
ARRÊTÉ N°2022-056
Portant désignation d□un architecte des
Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique
appartenant à l□État
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00026 - ARRÊTÉ N°2022-056
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État27
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
L,z'berté
Egalité
Fraternité

Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris
Tél. 01 56 06 50 00

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2022-056
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
conservateur d'un monument historique appartenant à l'État


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment l'article R.621 -69 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la prote ction contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté n° MCC-000011133568 du 02/08/2022 porta nt désignation de Monsieur Vincent
LACAILLE, architecte des Bâtiments de France, conse rvateur des monuments historiques
appartenant à l'Etat, à l'UDAP de Paris ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles et après avis du chef du service région al
de l'architecture et des espaces patrimoniaux et du chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 er

Monsieur Vincent LACAILLE, architecte des Bâtiments de France, est désigné co nservateur du Palais de
la Porte-Dorée , situé dans le 12 e arrondissement de Paris, monument historique inscr it appartenant à
l'État et affecté au ministère de la Culture.

A ce titre, il assure notamment la veille sanitaire , le suivi et la surveillance des travaux d'entreti en de ce
monument pour le compte de l'État. Il est amené à d onner un avis sur tous les travaux autres que ceux
d'entretien. II formule un avis sur les manifestati ons exceptionnelles au titre de la conservation des
biens.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00026 - ARRÊTÉ N°2022-056
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État28

2 Article 2

Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le Directeur régional des a ffaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 octobre 2022


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-04-00026 - ARRÊTÉ N°2022-056
Portant désignation d□un architecte des Bâtiments de France,
conservateur d□un monument historique appartenant à l□État29