PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-494
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-09-04-00002 - Arrêté n°2023-DD75-056 autorisant la détention et
la dispensation de médicaments par un médecin propharmacien (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-09-04-00002
Arrêté n°2023-DD75-056 autorisant la détention
et la dispensation de médicaments par un
médecin propharmacien
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-09-04-00002 - Arrêté n°2023-DD75-056 autorisant la détention et la dispensation
de médicaments par un médecin propharmacien 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 -DD75 -056
Autorisant la détention et la dispensation de médicaments par un médecin
Propharmacien


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE




VU Le code de la santé pub lique et notamment les articles R.3121 -44, R.5124 -3 et R. 5124 -45 ;

VU L'arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres
gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic ;

VU L'arrêté préfectoral du 24 avri l 2007 portant désignation d'un médecin responsable de la
fourniture et de la délivrance de médicaments au sein d'un centre de lutte contre les
infections sexuellement transmissibles ;

VU L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de s ignature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris ;

VU Le courrier de Madame Léa SCHWARTZENBART en date du 10 novembre 2021, ainsi que
les documen ts annexés ;

VU Les courriels de Monsieur Laurent CALDERON en date du 20 juin 2023 et du 18 août 2023 ;

VU Le courriel de Monsieur Laurent CALDERON en date du 1er septembre 2023 ;





CONSIDÉRANT La demande formulée par Madame Léa SCHWARTZENBART en date du 10
novembre 2021, à laquelle est annexée le dossier de présentation du
fonctionnement de la pharmacie du CeGGID de l'Institut Alfred Fournier , par le
Docteur Gérard MULLER ;

CONSID ÉRANT Les courriels du Directeur de l'Institut Alfred Fournier, e n date notamment du 18
août 2023, sollicitant l'Agence Régionale de Santé Île -de-France aux fins de
procéder à la reconnaissance du Docteur Gérard MULLER en qualité de médecin
responsable du centre de planification ou d'éducation familiale (CPEF) et du centre
gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGGID) de l'Institut Alfred
Fournier, praticien habilité à détenir, dispenser et contrôler la gestion des vaccins et
des médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités du centre, sis 25
boulevard Saint -Jacques, 75014 Paris ;

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CONSID ÉRANT L'inscription du Docteur Gérard MULLER au tableau de l'Ordre des Médecins des
Hauts -de-Seine ainsi que son inscription au répertoire partagé des professionnels
de santé (RPPS) sous le n °10000615566 ;

CONSIDÉRANT La complétude du dossier visant à reconnaitre le Docteur Gérard MULLER en
qualité de praticien habilité à détenir, dispenser et contrôler la gestion des vaccins
et des médicaments nécessaires à la mise en œuvre des activités du Centre gratuit
d'information , de dépistage et de diagnostic (CeGGID) de l'Institut Alfred Fournier ;

CONSID ÉRANT L'avis favorable du Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, en date du 1er septembre 2023
portant sur l'autorisation propharmacien du Docteur Gérard MULLER au sein du
CeGGID et du CEPF de l'Institut Alfred Fournier ;





ARRÊ TE



ARTICLE 1er : Le Docteur Gérard MULLER , dont le n° RPPS est le 10000615566 , est autorisé , à
titre personnel, à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et
la dispensation de médicaments au sein du Centre gratuit d'information, de dépistage
et de diagnostic (CeGGID) de l'Institut Alfred Fournier, sis 25 , boulevard Saint -
Jacques , 75014 Paris .

ARTICLE 2e: Le Docteur Gérard MULLER remplace le Docteur Bruno HALIOUA, autorisé par
l'arrêté préfectoral du 24 avril 2007 , en qualité de médecin assurant la gestion et la
délivrance de médicaments au sein du Centre gratuit d'information, de dépistag e et
de diagnostic (CeGGID) de l'Institut Alfred Fournier, sis 25, boulevard Saint -Jacques,
75014 Paris .

ARTICLE 3e: Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la
quantité des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque
médicament.
Un état annuel des entrées et des sorties des médicaments devra être adressé à
l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France – Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie – 13, rue du Landy – Le Curve – 93200 Saint -Denis.

ARTICLE 4e: Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservée et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et d ans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux disposition s de l'article R. 5124 -45 du code de la santé
publique , l'approvisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des
fabricants, dépositaires ou grossistes -répar titeurs sur comm ande écrite du D octeur
Gérard MULLER .

ARTICLE 5e: Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr pour les tiers.



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ARTICL E 6e: Le D irecteur de la Délégation Dép artemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 04 septembre 2023

Pour l a Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Direct eur de la D élégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODIN Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-09-04-00002 - Arrêté n°2023-DD75-056 autorisant la détention et la dispensation
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