PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-066
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-02-03-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/09 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des
solidarités du département de l'Isère et gestion des
intérims
(7 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-02-02-00014 - AP portant agrément d'un organisme dispensant
aux conducteurs responsables d'infractions la formation spécifique à la
sécurité routière (3 pages) Page 11
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-02-03-00002
DÉCISION DREETS/T/2026/09 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-03-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/09
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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EZMINISTÈREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITÉSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 03/02/2026
DÉCISION DREETS/T/2026/09 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de madame Fabienne FOURNIER-
BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2024/13 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère du 28 mars 2024 ;
Vu la décision DREETS/T/2026/03 du 10/01/2026 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère, et gestion des intérims ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
DÉCIDE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-03-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/09
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
- Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaëlle BRIAUD
- Unité de Contrôle N°3 Grenoble – « Nord et Ouest » : Madame Johanna BARDÉ
- Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – « Est et Sud » : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents
suivants :
 Unité de contrôle N°2 « NORD ISERE »- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S02 : Monsieur Paul BOUBERT, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S04 : Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S05 : Madame Marie-Eve FESARD, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S07 : Madame Marion ALCARAZ, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S10: Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail ;
 Unité de contrôle N° 3 « GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie Reynoard – 38029
Grenoble cedex 2
 section UD38UC03S01: Poste vacant ;
 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S03 :à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret
 49345201500057 à Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-03-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/09
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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 section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est à Meylan SIRET
 49345201500057: Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;
 Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris
 103 de Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Échirolles (commune
 d'Échirolles) : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S10 : Madame Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S11 : Madame Stéphanie DUNGLAS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S12 : Monsieur Guillaume SOBCZAC, Inspecteur du travail ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie Reynoard – 38029 Grenoble
cedex 2
 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGÈRE, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de
Seyssins délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Échirolles (Commune d'Échirolles):
Monsieur Félix TRAORÉ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1
ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est fixé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du Travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
Section UD38UC02S04 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S01.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S06.
Section UD38UC02S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
Section UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08,
Section UD38UC02S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.
.
Section UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail
de la section UD38UC02S12,
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par L'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S07.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05.
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°2.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
Section UD38UC03S08 pour le secteur GRENOBLE et l'Est du département de l'Isère et l'inspecteur
de la Section UD38UC03S04 pour le secteur OUEST du département de l'Isère, en cas d'absence ou
d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC03S09 ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC03S011, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC03S08.
Section UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S04 , ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S012, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.
Section UD38UC03S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04,
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC03S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspectrice de la section UD38UC04S07
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09
Section UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC4S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspecteur de la section UD38UC4S06.
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.
Section UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S03.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
2 et 3 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de
l'Unité de contrôle n°3 ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle
n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de
l'unité de contrôle n°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité
de contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et
se substitue à la décision DREETS/T/2026/03 en date du 14/01/2026.
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère sont
chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture département de l'Isère.
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE
Fabienne FOURNIER-BERAUD
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contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-02-00014
AP portant agrément d'un organisme dispensant
aux conducteurs responsables d'infractions la
formation spécifique à la sécurité routière
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EXPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 02 février 2026
Arrêté n° 38-2026-
portant agrément d'un organisme dispensant aux conducteurs responsables d'infractions
la formation spécifique à la sécurité routière
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L 213-9, L. 223-6, R. 212-1
à R. 213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame Farida MAZA, en date du 29 janvier 2025, relative à
l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Farida MAZA est autorisée à exploiter, sous le n° R  26 038 0001 0, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ACTION
SENSI PERMIS, et dont le siège se situe 950 rue des Colles à BIOT (06410).
Dans le département de l'Isère, l'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
• Hôtel IBIS Grenoble Centre Bastille, 5 rue du Miribel/rue Felix Poulat, 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-securiteroutiere@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : Les personnes en charge de l'encadrement technique et administratif sont :
• Madame Farida MAZA, exploitante de l'établissement ;
• Madame Claire DÉGUT, désignée par l'exploitante comme étant sa représentante.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitante est
tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service de la sécurité routière à la préfecture de
l'Isère.
Article 9 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère, est chargée de l'exécution
du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
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• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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