PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-30
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01304 du 29/08/2024 modifiant l'arrêté n°
2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques
de Paris du vendredi 30 août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du
Stade de France. (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01304 du 29/08/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux
paralympiques de Paris du vendredi 30 août
2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du
Stade de France.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01304 du 29/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30
août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France.
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024-01304
modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30
août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01232 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30
août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 er – L'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans son titre, les mots « lundi 9 septembre » sont remplacés par les mots « samedi 7
septembre ».

2° Dans l'antépénultième considérant, les mots « lundi 9 septembre » sont remplacés par
les mots « samedi 7 septembre » et les mots « ainsi que la cérémonie de clôture des Jeux
paralympiques 2024 » sont remplacés par le mot « paralympiques ».

3° A l'article 1
er , le troisième alinéa « du dimanche 8 septembre 2024 à 17h30 au lundi 9
septembre 2024 à 00h30 » est supprimé.

Article 2 – La cartographie annexée à l'arrêté n°2024-01232 sus visé est remplacée par la
cartographie jointe au présent arrêté.

Article 3 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Fait à Paris, le 29 août 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01304 du 29/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30
août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France.
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2024-01304
2024-01304 2
Annexe de l'arrêté n°2024-01304 du 29 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01304 du 29/08/2024 modifiant l'arrêté n° 2024-01232 du 19 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30
août 2024 au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France.
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30
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