PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-182
PUBLIÉ LE 10 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-03-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association AURORE (2 pages) Page 3
75-2022-03-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'utilité Sociale accordée à la société Cette famille patrimoine (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-10-00001 - Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation d□une
enquête cordon sur les trafics en direction et provenance du département
des Hauts-de-Seine et portant réglementation temporaire de la circulation,
à Paris dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements. (4 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-09-00014
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à
l'association AURORE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association AURORE 3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'Association « AURORE » en date du 21 février 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « AURORE » sise 34 boulevard de Sébastopol 75004
Paris (code APE : 8899B - numéro SIRE T : 775 684 970 00541 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association AURORE 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mars 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-09-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association AURORE 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-09-00015
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société
Cette famille patrimoine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société Cette famille
patrimoine6
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « CETTE FAMILLE PATRIMOINE » en date
du 9 février 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « CETTE FAMILLE PATRIMOINE » sise 131 boulevard de
Sébastopol 75002 Paris (code APE : 6831Z - numéro SIRE T : 892 158 643 00023 )
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société Cette famille
patrimoine7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 9 mars 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-09-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'utilité Sociale accordée à la société Cette famille
patrimoine8
Préfecture de Police
75-2022-03-10-00001
Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation
d□une enquête cordon sur les trafics en
direction et provenance du département des
Hauts-de-Seine et portant réglementation
temporaire de la circulation, à Paris dans les
15ème, 16ème et 17ème arrondissements.
Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00001 - Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation d□une enquête cordon sur les trafics en
direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et portant réglementation temporaire de la circulation, à Paris dans les
15ème, 16ème et 17ème arrondissements.9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2022T14045
du 10 mars 2022
portant autorisation d'une enquête cordon sur les t rafics en direction
et provenance du département des Hauts-de-Seine et portant réglementation
temporaire de la circulation, à Paris dans les 15 ème , 16 ème et 17 ème arrondissements


Le Préfet de Police,





Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411 -5, L.110-3, R.411-8-1, R411-6 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.111-1, L.115-1, R.111-1,
D.111-2, D.111-3 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier Lal lement, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe), est nommé préfet de polic e (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977
et ses annexes ;

Vu la demande formulée le 16 novembre 2021 par le cons eil départemental
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de la mairie de Paris du 17 janvier 2022 ;

Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00001 - Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation d□une enquête cordon sur les trafics en
direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et portant réglementation temporaire de la circulation, à Paris dans les
15ème, 16ème et 17ème arrondissements.10




2

Considérant que dans le cadre de son marché de prestation conc ernant les mesures,
analyses et prospectives de déplacement, le conseil départemental
des Hauts-de-Seine souhaite réaliser une enquête co rdon par interview
des conducteurs concernant l'origine et la destinat ion des véhicules sur l'ensemble
du territoire des départements des Hauts-de-Seine e t des Yvelines, afin de mettre
à jour le modèle de trafic départemental ;

Considérant que certains postes d'enquête sont situés dans les départements
limitrophes, et notamment Paris ;

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur l es voies concernées
à Paris, dans les 15 ème , 16 ème et 17 ème arrondissements, afin de permettre
le déroulement de cette enquête en sécurité des int ervenants et des usagers ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;


ARRÊTE


Article 1 :

Une enquête routière sur la voie publique est réali sée par interview du conducteur,
de 7h15 à 9h15 et de 17h00 à 19h00 :
- le mardi 22 mars 2022 :
o avenue de la porte de Champeret, dans le 17ème arro ndissement, dans
le sens Est/Ouest ;
o allée de la Reine Marguerite, dans le 16ème arrondi ssement, dans le
sens Sud/Nord ;
o quai d'Issy-les-Moulineaux, dans le 15ème arrondiss ement, dans le sens
Nord/Sud ;
- le jeudi 14 avril 2022 :
o quai Saint-Exupéry, dans le 16ème arrondissement, d ans le sens
Nord/Sud ;
o rue du Colonel Pierre Avia, dans le 15ème arrondiss ement, dans le sens
Nord/Sud.

La circulation est réglementée conformément à l'art icle 3 du présent arrêté.

Article 2 :

Seul un échantillon de véhicules légers, de poids l ourds et de deux-roues motorisés
est enquêté.

Cette enquête ne s'applique pas aux véhicules de secours ni aux déplacements
liés aux missions de sécurité exercées par les pers onnels de police et gendarmerie,
ni aux véhicules d'intérêt général. Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00001 - Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation d□une enquête cordon sur les trafics en
direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et portant réglementation temporaire de la circulation, à Paris dans les
15ème, 16ème et 17ème arrondissements.11




3

Article 3 :

Le recueil d'information sur la voie et l'arrêt des véhicules pour l'enquête est réalisé
au moyen des feux tricolores existants. Des panneau x signalent l'opération
et les zones d'enquête aux usagers.

Les dispositifs de balisage peuvent intégrer les él éments suivants :
• Panneau AK14 triangle danger ;
• Selon la vitesse autorisée au point d'enquête, des panneaux BK14 limitent la
vitesse à 70 km/h, puis 50 km/h, puis 30 km/h à l'a pproche du point
d'enquête ;
• Panneau B3 interdiction de doubler ;
• Panneau AK17 triangle feu devant ;
• Panneau « Enquête de circulation » ;
• Feu de chantier ;
• Panneau B31 de fin d'interdiction, sauf si l'on se situe à une intersection ;
• Cônes de balisage.

Une interdiction de dépasser est instaurée sur tout e l'emprise des zones d'enquête.

Le balisage et la signalisation temporaire spécifiq ues sont mis en place
conformément aux recommandations en vigueur.

Article 4 :

La signalisation temporaire est réalisée par l'entr eprise :

ITEC Etudes, 17 rue André Laurent, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. Cherfi – téléphone : 01 48 75 64 06 – courriel : m.cherfi@itec-etudes.fr

Les enquêteurs sont revêtus d'équipements de protec tion individuelle (EPI) à haute
visibilité de classe 2 ou de classe 3, conforme à l a norme européenne EN471.

Article 5 :

L'interrogation des usagers porte sur l'origine, la destination et le motif
du déplacement. Les données recueillies permettent de reconstituer les flux
de transits et d'échanges sur le périmètre des dépa rtements des Hauts-de-Seine
et des Yvelines. Elles permettent la mise à jour du modèle de déplacement du conseil
départemental des Hauts-de-Seine.

L'arrêt des véhicules est limité à soixante seconde s. Les données recueillies auprès
des usagers ne sont pas nominatives.

L'enquête se déroule sous le contrôle technique de la société ITEC Etudes.
Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00001 - Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation d□une enquête cordon sur les trafics en
direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et portant réglementation temporaire de la circulation, à Paris dans les
15ème, 16ème et 17ème arrondissements.12




4


Article 6 :

L'enquête sur un poste est momentanément suspendue par le chef d'équipe
de l'entreprise ITEC Etudes, responsable du poste, si elle vient à perturber
l'écoulement normal du trafic, ou annulée en cas d' intempérie ou de force majeure.

La circulation est rétablie après retrait de toute la signalisation temporaire.

Article 7 :

Le commanditaire de l'enquête au conseil départemen tal des Hauts-de-Seine
est le service politique et offres de mobilité :

Contact : M. Thierry Dussautoir – téléphone : 01 41 91 29 08 – courriel :
tdussautoir@hauts-de-seine.fr

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Police ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l' intérieur ;
• d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis tratif de Paris.

Article 9 :

Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur
de l'ordre public et de la circulation, la directri ce de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la préfecture de p olice, la directrice de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture
de police.


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public
Stéphane JARLEGAND
Préfecture de Police - 75-2022-03-10-00001 - Arrêté n° 2022T14045 portant autorisation d□une enquête cordon sur les trafics en
direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et portant réglementation temporaire de la circulation, à Paris dans les
15ème, 16ème et 17ème arrondissements.13