LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Mars 2025 . Tome 1 - édition du 01/04/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

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POLE ENTREPRISES,EMPLOI ET INSERTIONPROFESSIONNELLLESERVICES A LA PERSONNEwww.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2025) 25 +Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes par intérim ;l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-083-DEC-NOU-125 du 31 mai2021 enregistré au profit de la SAS PRET A TRAIN située Résidence le Galion — Bât Bl — 1,Avenue des Rives — 06270 VILLENEUVE-LOUBET sous le n° SAP 899232466 ;la décision d'abandon du 21 février 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à lapersonne formulée par la SAS PRET A TRAIN ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services 4 la personne dont bénéficiait la SAS PRET ATRAIN est retiré.La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etFadministration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2025
La Responsable diEntreprises, Empio

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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 20254 C2Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes par intérim ;l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-060 du 21 janvier 2015enregistré au profit de la SARL MISAJOUR située 3, Place Mejane — 06560 VALBONNE sous len° SAP 530573187 ;la décision d'abandon du 20 février 2025 du bénéfice de la déclaration au titre des services à lapersonne formulée par la SARL MISAJOUR ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARLMISAJOUR est retiré.La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2025

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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20254 ? C2Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,l'arrêté n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes par intérim ;l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-959 du 9 septembre 2024enregistré au profit de l'entreprise individuel CHALLAND EMILIE situé Le Saint Roman — 63Boulevard de la Madeleine — Bat C — 06000 NICE sous le n° SAP 981285950 ;la décision d'abandon du 21 février 2025 au bénéfice de la déclaration au titre des services a lapersonne formulée par l'entreprise individuel CHALLAND EMILIE ;

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepriseindividuel CHALLAND EMILIE est retiré.La décision prend effet 4 la date de signature du présent arrété.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl' administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait a Nice, le 27/02/2025
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Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et desSolidaritésdes Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 2025-| 3S*-
Portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Parrété n° 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie AUGADE directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes par intérim ;l'arrêté n° 2025-0015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2024-170 du 31 janvier 2024enregistré au profit de l'entrepreneur individuel TABKA Nisrine, sous le n° SAP981291628 sis 5,Rue de Mimont — 06400 CANNES ;la déclaration de cessation d'activité du 13 mars 2025 de l'entrepreneur individuelTABKA Nisrine ;

ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneurindividuel TABKA Nisrine est retiré.
La décision prend effet à la date du 13 mars 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du : TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/03/2025

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EE Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 253Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DESSI ERICbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 930 394 739 00021
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP930394739 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DESSI ERIC sis 6, Impasse du Verseau— 06320 CAP-D'AIL ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DESSI ERIC,sous le n° SAP930394739 avec effet à compter du 21/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de repas à domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 254
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel PAUL ROMUALDRE Enseigne ou nom commercial : PAULSiret : 940 302 425 00019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP940302425 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PAUL ROMUALD sis 37, RueClément Roassal — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PAULROMUALD, sous le n° SAP avec effet à compter du 21/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Entreprises, Emplo rt
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIOd'un organisme de services à la personnen° 2025] JSS
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel FERNANDES SILVAi ine ll ia PEREIRA SEMEDO SOLANGELAEnseigne ou nom commercial : SOLCLEANSiret : 932 331 648 00018
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a Padaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de Vemploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERNANDES SILVA PEREIRASEMEDO SOLANGELA sis 3, Allée Victor Vasarely — 06800 CANGES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelFERNANDES SILVA PEREIRA SEMEDO SOLANGELA, sous le n° SAP932331648 avec effetà compter du 27/02/2024 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Entreprises, Emplo nsertion Professionnelle
Sylvie'
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deEM l'Emploi, du Travail et desPREFET :daritéDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesBae
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 296
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel HAYET GREGORYa men pm à a Enseigne ou nom commercial :Siret : 799 291 596 00010
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP799291596 j
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAYET GREGORY sis 151, chemindes Basses Bréguières — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HAYETGREGORY, sous le n° SAP799291596 avec effet à compter du 26/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de=k l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 2S8
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel PAVLOVIC STEVANen cop a Enseigne ou nom commercial :Siret : 937 963 726 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP937963726 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame. Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des'Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PAVLOVIC STEVAN sis 3, Rue de laVerrerie — Bât b2 — Les Balladines - 06150 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PAVLOVICSTEVAN, sous le n° SAP937963726 avec effet à compter du 24/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison 4 domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour le Pr
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Direction Départementale de"5 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDS sins des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025+ 255
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CHIDEKH FAYAM ip ss Enseigne ou nom commercial :Siret : 523 841 708 00028
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP523841708 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ; |VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHIDEKH FAYA sis 13, Rue Scidero— 06390 CONTES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHIDEKHFAYA, sous le n° SAP523841708 avec effet à compter du 22/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Le Respen 2dEntreprises, Empic
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Direction Départementale de=. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- . SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnein? 20254 260
CIE Raison sociale : entrepreneur individuel AUCHER MATHILDEwttc<, <<" nseigne ou nom commercial : BIEN VIVRE A DOMICILESiret : 931 611 586 00013
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP931611586 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUCHER MATHILDE sis 109,Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AUCHERMATHILDE, sous le n° SAP931611586 avec effet à compter du 18/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l' exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Entrepr ses, Emplo Insertion rrefessiGhhéiic
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RECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnein? 20254 20
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel JOULIAN XAVIERSc a aad Enseigne ou nom commercial : MS SERVICESSiret : 918 566 696 00020
Services 4 la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP918566696 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JOULIAN XAVIER sis 140, Chemindes Olivettes — 06260 PUGET-ROSTANG ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JOULIANXAVIER , sous le n° SAP918566696 avec effet à compter du 20/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
Pour le Préfetetr égation
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- | SolidaritésDe l'IE des Alpes-MaritimesPermit
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 2G
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AUDEBAUD ADELINRE Enseigne ou nom commercial :Siret : 940 301 83100019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP940301831 ° |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUDEBAUD ADELINE sis 34,Chemin de Picourenc — 06530 PEYMEINADE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AUDEBAUDADELINE, sous le n° SAP940301831 avec effet à compter du 21/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique a domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 27/02/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

| =rere!DES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
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Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 282
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GUINOUBI MALEKia tu ns Enseigne ou nom commercial : MALEKSiret : 941 454 084 00018
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP941454084 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUINOUBI MALEK sis 5, AvenueSquare du Val d'Or — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUINOUBIMALEK, sous le n° SAP941454084 avec effet à compter du 01/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deEn - .PREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésoe MES des Alpes-MaritimesÉgalité .Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personneIn° 20254 224
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel VERDINO Nathaliebetgitie trame io GNpee: Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 831 805 700 00018
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP831805700
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au. vieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature 4 MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU larrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VERDINO NATHALIE sis 47B,Boulevard Guynemer — 06240 BEAUSOLEIL ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VERDINONATHALIE, sous le n° SAP831805700 avec effet à compter du 03/3/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ I l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésPian ties des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 285
Courriel : Raison sociale : SASU D&O SERVICESa ia Enseigne ou nom commercial : D&O SERVICESSiret : 838 191 930 00026
Services à la personne
® : 0493 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP838191930 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SASU D&O SERVICES 8, chemin Sainte Anne — 06400CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la SASU D&O SERVICES, sous le n°SAP838191930 avec effet 4 compter du 28/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique 4 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
a)
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésEYP RIRIMIES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-| 2£6
id! Raison sociale : entrepreneur individuel AIT SAID SAMYbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : ©maritimes.gouv.fr .Siret : 94048159100011
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP940481591 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, :D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU © le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AIT SAID SAMY sis 200, Route deTurin — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AIT SAIDSAMY , sous le n° SAP940481591 avec effet à compter du 27/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale :la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 2025) 25%
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CHICAULT MATHIEps mg a dm Enseigne ou nom commercial :Siret : 843 230 673 00058
Services à la personne
Q : 04 93 7227 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP843230673 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame| Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHICAULT MATHIEU sis 13,Avenue de Lérins — 06160 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHICAULTMATHIEU, sous le n° SAP843230673 avec effet à compter du 27/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET | l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025-| 2%
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CAPPERELLI Jennifevoce: Et Enseigne ou nom commercial : CAP-NET06Siret : 983 496 035 00012
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP983496035 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ; ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CAPPARELLI Jennifer sis 51,Avenyue Méréchel de Lattre de Tassigny — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelCAPPARELLI Jennifer, sous le n° SAP983496035 avec effet à compter du 28/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dea. l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personnen° 2025- 23.9
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel AY ADI ZINEDINEiia ane aa ll Enseigne ou nom commercial : LUSTRA CLEANSiret : 984 596 080 00015
Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP984596080
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AY ADI ZINEDINE sis 1, Avenue desAgaves — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AY ADIZINEDINE, sous le n° SAP984596080 avec effet à compter du 01/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée 4 titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/03/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025] 29>
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel CALOSSO MARIONaw Enseigne ou nom commercial :Siret : 507 852 523 00020
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP507852523 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU larrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CALOSSO MARION sis Le Panoramis2 Cap de Nice — 138, Boulevard de Provence — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CALOSSOMARION, sous le n° SAP507852523 avec effet à compter du 03/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deae l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254) 2256
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CEBOTARIew MOTARSCHI FELICIAEnseigne ou nom commercial : FELI NETSiret : 940 592 546 00011
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP940592546 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CEBOTARI MOTARSCHI FELICIAsis ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CEBOTARIMOTARSCHI FELICIA, sous le n° SAP940592546 avec effet 4 compter du 04/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/03/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20251 999,
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel HEINRICH Angéliquepm af Enseigne ou nom commercial : ANGECLEAN06Siret : 937 662 617 00011
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP937662617 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de I' emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services ala personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HEINRICH ANGELIQUE sis Le ValD'OR — 12 Avenue des Mimosas — 06220 VALLAURIS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HEINRICHANGELIQUE, sous le n° SAP937662617 avec effet à compter du 04/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/03/2025
sion
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Mars 2025 . Tome 1 01/04/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2025.257 SAS PRET A TRAIN.....................................2
AP 2025.262 SARL MISAJOUR........................................4
AP 2025.263 CHALLAND EMILIE......................................6
AP 2025.357 TABKA NISRINE........................................8
Avenant 2 2025.279 SARL AAAD NOVAZUR...........................10
RD 2025.253 DESSI ERIC...........................................12
RD 2025.254 PAUL ROMUALD PAUL....................................14
RD 2025.255 SOLCLEAN............................................16
RD 2025.256 HAYET GREGORY........................................18
RD 2025.258 PAVLOVIC STEVAN......................................20
RD 2025.259 CHIDEKH FAYA.........................................22
RD 2025.260 BIEN VIVRE A DOMICILE................................24
RD 2025.261 JOULIAN XAVIER MS SERVICES...........................26
RD 2025.264 AUDEBAUD ADELINE.....................................28
RD 2025.280 CHANGT AAAD NOVAZUR MODIF............................30
RD 2025.283 GUINOUBI MALEK MALEK................................32
RD 2025.284 VERDINO NATHALIE.....................................34
RD 2025.285 SASU DetO SERVICES...................................36
RD 2025.286 AIT SAID SAMY........................................38
RD 2025.287 CHICAULT MATHIEU.....................................40
RD 2025.288 CAPPERELLI JENNIFER CAP NET06.......................42
RD 2025.289 AYADI ZINEDINE LUSTRA CLEAN..........................44
RD 2025.297 COLOSSO MARION.......................................46
RD 2025.298 CEBOTARI MOTARSCHI FELICIA FELI NET..................48
RD 2025.299 HEINRICH ANGELIQUE ANGECLEAN06.......................50
Index Alphabétique
AP 2025.257 SAS PRET A TRAIN.....................................2
AP 2025.262 SARL MISAJOUR........................................4
AP 2025.263 CHALLAND EMILIE......................................6
AP 2025.357 TABKA NISRINE........................................8
Avenant 2 2025.279 SARL AAAD NOVAZUR...........................10
RD 2025.253 DESSI ERIC...........................................12
RD 2025.254 PAUL ROMUALD PAUL....................................14
RD 2025.255 SOLCLEAN............................................16
RD 2025.256 HAYET GREGORY........................................18
RD 2025.258 PAVLOVIC STEVAN......................................20
RD 2025.259 CHIDEKH FAYA.........................................22
RD 2025.260 BIEN VIVRE A DOMICILE................................24
RD 2025.261 JOULIAN XAVIER MS SERVICES...........................26
RD 2025.264 AUDEBAUD ADELINE.....................................28
RD 2025.280 CHANGT AAAD NOVAZUR MODIF............................30
RD 2025.283 GUINOUBI MALEK MALEK................................32
RD 2025.284 VERDINO NATHALIE.....................................34
RD 2025.285 SASU DetO SERVICES...................................36
RD 2025.286 AIT SAID SAMY........................................38
RD 2025.287 CHICAULT MATHIEU.....................................40
RD 2025.288 CAPPERELLI JENNIFER CAP NET06.......................42
RD 2025.289 AYADI ZINEDINE LUSTRA CLEAN..........................44
RD 2025.297 COLOSSO MARION.......................................46
RD 2025.298 CEBOTARI MOTARSCHI FELICIA FELI NET..................48
RD 2025.299 HEINRICH ANGELIQUE ANGECLEAN06.......................50
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2