TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-256
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-06-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2024 pour la commune de La Sauzière St Jean (1
page) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-06-21-00003
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024 pour la commune de La Sauzière
St Jean
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour la commune de La Sauzière St Jean 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de La Sauzière St Jean en date du 14 juin 2024
sollicitant la modification du lieu du bureau de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de La Sauziére St Jean
justifiant la modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arréte
Article 1*°- Le lieu du bureau de vote de la commune de La Sauziére St Jean, pour les élections
législatives du 30 juin 2024 est déplacé a la mairie, 60 rue de la Mairie 81630 LA SAUZIERE ST JEAN.
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de La Sauzière St Jean,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les
soins de M. le maire dans la commune de La Sauzière St Jean et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 2 À JUIN 202!
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.Rouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour la commune de La Sauzière St Jean 4