RAA N°207 du 16 juin 2025

Préfecture des Yvelines – 16 juin 2025

ID 8823d8f41458d2a68e67eb49fba389f6115156b46f957810222d45a5cdeaa61f
Nom RAA N°207 du 16 juin 2025
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 16 juin 2025
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35113/224669/file/recueil-78-2025-207-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 16 juin 2025 à 19:12:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 septembre 2025 à 18:29:11
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-207
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
parcours d'insertion et inclusion
78-2025-06-12-00022 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Seine Aval". (3 pages) Page 3
78-2025-06-12-00023 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Sud Ouest Francilien". (3
pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-06-16-00005 -
Arrêté portant réglementation de l'achat, de
la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques (4 pages) Page 11
78-2025-06-16-00006 - Arrêté réglementant temporairement le
transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits
pétroliers dans des récipients (3 pages) Page 16
Préfecture de Police de Paris /
78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de
l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels
combustibles (44 pages) Page 20
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2025-06-16-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine (2 pages) Page 65
78-2025-06-16-00002 - portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique
sur la Seine - Commune de Vaux-sur-Seine (3 pages) Page 68
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00022
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Seine
Aval".
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00022 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Seine Aval". 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéL'raternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi
« Seine aval »
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.
5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311 -10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.
5311-39.
Vu le décret du 7 Février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE Préfet
des Yvelines ;
Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Île-de-France, le président
du conseil départemental des Yvelines, les présiden ts des établissements publics de
coopération intercommunale du département et l'union des maires des Yvelines ;
Arrête
Article 1 : Le comité local pour l'emploi « Seine aval » comprend, outre ses présidents
et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du
travail, six membres répartis de la façon suivante :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00022 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Seine Aval". 4
1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun d e quatre voix, soit un total de
huit voix ;
2° Un représentant du conseil régional d'Île-de-France, disposant de deux voix ;
3° Un représentant du conseil départemental des Yvelines, disposant de deux voix ;
4° Un représentant de chacun des établissements pub lics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article
L. 5211 28 du code général des collectivités territ oriales / des établissements publics
territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du co de général des collectivités
territoriales, situés dans le ressort du comité loc al, disposant de chacun de une voix,
soit un total de deux voix, à savoir :
- Communauté urbaine Grand Paris-Seine et Oise : un représentant disposant
de une voix.
- Communauté d'agglomération de Saint Germain Boucle de Seine : un
représentant disposant de une voix.
5° Deux représentants des communes et de leurs grou pements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun de une voix, soit un total de deux voix, à savoir :
- Communauté de communes Gally Mauldre : un représentant disposant de une
voix ;
- Communauté de communes Les Portes d'Île-de-France : un représentant
disposant de une voix.
D'autre part, siègent au comité local pour l'emploi « Seine aval », sans voix
délibérative :
6° La directrice départementale de France Travail ou son représentant ;
7° Les présidents, ou leurs représentants, des missions locales du territoire, à savoir :
- la mission locale du Mantois ;
- la mission locale intercommunale des Mureaux ;
- la mission locale intercommunale de Poissy Conflans ;
- la mission locale intercommunale de Sartrouville ;
- la mission locale DynamJeunes de Saint-Germain-en-Laye.
8° Le président de CAP EMPLOI, l'organisme de place ment spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handi cap du territoire ou son
représentant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00022 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Seine Aval". 5
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargé s chacun pour ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles le, 12 Juin 2025
Le préfet
Signé
Fréderic ROSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00022 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Seine Aval". 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00023
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Sud
Ouest Francilien".
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00023 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Sud Ouest Francilien". 7
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéL'raternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi
« Sud-ouest Francilien »
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L.
5219-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311 -10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R.
5311-39.
Vu le décret du 7 Février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE Préfet
des Yvelines ;
Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Île-de-France, le président
du conseil départemental des Yvelines, les présiden ts des établissements publics de
coopération intercommunale du département et l'union des maires des Yvelines ;
Arrête
Article 1 : Le comité local pour l'emploi « Sud-Ouest Francilien » comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du
code du travail, sept membres répartis de la façon suivante :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00023 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Sud Ouest Francilien". 8
1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun d e quatre voix, soit un total de
huit voix ;
2° Un représentant du conseil régional d'Île-de-France, disposant de deux voix ;
3° Un représentant du conseil départemental des Yvelines, disposant de deux voix ;
4° Un représentant de l'établissement public de coo pération intercommunale doté
d'une fiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local, à savoir la
communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, disposant de une voix ;
5° Trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux
mentionnés à l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local,
disposant chacun de une voix, soit un total de trois voix, à savoir :
- la communauté de communes Cœur d'Yvelines : un représentant disposant
de une voix ;
- la communauté de communes de la Haute Vallée de Ch evreuse : un
représentant disposant de une voix ;
- la communauté de communes du pays Houdanais : un représentant disposant
de une voix.
D'autre part, siègent au comité local pour l'emploi « Sud-Ouest Francilien », sans voix
délibérative :
6° La directrice départementale de France Travail ou son représentant ;
7° Les présidents, ou leurs représentants, des missions locales du territoire, à savoir :
- la mission locale intercommunale de Rambouillet ;
- la mission locale du Mantois ;
- la mission locale de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs SQYWAY
16/25 ;
8° Le président de CAP EMPLOI, l'organisme de place ment spécialisé dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handi cap du territoire ou son
représentant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00023 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Sud Ouest Francilien". 9
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargé s chacun pour ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles le, 12 Juin 2025
Le préfet,
Signé
Fréderic ROSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00023 - Arrêté portant composition et répartition
des voix au sein du Comité Local Pour l'Emploi "Sud Ouest Francilien". 10
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-16-00005
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00005 -
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
11
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu l e décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'État
du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00002 du 05 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00005 -
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
12
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant la pratique dans les Yvelines de l'usage à vocation festive des artifices de
divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour
conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci
résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de la
constitution de phénomènes de bandes ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées;
Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux
violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de
propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de
bâtiments publics ;
Considérant qu'un usage détourné de certains artifices de divertissement est régulièrement
constaté dans le département des Yvelines, tout au long de l'année et en particulier lors des
festivités dont la fête de la musique, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de
la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de
prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;
Considérant l'usage détourné de certains artifices de divertissement constaté, par des jets de
mortiers sur des fonctionnaires et des bâtiments de police ainsi que des sapeurs-pompiers ces
derniers jours, occasionnant des blessures et des dégradations ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au
présent arrêté sont interdits du vendredi 20 juin 2025 à 20h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à
24h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur le territoire du département des
Yvelines.
Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu
d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00005 -
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
13
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Yvelines – 1, rue Jean Houdon 78010 VERSAILLES
Cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau –
75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Versailles – 56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes du département des Yvelines sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00005 -
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
14
Catégorie(s) concernée (s)
Pétard à mèche
Batterie
Batterie nécessitant un support externe
Combinaison
Combinaison nécessitant un support externe
Pétard aérien
Pétard à composition flash
Fusée
Chandelle romaine
Chandelle monocoup
F3
F3
F3
F3
F3
F2etF3
F3
F2etF3
F2etF3
F2etF3
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement NOR :
INTA2112138A
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00005 -
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et d'articles pyrotechniques
15
Préfecture des Yvelines
78-2025-06-16-00006
Arrêté réglementant temporairement le
transport par des particuliers des combustibles
domestiques et de produits pétroliers dans des
récipients
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00006 - Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients 16
ExPREFETDES YVELINESL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles
domestiques et de produits pétroliers dans des récipients
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 mo -
difié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,
L. 2215-3 et L. 2216-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'État
du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article
11 du décret du 29 avril 2004, le préfet de département a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant tout au long de l'année, le nombre important d'incendies provoqués par des individus
isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, de produits incendiaires ou d'acide
contre les forces de l'ordre et les services publics, en particulier à l'occasion des festivités dont la
fête de la musique ;
Considérant la persistance de menaces de troubles à l'ordre public dans le département des
Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00006 - Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients 17
Considérant le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du
plan Vigipirate, toujours activé, les forces de l'ordre pour assurer la sécurisation des évènements et
lieux sensibles du département des Yvelines et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de
cette mission temporaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu'une me -
sure réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques
et de produits pétroliers dans des récipients répond à ces objectifs ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1 er : Le transport par des particuliers des combustibles domestiques, dont le gaz
inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable est interdit dans toutes les
communes du département des Yvelines du vendredi 20 juin 2025 à 20h00 jusqu'au dimanche
22 juin 2025 à 24h00.
Article 2 : En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 du présent arrêté, après autorisation des services de la police ou de la
gendarmerie nationales délivrée lors des contrôles.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du
département, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Versailles, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Aude PLUMEAU
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au
56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente deux mois valant décision implicite
de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00006 - Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients 18
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-16-00006 - Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients 19
Préfecture de Police de Paris
78-2025-06-16-00004
Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de
l'ordre zonal d'opérations relatif à la
coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces
naturels combustibles
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 20
EnPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
0TG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2025-00745
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relatives
à la préparation de la campagne feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'ordre d'opérations national « feux de forêts et d'espaces naturels combustibles » de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au titre de l'année 2025 ;
Vu le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour la lutte contre
le risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;
Sur proposition du chef d'état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1
L'ordre zonal d'opérations feux de forêts et d'espa ces naturels combustibles 2025, joint en
annexe du présent arrêté, entre en vigueur pendant la période de vigilance particulière vis-à-vis
du risque feux de forêts et d'espaces naturels comb ustibles, telle que fixée par la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le préfet, directeur général de la sécurité
civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, au général de division commandant
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux dire cteurs départementaux des services
d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 21
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 2023-00734 du 27 juin 2023 portant approbation de l'ordre zonal
d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de
forêts et d'espaces naturels combustibles, est abrogé.
Article 4
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi qu'à celui de la préfecture
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )


Fait à Paris, le 16 juin 2025

Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
la préfète, secrétaire générale de la Zone
de défense et de sécurité de Paris,

Béatrice STEFFAN












2025-00745

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Signé

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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 22
EnPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
qPpV
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

















ÉTAT-MAJOR DE ZONE

Département Sécurité-Défense

Bureau des services d'incendie et de secours

ORDRE ZONAL D'OPERATIONS

Renfort feux de forêts et d'espaces
naturels combustibles

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SOMMAIRE

Préambule
1. Dispositifs
1.1. Colonne de renforts Feux de Forêts Île-de-France (F DF ÎdF)
1.2. Renforts en cadres du CNCASC de Nîmes et du COZ Sud
1.3. « Détachements à pied » Île-de-France (DAP ÎdF)
2. Ordre préparatoire de la colonne de renforts FDF Îd F
2.1. Personnels et armement de la colonne
2.1.1.
Qualification des personnels
2.1.2. Composition de la colonne
2.1.3. Dotations complémentaires
2.2. Tenues des personnels
2.3. SIC - Radio - Téléphonie - Informatique
2.4. Alimentation et autonomie de la colonne
2.5. Commandement de la colonne
2.6. Déroulement - modalités d'engagement
2.6.1. Procédure de déclenchement
2.6.2. Procédure d'engagement
2.6.3. Outils de commandement mis à disposition de la colo nne par le COZ et le BSIS
2.6.4. Procédure de déplacement de la colonne lors de l'en gagement sur ordre du COGIC
2.6.5. Consignes de sécurité dans les engagements de la co lonne (dont CoViD-19)
2.6.6. Procédure de transit et de relève des personnels
2.6.7. Maintien possible sur zone des moyens de la colonne
2.7. Point de rendez-vous
3. Ordre préparatoire du renfort en cadres au CNCASC
4. Ordre préparatoire des « détachements à pied » Île-de-France (DAP ÎdF)
5. Suivi opérationnel des moyens engagés
5.1. Point de situation (PS) quotidien
5.2. Signalement d'incident ou d'accident
5.3. Compte-rendu de fin de mission
6. Modalités financières de remboursement
7. Particularités départementales

ANNEXES

GLOSSAIRE

Nota : les consignes et ordres figurant dans le présent document ont fait l'objet de réunions de
travail et d'échanges, avec les 5 SIS , qui ont permis de partager et d'acter les choix op érationnels
et techniques formalisés dans cet ordre zonal d'opé rations (OZO).
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PRÉAMBULE

À la demande de la direction générale de la sécurit é civile et de la gestion des crises (DGSCGC), diff érents
renforts destinés à la lutte contre les feux de for êts pourront être constitués. Ils seront composés d e
sapeurs-pompiers des quatre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, issus de la Seine- et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oi se. La
BSPP pour sa part reste disponible pour engager un « détachement à pieds » (DAP).
La gestion de ces renforts relève du COZ Paris, en relation avec les différents centres opérationnels des SIS
concernés.
Dès lors, le présent ordre zonal d'opérations « renforts feux de forêts et d'espaces naturels combu stibles,
campagne 2025 » est pris en application :
- de l'ordre d'opérations national feux de forêts et d'espaces naturels combustibles du 05 juin 2025 ;
- des guides de doctrine et technique opérationnelle (GDO et GTO) « Feux de forêts et d'espaces
naturels » (1
ère édition de février 2021) ;
- de l'ordre national d'opérations relatif à « l'engagement de renforts » du 19 juin 2019.
Il vise principalement à préparer et à organiser l' engagement des moyens de renforts FDFEN mutualisés
des 4 SDIS de la zone de défense et de sécurité (ZD S) de Paris et du DAP de la BSPP, au profit d'autre s
zones, en particulier des zones Sud et Sud-ouest. T outefois, le retour d'expérience de la saison 2022 a
démontré que les autres zones de défense et de sécu rité, à l'instar notamment des zones Ouest ou Est,
peuvent également être fortement impactées par le r isque FDFEN.
En règle générale, les colonnes extra-zonales les p lus éloignées de la zone concernée par le risque so nt
sollicitées dans le cadre d'engagements préventifs tandis que les plus proches le sont sur des incendi es
déclarés.
Ainsi, le COGIC pourrait solliciter les moyens feux de forêts de la ZDS Paris prioritairement à titre préventif,
en cas de conditions météorologiques particulièreme nt défavorables. Cette option n'exclut pas cependan t
la possibilité d'une sollicitation à titre curatif, dans le cadre d'interventions d'ampleur nécessitan t une
projection immédiate, comme ce fut le cas lors de l a saison 2022.
L'engagement de la colonne de renforts FDF Île-de-F rance (ÎdF) s'effectuera selon le même format que l es
années précédentes. L'ensemble des engins et des pe rsonnels sera engagé depuis l'Île-de-France à
réception du message de commandement du COGIC. Aprè s accord des directeurs départementaux des 4
SDIS franciliens, les engins composant le premier e ngagement pourront demeurer dans la zone de défense
et de sécurité bénéficiaire de ces renforts, jusqu' à la fin de la campagne et le désengagement des moy ens
nationaux terrestres ordonné par le COGIC, habituel lement fin septembre.


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1. Dispositifs
Conformément à des créneaux de disponibilité prédét erminés, le COGIC est susceptible de demander à la
zone de défense et de sécurité de Paris l'engagemen t des renforts suivants :
 Une colonne feux de forêts du mardi 15 juillet au j eudi 25 septembre 2025 inclus ; cette colonne
pourrait être mobilisable dès le mardi 1 er juillet mais sous des délais plus longs ;
 Un renfort de cadres au profit du CNCASC de Nîmes de début juin à fin septembre 2025 ;
 Éventuellement des renforts adaptés aux besoins (DAP, autres moyens spécifiques, ...).
1.1. Colonne de renforts « Feux de Forêts Île-de-France » (FDF ÎdF)
À compter de la demande formulée par le COGIC, la c olonne de renforts FDF ÎdF devra être constituée
dans les 8 heures suivantes et l'ensemble du détach ement présent au point de rendez-vous.
Cette colonne comprendra un groupe de commandement et de soutien (GCS) incluant le soutien sanitaire
opérationnel (SSO) et trois groupes d'intervention feux de forêts (GIFF).
1.2. Renforts en cadres du CNCASC de Nîmes et du COZ Sud
Par message de commandement N° 048 du 6 mars 2025, le COZ Sud a sollicité la DGSCGC/COGIC ainsi
que les EMIZ métropolitains, afin de demander une p articipation au renforcement de son personnel
pendant la période estivale.
De la même manière, par message de commandement N° 896 du 6 mars également, la DGSCGC/COGIC a
sollicité les EMIZ Métropolitains afin de renforcer le CNCASC basé à la BASC de Nîmes.
L'EMZDS Paris a communiqué au COGIC la liste des personnels des SDIS qui se sont portés volontaires pour
renforcer le CNCASC. Aucune candidature n'a été reçue pour le renforcement du COZ Sud. Sur cette base,
le COGIC a retenu 3 personnels du SDIS 91 et un de l'EMIZ Paris, pour renforcer les pôles « contrôle
opérationnel » et « renseignement-synthèse » du CNCASC durant la campagne. Le message de
commandement du COGIC N° 1516 du 29 avril 2025 dési gnant les candidats retenus a été communiqué au
SDIS 91.
Les modalités de transit des personnels restent à l a discrétion des SDIS (train, ou véhicule léger ave c ordre
de mission).
1.3. « Détachements à pied Île-de-France » (DAP ÎdF)
Le DAP est constitué exclusivement de personnels qu i partent sans engin d'accompagnement et dont le
rôle consiste à renforcer les centres d'incendie et de secours de la zone bénéficiaire du renfort en c arence
de personnels, en raison de l'engagement de ceux-ci sur le front des feux de forêts. Une fois sur plac e, ces
personnels seront intégrés aux effectifs locaux qui ont la connaissance du secteur, pour former des
équipages réglementaires armant les véhicules de se cours.
Lors de la demande initiale du COGIC, il y aura lie u de préciser si la qualification feux de forêts es t
éventuellement nécessaire pour les personnels const ituant ce détachement.

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2. Ordre Préparatoire de la colonne de renforts FDF Îd F
2.1. Personnels et armement de la colonne
La colonne de renforts FDF ÎdF sera armée par les SDIS 77, 78, 91 et 95. Elle sera placée sous la responsabilité
d'un chef de colonne appartenant à l'un de ces 4 SD IS.
Tous les personnels devront être aptes physiquement et médicalement et posséder les niveaux de
qualifications correspondant aux emplois et fonctio ns tenus, comme indiqué ci-après. Ces aptitudes
devront être contrôlées au préalable par chaque SDI S.
L'ensemble des intervenants porteront une attention particulière aux sécurités collective et individue lle
qui sont désormais détaillées aux chapitres 3 du GD O et 2 du GTO.
2.1.1 Qualification des personnels
• Le chef de colonne et son adjoint :
Le chef de colonne est qualifié FDF4 du grade de co mmandant minimum, voire de lieutenant-colonel et il
devra si possible, avoir été auparavant soit chef d e colonne ou adjoint à un chef de colonne lors d'un
précédent renfort.
L'adjoint au chef de colonne sera prioritairement F DF4 et de grade équivalent ou immédiatement inférie ur
à celui du chef de colonne et devra avoir été si po ssible chef d'un GIFF ou avoir tenu un emploi
d'encadrement dans le cadre d'un renfort zonal FDF. Ce dernier respectera les règles hiérarchiques de
commandement dans le binômage « chef de colonne / adjoint ».
• Les officiers du PC de colonne :
Les officiers « renseignements » et « moyens » du groupe de commandement et de soutien seront
alternativement issus des 4 SDIS franciliens et dev ront avoir été formés à l'outil de gestion opératio nnelle
et de commandement « Crimson » qui équipe désormais le PC de colonne. Toutefois les outils traditionnels
de gestion opérationnelle et de commandement resten t présents et utilisables à bord de ce PC.
• L'équipe de soutien sanitaire opérationnel (SSO), élément obligatoire à l'engagement de la
colonne :
Les SSSM des sous-directions santé des 4 SDIS franc iliens participeront à l'armement de la VLSM en
fonction du volume de personnels à leur disposition .
Le véhicule léger de soutien sanitaire (VLSM 3 plac es sur châssis hors-route) conduit par un sapeur-po mpier
qualifié au minimum FDF 1 et COD2 mention VL, sera armé selon les disponibilités par un médecin et/ou
un infirmier protocolé. Le SDIS 91 engagera systéma tiquement un infirmier protocolé avec son VLSM.
La sécurité des sapeurs-pompiers dans les opérations de lutte contre les feux de forêt est une préoccupation
majeure, de tous et à chaque niveau. Elle commence par la préparation et la mise en condition avec une
attention particulière sur la bonne condition physi que et psychologique, ainsi que l'aptitude médicale du
personnel constituant la colonne. L'organisation du soutien sanitaire opérationnel est un des éléments
nécessaires et primordial à la bonne prise en charg e d'un personnel au cas où un évènement grave
interviendrait pendant la campagne.
Outre la nécessaire prise de contact avec la chaîne de soutien sanitaire du SDIS bénéficiaire du renfo rt, le
SSO de la colonne pourra utilement réaliser des exe rcices de prise en charge de blessé(s) durant les p hases
de non-engagement et préalablement à celles-ci.
• L'équipe de soutien mécanique :
Le mécanicien et le véhicule atelier (actuellement sur châssis hors route mais pouvant être remplacé p ar
un châssis routier) de la colonne seront fournis pa r le SDIS 91.
• L'équipe des conseillers techniques, en complémen t des fonctions opérationnelles :
Dans la mesure du possible, il est souhaitable d'in tégrer dans la colonne de renforts des personnels q ui
outre leurs fonctions opérationnelles, disposent de qualifications de spécialiste dans les domaines
suivants :

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- un personnel qualifié COD3, en appui technique du chef de colonne pour la conduite rationnelle
des agrès lors de la progression des moyens face à des difficultés (franchissements, …) ;
- un personnel qualifié SIC ;
- un personnel ayant des connaissances professionne lles en logistique.
• Les chefs de GIFF et leurs adjoints :
Les chefs de GIFF seront des officiers qualifiés FD F3 du grade de lieutenant ou capitaine, voire
exceptionnellement du grade de commandant et unique ment si le chef de colonne est de grade équivalent
ou supérieur.
Les adjoints, officiers ou sous-officiers chefs d'a grès tout engin qualifiés si possible FDF3, ne pour ront pas
être d'un grade supérieur à celui du chef de GIFF.
• Les conducteurs des VLHR:
Les VLHR, VAT HR et VLSM HR devront être conduits p ar un sapeur-pompier qualifié au minimum FDF 1 et
titulaire du COD2 mention VL ou PL selon le PTAC de l'engin.
• Les équipages des CCF :
Les chefs d'agrès seront titulaires a minima du FDF 2 et de la qualification chef d'agrès une équipe.
Les conducteurs armant les CCF seront qualifiés a m inima FDF1 et COD2.
Les deux équipiers armant chaque CCF seront qualifi és a minima FDF1 et ne pourront pas être d'un grade
supérieur à celui du chef d'agrès. Les SDIS ont tou te latitude pour prévoir un ou les deux équipiers
également formé COD 2 mention PL pour pouvoir rempl acer le conducteur en tant que de besoin.
2.1.2 Composition de la colonne :
• Un groupe de commandement et de soutien (GCS) :
- SDIS 91 : 1 VPC, 1 VLSM HR et 1 VAT HR.
- SDIS 78 : 1 VTP 9 places.
- SDIS 95 : 1 VTU Log.
Les 2 VLHR proviendront des SDIS qui au 1 er départ de la colonne assureront les fonctions de « chef de
colonne » et « adjoint chef de colonne », soit des SDIS 91 et 77.
• Trois groupes d'intervention feux de forêts (GIFF) :
- SDIS 77 : 1 VLHR, 4 CCFM, 1 VLOG (PL), 1 VTU Log.
- SDIS 91 : 1 VLHR, 4 CCFM, 1 UTP Log.
- SDIS 78-95 : 1 VLHR (78), 2 CCFM (78), 2 CCFM (95), 1 VTU (95) .
Nota :
- les engins devront présenter un contrôle techniqu e valide jusqu'à la date de fin de la campagne. De
plus, ils devront être conformes aux normes techniq ues en vigueur (NF S61-518 pour les CCF). Leurs
caractéristiques seront transmises au CODIS bénéfic iaire qui adaptera leur engagement opérationnel
à leurs caractéristiques techniques. Enfin, une vér ification préventive de la mécanique devra être
réalisée (pneumatiques adaptés, filtre à air, éclai rage, etc.) ;
- l'officier « moyens » du VPC devra disposer d'un double des clés, ainsi que des certificats
d'immatriculation de la totalité des engins de la c olonne. Une vérification de ces documents et la
concordance des clés, sera faite au moment de la co nstitution de la colonne, lors du regroupement
des moyens ;
- sur demande du chef de colonne adressée à chacun des CODIS d'Île-de-France concernés, un
dossier mécanique comprenant les caractéristiques t echniques, les modalités de maintenance et
d'entretien des véhicules constituant les trois GIF F, devra lui être communiqué.
• Moyens spécifiques pour assurer les transits et l es relèves
1. Cas de relèves uniquement des personnels sans les e ngins de la colonne :
SDIS 91 : 1 bus de 56 places
SDIS 77-78-95 : 2 VTP 9 places/SDIS + 1 VTU/SDIS (grand volume si possible)
2. Cas d'un transit des personnels aller-retour avec l es engins de la colonne FDF ÎdF :
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SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 9/42
Pas de moyens complémentaires prévus dès à présent, mais posture à adapter en tant que de besoin
en recourant, le cas échéant, à des convoyeurs (cas d'un engagement initial curatif par exemple).
Nota : Ces rotations seront effectuées en colonne consti tuée et non pas de manière isolée « SDIS par
SDIS ».
• L'armement est résumé dans les tableaux suivants :
→ la qualification minimale obligatoire est représentée par une case de couleur orange
→ la qualification minimale souhaitée par une case en jaune


Moyen SDIS du
moyen Fonction SDIS
Grad
e
GOC
3
GOC
4
COD
2
FDF 1
FDF 2
FDF 3
FDF 4
OCO
PCT
GROUPE DE COMMANDEMENT ET DE SOUTIEN (GCS)
VLHR Chef de
colonne
77 - 78
91 - 95
Chef de colonne
77-78-91-95
Off
Conducteur
VLHR Adjoint chef
de colonne
77 - 78
91 - 95
Adjoint au chef de colonne 77-78-91-95 Off
Conducteur
VLSM HR
3 places 91
Médecin éventuellement * 77-78-91-95 Off-SSSM
Infirmier * 91 Off-SSSM
Infirmier éventuellement 77-78-95 Off-SSSM
Conducteur 91
VPC 91
Officier RENS 77-78-91-95 Off
Officier MOYENS 77-78-91-95 Off
Chef d'agrès 91
Conducteur 91
VTP
9 places 78
Conducteur 78
Chef d'agrès **
VTU LOG 95
Chef d'agrès
95

Conducteur
VAT HR 91
Mécanicien
91

Conducteur
* : en cas d' engagement en Corse, la VLSM devra obligatoirement être composée d'un médecin et d'un
infirmier ( cf. annexe XX de l'ONO FDFENC 2025).
** : Lors des transits, le chef d'agrès du VTP sera l' un des 2 officiers du VPC, faute de place dans ce d ernier.

Moyen SDIS du
moyen Fonction SDIS
Grad
e
GOC
3
GOC
4
COD
2
FDF 1
FDF 2
FDF 3
GROUPE D'INTERVENTION FEUX DE FORÊTS « type » (GIFF)
VLHR n°1 xx Chef de groupe xx Off
Conducteur
CCFM n°1.1 xx
Adjoint Chef de groupe et
chef d'agrès CCF
xx
Off
S/off
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM n°1.2 xx
Chef d'agrès CCF
xx
S/off
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM n°1.3 xx Chef d'agrès CCF xx S/off
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Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM n°1.4 xx
Chef d'agrès CCF
xx
S/off
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VTU n°1 xx
Chef d'agrès
xx

Conducteur


2.1.3 Dotations complémentaires :
Une liste de matériels complémentaires nécessaires à chacun des groupes est fournie à titre indicatif, pour
du soutien logistique en annexe 6 et pour du soutie n mécanique en annexe 7. Dans la mesure du possible ,
ces matériels devront être stockés sous format « caisse-palette » et un listing devra être fourni au logisticien
de la colonne.
2.2. Les tenues des personnels
La sécurité des personnels a été prise en compte da ns le GDO « Feux de forêts et d'espaces naturels » de
2021, qui énonce un certain nombre de préconisation s relatives au port des EPI lors des opérations de lutte
contre les feux de forêt. Celles-ci sont rappelées en annexe 9 du présent document.
Chaque SDIS veillera à ce que l'ensemble des EPI soient aux normes en vigueur et contrôlés avant le départ.
La composition des paquetages (y compris pantalons/ surpantalons) sera vérifiée avant chaque départ de
colonne. En complément, chaque personnel devra disposer d'un lit picot.
Nota : de manière dérogatoire, ces préconisations peuven t être allégées pour certains personnels, tels les
mécaniciens qui seront autorisés à porter des tenues adaptées à leurs missions spécifiques.
2.3. SIC - Radio - Téléphonie - Informatique
Durant le trajet, le TKG 218 (Talkgroup accueil) se ra veillé en permanence, afin d'être en liaison ave c les
CODIS des départements traversés, notamment avec celui du département bénéficiaire des renforts.
Les liaisons internes à la colonne seront définies par le chef de colonne ou sur la fréquence commune qui
sera indiquée par le PC. Pour faciliter l'engagemen t des renforts et l'attribution des canaux tactique s, les
véhicules d'un même groupe devront être équipés de matériels de transmission homogènes de type
ANTARES. De plus, il conviendra de prévoir au moins 1 poste analogique par groupe.
Une liste de matériels de radiocommunication et informatique nécessaires à la colonne figure en annexe 8.
2.4. Alimentation et autonomie de la colonne
La colonne de renfort FDF ÎdF doit être autonome pe ndant les 48 premières heures (éventuellement 72
heures), trajet non compris. Dès lors, chaque SDIS devra prévoir a minima pour chaque personnel, 1 ration et
3 litres d'eau par 24 heures. Chaque engin de la colonne disposera d'au moins une glacière.
Par la suite, le département bénéficiaire de la col onne devra assurer l'alimentation et l'hébergement des
personnels en renfort, ainsi que le soutien de ses véhicules (carburant, ingrédients, réparation, etc.).
Les cartes de carburant, en quantité et en qualité, devront être à disposition des différents chefs GIFF et de
l'officier Moyens pour le GCS.
2.5. Commandement de la colonne et armement du SSO
Le chef de colonne et le cas échéant son adjoint, ont autorité sur tous les personnels de la colonne. Cette
prise de commandement sera effective à compter du regroupement initial de la colonne.
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 32
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 11/42
• Rotation de la prise de commandement et armement du SSO de la colonne FDF ÎdF
Le chef de colonne FDF-ÎDF et son adjoint sont désignés par le chef d'état-major de la zone de défense et de
sécurité de Paris, sur proposition des DDSIS respectifs, a priori selon l'ordre établi dans le tableau ci-après :

Chef de
colonne Adjoint Médecin Off Rens. Off Moyens
1er engagement SDIS 91 SDIS 77 SDIS 95 SDIS 78 SDIS 95
2ème engagement SDIS 95 SDIS 78 SDIS 77 SDIS 77 SDIS 91
3ème engagement SDIS 77 SDIS 91 SDIS 78 SDIS 95 SDIS 78
4ème engagement SDIS 78 SDIS 95 SDIS 91 SDIS 91 SDIS 77
2.6. Déroulement - modalités d'engagement
2.6.1. Procédure de déclenchement
Des moyens de renfort peuvent être demandés afin d' anticiper une augmentation du danger et/ou une
tension prévisible sur les moyens d'intervention ou de lutte. Dans la mesure du possible, le déploieme nt de
ces moyens sera fixé en tenant compte d'une phase de préparation à la mission réalisée par le département
bénéficiaire, ainsi que d'un éventuel repos préalab le à l'engagement.
Ainsi, sur demande du COGIC au profit d'un SDIS bén éficiaire, le COZ Paris informe les SIS de la zone de
défense et de sécurité de Paris et leurs préfecture s respectives (cabinet), de la demande de moyens. C ette
demande est confirmée par le COGIC par un message d e commandement précisant notamment :
• la composition exacte de la colonne attendue ;
• le lieu de destination ;
• la durée de la mission.
Cette demande est réacheminée par le COZ Paris vers les centres opérationnels des SIS de la ZDS Paris via
messagerie électronique et doublée d'un appel télép honique.
Dans un second temps, une audioconférence entre le COZ Paris, le référent de spécialité zonal FDF ou s on
adjoint et les CO/CODIS sera organisée afin de défi nir plus exactement et sur les bases du présent
document, la composition de la colonne tant en moye ns qu'en personnels qualifiés.
2.6.2. Procédure d'engagement
Le COZ Paris confirme au COGIC l'ordre d'engagement des moyens, avec copie aux CO/CODIS
contributeurs. Par la suite, les SIS contributeurs transmettront au COZ Paris les noms et grades des
personnels du détachement en renseignant la feuille de rame de la colonne ( cf. annexe 1).
Enfin, le COZ transmettra au COGIC ce document ment ionnant la composition du détachement et les
coordonnées du chef de détachement et de son adjoin t.
2.6.3. Outils de commandement mis à disposition de la colo nne par le COZ et le BSIS
Une clé USB contenant les documents afférents à la colonne (modèles de fiches de rame, de point de
situation quotidien, etc.) et les atlas DFCI des zo nes Sud et Sud-ouest, ainsi qu'un atlas en papier d e ces
mêmes zones seront placés dans le PC de colonne ava nt la date du 1 er juillet 2025.
Météo France diffuse sur son extranet national dédi é aux feux de forêt ( https://pro.meteofrance.com ), des
données d'assistance météorologiques aux incendies concernant notamment les zones Sud et Sud-Ouest.
Les identifiant et mot de passe nécessaires pour ac céder à ce réseau, ont été communiqués par le BSIS aux
référents zonaux FDF et chefs OPS.
2.6.4. Procédure de déplacement de la colonne lors de l'en gagement sur ordre du COGIC
• Personnels
À l'exception du premier et du dernier engagement, tous les personnels voyageront en bus ou en VTP,
éventuellement en train.
Lors du trajet retour au terme du dernier engagemen t, les personnels de la colonne remonteront vers le ur
SDIS d'origine en bus, en VTP ou en train.
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 33
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 12/42
• Matériels
Deux conducteurs par véhicule convoieront les engin s, de sorte que la colonne pourra rouler de nuit.
Les CCF devront circuler avec les citernes vides, h ormis un CCF par GIFF pour assurer la sécurité ince ndie
durant le trajet de la colonne.
Les engins composant le premier engagement, pourron t éventuellement être maintenus sur zone. Ce point
est développé ci-après au « 2.6.7 Maintien possible sur zone des moyens de la c olonne ».
• Gestion de la colonne
À partir du moment où les colonnes de renforts sero nt engagées, elles passeront sous contrôle
opérationnel de la zone bénéficiaire. À ce titre, e lles prendront contact avec le COZ bénéficiaire pou r
connaître les détails du trajet à suivre à l'approc he du département dans lequel elles sont censées op érer.
En parallèle, le chef de colonne informera régulièr ement le COZ Paris de sa position géographique tout en
rendant compte au COZ bénéficiaire de l'heure estim ée d'arrivée sur le point de rendez-vous défini.
2.6.5. Consignes de sécurité dans les engagements de la co lonne
Avant tout engagement, le personnel prendra en comp te son moyen et des consignes en lien avec la
sécurité routière seront transmises par le chef de colonne à l'ensemble des conducteurs avant la mise en
mouvement de la colonne (vitesse, distances de sécu rité, pauses de sécurité, dépannages éventuels, etc .)
(cf . annexe 10).
Avant tout engagement sur un chantier, la fatigue d es personnels de la colonne engendrée par le trajet ,
devra être prise en compte. Sauf circonstances exceptionnelles, toute période d'activité de 16 heures devra
être suivie d'un temps de repos (8 heures par pério de de 24 heures).
2.6.6. Procédure de transit et de relève des personnels
Afin d'assurer la sécurité du personnel, une périod e de repos devra intervenir si le chef de colonne e stime
que le niveau de fatigue de son détachement n'est p as compatible avec un transit retour immédiat.
Les détachements pourront être engagés, du mardi 15 juillet au jeudi 25 septembre 2025 inclus , par période
de 10 jours maximum , dont 2 jours pour les trajets aller et retour.
Lors de la relève, il faudra prévoir une demi-journ ée de chevauchement pour une passation optimale des
consignes et la bonne prise en compte des matériels entre personnels montants et descendants.
Sauf cas de force majeure, les relèves s'effectuero nt pour l'ensemble de la colonne FDF. Elles seront
organisées sous l'autorité du COZ Paris, en relatio n avec le chef de détachement et se feront en train ou
en bus/VTP.
2.6.7. Maintien possible sur zone des moyens de la colonne
Lorsque des renforts ont été engagés depuis des zon es éloignées, la possibilité de maintenir les véhic ules
sur des sites de stationnement identifiés sera étud iée par l'EMIZ bénéficiaire en lien avec le COGIC e t la
zone qui fournit les moyens. Si le contexte opérati onnel et les éléments météorologiques laissent à pe nser
que les mêmes renforts pourraient être à nouveau so llicités avant la fin de la campagne estivale, l'op tion
du maintien sur place peut être retenue.
Ainsi, tous les engins constituant la colonne FDF Î dF (hormis la VLSM et éventuellement un VTU, voir c i-
après) pourraient demeurer, après accord des direct eurs départementaux des SDIS franciliens, stationné s
dans le sud, comme par exemple à l'ENSOSP d'Aix-les -Milles (13). Pour une autre zone de défense, le po int
de stationnement des engins sera défini en accord a vec le COZ d'accueil.
Nota :
• Concernant la VLSM : durant la ou les périodes de stationnement des en gins entre deux relèves, la VLSM
HR 91 de la colonne FDF-ÎDF sera :
- soit stationnée de manière à maintenir en permanenc e la chaine de refroidissement des produits
pharmaceutiques (en CIS avec une alimentation élect rique, par exemple) ;
- soit remontée en Île-de-France.
• Concernant le VTU : prévoir une éventuelle remontée d'un des VTU Log pour les matériels détériorés
durant la mission et devant être remplacés avant le prochain engagement.


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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 34
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 13/42
2.7. Point de rendez-vous
Les lieu, date et horaire du rendez-vous seront pré cisés dans l'ordre de mouvement rédigé et diffusé par le
COZ Paris.
Le lieu de regroupement pour une projection dans la zone Sud est fixé à :
CIS MELUN
56 avenue de Corbeil - 77000 MELUN
Nota : une escorte motorisée pourra être sollicitée par le chef de colonne auprès du COZ Paris, afin de
faciliter le parcours de la colonne jusqu'au péage de Fleury-en-Bière sur l'autoroute A6.

Le lieu de regroupement pour une projection dans le s zones Sud-ouest et Ouest est fixé à :
CIS RAMBOUILLET
143 rue Georges Lenotre - 78120 RAMBOUILLET
3. Ordre préparatoire du renfort en cadres au CNCASC
Le capitaine GALLINA et le lieutenant COUPANEC, tou s deux du SDIS 91, sont retenus du 06 au 13 juin
2025. Le commandant COULON de l'EMIZ Paris est rete nu du 08 au 15 août 2025. Le lieutenant ZERROUKI
du SDIS 91 est retenu du 12 au 19 septembre 2025.
Les consignes, directives et modalités administrati ves encadrant le renfort, figurent dans le message de
commandement N° 1516 du COGIC du 29 avril 2025 (cf. annexe 5).
4. Ordre préparatoire du « détachement à pied » (DAP) ÎdF
Un DAP à 32 personnels est planifié par la zone Par is cette saison. Il sera armé par la BSPP après une étude
de disponibilité. Cette disponibilité reste soumise à la réserve de la charge opérationnelle sur le se cteur
BSPP.
En cas de besoin exceptionnel exprimé par le COGIC, les autres SIS de la zone de défense et de sécurit é
de Paris pourront également contribuer à la constit ution d'un DAP.
Armement :
Chaque entité en capacité d'armer un DAP, transmett ra au COZ Paris les noms et les grades des personnels
du détachement à l'aide du tableau fourni en annexe 2.
Qualification :
La demande de DAP formulée par le COGIC, précisera notamment les qualifications attendues pour le
renforcement des CIS de destination et mentionnera si la qualification feux de forêts est nécessaire.
Tenue :
Les différentes tenues de travail seront complétées dans le paquetage par des effets vestimentaires
adaptés à toutes les activités SP de garde en CIS ( SSUAP, feux urbains/végétations, sport, etc.).
5. Suivi opérationnel des moyens engagés
5.1. Points de situation quotidiens (PSQ)
A partir de son engagement et de façon quotidienne, le chef du détachement de colonne FDF ÎdF ou DAP
ÎdF adresse au COZ Paris, pour 19h00, un point de s ituation quotidien (PSQ) dont la trame figure en an nexe
3. Ce formalisme pourra être allégé en cas d'absenc e d'activité, la remontée d'information étant réali sée
par un simple mail : « PSQ n° XX / jour/mois/2025 à HH : mn - RAS ».
A réception du PSQ, le COZ le retransmettra aux aut orités du SGZDS et aux centres opérationnels (CODIS
77, 78, 91, 95 et CO BSPP) via l'outil Synergie2.
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SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 14/42
5.2. Signalement d'incident ou d'accident
Avant leur départ, chaque SIS fournira à ses person nels les documents et formulaires nécessaires à la
gestion d'accidents de personnel ou de véhicule. Le s chefs de détachement de chaque SIS prendront
attache avec leurs services respectifs afin de conn aître les démarches à suivre.
o Le chef de détachement signalera sans attendre et p ar un compte-rendu, tout incident/accident au
COZ Paris. Il renseignera régulièrement le COZ sur l'évolution de la situation.
o Le COZ retransmettra ces informations aux autorités du SGZDS et au(x) centre(s) opérationnel(s)
concerné(s).
Nota : toute déclaration d'accident concernant les perso nnels ou les matériels se fera exclusivement sous
l'autorité du chef de détachement ou de son adjoint , à partir des formulaires propres à chaque SIS.
5.3. Compte-rendu de fin de mission
A l'issue de leur mission, les chefs de détachement s établiront un compte rendu de fin de mission qu'i ls
transmettront au SGZDS Paris, avec copie au(x) dépa rtement(s) bénéficiaire(s).
6. Modalités financières de remboursement
Les moyens engagés feront l'objet d'une demande de remboursement, conformément aux dispositions :
• de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
• de l'arrêté du 09 décembre 1988 relatif aux indemni tés susceptibles d'être allouées aux sapeurs-
pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts ;
• du mémento pratique relatif à la prise en charge de s frais des opérations de secours et des grands
rassemblements de personnes, rédigé par la DGSCGC ;
• du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
• de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l' indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO)
versée aux sapeurs-pompiers professionnels ;
• de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-
pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un Etat
étranger ;
• de tout autre document portant modification ou complément des textes visés ci-dessus.
Les états de frais accompagnés des justificatifs correspondants, devront être établis par chaque SIS à l'issue
de la campagne feux de forêts et transmis à la zone de défense et de sécurité de Paris, bureau des ser vices
d'incendie et secours (BSIS), le 15 octobre 2025 au plus tard, délai de rigueur. Après vérification et
attestation du service fait, ils seront transmis à la DGSCGC par le BSIS.
Nota :
 Les modalités ci-avant sont susceptibles d'être modifiées pour faciliter la conduite de l'engagement.
 Les dépenses afférentes au soutien (à l'exception d es phases de transit) ne seront pas prises en
compte par la DGSCGC.
7. Particularités départementales
Chaque SIS pourra préciser ses propres spécificités au travers d'un ordre préparatoire départemental qui
sera alors considéré comme une déclinaison du présent ordre préparatoire zonal. Ce dernier sera dans ce
cas transmis au BSIS pour information.



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ANNEXES
Retour au Sommaire

Annexe 1 : Colonne FDF ÎdF : tableau de rame des personnels et véhicules engagés.
Annexe 2 : Détachements à pied (DAP) ÎdF : tableau de rame des personnels engagés.
Annexe 3 : Trame du point de situation quotidien transmis au COZ Paris, par le chef de détachement.
Annexe 4 : Annuaires téléphoniques :
• 4.1 : du COZ et SIS de la zone de défense et de sécurité Sud ;
• 4.2 : du COZ et SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Annexe 5 : Désignation des cadres en renforts pour le CNCASC pour la campagne FDF 2025.
Annexe 6 : Liste des matériels du « soutien logistique » de chacun des groupes.
Annexe 7 : Liste des matériels complémentaires du « soutien mécanique » de chacun des groupes.
Annexe 8 : Liste des matériels spécifiques SIC de la colonne : radio, téléphonie et informatique.
Annexe 9 : Règle commune de port des EPI en Feux de Forêts et d'Espaces Naturels.
Annexe 10 : Consignes et recommandations liées à la conduite, à destination :
• du chef de colonne pour le transit du détachement par voie routière ;
• des conducteurs « tout-terrain ».
Annexe 11 : Vérifications techniques des aménagements de sécurité (AMSEC) des engins en Feux de Forêts et
d'Espaces Naturels.

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PRÉFECTURE /apPDE POLICE v-
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Colonne FDF -ÎdF
Tableaux des personnels et véhicules
engagés par chaque SDIS
ANNEXE 1
Màj : 15 mai 2025
Zone de
Paris FICHE DE RAME COLONNE DE RENFORT ……………….. / ……………….. /2025

Date d'engagement SIS Indicatif Colonne Effectif x / y / z
77 - 78 - 91 - 95 COLONNE FDF IDF n°

CHEF DE DÉTACHEMENT
Grade NOM Prénom SIS Matricule Téléphone portable


ADJOINT CHEF DE DÉTACHEMENT
Grade NOM Prénom SIS Matricule Téléphone portable


MATÉRIEL
Groupe Véhicule SIS Immatriculation RFGI PTAC Long. Larg. Observation(s)

GCS
Groupe de
Commandement
et de Soutien
VLHR chef
de colonne
VLHR
adjoint chef
de colonne

VLSM HR 91
VPC 91
VAT HR 91
VTP 78
VTU LOG 95

GIFF
77
VLHR
77

CCFM 77.1
CCFM 77.2
CCFM 77.3
CCFM 77.4
VLOG
VTU

GIFF
91
VLHR
91

CCFM 91.1
CCFM 91.2
CCFM 91.3
CCFM 91.4
VTU

GIFF
78 - 95
VLHR 78
CCFM 78.1 78
CCFM 78.2
CCFM 95.1 95
CCFM 95.2
VTU 95

PERSONNELS
Groupe Véhicule SIS Fonction Grade NOM Prénom Matricule Date de
naissance
N° de
téléphone
GCS
Groupe de
Commandement
et de Soutien
VLHR Chef de
colonne
Conducteur
VLHR Adjoint Chef
de colonne
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Conducteur
VLSM
HR

Médecin
et/ou
Infirmier

91 Infirmier
91 Conducteur
VPC
Officier
RENS.
Officier
MOYENS
91 Chefs d'agrès
91 Conducteur
VAT HR 91 Mécanicien
Conducteur
VTP 78 Conducteur
VTU
LOG 95 Chef d'agrès
Conducteur

GIFF
77
VLHR 77
Chef de
Groupe
Conducteur
CCFM
77.1 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
77.2 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
77.3 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
77.4 77
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VLOG 77 Chef d'agrès
Conducteur
VTU
LOG 77 Chef d'agrès
Conducteur
PERSONNELS (suite)
Groupe Véhicule SIS Fonction Grade NOM Prénom Matricule Date de
naissance
N° de
téléphone

GIFF
91
VLHR 91
Chef de
Groupe
Conducteur
CCFM
91.1 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
91.2 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
91.3 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
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Équipier 2
CCFM
91.4 91
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VTU Log 91 Chef d'agrès
Conducteur


GIFF
78-95
VLHR 78
Chef de
Groupe
Conducteur
CCFM
78.1 78
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
78.2 78
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
95.1 95
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
CCFM
95.2 95
Chef d'agrès
Conducteur
Équipier 1
Équipier 2
VTU 95 Chef d'agrès
Conducteur

Conseillers techniques au sein de la colonne , si possible :


Grade NOM Prénom
Fonction
opérationnelle
cumulée dans la
colonne
Personnel qualifié COD3
Personnel qualifié SIC
Personnel ayant des connaissances
en logistique


Pour mémoire
 : Moyens de transport pour les relèves SANS les engins de la colonne si
non-emploi d'un transporteur.
MATERIELS ET PERSONNELS
Engin SDIS Immat. RFGI NOM Prénom Matric. Tél.
BUS
56
places
91
Conducteur
Conducteur
VTP
9
places 77

Conducteur
Conducteur
Éventuellement
VTP
9
places

Conducteur
Conducteur
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VTP
9
places 78

Conducteur
Conducteur
Éventuellement
VTP
9
places

Conducteur
Conducteur
VTP
9
places 95

Conducteur
Conducteur
Éventuellement
VTP
9
places

Conducteur
Conducteur

VTU
77-
78-
95

Conducteur
Conducteur
Éventuellement VTU
77-
78-
95

Conducteur
Conducteur




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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 41
EnPRÉFECTURE /aPp\DE POLICE 'f"L d2
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Détachement à pied (DAP) ÎdF
Tableaux des personnels engagés
ANNEXE 2
Màj : 15 mai 2025
Zone de
Paris
FICHE DE RAME COLONNE DE RENFORT
« Détachement à pied » (DAP)
………….. / ………….. /2025

Date d'engagement SIS Indicatif Colonne Effectif x / y / z
DAP-FDF n°1

Chef de détachement
Grade NOM Prénom SIS Matricule Tél. portable


Adjoint Chef de détachement
Grade NOM Prénom SIS Matricule Tél. portable


N° Grade NOM Prénom Matricule Date de
naissance
N° de
téléphone
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 42
-PREFECTURE aPDE POLICELiberté .ÉgalitéFraternité
=PREFECTURE P Secrétariat généralDE POLICE Ü de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Point de Situation COZ ParisPoint de Situation rédigé à 19h00 chaque jour par le chef de colonne IDF et transmis au COZ Paris.Ce PS est ensvite diffusé par le COZ Paris aux autorités du SGZDS, aux CODIS et au CO BSPP.
Synthèse n°1Lundi XX XXxx 2022 à 00H00ENGAGEMENT COLONNE DE RENFORT FEUX DE FORETS1. Situation généraleMissions de la colonne :Zone d'engagement cartographique (si possible) :Date d'engagement :Effectifs engagés :Moyens engagés :
2. Bilan humaun —pnmenmnemnantATGIE LI PL TI TIGIIK
3. LogistiqueCompte rendu succinct sur l'accueil, I'hébergement, la restauration, les problématiques et besoins éventuelsconcernant le matériel et les engins (détériorations, remplacement).
PS : Les éléments concernant la relève sont à transmettre dés que possible.
Téléphone : O1-53-71-28-51 / Fax : O1-53-71-57-20 / Adresse électronique : pp-sgzds@interieur.gouv.fr /Rescom : 75sgzd-segezondef-parisægrescom.interieur.gouv.fr
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 21/42
Point de situation quotidien (PSQ)
transmis par le chef de colonne
ANNEXE 3
Màj : 15 mai 2025


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 43
Etat-major Interministériel de la Zone de défense et de sécurité SudCentre Opérationnel de Zone Sud
/ap)\PREFECTUREDE POLICE
- Coz sud@interieur gouv frE mailTel+33 (04.91.24 20.18Satellite - 05.81.31.56.01Rimbaud : 272 531RESCOM : 13coz-centre-operationnel-zone-sud@rescom.interieur.gouv.frISISInterieur emz13@isis.fr
lllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 22/42

Annuaire du COZ et des SIS de la
zone de défense et de sécurité Sud
ANNEXE 4.1
Màj : 15 mai 2025



NOM Téléphone E-Mail
CODIS 04 04 92 30 89 28 sdis04@sdis04.fr
CODIS 05 04 92 40 18 18 / 19 codis@sdis05.fr
CODIS 06 04 93 22 76 90 salle.codis06@sdis06.fr
CODIS 07 04 75 66 36 36 codis@sdis07.fr
CODIS 09 05 61 05 48 18 cau09@sdis09.fr
CODIS 11 04 68 79 59 15 / 18 cta-codis@sdis11.fr
CODIS 12 05 65 77 12 18 cta-codis@sdis12.fr
CODIS 13 04 91 28 47 18 codis@codis13.fr
COSSIM 04 91 19 47 02 cossim.cgo@bmpm.gouv.fr
CODIS 2A 04 95 29 18 18 codis@sis2a.corsica
CODIS 2B 04 95 30 98 18 codis@sis2b.corsica
CODIS 26 04 75 75 98 18 codis26@sdis26.fr
CODIS 30 04 66 02 86 01 codis30@sdis30.fr
CODIS 31 05 62 12 33 04 codis31@sdis31.fr
CODIS 32 05 42 54 12 32 cta.codis@sdis32.fr
CODIS 34 04 99 06 70 00 codis34@sdis34.fr
CODIS 46 05 65 23 20 50 codis46@sdis46.fr
CODIS 48 04 66 49 09 18 codis48@sdis48.fr
CODIS 64 05 59 80 22 12 / 08 20 12 64 64 ctacodis@sdis64.fr
CODIS 65 05 62 38 18 18 codis@sdis65.fr
CODIS 66 04 68 29.98.30 codis66@sdis66.fr
CODIS 81 05 63 36 18 51 codis.etat-major@sdis81.fr
CODIS 82 05 63 22 80 64 codis@sdis82.fr
CODIS 83 04 94 39 41 18 gops_codis@sdis83.fr
CODIS 84 04 90 89 90 47 codis@sdis84.fr
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 44
CENTRE OPERATIONNEL DE ZONEtst-m Bj:" interministeri-c
-zone-sud-0z-centre-operationnel-ouest''@rescom.mteneur. gouv fr
N/ ap)\PRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 23/42

Annuaire du COZ et des SDIS de la
zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest
ANNEXE 4.2
Màj : 15 mai 2025

COZ Sud-Ouest : 05 56 43 53 70



NOM Téléphone
CODIS 16 05 45 37 06 56
CODIS 17 05 46 55 78 70
CODIS 19 05 55 29 64 46
CODIS 23 05 55 41 18 09
CODIS 24 05 53 35 82 79
CODIS 33 05 56 17 59 18
CODIS 40 05 58 45 79 09
CODIS 47 05 53 48 95 27
CODIS 79 05 49 08 18 16
CODIS 86 05 49 49 18 18 / 23
CODIS 87 05 55 12 80 45 / 49

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 45
ExPRÉFECTURE /ap)\DE POLICE fi p — |
ËEx Direction généraleMINISTERE de la sécurité civileDE L'INTERIEURET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
et de la gestion des crises
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 24/42


Désignation des cadres en renfort du
CNCASC pour la campagne FDF
2025
ANNEXE 5
Màj : 15 mai 2025






MESSAGE DE COMMANDEMENT COGIC

N° d'enregistrement : 1516 Degré d'urgence Degré de protection
Date : 29 avril 2025 FLASH TRES SECRET DEFENSE
Heure de rédaction : 12h00 IMMEDIAT SECRET DEFENSE
Rédacteur : Lcl Chassagne NORMAL X DIFFUSION RESTREINTE

OBJET MISE A JOUR - DESIGNATION DU PERSONNEL POUR LE CNCASC EN 2025
RÉFÉRENCES MCD 896 prospection pour le renforcement du CNCASC en 2025

Origine Ministère de l'intérieur
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
État-Major de la Sécurité Civile
COGIC
Destinataire(s) Pour action Pour info
COZ PARIS
COZ
NORD
COZ
OUEST
COZ EST
COZ SUD-
OUEST COZ
SUD-EST COZ
SUD
Autorités
DGSCGC GMNT
Groupement des moyens aériens
LCL CHASSAGNE Fabrice
Tous SIS
métropolitains

ENTENTE
ENSOSP

---------------------------------------------------------DEBUT DE TEXTE-------------------------------------------------------
1/ SITUATION
La désignation du personnel armant le CNCASC pour la saison estivale 2025 est définie comme suit.
La période du 6 au 13 juin ne sera armée qu'au regard du niveau de risque incendie. Ce point sera arbitré au
plus tard le 15 mai 2025. Idem pour la période du 19 au 25 septembre avec arbitrage au 1 er septembre 2025.
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 46
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 25/42
2/ PERSONNEL
3.A/ Pole Commandement - CHEF CNCASC :
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 13/06/2025 COL WIBLE Martin ENSOSP
13/06/2025 20/06/2025 LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
20/06/2025 27/06/2025 LCL SALGUES Tanguy SDIS 30
27/06/2025 04/07/2024 CDT TERRASSE François SDIS 07
04/07/2025 11/07/2025 LCL PORTIGLIATTI Luc EMIZ Sud
11/07/2025 18/07/2025 LCL MAUFFROY Michel EMIZ Sud
18/07/2025 25/07/2025 LCL MAGNANOU Christophe SDIS 24
25/07/2025 01/08/2025 CDT TARROUX Philippe ENSOSP
01/08/2025 08/08/2025 LCL BLANCHE Loïc EMIZ Ouest
08/08/2025 15/08/2025 LCL MARTIN Hervé SDIS 06
15/08/2025 22/08/2025 LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
22/08/2025 29/08/2025 LCL TALLARON Jérôme SDIS 30
29/08/2025 05/09/2025 LCL GUIBOUD RIBAUD Éric SDIS 30
05/09/2025 12/09/2025 CDT CHATELON Éric EMIZ Sud
12/09/2025 19/09/2025 CDT GADAL Benjamin SDIS 32
19/09/2025 25/09/2025 LCL BRUNET Guillaume SDIS 66
3.B/ Pôle contrôle opérationnel :
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 13/06/2025 LTN BOURGUIGNON Mickaël SDIS 26
LTN COUPANEC Frédéric SDIS 91
13/06/2025 20/06/2025 LTN VERRIERE Laurent SDIS 35
CCH COTTEREAU Charles COGIC
20/06/2025 27/06/2025 CNE ZABEK Stéphan SDIS 33
ADC LAURENT Sébastien SDIS 11
27/06/2025 04/07/2025
ADC BOULGHOBRA Cyrille SDIS 84
ADJ VATON Sébastien SDIS 84
CCH VIGREUX Thibault COGIC
04/07/2025 11/07/2025
CNE GROTT Bernard SDIS 82
LTN CHAREYRE Emmanuel SDIS 07
LTN COITE Gaël SDIS 68
CCH MARET Christophe COGIC
11/07/2025 18/07/2025
CNE PIETTE Alexis SDIS 30
CNE GONNET Julien SDIS 84
LTN SADOT Jean-Claude SDIS 46
CCH MONTEIRO DA SILVA Cédric COGIC
18/07/2025 25/07/2025
LTN TOSONI Jean-Michel SDIS 24
LTN MARTIN Olivier SDIS 30
ADC PICARD Sylvain SDIS 05
CCH SUDAN Vincent COGIC
25/07/2025 01/08/2025
LTN CHAMBONNET Emilie SDIS 30
LTN COULOM Nicolas ENSOSP
ADJ PIAZZA Maxime SDIS 84
CCH VARLET Yannick COGIC
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 47
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 26/42
01/08/2025 08/08/2025
CNE BICA Wilfried SDIS 30
LTN STIVAL Benoît SDIS 38
LTN VEUVEURT Christophe SDIS 57
SCH FAYOLLES Albin SDIS 26
08/08/2025 15/08/2025
LTN SPAY Benoît SDIS 81
LTN MOULENE Bruno SDIS 84
LTN LAROUDE Charlyne SDIS 30
LTN MANUEL Jocelin SDIS 07
15/08/2025 22/08/2025
LTN CARRASCO Joël SDIS 26
ADC BOUICHET Sabine SDIS 13
ADC CHATEL Nicolas SDIS 67
CCH CHIBOUT Christophe COGIC
22/08/2025 29/08/2025
CNE GUINARD Florent SDIS 35
ADJ NARZUL Erwan SDIS 29
SCH BERBEZIER Michel EMIZ Sud-Est
CCH PONCET Kévin COGIC
29/08/2025 05/09/2025
CNE BOIVIN Anaïs ENSOSP
LTN SENEGAS Matthieu SDIS 11
LTN BLANCHIN Stéphane SDIS 37
CCH TIOLLIER Nicolas COGIC
05/09/2025 12/09/2025
CNE PUTINO Yannick SDIS 30
LTN CANREDON Yannick SDIS 09
SCH DEBEAUMARCHE Vincent SDIS 07
CCH PLUMEREAU Vincent COGIC
12/09/2025 19/09/2025
LTN BENKAMLA Baroudi SDIS 84
LTN COUPRIE Pascal SDIS 17
ADC PRADON-DALBOUSSIERE Emilie SDIS 26
19/09/2025 25/09/2025 LTN MACHABERT David SDIS 84
LTN SAVET Jérôme SDIS 26
3.C/ Pôle RENS-SYNTHESE :
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 13/06/2025 CNE GALLINA Sylvain SDIS 91
13/06/2025 20/06/2025 CNE BALLESTRIN Thierry SDIS 42
CNE LE GOFF Erwan SDIS 35
20/06/2025 27/06/2025 CNE DEVEAU Aurélien SDIS 61
CNE STEVANCE Pauline SDIS 83
27/06/2025 04/07/2025 CDT GAVELLE Patrick SDIS 62
CDT BAILLY Julien SDIS 72
04/07/2025 11/07/2025 CDT GACON Sébastien SDIS 42
CDT BUTTIGHOFFER Éric SDIS 02
11/07/2025 18/07/2025 CDT BERINGER Jean-Michel SDIS 43
CDT PONS Stéphane SDIS 26
18/07/2025 25/07/2025 LCL GRAS Arnaud SDIS 72
CDT LASALLE Antoine SDIS 80
25/07/2025 01/08/2025 CDT MOUSSEAU Samuel SDIS 22
CNE POUPELARD Vincent SDIS 85
01/08/2025 08/08/2025 CDT MERKLING Luc SDIS 67
CNE AMATO Mathieu SDIS 84
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 48
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 27/42
08/08/2025 15/08/2025 CDT DEMAILLY Jean SDIS 17
CDT COULON Rémi EMIZ Paris
15/08/2025 22/08/2025 CDT CORREA Joachim SDIS 02
CNE BUSCA Gilles Entente
22/08/2025 29/08/2025 CDT MORRIER Loïc SDIS 17
CDT PEEL Frédéric SDIS 80
29/08/2025 05/09/2025 CNE NARBONNE Nicolas SDIS 30
CNE LEGRIX Matthias DGSCGC
05/09/2025 12/09/2025 CDT ESTEVEZ Xavier SDIS 33
CDT DE NADAÏ Marc SDIS 09
12/09/2025 19/09/2025 CNE RODIER Christophe SDIS 14
LTN ZERROUKI Christophe SDIS 91
19/09/2025 26/09/2025 CDT GUILLAUME Samuel SDIS 85
3. D/ OFFICIER SUPERIEUR D'INVESTIGATION ET D'INTERVENTION – OSI²
Date début Date de fin Grade NOM Prénom
06/06/2025 12/06/2025 Désignation sur personnel formé
13/06/2025 19/06/2025 CDT TERRASSE François SDIS 07
20/06/2025 26/06/2025 CDT SEGUIN Pierre EMIZ Sud
LCL HOEHR Grégory EMIZ Ouest
27/06/2025 03/07/2025 LCL MAUFFROY Michel EMIZ Sud
CDT CHATELON Éric EMIZ Sud
04/07/2025 10/07/2025 CGL BEDOGNI Jean-Marc ENTENTE
LCL MAIZI Salem SDIS 33
11/07/2025 17/07/2025
LCL DEFUDES Guillaume SDIS 07
CDT MARSAC Damien SDIS 17
LCL MESURE Jérôme EMIZ Sud-Ouest
18/07/2025 24/07/2025
LCL VAUCOULEUR Frédéric Entente
LCL LAUGENIE Sébastien SDIS 24
LCL FRIDLI James EMIZ Est
25/07/2025 31/07/2025
LCL BISCAY Jean-Frédéric Entente
LCL ROGISSART Sylvain ENSOSP
LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
01/08/2025 07/08/2025
LCL PASQUINI Christophe SDIS 83
CDT CHOSEROT Christophe Entente
COL ALLIONE Grégory SDIS 13
08/08/2025 14/08/2025
LCL COUVE Henri SDIS 04
LCL MIJO Roland Entente
LCL AUGIER Pierre SDIS 84
15/08/2025 21/08/2025
COL INES Ludovic Entente
LCL HERITIER Nicolas SDIS 26
LCL PORTIGLIATTI Luc EMIZ Sud
22/08/2025 28/08/2025
COL PATIMO Gérard DGSCGC
CDT LECHTEN Xavier SDIS 43
LCL VAUCOULEUR Frédéric Entente
29/08/2025 04/09/2025
CDT TERRASSE François SDIS 07
LCL DUPUYS Yvan SDIS 33
LCL FRIDLI James EMIZ Est
LCL PRADON Alain SDIS 26
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 49
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 28/42
05/09/2025 11/09/2025 CDT MEUNIER Pierre Antoine SDIS 17
12/09/2025 18/09/2025 LCL CHASSAGNE Fabrice DGSCGC
LCL MAUFFROY Michel EMIZ Sud
19/09/2025 25/09/2025 Désignation sur personnel formé
4/ CONFIRMATION
Dès réception, les cadres désignés prendront contact avec l'état-major de la DGSCGC afin de confirmer
la bonne prise en compte du message, de transmettre leurs coordonnées et de convenir des modalités
pratiques d'engagement.
Point de contact : Lcl CHASSAGNE Fabrice -
f abrice.chassagne@interieur.gouv.fr - Tél : 06 45 51 49 53

5/ ADMINISTRATION

Pour mémoire, conformément au message de référence :
• L'hébergement et la restauration à Nîmes sont à la charge de la DGSCGC.
• Les sapeurs-pompiers volontaires seront remboursés forfaitairement par la DGSCGC via leur
SDIS conformément à la procédure utilisée dans le c adre des colonnes de renfort. Les frais
de transport seront pris en charge par les SDIS et remboursés par la DGSCGC.
• Les sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail pourront être indemnités par
leurs SIS via le versement d'IMO (pour un SHR: 1/3 journée IMO en jour ouvrable et 1 journée
IMO pour les jours non ouvrables et fériés). Les charges de personnels et les frais de transport
seront remboursés aux SDIS par la DGSCGC.
• Les sapeurs-pompiers professionnels en congés statu taires feront l'objet d'un contrat de
cumul d'activité et seront payés conformément au co ntrat établi entre les parties. Dans ce
cas, les frais de déplacement ne seront pas pris en compte par la DGSCGC.

----------------------------------------------------FIN DE TEXTE----------------------------------------------

Pour le
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises, Le chef d'état-major de la sécurité civile,
Inspecteur général François PRADON









Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 50
PREFECTURE /aPDE POLICE u. ,L L 4
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 29/42


Liste matériels
« Soutien logistique » par groupe
(à titre indicatif)
ANNEXE 6
Màj : 15 mai 2025

• 1 percolateur 100 tasses
• 1 rallonge électrique sur touret de 50 mètres
• 1 multiprises - 4 à 5 prises
• 1 groupe électrogène 1,5 à 3 KW
• 1 jerrican métallique de 5 litres
• 2 rouleaux de papier hygiénique 200 mètres
• des lits PICOT supplémentaires en remplacement
• 4 glacières électriques
• 3 casques F2 avec housse de protection
• 3 lunettes type X TREM
• 5 paires de gants de taille n°8
• 5 paires de gants de taille n°9
• nécessaire nettoyage bottes à lacets (cirage, bross e, lacets de rechange)
• nécessaire à couture
• 5 tuyaux 70 x 20m
• 10 tuyaux 45 x 20m
• 10 tuyaux 25 x 20m
• 2 lances 20/7 queue de carpe
• 2 lances « Tornadomatic » 40
• 1 division 65 / 2x40
• 2 divisions mini mixte 40/2 x 20 GFR
• 1 claie de portage N°2 (sans matériel)
• 1 claie de portage N°3 avec sa motopompe
• 5 kits brûlures (1 par engin VLHR et CCF)

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 51
EnPRÉFECTUREDE POLICE
f
9P\e~
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 30/42

Liste matériels complémentaires
« Soutien mécanique » par groupe
(à titre indicatif)
ANNEXE 7
Màj : 15 mai 2025

• 2 batteries CCFM Fulmen FG 1403
• 2 batteries VL Fulmen FA 770
• 5 gyrophares 12/24 volts
• 2 lève-vitres CCFM (droit et gauche)
• 6 feux de gabarit
• 1 filtre a gazole CCFM
• 1 pré-filtre à gazole CCFM
• 10 bombes de nettoyant frein
• 10 bombes de WD40®
• 20 litres d'AdBlue®
• 1 filtre à air CCFM + VLHR (Land et Nissan)
• 1 cartouche de sécurité (dans le filtre à air M)
• vannes de refoulement (tous diamètres)
• demi-raccord (plusieurs diamètres)
• 2 vannes Gallin 3 corps démontable
• 20 litres d'huile moteur 10W40
• 30 litres de lave-glace
• 20 litres de liquide refroidissement
• clapet thermique (les deux modèles)

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 52
EnPRÉFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 31/42

Liste des matériels s pécifiques SIC :
Radiocommunication, téléphonie et
informatique, pour la colonne
(à titre indicatif)
ANNEXE 8
Màj : 15 mai 2025

RADIO
• 1 BER et 1 ERP ANTARES par CCF ;
• 2 BER et 2 ERP ANTARES ou à défaut 1 BER et 3 ERP ANTARES par VLHR ;
• 4 BER et 5 ERP ANTARES pour VPC ;
• 1 lot analogique 80 Mhz comprenant 6 terminaux mi nimum pour : le chef de colonne, son adjoint
et les 3 chefs de GIFF et VPC. Ce lot sera fourni p ar le SDIS 95.
Nota : la fourniture de ce lot est indispensable à l'engagement de la colonne de renforts FdF.

• 1, voire 2 RIP en fonction des disponibilités du moment ;
• 1 lot d'environ 5 ERP ANTARES en besoins ponctuel s pour compléter les dotations initiales
fournies par le SDIS 77.
Les matériels de maintenance et de rechange (batteries-accus, antennes, chargeurs, etc.) seront en sus .
Nota : Tous les matériels radios devront être programmés afin d'accéder à l'ensemble des canaux y
compris ceux contraints en mode DIR et des ressourc es Air-Sol numériques.

TÉLÉPHONIE
Le chef de colonne, son adjoint, les chefs de group e, les officiers RENS. & MOYENS, le mécanicien et
l'équipe médicale disposeront chacun d'un téléphone portable.
Ces équipements seront mis à disposition par les SD IS d'appartenance des personnels.
Nota : Les numéros de téléphone du chef de colonne et de son adjoint seront communiqués lors de
l'audio conférence avec le COZ Paris, ainsi qu'au C OZ de destination dès le départ de la colonne.

INFORMATIQUE
• 1 lot informatique fourni par le SDIS 91 pour le chef de colonne et qui sera composé de :
- 1 PC (en profil administrateur) ;
- 1 imprimante multifonction avec consommables ;
- 1 switch ;
- 2 clés USB ;
- 3 cordons USB ;
- 3 cordons RJ45 .

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 53
ExDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE
MINISTERE DE L'INTERIEURDIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISEINSPECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILESECURITE INFORMATION n° 2020 - 1Annule et remplace le message d'information n° 2018/2Campagne 2020 de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels
Rédacteurs :Contrôleur général Dominique V ANDENHOVEContrôleur général Dominique PESCHERN° d'enregistrement et date : 25/05/2020DESTINATAIRES COPIES ATous les DDSIS et EMIZ DGSCGC - (Cabinet — DSP - SPGC)BSPP - BMPM - BMNT Conseillers santé du DGSCGCENSOSP —- ECASC - CEREN Conseillers sécurité des SISConseiller socialOBJET : Protection des intervenants lors des feux d'espaces naturels et de forétsREFERENCES : Guide de doctrine opérationnelle du 22 mars 2018
G
La DGSCGC, avec l'ensemble des SIS, conduit depuis plusieurs années une politique de santé et sécurité dansle but d'une amélioration continue de la sécurité des intervenants sapeurs-pompiers. Plusieurs notes et guidesde doctrine ont notamment été élaborés en 2017 et en 2018.Par ailleurs, des études sur la qualité de protection respiratoire de certains équipements ont été engagées en2018 par la DGSCGC. Ainsi, le 17 décembre 2019, le référentiel technique relatif à la cagoule de protectionfiltrante de sapeurs-pompiers a été diffusé.En complément, le retour d'expérience de l'été 2019 montre que la protection des personnels doit être miseen œuvre pour toutes les natures de feux (de récoltes, d'espaces naturels, de massifs forestiers, ... ) et concernel'ensemble du territoire national.
— Une attaque massive et rapide des incendies pour en diminuer le développement.— Une analyse du terrain et de la balance enjeux/risques qui doit guider en permanence l'idée demanœuvre.— Un engagement de moyens proportionnés aux enjeux ainsi qu'aux conditions opérationnelles (nuits,ent, accès, ... ).
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 32/42
Règles communes de port des EPI en
feux de forêts et d'espaces naturels
ANNEXE 9
Màj : 15 mai 2025



Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 54
A / La protection collective :1. Sensibiliser la chaîne de commandement aux problématiques de dangers des fumées, des gaz depyrolyse et de combustion ;2. Systématiser la lecture du feu qui reléve du rôle du COS, des chefs de groupe, des chefs d'agrès afind'adopter le meilleur positionnement des engins possible-pour limiter au maximum l'exposition(intensité et durée) ;3. Limiter lors des phases d'attente (manœuvre défensive), autant qu'il est possible de le faire,l'exposition des personnels aux fumées et suies ;4. Se rassembler dans les cabines des engins de lutte (vitres et tourelle fermées, ventilation coupée)lors des manœuvres passives (d'autodéfense ou en situation de repli) ;5. Organiser la rotation et surveiller les personnels lors des opérations de brûlage, de noyage ou desurveillance des foyers :6. Mettre en œuvre le soutien sanitaire opérationnel dans les différentes phases de lutte ainsi que lorsdes opérations de ravitaillement au point d'eau, de surveillance et les traitements des lisières.Au-delà du risque toxique ¢t corrosif des fumées, des gaz de pyrolyse et de combustion pour l'organisme, ilconvient de rappeler également les risques de contamination cutanée. De ce fait, la protection individuelleapportée par les tenues et la décontamination surfacique sont rappelées dans les paragraphes B et C suivants.B / La protection individuelle :En fonction de la nature de hvégétafion,dcsoondmommétéomlogxquœ,dcswactàimquœdclamd'intervention, de la phase tactique, le niveau de protection individuelle sera adapté (mforcéfallégé) sur ordredu chef d'agrès, du chef de groupe, du chef de secteur ou du COS.Outre les EPI mentionnés dans le tableau ci-après, la protection adaptée peut comprendre les effets suivants :1. Casques FF type À : conformes aux normes en vigueur ;2. Cagoules ct gants : conformes aux normes en vigueur ;3. Masques de repli : exclusivement pour regagner un espace sécurisé.Le port du masque FFP 3 ou FFP 2 cst préconisé lors des opérations de brillage tactique, noyage etsurveillance.C / La protection individuelle inclut la décontamination surfacique :1. Procéder au lavage/nettoyage des suics ct fumées après la fin d'intervention ¢t au retour encasemement (Cf. Guide de doctrine du 22/03/2018) ;2. Appliquer les standards d'hydratation et de nettoyages corporels (douche) ainsi que des effetsd'habillement dès le retour en casemement.
...
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 33/42


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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 55
Adaptations possibles de la tenueen fonction :- de la nature de lo végétotion- de l'exposition ou flux thermique- des conditions météorologiques- des coractéristiques de la rone d'intervention(21)
Renforcement sur ordre de latenue des intervenants aprèsanalyse des conditionsopérationnelles.
Allégement possible sur ordre de latenue des intervenants après analysedes conditions opérationnelles.
le de la sécurité civileG—Contrôleur général Domirtque VANDENHOVE
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 34/42


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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 56
Ex _PREFECTURE | /aP)DEPOLICE |Liberté \_ÜÉgalitéFraternité
o O O O
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Consignes & recommandations liées à
la conduite
ANNEXE 10
Màj : 15 mai 2025

Consignes au chef de colonne
pour le transit du détachement par voie routière

• Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés.
• Vérifier auprès des conducteurs des CCF, que l'éq uilibrage des roues avant a été réalisé, avec un
gonflage « route » pour le trajet.
• Vitesse maximale des CCF : 85 km/h , les véhicules suivants qui devront respecter un a baissement de
la vitesse maximale de circulation à 70 km/h sur route sèche, et 60 km/h sur route humide :
- pour les CCF équipés de pneumatiques de toutes marq ues d'indice de vitesse E qui
bénéficient d'extensions d'usage autorisant une vitesse supérieure, accordées en 1996 ou
antérieurement par les manufacturiers ;
- pour tous les CCF dont les roues avant ne sont pas équilibrées ;
- CCF de marque MAN type 18-225 LAE, non équipés de s uspensions AR à lames
paraboliques ;
- CCF de marque RVI M 210 12 et 14 tonnes.
• Respect d'un arrêt de 45 minutes minimum toutes les 2 heures pour la permutation des conducteurs
des engins de la colonne. Cette pause permet également de laisser refroidir les pneumatiques et ainsi
d'en limiter l'usure.

Consignes et recommandations
aux conducteurs « tout-terrain »

CONTRÔLE
• l'aspect général de la carrosserie
• pression et aspect des pneumatiques (bande de roulement et flancs) dont roue de secours
• tâches éventuelles sous le véhicule
• présence de branchages
• état des canalisations et tuyauteries sous le véhicule
• arrimage du matériel (en cabine et dans la panière)
• fermeture des coffres latéraux
• treuil (câble, commande)
• les différents niveaux :
o huile moteur et boîtier de direction ;
o eau, radiateur, lave-glace ;
o carburant (engin et motopompe) ;
o citerne incendie (toujours pleine).

ESSAIS
• mise en route du moteur (au ralenti sans accélérer)
• interprétation des différents voyants et manomètres
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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 57
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 36/42
• éclairage de signalisation (feux, gyrophares)
• signal sonore (klaxon, deux tons)
• système de freinage de route et de parking
• enclenchement du pont avant ou crabotage (4x2)
• enclenchement du blocage différentiel central (4x4 permanent)
• enclenchement du réducteur de vitesses
• enclenchement des blocages de différentiel arrière et avant
• enclenchement et essai de la pompe
• systèmes d'autoprotections du CCF sur pompe et pompe électrique
• enclenchement et essai du treuil
• ralentisseur
• matériel de transmissions (BER, TPH 700)
• matériels tels que tronçonneuse, motopompe, etc

RÈGLAGES
• adaptation au poste de conduite
• rétroviseurs

LA CONDUITE SUR ROUTE
• respect du code de la route
• respect du déplacement en colonne :
- feux de croisement et gyrophare ;
- distance de 50 m sur route, 30m en agglomération.

LA CONDUITE SUR CHEMINS ROULANTS
• déplacement à allure modérée
• avoir une vigilance accrue
• attention à l'impression de facilité :
- enclenchement du pont avant ou crabotage (si 4x2) et réducteur (petites vitesses) ;
- enclenchement du blocage différentiel central (si 4x4 permanent) et réducteur (petites vitesses).
• l'enclenchement du pont avant ou blocage différentiel central peut se faire à vitesse réduite
• l'enclenchement du réducteur doit se faire impérativement à l'arrêt
• rabattre les rétroviseurs, gyrophares
• fermer les vitres et couper les ventilations

LA CONDUITE SUR TERRAIN ACCIDENTÉ
Avant l'engagement :
• enclenchement du pont avant ou crabotage (4x2)
• enclenchement du blocage différentiel central (4x4 permanent)
• enclenchement du réducteur (petite vitesses)
• l'enclenchement du réducteur doit se faire impérativement à l'arrêt
• rabattre les rétroviseurs, gyrophares
• fermer les vitres
• couper les ventilations
• relever les bavettes de roues
• abaisser la pression des pneumatiques suivant la nature du sol
Pendant l'engagement :
• position des mains sur le volant (neuf heures et quart)
• pouces à l'extérieur des branches (luxation)
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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 58
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 37/42
• faire descendre le personnel en cas de franchissement difficile
• se faire guider par son chef d'agrès chaque fois que cela est nécessaire (obligatoire de nuit)
• adapter sa vitesse par rapport aux difficultés rencontrées
• respecter la phase de reconnaissance du T.O.P.D. :
T comme terrain, nature du sol, (terre, sable, herbe, caillouteux, boue)
• franchir les sols meubles à vitesse constante
• bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• évaluer la profondeur des zones boueuses
• enclenchement du blocage de différentiel pont arrière puis avant à vitesse très réduite
• enclenchement des blocages de différentiel de pont uniquement si les roues ne patinent pas
• arrêter le phénomène de patinage puis réenclencher si besoin (arrière puis avant)
• ne pas tourner les roues et rester en ligne droite
• enlever les blocages de différentiel une fois l'obstacle passé en libérant les forces piégées
O comme obstacle, franchissement (souches, roches, marche, fossés)
• franchir les obstacles à vitesse très réduite
• bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• souches et roches : évaluer la garde au sol
• marche : évaluer les angles d'attaque, de fuite et de franchissement les franchir de face
• fossés : évaluer la profondeur les aborder à 30°
P comme pente, positive ou négative (évaluation du terrain en %)
• franchir les pentes positives ou négatives toujours de face
• bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• évaluer le terrain
• pente positive 2
ème rapport boite courte meilleur couple
• pente négative 1 er rapport boite courte meilleure retenue moteur et ralentisseur
D comme dévers, relèvement du bord extérieur de la piste (évalué en %)
• éviter de franchir des dévers si cela n'est pas nécessaire
• sinon bien reconnaître le choix du tracé et le positionnement des roues
• évaluer le % du dévers maximum
• ne pas franchir un dévers si le sol n'est pas stable ou que la citerne n'est pas totalement pleine
• ne pas enclencher le blocage de différentiel de pont arrière
→ si le véhicule glisse ne pas contre-braquer au contraire le faire plonger dans le dévers
Après l'engagement :
• vérifier l'aspect général du véhicule y compris les pneumatiques (bande de roulement et flancs)
• regonfler les pneumatiques
• vérifier l'état des canalisations et tuyauteries sous le véhicule
• enlever les branchages ou tout autre
• remettre les rétroviseurs, gyrophares
• refaire les pleins dès que possible
• nettoyer les filtres à air

RÈGLES GÉNÉRALES A LA CONDUITE SUR INTERVENTION FEUX DE FORÊTS
• lorsque plusieurs engins se suivent pour franchir un obstacle, attendre que le véhicule précédent so it
passé et dégagé
• emprunter un itinéraire différent aller-retour au feu pour éviter les croisements dangereux sur piste
• sur le feu stationner sur un côté de la piste pour laisser le libre passage aux autres engins
• caler le véhicule, mettre la pompe en marche, garder une réserve d'eau
• rincer la tonne, le véhicule, la pompe en cas d'intervention avec du retardant.

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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 59
EJxPRÉFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFrate
qpG
AMSEC obligatoireselon le référentiel DGSCGCFilm de protection obligatoire sur lesvitrages arriéres et latéraux, enl'absence de verre feuilletéProtection des organes et circuitsvulnérablesMise en conformité du filtred'admission d'airDispositif d'air respirable en cabineDispositif de protection anti-écrasement (arceaux)Système de type chasse-branche
Dispositif d'autoprotection
Marquage de toitDétourage des poignées d'accès à lacabine
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Vérifications techniques des
aménagements de sécurité des engins en
feux de forêts et d'espaces naturels
ANNEXE 11
Màj : 15 mai 2025



La vérification de la présence et du bon fonctionnement des aménagements de sécurité (AMSEC) obligatoires
des engins est de la responsabilité des SDIS contribuant à la formation de la colonne.

Ces AMSEC obligatoires sont rappelés dans le tablea u ci-dessous et pourront faire l'objet d'un contrôl e par
le SDIS bénéficiaire du renfort avant tout engagement :



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SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 39/42
GLOSSAIRE
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AMIFF Assistance Médicale aux Interventions Feux de Forêts
ANTARES Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours
APFM Agent de Protection de la Forêt Méditerranéenne
BDIFF Base de Données sur les Incendies de Forêts en France
BER Base Émettrice-Réceptrice (ex ERF : Emetteur Récepteur Fixe)
BSC Base de la Sécurité Civile (Nîmes)
BSIS Bureau des Services d'Incendie et de Secours (SGZDS Paris)
CCASC Centre de Coordination Avancé de la Sécurité Civile (poste avancé EMIZ Sud en Corse)
CCF Camion-Citerne Feux de Forêts
CCFM Camion-Citerne Feux de Forêts classe Moyen
CCGC Camion-Citerne Grande Capacité
CEM Chef d'État-Major (SGZDS Paris, EMIZ Sud, etc.)
CIS Centre d'Incendie et de Secours
COD Conducteur ; unité de valeur liée à la formation spécifique des conducteurs
CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
COS Commandant des Opérations de Secours
COSSIM Centre Opérationnel des Services de Secours et d'Incendie de Marseille (BMPM)
COZ Centre Opérationnel Zonal
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
DA(TT) Dévidoir Automobile (Tout Terrain)
DDSIS Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
DetAir Détachement de l'Armée de l'Air (dans le cadre du protocole Héphaïstos)
DetHélico Détachement Hélicoptères (pour DIHN)
DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
DIH(N) Détachement d'Intervention Héliporté (National)
DIR Mode directe de transmission ANTARES
DIR Détachement d'Intervention Retardant
DIS Détachement d'Intervention Spécialisé (FORMSIC)
EMIZ Etat-Major Interministériel de Zone
ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (Aix-les-Milles - 13)
ERCC Emergency Response Coordination Center (centre opérationnel Européen)
ERP Emetteur Récepteur Portable
FDF Feux de forêts
FORMISC Formation Militaire de la Sécurité Civile
GAAr Guet Aérien Armé
GAN Groupement d'Astreinte National (FORMISC)
GAPP Groupe d'Appui
GASC Groupement d'Avions de la Sécurité Civile (du GMA)
GCS Groupe de Commandement et de Soutien
GDO Guide de Doctrine Opérationnelle
GGI Groupe du Génie Intégré (associé aux GAPP)
GHSC Groupement des Hélicoptères de la Sécurité Civile
GIFF Groupes d'Intervention Feux de Forêts
GMA Groupement des Moyens Aériens (du SDMN)
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la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 61
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GOLFF Groupement Opérationnel de Lutte contre les Feux de Forêts
GTO Guide de Technique Opérationnelle
HBE(L) Hélicoptère Bombardier d'Eau (Lourd)
IFM(x) Indice Feux Météo (maximum)
IEPx Indice d'Éclosion Propagation maximum
MAS Module Adapté de Surveillance
MASC Mission d'Appui en Situation de Crise
MPR Motopompe Remorquable
NSV2 Indice de Niveau de Sécheresse de la Végétation Vivante
OCO PCT Opérateur de Coordination Opérationnelle en PC Tactique (ex TRS 1)
ONO Ordre National d'Opérations
OSI² Officier d'Investigation et d'Intervention
OZO Ordre Zonal d'Opérations
PC Poste de Commandement
PIO Partage d'Information Opérationnelle
PSQ Point de Situation Quotidien
RIP Relais Indépendant Portable
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SDMN Sous-Direction des Moyens Nationaux (de la DGSCGC)
SGZDS Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
SHA Solution Hydro Alcoolique
SIC Système d'Information et de Communication
SIFF Section d'Intervention Feux de Forêts (FORMSIC)
SIS Services d'Incendie et de Secours (SDIS, BSPP, BMPM, etc.)
SMR Station Mobile de Retardant
SOFT Secteur Opérations Feux Transports (du GASC)
SSSM Service de Santé et de Secours Médical
SYNAPSE Système Numérique d'Aide à la Décision pour les Situations de Crises
DAP Détachements à pied (ex TAP et ex DRUFF)
UIISC Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile
VAT(HR) Véhicule Atelier (Hors Chemin) (mécanique)
VLHR Véhicule de Liaison Hors Chemin
VLTT Véhicule Léger Tout Terrain
VLOG Véhicule Logistique
VLSM Véhicule Léger de Soutien Sanitaire (équipe médicale/SSSM)
VPC Véhicule Poste de Commandement
VTP Véhicule de Transport de Personnels
VTU Véhicule Tout Usage / Toute Utilité


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 62
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 41/42


Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 63
Ex PREFECTURE DE POLICE L,z'berte' Egalité Fraternité
SGZDS Paris - Ordre Zonal d'Opérations « Feux de forêts et d'espaces naturels combustibles », campagne 2025 Page 42/42






ORDRE ZONAL D'OPERATIONS Île-de-France
Renforts feux de forêts et d'espaces naturels combustibles - Campagne 2025
Département Sécurité-Défense
Bureau des services d'incendie et de secours
Secrétariat Général
de la Zone de Défense et de Sécurité de Pari s
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-06-16-00004 - Arrêté n° 2025-00745 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à
la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 64
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-16-00003
portant arrêt de la navigation sur la Seine
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-16-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine 65
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-06-16-00003
portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de
la navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 portant Règlement Particulier de Police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-01-00002 du 1 er
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Considérant l'autorisation préfectorale n°78-2025-06-16-00002 du 16 juin 2025, accordée au maire de
Vaux-sur-Seine pour l'organisation d'un feu d'artifice tiré depuis le parc de la Martinière, à proximité du
PK 89.000 (bras de Vaux), le 13 juillet 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-16-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine 66
D É C I D E
de prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Un arrêt de navigation sur le bras secondaire de la Seine (bras de Vaux), entre le PK 88.500 et le
PK 89.350 (pont de l'île de Vaux) pour tous les usagers dans les deux sens, le 13 juillet 2025 de 22h00 à
23h30.
2. Une interdiction de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h00 à 23h30.
3. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.
4. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans la
zone d'arrêt au moment de l'événement.
5. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment
par VHF, devront être respectées.
6. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Mantes-La-Jolie, le 16 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
signé
Éric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours   :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux
mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-16-00003 - portant arrêt de la navigation sur la Seine 67
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-06-16-00002
portant autorisation d'un spectacle
pyrotechnique sur la Seine - Commune de
Vaux-sur-Seine
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-06-16-00002 - portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine - Commune
de Vaux-sur-Seine 68
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-06-16-00002
portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-01-00002 du 1 er
février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande en date du 12 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Vaux-sur-Seine sollicite
l'autorisation de tirer un feu d'artifice depuis le parc de la Martinière, le dimanche 13 juillet 2025 à
23h00 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 15 mai 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
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de Vaux-sur-Seine 69
A R R E T E
Article 1er : Objet de l'autorisation
Le maire de la commune de Vaux-sur-Seine est autorisé à occuper le plan d'eau (bras de Vaux) au
niveau du PK 89.000 le dimanche 13 juillet 2025 de 22h00 à 23h30, afin de procéder au tir d'un feu
d'artifice depuis le parc de la Martinière.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifices depuis la berge, parc de la Martinière
à proximité du PK 89,000, impacte le bras secondaire de la Seine, bras de Vaux, sur toute sa largeur, qui
doit de ce fait être neutralisé du PK 88,500 au PK 89,350 (pont de l'île de Vaux) pendant le tir du feu.
À cette fin, l'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de
police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifices dans le respect des périmètres de sécurité, la
navigation devra être interdite et sera interrompue le 13 juillet 2025, de 22h00 à 23h30, sur le bras de
Vaux, entre le PK 88.500 et le PK 89.350 (pont de l'île de Vaux).
Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 88.500 et PK 89.350 les
embarcations du service de surveillance, de secours et de police.
Pendant l'arrêt de la navigation, l'organisateur devra s'assurer qu'aucun plaisancier ne se retrouve dans
la zone d'arrêt.
Article 3   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait dès la fin de l'événement
d'une signalisation spécifique visant à sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).
Il doit installer de chaque côté de la zone d'arrêt des panneaux d'interdiction de passage, visibles par
l'ensemble des usagers de la voie d'eau, afin de matérialiser visuellement l'espace interdit à la
navigation.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement
Article 4   : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
• impérativement respecter les horaires annoncés ;
• s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas
compatibles avec les activités engagées ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de
commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin
d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de
bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifices. Aucun bateau en
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Pour le Préfet et par délégation -Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,<Eric ZABOURAEFF
transit ne devra stationner dans la zone de tir ;
• veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du
feu d'artifices ;
• s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur
les berges ;
• laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance aux Voies Navigables de
France, Subdivision Action Territoriale sise 11 cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE –
Tél : 01.39. 18.23.45– courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l'informer de tout changement
de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
Article 5   : Responsabilités - assurances
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics.
Article 6   : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et fera
l'objet d'un avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.
Article 7   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; le Maire de Vaux-sur-Seine, le chef de la brigade fluviale de
gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine,le Chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à
Bougival de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au service départemental d'incendie et de secours des
Yvelines.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 16 juin 2025
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