HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-183
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ N°
SGCD/SLI/PAC/2026-023
désignant Madame Marion
BOUTELOUP-MASSOT directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-20-00001
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2026-023
désignant Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT
directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2026-023
désignant Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Savoie par intérim
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités
Fratersité
La préfète de la Haute-Savoie Le mercredi 20 mai 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ N° SGCD/SLI/PAC/2026-023désignant Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim
LA PRÉFÈTE,VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84-16du 11 janvier 1084 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment, ses articles 4 et 6;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44 ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;
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désignant Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Savoie par intérim
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VU l'arrêté du 9 mars 2026 portant renouvellement de Mme Chrystèle MARTINEZ dans ses fonctionsde directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ; et de MmeMarion BOUTELOUP-MASSOT dans ses fonctions de directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'avis de vacance de l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Haute-Savoie publié au journal officiel le 26/04/2026 ;CONSIDERANT que l'installation le 15 juin 2026 de Madame MARTINEZ dans ses nouvelles fonctionsde directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées Orientales, sansdésignation de successeur en tant que directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Savoie, fait naître une situation de vacance du poste ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE:
Article 1°: Madame Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Savoie, est désignée directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim à compter du 15 juin 2026 durant toute lapériode de vacance de l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Haute-Savoie.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie par intérim sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète
Emmañuelle DUBEE
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