EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°19 - MAI 2024
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-05-31-01 portant
réglementation temporaire de la circulation des poids-lourds
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-05-31-01portant réglementation temporaire de la circulation des poids-lourds
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 en date du 16 février 2024 donnantdélégation de signature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté n° 222 du 31 mai 2024 du Préfet de la zone de défense et de sécurité sudportant réglementation temporaire de la circulation à tous les véhicules sur le réseaustructurant ;Considérant le mouvement social non déclaré des agriculteurs espagnols et françaisannoncé le lundi 3 juin 2024, sous forme de blocage de l'autoroute AP-7, au niveau duPerthus ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles dues aux blocages routiers et à lanécessité de préserver la viabilité du réseau routier départemental ainsi que la sécurité detous ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérét del''ordre public ;Considérant la nécessité de gérer le trafic spécifique des poids-lourds ;

Considérant que les mesures de gestion du trafic mises en ceuvre sur le terrain par lesforces de l'ordre exposent ces dernières à un risque en termes de sécurité routière ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes en abaissant la vitesse de circulation au droit deI'intersection des RD 6009 et 627 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRÊTE
Article 1La circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matièresdangereuses dont le PTAC est supérieur à 75 tonnes est interdite sur les routesdépartementales RD 6009 et RD 627 sur le linéaire compris depuis le croisement entre lesroutes départementales RD 627 et RD 6009, au niveau de l'accès à I'échangeur autoroutierA9 de Leucate, jusqu'a la limite départementale avec les Pyrénées-Orientales à compterdu lundi 3 juin 2024 à partir de 7h00 et ce jusqu'a la levée des mesures de gestion du traficpar les forces de l'ordre.
Cette interdiction n'est applicable ni aux véhicules et engins de secours et d'intervention,ni aux véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants.
Article 2La vitesse de circulation est abaissée à 50 km/h, pour tous les véhicules, sur la RD 6009dans les deux sens de circulation dans un périmètre d'un kilomètre avant et après lecroisement des routes départementales RD 6009 et RD 627, au niveau de l'accès àl'échangeur autoroutier A9 de Leucate.Cette mesure s'applique, également, à compter du lundi 3 juin 2024 à 7h00 et ce jusqu'àla levée des mesures de gestion du trafic par les forces de l'ordre.
Articie 3Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 4Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de Narbonne,Monsieur le directeur régional des autoroutes du Sud de la France, Madame la directricedépartementale des territoires et de la mer de I'Aude, Monsieur le commandant du

groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrété.
Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 31 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet du Préfet de I'Aude
Linda ZQUARI,