ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-273
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Ouest /
35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration
générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine. (15 pages) Page 3
35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat (13 pages) Page 19
35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la direction
interdépartementale des routes Ouest (15 pages) Page 33
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2026-09-14-00010 - Délégation de signature de la directrice
régionale des Finances publiques de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des
entreprises d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs (2 pages) Page 49
2
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2026-09-15-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière
d'administration générale, de gestion du
personnel, de responsabilité de l'État et de
gestion de patrimoine.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
3
ELE. | Direction interdépartementale
5 des route estET-VILAINE 5 Que:
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,
de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur
interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest ;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préfète d'Ille-et-Vilaine donnant délégation de
signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour la gestion et
l'exploitation du domaine routier national ;
ARRÊTÉ
Article 1: Délégation de signature est donnée' aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe II du
présent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et
3 de l'annexe |. |
En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes OuestARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,
de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur
interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préfète d'Ille-et-Vilaine donnant délégation de
signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour la gestion et
l'exploitation du domaine routier national ;ARRÊTÉ
Article
1 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe II du
présent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et
3 de l'annexe I.
En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes OuestARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel,
de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatifs à la signature électronique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur
interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préfète d'Ille-et-Vilaine donnant délégation de
signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour la gestion et
l'exploitation du domaine routier national ;ARRÊTÉ
Article
1 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms sont listés dans l'annexe II du
présent arrêté, à l'effet de signer tout ou partie des actes limitativement énumérés aux chapitres 1, 2 et
3 de l'annexe I.
En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28 septembre
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
4
2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrété, peut exercer la
subdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.
Article 2: Le présent arrêté abroge l'arrété du 01/07/2026 portant le même objet.
Article 3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle-et-Vilaine.
Fait à Rennes,le 4$ /o TE 6
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégation
"Le Directeur Interdépartemental des Routes ouest
ee Frédéric LECHELON \
2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrêté, peut exercer la
subdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.Article
2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/07/2026 portant le même objet.Article
3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le y* Ç / <3 / Z-O 7—Q
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégation
-----Le Directeur Interdépartemental des Routes ouest
Frédéric LECHELON
2
2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent arrêté, peut exercer la
subdélégation dont il dispose par le procédé de signature électronique.Article
2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/07/2026 portant le même objet.Article
3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le y* Ç / <3 / Z-O 7—Q
Pour le Préfet d'Ille et Vilaine et par délégation
-----Le Directeur Interdépartemental des Routes ouest
Frédéric LECHELON
2
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
5
ANNEXE |
Chapitre 1: ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
| —- Actes degestion communs à l'ensemble des agents
| 1 | Congés annuels et RTT, récupération horaire variable
|
2 |Songé pour garde d'enfant
| 3 Participation aux assemblées générales des organisations syndicales
4 |Participation aux réunions mensuelles d'information syndicale
5
|
| Décharge d'activité de service liée a des activités syndicales|
F 6 | Participation aux assemblées générales ASCEE
Autorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu local
[ul
TELE ye
| 8 |Autorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves
| 9 Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires
F 10 | Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent
Décès ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de laEE:
sœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent
I~ Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels
13 | Preparation de concours ou examens professionnels a domicile ou dans le service
| 14 Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisations
syndicales
| 15 Autorisations d'absence pour déménagements
| 16 |Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte
[IT TI
17 [Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels
= Octroi du nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activité
institutionnelle des organisations syndicales
19 Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale
20 |Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales des
organisations syndicales
LL IL
Autorisation d'absences pour participer aux travaux des instances et commissions de
l'ASCEE
| 22 | Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE
21
| L23 oe spéciale d'absence pour candidature a une élection
24 |Sapeurs pompiers volontaires
25 |Participation aujury d'assises ou convocations judiciaires
| 26 Congé maternité, paternité, adoption
27 Congé de solidarité familiale
LL| 28 Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration
3
ANNEXE
I
Chapitre 1 : ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
I - Actes de gestion communs à l'ensemble des agents
1Congés annuels et RTT, récupération horaire variable
2Congé pour garde d'enfant
3Participation aux assemblées générales des organisations syndicales
4Participation aux réunions mensuelles d'information syndicale
5Décharge d'activité de service liée à des activités syndicales
6Participation aux assemblées générales ASCEE
7Autorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu local
8Autorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves
9Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires
10Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent
11Décès ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de la
sœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent
12Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels
13Préparation de concours ou examens professionnels à domicile ou dans le service i
14Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisations
syndicales
15Autorisations d'absence pour déménagements
16Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte
17Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels
18Octroi du nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activité
institutionnelle des organisations syndicales
19Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale
20Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales des
organisations syndicales
21Autorisation d'absences pour participer aux travaux des instances et commissions de
l'ASCEE
22Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE
23Autorisation spéciale d'absence pour candidature à une élection |
24Sapeurs pompiers volontaires
25Participation au jury d'assises ou convocations judiciaires
26Congé maternité, paternité, adoption
27Congé de solidarité familiale
28Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration
3ANNEXE
I
Chapitre 1 : ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL
I - Actes de gestion communs à l'ensemble des agents
I 1
L_
Congés annuels et RTT, récupération horaire variable
2Congé pour garde d'enfant
3Participation aux assemblées générales des organisations syndicales
4Participation aux réunions mensuelles d'information syndicale
5Décharge d'activité de service liée à des activités syndicales
6Participation aux assemblées générales ASCEE
7Autorisations d'absences pour l'exercice des fonctions d'élu local
8Autorisations d'absences pour représentants élus des parents d'élèves
9Naissance : aménagement horaire / examens obligatoires
10Autorisation d'absence pour mariage, PACS, de l'agent ou d'un enfant de l'agent
11Décès ou maladie très grave du conjoint, de l'enfant, du père, de la mère, du frère, de la
sœur, du beau-père, de la belle-mère de l'agent
12Ordres de mission permanents - Ordres de mission occasionnels |
13Préparation de concours ou examens professionnels à domicile ou dans le service
14Autorisations spéciales d'absence liées à l'activité institutionnelle des organisations
syndicales
15Autorisations d'absence pour déménagements
16Décision de mise en place d'une astreinte et de renfort d'astreinte
17Maintien dans l'emploi : établissement de la liste des personnels
18Octroi du nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence liées à l'activité
institutionnelle des organisations syndicales
19Autorisation collective d'absence pour réunions mensuelles d'information syndicale
20Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales des
organisations syndicales
21Autorisation d'absences pour participer aux travaux des instances et commissions de
l'ASCEE
22Autorisation collective d'absences pour participer aux assemblées générales de l'ASCEE
23Autorisation spéciale d'absence pour candidature à une élection
24Sapeurs pompiers volontaires
25Participation au jury d'assises ou convocations judiciaires
26Congé maternité, paternité, adoption
27Congé de solidarité familiale i
28 )Autorisations annuelles de conduire des véhicules de l'administration
3
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
6
28a | Décision d'affectation individuelle d'un véhicule de service à un agent
28b Autorisation d'utilisation ponctuelle d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail
28c | Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées à l'exploitation
28d | Autorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées au suivi des chantiers
28e | Autorisation d'utilisation d'un véhicule personnel
29 |Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation
30 |Octroi des autorisations d'accomplir un service a temps partiel
31 Autorisations extra-professionnelles
32 Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat A et B dans la limite où cet intérim
doit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent
33 |Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire
34 |Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié
35 |Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspension
en cas de poursuites pénales
36 |Fiches individuelles d'exposition aux agents chimiques dangereux et produits CMR
36a |Fiches individuelles d'exposition à l'amiante
Ill - Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestion
totalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agents
d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de ces
corps
37 Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous :
38 Sanctions disciplinaires des 1er, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisance
| professionnelle prononcées à l'encontre des personnels a gestion déconcentrée
39 Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires a gestion,
déconcentrée oo
40 Mise en disponibilité ou en détachement des agents
41 Congé parental
Ill - Actes de gestion suivants des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,
A, 1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :
42 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans
l'exercice des fonctions a temps plein
43 Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au |
I
28aDécision d'affectation individuelle d'un véhicule de service à un agent
28bAutorisation d'utilisation ponctuelle d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail
28cAutorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées à l'exploitation
28dAutorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées au suivi des chantiers
28eAutorisation d'utilisation d'un véhicule personnel
29Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation
30Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel
31Autorisations extra-professionnelles
32Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat A et B dans la limite où cet intérim
doit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent
33Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire
34Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié
35Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspension
en cas de poursuites pénales
36Fiches individuelles d'exposition aux agents chimiques dangereux et produits CMR
36aFiches individuelles d'exposition à l'amiante
Il - Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestion
totalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agents
d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de ces
corps
37Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous :
38Sanctions disciplinaires des 1er, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisance
professionnelle prononcées à l'encontre des personnels à gestion déconcentrée
39Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires à gestion
déconcentrée
40Mise en disponibilité ou en détachement des agents
41Congé parental
III - Actes de gestion suivants des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,A,
1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :
42Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans
l'exercice des fonctions à temps plein
43Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au I
4
I
28aDécision d'affectation individuelle d'un véhicule de service à un agent
28bAutorisation d'utilisation ponctuelle d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail
28cAutorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées à l'exploitation
28dAutorisation d'utilisation d'un véhicule de service sur le trajet domicile travail pour les
fonctions liées au suivi des chantiers
28eAutorisation d'utilisation d'un véhicule personnel
29Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation
30Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel
31Autorisations extra-professionnelles
32Décisions chargeant de l'intérim les fonctionnaires de cat A et B dans la limite où cet intérim
doit être assuré en sus des fonctions normales de l'agent
33Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle bonification indiciaire
34Attestation permettant aux agents de bénéficier des prêts à taux bonifié
35Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la suspension
en cas de poursuites pénales
36Fiches individuelles d'exposition aux agents chimiques dangereux et produits CMR
36aFiches individuelles d'exposition à l'amiante
Il - Actes relatifs aux agents non titulaires à gestion déconcentrée, aux vacataires, aux agents à gestion
totalement déconcentrée (adjoints administratifs, agents administratifs, dessinateurs, agents
d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation, ouvriers des parcs et ateliers), dont les stagiaires de ces
corps
37Ensemble des décisions de recrutement et de gestion, y compris les points ci-dessous :
38Sanctions disciplinaires des 1er, 2è, 3è et 4è groupes et licenciement pour insuffisance
professionnelle prononcées à l'encontre des personnels à gestion déconcentrée
39Décisions prononçant la cessation progressive d'activité des fonctionnaires à gestion
déconcentrée
40Mise en disponibilité ou en détachement des agents
41Congé parental
III - Actes de gestion suivants des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I,A,
1° du décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité :
42Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans
l'exercice des fonctions à temps plein
43Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au I
4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
7
Autorisations relatives aux congés suivants :
'- administratifs ; 7
- bonifiés ; |
rae solidarité familiale ;
- de présence parentale ; |
| de formation professionnelle ; |
- de validation des acquis de l'expérience ;
- de bilan de compétences ; || - de formation syndicale ;
- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans une
instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
- pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des
fédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées à
favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
de
4
Æ Décision relative à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement
résidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions
Décisions relatives à la mise à disposition de pleih droit et le détachement sans limitation
| de durée prévus respectivement en applicationdes articles 105 et 109 de la loi du 13 août
2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009
:
Décisions relatives aux positions d'accomplissement :
- du service national ;
- d'activités dans la réserve opérationnelle ;
- d'activités dans la réserve sanitaire ;
- d'activités dans la réserve civile de la police nationale.
blâme
—
Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité
47
48 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
|
|49
prévu par les dispositions du chapitre ler du décret du 2 mai 2007
50 Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps |
51 Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
aa
_ IV - Agents stagiaires des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe 1, A, 1° du
décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
52 Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans
l'exercice des fonctions à temps plein
al
153 | Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
| que celles mentionnées au |
154 |Décisions relatives aux congés suivants : |
| .
44Autorisations relatives aux congés suivants :
- administratifs ;
- bonifiés ;
- de solidarité familiale ;
-de présence parentale ;
- de formation professionnelle ;
- de validation des acquis de l'expérience ;
- de bilan de compétences ;
- de formation syndicale ;
- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans une
instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
- pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des
fédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées à
favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
45Décision relative à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de
résidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions
46Décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitation
de durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août
2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009
47Décisions relatives aux positions d'accomplissement :
- du service national ;
- d'activités dans la réserve opérationnelle ;
- d'activités dans la réserve sanitaire ;
-d'activités dans la réserve civile de la police nationale.
48Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
blâme
49Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
prévu par les dispositions du chapitre 1er du décret du 2 mai 2007
50Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps
51Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
IV - Agents stagiaires des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe I, A, 1° du
décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
52Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans
l'exercice des fonctions à temps plein
53
L
Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au 1
Décisions relatives aux congés suivants :
5
44Autorisations relatives aux congés suivants :
- administratifs ;
- bonifiés ;
- de solidarité familiale ;
-de présence parentale ;
- de formation professionnelle ;
- de validation des acquis de l'expérience ;
- de bilan de compétences ;
- de formation syndicale ;
- pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans une
instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
- pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des
fédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées à
favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
45Décision relative à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de
résidence ni modification de la situation de l'agent notamment au regard des fonctions
46Décisions relatives à la mise à disposition de plein droit et le détachement sans limitation
de durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août
2004 susvisée et des articles 7 et 8 de la loi du 26 octobre 2009
47
J
Décisions relatives aux positions d'accomplissement :
- du service national ;
- d'activités dans la réserve opérationnelle ;
- d'activités dans la réserve sanitaire ;
-d'activités dans la réserve civile de la police nationale.
48Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
blâme
49Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
prévu par les dispositions du chapitre 1er du décret du 2 mai 2007
50Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps
51Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
IV - Agents stagiaires des corps à gestion nationale affectés à la DIR Ouest, listés à l'annexe lfA, 1° du
décret du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoir du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
52Décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans
l'exercice des fonctions à temps plein
53Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au 1
54Décisions relatives aux congés suivants :
5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
8
- sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pour |
accomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire ;
- sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à Un concours donnant accès à un
emploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à un
emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre
judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoire
ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;
- de présence parentale
55 Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et
6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18juin 1946).
56 |Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cas
suivants :
- au terme d'une période de travail à temps partiel
- au terme d'un congé de longue durée ou de longue maladie ou de grave maladie
'- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée
57 | Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres
que celles mentionnées au |
58 |Décisions relatives aux congés suivants :
- pour formation syndicale ;
- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- pour formation professionnelle ;
- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une
mutuelle dans une instance instituée auprès d'une aUtorité de l'Etat ou d'une collectivité
territoriale.
59 Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de.
résidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;
:60 |instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
blâme
61 Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
prévu par les dispositions du chapitre ler du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
62 |Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte-épargne temps
63 Décisions relatives aux périodes de professionnalisation |
Chapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT
64 a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de la.
circulation
b) Règlements amiables des dégâts au domaine public routier
- sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pour
accomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire ;
sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un
emploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à un
emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre
judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoire
ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;
- de présence parentale
55Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et
6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946).
56Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cas
suivants :
- au terme d'une période de travail à temps partiel
- au terme d'un congé de longue durée ou de longue maladie ou de grave maladie
- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée
57Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres I
que celles mentionnées au I
58Décisions relatives aux congés suivants :
- pour formation syndicale ;
- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- pour formation professionnelle ;
- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une
mutuelle dans une instance instituée auprès d'une abtorité de l'Etat ou d'une collectivité
territoriale.
59Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de
résidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;
60instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
blâme
61Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
prévu par les dispositions du chapitre 1er du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
62Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte-épargne temps
63Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
Chapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT
64a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de la
circulation
b) Règlements amiables des dégâts au domaine public routier _______ ______________
6
- sans traitement pour accomplissement du service national ou avec traitement pour
accomplissement d'une période d'instruction militaire obligatoire ;
sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un
emploi public de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics, à un
emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre
judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoire
ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois ;
- de présence parentale
55Instruction et prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme
V - Agents non titulaires (personnels contractuels recrutés en application des articles 4, 6, 6 quater et
6 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946).
56Réintégrationdes agents non titulaires lorsqu'elle a lieu dans le service d'origine dans les cas
suivants :
- au terme d'une période de travail à temps partiel
- au terme d'un congé de longue durée ou de longue maladie ou de grave maladie
- mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou de longue durée
57Décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires autres I
que celles mentionnées au I
58Décisions relatives aux congés suivants :
- pour formation syndicale ;
- pour formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- pour formation professionnelle ;
- de représentation pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une
mutuelle dans une instance instituée auprès d'une abtorité de l'Etat ou d'une collectivité
territoriale.
59Décisions relatives à l'affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de
résidence ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions ;
60instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de l'avertissement et du
blâme
61Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
prévu par les dispositions du chapitre 1er du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
62Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte-épargne temps
63Décisions relatives aux périodes de professionnalisation
Chapitre 2 : RESPONSABILITE DE L'ÉTAT
64a) Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État en matière d'accidents de la
circulation
b) Règlements amiables des dégâts au domaine public routier _______ ______________
6
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
9
=
=]
|
c) Règlements amiables hors dégâts au domaine public routier =
—
Réglements amiables des dommages de travaux publics
65-1 Courriers ou mémoires en défense adressés aux parquets et aux juridictions administratives,
eeciviles ou financiéres
Chapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE
166 Proces-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines |
\67 Convention de location
'68 Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier à
| l'exception des conventions de délégation de gestion en matière d'entretien d'exploitation
ou de gestion du domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085
| | relatif à la délégation de gestion entre services de l'Etat
69-1 | Occupation temporaire du domaine public routier national : permissions de voirie sauf accès
Let sorties relatives aux stations services, permis de stationnement
Ce | Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier)
70 Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d'une autorisation d'occupation
PE temporaire du domaine public routier national
72 Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par les
exploitants de réseaux ouverts au public |
73 | Décisions individuelles d'alignement le long du domaine public routier national |
74 Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d'autres énergies usuelles sur
domaine privé avec accès et sortie sur domaine public
175
Fe
Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territoriales
ayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national
Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale
77 Agrément pour la création de voies accédant aux routes nationales
LL! L |
78 | Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privé
79 Convention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privées
Annexe ||
| |. |
L Service Unité Prénom- Nom Fonction Matières déléguées |
i i Direct djoint .
Direction Arnaud GAUTHIER | ecto Ur ao, soirs 1,2, 3
Directeur des districts
— ==
| Cheffe du secrétariat
Secrétariat général à la Chapitre 1 sauf 28-a
général à la Solène GAUBICHER | modernisation, l'aide aux jet 28-c
modernisation, agents et au pilotage des |Chapitre 3 : 66, 67
l'aide aux services |
agents et au Chef du Secrétariat .'lotage d © ' 0 cre 5 Chapitre 1 sauf 28-apilotage des général à la
: Franck LE HARS ae sei et 28-c
services modernisation, l'aide aux
Chapitre 3 : 66, 67iz agents et au pilotage des
c) Règlements amiables hors dégâts au domaine public routier
65Règlements amiables des dommages de travaux publics
65-1Courriers ou mémoires en défense adressés aux parquets et aux juridictions administratives, I
civiles ou financières
Chapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE
66Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
67Convention de location
68Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier à
l'exception des conventions de délégation de gestion en matière d'entretien d'exploitation
ou de gestion du domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085
relatif à la délégation de gestion entre services de l'Etat
69-1Occupation temporaire du domaine public routier national : permissions de voirie sauf accès
et sorties relatives aux stations services, permis de stationnement
69-2Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier)
70Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d'une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public routier national
72Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par les
exploitants de réseaux ouverts au public
73Décisions individuelles d'alignement le long du domaine public routier national
74Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d'autres énergies usuelles sur
domaine privé avec accès et sortie sur domaine public
75Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territoriales
ayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national
76Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale
77Agrément pour la création de voies accédant aux routes nationales
78Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privé
79Convention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privéesAnnexe
II
ServiceUnitéPrénom- NomFonctionMatières déléguées
DirectionArnaud GAUTHIERDirecteur adjoint,
Directeur des districtsChapitres 1, 2, 3
Secrétariat
général à la
modernisation,
l'aide aux
agents et au
pilotage des
services
Solène GAUBICHER
Cheffe du secrétariat
général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
Franck LE HARS
Chef du Secrétariat
général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
7
c) Règlements amiables hors dégâts au domaine public routier
65Règlements amiables des dommages de travaux publics
65-1Courriers ou mémoires en défense adressés aux parquets et aux juridictions administratives,
civiles ou financières
Chapitre 3 : GESTION DU PATRIMOINE
66Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines
67Convention de location
68Toutes conventions d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier à
l'exception des conventions de délégation de gestion en matière d'entretien d'exploitation
ou de gestion du domaine routier établies par application de l'art. 2 du décret 2004-1085
relatif à la délégation de gestion entre services de l'Etat
69-1Occupation temporaire du domaine public routier national : permissions de voirie sauf accès
et sorties relatives aux stations services, permis de stationnement
69-2Accords de voirie (occupants de droit du domaine public routier)
70Autorisation d'entreprendre les travaux dans le cadre ou non d'une autorisation d'occupation
temporaire du domaine public routier national
72Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par les
exploitants de réseaux ouverts au public
73Décisions individuelles d'alignement le long du domaine public routier national
74Permissions de voirie pour la distribution de carburants et/ou d'autres énergies usuelles sur
domaine privé avec accès et sortie sur domaine public
75Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par les collectivités territoriales
ayant une compétence de voirie sur le domaine public routier national
[76Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale
77
Agrément pour la création de voies accédant aux routes nationales
78Remise au service des domaines pour aliénation de parcelles du domaine privé
79Convention autorisant l'occupation temporaire par l'Etat de parcelles privéesAnnexe
II
ServiceUnitéPrénom- NomFonctionMatières déléguées
DirectionArnaud GAUTHIERDirecteur adjoint,
Directeur des districtsChapitres 1, 2, 3
Secrétariat
général à la
modernisation,
l'aide aux
agents et au
pilotage des
services
Solène GAUBICHER
Cheffe du secrétariat
général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
Franck LE HARS
Chef du Secrétariat
généra! à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
7
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
10
services- adjoint
Guillaume EUDO
Adjoint de la Cheffe du
secrétariat général ala
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66,67
services
Astrid : 5
MDDT THOMAS- a sree de la ae 1:14 12,
— BOURGNEUF
MCARE Nathalie CHOUAN Responsable dela Chapitre 1 :1 à 12,
mission 28b
Isabelle KERAVEC Responsable du pôle a ate:
PGRH ; Fa Chapitre 1 : 1 à 12,
Gisèle DUPUY Hotte ces MVSÉ
responsable du pêle |
Ua Responsable du pôle à |Chapitre 1 :1 à 12,PHS Frédéric CLAUDE 01/10/2026 28b
Chapitre 1 :1 à 12,
Xavier LE BIAVANT Responsable du pôle |28b
Chapitre 3 : 66, 67
Chapitre 1 :1 à 12,
PFIC Mathieu MENEBOO | Adjoint du responsable |28b
. Chapitre 3 : 66, 67
Chapitre 1 :1 à 12,
Katia SEULIN DU 28b
P Chapitre 3 :66, 67
PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle ae tele
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
mission 28b
Chapitre1:1à12, |
PAMM Franck EUDES Responsable du pôle |28b
Chapitre 3 : 66
PS Brest | Stéphane LE CALVEZ| "@POMSSBICCUPOINt |. ed <4, Son
service
ee Baie Renan GERARD Responsavie 1) Chapitre1 : 1,2, 28b |
Brieuc service
PS Rennes Franck BIGOT Responsable du point (Cheapire 1 :1, 2, 28b
k
services- adjoint
Guillaume EUDO
Adjoint de la Cheffe du
secrétariat général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
MDDT
Astrid
THOMAS-
BOURGNEUF
Responsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
MCARENathalie CHOUANResponsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
PGRH
Isabelle KERAVECResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
Gisèle DUPUYAdjointe de la
responsable du pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PHSFrédéric CLAUDEResponsable du pôle à
01/10/2026
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
PFIC
Xavier LE BIAVANTResponsable du pôle
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 : 66, 67
Mathieu MENEBOOAdjoint du responsable
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 : 66, 67
Katia SEULINResponsable du bureau
comptable
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 :66, 67
PSIGuirec MORVANResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
MGBIsabelle DOUBREResponsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
PAMMFranck EUDESResponsable du pôle
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 : 66
PS BrestStéphane LE CALVEZResponsable du point
serviceChapitre 1:1,2, 28b
PS Saint-
BrieucRenan GERARDResponsable du point
serviceChapitre 1 : 1, 2, 28b
PS RennesFranck BIGOTResponsable du pointChapitre 1 : 1, 2, 28b
8
k
services- adjoint
Guillaume EUDO
Adjoint de la Cheffe du
secrétariat général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services
Chapitre 1 sauf 28-a
et 28-c
Chapitre 3 : 66, 67
MDDT
Astrid
THOMAS-
BOURGNEUF
Responsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
MCARENathalie CHOUANResponsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
PGRH
Isabelle KERAVECResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
Gisèle DUPUYAdjointe de la
responsable du pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PHSFrédéric CLAUDEResponsable du pôle à
01/10/2026
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
PFIC
Xavier LE BIAVANTResponsable du pôle
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 : 66, 67
Mathieu MENEBOOAdjoint du responsable
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 : 66, 67
Katia SEULINResponsable du bureau
comptable
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 :66, 67
PSIGuirec MORVANResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
MGBIsabelle DOUBREResponsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
PAMMFranck EUDESResponsable du pôle
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Chapitre 3 : 66
PS BrestStéphane LE CALVEZResponsable du point
serviceChapitre 1:1,2, 28b
PS Saint-
BrieucRenan GERARDResponsable du point
serviceChapitre 1 : 1, 2, 28b
PS RennesFranck BIGOTResponsable du pointChapitre 1 : 1, 2, 28b
8
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
11
7 | fe service
a Jean- François Responsable du point : ;
PS Vannes POULAIN Sener Chapitre 1 :1, 2, 28b
PS Nantes | Williamjamain | Responsable du point D nite 1:4, 2, 28b
service
| Chapitre 1:1à 15,
Service 28b, 28d
entretien et
modernisation
du réseau
|
—
_
| pPE
| Alain CARMOUET Chef du service
D
Mh
service Chapitre 3
| Chapitre 1 : 1 15,
Chapitre 3
Chapitre 1: 1à15,
28b, 28d
| __i minis yes) slt
Responsable de la
Sylvie RUELLAN a
mission
Sarah GOYER Adjointe du chef de (|28b, 28d
service Chapitre 3
—Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Chapitre 3
|
Kevin GRAS Responsable du pôle
Chapitre 1 : 1 12,
28b
PCE
| M20
|Maxime HORDEAUX | Responsable du pôle
ES
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Responsable de la
Brice MACOUIN —_
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
PMI Céline DORNEMIN E Responsable du pdle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PGOA William HUITRIC Responsable du pôle
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
MSI
a
| |
| Responsable de la
Christophe KIEFFER a
mission
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Iserviee
mobilité trafic Lionel LILAS Chef de service
Chapitre 1 : 1 à 15, 17, |
28b,28d
Chapitre 3 : 68
Vincent GAUTHIER [coin au chence
Chapitre 1 : 1 à 15,17,
28b, 28d
service Chapitre 3 : 68
awe Adjoint du chef de |Chapitre 1:1 15, 17,
penect CNEL service 28b, 28d
r
service
PS VannesJean- François
POULAIN
Responsable du point
serviceChapitre 1 fl, 2, 28b
PS NantesWilliam JAMAINResponsable du point
serviceChapitre 1 : 1, 2, 28b
Service
entretien et
modernisation
du réseau
Alain CARMOUËTChef du service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 3
Matthieu JOUVINAdjoint du chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 3 |
Sarah GOYERAdjointe du chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 3
Chapitre 1 : 1 à 12, l
MAGSylvie RUELLANResponsable de la
mission
28b
Chapitre 3
1
PPEKevin GRASResponsable du pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PCEMaxime HORDEAUXResponsable du pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
M2OBrice MACOUINResponsable de la
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PMICéline DORNEMINResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
PGOAWilliam HUITRICResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
MSIChristophe KIEFFERResponsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12, |
28b
Service
mobilité traficLionel LILASChef de service
Chapitre 1 : 1 à 15, 17,
28b,28d
Chapitre 3 : 68
Vincent GAUTHIERAdjoint au chef de
service
Chapitre 1 :1 à 15, 17,
28b, 28d
Chapitre 3 : 68
Mickaël GENETAdjoint du chef de
service
Chapitre 1 :1 à 15,17,
28b, 28d
9
r
service1
PS VannesJean- François
POULAIN
Responsable du point
serviceChapitre 1 :1, 2, 28b
PS NantesWilliam JAMAINResponsable du point
serviceChapitre 1 : 1, 2, 28b
Service
entretien et
modernisation
du réseau
Alain CARMOUËTChef du service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 3
Matthieu JOUVINAdjoint du chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 3 .
Sarah GOYERAdjointe du chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15, ,
28b, 28d
Chapitre 3
Chapitre 1 : 1 à 12, I
MAGSylvie RUELLANResponsable de la
mission
28b
Chapitre 3
_ i
PPEKevin GRASResponsable du pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PCEMaxime HORDEAUXResponsable du pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b |
M2OBrice MACOUINResponsable de la
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PMICéline DORNEMINResponsable du pôleChapitre 1 : 1 à 12, I
28b
PGOAWilliam HUITRICResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
MSIChristophe KIEFFERResponsable de la
mission
Chapitre 1 :1 à 12, |
28b
Service
mobilité traficLionel LILASChef de service
Chapitre 1 : 1 à 15, 17,
28b,28d
Chapitre 3 : 68
Vincent GAUTHIERAdjoint au chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15, 17,
28b, 28d
Chapitre 3 : 68
Mickaël GENETAdjoint du chef de
service
Chapitre 1 :1 à 15,17,
28b, 28d
9
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
12
Chapitre 3 : 68
Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
10
MOTU Nicolas CHENEVIERE .
mission 28b
MP2E Nicolas LE GOFF Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
mission 28b |
Nathalie Responsable de la Chapitre 1 : 1 à 12,
"— CAMBECEDES mission 28b
... Responsable du pôle (|Chapitre 1 :1à12,
Raphael CHATEAU | ES 90/05/2026 |28b
Responsable du pôle a |Chapitre 1 :1 à 12,
POTS! Cody REMISES compter du 01/10/2026 |28b
Catherine GUYON Adjointe au responsable Chapitre 1 : 1 à 12,
du pôle 28b
Patrick TEIXEIRA | Responsable du pôle a helo ts
PARME Mickaél PLANELLA Adjoint du responsable Chapitre 1 : 1 à 12,
du pôle 28b
Responsable : Las
Noël AKLOUL administration des ini PERS,
systèmes et réseaux
PCIR Pascal RENAT Responsable du pôle DS PIE LME
CIGRGE Nathalie LACAZE Responsable du CIGT Jr NET 2
Rennes 28b
Scie Samuel CLAVEAU Responsable du CIGT bape AS aoe,
Nantes 28b
ngs hapitre 1 : 1 à 12,Didier LOYER Responsable du CIGT 2 se
CIS RE Damien PERRIN Adjoint au responsable |Chapitre 1 : 1 à 12,
du CIGT 28b
Yannick GALARD Chef de service Chapitre 1 : 1 à 15,
Service 28b, 28d
ingénierie
routière _
| Henri BOULLY Adjoint du chef de |Chapitre 1:1à186,
service 28b, 28d
Adjointe au chef de |Chapitre 1:1à 15,
SARS LERREN service 28b, 28d
PAML Nathalie SECHET Responsable de pôle 'Chapitre 1:1 à 12,
I
Chapitre 3 : 68
MOTUNicolas CHENEVIEREResponsable de la
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
MP2ENicolas LE GOFFResponsable de la
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
MAGMANathalie
CAMBECEDES
Responsable de la
mission
■
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
POTSI
Raphaël CHATEAUResponsable du pôle
jusqu'au 30/09/2026
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Cordy BEMBELLYResponsable du pôle à
compter du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Catherine GUYONAdjointe au responsable
du pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PARME
Patrick TEIXEIRAResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
Mickaël PLANELLAAdjoint du responsable
du pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Noël AKLOUL
Responsable
administration des
systèmes et réseaux
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PCIRPascal RENATResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12, 17,
28b
CIGTde
RennesNathalie LACAZEResponsable du CIGTChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CIGTde
NantesSamuel CLAVEAUResponsable du CIGTChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CIGT Triskell
Didier LOYERResponsable du CIGTChapitre 1 :1 à 12,
28b
Damien PERRINAdjoint au responsable
du CIGT
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Service
ingénierie
routière
Yannick GALARDChef de serviceChapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Henri BOULLYAdjoint du chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Solenn LE GUENAdjointe au chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
PAMLNathalie SECHETResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
10
I
Chapitre 3 : 68
MOTUNicolas CHENEVIEREResponsable de la
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
MP2ENicolas LE GOFFResponsable de la
mission
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
MAGMANathalie
CAMBECEDES
Responsable de la
mission
■
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
POTSI
Raphaël CHATEAUResponsable du pôle
jusqu'au 30/09/2026
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
Cordy BEMBELLYResponsable du pôle à
compter du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Catherine GUYONAdjointe au responsable
du pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PARME
Patrick TEIXEIRAResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
Mickaël PLANELLAAdjoint du responsable
du pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Noël AKLOUL
Responsable
administration des
systèmes et réseaux
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
PCIRPascal RENATResponsable du pôleChapitre 1 :1 à 12, 17,
28b
CIGTde
RennesNathalie LACAZEResponsable du CIGTChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CIGTde
NantesSamuel CLAVEAUResponsable du CIGTChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CIGT Triskell
Didier LOYERResponsable du CIGTChapitre 1 :1 à 12,
28b
Damien PERRINAdjoint au responsable
du CIGT
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Service
ingénierie
routière
Yannick GALARDChef de serviceChapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Henri BOULLYAdjoint du chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Solenn LE GUENAdjointe au chef de
service
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
PAMLNathalie SECHETResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
10
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
13
| |
|
28b
|
WJ
| Site de | |
Rennes | |
| Adrien Chapitre1 : 1 à 12, || a PTC LEM ARDENNE Responsable de pôle 28h |
| PE Katell COLAS Responsable: de odie Chapitre1 : 1 à 12,
28b 2
| PTE Simon VRIGNEAU | Responsable de pale Chapitre1 : 1 à 12,
| 28b
| | | LL
| ] | Chapitre1 : 1 à 12, |
; 28b
. T
| PDC Mery EARS Responsable de pôle |
| ive de Nantes |
| PTC Audrey THOMAS | Responsable de pôle ee Tat, |
PE Solenn LE GUEN Responsable de pôle Chapiere Fat 83,
Ae
—| PTE Laurie-Anne HENO Responsable de pôle ab 'Ta72 |
| PDC Laurent LITANEUR | Responsable de pdis Chapitre 1 : 1 à 12, |
28b |
| |
pee | Responsable de la Chapiretis 1 415 |q Hugues MECHINAUD| ER (28b, 28d
| J q Chapitre 2 : 64-65
Anne Consultante juridique |Chapitre 2 : 64-65| CALAS jonarq pire « -
ere de Chapitre 1 : 1 à 17,
Rennes Siège du à — '28b, 28d, 36, 36a
district Anne HAYE Cheffe du district Chapitre 2 : 64b, 64c
| | Chapitre 3 : 69-1, 69-
11
I
28b
Site de
Rennes
' PTCAdrien
LEMARCHANDResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
J
PEKatell COLASResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PTESimon VRIGNEAUResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
!
PDCThierry LARDICResponsable de pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Site de Nantes
_J
PTCAudrey THOMASResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PESolenn LE GUENResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PTELaurie-Anne HENOResponsable de pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
PDCLaurent LITANEURResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Mission
JuridiqueHugues MECHINAUDResponsable de la
mission juridique
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64-65
Anne
CALASConsultante juridiqueChapitre 2 : 64-65
District de
RennesSiège du
district
J
Anne HAYECheffe du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c I
Chapitre 3 : 69-1, 69- |
11
I28b
Site de
Rennes
PTCAdrien
LEMARCHANDResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
J I
PE
Katell COLASResponsable de pôleChapitre 1 :1 à 12,
28b
PTE
Simon VRIGNEAUResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PDCThierry LARDICResponsable de pôle
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Site de Nantes
I
«Audrey THOMASResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PESolenn LE GUENResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12, i
28b
PTELaurie-Anne HENOResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
PDCLaurent LITANEURResponsable de pôleChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Mission
JuridiqueHugues MECHINAUDResponsable de la
mission juridique
Chapitre 1 : 1 à 15,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64-65
Anne
CALASConsultante juridiqueChapitre 2 : 64-65
District de
RennesSiège du
district
J
Anne HAYECheffe du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c I
Chapitre 3 : 69-1, 69- |
11
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
14
2; 70,73
Herve SIMON
Adjoint a la Cheffe du
district
Sébastien GRANDAIS
Adjoint ala Cheffe du
district
Chapitre 1:1 a 17,
28b, 28d
Chapitre 2:
Chapitre 3:
2,70, 73_
64b, 64c
69-1, 69-
Chapitre 1: 1a 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Stéphanie BARRE Chargée d'exploitation
CEI de Bain-
Chapitre 1 : 1 à 11
Chapitre 1 : 1 à 12,
de-Bretagne Jérémy LOICHON Chef du CEI 8b
Guénaél KERNEN Chef du CEI cae ola
CE! de Rennes en CET
Véronique MALARD | Adjointe du Chef du CEI sr us.
Nicolas CHEBASSIER Chef du CEI ri LE
CEI de
Pleumeuleuc
Myriam L'HOSTIS | Adjointe du chef du CEI |Chapitre 1 :1 à 11, 28b
CEI de Saint- h
.. Chef du CEI jusqu'au |Chapitre 1 :1 à 12,
RAubin du Olivier BARBETTE 30/09/2026 28b
Cormier |
| CEI de Saint- .
: + Chef du CEI à compter Chapitre 1 : 1 à 12,Aubin du Didier FEUILLATRE du 01/10/2026 28b
Cormier _ |
CEI de | Chapitre 1 : 1 12,Chiateaubourg Hubert DESBLES Chef du CEI 28b
CEI de Chapitre 1 :1 à 12,
Mayenne Emmanuel QUELLIER Chef du CEI 28b
Section . Chapitre 1 : 1 à 12,
TAUX Chef de la section 28b
District de Chapitre 1:1 17,
Nantes 28b, 28d, 36, 36a
. Chapitre 2 : 64b, 64c
Siège du ehiistophie ETIENNE Chef du district Chapitre 3 : 69-1, 69-
district 2, 70, 73
| Anthony FENIOUX Adjoint du chef du Chapitre 1:1à17,
12
I
2, 70, 73
Hervé SIMONAdjoint à la Cheffe du
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Sébastien GRANDAISAdjoint à la Cheffe du
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Stéphanie BARREChargée d'exploitationChapitre 1 : 1 à 11
CEI de Bain-
de-BretagneJérémy LOICHONChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Rennes
CEI de
Pleumeuleuc
Guénaël KERNEN
Véronique MALARD
Nicolas CHEBASSIER
Chef du CEI
Adjointe du Chef du CEI
Chef du CEI
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Myriam L'HOSTISAdjointe du chef du CEIChapitre 1 :1 à 11, 28b
CEI de Saint-
Aubin du
Cormier
Olivier BARBETTEChef du CEI jusqu'au
30/09/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Saint-
Aubin du
Cormier
Didier FEUILLATREChef du CEI à compter
du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
ChâteaubourgHubert DESBLESChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
MayenneEmmanuel QUELLIERChef du CEIChapitre 1 :1 à 12,
28b
Section
TravauxChef de la sectionChapitre 1 : 1 à 12,
28b
District de
Nantes
Siège du
district
Christophe ETIENNEChef du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Anthony FENIOUXAdjoint du chef duChapitre 1 : 1 à 17,
12
I
2, 70, 73
Hervé SIMONAdjoint à la Cheffe du
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Sébastien GRANDAISAdjoint à la Cheffe du
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Stéphanie BARREChargée d'exploitationChapitre 1 : 1 à 11
CEI de Bain-
de-BretagneJérémy LOICHONChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Rennes
CEI de
Pleumeuleuc
Guénaël KERNEN
Véronique MALARD
Nicolas CHEBASSIER
Chef du CEI
Adjointe du Chef du CEI
Chef du CEI
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Myriam L'HOSTISAdjointe du chef du CEIChapitre 1 :1 à 11, 28b
CEI de Saint-
Aubin du
Cormier
Olivier BARBETTEChef du CEI jusqu'au
30/09/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Saint-
Aubin du
Cormier
Didier FEUILLATREChef du CEI à compter
du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
ChâteaubourgHubert DESBLESChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
MayenneEmmanuel QUELLIERChef du CEIChapitre 1 :1 à 12,
28b
Section
TravauxChef de la sectionChapitre 1 : 1 à 12,
28b
District de
Nantes
Siège du
district
Christophe ETIENNEChef du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Anthony FENIOUXAdjoint du chef duChapitre 1 : 1 à 17,
12
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
15
district
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2,70, 73
-
Magalie EA
Adjointe du chef du
Chapitre 1: 1a 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
district Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70,73
je R ble exploitation [Chapitre 1 : 1 à 12CHENANTAIS esponsabdie exploitation apitre 1:1a
CEI de la Didier Chef du CE! jusqu'au |Chapitre1 :1 à 12, {|
Séguinière ABELLARD 30/09/2026 28b
CE! de la ... Chef du CEI à compter [Chapitre 1 :1 à 12
un | LE '
Gecuiniere I PC TEST du 01/10/2026 28b
Sébastien BORDE | Chef du CEI Ghapige Tita):
CEI de 28b
Goulaine
Célia D'ANGELO
|
Adjointe du chef du ce |
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Savenay
Pascal SIMON
|
Chef du CEI |
Chapitre 1 : 1 12,
28b
jo |
Christophe BALY
|
Adjoint du chef du CEI |
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Nantes
Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI
- |Chapitre 151472,
28b
Grégory
GUILLOSSOU
Adjoint du chef de CEI Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI d'Héric Matthieu LE GAL Chef du CEI
Chapitre 1:14 12,
28b
District de
Vannes
|
|
Siège du
district
Marine BIRAS Cheffe du district
Chapitre 1:1à1Z
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70,73
—. | |
-
Adil MEZZOUG
Adjoint de la cheffe de
district
Chapitre 1:1 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Hélène OFFELMAN
Responsable
administrative
Chapitre 2 : 64b, 64c
Marie-Line
GUILLERON
Responsable comptable Chapitre 1:12
|
I
district
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Magalie EAAdjointe du chef du
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Fabienne
CHENANTAISResponsable exploitationChapitre 1 : 1 à 12
CEI de la
Séguinière
Didier
ABELLARD
Chef du CEI jusqu'au
30/09/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de la
SéguinièreRaphaël CHATEAUChef du CEI à compter
du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Goulaine
Sébastien BORDEChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Célia D'ANGELOAdjointe du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Savenay
Pascal SIMONChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Christophe BALYAdjoint du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Nantes
Jean-Michel ROUILLEChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Grégory
GUILLOSSOUAdjoint du chef de CEIChapitre 1 :1 à 12,
28b
CEI d'HéricMatthieu LE GALChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
District de
Vannes
! ____________ i
Siège du
district
Marine BIRASCheffe du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Adil MEZZOUGAdjoint de la cheffe de
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Hélène OFFELMANResponsable
administrative
I
Chapitre 2 : 64b, 64c ,
Marie-Line
GUILLERONResponsable comptableChapitre 1 : 12
13
I
district
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Magalie EAAdjointe du chef du
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Fabienne
CHENANTAISResponsable exploitationChapitre 1 : 1 à 12
CEI de la
Séguinière
Didier
ABELLARD
Chef du CEI jusqu'au
30/09/2026
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
CEI de la
SéguinièreRaphaël CHATEAUChef du CEI à compter
du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Goulaine
Sébastien BORDEChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Célia D'ANGELOAdjointe du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Savenay
Pascal SIMONChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Christophe BALYAdjoint du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Nantes
Jean-Michel ROUILLEChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Grégory
GUILLOSSOUAdjoint du chef de CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI d'HéricMatthieu LE GALChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
District de
Ivannes
Siège du
district
Marine BIRASCheffe du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Adil MEZZOUGAdjoint de la cheffe de
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Hélène OFFELMANResponsable
administrativeChapitre 2 : 64b, 64c j
Marie-Line
GUILLERONResponsable comptableChapitre 1 : 12
13
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
16
CEI de Lorient Alain TISSEYRE Chef du CEI
Chapitre 1:14 12,
28b
CEI de Lorient Adjoint du chef du CEI
CEI de
Ploermel
Anthony COURANT Chef du CEI
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
'CEI de Vannes Pascal PELLETIER Chef du CEI
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Vannes Roland RAOULT Adjoint du chef du CEI
Chapitre 1 :1 à 12,
28b
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12,
Corinne
VINCENT- LEROUX ||
Marin' Raphaél RENAUD Chef du CEI 28b
SeCtIon Laurent HELIES Chef de la section bare) Nate,
Travaux 28b
Chapitre 1:1 a 17,
[District de Jean-Emmanuel LE 28b, 28d, 36, 36aBrest tee Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64c |
Chapitre 3 : 69-1, 69-
Siège du 2, 70, 73
District (Chapitre 1:1a17,
ae 28b, 28d
Yolande ROUMIER ne ae de Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69- |
2, 70, 73
CEI de Brest Patrice AUTRET Chef du CEI oa 1:1a72,
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12,
Chateaulin Ronan TANNEAU Chef du CEI 28b
CEI de Chapitre 1 :1à 12,
Melgven Anthony PROVOST Chef du CEI 8b
CriGe Saint Alain MIOSSEC Chef du CEI Chapitre 1 : 1 à 12,
Thégonnec 28b
CEI de : :
Châteauneuf-| Gilbert HEMERY Chef du CEI Spee Li
28b
__du-Faou __ =!
Chapitre 1:1à17
District de 28b, 28d, 36, 36a
Saint-Brieuc Gwenael CARRER Chef du district Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
" 2, 70, 73
AIÈSE du Chapitre 1:1à17
district
Adjointe du chef de
district
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Karine AUFFRET Responsable Chapitre1 : 1 à 12,
14
CEI de LorientAlain TISSEYREChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de LorientAdjoint du chef du CEIChapitre 1 :1 à 12,
,28b
CEI de
PloermelAnthony COURANTChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de VannesPascal PELLETIERChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de VannesRoland RAOULTAdjoint du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
LocminéRaphaël RENAUDChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Section
TravauxLaurent HELIESChef de la sectionChapitre 1 :1 à 12,
28b
District de
Brest
I
Siège du
District
Jean-Emmanuel LE
FRIECChef du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c |
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Yolande ROUMIERAdjointe du chef de
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
CEI de BrestPatrice AUTRETChef du CEIChapitre 1 :1 à 12,
28b
CEI de
ChateaulinRonan TANNEAUChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
MelgvenAnthony PROVOSTChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Saint
ThégonnecAlain MIOSSECChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Châteauneuf-
du-Faou
Gilbert HEMERYChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
District de
Saint-Brieuc
Siège du
district
Gwenael CARRERChef du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Corinne
VINCENT- LEROUX
Adjointe du chef de
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Karine AUFFRETResponsableChapitre 1 :1 à 12,
14
CEI de LorientAlain TISSEYREChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de LorientAdjoint du chef du CEIChapitre 1 :1 à 12,
,28b
CEI de
PloermelAnthony COURANTChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de VannesPascal PELLETIERChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de VannesRoland RAOULTAdjoint du chef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
LocminéRaphaël RENAUDChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Section
TravauxLaurent HELIESChef de la sectionChapitre 1 :1 à 12,
28b
District de
Brest
I
Siège du
District
Jean-Emmanuel LE
FRIECChef du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c |
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Yolande ROUMIERAdjointe du chef de
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
CEI de BrestPatrice AUTRETChef du CEIChapitre 1 :1 à 12,
28b
CEI de
ChateaulinRonan TANNEAUChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
MelgvenAnthony PROVOSTChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de Saint
ThégonnecAlain MIOSSECChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Châteauneuf-
du-Faou
Gilbert HEMERYChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
District de
Saint-Brieuc
Siège du
district
Gwenael CARRERChef du district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d, 36, 36a
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Corinne
VINCENT- LEROUX
Adjointe du chef de
district
Chapitre 1 : 1 à 17,
28b, 28d
Chapitre 2 : 64b, 64c
Chapitre 3 : 69-1, 69-
2, 70, 73
Karine AUFFRETResponsableChapitre 1 :1 à 12,
14
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
17
15
+— —
administrative 28b
CEI de Pleslin- ss Chapitre 1 : 1 à 12,
Trigavou Philippe HINGAN Chef du CEI 28b
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12| #
Loudéac Arnaud QUILLERE Chef du CEI 28b
CEI de Christophe LE Chapitre 1 : 1 à 12,
Rostrenen MOUEL Chef du CEI \28b
Stéphane NOGRETTE Chef du CEI Ghapitie 1. a 12,
28b
CEI du Perray ;>—— à du Chet a Plc
a Adjoint du Chef du CE] |Chapitre 1 : 1 à 12,
D
Mickaël DUFOURD | ourau 30/09/2026 |28b |
7 7
CEI de Chapitre 1 : 1 à 12
oe Chef du CEI à compter '
| Suineamp Mickael DUFOURD du 01/10/2026 28b |
CEI de | ,
Tramain | Patrice ECOBICHON Chef du CEI CARRE 518 22,
|. :28b
I
II
administrative28b
CEI de Pleslin-
TrigavouPhilippe HINGANChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
LoudéacArnaud QUILLEREChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI deChristophe LE
MOUELChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b | Rostrenen
CEI du Perray
Stéphane NOGRETTEChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Mickaël DUFOURDAdjoint du Chef du CEI
jusqu'au 30/09/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
GuingampMickaël DUFOURDChef du CEI à compter
du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
TramainPatrice ECOBICHONChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
15
l
administrative28b
CEI de Pleslin-
TrigavouPhilippe HINGANChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
LoudéacArnaud QUILLEREChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Rostrenen
Christophe LE
MOUELChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI du Perray
Stéphane NOGRETTEChef du CEIChapitre 1 : 1 à 12,
28b
Mickaël DUFOURDAdjoint du Chef du CEI
jusqu'au 30/09/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
GuingampMickaël DUFOURDChef du CEI à compter
du 01/10/2026
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
CEI de
Tramain
J
Patrice ECOBICHONChef du CEI
_
Chapitre 1 : 1 à 12,
28b
15
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de
gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.
18
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2026-09-15-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains
de ses collaborateurs, en matière d'achat
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 19
LES Direction interdépartementale
ET-VILAINE | des routes Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Transition Écologique
et Solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur
interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest ;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préféte d'Ille-et-Vilaine donnant délégation de
signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour la gestion et
l'exploitation du domaine routier national ;
ARRÊTÉ
Article 1: Délégation de signature est donnée a Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des
districts, a l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur
montant, et tous les actes en matière d'achats prévus par l'ordonnance n°2015-899 relative aux
marchés publics, par le code de la commande publique et par les cahiers des clauses administratives et
techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de compétence de la direction
interdépartementale des routes Ouest. .
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes OuestARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la Transition Écologique
et Solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone
de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, en date du 17 juin 2009, nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur
interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest ;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préfète d'Ille-et-Vilaine donnant délégation de
signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, pour la gestion et
l'exploitation du domaine routier national ;ARRÊTÉ
Article
1 : Délégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des
districts, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur
montant, et tous les actes en matière d'achats prévus par l'ordonnance n°2015-899 relative aux
marchés publics, par le code de la commande publique et par les cahiers des clauses administratives et
techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de compétence de la direction
interdépartementale des routes Ouest.
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 20
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental
des routes Ouest et de Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des districts, délégation de
signature est donnée à Solène GAUBICHER, Cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des services, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de
services, quel que soit leur montant, et tous les actes en matière d'achat. prévus par l'ordonnance
n°2015-899 relative aux marchés publics, par le code de la commande publique et par les cahiers des
clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans la liste jointe en
annexe, à l'effet de signer, dans les domaines relevant de leur compétence :
- les marchés publics conclus à titre onéreux pour répondre aux besoins en matière de travaux, de
fournitures et ou de services ;
- les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents ;
- les actes en matière d'achat prévus par l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics, par le
code de la commande publique ainsi que par les cahiers des clauses administratives générales et les
cahiers des clauses techniques générales.
La délégation de signature s'exerce conformément aux montants suivants :
-niveau 1: inférieur à 400 000 € TTC en matière de dépenses fonctionnement ou inférieur à 500 000 €
TTC en matière de dépenses d'investissement; ces montants s'entendent conformément aux
modalités de calcul des seuils définies par le contrôle budgétaire régional de Bretagne pour les actes
juridiques soumis à l'avis préalable ou au visa.
- niveau 2 : inférieur ou égal à 60 000 Euros TTC
- niveau 3 : inférieur ou égal à 15 000 Euros TTC
- niveau 4 : inférieur ou égal à 6 000 Euros TTC
- niveau 5: inférieur ou égal à 600 Euros TTC
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/07/2026 portant le même objet.
Article 5: Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 4 5 fo A [ 2 27
Pour la Préfète d'Ille et Vilaine et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric LECHELON
Article
2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental
des routes Ouest et de Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des districts, délégation de
signature est donnée à Solène GAUBICHER, Cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des services, à l'effet de signer les marchés de travaux, de fournitures et de
services, quel que soit leur montant, et tous les açtes en matière d'achat prévus par l'ordonnance
n°2015-899 relative aux marchés publics, par le code de la commande publique et par les cahiers des
clauses administratives et techniques générales, pour les affaires relevant des domaines de
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest.Article
3 : Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans la liste jointe en
annexe, à l'effet de signer, dans les domaines relevant de leur compétence :
- les marchés publics conclus à titre onéreux pour répondre aux besoins en matière de travaux, de
fournitures et ou de services ;
- les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents ;
- les actes en matière d'achat prévus par l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics, par le
code de la commande publique ainsi que par les cahiers des clauses administratives générales et les
cahiers des clauses techniques générales.
La délégation de signature s'exerce conformément aux montants suivants :
-niveau 1 : inférieur à 400 000 € TTC en matière de dépenses fonctionnement ou inférieur à 500 000 €
TTC en matière de dépenses d'investissement ; ces montants s'entendent conformément aux
modalités de calcul des seuils définies par le contrôle budgétaire régional de Bretagne pour les actes
juridiques soumis à l'avis préalable ou au visa.
- niveau 2 : inférieur ou égal à 60 000 Euros TTC
- niveau 3 : inférieur ou égal à 15 000 Euros TTC
- niveau 4 : inférieur ou égal à 6 000 Euros TTC
- niveau 5 : inférieur ou égal à 600 Euros TTCArticle
4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/07/2026 portant le même objet.Article
5 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent
arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Pour la Préfète d'IIle et Vilaine et par délégation
Fait à Rennes, le
Le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric LECHELON
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 21
Montant TTC |
Marchés de
Service Unit Prénom - Nom Fonction travaux,
services et
fournitures
| Secrétariat Cheffe du Secrétariat
général à la général à la
modernisation, Solène GAUBICHER modernisation, l'aide aux 1 |
l'aide aux agents et au pilotage des
agents et au services
pilotage des Chef du Secrétariat
services général à la
Franck LE HARS modernisation, l'aide aux 1
agents et au pilotage des
services — Adjoint
Adjoint de la Cheffe du
Secrétariat général à la
Guillaume EUDO modernisation, l'aide aux 1
agents et au pilotage des
services
|
Astrid THOMAS- oe
MDDT BOURGNEUF Responsable de la mission 2
MCARE Nathalie CHOUAN Responsable de la mission 2
PGRH Isabelle KERAVEC Responsable du pôle 2
Adjointe à la responsable
PGRH Gisèle DUPUY du pôle gestion des 2
ressources humaines
er Responsable du pêle à
F AUDE
di Reset GENE compter du 01/10/2026 2
Xavier LE BIAVANT Responsable du pêle 2
PFIC Mathieu MENEBOO Adjoint du responsable 2
Katia SEULIN Responsable bureau 2
comptable
PSI Guirec MORVAN Responsable du pôle 2
MGB Isabelle DOUBRE Responsable de la mission 2
MGB Catherine TESNIERE Gestionnaire financière 2
ServiceUnitPrénom - NomFonction
Montant TTC
Marchés de
travaux,
services et
fournitures
Secrétariat
général à la
modernisation,
l'aide aux
agents et au
Solène GAUBICHER
Cheffe du Secrétariat
général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services
1
pilotage des
services
Franck LE HARS
Chef du Secrétariat
général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services - Adjoint
1
;
Guillaume EUDO
Adjoint de la Cheffe du
Secrétariat général à la
modernisation, l'aide aux
agents et au pilotage des
services
1
MDDTAstrid THOMAS-
BOURGNEUFResponsable de la mission2
MCARENathalie CHOUANResponsable de la mission2
l
PGRHIsabelle KERAVECResponsable du pôle2
PGRHGisèle DUPUY
Adjointe à la responsable
du pôle gestion des
ressources humaines
2
PHSFrédéric CLAUDEResponsable du pôle à
compter du 01/10/20262
Xavier LE BIAVANTResponsable du pôle2
PF1CMathieu MENEBOOAdjoint du responsable2
Katia SEULINResponsable bureau
comptable2
PSIGuirec MORVANResponsable du pôle2
MGBIsabelle DOUBREResponsable de la mission2
MGBCatherine TESNIEREGestionnaire financière2
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 22
Service
Entretien et
Modernisation
du réseau
Simon BASSET
Franck EUDES Responsable du pdle
i
PAMM — =
Gaél CAVALO Gestionnaire des systemes
embarqués
PS Brest | Stéphane catvez. | Responsable du point
service
Renan GERARD Responsable du point
service
PS Saint
Brieuc Adjoint d ble dPaul GARLANTEZEC |" 20" CU responsabie EU
point service
Franck BIGOT Responsable du point
service
PS Rennes
Yoann GUENOLE Chef magasinier
PS Vannes | Jean — François POULAIN Responsable au point
service
PS Nantes William JAMAIN Responsable GHpoiné
service
Alain CARMOUËT Chef du service
Matthieu JOUVIN Adjoint du chef de service |
Sarah GOYER : Adjointe du chef de
service
MAG Sylvie RUELLAN Responsable de la mission
PPE Kevin GRAS Responsable du pôle
PCE Maxime HORDEAUX Responsable du pôle .
M20 Brice MACOUIN Responsable de la mission
Céline DORNEMIN Responsable du pêle
PMI |.
Responsable d'opérations
PAMM
Franck EUDESResponsable du pôle2
Gaël CAVALOGestionnaire des systèmes
embarqués5
PS BrestStéphane LE CALVEZResponsable du point
service3
PS Saint
Brieuc
Renan GERARDResponsable du point
service3
Paul GARLANTEZECAdjoint du responsable du
point service3
PS Rennes
Franck BIGOTResponsable du point
service3
Yoann GUENOLEChef magasinier3
PS VannesJean - François POULAINResponsable du point
service3
PS NantesWilliam JAMAINResponsable du point
service
3
Service
Entretien et
Modernisation
du réseau
Alain CARMOUËTChef du service1
Matthieu JOUVINAdjoint du chef de service1
Sara h GOYER -Adjointe du chef de
service1
MAGSylvie RUELLANResponsable de la mission2
PPEKevin GRASResponsable du pôle2
PCEMaxime HORDEAUXResponsable du pôle2
M2OBrice MACOUINResponsable de la mission2
PMI
Céline DORNEMINResponsable du pôle2
Simon BASSETResponsable d'opérations4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 23
Benoit BARRE Responsable d'opérations
Sébastien FROMONT Responsable d'opérations
PGOA William HUITRIC Responsable du pôle
MSI Christophe KIEFFER Responsable de la mission
Service
| Mobilité Trafic
Lionel LILAS Chef de service
Vincent GAUTHIER Adjoint du chef de service
Mickaël GENET Adjoint du chef de service
POTSI
Raphaël CHATEAU
Responsable de pôle
jusqu'au 30/09/2026
Cordy BEMBELLY
Responsable de pêle à
compter du 01/10/2026
Catherine GUYON
Adjointe de la responsable
du pôle
PARME
Patrick TEIXEIRA Responsable de pôle
Mickaël PLANELLA
Adjoint du responsable de
pdle
MAGMA Nathalie CAMBECEDES Responsable de la mission
MP2E Nicolas LE GOFF Responsable de la mission
MOTU Nicolas CHENEVIERE Responsable de la mission
1
Benoît BARREResponsable d'opérations
I
. 4J
Sébastien FROMONTResponsable d'opérations4
PGOAWilliam HUITRICResponsable du pôle
_______________
:
MSIChristophe KIEFFERResponsable de la mission
I
2
Service
Mobilité Trafic
1
Lionel LILASChef de service
1
Vincent GAUTHIERAdjoint du chef de service1
Mickaël GENETAdjoint du chef de service1
POTSI
Raphaël CHATEAUResponsable de pôle
jusqu'au 30/09/20262
Cordy BEMBELLYResponsable de pôle à
compter du 01/10/20262
Catherine GUYONAdjointe de la responsable
du pôle2
PARME
Patrick TEIXEIRAResponsable de pôle2
Mickaël PLANELLAAdjoint du responsable de
pôle2
MAGMANathalie CAMBECEDESResponsable de la mission2
MP2ENicolas LE GOFFResponsable de la mission2
MOTUNicolas CHENEVIEREResponsable de la mission2
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 24
PCIR Pascal RENAT Responsable de pôle
MPPM Fabrice CHAGNOT Responsable de la mission
Service GALARD Yannick Chef de service
ingénierie
'routière
Henri BOULLY Adjoint du chef de service
Solenn LE GUEN Adjointe au chef de
service
PAML | Nathalie SECHET Responsable de pôle
Mission
Juridique Hugues MECHINAUD | Responsable de la Mission
Anne HAYE Cheffe du district
District Rennes a
Hervé SIMON Adjoint a la Cheffe du
Eric FRETARD
Antoine BESNIER
CEI de | Nicolas CHEBASSIER Chef du CEI
district
Sébastien GRANDAIS | "Bolts fa CRE QU
Siège du district
district
Prune LECHIFFRE Responyanic
administrative
Matthieu MARTEAU dun rai 4
d'exploitation
Stéphanie BARRE Chargée d'exploitation 4
| Jérémy LOICHON Chef du CEI 4
| Bai
GEI sind Patrick JUSTAL 5
Bretagne —
Cédric ROBERT 5
Hubert DESBLES Chef du CEI 4
Jean-Michel ELUARD 5
CEI de Alexandre GUIBRETEAU 5
Chateaubo Sylvain HUET 5
urg
5
5
4
4Pleumeleuc Myriam L'HOSTIS Adjointe du chef du CEI
PCIRPascal RENATResponsable de pôle2
MPPMFabrice CHAGNOTResponsable de la mission2
Service
ingénierie
1routière
GALARD YannickChef de service1
Henri BOULLYAdjoint du chef de service1
Solenn LE GUENAdjointe au chef de
service1
PAMLNathalie SECHETResponsable de pôle4
Mission
JuridiqueHugues MECHINAUDResponsable de la Mission1
District Rennes
Siège du
district
Anne HAYÉCheffe du district2
Hervé SIMONAdjoint à la Cheffe du
district2
Sébastien GRANDAISAdjoint à la Cheffe du
district2
Prune LECHIFFREResponsable
administrative4
Matthieu MARTEAUResponsable
d'exploitation4
Stéphanie BARREChargée d'exploitation4
CEI Bain de
Bretagne
Jérémy LOICHONChef du CEI4
Patrick JUSTAL5
Cédric ROBERT5
CEI de
Châteaubo
urg
Hubert DESBLESChef du CEI4
Jean-Michel ELUARD5
Alexandre GUIBRETEAU5
Sylvain HUET5
Eric FRETARD5
Antoine BESNIER5
CEI de
Pleumeleuc
Nicolas CHEBASSIERChef du CEI4
Myriam L'HOSTISAdjointe du chef du CEI4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 25
Stéphane BOMPAIS
Jean-Michel TABUREL
Régis COIGNARD
Jean-Michel LAMBERT
Jérôme MOTAIS
Guénaël KERNEN Chef du CEI
Véronique MALARD Adjointe du Chef du CEI
Frédéric BOSCHER
IS IR aL Gui | un | wa
Rennes Frédéric CHAUVEL 5
Stéphane LELIEVRE 5
Cyrille COURTEILLE 5
Thomas LHUISSIER 5
5 < Chef du CEI jusqu'au
Ol BARBETT
bal E 30/09/2026 4
. Chef du CEI à compter du
D FEUIL Eidier FEUILLATR 01/10/2026 4
CEI Saint- _
Aubin-du- Loic GERARD 5
Cormier Bernard BOURGES 5
Jean-Marc È
CHOW-YEN
Sylvain ORY 5
Emmanuel QUELLIER 4
Frédéric ANSQUER 5
Bruno LERAY 5
CEl
Mayenne _ .
Philippe CORBELIN
Jean-Bernard ESNAULT 5
Secon Chef de la section 4
Travaux
District Nantes Christophe ETIENNE Chef du district 2
Anthony FENIOUX Adjoint du chef du district 2
Siége du
district Magalie EA Adjointe du chef du >
district
abienne Responsable exploitation 4
CHENANTAIS
r1
Stéphane BOMPAIS5
Jean-Michel TABUREL5
Régis COIGNARD5
Jean-Michel LAMBERT5
Jérôme MOTAIS5
CEI de
Rennes
Guénaël KERNENChef du CEI4
Véronique MALARDAdjointe du Chef du CEI4
Frédéric BOSCHER5
Jean-Michel CHEREL5
Frédéric CHAUVEL5
Stéphane LELIEVRE5
Cyrille COURTEILLE
5I
Thomas LHUISSIER
5I
CEI Saint-
Aubin-du-
Cormier
Olivier BARBETTEChef du CEI jusqu'au
30/09/2026
4J
Didier FEUILLATREChef du CEI à compter du
01/10/2026< !
Loïc GERARD5
Bernard BOURGES5
Jean-Marc
CHOW-YEN5
Sylvain ORY5
CEI
Mayenne
Emmanuel QUELLIER4
Frédéric ANSQUER5
Bruno LERAY5
Philippe CORBELIN
5
Jean-Bernard ESNAULT5
Section
TravauxChef de la section4
District Nantes
Siège du
district
Christophe ETIENNEChef du district2
Anthony FEN1OUXAdjoint du chef du district2
Magalie EAAdjointe du chef du
district2
Fabienne
CHENANTAISResponsable exploitation4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 26
Denis FOURNY Chargé d'exploitation
CEI de
Goulaine
Sébastien BORDE Chef du CEI
Célia D'ANGELO Adjointe au chef du CEI
Nicolas BASSET
Cédric BESSEAU
Freddy HUTEAU
Olivier ORHON
Guillaume PACAUD
Emmanuel AURAY
Franck CHAUVIN
ai O1 | nai On | O1 | O1 | ti
CEI d'Heric
Matthieu LE GAL Chef du CEI
aS
Philippe PENLOUP
Olivier LELIEVRE
Tony LUCO
Marc TALABAS
David BECHADE
O1 | O1 | O1 | On | wo
CEI de
Nantes
Jean-Michel ROUILLE Chef du CEI
Grégory GUILLOSSOU Adjoint du chef du CEI
Olivier DUBOIS
Olivier ROBERT
Anthony DERIAN
Joël BERNARD
Benoist-Charles HERVO
Cyrille BRIAND
CEI de
Savenay
Pascal SIMON Chef du CEI
Christophe BALY Adjoint au chef du CEI
Philippe GUILLERM
Grégory FORTUNE
Philippe LIBEAU
Emmanuel BERTOLDI
Franck THOMAS
O1 | 01 | on] ou
1
Denis FOURNYChargé d'exploitation4
CEI de
Goulaine
Sébastien BORDEChef du CEI4
Célia D'ANGELOAdjointe au chef du CEI4
Nicolas BASSET5
Cédric BESSEAU5
Freddy HUTEAU5
Olivier ORHON5
Guillaume PACAUD5
Emmanuel AURAY5
Franck CHAUVIN5
CEI d'Heric
Matthieu LE GALChef du CEI4
Philippe PENLOUP5
Olivier LELIEVRE5
Tony LUCO5
Marc TALABAS5
David BECHADE5
CEI de
Nantes
Jean-Michel ROUILLEChef du CEI4
Grégory GUILLOSSOUAdjoint du chef du CEI4
Olivier DUBOIS5
Olivier ROBERT5
Anthony DERIAN5
Joël BERNARD5
Benoist-Charles HERVO5
Cyrille BRIAND5
CEI de
Savenay
Pascal SIMONChef du CEI4
Christophe BALYAdjoint au chef du CEI4
Philippe GUILLERM5
Grégory FORTUNE5
Philippe LIBEAU5
Emmanuel BERTOLDI5
Franck THOMAS5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 27
Sébastien PINARD
Chef du CEI jusqu'au
Didier ABELLARD 30/09/2026 4
Raphaël CHATEAU | Chef "thee ae 4
CEI de la Christophe PARIS 5
Séguinière
Martial AUDEBAULT 5
Olivier VINCENT 5
Hervé LAVAUD 5
District de Marine BIRAS Cheffe du district 2
Vannes
it Adil MEZZOUG Adjoint pene du 2
Nicolas GILLET Responsable exploitation 4
Raphael RENAUD Chef du CEI 4
Yannick BERNARD 5
CEI Jean-Francois COGARD 5
Locminé Samuel OFFREDO 5
Sylvain CLOUTRIER 5
Nathalie FRACCARO 5
Alain TISSEYRE Chef du CEI 4
Adjoint du chef du CEI 4
Cédric MERCIER 5
CEI de Anthony QUERO 5
Lorient Alan COURTEL 5
Pierre AUDEFROY 5
Frank MAUBRY 5
_ | David CAURANT 5
Anthony COURANT Chef du CEI 4
Stéphane AUBRY | 5
oem Christophe DACQUAIT 5
Arnaud LUCIA 5
Guy SERY 5
Pascal PELLETIER Chef du CEI 4
CEI Vannes
| Roland RAOULT 4Adjoint du chef du CEI
1.
Sébastien PINARD5
CEI de la
Séguinière
Didier ABELLARDChef du CEI jusqu'au
30/09/20264
Raphaël CHATEAUChef du CEI à compter du
01/10/20264
Christophe PARIS5
Martial AUDEBAULT5
Olivier VINCENT5
Hervé LAVAUD5
District de
Vannes
Siège du
district
Marine BIRASCheffe du district2
Adil MEZZOUGAdjoint de la cheffe du
district2
Nicolas GILLETResponsable exploitation4
CEI
Locminé
Raphaël RENAUDChef du CEI4
Yannick BERNARD5
Jean-François COGARD5
Samuel OFFREDO5
Sylvain CLOUTRIER5
Nathalie FRACCARO5
CEI de
Lorient
Alain TISSEYREChef du CEI4
Adjoint du chef du CEI4
Cédric MERCIER5
Anthony QUE RO5
Alan COURTEL5
Pierre AUDEFROY5
Frank MAUBRY5
David CAURANT5
CEI
Ploërmel
Anthony COURANTChef du CEI4
Stéphane AUBRY5
Christophe DACQUAIT5
Arnaud LUCIA5-J
Guy SERY
CEI Vannes
Pascal PELLETIERChef du CEI4
Roland RAOULTAdjoint du chef du CEI4
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 28
Philippe THORON
Bruno KERGARAVAT
Yannick SCHOTT
Laurent LE NOUAIL
Yoann LEVEQUE
APA | 01 | 01 | 01 | ur
ms Laurent HELIES Chef de la section
Travaux
District Brest Jean-Emmanuel LE FRIEC Chef du district 2
Siège du Adjointe du chef dudistrict Yolande ROUMIER Bret 2
Patrice AUTRET Chef du CEI 4
Bruno LAID 5
Patrick TREBAOL Chargé d'opérations 5
CEI Brest 1:Philippe 5
LAUMONIER
Ronan CLOAREC © 5
Erwan BLOCH 5
Ronan TANNEAU Chef du CEI 4
Eric GONIDEC 5
CEI re
Chatesulin Didier GUESDES 5
Gwenael FRANCOIS 5
Pierre COLIN 5
Alain MIOSSEC Chef du CEI 4
Eric GUILLOU 5
CEl
St- Xavier LE DUFF 5
Thégonnec ,
Gérard SIMON 5
Johann VINCENT 5
Gilbert HEMERY Chef du CEI 4
CEI Stéphane COUILLET 5
Chateaune
Vincent LINGUENHELD 5
Anthony PROVOST Chef du CEI 4
CEI Yann AUDEFROY 5
Melgven | Stéphane LE DUDAL 5
Luc GERMAIN 5
Philippe THORONr 5
Bruno KERGARAVAT5
Yannick SCHOTT5
Laurent LE NOUAIL5
Yoann LEVEQUE;5
Section
TravauxLaurent HELIESChef de la section
4
District Brest
1
Siège du
district
Jean-Emmanuel LE FRIECChef du district2
Yolande ROUMIERAdjointe du chef du
district2
CEI Brest
Patrice AUTRETChef du CEI4
Bruno LAID5
Patrick TREBAOLChargé d'opérations5
Philippe
LAUMONIER
5
Ronan CLOAREC5
Erwan BLOCH5
CEI
Chateaulin
Ronan TAN N EAUChef du CEI4
EricGONIDEC5
Didier GUESDES5
Gwenaël FRANÇOIS5
Pierre COLIN5
CEI
St-
Thégonnec
Alain MIOSSECChef du CEI4
Eric GUILLOU5
Xavier LE DUFF5
Gérard SIMON5
Johann VINCENT5
CEI
Chateaune
uf du Faou
Gilbert HEMERYChef du CEI4
Stéphane COUILLET5
Christophe GIMAY5
Vincent LINGUENHELD5
CEI
Melgven
Anthony PROVOSTChef du CEI4
Yann AUDEFROY5
Stéphane LE DUDAL5
Luc GERMAIN5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 29
Bernard RANNOU
District
Saint-Brieuc
Gwenael CARRER Chef du district 2
Corinne Adjointe du chef du 2
Siège du VINCENT-LEROUX district
district —SRE Mathieu GILET Chargé d'exploitation 4
Karine AUFFRET Responsable 4
administrative
ae Chef du CEI à compter du
M | D Dickaël DUFOURD. 01/10/2026 4
CEI Erwan PINARD 5
Guingamp Valérie COTTON Jusqu'au 30/09/2026 5
Maxime DUBUS 5
Bruno BOSCHAT 5
Arnaud QUILLERE Chef du CEI 4
David :
LEROUX FLAGEUL
CEI
Loudéac Valentin LE MAY 5
Tony COTBREIL 5
Dominique CRAMBERT 5
Stéphane NOGRETTE Chef du CEI 4
os Adjoint du Chef du CEI
k RD
Mickaël DUFOU jusqu'au 30/09/2026 :
CEI Le Fabien PICQUET 5
Perray Stéphane OLLIVIER 5
Guillaume PRISE 5
Romain HAMON 5
Emilie PINARD 5
Philippe HINGAN Chef du CEI 4
Nicolas GILLET 5
CEI Pleslin- | Stéphane RAVENEL 5
Trigavou
Arnaud MONNIER 5
Stéphane LEGENDRE 5
Christophe LE MOUEL Chef du CEI 4
Jean-Michel PERAN 5
CEI de gi. ;Valérie COTTON A compter du 01/10/2026 5
Rostrenen =
| Jean-Francois JOULIN 5
| Loic TREUSSARD 5
Bernard RANNOU5
District
Saint-Brieuc
Siège du
district
Gwenael CARRERChef du district2
Corinne
VINCENT-LEROUX
Adjointe du chef du
district2
Mathieu GILETChargé d'exploitation4
Karine AUFFRETResponsable
administrative
4J
CEI
Guingamp
Mickaël DUFOURDChef du CEI à compter du
01/10/20264 I
Erwan PINARD5
Valérie COTTONJusqu'au 30/09/20265
Maxime DUBUS5
Bruno BOSCHAT5
CEI
Loudéac
Arnaud QUILLEREChef du CEI4
David
LEROUX FLAGEUL5
Valentin LE MAY5
Tony COTBREIL5
Dominique CRAMBERT5
CEI Le
Perray
Stéphane NOGRETTEChef du CEI4
Mickaël DUFOURDAdjoint du Chef du CEI
jusqu'au 30/09/20264
Fabien PICQUET5
Stéphane OLLIVIER5
Guillaume PRISE5
Romain HAMON5
Emilie PINARD5
CEI Pleslin-
Trigavou
Philippe HINGANChef du CEI4
Nicolas GILLET5
Stéphane RAVENEL5
Arnaud MONNIER5
Stéphane LEGENDRE5
CEI de
Rostrenen
Christophe LE MOUELChef du CEI4
Jean-Michel PERAN5
Valérie COTTONÀ compter du 01/10/20265
Jean-François JOULIN5
Loïc TREUSSARD5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 30
CEI de
Tramain
Patrice ECOBICHON Chef du CEI
Noam PRENVEILLE
_ Eric CHOUANNIERE
Sébastien LE COZIC
Sébastien LANDRIN
a; nl oy ps
-
CEI de
Tramain
Patrice ECOBICHONChef du CEI4
Noam PRENVEILLE5
Eric CHOUANNIERE5
Sébastien LE COZIC5
Sébastien LANDRIN5
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 31
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'achat 32
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2026-09-15-00007
Arrêté portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire
délégué pour les dépenses et les recettes de la
direction interdépartementale des routes Ouest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
33
Direction interdépartementale
E des routes Ouest
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON,
Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les
recettes de la direction interdépartementale des routes Ouest
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°924125 du 06/02/1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le loi n°82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et aux libertés de communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
Vu le décret n°2015-510 du 07/05/2015 modifié relatif portant charte de déconcentration ;
Vu le décret modifié n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète
de la zone de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 25juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des —
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, fixant
l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du
17 juin 2009, nommant Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Ouest ;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préféte d'llle et Vilaine donnant
délégation de signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national;
Direction interdépartementale
des routes Ouest
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
FraternitéARRETE
Vu le code civil, notamment en son article 1367 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°92-125 du 06/02/1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le loi n°82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et aux libertés de communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
Vu le décret n°2015-510 du 07/05/2015 modifié relatif portant charte de déconcentration ;
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 24/06/2026 portant nomination de la préfète de la région Bretagne, préfète
de la zone de défense et de sécurité ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, fixant
l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, du
17 juin 2009, nommant Frédéric LECHELON directeur interdépartemental des routes Ouest;
Vu l'arrêté du 6 juin 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Ouest ;
Vu l'arrêté n°35-2026-07-13-00027 du 13/07/2026 de la Préfète d'Ille et Vilaine donnant
délégation de signature à Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes
Ouest, pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national ;
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
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ARRETE
| - SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
Article 1:
Article 1-1:
Subdélégation de signature est donnée a Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des
districts à l'effet de signer tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser
toutes les transactions dans le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes
dans CHORUS relevant de la compétence de la direction interdépartementale des routes
Ouest pour l'engagement, la constatation/certification, la liquidation, le cas échéant
l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la constatation/certification
et la. liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du Ministère de la transition
écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723.
Subdélégation de signature est donnée à Solène GAUBICHER, cheffe du secrétariat général à
la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS), à l'effet de signer
tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans le
système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS relevant de la
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest pour l'engagement, la
constatation/certification, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi
que pour la prescription, la constatation/certification et la liquidation des recettes des
programmes 203 et 217 du Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349,
362 et 723.
Subdélégation de signature est donnée à certains agents de la direction interdépartementale
des routes Ouest à l'effet de signer tous les actes, à l'exception des protocoles
transactionnels, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans
le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS, chacun dans
leur domaine de compétences respectif, pour l'engagement, la constatation/certification, la
liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la
constatation/certification et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du
Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723 conformément
aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Article 1-2 :
En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28
septembre 2017 chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent
arrêté, peut exercer la subdélégation dont il dispose par le procédé de la signature
électronique.
Article 2 :
Les agents des services exercent leur subdélégation de signature par application des
_ dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
ARRÊTE
I -SUBDELEGATIONS DE SIGNATUREArticle
1 :
Article 1-1 :
Subdélégation de signature est donnée à Arnaud GAUTHIER, directeur adjoint, directeur des
districts à l'effet de signer tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser
toutes les transactions dans le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes
dans CHORUS relevant de la compétence de la direction interdépartementale des routes
Ouest pour l'engagement, la constatation/certification, la liquidation, le cas échéant
l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la constatation/certification
et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du Ministère de la transition
écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723.
Subdélégation de signature est donnée à Solène GAUBICHER, cheffe du secrétariat général à
la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services (SGMAAPS), à l'effet de signer
tous les actes, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans le
système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS relevant de la
compétence de la direction interdépartementale des routes Ouest pour l'engagement, la
constatation/certification, la liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi
que pour la prescription, la constatation/certification et la liquidation des recettes des
programmes 203 et 217 du Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349,
362 et 723.
Subdélégation de signature est donnée à certains agents de la direction interdépartementale
des routes Ouest à l'effet de signer tous les actes, à l'exception des protocoles
transactionnels, effectuer toutes les opérations ainsi que réaliser toutes les transactions dans
le système CHORUS ainsi que dans les applications remettantes dans CHORUS, chacun dans
leur domaine de compétences respectif, pour l'engagement, la constatation/certification, la
liquidation, le cas échéant l'ordonnancement des dépenses ainsi que pour la prescription, la
constatation/certification et la liquidation des recettes des programmes 203 et 217 du
Ministère de la transition écologique et des programmes 348, 349, 362 et 723 conformément
aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Article 1-2 :
En application de l'article 1367 du code civil et des dispositions du décret 2017-1416 du 28
septembre 2017, chacun des subdélégataires, conformément aux dispositions du présent
arrêté, peut exercer la subdélégation dont il dispose par le procédé de la signature
électronique.Article
2 :
Les agents des services exercent leur subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
35
- aux dispositions de l'arrété de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage des services-adjoint (SGMAAPS)
- EUDO Guillaume , adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
Article 3:
Les agents des pôles, des districts et des missions exercent leur subdélégation de signature
par application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrété et
conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- LE FRIEC Jean-Emmanuel , chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest,
- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe au chef de district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district de Nantes,
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
- HAYE Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint a la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint a la cheffe du district.de Rennes
- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE MARS Franck, chef du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage des services-adjoint (SGMAAPS)
- EUDO Guillaume , adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)
-JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission JuridiqueArticle
3 :
Les agents des pôles, des districts et des missions exercent leur subdélégation de signature
par application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et
conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- LE FRIEC Jean-Emmanuel , chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest,
- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe au chef de district de Saint-Brieuc
-AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district de Nantes,
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
- HAYE Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district de Rennes
-GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
36
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef de district de Vannes
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS,
- DUPUY Gisèle, adjointe a la responsable du pôle gestion des ressources humaines
- DOUBRE Isabelle, responsable de la Mission Gestion Budgétaire au SGMAAPS,
- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information au SGMAAPS
- CLAUDE Frédéric, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS à compter du
01/10/2026
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
au SGMAAPS
-MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pêle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS |
- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM
- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation et relations
extérieures au SGMAAPS
- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable et
territoires au SGMAAPS
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI au SMT jusqu'au 30/09/2026
- BEMBELLY Cordy, responsable du POTSI au SMT a compter du 01/10/2026
- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI au SMT
- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT
- PLANELLA Mickaël, adjoint du responsable du PARME au SMT
- RENAT Pascal, responsable du PCIR au SMT
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMa au SMT
- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E au SMT
- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU au SMT
- CHAGNOT Fabrice, responsable de la MPPM au SMT
Article 4:
Les agents des centres d'entretien et d'intervention et les agents des districts désignés au
présent article exercent leur subdélégation de signature par application des dispositions du
dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat, |
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef de district de Vannes
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS,
- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines
- DOUBRE Isabelle, responsable de la Mission Gestion Budgétaire au SGMAAPS,
- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information au SGMAAPS
- CLAUDE Frédéric, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS à compter du
01/10/2026
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
au SGMAAPS
-MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM
- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation et relations
extérieures au SGMAAPS
-THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable et
territoires au SGMAAPS
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI au SMT jusqu'au 30/09/2026
- BEMBELLY Cordy, responsable du POTSI au SMT à compter du 01/10/2026
-GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI au SMT
- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT
- PLANELLA Mickaël, adjoint du responsable du PARME au SMT
- RENAT Pascal, responsable du PCIR au SMT
-CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMa au SMT
- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E au SMT
- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU au SMT
- CHAGNOT Fabrice, responsable de la MPPM au SMTArticle
4 :
Les agents des centres d'entretien et d'intervention et les agents des districts désignés au
présent article exercent leur subdélégation de signature par application des dispositions du
dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
37
- AUTRET Patrice, chef du centre d'entretien et d'interventions (CEI) de Brest
- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Chateaulin
- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Chateauneuf du Faou
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec
- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation au district de Nantes
- FOURNY Denis, chargé d'exploitation au district de Nantes
- BORDE Sébastien, chef du CE! de Goulaine
- D'ANGELO Célia, adjointe du chef du CEI de Goulaine
- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric
- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguinière jusqu'au 30/09/2026
- CHATEAU Raphaël, chef du CE! de la Séguinière à compter du 01/10/2026
- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes
- GUILLOSSOU Grégory, adjoint du chef du CEI de Nantes
- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay
- BALY Christophe, adjoint au chef du CEI de Savenay
- BARRE Stéphanie, chargée d'exploitation au district de Rennes
- MARTEAU Matthieu, responsable d'exploitation au district de Rennes
- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain de Bretagne
- DESBLES Hubert, chef du CEI de Châteaubourg
- QUELLIER Emmanuel, chef du CEI de Mayenne
- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc
- L'HOSTIS Myriam, adjointe du chef du CEI de Pleumeleuc
- KERNEN Guénaél, chef du CEI de Rennes
- MALARD Véronique, adjointe du Chef du CE! de Rennes .
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier jusqu'au 30/09/2026
- FEUILLATRE Didier, chef du CE! de Saint-Aubin du Cormier à compter du 01/10/2026
- GILET Mathieu, chargé d'exploitation au District de Saint Brieuc
- DUFOURD Mickaël, chef du CEI de Guingamp à compter du 01/10/2026
- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac
- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray
- DUFOURD Mickaël, adjoint du chef du CE! du Perray jusqu'au 30/09/2026
- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou
- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen
- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain
- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé
- TISSEYRE Alain, chef du CEI de Lorient
- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploërmel
- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes
- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes
- GILLET Nicolas, responsable exploitation au District de Vannes
- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de Vannes
Article 5:
Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- AUTRET Patrice, chef du centre d'entretien et d'interventions (CEI) de Brest
- TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin
- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf du Faou
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec
- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation au district de Nantes
- FOURNY Denis, chargé d'exploitation au district de Nantes
- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine
- D'ANGELO Célia, adjointe du chef du CEI de Goulaine
- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric
- ABELLARD Didier, chéf du CEI de la Séguinière jusqu'au 30/09/2026
- CHATEAU Raphaël, chef du CEI de la Séguinière à compter du 01/10/2026
- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes
-GUILLOSSOU Grégory, adjoint du chef du CEI de Nantes
- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay
- BALY Christophe, adjoint au chef du CEI de Savenay
- BARRE Stéphanie, chargée d'exploitation au district de Rennes
- MARTEAU Matthieu, responsable d'exploitation au district de Rennes
- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain de Bretagne
- DESBLES Hubert, chef du CEI de Châteaubourg
- QUELLIER Emmanuel, chef du CEI de Mayenne
- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc
- L'HOSTIS Myriam, adjointe du chef du CEI de Pleumeleuc
- KERNEN Guénaël, chef du CEI de Rennes
- MALARD Véronique, adjointe du Chef du CEI de Rennes
-GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier jusqu'au 30/09/2026
- FEUILLATRE Didier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier à compter du 01/10/2026
- GILET Mathieu, chargé d'exploitation au District de Saint Brieuc
- DUFOURD Mickaël, chef du CEI de Guingamp à compter du 01/10/2026
- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac
- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray
- DUFOURD Mickaël, adjoint du chef du CEI du Perray jusqu'au 30/09/2026
- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou
- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen
- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain
- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé
- TISSEYRE Alain, chef du CEI de Lorient
- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploërmel
- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes
- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes
- GILLET Nicolas, responsable exploitation au District de Vannes
- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle
5 :
Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
38
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particuliéres
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- District de Brest
- CEI de Brest : LAID Bruno, TREBAOL Patrick, BLOCH Erwan, LAUMONIER Philippe, CLOAREC
Ronan
- CEI de Saint-Thégonnec : SIMON Gérard, LE DUFF Xavier, GUILLOU Eric, VINCENT Johann
- CEl de Châteauneuf du Faou: COUILLET Stéphane, LINGUENHELD Vincent, GIMAY
Christophe
- CEI de Melgven : AUDEFROY Yann, GERMAIN Luc, RANNOU Bernard, LE DUDAL Stéphane
- CEI de Châteaulin : GONIDEC Eric, GUEDES Didier, COLIN Pierre, FRANCOIS Gwenael
- District de Nantes
- CE] de Goulaine: BESSEAU Cédric, ORHON Olivier, PACAUD Guillaume, HUTEAU Freddy,
CHAUVIN Franck, BASSET Nicolas, AURAY Emmanuel
- CEl d'Héric : LELIEVRE Olivier, TALABAS Marc, PENLOUP Philippe, BECHADE David, LUCO
Tony
- CEI de la Séguiniére: PARIS Christophe, LAVAUD Hervé, VINCENT Olivier, AUDEBAULT
Martial
- CEl de Nantes: ROBERT Olivier, DUBOIS Olivier, BRIAND Cyrille, HERVO Benoist-Charles,
BERNARD Joél, DERIAN Anthony
- CEI de Savenay : LIBEAU Philippe, THOMAS Franck, PINARD Sébastien, FORTUNE Grégory,
GUILLERM Philippe, BERTOLDI Emmanuel |
- District de Rennes
- CEI de Bain de Bretagne : JUSTAL Patrick, ROBERT Cédric
- CEI de Châteaubourg: ELUARD Jean-Michel, HUET Sylvain, GUIBRETEAU Alexandre à
compter du 01/05/2026, BESNIER Antoine, FRETARD Eric
- CEI de Pleumeleuc : BOMPAIS Stéphane, COIGNARD Régis, LAMBERT Jean-Michel, MOTAIS
Jérôme, Jean-Philipe TABUREL,
- CEI de Rennes: COURTEILLE Cyrille, LHUISSIER Thomas, BOSCHER Frédéric, CHAUVEL
Frédéric, LELIEVRE Stéphane, CHEREL Jean-Michel
- CE! de Saint-Aubin-du-Cormier: CHOW-YUEN Jean-Marc, ORY Sylvain, GERARD Loic,
BOURGES Bernard ;
- CEI de Mayenne: LERAY Bruno, CORBELIN Philippe, ESNAULT Jean-Bernard, ANSQUER
Frédéric
- District de Saint-Brieuc
- CEI de Guingamp : PINARD Erwan, DUBUS Maxime, COTTON Valérie jusqu'au 30/09/2026,
BOSCHAT Bruno
- CEI de Loudéac: LE MAY Valentin, LEROUX-FLAGEUL David, COTBREIL Tony, CRAMBERT
Dominique
- CEI du Perray: PICQUET Fabien, OLLIVIER Stéphane, PRISE Guillaume, HAMON Romain,
PINARD Emilie
- CEI de Pleslin-Trigavou: GILLET Nicolas, RAVENEL Stéphane, LEGENDRE Stéphane,
MONNIER Arnaud,
- CEI de Rostrenen: PERAN Jean-Michel, JOULIN Jean-François, TREUSSARD Loic, COTTON
Valérie à compter du 01/10/2026
- CE] de Tramain : CHOUANNIERE Eric, PRENVEILLE Noam, LE COZIC Sébastien, LANDRIN
Sébastien
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
Les agents concernés sont :
- District de Brest
-CEI de Brest: LAÏD Bruno, TREBAOL Patrick, BLOCH Erwan, LAUMONIER Philippe, CLOAREC
Ronan
-CEI de Saint-Thégonnec : SIMON Gérard, LE DUFF Xavier, GUILLOU Éric, VINCENT Johann
- CEI de Châteauneuf du Faou : COUILLET Stéphane, LINGUENHELD Vincent, GIMAY
Christophe
-CEI de Melgven : AUDEFROY Yann, GERMAIN Luc, RANNOU Bernard, LE DUDAL Stéphane
- CEI de Châteaulin : GONIDEC Eric, GUEDES Didier, COLIN Pierre, FRANÇOIS Gwenaël
- District de Nantes
- CEI de Goulaine : BESSEAU Cédric, ORHON Olivier, PACAUD Guillaume, HUTEAU Freddy,
CHAUVIN Franck, BASSET Nicolas, AURAY Emmanuel
- CEI d'Héric : LELIEVRE Olivier, TALABAS Marc, PENLOUP Philippe, BECHADE David, LUCO
Tony
- CEI de la Séguinière : PARIS Christophe, LAVAUD Hervé, VINCENT Olivier, AUDEBAULT
Martial
- CEI de Nantes : ROBERT Olivier, DUBOIS Olivier, BRIAND Cyrille, HERVO Benoist-Charles,
BERNARD Joël, DERIAN Anthony
- CEI de Savenay : LIBEAU Philippe, THOMAS Franck, PINARD Sébastien, FORTUNE Grégory,
GUILLERM Philippe, BERTOLDI Emmanuel
■ District de Rennes
- CEI de Bain de Bretagne : JUSTAL Patrick, ROBERT Cédric
- CEI de Châteaubourg : ELUARD Jean-Michel, HUET Sylvain, GUIBRETEAU Alexandre à
compter du 01/05/2026, BESNIER Antoine, FRETARD Eric
- CEI de Pleumeleuc : BOMPAIS Stéphane, COIGNARD Régis, LAMBERT Jean-Michel, MOTAIS
Jérôme, Jean-Philipe TABUREL,
- CEI de Rennes : COURTEILLE Cyrille, LHUISSIER Thomas, BOSCHER Frédéric, CHAUVEL
Frédéric, LELIEVRE Stéphane, CHEREL Jean-Michel
- CEI de Saint-Aubin-du-Cormier : CHOW-YUEN Jean-Marc, ORY Sylvain, GERARD Loïc,
BOURGES Bernard
- CEI de Mayenne: LERAY Bruno, CORBELIN Philippe, ESNAULT Jean-Bernard, ANSQUER
Frédéric
- District de Saint-Brieuc
- CEI de Guingamp : PINARD Erwan, DUBUS Maxime, COTTON Valérie jusqu'au 30/09/2026,
BOSCHAT Bruno
CEI de Loudéac : LE MAY Valentin, LEROUX-FLAGEUL David, COTBREIL Tony, CRAMBERT
Dominique
- CEI du Perray : PICQUET Fabien, OLLIVIER Stéphane, PRISE Guillaume, HAMON Romain,
PINARD Emilie
- CEI de Pleslin-Trigavou : GILLET Nicolas, RAVENEL Stéphane, LEGENDRE Stéphane,
MONNIER Arnaud,
- CEI de Rostrenen : PERAN Jean-Michel, JOULIN Jean-François, TREUSSARD Loïc, COTTON
Valérie à compter du 01/10/2026
- CEI de Tramain : CHOUANNIERE Eric, PRENVEILLE Noam, LE COZIC Sébastien, LANDRIN
Sébastien
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
39
- District de Vannes
- CEI de Locminé: BERNARD Yannick, COGARD Jean-François, OFFREDO Samuel, Sylvain
CLOUTRIER, FRACCARO Nathalie |
- CEl de Lorient: QUERO Anthony, MERCIER Cédric, COURTEL Alan, CAURANT David,
AUDEFROY Pierre, MAUBRY Frank
- CEI de Ploërmel : AUBRY Stéphane, Guy SERY, LUCIA Arnaud, DACQUAIT Christophe
- CEI de Vannes : KERGARAVAT Bruno, EVEN Philippe, THORON Philippe, LE NOUAIL Laurent,
LEVEQUE Yoann, SCHOTT Yannick
Article 6 : Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
les agents concernés sont :
- GERARD Renan, responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM
- GARLANTEZEC Paul, adjoint au responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM
- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au PAMM
- POULAIN Jean-François, chef du point service de Vannes au PAMM
. - GUENOLE Yoann, magasinier au point service de Rennes au PAMM
- JAMAIN William, responsable du point service de Nantes au PAMM
- LE CALVEZ Stéphane, responsable du point service de Brest au PAMM
- CAVALO Gaël, gestionnaire des systèmes embarqués au PAMM
11 - HABILITATIONS INFORMATIQUES
Article 7 : Les agents ci-dessous sont habilités à valider quel que soit le montant dans
l'application Chorus-Formulaires pour leur service, pôle, district, mission respectif et dans la
limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, , adjointe du chef du district de Nantes
- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion au district de Nantes
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif au district de Brest
- DONVAL Michelle, secrétaire administrative au district de Brest
- District de Vannes
- CEI de Locminé : BERNARD Yannick, COGARD Jean-François, OFFREDO Samuel, Sylvain
CLOUTRIER, FRACCARO Nathalie
- CEI de Lorient: QUERO Anthony, MERCIER Cédric, COURTEL Alan, CADRANT David,
AUDEFROY Pierre, MAUBRY Frank
- CEI de Ploërmel : AUBRY Stéphane, Guy SERY, LUCIA Arnaud, DACQUAIT Christophe
-CEI de Vannes : KERGARAVAT Bruno, EVEN Philippe, THORON Philippe, LE NOUAIL Laurent,
LEVEQUE Yoann, SCHOTT YannickArticle
6 : Les agents ci-dessous exercent leur subdélégation de signature par application des
dispositions du dernier paragraphe de l'article 1-1 du présent arrêté et conformément :
- aux dispositions de l'arrêté de subdélégation de signature en matière d'administration
générale, de responsabilité de l'Etat et de gestion du patrimoine,
- aux dispositions et aux seuils fixés par l'arrêté de subdélégation de signature en matière
d'achat,
- le cas échéant, aux dispositions des cahiers des clauses administratives particulières
applicables aux marchés publics, aux accords-cadres, aux conventions et autres contrats de
toute nature.
les agents concernés sont :
- GERARD Renan, responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM
- GARLANTEZEC Paul, adjoint au responsable du point service de Saint-Brieuc au PAMM
- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au PAMM
- POULAIN Jean-François, chef du point service de Vannes au PAMM
- GUENOLE Yoann, magasinier au point service de Rennes au PAMM
- JAMAIN William, responsable du point service de Nantes au PAMM
- LE CALVEZ Stéphane, responsable du point service de Brest au PAMM
- CAVALO Gaël, gestionnaire des systèmes embarqués au PAMM
Il - HABILITATIONS INFORMATIQUESArticle
7 : Les agents ci-dessous sont habilités à valider quel que soit le montant dans
l'application Chorus-Formulaires pour leur service, pôle, district, mission respectif et dans la
limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
-GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, , adjointe du chef du district de Nantes
- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion au district de Nantes
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif au district de Brest
- DONVAL Michelle, secrétaire administrative au district de Brest
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
40
- GOUEZ Pascal, responsable d'exploitation au district de Brest
- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- HAYE Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint a la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint a la cheffe du district de Rennes
- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
- HAGUE Florence, responsable RH au district de Rennes
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaél, adjoint au chef du SMT
- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la MAGMA au SMT
- LEVEQUE Emmanuelle, chargée de mission gestion marchés et RH au SMT/MAGMA
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- LOUHIBI Saida, gestionnaire financier au sein de la mission gestion budgétaire du SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du PFIC au SGMAAPS
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du PFIC au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du PFIC au SGMAAPS
- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS |
- EUDES Franck, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS
- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines au
SGMAAPS
- MACHETOT Raphaël, chargé de contrôle de gestion-budget au SGMAAPS/PMPT
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- CARMOUET Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- JOUIN Rollande, chargé de prestations financières à la MAG SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
Article 8-1: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, a effectuer les
validations des ordres de mission et états de frais correspondant a la fonction de valideur
hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour les agents de la DIR-Ouest.
Les agents concernés sont :
- GAUTHIER Arnaud, directeur-adjoint, directeur des districts
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
Article 8-2 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, a effectuer les
validations des ordres de mission et états de frais correspondant a la fonction de valideur
-GOUEZ Pascal, responsable d'exploitation au district de Brest
- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- HAYE Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
- HAGUE Florence, responsable RH au district de Rennes
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la MAGMA au SMT
- LEVEQUE Emmanuelle, chargée de mission gestion marchés et RH au SMT/MAGMA
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- LOUHIBI Saida, gestionnaire financier au sein de la mission gestion budgétaire du SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du PFIC au SGMAAPS
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du PFIC au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du PFIC au SGMAAPS
-TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS
- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines au
SGMAAPS
- MACHETOT Raphaël, chargé de contrôle de gestion-budget au SGMAAPS/PMPT
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau
-JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
-JOUIN Rollande, chargé de prestations financières à la MAG SEM
-GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEMArticle
8-1 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer les
validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideur
hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour les agents de la DIR-Ouest.
Les agents concernés sont :
- GAUTHIER Arnaud, directeur-adjoint, directeur des districts
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)Article
8-2 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, à effectuer les
validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la fonction de valideur
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
41
hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour leur service, pôle et district respectifs
et dans la limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
Mission Juridique
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
ecrétari nér odernisatio aide aux agents et au pilotage de servicesSecrétariat Général à la _moderni tion, l'aide a a t t lot d
(SGMAAPS)
- GAUBICHER Solène, cheffe du SGMAAPS
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines
- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines
- CLAUDE Frédéric, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS à compter du
01/10/2026
- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pêle fonctionnement immobilier comptabilité
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité
- THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable
et territoires |
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire
- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation
et relations extérieures
Service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- CARMOUËT Alain, chef du SEM
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- HORDEAUX Maxime responsable du pôle chaussées et équipements
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages
- HUITRIC William, responsable du PGOA
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
Service mobilité-trafic (SMT)
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E
- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA
- CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI jusqu'au 30/09/2026
- BEMBELLY Cordy, responsable du POTS! au SMT a compter du 01/10/2026
- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI
- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT
hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour leur service, pôle et district respectifs
et dans la limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
Mission Juridique
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
Secrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services
(SGMAAPS)
- GAUBICHER Solène, cheffe du SGMAAPS
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines
- DUPUY Gisèle, adjointe à la responsable du pôle gestion des ressources humaines
- CLAUDE Frédéric, responsable du pôle hygiène et sécurité au SGMAAPS à compter du
01/10/2026
- MORVAN Guirec, responsable du pôle des systèmes d'information
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité
-THOMAS-BOURGNEUF Astrid, responsable de la mission développement durable
et territoires
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire
- CHOUAN Nathalie, responsable de la mission communication animation
et relations extérieures
Service entretien et modernisation du réseau (SE M)
- CARMOUËT Alain, chef du SEM
-JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- HORDEAUX Maxime responsable du pôle chaussées et équipements
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages
- HUITRIC William, responsable du PGOA
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
Service mobilité-trafic (SMT)
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
-GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- LE GOFF Nicolas, responsable de la MP2E
- CHENEVIERE Nicolas, responsable de la MOTU
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA
-CHATEAU Raphaël, responsable du POTSI jusqu'au 30/09/2026
- BEMBELLY Cordy, responsable du POTSI au SMT à compter du 01/10/2026
- GUYON Catherine, adjointe au responsable du POTSI
- TEIXEIRA Patrick, responsable du PARME au SMT
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
42
- PLANELLA Mickaél, adjoint du chef du PARME
- RENAT Pascal, responsable du PCIR
- LACAZE Nathalie, responsable CIGT de Rennes
- CLAVEAU Samuel, responsable du CIGT de Nantes
- LOYER Didier, responsable du CIGT Triskell
- PERRIN Damien, adjoint au responsable du CIGT Triskell
Service d'ingénierie routiére (SIR)
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routiére
- SECHET Nathalie, responsable du pôle assistance marchés et logistique
Rennes
- LEMARCHAND Adrien, responsable du pôle terrassement chaussées
- COLAS Katell, responsable du pôle équipement
- VRIGNEAU Simon, responsable du pôle tracés environnement
- LARDIC Thierry, responsable du pôle direction de chantiers
Nantes
- HENO Laurie-Anne, responsable du pôle tracés environnement
- THOMAS Audrey, cheffe de pôle terrassements chaussées
- LITANEUR Laurent, responsable du pôle direction de chantiers
Districts
Brest :
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district
- AUTRET Patrice, chef du CEI de Brest
- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
- TANNEAU Ronan, chef du CE! de Châteaulin
- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Chateauneuf-du-Faou
Nantes :
- ETIENNE Christophe, chef du district
- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district
- EA Magalie, adjointe du chef du district
- CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation
- ROUILLE Jean-Michel, chef du CEI de Nantes
- GUILLOSSOU Grégory, adjoint au chef de CEI de Nantes
- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine
- D'ANGELO Célia, adjointe du chef du CE! de Goulaine
- LE GAL Matthieu, chef du CEI'd'Heric
- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay
- BALY Christophe, adjoint du chef du CEI de Savenay
- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguiniére jusqu'au 30/09/2026
- CHATEAU Raphaël, chef du CEI de la Séguiniére à compter du 01/10/2026
- PLANELLA Mickaël, adjoint du chef du PARME
- RENAT Pascal, responsable du PCIR
- LACAZE Nathalie, responsable CIGT de Rennes
- CLAVEAU Samuel, responsable du CIGT de Nantes
- LOYER Didier, responsable du CIGT Triskell
- PERRIN Damien, adjoint au responsable du CIGT Triskell
Service d'ingénierie routière (SIR)
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- SECHET Nathalie, responsable du pôle assistance marchés et logistique
Rennes
- LEMARCHAND Adrien, responsable du pôle terrassement chaussées
- COLAS Katell, responsable du pôle équipement
- VRIGNEAU Simon, responsable du pôle tracés environnement
- LARDIC Thierry, responsable du pôle direction de chantiers
Nantes
- HENO Laurie-Anne, responsable du pôle tracés environnement
- THOMAS Audrey, cheffe de pôle terrassements chaussées
- LITANEUR Laurent, responsable du pôle direction de chantiers
Districts
Brest :
- LE FRIEC jean-Emmanuel, chef du district
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district
- AUTRET Patrice, chef du CEI de Brest
- MIOSSEC Alain, chef du CEI de St Thégonnec
- PROVOST Anthony, chef du CEI de Melgven
-TANNEAU Ronan, chef du CEI de Châteaulin
- HEMERY Gilbert, chef du CEI de Châteauneuf-du-Faou
Nantes :
- ETIENNE Christophe, chef du district
- FENIOUX Anthony, adjoint du chef du district
- EA Magalie, adjointe du chef du district
-CHENANTAIS Fabienne, responsable exploitation
- ROUILLÉ Jean-Michel, chef du CEI de Nantes
- GUILLOSSOU Grégory, adjoint au chef de CEI de Nantes
- BORDE Sébastien, chef du CEI de Goulaine
- D'ANGELO Célia, adjointe du chef du CEI de Goulaine
- LE GAL Matthieu, chef du CEI d'Heric
- SIMON Pascal, chef du CEI de Savenay
- BALY Christophe, adjoint du chef du CEI de Savenay
- ABELLARD Didier, chef du CEI de la Séguinière jusqu'au 30/09/2026
- CHATEAU Raphaël, chef du CEI de la Séguinière à compter du 01/10/2026
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
43
Rennes :
- HAYE Anne, cheffe du district
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes à compter du 01/09/2026
- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc
- L'HOSTIS Myriam, adjointe au chef du CEI de Pleumeleuc
- KERNEN Guénael, chef du CE! de Rennes
- MALARD Véronique, adjointe du chef du CEI de Rennes
- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin-du-Cormier jusqu'au 30/09/2026
- FEUILLATRE Didier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier à compter du 01/10/2026
- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain-de-Bretagne
- DESBLES Hubert, chef du CEI de Chateaubourg
- QUELLIER Emmanuel , chef du CEI de Mayenne
Saint-Brieuc :
- CARRER Gwenael, chef du district |
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district
- AUFFRET Karine, responsable administrative
- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain
- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray
- DUFOURD Mickaël, adjoint au chef du CEI du Perray jusqu'au 30/09/2026
- DUFOURD Mickaël, chef du CEI de Guingamp à compter du 01/10/2026
- HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou
- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac
- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen
Vannes :
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district
- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes
- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes
- COURANT Anthony, chef du CE! de Ploérmel
- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé
- TISSEYRE Alain, chef du CEI de Lorient
- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de Vannes
Article 8-3 : Madame Béatrice PANSART, assistante de direction, est habilitée, quel que soit le
montant, a effectuer les validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la .
fonction de valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, sous réserve de
l'obtention préalable de l'autorisation signée par Mr LECHELON Frédéric ou Mr GAUTHIER
Arnaud ou Mme GAUBICHER Solène, pour :
- LECHELON Frédéric,
- GAUTHIER Arnaud,
- LAPERCHE-MERIEN Laétitia,
- TILLIOLE Patrick,
- MECHINAUD Hugues,
- GAUBICHER Solène,
- CARMOUET Alain,
- LILAS Lionel,
Rennes :
- HAYÉ Anne, cheffe du district
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes à compter du 01/09/2026
- CHEBASSIER Nicolas, chef du CEI de Pleumeleuc
- L'HOSTIS Myriam, adjointe au chef du CEI de Pleumeleuc
- KERNEN Guénaël, chef du CEI de Rennes
- MALARD Véronique, adjointe du chef du CEI de Rennes
- BARBETTE Olivier, chef du CEI de Saint-Aubin-du-Cormier jusqu'au 30/09/2026
- FEUILLATRE Didier, chef du CEI de Saint-Aubin du Cormier à compter du 01/10/2026
- LOICHON Jérémy, chef du CEI de Bain-de-Bretagne
- DESBLÉS Hubert, chef du CEI de Châteaubourg
- QUELLIER Emmanuel , chef du CEI de Mayenne
Saint-Brieuc :
- CARRER Gwenael, chef du district
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district
- AUFFRET Karine, responsable administrative
- ECOBICHON Patrice, chef du CEI de Tramain
- NOGRETTE Stéphane, chef du CEI du Perray
- DUFOURD Mickaël, adjoint au chef du CEI du Perray jusqu'au 30/09/2026
- DUFOURD Mickaël, chef du CEI de Guingamp à compter du 01/10/2026
-HINGAN Philippe, chef du CEI de Pleslin-Trigavou
- QUILLERE Arnaud, chef du CEI de Loudéac
- LE MOUEL Christophe, chef du CEI de Rostrenen
Vannes :
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district
- PELLETIER Pascal, chef du CEI de Vannes
- RAOULT Roland, adjoint du chef du CEI de Vannes
- COURANT Anthony, chef du CEI de Ploërmel
- RENAUD Raphaël, chef du CEI de Locminé
- TISSEYRE Alain, chef du CEI de Lorient
- HELIES Laurent, responsable de la section travaux de VannesArticle
8-3 : Madame Béatrice PANSART, assistante de direction, est habilitée, quel que soit le
montant, à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais correspondant à la
fonction de valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, sous réserve de
l'obtention préalable de l'autorisation signée par Mr LECHELON Frédéric ou Mr GAUTHIER
Arnaud ou Mme GAUBICHER Solène, pour :
-LECHELON Frédéric,
-GAUTHIER Arnaud,
-LAPERCHE-MERIEN Laëtitia,
- TILLIOLE Patrick,
- MECHINAUD Hugues,
-GAUBICHER Solène,
-CARMOUET Alain,
- LILAS Lionel,
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
44
- GALARD Yannick,
- LE FRIEC Jean-Emmanuel
- ETIENNE Christophe,
- HAYé Anne
- CARRER Gwenael,
- BIRAS Marine,
- HERVIOU Ronan
Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, est habilité a effectuer les validations des
ordres de mission et états de frais, quel que soit le montant, correspondant a la fonction de
valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour tous les agents de la DIR
Ouest, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation signée du responsable
hiérarchique de l'agent concerné.
Article 8-4 : Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, pour leur service,
pôle et district respectifs à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais
correspondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dans
l'application Chorus DT.
Les agents concernés sont :
Direction
- PANSART Béatrice, assistante de direction
Secrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services
(SGMAAPS)
- RENAT Manuela, assistante de la cheffe de service
Service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- JOUIN Rollande, gestionnaire
- FAVE Armelle, assistante du service
Service mobilité-trafic (SMT)
- JOSSET Valérie, assistante du service
- GUAY Catherine, gestionnaire comptable
Service d'ingénierie routiére
- LORIAULT Hona, assistante du chef de service
- NOEL Fabienne, gestionnaire ressources humaines et logistique
Districts
Brest:
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district
- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif
- MOBIHAN Régine, assistante de gestion
- DONVAL Michelle, gestionnaire administrative
-GALARD Yannick,
- LE FRIEC Jean-Emmanuel
-ETIENNE Christophe,
- HAYé Anne
- CARRER Gwenael,
- BIRAS Marine,
-HERVIOU Ronan
Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, est habilité à effectuer les validations des
ordres de mission et états de frais, quel que soit le montant, correspondant à la fonction de
valideur hiérarchique (VH1) dans l'application Chorus DT, pour tous les agents de la DIR
Ouest, sous réserve de l'obtention préalable de l'autorisation signée du responsable
hiérarchique de l'agent concerné.Article
8-4: Les agents ci-dessous sont habilités, quel que soit le montant, pour leur service,
pôle et district respectifs à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais
correspondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dans
l'application Chorus DT.
Les agents concernés sont :
Direction
- PANSART Béatrice, assistante de direction
Secrétariat Général à la modernisation, l'aide aux agents et au pilotage de services
(SGMAAPS)
- RENAT Manuela, assistante de la cheffe de service
Service entretien et modernisation du réseau (SEM)
-JOUIN Rollande, gestionnaire
- FAVE Armelle, assistante du service
Service mobilité-trafic (SMT)
-JOSSET Valérie, assistante du service
- GUAY Catherine, gestionnaire comptable
Service d'ingénierie routière
- LORIAULT Hona, assistante du chef de service
- NOËL Fabienne, gestionnaire ressources humaines et logistique
Districts
Brest :
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district
- DIEUDONNE Laura, responsable du pôle administratif
- MOBIHAN Régine, assistante de gestion
- DONVAL Michelle, gestionnaire administrative
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
45
Nantes:
- EA Magalie, adjointe du chef du district
- HERVOCHE Christine, assistante de gestion
- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion
Rennes:
- HAYE Anne, cheffe du district
- SIMON Hervé, adjoint a la cheffe du district
- GRANDAIS Sébastien, adjoint a la cheffe du district
Saint-Brieuc :
- CARRER Gwenael,, chef du district
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district
- AUFFRET Karine, responsable administrative
- VALO Marjorie, assistante de gestion
- LECOUFFE-SALOT Isabelle, assistante de gestion
Vannes :
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité et Anthony
BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, sont habilités, quel que soit le montant, pour toutes
les entités de la DIR Ouest, à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais
correspondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dans
l'application Chorus DT. .
Article 8-5: Les agents ci-dessous sont habilités a effectuer, quel que soit le montant, les
validations des factures voyagiste, et le cas échéant leurs compléments et accessoires,
correspondant a la fonction de Gestionnaire de factures Valideur (FV) dans l'application
Chorus DT.
Les agents concernés sont :
- Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité,
- Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au pôle fonctionnement immobilier comptabilité
Article 9 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les opérations relatives aux ordres
de payer des dépenses de type flux 4 quel que soit le montant au sens de l'application Chorus
pour leur service, mission, pôle, district respectif et dans la limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
Nantes :
- EA Magalie, adjointe du chef du district
- HERVOCHE Christine, assistante de gestion
- BEUCHER Aurélien, assistant de gestion
Rennes :
- HAYÉ Anne, cheffe du district
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district
Saint-Brieuc :
- CARRER Gwenael,, chef du district
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district
- AUFFRET Karine, responsable administrative
- VALO Marjorie, assistante de gestion
- LECOUFFE-SALOT Isabelle, assistante de gestion
Vannes :
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district
-GUILLERON Marie-Line, responsable comptable
Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité et Anthony
BAZIN, gestionnaire logistique au PFIC, sont habilités, quel que soit le montant, pour toutes
les entités de la DIR Ouest, à effectuer les validations des ordres de mission et états de frais
correspondant aux fonctions de Service Gestionnaire (SG) et Gestionnaire Valideur (GV) dans
l'application Chorus DT.Article
8-5 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer, quel que soit le montant, les
validations des factures voyagiste, et le cas échéant leurs compléments et accessoires,
correspondant à la fonction de Gestionnaire de factures Valideur (FV) dans l'application
Chorus DT.
Les agents concernés sont :
- Xavier LE BIAVANT, responsable du pôle fonctionnement immobilier comptabilité,
- Anthony BAZIN, gestionnaire logistique au pôle fonctionnement immobilier comptabilitéArticle
9 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les opérations relatives aux ordres
de payer des dépenses de type flux 4 quel que soit le montant au sens de l'application Chorus
pour leur service, mission, pôle, district respectif et dans la limite de leurs attributions.
Les agents concernés sont :
- GALARD Yannick, chef du service d'ingénierie routière
- BOULLY Henri, adjoint du chef du service d'ingénierie routière,
- LE GUEN Solenn, adjointe du chef du service d'ingénierie routière
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
46
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable du district de Vannes
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- DIEUDONNE Laura, responsable administrative au district de Brest
- CARRER Gwenael,, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- HAYE Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint a la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint a la cheffe du district de Rennes
' - LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA au SMT
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobiliser comptabilité au
SGMAAPS |
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pêle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
:- TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS
- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines au
SGMAAPS
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEM
Article 10 : Les agents ci-dessous sont habilités a réaliser toutes les opérations quel que soit le
montant, chacun dans leur domaine de compétences respectif, relatives a la prescription, la
constatation/certification et la liquidation des recettes du programme 203 du ministére de la
transition écologique.
Les agents concernés sont :
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- GUILLERON Marie-Line, responsable comptable du district de Vannes
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- DIEUDONNE Laura, responsable administrative au district de Brest
- CARRER Gwenael,, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de Saint-Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- HAYÉ Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- LECHIFFRE Prune, responsable administrative au district de Rennes
- LILAS Lionel, chef du SMT
- GAUTHIER Vincent, adjoint au chef du SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- CAMBECEDES Nathalie, responsable de la MAGMA au SMT
- GAUBICHER Solène, cheffe du secrétariat général à la modernisation, l'aide aux agents
et au pilotage de services (SGMAAPS)
- LE HARS Franck, chef du SGMAAPS-adjoint
- EUDO Guillaume, adjoint de la cheffe du SGMAAPS
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- LE BIAVANT Xavier, responsable du pôle fonctionnement immobiliser comptabilité au
SGMAAPS
- MENEBOO Mathieu, adjoint du responsable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
- SEULIN Katia, responsable du bureau comptable du pôle fonctionnement immobilier
comptabilité au SGMAAPS
-TESNIERE Catherine, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
- EUDES Franck, responsable maintenance matériel, responsable du PAMM
- KERAVEC Isabelle, responsable du pôle gestion des ressources humaines au SGMAAPS
- DUPUY Gisèle, adjointe de la responsable du pôle gestion des ressources humaines au
SGMAAPS
-MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
- CARMOUËT Alain, chef du service entretien et modernisation du réseau (SEM)
-JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- RUELLAN Sylvie, responsable de la mission appui administratif et gestion au SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- MACOUIN Brice, responsable de la mission des opérations d'ouvrages au SEM
- HUITRIC William, responsable du PGOA au SEM
- DORNEMIN Céline, responsable du pôle modernisation des itinéraires au SEM
- KIEFFER Christophe, responsable de la mission sécurité de l'infrastructure au SEM
- GRAS Kevin, responsable du PPE au SEMArticle
10 : Les agents ci-dessous sont habilités à réaliser toutes les opérations quel que soit le
montant, chacun dans leur domaine de compétences respectif, relatives à la prescription, la
constatation/certification et la liquidation des recettes du programme 203 du ministère de la
transition écologique.
Les agents concernés sont :
- MECHINAUD Hugues, responsable de la Mission Juridique
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
47
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
- JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au pôle achat et maintenance
des matériels au SGMAAPS :
- GUENOLE Yoann, chargé du suivi administratif des achats au pôle achat et maintenance
des matériels au SGMAAPS
- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la mission appui gestion marchés au SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- HAYE Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint a la cheffe du district de Rennes
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de St Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, adjointe du chef du district de Nantes
Article 11 : Isabelle DOUBRE, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS, et
Catherine TESNIERE, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
reçoivent subdélégation de signature à l'effet de signer toutes les demandes de
rétablissement de crédits de la DIR Ouest sur les programmes 203 et 217 du Ministére de la
transition écologique.
Article 12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/07/2026 portant le même objet.
Article 13 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le
présent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est
exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le Asfosf cx
Pour la Préfète d'Ille-et-Vilaine et par délégation
oo Le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric Lechelon
- DOUBRE Isabelle, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS
-JOUVIN Matthieu, adjoint du chef du SEM
- GOYER Sarah, adjointe du chef du SEM
- HORDEAUX Maxime, responsable du pôle chaussées et équipements au SEM
- BIGOT Franck, responsable du point service de Rennes au pôle achat et maintenance
des matériels au SGMAAPS
- GUENOLE Yoann, chargé du suivi administratif des achats au pôle achat et maintenance
des matériels au SGMAAPS
- CAMBECEDES Nathalie, cheffe de la mission appui gestion marchés au SMT
- GENET Mickaël, adjoint au chef du SMT
- HAYÉ Anne, cheffe du district de Rennes
- SIMON Hervé, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- GRANDAIS Sébastien, adjoint à la cheffe du district de Rennes
- LE FRIEC Jean-Emmanuel, chef du district de Brest
- ROUMIER Yolande, adjointe du chef du district de Brest
- CARRER Gwenael, chef du district de Saint-Brieuc
- VINCENT-LEROUX Corinne, adjointe du chef du district de St Brieuc
- AUFFRET Karine, responsable administrative au district de Saint-Brieuc
- BIRAS Marine, cheffe du district de Vannes
- MEZZOUG Adil, adjoint du chef du district de Vannes
- ETIENNE Christophe, chef du district de Nantes
- FENIOUX Anthony,-adjoint du chef du district de Nantes
- EA Magalie, adjointe du chef du district de NantesArticle
11 : Isabelle DOUBRE, responsable de la mission gestion budgétaire au SGMAAPS, et
Catherine TESNIERE, gestionnaire du patrimoine et exécution de la dépense au SGMAAPS
reçoivent subdélégation de signature à l'effet de signer toutes les demandes de
rétablissement de crédits de la DIR Ouest sur les programmes 203 et 217 du Ministère de la
transition écologique.Article
12 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/07/2026 portant le même objet.Article
13 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le
présent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est
exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le '>>/ 05/
Pour la Préfète d'Ille-et-Vilaine et par délégation
Frédéric Lechelon
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2026-09-15-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes
Ouest
48
Direction Régionale des Finances publiques
35-2026-09-14-00010
Délégation de signature de la directrice régionale
des Finances publiques de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine au responsable de
l'antenne des services des impôts des entreprises
d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-09-14-00010 - Délégation de signature de la directrice régionale des Finances
publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises
d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs
49
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DE L'ANTENNE DES SERVICES DES IMPÔTS
DES ENTREPRISES D'ILLE-ET-VILAINE ET A SES COLLABORATEURS
L'administratrice de l'État, directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 portant création des antennes
extra-départementales de services des impôts des entreprises ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. CALIMAN Jean-Marc, inspecteur divisionnaire, responsable
par intérim de l'antenne des services des impôts des entreprises d'Ille-et-Vilaine située à
Lannion (22) et à ses adjoints GOY Elise, inspectrice et BLANCHET Anthony, inspecteur, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 100 000 € ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-09-14-00010 - Délégation de signature de la directrice régionale des Finances
publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises
d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs
50
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
GUILLOU Danièle Contrôleuse principale 30 000 € 15 000 €
BERNARD Gaël Contrôleur 30 000 € 15 000 €
COSTAOUEC Solenne Contrôleuse 30 000 € 15 000 €
EMMANUEL Jocelyn Contrôleur 30 000 € 15 000 €
GUEGAN Thuriane Contrôleuse 30 000 € 15 000 €
MASMONTEIL Virginie Contrôleuse 30 000 € 15 000 €
QUIN Benoit Contrôleur 30 000 € 15 000 €
TILLIET Céline Contrôleuse 30 000 € 15 000 €
TURPIN Jean-Yves Contrôleur 30 000 € 15 000 €
URVOY Frédéric Contrôleur 30 000 € 15 000 €
YON Nicolas Contrôleur 30 000 € 15 000 €
AMELONG Aurore Agente 5 000 € 2 500 €
BRANCOURT Alexandre Agent 5 000 € 2 500 €
DELACROIX Antoni Agent 5 000 € 2 500 €
DOOM Yannick Agent 5 000 € 2 500 €
RUMEN Nicolas Agent 5 000 € 2 500 €
LE CORGUILLE Julie Agente 5 000 € 2 500 €
FRITIH Fatima Contractuelle 5 000 € 2 500 €
SONZOGNI Eva Contractuelle 5 000 € 2 500 €
Tina Arnoult Contractuelle 5 000 € 2 500 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 14 septembre 2026. Il sera publié au recueil des actes administratif
du département d'Ille-et-Vilaine.
À Rennes, le 14 septembre 2026
La directrice régionale des finances publiques
Signé
Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2026-09-14-00010 - Délégation de signature de la directrice régionale des Finances
publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine au responsable de l'antenne des services des impôts des entreprises
d'Ille-et-Vilaine et à ses collaborateurs
51