PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-047
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de
servitudes aéronautique de l'aérodrome de Lens-Bénifontaine (3
pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-02-13-00002
Arrêté portant dérogation au plan de servitudes
aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 3
PREFET Cabinetrhinitis Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2026-0208
Arrétédu 13 FEV. 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment les articles R6351-11 et R6351-13 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François - Xavier Lauch en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-235 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M.Christian Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 1979 approuvant le plan de servitudes aéronautiques dedégagement de l'aérodrome de Lens-Bénifontaine ;
Vu la demande de l'entreprise SOGEA CARONI (formulée par M. Pierre-Alexandre ROUSIE) pourl'installation d'une grue mobile télescopique à fléchette sur le site du centre hospitalier de Lens à Loos-en-Gohelle ;Vu l'étude technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord établie le 09 février 2026 ;Considérant que la grue mobile perce les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome deLens-Bénifontaine.
Sur proposition de la directrice des sécurités ;
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 4
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article S:
ArréteEn application de l'article R6351-13 du code des Transports, l'entreprise SOGEACARONI est autorisée à implanter une grue mobile de 70 m de haut du 16 au24 février 2026 chaque jour de 07h00 à 18h00 (heures locales).
La grue devra être équipée d'un balisage diurne conforme aux prescriptionsde l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif au balisage des obstacles à lanavigation aérienne et sera signalée par NOTAM.
L'entreprise tiendra informé le département ingénierie opérationnelle etpatrimoine Nord du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA Nord-IOP-UGDS, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris cedex 20) de toute modificationportée à son projet initial,
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et desoutre-mer- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sociétéSOGEA CARONI, le délégué régional de l'aviation civile Hauts de France Nord, ledirecteur zonal de la police aux frontières de la zone Nord, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'aucommandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, pourinformation. A Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, di r dé cabinet,
Christian Védélago2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-13-00002 - Arrêté portant dérogation au plan de servitudes aéronautique de l'aérodrome de
Lens-Bénifontaine 6