PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 212 – 12/11/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 12/11/2024 et le 12/11/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/11/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et
DE LA MOSELLE de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCL 1-024dv =8 oy 2094
Modifiant l'arrêté DCL 2023-1-021 du 20 juin 2023
portant renouvellement du conseil départemental de I'éducation nationale de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;
VU e code de I''éducation et notamment ses articles L213-1, L235-1 et R235-1 à R235-1111 ;
VU |laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions;
VU laloi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU laloi n°83-663 du 22juillet 1983 ;
VU le décret du 8 août 1924 relatif à la composition du conseil départemental de l'enseignement primaire
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et notamment son article 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique et instituant la fonction de
directeur académique des services de l'éducation nationale ;
VU _ l'arrêté DCL 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire
général de la préfecture de la Moselle;
VU _ l'arrêté modifié DCL 2022 N°1-011 du 12 mai 2022 portant renouvellement du conseil départemental de
l'Éducation nationale de la Moselle ;
VU l'arrêté DCL 2023-1-008 du 6 février 2023 portant renouvellement du conseil départemental de
l'Éducation nationale de la Moselle ;
VU l'arrêté DCL 2023-1-621 du 20 juin 2023 modifiant I'arrété DCL 2023-1-008 du 6 février 2023 portant
renouvellement du conseil départemental de I'Education nationale de la Moselle ;
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VU les propositions des organismes intéressés;
VU les propositions du directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale de la Moselle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article ler: L'article 1 de l'arrêté DCL 2023-1-021 du 20 juin 2023 modifiant l'arrèêté 2023-1-008 du 6 février
2023 portant renouvellement du conseil départemental de I'Education nationale de la Moselle est modifié
comme suit :
MEMBRES DE DROIT
Présidence :
Le préfet de la Moselle
Le président du conseil départemental de la Moselle
Vice-présidence :
le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale de la Moselle,
Anne STÉMART, représentante du président du conseil départemental, vice-présidente déléguée,
1) MEMBRES REPRESENTANT LES COMMUNES, LE DEPARTEMENT ET LA REGION :
Communes
Titulaires Suppléants
Marc ZINGRAFF Carole DIDIOT
Maire de Sarreguemines Adjointe au maire de Sarreguemines
Jean-Marc RÉMY Catherine LAPOIRIE
Maire de Goin Maire de Ay-sur-Moselle
Marc SCIAMANNA Carole AUDOUY
Adjoint au maire de Metz Adjointe au maire de Metz
Franck ROGOVITZ Jean STAMM
Maire de Varize-Vaudoncourt Maire de Solgne
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Département de la Moselle
Titulaires
Bernadette LAPAQUE
Conseillere départementale
Alexandra REBSTOCK
Conseillère départementale
Elisabeth HAAG
Vice-présidente du conseil départemental
Jean-Paul DASTILLUNG
Vice-président du conseil départemental
Rachel ZIROVNIK
Vice-présidente du conseil départemental
Région Grand Est
Titulaire
Catherine BAILLOT
Conseillère régionale
Suppléants
Julien FREYBURGER
Vice-président du conseil départemental
Jean-Luc BOHL
Conseiller départemental
Flora PILI
Conseillère départementale
Jean-Claude CUNAT
Conseiller départemental
Doan TRAN
Conseillère départementale
Suppléante
Marie-Rose SARTOR
Conseillère régionale
2) MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
FO
Titulaires
Laura COLIN
Professeure certifiée
Matthieu RISSE
Professeur des écoles
Mélanie MEYER
Professeure certifiée
Virginie GISONNI
Professeure des écoles
Suppléants
Céline PELLEGRINI
Professeure certifiée
Jean-Marc MOUGENEL
Professeur des écoles
Loic BELLOT
Professeur certifié
Anne GEHRINGER
Professeure des écoles
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FSU Moselle
Titulaires
Eric ZOLVER
Professeur des écoles
Joëlle NOLLER
Professeure des écoles
Agnès BRAGARD
Professeure agrégée
Céline BRISTIEL
Professeure d'EPS
SE-UNSA
Titulaire
Serge SPANIER
Professeur des écoles
SGEN-CFDT
Titulaire
Hélène WEISSE
Professeure des écoles
3) MEMBRES REPRESENTANT LES USAGERS
A) Parents d'élèves
FCPE
Titulaires
Mélanie PAIN
4 rue Strozzi
57100 Thionville
Faïza FARES
22 rue du 26 novembre 1944
57730 Folschviller
Gianni DE DOMENICO
65 rue du professeur Oberling
57070 Metz
Suppléants
Alain METZINGER
Professeur des écoles
Jacques VALENTIN
Professeur certifié
Lilya MAGMAGUI
Professeure certifiée
Céline LEMERCIER
Professeure d'EPS
Suppléant
Sébastien DANIEL
Professeur agrégé
Suppléante
Lætitia SCUGLIA
Professeure des écoles
Suppléants
Franck GAUZERE
32B rue Guérin de Waldersbach
57100 Thionville
Mohamed SELLES
12 boucle des près de Saint Pierre
57100 Thionville
Mélanie LANGER
65 rue du professeur Oberling
57070 Metz
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Charlotte PICARD
11 rue Charles Abel
57000 Metz
PEEP
Titulaires
Eric CHERRUAULT
2A rue des mésanges
57290 Fameck
Blandine LEDERICH
11A rue d'Arras
57500 Saint Avold
Pascal TRITZ
16 rue de Verdun
57120 Rombas
B) Association complémentaire de I'école publique
Titulaire
Roger EVRARD
Président de la FOL
1rue du pré
57070 Metz
Deborah BERUSWEILLER
10 rue de la Menter
57690 Bambiderstroff
Suppléants
Patrice NIMESKERN
13A chemin de Kleindal
57740 Longeville les saint Avold
Lolana YOUNSI
99 rue de I'église
57380 Many
Non désigné
Suppléant
Pierre JULLIEN
Membre de la FOL
1rue du pré
57070 Metz
C) Personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et
culturel
Personnalités nommées par le préfet
Titulaire
Eleonore PRZYBYLA
PEP Lor'EstPEP Lor'Est
8 rue Thomas Edison
BP 55192
57075 Metz Cedex 3
Suppléant
Marie-Thérèse VAGOST
PEP Lor'EstPEP Lor'Est
8 rue Thomas Edison
BP 55192
57075 Metz Cedex 3
Personnalités nommées par le président du conseil départemental de la Moselle
Titulaire
Non désigné
Suppléant
Non désigné
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Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur académique des services de
l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
membres du conseil départemental de l'éducation nationale de la Moselle.
Pour le préfet ,
Le secrétaire général,
Richard Smith
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site
Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
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5 Direction de la coordinationPRÉFET ; ! mts
DE LA MOSELLE et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT/BCPI/N°$ 4 /
portant modification de la liste des personnes habilitées
à assister un salarié dans les entreprises dépourvues d'institutions
représentatives du personnel, lors de l'entretien préalable à son licenciement
ou à un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 1232-2 à L.1232-14 et D. 1232-4 à D.1232-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté n° DCL-2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N° 99 du 03 mai 2022 modifié portant renouvellement de la liste
des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ;
Vu l'arrêté DCAT/BCPI/n°339 du 30 octobre 2024 portant modification de la liste des personnes habilitées à
assister un salarié dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel, lors de
I'entretien préalable à son licenciement ou à un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle ;
Vu les propositions des organisations syndicales représentatives visées à l'article L. 2272-1 du Code du
travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
ARRETE
Article 1°: La liste, jointe en annexe, des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié
lors de l'entretien préalable à son licenciement, ou à un entretien préparatoire à la rupture
conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée
comme suit :
- CFE CGC : Madame Régine Bischoff Smykowski retrait, non remplacée;
- CFTC : Monsieur Pascal Splittgerber retrait, non remplacé ;
- CGT: Monsieur Hamid Boussiha en remplacement de Monsieur Emmanuel Mahout.
Article 2 : Les mandats courent pour la durée restante prévue initialement par l'article 2 de l'arrêté
DCAT/BPCI/N°99 du 3 mai 2022.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
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Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Article 3 : Le reste sans changement.
Article 4 : L'arrêté DCAT/BCPI/n°339 du 30 octobre 2024 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Rich mith
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions des
articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
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Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A ASSISTER LES SALARIES
DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
ET DE L'ENTRETIEN PRÉPA'RATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Les conseillers désignés sont compétents dans tout le département
ZONE D'EMPLOI DE METZ
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
EL KASRI Abderrahim Chauffeur PL C.G.T.
10, rue de Méric, 57050 Metz
HACHEMI Farid Educateur Tel : 03 87 75 81 70
LATTRECHE Kamel
MELIANI Hadj Ahmed
Agent de sécurité
Agent de sécurité
PATRYARCHA Stéphane Agent SNCF
TOUIRSI Chérif Employé
BRAUN Thierry Technicien C.F.T.C.
69, rue Mazelle
JOUVANCE René Paul Responsable laboratoire de tests BP 90243
REITZER Vincent Technicien en régulation
57006 Metz cedex
Tel : 03 87 36 02 46
HAMMOUDI Mamar Directeur d'agence C.F.E.-C.G.C.
2, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz
Tel : 03 54 22 84 88
PAPP Carole Cariste SOLIDAIRES
7, rue André Marie Ampère, 57000 Metz
Tel : 06 81 19 69 29
ANTUNES Miguel Photographe C.F.D.T.
2, rue du Général de Lardemelle
LACOUR Geoffrey Vendeur en boutique BP 80527
LAURAIN Nathalie
MOUNIER Sylvie
TOUSSAINT Dominique
TRARBACH Daniel
VILM Pierre Bernard
WAHABI Karim
Documentaliste
Auxiliaire de vie
Cadre
Retraité
Éducateur spécialisé
Réceptionniste hôtellerie
57009 Metz cedex 1
Tel : 03 87 16 97 70
STOQUERT Fabienne Préparatrice de commandes UNSA
1, rue de l'Argonne, 57000 Metz
Tel : 03 87 17 36 51 ou 06 30 97 23 80
ALIBO-COLLIGNON Virginie
ARIAS José
TAYEB Fouad
Technicienne Logistique Approvisionnement
Cadre CPAM de Moselle
Chef d'équipe
FORCE OUVRIERE
24, rue du Cambout, 57005 Metz cedex 1
Tel : 03 87 75 64 65
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN — CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39, route de Woippy, 57050 Metz
Tel : 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 07 87 25 40
RS ESL EN EN SRSN A A TN E c V PE S EN E A AIN A E A TT N N ETE e E E AN E S E T E i)
Liste Conseillers du Salarié OCTOBRE 2024
Page 1

ZONE D'EMPLOI DE THIONVILLE
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
GUERIOT Dominique Manager de rayon C.F.T.C.
69, rue Mazelle
RAMAZZOTTI Angéla Secrétaire de direction BP 90243
57006 Metz cedex
Tel : 03 87 36 02 46
SKALITZ Etienne Retraité C.F.E.-C.G.C.
2, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz
Tel : 03 54 22 84 88
BANQUART Serge Sidérurgiste C.F.D.T.
2, rue du Général de Lardemelle
MIRGAINE Valérie Agent d'accueil BP 80527
57009 Metz cedex 1
PENINON Sébastien Conducteur PL Tel : 03 87 16 97 70
TACHET Yannick Inspecteur de recouvrement
VAISSIERE Gérard Retraité
DECAMPS Sylvain Educateur SOLIDAIRES
7, rue André Marie Ampère, 57000 Metz
Tel : 06 81 19 69 29
GRANDTHOUVENIN Guy Agent de coordination FORCE OUVRIERE
24, rue du Cambout
DI PAOLO Lucien Agent de production BP 30229
57005 Metz cedex
Tel : 03 87 75 64 65
BOUSSIHA Hamid Technicien C.G.T.
9, rue du Cygne, 57100 Thionville
DARAIO Antonio Agent de fabrication Tel : 03 82 53 70 09
NELEAU Nathalie Employée de commerce
BURRIELLO Lionel Technicien maintenance mécanique
VAUMORON Marie-Agnès Demandeuse d'emploi
STOQUERT Fabienne Préparatrice de commandes UNSA
1, rue de l'Argonne, 57000 Metz
Tel : 03 87 17 36 51 ou 06 30 97 23 80
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN - CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39, route de Woippy, 57050 Metz
Tel : 0387 321310
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DU BASSIN HOUILLER
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
BOURGEOIS Laurent Technicien de maintenance C.F.D.T.
2, rue du Général de Lardemelle
GROULT Kevin Technicien de maintenance BP 80527
57009 Metz cedex 1
LEITE Carlos Manuel Informaticien Tel : 03 87 16 97 70
BIELITZ Jean-Luc Agent de production C.G.T.
31, rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach
BOUKHAROUBA Hocine Employé Tel : 03 87 04 55 55
É E REN AN NN E E E G S oy
Liste Conseillers du Salarié OCTOBRE 2024
Page 2

Tel : 07 68 65 56 88
HOCKENBERGER Yves Retraité
FACCA Fabrice Agent de production dans UNSA
l'industrie automobile 1, rue de l'Argonne, 57000 Metz
Tel : 03 87 17 36 51
LOUMA Ourida Aide-soignante SOLIDAIRES
7, rue André Marie Ampère, 57000 Metz
Tel : 06 81 19 69 29
FEDOZZI Robert Technicien bâtiment FORCE OUVRIERE
24, rue du Cambout
HOUY Véronique Agent de maîtrise BP 30229
57005 Metz cedex
MAGNO Salvatore Pascal Préventeur risques professionnels Tel : 03 87 75 64 65
PAGANO François RH C.F.E.-C.G.C.
2, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz
Tel : 03 54 22 84 88
Tel : 03 87 32 13 10
RENOIS Sébastien Ouvrier de production C.F.T.C.
69, rue Mazelle
ZENNER Laurence Secrétaire BP 90243
57006 Metz cedex
Tel : 03 87 36 02 46
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN — CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39, route de Woippy, 57050 Metz
Tel : 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DE SARREBOURG
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
ATTINETTI Michel Responsable Vente Secteur C.F.E.— C.G.C.
2, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz
Tel : 03 54 22 84 88
BOLDIZAR Daniel Retraité C.G.T.
5, rue d'Auvergne, 57400 Sarrebourg
POUZALGUES Julie Salarié Tel : 03 87 23 55 52
PHILIPPI Alain Retraité
BOWMAN Nicolas Agent de maintenance C.F.T.C.
69, rue Mazelle
PAUL Daniel Chef d'équipe de sécurité incendie BP 90243
57006 Metz cedex
Tel : 03 87 36 02 46
HENRY Dave PFI polyvalent finition SOLIDAIRES
7, rue André Marie Ampère, 57000 Metz
Tel : 06 81 19 69 29
MAGNIER Joélle Retraitée UNSA
1, rue de l'Argonne, 57000 Metz
Tel : 03 87 17 36 51
BARBOT Yamina Educatrice spécialisée C.F.D.T.
2, rue du Général de Lardemelle
DI PRENDA Gino Préparateur de commandes BP 80527
57009 Metz cedex 1
Tel : 03 87 16 97 70
LOUIS Pascal Ouvrier FORCE OUVRIERE
24, rue du Cambout
VANNIERE Denis Retraité BP 30229

57005 Metz cedex
Tel : 03 87 75 64 65
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN — CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39, route de Woippy, 57050 Metz
Tel : 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 07 87 25 40
ZONE D'EMPLOI DE SARREGUEMINES
NOM — PRENOM PROFESSION SYNDICAT
ERDOGAN Coskun
HILPERT Bernadette
Agent de production
Retraitée
C.G.T.
31, rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach
Tel : 03 87 81 58 00
SCHAAB Alain Agent de production
DIDIOT Serge Assistant logistique C.F.T.C.
69, rue Mazelle
LANNO Dominique Chef de rayon BP 90243
57006 Metz cedex
Tel : 03 87 36 02 46
HERTER GOUDEAU Chantal Aide a domicile C.F.D.T.
2, rue du Général de Lardemelle
WEISS Sandra Assistante de santé au Travail BP 80527
ZENATTI Serge Agent de maitrise
57009 Metz cedex 1
Tel : 03 87 16 97 70
JANES Yannick Agent SNCF SOLIDAIRES
7, rue André Marie Ampère, 57000 Metz
Tel : 06 81 19 69 29
MUTZETTE Mario Technicien qualité C.F.E.-C.G.C.
2, rue du Stade, 57050 Longeville-lès-Metz
Tel : 03 54 22 84 88
CASULA Samuel Conseiller commercial UNSA
1, rue de l'Argonne, 57000 Metz
Tel : 03 87 17 36 51
BOUR Sébastien Opérateur de production FORCE OUVRIERE
24, rue du Cambout
HABY Pascal Conducteur de ligne BP 30229
57005 Metz cedex
Tel : 03 87 75 64 65
LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité CSN — CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE
DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)
39, route de Woippy, 57050 Metz
Tel : 03 87 32 13 10
KIFFER Jean-Paul Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 03 87 93 29 05
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE
Tel : 06 07 87 25 40
Liste Conseillers du Salarié OCTOBRE 2024
Page 4

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024 / DDT / SABE / EAU N° 76
portant agrément de l'entreprise MALEZIEUX en tant que personne morale réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
du 12/11/2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite,
Vu le code de l9environnement et notamment les articles R.211-25 à R.211-45, R.541-50 et
suivants, les articles R.541-49 à R.541-61 et R.541-79 relatifs au transport par la route, au
négoce et au courtage de déchets ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1331-1 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, Préfet de la Moselle ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de
la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
Vu l9arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard
Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l9arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence
générale) ;
Vu l9arrêté SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle ;
Vu la décision 2024-DDT/SAS n°04 en date du 4 mars 2024 portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Vu l9arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8
décembre 1997 et ses arrêtés modificatifs du 3 juin 1998 et du 15 septembre 2020 ;
Vu l9arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif et son arrêté modificatif du 3
décembre 2010 ;
Vu la demande réceptionnée le 28 juin 2024 de mise à jour de l9arrêté d9agrément de
l9entreprise MALEZIEUX et des compléments reçu par mail en date du 4 octobre et 30
octobre 2024 ;
Vu l9absence d9observation de l9entreprise MALEZIEUX au projet d9arrêté transmis par courrier
en date du 5 novembre 2024 ;
Considérant le dossier présenté complet et recevable
Polygone 3 5 rue Hinzelin 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 L9arrêté 2021/DDT/SABE/EAU n°40 du 8 juillet 2021 portant agrément de l9entreprise
MALEZIEUX et l9arrêté 2021/DDT/SABE/EAU 3 n°59 du 19 octobre 2021 complétant
les dispositions de l9arrêté 2021/DDT/SABE/EAU n°40 du 8 juillet 2021 sont abrogés.
Article 2
: Bénéficiaire de l9agrément :
Entreprise : Entreprise MALEZIEUX
Numéro RCS : METZ TI 321 336 141
Domicilié à l'adresse suivante : 1 rue Saint-Vincent 57146 WOIPPY
Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le :
2024-R-SA-057-0003
Article 3 :
Objet de l9agrément :
L9entreprise MALEZIEUX, Agences de Woippy, Florange, Forbach et Berhen-lès-
Forbach, est agréée pour réaliser les vidanges des installations d9assainissement non
collectif et prendre en charge le transport et l9élimination des matières extraites
dans les départements de :
" Moselle
" Meurthe-et-Moselle
" Meuse
Le pétitionnaire est tenu en outre d9effectuer une déclaration relative à l9activité de
transport par la route, de négoce et de courtage de déchets non dangereux. Une
copie du récépissé de cette déclaration doit être conservée à bord de chaque
véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Article 4 :
Élimination des matières de vidange :
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent
agrément est de 14 000 m³.
Les filières d9élimination validées par le présent arrêté sont le dépotage :
" à la station d9épuration de Metz
" à la station d9épuration de Créhange
" à la station d9épuration de Freyming-Merlebach
" à la station d9épuration de Boulay
" à la station d9épuration de Florange
" à la station d9épuration de Briey
" à la station d9épuration de Longwy
" au centre EVAPUR
Le pétitionnaire devra être en mesure de justifier, pendant toute la durée de son
agrément, d9une autorisation d9accès aux installations de traitement des matières
de vidange des stations d9épuration sus-mentionnées.
Article 5 :
Traçabilité et documents à établir :
La personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de
vidange dont elle a pris la charge.
2/5
À cet effet, un bordereau de suivi sera établi. Il comportera a minima les
informations suivantes :
" un numéro de bordereau ;
" la désignation (nom et adresse...) de la personne agréée ;
" le numéro départemental d'agrément ;
" la date de fin de validité d'agrément ;
" l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation) ;
" les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
" les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée ;
" la localisation de l'installation vidangée ;
" la date de réalisation de la vidange ;
" la désignation des sous-produits vidangés ;
" la quantité des matières vidangées ;
" le lieu d'élimination des matières de vidange.
Le bordereau de suivi sera établi pour chaque vidange par la personne agréée en
trois volets :
" un volet signé par le propriétaire et la personne agréée ;
" deux volets signés par le propriétaire, la personne agréée et le responsable
de la filière d'élimination des matières de vidange.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière
d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du
propriétaire ni la localisation de l'installation.
Le bénéficiaire de l9agrément tient un registre comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange classés par dates. Ce document est tenu en permanence à
la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre
par la personne agréée est de dix années.
Article 6 :
Bilan de l9activité :
Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne
agréée au service Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires de
Moselle avant le 1er avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité.
Ce bilan comporte à minima :
" les informations concernant le nombre d'installations vidangées par
commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
" les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
" un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les
évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de
chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matière de
vidange livrée par la personne agréée.
La durée de conservation de ce registre par la personne agréée est de dix années.
Article 7 :
Communication à des fins commerciales ou publicitaires :
Lorsqu9il est fait référence à l9agrément sur les documents rédigés à des fins
commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : « Agréé par
l9État pour l9activité de vidanges et de prise en charge du transport et de
l9élimination des matières extraites des installations d9assainissement non collectif 3
se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture».
Article 8 : Validité de l9agrément :
L9agrément délivré a une durée de validité de dix ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 9 :
Renouvellement de l9agrément :
L'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de dix ans à la
demande expresse du titulaire de l'agrément. La demande de renouvellement
d'agrément est transmise au préfet au moins six mois avant la date limite de fin de
validité de l'agrément initial.
Cette demande de renouvellement sera accompagnée d'un dossier comportant
l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Elle est instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Lorsque les clauses édictées ci-dessus (respect des délais et composition du dossier
déposé) sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agrément
conformément aux dispositions de l'article 10 ou en cas de manquement du
demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de
demande de renouvellement d'agrément.
Article 10 :
Modification de l9activité :
Toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un
changement notable des éléments du dossier de demande d9agrément doit être
portée à la connaissance du préfet.
Article 11 :
Retrait, modification ou suspension de l9agrément à l9initiative du Préfet :
Le présent arrêté est accordé à titre précaire et révocable sans indemnité.
Conformément à l9article 6 de l9arrêté du 7 septembre 2009 :
" L9agrément peut être suspendu ou voir son champ de validité restreint pour
une durée n9excédant pas deux mois, dans les cas suivants :
ç lorsque la capacité des filières d9élimination des matières de vidanges ne
permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle la personne a
été agréée ;
ç en cas de manquement de la personne agréée aux obligations du présent
arrêté, en particulier en cas d9élimination de matières de vidanges hors
des filières prévues par l9agrément ;
ç en cas de non-respect des éléments déclarés à l9article 3 du présent
arrêté.
" L9agrément peut être retiré ou modifié après mise en demeure restée sans
effet et sur avis du conseil départemental des risques sanitaires et
technologiques, dans les cas suivants :
ç en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité
professionnelle ;
ç en cas de manquement de la personne agréée aux obligations du présent
arrêté, en particulier, en cas d9élimination des matières de vidanges hors
des filières prévues par l9agrément ;
ç en cas de non-respect des éléments déclarés à l9article 3 du présent
arrêté.
4/5
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer
les activités mentionnées dans le présent arrêté. Il est tenu de prendre toute
disposition pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne
provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation.
En cas de retrait de l'agrément, le demandeur ne peut prétendre à un nouvel
agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 12 :
Droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les
infractions à la police de l9environnement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l9exécution du présent arrêté.
Article 14
: Publication
Une copie du présent arrêté sera adressée :
" au pétitionnaire
" au directeur du centre EVAPUR
" au directeur du centre de traitement des effluents de Metz
" au directeur du centre de traitement des effluents de Créhange
" au directeur du centre de traitement des effluents de Freyming-Merlebach
" au directeur du centre de traitement des effluents de Boulay
" au directeur du centre de traitement des effluents de Florange
" au directeur du centre de traitement des effluents de Briey
" au directeur du centre de traitement des effluents de Longwy
" au directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle
" au directeur départemental des territoires de Meuse
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle et mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l9adresse
www.moselle.gouv.fr
.
Fait à Metz, le 12/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la responsable de l9unité police de l9eau,
l9adjointe,
Astride ERMAN
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique <télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.

ex Direction
MINISTÈRE radministrati AR
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de la
Maison d'Arrêt de Sarreguemines
A Sarreguemines,
Le 31 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 04/12/2023 nommant Madame SCHMIT Aline en qualité
de Cheffe d'établissement par intérim de la Maison d'Arrêt de Sarreguemines ;
Madame SCHMIT Aline, Cheffe d'établissement par intérim de la Maison d'Arrét de Sarreguemines,
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JEAN-BAPTISTE DIT PARNY
Jean Jérôme, Capitaine, Chef de détention, Officier infrastructure, Responsable ELSP à la Maison
d'Arrêt aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur NOVIC Nicolas, Capitaine,
Adjoint au Chef de détention, Responsable du travail et de la formation, Responsable de la Semi-liberté,
Responsable du Quartier disciplinaire à la Maison d'Arrét aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jordane KIEFER, Brigadier-
Chef à la Maison d'Arrêt aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fouzia NAJI ép.
BENCHINOUNE Brigadier-Chef à la Maison d'Arrét aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence RUPPEL, Brigadier-
Chef à la Maison d'Arrêt aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BARBIAN, Brigadier-
Chef à la Maison d'Arrêt aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Elias EDDOUH, Brigadier-Chef
à la Maison d'Arrét aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jason HOFFMANN, Brigadier-
Chef à la Maison d'Arrêt aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu LEDIG, Brigadier-Chef
à la Maison d'Arrêt aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle
dans lequel l'établissement à son siège à Sarreguemines et affiché au sein de I'établissement
pénitentiaire.
La Cheffe d'établigsement par intérim,

Direction de I'administration pénitentiaire
MINISTÈRE ; listration en
DE LA JUSTICE D | S PGrand ESÜ Direction interrégionale
Gyt cn des services pénitentiaires du Grand Est
Pt
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND EST
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234-1.
Vu le code des relations entre le public et I'administration en ses articles L312-1, L312-2, L311-5, L311-6 et
R3124;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la Justice portant nomination de Monsieur
Renaud Seveyras, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est, à compter du 01
er juin 2022 ;
Vu l'arrêté du 01 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire notamment en ses
articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeurs interrégionaux des services
pénitentiaires et directeurs interrégionaux des services pénitentiaires adjoints ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 n°2022/262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur Renaud
Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est pour les décisions et actes
administratifs relevant de la gestion des services et des missions de la Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 n°2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur Renaud
Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est s'agissant de la réception des crédits,
de leur programmation, et de leur répartition ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 n°2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur Renaud
Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est s'agissant de l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses de l'Etat ;
Vu l'arrêté n°2023/112 du 28 juillet 2023 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud Seveyras,
directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et dépenses imputées au compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
Vu l'arrêté n°2023/113 du 28 juillet 2023 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud Seveyras,
directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est en qualité de représentant du pouvoir
adjudicateur et en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
172
DISP du Grand Est
19 rue Eugène Delacroix
67035 Strasbourg cedex
Tél. : 03 88 56 81 00

Exn Direction de l'administration pénitentiaire
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE D I S PGrand EsÜ Direction interrégionale
u, , des services pénitentiaires du Grand Est
DECIDE
Article 1 :
Madame Aline SCHMIT, cheffe des services pénitentiaires, est nommée cheffe d'établissement par intérim de
la maison d'arrêt de Sarreguemines, du lundi 04 décembre pour une période indéterminée.
Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2023
272
DISP du Grand Est
19 rue Eugène Delacroix
67035 Strasbourg cedex
Tél. : 03 88 56 81 00

sydo)sLiyD)NVIMAVAIndIsuoySENHAOCAAAno1suoz'NoIpeAlDIAATAnorsuoy]'eiznoyANNONIHONAE'd9ILVN°wepemdudiofy
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