HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-328
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
déclenchant la phase vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour dans
les Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
portant sur la situation de vigilance das usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le
département des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 10
65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise
du place de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Gabas-Lees
dans les Hautes-Pyrénées (10 pages) Page 17
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00005
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
déclenchant la phase vigilance du plan de crise
du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00005 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté déclenchant la phase vigilance du plan de crise du
bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 3
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant l'arrêté déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adourdans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées a lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del''Adour ;Considérant l'amélioration hydroclimatique des cours d'eau du bassin de l'Adour ;Considérant que le débit de l'Adour à Estirac est au dessus du seuil de vigilance depuis le 21septembre 2025 ;Considérant que le débit de l'Adour à Aire sur l'Adour est au dessus du seuil de vigilancedepuis le 21 août 2025;Considérant que le débit de l'Arros a Izotges est au dessus du seuil de vigilance depuis le 19août 2025;Considérant les décisions prises lors du comité de suivi d'étiage du 30 septembre 2025 ;
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Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forét
ARRETEArticle 1°': OBJET ET PERIMETRE CONCERNÉLe présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-09-12-00002 déclenchant la phase « Vigilance » duplan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zoned'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées.Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : DATE D'ENTRÉE EN APPLICATIONLe présent arrêté prend effet à compter du samedi 4 octobre à 8h00.
Article 3 : PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées*__ Affichage dans les mairies listées en annexe* Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 4 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, leLe directétr départementalritoires*
it. Afssaae
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bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 5
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur là demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.frov
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Annexe :| LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOURAdé (65002) Beyrède-Jumet-Camous (65092)Allier (65005) Bordères-sur-l'Échez (65100)Ancizan (65006) Boulin (65104)Andrest (65007) Bourréac (65107)Les Angles (65011) Bours (65108)Ansost (65013) Caixon (65119)Antist (65016) Calavanté (65120)Arcizac-Adour (65019) Camalès (65121)Arcizac-ez-Angles (65020) Campan (65123)Arreau (65031) Castelnau-Riviére-Basse (65130)Arrodets-ez-Angles (65033) Castéra-Lou (65133)Artagnan (65035) Caussade-Riviére (65137)Artigues (65038) Cheust (65144)Aspin-Aure (65039) Chis (65146)Asté (65042) Dours (65156)Astugue (65043) Escondeaux (65161)Aureilhan (65047) Escoubés-Pouts (65164)Aurensan (65048) Estirac (65174)Auriébat (65049) Gayan (65189)Averan (65052) Gensac (65196)Azereix (65057) Gerde (65198)Bagnères-de-Bigorre (65059) Germs-sur-l'Oussouet (65200)Barbachen (65061) Gez-ez-Angles (65203)Barbazan-Debat (65062) Hagedet (65215)Barbazan-Dessus (65063) Hères (65219)Barry (65067) Hibarette (65220)Bartrès (65070) Hiis (65221)Bazet (65072) Horgues (65223)Bazillac (65073) Ibos (65226)Beaucens (65077) Juillan (65235)Beaudéan (65078) Julos (65236)Bénac (65080) Labassére (65238)Bernac-Debat (65083) Labatut-Riviére (65240)Bernac-Dessus (65084) Lacassagne (65242)Bernadets-Dessus (65086) Lafitole (65243)
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Lagarde (65244) Pujo (65372)Arrayou-Lahitte (65247) Rabastens-de-Bigorre (65375)Lahitte-Toupière (65248) Sabalos (65380)Laloubére (65251) Saint-Lanne (65387)Lanne (65257) Saint-Lézer (65390)Larreule (65262) Saint-Martin (65392)Laslades (65265) Salles-Adour (65401)Layrisse (65268) Sanous (65403)Lescurry (65269) Sarniguet (65406)Lézignan (65271) Sarriac-Bigorre (65409)Liac (65273) Sarrouilles (65410)Lizos (65276) Sauveterre (65412)Loucrup (65281) Ségalas (65414)Louey (65284) Séméac (65417)Louit (65285) Sére-Lanso (65421)Madiran (65296) Siarrouy (65425)Marsac (65299) Sombrun (65429)Maubourguet (65304) Soréac (65430)Momères (65313) Soublecause (65432)Monfaucon (65314) Soues (65433)Montgaillard (65320) Souyeaux (65436)Neuilh (65328) Talazac (65438)Nouilhan (65330) Tarasteix (65439)Odos (65331) Tarbes (65440)Oléac-Debat (65332) Tostat (65446)Ordizan (65335) Trébons (65451)Orincles (65339) Ugnouas (65457)Orleix (65340) Vic-en-Bigorre (65460)Oroix (65341) Vielle-Adour (65464)Ossun (65344) Villefranque (65472)Ossun-ez-Angles (65345) Villenave-près-Marsac (65477)Oursbelille (65350)Paréac (65355)Pintac (65364)Pouyastruc (65369)Pouzac (65370)
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bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées 9
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00004
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur
la situation de vigilance das usages de l'eau
superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés
du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance das usages de
l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 10
E |PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant l'arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eausuperficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans ledépartement des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées parle canal de la Neste ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2021-795 du 23juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières deGascogne;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
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l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 11
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforcée des usages de l'eausuperficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département desHautes-PyrénéesConsidérant que, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement etde Gestion des Eaux (SDAGE), le débit objectif d'étiage global sur le sous bassin Neste etrivières de Gascogne qui doit être assuré à compter du ler octobre évolue afin de garantir lapréservation des milieux aquatiques mais aussi les usages prioritaires de l'eau tels qu'identifiéslors du comité technique Neste réuni le 29 septembre 2025;Considérant que le passage au DOE hivernal va nécessiter la reprise du soutien d'étiage et lamobilisation des ressources du système Neste;Considérant que le débit actuel de la Neste est actuellement en baisse et proche de laquinquennale sèche, ne permet pas de garantir l'amélioration pérenne des conditionshydrologiques au regard des indicateurs de défaillances suivi dans le cadre du comitétechnique Neste réuni le 29 septembre 2025 ;Considérant qu'afin de permettre une gestion optimisée des différentes ressources dusystème Neste et de préserver les usages prioritaires, il convient de permettre au gestionnaired'adapter la situation de chacune des rivières du système Neste réalimenté dans le respect duDOE global prévu par le SDAGE et dans la limite des débits de crise ou équivalents prévus parle plan d'action sécheresse interdépartemental du sous-bassin Neste ;Considérant que l'instabilité de la situation hydrologique nécessite un suivi et un réexamenréguliers pour assurer la préservation des enjeux prioritaires en cas de persistance de latension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et ForêtARRÊTEArticle 1er : OBJET ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉLe présent arrêté abroge l'arrêté 65-2025-09-12-00003 portant situation de vigilancel'ensemble des cours d'eau réalimentés du système Neste du département des Hautes-Pyrénées.Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : DATE D'ENTRÉE EN APPLICATIONLe présent arrêté prend effet à compter du samedi 4 octobre à 8h00.
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l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 12
Article 3 : PUBLICITELe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées* Affichage dans les mairies listées en annexe¢ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.
Article 4 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.o 3 OCT. 2025Fait à Tarbes, leA
Le directeur départementaldes TerritoiresMalik Aït-Aïssa|
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey ~ 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 13
ANNEXEListe des communes concernées
ANTIN LAMARQUE-RUSTAINGARIES-ESPENAN LANNEMEZANARNE LAPEYREAVEZAC-PRAT-LAHITTE LARANBARTHE LARROQUEBAZORDAN LASSALESBEGOLE LIBAROSBERNADETS-DEBAT LORTETBERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUCBETBEZE LUBY-BETMONTBETPOUY LUSTARBONNEFONT LUTILHOUSBONREPOS MAZEROLLESBOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOACBUGARD MONLONGBURG MONTASTRUCCAHARET MOUMOULOUSCAMPISTROUS ORGANCAMPUZAN ORIEUXCAPVERN OSMETSCASTELBAJAC OZONCASTELNAU-MAGNOAC PEYRET-SAINT-ANDRECASTERA-LANUSSE POUYCASTERETS PUNTOUSCAUBOUS PUYDARRIEUXCIZOS RECURTCLARENS REJAUMONTDEVEZE SABARROSESCALA SADOURNINESTAMPURES SARIAC-MAGNOACFONTRAILLESSARRANCOLIN
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l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 14
FRECHEDE SENTOUSGALAN SERE-RUSTAINGGALEZ TAJANGAUSSAN THERMES-MAGNOACGUIZERIX TOURNAYHACHAN TOURNOUS-DARREHECHES TOURNOUS-DEVANTHOUEYDETS TRIE-SUR-BAISEILHET TROULEY-LABARTHEIZAUX UGLASLA BARTHE-DE-NESTE VIDOULABASTIDE VIEUZOSLAGRANGE VILLEMBITSLALANNE VILLEMURLALANNE-TRIE
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l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 15
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l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 16
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00003
Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du
place de crise du bassin de l'Adour pour la zone
d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du place de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées 17
EnPRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Crise » du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerteGabas-Lees dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour;Considérant que le débit du Lees à Bernède a sous-passé le seuil de crise depuis le 25septembre 2025 ;Considérant que le comité de suivi étiage du Gers du 30 septembre 2025 qui, après analysedes données hydroclimatiques et de gestion mises en regard des besoins agricoles, a conclu àla prise de mesures au niveau Crise sur le bassin réalimenté des Lees;Considérant que l'édiction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eauest nécessaire pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécuritéet de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource eneau ;
65-2025-10-03-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du place de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées 18
Considérant que les mesures de restriction des usages de l'eau arrétées par le présent textesont proportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ;Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures a des fins de préservation de laressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l'évolution desconditions hydrologiques l'exige ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTEArticle 1er : OBJETLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et danssa nappe d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans ledépartement des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte du Gabas et des Lees, et place ceszones en crise.Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-08-20-00003 à compter de sa mise en application.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉLes prélèvements d'eau du bassin du Gabas et des Lees concernés par le présent arrêté sonttous les prélèvements effectués sur :+ les rivières Gabas et Lees et tous leurs affluents,* tous les canaux de dérivation associés,* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou de canaux dubassin,L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné par cesrestrictions supra.Les prélèvements depuis les réseaux d'eau potable sont réglementés par un arrêté à l'échelledépartementale.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêtécadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du présent arrêté. Ellessont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00003 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase crise du place de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Gabas-Lees dans les Hautes-Pyrénées 19
Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATIONLes prélèvements agricoles sont interdits sauf dérogation.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables à compter du samedi 4 octobre 2025 et seront actualisées parun nouvel arrêté en cas d'évolution de la situation hydroclimatique.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :+ _ l'affichage mairie+ le site Internet des services de l'État : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des toursd'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochronesmentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 7 : SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues àl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 8 : MODALITÉS DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe 1 duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie et aux directeurs des associationssyndicales concernées pour mise en application. Les maires et directeurs d'associations sontchargés d'informer les irrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
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Article 9 : EXECUTIONLes maires des communes listées en annexe 1,Le directeur départemental des territoires,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 093 OCT. 2025Le directeur départementaldes TerritoiresMalik Aït-Aïssa
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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| Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉESGARDERESLUQUETSERONVILLENAVE-PRES-BEARN
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Les usagers concernés sont:«les particuliers (P),«les entreprises (E),«les collectivités (C),
Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
«les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
UsagerUsage Vigilance concernéPIEICIA1- irrigation agricole, arrosageEur ea 1Jeur Tour d'eau 2 jours sur4irrigation Information via Redon deagricole des communiqué 25 % en volume Et/Oucultures (sauf de presse + Pour les cas * | Réduction de 50 % enprélèvement à | information par particuliers du volumertir i à ictidéconnectées restions toute horticulture et maratcha e,de Pd 8 de systèmes ; . ge,e la ressource mesure d'irrigati l'horticulture et dePure ne irrigation au . ee.en eau en d'anticipation . systèmes d'irrigationériode proposée par goutte-a-goutte | goutte-à-goutte ouce . É ou micro- ' |étiage) l'OUGC aspersion micro-aspersionl'irrigation est . l'irrigation est. ' interdite entre 8h etinterdite entre 20h13het20hIrrigation par Interdictionsubmersion des XculturesArrosage des Information viajardins potagers communiqué Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 à 20h xlxlxlxy/c serres non ds su et 20hagricoles PArrosage despelouses, . interdictionmassifs fleuris, Loo. .. (sauf cas particulier des plantations d'arbreJardins : . _ = :hoe . . de moins de 3 ans - interdiction de 8h a 20hd'agrément, | Information via a DE ; :arrosage des communiqué Interdiction de et arrosage limite a 2 fois par semaine de 20h xlxIx1 x8h00 à 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictesespaces verts, de presse : . ho: .golfs nécessaires pour l'alimentation en eauparticuliers POSBIE)
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UsagerUsage Vigilance concernéArrosage des interdictionterrains de Sauf pour terrains desport (y sport d'enjeucompris aires national oud'évolutions interdiction de 8h00 à international :équestres, Information via . 20h - Arrosage Interdiction de 8h00| nterdiction de . : :centres communiqué ' possible de 20h a 8h, a 20h00 X. 13h00 a 20h s D. . RE .équestres, de presse limité à 2 fois par Et limité à 2 fois parhippodromes, semaine, semainecircuits Sauf en cas demotocross, pénurie d'eaucircuit vtt)) potable alorsInterdiction totaleInterdiction d'arroser. les terrains de golfNéerdiction Interdiction d'arroser à l'exception des
Arrosage desgolfs(conformémentà l'accord cadregolfetenvironnement2019-2024)
d'arroser lesterrains de golfde 8h00 à 20h00+Réduction de laconsommationhebdomadaired'eaude 30 %+
Un registre deprélèvement
nt pendant ladevra être remplihebdomadairemepériode d'étiage.
les terrains de golfà l'exception desgreens et des départs+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 %+Un registre deprélèvement devraêtre remplipendant la périoded'étiage.hebdomadairement
greens qui peuventêtre arrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas depénurie d'eaupotable+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %+Un registre deprélèvement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Abreuvementdes animauxInformation viacommuniquéde pressePas de limitation sauf arrêté spécifique
2 -Lavage et nettoyageLavage devéhicules etenginslesnautiques parprofessionnels
Information viacommuniquéde presseAffichageobligatoire del'arrêté devigilance ou ducommuniquéde presse
InterdictionSauf avec du matériel haute pressionOu avec système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté derestriction en vigueur
InterdictionSauf impératif sanitaireAffichage obligatoire del'arrêté de restriction envigueur
Lavage devéhicules etengins nr: communiquénautiquesLe de presseprivéschez lesparticuliers
Information via Interdiction (sauf impératif sanitaire)
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UsagerUsage Vigilance ;concernéNettoyage desfaçades,toitures, . Information via Interdiction Interdictiontrottoirs, voiries . oe . 7 or A ws . ne sscommuniqué | Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou| Sauf impératif sanitaire,et autres an rer XI|XIXIXde presse lié à des travaux et sécuritairesurfacesimperméabilisées
3 -Loisirsinterdiction. . . Sauf remise a niveau et premierRemplissage de | Information via . . . ox Mos :mn & . . |remplissage si le chantier avait débuté +.piscines communiqué vs . Interdictionfamili avant les premières restrictions et Xamiliales de presse ; . . ;aprés consultation du gestionnaire del'alimentation en eau potableRemplissage de . .in. information via __. ee os EEpiscines commun eu interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation deaccueillant du q l'Agence régionale de santé (ARS) X | X. de pressepublicVidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de x!x!lxpiscines l'Agence régionale de santé (ARS)Alimentationdes fontainespubliques Information viaet privées communiqué Interdiction X|X |Xd'ornement en de pressecircuit ouvertVoir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de laar navigationNavigation i ae Pfluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xxxMaintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtésencadrant la navigation.Fonctionnement des douches | Information viade plage et tout] communiqué Interdiction X |X| Xautre dispositif de presseanalogueOrpaillage(professionnelet amateur) etpratiques ouactives dans le ._ | Restrictions sur les territoires à enjeux Interdiction sur leslit ou sur les | Information via . . . NSLe biologiques et piscicoles territoires à enjeuxberges pouvant | communiqué . aon XIXIX: biologiques et piscicolesavoir un de presseimpactsur lesmilieuxaquatiques
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UsageVigilance Usagerconcerné4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliquesSensibiliser lesexploitants ICPE| Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPEExploitation des aux règles de ainsi qu'aux plans sécheresse établis spécifiquementÉ ; bon usageinstallations me ; ne : . ,classées d'économie Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etour la d'eau génératrices d'eaux polluées sont reportéesprotection de (exemple d'opération de nettoyage grande eau) X|X |XVenvironnemen Se référer a leur sauf impératif sanitaire ou lié a la sécurité publique.t (ICPE) arrearsd'autorisation Le registre de prélèvement devra être rempliou de hebdomadairement.prescriptionsLe fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement. d'eau, du 1° juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cetteInstallations de |", . . . hea: overroduction période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiantpr ..,, |d'une dérogation.d'électricitéd'origine . . - . X A XX1 l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la directionhydraulique Re EE ae =régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt defonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités deséquipements de production électrique ainsi que de toute repriseLes manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débitsManœuvres des | |, ee ur" . . ; eried'eau à l'amont et /ou a l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1% juin auvannes ener ' ; , Ne rl7 . 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que définid'installations |, , ". X |X| Xh . à l'article 10.ydrauliques
Remplissage desplans d'eau saufretenuesdestinées al'AEP et . . . . . m wa:retenues Information via | Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du. communiqué 1°" juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau XIXIXI|Xparticipant au d A a:. beast e presse d'alerte,hors de cette période.soutien d'étiagedont l'arrêtéd'autorisation lepermet
4 -Rejets dans le milieu naturelVidange deplans d'eau vers | Information viale réseau communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative xX|X|X]Xhydrographique de presse
® Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 duprésent arrêté)@ Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret,développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau, ...Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les conditions le justifient(franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).
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