EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 AR D D SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Mu Se
me EE DR D 2 EE 2 D EE =e we! MB LB !E = D ee
1
RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDEL'ENVIRONNEMENT,
DEL'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
N°Spécial 13août2025
ee = kOe es,
an = LA DER LE = . = æ As mm me
En DRE SC
EIRE MIRE Em MIRE LS ee um
a na — «
= mia
Am mm mme
= mia
AM OM OMR
= mia
AM OM OMR
Aas ' ' oe
Aas ' ' oe
nas « " oe
2
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu13août2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0628 13.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue François Arago,
entre la rue Nouvelle et la rue Alice Guy à
Nanterre, pour la réalisation des travaux de
création de canalisations d'eau potable
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0719 13.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à
Puteaux, entre le pont de Puteaux et l'intersection
du boulevard Alexandre Soljenitsyne, en direction
de Courbevoie, pour des travaux en génie civil
concernant la liaison souterraine 225KV Alsace-
Puteaux
6
DRIEAT-IDF
n°2025-0794 13.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD 7, quai de Dion Bouton à
Puteaux, dans la bretelle descendante du pont de
Puteaux en direction de Courbevoie, pour la
réalisation des travaux en génie civil concernant
la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux
9
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0628
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago, entre la rue Nouvelle et
la rue Alice Guy à Nanterre, pour la réalisation des travaux de création de canalisations d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-79-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0628
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 28 juillet 2025 par l'entreprise SUEZ ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 31 juillet 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d'une canalisation d'eau potable nécessitent de prendre des mesures
de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 05 septembre 2025,
- sur le trottoir, de 08h00 à 17h00,
- et sur la chaussée de 09h30 à 16h30,
sur la RD131, avenue François Arago, entre la rue Nouvelle et la rue Alice Guy à Nanterre, les travaux
concernent la création de canalisations d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationne-
ment.
ARTICLE 2
Sur l'avenue François Arago entre la rue Nouvelle et la rue Alice Guy :
• Le stationnement est interdit sur les places signalées, par affichage du présent arrêté,
(Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier des entreprises SUEZ et SRBG),
• La circulation est alternée par des feux tricolores sur 50 mètres linéaires, entre 09h30 et 16h30,
• La circulation est pleinement rétablie, dans les deux sens, en dehors de ces horaires.
• La circulation des cyclistes est neutralisée, dans les deux sens,
• Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale, selon le Code de la route.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SRBG
215, avenue Jules Quentin - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Pascal Laigle
Mobile : 06 21 37 13 28.
Courriel : pascal.laigle@srbg.fr
Réf. 2025G-2-79-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0628
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-79-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0628
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0719
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, entre le pont de
Puteaux et l'intersection du boulevard Alexandre Soljenitsyne, en direction de Courbevoie, pour des travaux en
génie civil concernant la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0719
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 1er août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux en date du 6 août 2025 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , y compris les samedis et les di -
manches, sur la RD 7, quai de Dion Bouton entre le pont de Puteaux et l'intersection du boulevard Alexandre
Soljenitsyne, en direction de Courbevoie, à Puteaux, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV
Alsace Puteaux impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont prévues comme suit :
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre le pont de Puteaux et l'intersection du boulevard
Alexandre Soljenitsyne :
• La voie de droite est neutralisée suivant l'avancement des travaux,
• La circulation est maintenue sur les deux voies restantes, avec 6,50 mètres de largeur de voie
circulable minimum.
• Entre 10h00 et 16h00 la circulation est réduite à une voie, en dehors de ces horaires la circulation
est rétablie sur deux voies de circulation.
- Les trottoirs ne sont pas impactés.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Ahmed Kedri
Téléphone : 06 66 31 80 28
Courriel : ahmed.kedri@terca.fr
Réf. 2025G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0719
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-4-18-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0719
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0794
portant modification des conditions de circulation, sur la RD 7, quai de Dion Bouton à Puteaux, dans la bretelle
descendante du pont de Puteaux en direction de Courbevoie, pour la réalisation des travaux en génie civil
concernant la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0794
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux en date du 6 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 13 août 2025 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 28 août 2025 , incluant les week-ends, sur la
RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, dans la bretelle descendante du pont de Puteaux en direction de Courbe -
voie, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont prévues comme suit :
Dans le sens du Sud vers le Nord (de Puteaux vers Courbevoie) :
• La bretelle descendante du pont de Puteaux en direction de Courbevoie est fermée à la
circulation, de jour comme de nuit, pendant toute la durée des travaux,
Mise en place d'une déviation
• Pour les véhicules légers : par le boulevard Richard Wallace, rue Gerhard puis rue Parmentier,
• Pour les véhicules poids lourds : par le boulevard du Général Koenig (RD1) à Neuilly-sur-Seine,
boulevard du Général Leclerc (RD1) à Neuilly-sur-Seine puis Pont de Courbevoie (RD908).
Entre la rue Parmentier et la passerelle François Coty,
• la voie de gauche est neutralisée, de jour comme de nuit , pendant toute la durée des travaux.
- Les trottoirs ne sont pas impactés.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0794
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Ahmed Kedri
Téléphone : 06 66 31 80 28
Courriel : ahmed.kedri@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-4-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0794
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ER D SE ee ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
we EN UN DATI me ere
~ , . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
at 1 nS
CeO ll eel RPM Da ee el
12
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
13
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/