CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-116
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente /
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
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Direction régionale de l'économie,MINISTERE , . . eeeDU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOI de la région Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
DECISION 2026-T-NA-24
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine (DREETS) portantaffectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et gestion des intérims ausein de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Charente
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté de la ministre du travail du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;Vu la décision du DREETS n° 2022-T-NA-14 du 7 mars 2022 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine,Vu la décision du DREETS n° 2026-T-NA-04 du 26 janvier 2026 portant affectation des agents decontrôle de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de laDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations(DDETSPP) de Charente
DECIDEArticle 1: L'article 4 de la décision du DREETS n° 2026-T-NA-04 du 26 janvier 2026 susvisée estmodifié comme suit :
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Le contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics de la section 10T est assuré parl'inspecteur du travail de la section 2A.Le contrôle des chantiers ferroviaires du département de la Charente est réalisé par l'inspecteur dutravail de la section 5G.Article 2 : les autres dispositions de la décision du DREETS n° 2026-T-NA-04 du 26janvier 2026 sontinchangées. |Article 3 : La présente décision sera publiée au RAA de la Charente et entrera en vigueur à compterde sa publication.Article 4: Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Charente sont chargés de l'application de la présente décision.Faità Bordeaux, le 2° MAI 2026Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde Nouvelle-Agui
Jean-Guil ayme BRETENOUX
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