PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-258
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
DRFIP /
971-2025-10-01-00002 - DRFIP971-délégation de signature sie BLACHON
intérim2025 (3 pages) Page 3
971-2025-09-30-00001 - DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01 (4
pages) Page 7
971-2025-10-29-00001 - DRFIP971-Liste des RDS disposant de la
délégation de signature 1er octobre 2025 (1 page) Page 12
2
DRFIP
971-2025-10-01-00002
DRFIP971-délégation de signature sie BLACHON
intérim2025
DRFIP - 971-2025-10-01-00002 - DRFIP971-délégation de signature sie BLACHON intérim2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SIE DE BLACHON-intérim-
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de BLACHON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
1
Direction régionale des Finances publiques
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
SIE de BLACHON
BLACHON
97129 LAMENTIN
Téléphone : 05 90 32 31 80
Mél. : sie.blachon@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP - 971-2025-10-01-00002 - DRFIP971-délégation de signature sie BLACHON intérim2025 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
RILCY Leslie Inspectrice 15 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
PASCAL-SEJOR Nadia Inspectrice 15 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
FIORENTINO Brigitte Inspectrice 15 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
BEUVE Nadine Inspectrice 15 000 € 10 000 € 3 mois 20 000 euros
PINCHE Marie-
Christine
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
HERESON Muriel Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
SOREL Sarah Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
AUROQUE Jeanne Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
VALTON Jessica Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
PHILIBERT Gaëlle Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
PIROLI Marie-Paule Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
ARTIGNY Christine Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
ALIDOR Pascale Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
BRUCY Agnes Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
JULES-GASTON
Vanessa
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
CYRILLE Pascale Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
MONTOUT Marie-
Odile
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
MUGERIN SAINT-
CHARLES Rosine
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
NEBOUCHON
Béatrice
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
COSSOU Cindy Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
SAINT-PRIX Renée Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
GIRARDEAU Carole Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
ROBIN Isabelle Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
REGENT-TALBOT
Patricia
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
BANAIS CHALCOU
Betty
Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
PIREE-ELIES Betty Contrôleuse 10 000 € 8 000 €
SIOUSARRAM Henri Contrôleur 10 000€ 8 000€
ELIEZER Ronald Contrôleur 10 000€ 8 000€
RUFFINE Sylvain Contrôleur 10 000€ 8 000€
RANDAL Jean-Michel Contrôleur 10 000€ 8 000€
2
DRFIP - 971-2025-10-01-00002 - DRFIP971-délégation de signature sie BLACHON intérim2025 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
SOSTHENE Emile Contrôleur 10 000€ 8 000€
ANGELO Alex Contrôleur 10 000€ 8 000€
SYLVESTRE Sandrine Agente 2 000€ 1 000€
CHASSELA Françoise Agente 2 000€ 1 000€
CASTARD Jessie Agente 2 000€ 1 000€
MORESTA Milady Agente 2 000€ 1 000€
GARNIER Sylvana Agente 2 000€ 1 000€
Article 2
Une délégation de signature permanente pour « tout acte d'administration et de gestion du service »
aux cadres A dont les noms suivent :
RILCY Leslie Inspectrice
PASCAL-SEJOR Nadia Inspectrice
FIORENTINO Brigitte Inspectrice
BEUVE Nadine Inspectrice
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Guadeloupe
A Lamentin le 1er octobre 2025
La comptable intérimaire, responsable de service des
impôts des entreprises de BLACHON,
Ketty POULLET
3
DRFIP - 971-2025-10-01-00002 - DRFIP971-délégation de signature sie BLACHON intérim2025 6
DRFIP
971-2025-09-30-00001
DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01
DRFIP - 971-2025-09-30-00001 - DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD
Service des Impôts des particuliers des ABYMES
Rue des Finances – Morne Caruel
97139 LES ABYMES
Le comptable, responsable du service des impôts et des particuliers des ABYMES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dive rses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline YEYE, inspectrice divisionnaire, adjoint au responsable
du service des impôts des particuliers des ABYMES , à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18
mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mmes PRADEL Marylène et JOBERT-POLETTE Françoise, et à M. VALMY
Jonathan, tous inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers des ABYMES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 30 000 € , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant.
1
DRFIP - 971-2025-09-30-00001 - DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01 8
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10
mois et porter sur une somme supérieure à 30.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BANBUCK-FONROSE Sandra TERRO Florianne MARECHAUX Tany a
BOUCHAREB Sihma TAFNA-DANAVIN Florence RELMY Patricia
FAHED Nathalie PALMISTE Frédérique PELLAN Pascal
ZADIGUE Sandra MARCHEL Jean-Claude BIROTA Linda
PASSAVE Nathalie DARIBO Liliane CRANE Mélanie
HUBERT-VADENAY Sonia
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
LUJIEN Samantha EUGENE Stéphane DAMO Jessie
MAJEUR Nita CALISTE Annette BRAILLEUR Viviane
NAGAU Cindy BERTILI Cindy PELLERIN Marion
TARET Suzy RINALDO Régine BOUDRE Sylvie
GALANTINE Michaela FULCONS Gregory MICHEL Cinthia
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
2
DRFIP - 971-2025-09-30-00001 - DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01 9
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
TARER Léa Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
CIRANY Caroline Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
FRANCIUS Florence Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
WILLIAM Lucynda Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
DIEUPART-RUEL Claudine Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 00 0€
RIGELO Emilien Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
FAGOTIN Clémence Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
TRAVENTHAL Gertrude Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
GADJARD Christine Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
LATCHOUMAYA Régine Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
MATHURINE Gladys Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
LEROY-RACAPE Anaelle Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
REGULIER Sophie Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
GIRAULT Berenice AAFIP
2 000 € 6 mois 5 000€
LISERON-MONFILS Julien AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
JERMIDI Lynza AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
ZIGAUL Daniella AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
SAMAR Lyne AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
GUSTAVE David AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
TENEBAY Thierry AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
MAQUET Stéphanie AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BYRAM Patricia AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BLONDIN Sophie AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BANDOU Anthony AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
SOLVAR Sabrina AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
HIBAU-ELUSUE Rittchi AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BANDOU Sarha AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
JIOUT Alexandre AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
LOSY-BARNABOT Marie-
Michele
AAFIP
2 000 € 6 mois 5 000€
ROSAN Alicia AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
TREVESIL Ruben AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
CALABRE Yasmina AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
DRACON Djemina AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
NARDIN Djenina AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
3
DRFIP - 971-2025-09-30-00001 - DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01 10
aNadifig GERMAINResporisgoie du SIP des ABYMES
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
VARZY Fabienne AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
MARECHAUX Tanya Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
RELMY Patricia Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
PELLAN Pascal Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
PALMISTE Frédérique Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
BOUCHAREB Sihma Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
TAFNA-DANAVIN
Florence
Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
ZADIGUE Sandra Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
FULCONS Gregory AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BRAILLEUR Viviane AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BOUDRE Sylvie AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
BERTILI Cindy AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
MICHEL Cinthia AAFIP 2 000 € 6 mois 5 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Guadeloupe et affiché
dans les locaux.
Fait à les ABYMES, le 30 septembre 2025
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers des ABYMES
GERMAIN Nadine, AFIPA
4
DRFIP - 971-2025-09-30-00001 - DRFIP971-Délégation SIP des ABYMES au 01 11
DRFIP
971-2025-10-29-00001
DRFIP971-Liste des RDS disposant de la
délégation de signature 1er octobre 2025
DRFIP - 971-2025-10-29-00001 - DRFIP971-Liste des RDS disposant de la délégation de signature 1er octobre 2025 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéun, FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiquesde la Guadeloupe et des Îles du Nord215 Allée Maurice Micaux97100 Basse-Terre
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code général desimpôts à compter du 1 octobre 2025Ketty POULLET Brigade de contrôle et de |rechercheRichard 'DURAND-BURGAT Brigade de vérification 1| | | Brigade de vérification 2Bertin FAROT Service Départemental des || Impôts Fonciers| Sylvie DENEE Pôle de contrôle et d'expertiseLaura 'MONTRESOR Poe de contrôle |revenus/patrimoineMaryse 7 | BELAIR Pôle de recouvrement spécialiséNathalie MEULAN Service de publicité foncière et| Enregistrement de Pointe à Pitre |Stéphane BEAU Service des impôts des |particuliers Basse-TerreNadine GERMAIN Service des impôts des: | | particuliers Les Abymes |Ketty POULLET Intérim-Service des impôts des: : entreprises Blachon :Bertin CHENILCO Service des impôts desentreprises Basse-TerreNicolas | GANZER Trésorerie de Saint-BarthélémyLeila TKOUTI Service de la COM de Saint-| martin |Fait a Basse-Terre le 29 septembre 2025Le directeur régional des finances publiquesde Guadeloupe et Iles du Nord
DRFIP - 971-2025-10-29-00001 - DRFIP971-Liste des RDS disposant de la délégation de signature 1er octobre 2025 13