| Nom | Décision nomination conciliateur fiscal départemental et adjoint |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 01 septembre 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53133/402149/file/D%C3%A9cision%20nomination%20conciliateur%20fiscal%20d%C3%A9partemental%20et%20adjoint.pdf |
| Date de création du PDF | 31 août 2026 à 17:51:23 |
| Date de modification du PDF | 31 août 2026 à 13:53:31 |
| Vu pour la première fois le | 01 septembre 2026 à 16:46:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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En F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et
conciliateur fiscal adjoint
L'administrateur de l'État du grade transitoire,
directeur régional des finances publiques de La Réunion
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 410 de son annexe Il ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,
administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des finances
publiques de La Réunion ;
décide :
Article 1er : Sont désignés :
> Conciliateur fiscal départemental
- M. Hamadi LASSOUED, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
du contrôle fiscal et de la sécurité juridique ;
> Conciliatrices adjointes
- Mme Franciane MOURGAPAMODÉLY, administratrice de l'État, responsable du pôle Contrôle
Sécurité et Recouvrement ;
-Mme Stéphanie MAIROT, inspectrice divisionnaire des finances publiques à la division du
contrôle fiscal et de la sécurité juridique ;
-Mme Stéphanie NATIVEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques à la division du
contrôle fiscal et de la sécurité juridique.
Article 2 :La présente décision annule celle précédemment en vigueur.
Article 3 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Saint-Denis, le 1° septembre 2026
Ludovic Lu