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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 3 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 3 octobre 2025 N° de page
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2025 INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
SOCIÉTÉ EDF COMMUNE DE SAINT-LEU-D'ESSERENT
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DU 1ER OCTOBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER OCTOBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTION SPÉCIFIQUE À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE SACY-LE-GRAND