CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-008
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
SGCD / SRU
22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant
subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD (3 pages) Page 3
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SGCD
22-2025-01-09-00002
Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant
subdélégation d'ordonnancement secondaire
SGCD
SGCD - 22-2025-01-09-00002 - Arrêté, en date du 9 janvier 2025, portant subdélégation d'ordonnancement secondaire SGCD 3
ËZxPRÉFETDES CÔTES-D'ARMORijerte'EgalitéFraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice du secrétariat général commun départemental
Karen JOUAN
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN en
qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor, à
compter du 1er janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat général commun
départemental des Côtes d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karen
JOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental en matière
d'ordonnancement secondaire
SUR proposition du directeur adjoint du secrétariat général commun départemental ;
- - A R R E T E -
ARTICLE 1 : L'arrêté du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement
secondaire à :
- M. Sébastien SUR, directeur adjoint du SGCD,
- M. Bernard LESAGE, chef du service logistique immobilier finances.
ARTICLE 3: Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale de
l'État » , au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP
348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs »,
au BOP 349 « transformation publique », au BOP 362 « écologie » et au
BOP 363 « compétitivité » délégation de signature est exercée, dans la limite
de 3 000 € TTC par opération, à:
- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistique immobilier
finances ;
- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
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ARTICLE 4 : Pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine du travail, à la
médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie
professionnelle, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Laure LE
PAGE, cheffe du Service accompagnement professionnel et social pour
l'ensemble des périmètres budgétaires 176, 206, 215, 216, 217, 354.
Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signature est
également donnée pour les périmètres 216 et 354.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure LE PAGE ,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Sarban BULAM,
adjointe à la cheffe du service .
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre de coût
« informatique et systèmes de communication ».
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Laurent GARNIER,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. William RENAULT
adjoint au chef de service.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Tanguy PRIGENT, chef du Service
ressources humaines et emplois pour les dépenses liées à la rémunération du
personnel.
En outre, en l'absence ou d'empêchement de M. Tanguy PRIGENT,
délégation est donnée dans les mêmes conditions, à Mme Marlène LE NOIR,
adjointe au chef de service et à Mme Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle
gestion des effectifs et des emplois
ARTICLE 7: Délégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216, 217,
354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes les opérations
enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus-
Formulaires
- Mme Anne-Claire LE CORRE, valideur Chorus-Formulaires
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP à l'effet
de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service
fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au
comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires à :
- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,
immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur Chorus-
Formulaires
- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
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- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du service accompagnement
professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,
- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Manuella VAUDELIN, saisisseur Chorus-Formulaires,
- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires
- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Marie-Noëlle MOY, saisisseur Chorus-Formulaires,
- Mme Denise TOUZÉ, saisisseur Chorus-Formulaires
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Monique LE PAGE, cheffe du
pôle budget achats, à l'effet de signer les relevés de cartes d'achat valant
ordre de payer,
ARTICLE 9 : Sont autorisés à valider les ordres de mission et états de frais de déplacement
dans le logiciel Chorus-DT :
Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,
Mme Manuella VAUDELIN,
M. Jean STARCK,
Mme Martine CHOUPAUX.
Mme Anne-Claire LE CORRE
Mme Anne-Laure LE PAGE
Mme Sarban BULAM
Mme Nathalie THIOLLET
Mme Séverine TOUBLANC
ARTICLE 10 : Le Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des côtes d'Armor.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 9 janvier 2025
SIGNÉ
Karen JOUAN
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