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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-087
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire
CPBM 10avril2026 (2 pages) Page 3
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971-2026-04-10-00004 - Arrêté conseil médical 20260410 signé (2
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-04-10-00006
Arrêté délégation signature budgétaire CPBM
10avril2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire CPBM 10avril2026 3
ha Direction Générale de l'Administration PénitentiaireLibertéÉgaluéFraternité
DIRECTION DES SERVICES PÉNITENTIAIRESDE L'OUTRE-MERCENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULTARRETE N° 2026-05 du 10 avril 2026LE DIRECTEUR DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULTVu l'arrêté 2025-13/06-DSPOM-RH de Monsieur le directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer, accordant délégation de signature à Madame Valérie MOUSSEEFF, directrice du CentrePénitentiaire de Baie-Mahault, pour procéder en qualité de cheffe d'établissement, à tous les actesd'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses de l'Etat, inscrites aux titres II, III,V et VI du BOP Central de ministère de la justice (mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer) - Programme 107 - Administration Pénitentiaire, et du programme 912 « Cantines et travaildes détenus dans le cadre pénitentiaire ». Cette délégation portant sur l'engagement, la liquidationet le mandatement des dépenses,ARRÊTEEn application de l'article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentiesera exercée, en ce qui concerne l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites autitre II par :- M. Joël DELANCELLE, Directeur adjoint à la cheffe d'établissement- Mme Yveline BRECY, AttachéeEn application de l'article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentiesera exercée, en ce qui concerne l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites auxtitres III, V et VI du budget, ainsi que celles imputées sur le compte de commerce912, par :- M, Joël DELANCELLE, Directeur adjoint à la cheffe d'établissement- Mme Yveline BRECY, Attachée, dans la limite de 5 000 € H.TM. Daniel PAMÉOLE, Secrétaire administratif, dans la limite de 3 000 € H.TM. Jean-Claude LOCHE, Directeur technique, dans la limite de 3 000 € H.Tsur le titre 5.Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Les décisions prises en ce sens, accompagnées du spécimen de signature des intéressés serontportées à la connaissance de M. le directeur, et laissées à disposition de toute autorité de contrôle.Les dispositions de l'arrêté n° 2023-07 du 23 mai 2023 sont abrogées.ie-Mahault, le 10 avril 2026a chef d'établissement,Tél : 0590 25 11 14 — Fax : 0590 25 11 36 sens Gr LE nine12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU — 97122 BAIE-MAHAULT — =
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-04-10-00006 - Arrêté délégation signature budgétaire CPBM 10avril2026 4
Spécimen de signature :
M. DELANCELLE Joëla ne
Mme Yveline BRECY
nr bd= |,
M. PAMEOLE Daniel
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M. Jean-Claude LOCHE
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DEETS
971-2026-04-10-00004
Arrêté conseil médical 20260410 signé
DEETS - 971-2026-04-10-00004 - Arrêté conseil médical 20260410 signé 6
EEPREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité Direction de l'Economie, de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésArrêtéPortant désignation des membres du Conseil MédicalDépartemental de la Guadeloupe des agents de la fonction publiqueEtat et hospitalière.Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif notamment à la désignation desmédecins agréés ;VU la liste des médecins agréés établie pour une durée de trois ans par l'Agence Régionalede Santé du département de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et de Saint-Martinn° 971-2026-03-11-00002 en date du 11 mars 2026 ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique de l'État ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral n° 971-2025-09-11-00006 du 11/09/2025 portant délégation designature à M. Ludovic de GAILLANDE, Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités de la Guadeloupe ;
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SUR proposition du Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laGuadeloupe
ARRETE
Article 1°: Sont nommés membres titulaires du conseil médical départemental de laGuadeloupe, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :Membres Titulaires :- Mme le Docteur Marie-Claude AUGUSTY-BAMBERG- M. le Docteur Bruno CARRIÈRE- M. le Docteur Alex RUARTArticle 2: Le Docteur Marie-Claude AUGUSTY-BAMBERG est désigné pour assurer laprésidence du conseil médical départemental de la Guadeloupe.Article 3: Sont nommés membres suppléants du conseil médical départemental de laGuadeloupe, pour une durée de trois ans, les médecins agréés suivants :- Mme le Docteur Clémentine DONNE- M.le Docteur Vaynome-Paul DE LACROIX- M. le Docteur Roger DUFRESNEArticle 4 : Les médecins membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe sontdésignés, à compter de la date de publication de l'arrêté, sous réserve d'être inscrits sur laliste des médecins agréés établie par l'Agence Régionale de Santé du département de laGuadeloupe.Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 971-2023-03-09-00008 du 09 mars 2023 portantdésignation des membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agentsde la fonction publique Etat et hospitalière est abrogé.Article 6 : Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laGuadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.GOURBEYRE, le 49 an il 2926
D.E.E.T.S. rue des Archives Bisdary 97113 GOURBEYRE
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