PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-085
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de
l'Environnement Marin (Département du développement durable
maritime)
R02-2026-03-12-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
N°R02-2024-10-04-00003 sur la commune de Schoelcher (4 pages) Page 3
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-03-12-00001
Arrêté portant résiliation de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime N°R02-2024-10-04-00003 sur la
commune de Schoelcher
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-12-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime N°R02-2024-10-04-00003 sur la commune de Schoelcher 3
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Arrêtéportant résiliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
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Public Maritime N°RO2-2024-10-04-00003 sur la commune de SchcelcherLE PRÉFETle Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif a l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et a Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,administrateur en chef de 1ére classe des affaires maritimes, directeur de la merde la Martinique, à compter du 1er août 2023 ;l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 modifiant l'arrêtén°RO2-2025-02-10-00017 du 10 février 2025 portant délégation de signature aMonsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande en date du 14 février 2026 de Monsieur BIGOT Samuel qui sollicite larésiliation de l'autorisation d'occupation temporaire ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
R02-2026-03-12-00001
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-03-12-00001 - Arrêté portant résiliation de l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime N°R02-2024-10-04-00003 sur la commune de Schoelcher 4
ARRETEARTICLE 1: OBJET DE LA RESILIATIONL'arrêté préfectoral RO2-2024-10-04-00003 en date du 04 octobre 2024 portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de lacommune de Schoelcher au profit de Monsieur BIGOT Samuel est abrogé à compter dela date de signature du présent arrété.
ARTICLE 2 : REMISE EN ETAT DES LIEUXLe bénéficiaire doit procéder à l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'unmois pour la remise en état primitif du domaine.Faute de se conformer à cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites prévues parle code général de la propriété des personnes publiques.ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France,le 42 MARS 2098Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Le Directeur-adjoint de la mer, de Martinique
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e Monsieur BIGOT Samuele Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopiese M.le Maire de la commune de Schœælcher
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