SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-125
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2025-06-26-00017 - AP 2025-0672 RENOUVELLEMENT AUTORISATION
EXPLOITATION TUNNEL FRANCHET (2 pages) Page 3
73-2025-06-26-00018 - AP 2025-0673 Renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Siaix (2 pages) Page 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant
SNCF Réseau à pénétrer dans les propriétés privées pour la
réalisation d'études nécessaires au projet de construction
d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la LGV Rhône-Alpes
(gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon
Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 

Communes
d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux,
Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La Bridoire, La
Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les
Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin,
Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Maurienne,
Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne,
Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines (5 pages) Page 9
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-06-26-00017
AP 2025-0672 RENOUVELLEMENT
AUTORISATION EXPLOITATION TUNNEL
FRANCHET
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-26-00017 - AP 2025-0672 RENOUVELLEMENT
AUTORISATION EXPLOITATION TUNNEL FRANCHET 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service connaissance énergie mobilité
Arrêté préfectoral n°2025 - 0672
portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Franchet sur le
territoire de la commune de Tignes
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 118-1, R118-3-2 et R118-3-3,
VU la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de
transport,
VU le décret n°2004-160 du 17 février 2004 relatif à la création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier,
VU l'arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du
code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaires et de
sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs,
VU l'instruction technique issue de la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 abrogée, relative aux
dispositions de sécurité dans les nouveaux tunnels routiers,
VU la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur
supérieure à 300 mètres,
VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2006, portant
création de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et des systèmes de
transport au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral DDT/SSR n°2019-0582 du 28 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Franchet sur le territoire de la commune de Tignes pour une durée de 6
ans,
VU les pièces actualisées du dossier de sécurité des ouvrages déposées le 27/05/2025 par la direction
des infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie,
VU le rapport de l'expert du 08 avril 2025,
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-26-00017 - AP 2025-0672 RENOUVELLEMENT
AUTORISATION EXPLOITATION TUNNEL FRANCHET 4
VU l'avis favorable du 04 juin 2025, formulé par la sous-commission départementale de sécurité des
infrastructures et des systèmes de transport,
Considérant la nécessité de renouveler, pour une durée maximale de six années, l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Franchet sur la base du dossier de sécurité actualisé par le maître
d'ouvrage,
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : L'exploitation du tunnel du Franchet est autorisée pour une période de six ans à compter
de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
: La direction des infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie mettra en œuvre les
recommandations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures
et des systèmes de transport et par l'expert lors de sa séance du mardi 04 juin 2025, dont le compte-
rendu figure en pièce-jointe du présent arrêté.
Article 3
: Conformément aux articles R.421-1 à R.421.7 du code de justice administrative, le présent
arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4
: Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie et dont ampliation sera adressée pour information au maire de Tignes, au directeur des
sécurités de la Préfecture, à la directrice départementale des territoires de la Savoie, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, au commandant du groupement de
gendarmerie de la Savoie, au directeur du service départemental d'incendie et de secours, et au
directeur du centre d'études des tunnels.
Chambéry, le 26 juin 2025
La Préfète
signé Vanina NICOLI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-26-00017 - AP 2025-0672 RENOUVELLEMENT
AUTORISATION EXPLOITATION TUNNEL FRANCHET 5
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-06-26-00018
AP 2025-0673 Renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Siaix
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-26-00018 - AP 2025-0673 Renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Siaix 6
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
service connaissance énergie mobilité
Arrêté préfectoral n°2025-0673
portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel du SIAIX
sur le territoire des communes de Aime-la-Plagne et Saint-Marcel
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 118-1, R118-3-2 et R118-3-3,
VU la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de
transport,
VU le décret n°2004-160 du 17 février 2004 relatif à la création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2006, portant
création de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et des systèmes de
transport au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier,
VU l'arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du
code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaires et de
sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs,
VU l'instruction technique issue de la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 abrogée, relative aux
dispositions de sécurité dans les nouveaux tunnels routiers,
VU la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur
supérieure à 300 mètres,
VU l'arrêté préfectoral DDT/SSR n°2019-410 du 12 juillet 2019, portant autorisation d'exploitation du
tunnel du Siaix jusqu'au 11 juillet 2025,
VU le rapport de l'expert en date du 14 avril 2025,
VU le dossier de sécurité de l'ouvrage déposé le 17 avril 2025 par la direction interdépartementale des
routes Centre-Est,
VU l'avis favorable du 04 juin 2025, formulé par la sous-commission départementale de sécurité des
infrastructures et des systèmes de transport, assorti de recommandations,
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-26-00018 - AP 2025-0673 Renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Siaix 7
Considérant la nécessité de renouveler pour une durée maximale de six années l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Siaix suite à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter,
sur la base du dossier de sécurité actualisé par le maître d'ouvrage,
SUR proposition de madame la directrice des territoires de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 er : L'exploitation du tunnel du Siaix est autorisée pour une période de six ans à compter du 12
juillet 2025.
Article 2
: La direction interdépartementale des routes Centre-Est mettra en œuvre les
recommandations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures
et des systèmes de transport lors de sa séance du 4 juin 2025, dont le compte rendu figure en pièce-
jointe du présent arrêté.
Article 3
: Conformément aux articles R.421-1 à R.421.7 du code de justice administrative, le présent
arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4
: Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et
dont ampliation sera adressée pour information aux maires des communes de Aime-La-Plagne et Saint-
Marcel, au directeur des sécurités de la Préfecture, à la directrice départementale des territoires de la
Savoie, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, au commandant
du groupement de gendarmerie de la Savoie, au directeur du service départemental d'incendie et de
secours, et au directeur du centre d'études des tunnels.
Chambéry, le 26 juin 2025
La Préfète
signé Vanina NICOLI
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-06-26-00018 - AP 2025-0673 Renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Siaix 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-06-30-00006
Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant
SNCF Réseau à pénétrer dans les propriétés
privées pour la réalisation d'études nécessaires
au projet de construction d'une nouvelle
infrastructure ferroviaire entre la LGV
Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la
section transfrontalière du Lyon Turin
(Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont,
Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux,
Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La
Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes,
Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel,
Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin,
Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines,
Saint-Rémy-de-Maurienne,
Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et
Vimines
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans
les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre
la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Pôle expropriations publiques
et installations classées Chambéry, le 30 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SCPP n°14-2025
autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation d'études
nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la LGV
Rhône-Alpes (gare de Lyon – Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-
Jean-de-Maurienne)
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-
Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-
Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie, Saint-
Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-
les-Villages, Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne,
Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics, notamment ses articles 1er et 8 ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à
la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie), ainsi que des aménagements
localisés à Montmélian et Francin, d'une part, et entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne,
d'autre part ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans
les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre
la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
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VU la demande adressée par SNCF Réseau, maître d'ouvrage de l'itinéraire d'accès à la section
transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin en territoire français, le 10 juin 2025 à l'effet
d'être autorisée à pénétrer les propriétés privées en vue de réaliser les études nécessaires à la
réalisation d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon –
Saint Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) sur le
territoire des communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin,
Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La Bridoire, La Chapelle-Blanche,
Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-
de-Savoie, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-
Lac, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-
Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par SNCF Réseau en vue d'obtenir l'autorisation
pour les agents de SNCF Réseau ou les personnes mandatées par elle, de pénétrer sur les
propriétés privées situées sur le territoire des communes susvisées est justifiée par la nécessité
de conduire les études nécessaires à la réalisation d'une nouvelle infrastructure ferroviaire
entre la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon – Saint Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon
Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) ;
CONSIDÉRANT qu'en application de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, l'autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des
projets de travaux publics, civils ou militaires, exécutés pour le compte de l'État, des
collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des établissements publics, doit
être établie en vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire
desquelles les études doivent être faites ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales sont réunies ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les agents de SNCF Réseau ou les personnes mandatées par elle sont autorisés,
sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes
(sauf à l'intérieur des maisons d'habitation) afin de réaliser, de façon ponctuelle, les
opérations nécessaires à l'étude du projet de construction d'une nouvelle infrastructure
ferroviaire entre la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon – Saint-Exupéry) et la section
transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) :
 des prélèvements dans les sols, sous-sols et eaux souterraines en vue d'identifier la
présence de pollutions,
 des études hydrogéologiques,
 des levés et métrés nécessaires à la définition précise des projets,
 des reconnaissances géotechniques,
 des études arboricoles et inventaires écologiques.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans
les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre
la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
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Les opérations ci-dessus pourront être effectuées sur le territoire des communes suivantes :
• Aiguebelette-le-Lac,
• Apremont,
• Arvillard,
• Attignat-Oncin,
• Avressieux,
• Belmont-Tramonet,
• Détrier
• Dullin,
• Jarrier,
• La Bridoire,
• La Chapelle-Blanche,
• Laissaud,
• La Tour-en-Maurienne,
• Lépin-le-Lac,
• Les Mollettes,
• Montagnole,
• Montmélian,
• Porte-de-Savoie,
• Saint-Alban-de-Montbel,
• Saint-Etienne-de-Cuines,
• Saint-Cassin,
• Sainte-Hélène-du-Lac,
• Saint-Genix-les-Villages,
• Saint-Jean-de-Maurienne,
• Sainte-Marie-de-Cuines,
• Saint-Rémy-de-Maurienne,
• Saint-Thibaud-de-Couz,
• Vérel-de-Montbel,
• Vimines.
ARTICLE 2: Chacun des responsables chargés des études ou travaux devra être muni d'une
copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans
les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre
la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
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Lesdits responsables ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892
modifiée.
Le présent arrêté est affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avant
toute pénétration dans les propriétés privées.
Dans les propriétés closes, l'introduction des agents de SNCF Réseau ou les personnes
auxquelles elle délègue ses droits ne peut avoir lieu que cinq jours après notification du
présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. Ces
notifications seront effectuées par SNCF Réseau.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai susvisé ne court qu'à partir
de la notification de l'arrêté au propriétaire, faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne
se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec
l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
ARTICLE 3 : Il est interdit de troubler, de quelque manière que ce soit, l'exécution des
opérations mentionnées à l'article 1.
Les maires, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des
communes dans lesquelles les études seront faites, sont invités à prêter assistance au
personnel effectuant les opérations.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir
pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 4 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant
qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'il ait été
procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à
l'évaluation des dommages.
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à
l'occasion de ces travaux d'étude, seront à la charge de SNCF Réseau. À défaut d'entente
amiable, elles seront réglées par le Tribunal administratif.
ARTICLE 5 : La présente autorisation de pénétrer en propriété privée est valable pour une
durée de cinq ans et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six
mois de sa date.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché dans chacune des communes désignées à l'article
1er ci-dessus à la diligence des maires. Un certificat constatant l'accomplissement de cette
formalité sera adressé par les maires concernés à la préfète de la Savoie et à SNCF Réseau.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans
les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre
la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
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ARTICLE 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois à compter du premier jour d'affichage en mairie :
- auprès du tribunal administratif de Grenoble, par voie postale à l'adresse suivante : 2 Place
de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex,
- ou par voie dématérialisée par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au
public à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de la préfète
signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence
de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
ARTICLE 8 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
• Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,
• Madame la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie,
• Mesdames et Messieurs les maires des communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont,
Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les
Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-
Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages, Saint-
Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-
de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé : Laurence TUR
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-06-30-00006 - Arrêté préfectoral SCPP n°14-2025 autorisant SNCF Réseau à pénétrer dans
les propriétés privées pour la réalisation d'études nécessaires au projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre
la LGV Rhône-Alpes (gare de Lyon - Saint-Exupéry) et la section transfrontalière du Lyon Turin (Saint-Jean-de-Maurienne) 
Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La
Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac, Les Mollettes, Montagnole, Montmélian, Porte-de-Savoie,
Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages,
Saint-Jean-de-Maurienne, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Vérel-de-Montbel et Vimines
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