DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-130
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Archives Départementales /
79-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-01591 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur EHRHARDT (2 pages) Page 4
ARS 79 / Direction
79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE (6 pages) Page 7
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / Direction Générale
79-2025-05-26-00011 - 2025-20 Décision portant nomination des
personnes habilitées à la conduite des autoclaves (4 pages) Page 14
DDETSPP 79 /
79-2025-06-17-00008 - arrêté arrêté préfectoral portant décision
d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune de
CLESSE (2 pages) Page 19
79-2025-06-06-00011 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément Chantiers à caractère éducatif en zone rurale pour la
commune de LA PEYRATTE (2 pages) Page 22
79-2025-06-17-00006 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune de
NUEIL LES AUBIERS (2 pages) Page 25
79-2025-06-17-00007 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune de
SAINT GENEROUX (2 pages) Page 28
79-2025-06-10-00006 - arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi pour l'arrondissement de Parthenay (4
pages) Page 31
79-2025-06-10-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LESAINT ANOUK (2 pages) Page 36
79-2025-06-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne du SAD CIAS HAUT VAL DE SEVRE
MOD DECL (2 pages) Page 39
DDT 79 / SEE
79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
162025052100003 (36 pages) Page 42
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-06-10-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant
renouvellement du bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier de TAIZE - NOIZE. (2 pages) Page 79
79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 (11 pages) Page 82
2
DIRCO / District de Poitiers
79-2025-06-10-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune d'Amailloux
(4 pages) Page 94
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
79-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de capture d'espèces animales protégées
Pour la
capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de
matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à
l'Université de Perpignan Via Domitia (66) (6 pages) Page 99
79-2025-06-17-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de capture ou enlèvement et transport de spécimens d'espèces
animales protégées
Accordée au bureau d'études Biotope
dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq parcs
éoliens situés dans les départements de la Charente-Maritime et des
Deux-Sèvres (10 pages) Page 106
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-06-10-00004 - AP- Renouvellement agrément médecin
agréé BAUDOUIN-10062025 (2 pages) Page 117
79-2025-06-17-00002 - AP- Renouvellement agrément médecin
agréé LHOUMEAU-17062025 (2 pages) Page 120
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Collectivités Territoriales et
de la Coopération Intercommunale
79-2025-06-02-00007 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion de
la commune de Vallans au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon (4 pages) Page 123
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2025-06-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) - session des 7 et 14 juin 25 - CNN (4 pages) Page 128
79-2025-06-11-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) - session du 4 février 2025-SST (4 pages) Page 133
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2025-06-10-00008 - AP renouvellement composition CDNPS 79 (10
pages) Page 138
3
Archives Départementales
79-2025-06-13-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-01591 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur EHRHARDT
Archives Départementales - 79-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-01591 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
EHRHARDT 4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésls et de la protection des populationsArrêté préfectoral n° 2025-01591 attribuant l'habilitation sanitaire au docteurEHRHARDT NicolasLe préfet des Deux-Sèvres,Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-1 et suivants, R.203-1 à R.203-16, R223-1 et suivants et R.242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe ADAMUS, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation Générale de signature ;Vu la demande présentée par monsieur EHRHARDT Nicolas né le 24 octobre 1980 à Saint-Claude et domicilié administrativement : 47 rue du Poitou — 79130 SECONDIGNY;Considérant que monsieur EHRHARDT Nicolas remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; ARRETEArticle 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisée est attribuée à monsieur EHRHARDT Nicolas, docteur vétérinaire inscrit auprès del'Ordre des Vétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le N° 19699et domicilié professionnellementà la clinique vétérinaire LES CHARMILLES — 47 rue duPoitou, 79130 SECONDIGNY;Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, l'habilitation sanitaire estdélivrée pour une durée de cing ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq anssous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet ayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à savoir uneformation au cours des trois dernières années; Dans le cas d''un changement de domicileprofessionnel administratif hors département des Deux Sèvres, cette habilitation devientcaduque; 1/2
Archives Départementales - 79-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-01591 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
EHRHARDT 5
Article 3 :Monsieur EHRHARDT Nicolas s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la péchemaritime ;Article 4 :Monsieur EHRHARDT Nicolas pourra être appelé par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code ruralet de la pêche maritime;Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R. 228-6 et suivantsdu Code rural et de la pêche maritime ;Article6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.Article 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux Sèvres, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 13 juin 2025- P/le Préfet et par délégation,P/le Directeur DépartementalTR et par délégati
e Florence POYOTAdjointe
30 rue de I''Hétel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex - Standard : 05 49 17 27 00Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Accueil du public uniquement sur rendez-vous2/2
Santé et Protection Animales
Archives Départementales - 79-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-01591 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
EHRHARDT 6
ARS 79
79-2025-06-17-00009
2025-06-17 CTS 79 - ARRETE
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 7
E_REPUBLIQUEFRANCAISE @ D'Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternitéArrété n° 2025/DD79-38 du 17 juin 2025renouvelant la composition duConseil Territorial de Santé des Deux-SèvresLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1434-10 et R1434-33 et suivants ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du systeme de santé ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer I'acces aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionalesde professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desregions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date 15 avril 2025, portant délégation permanente designature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la composition du conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, modifiéle 24 juin 2022, le 8 août 2022, le 12 juin 2023, le 11 octobre 2023, le 14 février 2024, le 3 septembre 2024 puis le9 avril 2025 ;Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 8
ARRETEArticle 1er : L'arrêté de composition du Conseil territorial de santé des Deux-Sevres, du 9 avril 2025 est ainsi modifié ;sont nommés membres du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres les personnes dont les noms suivent :1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :a) 6 représentants des établissements de santé :Titulaire SuppléantMORIN Karine, directrice adjointe en charge desFAULCONNIER Bruno, Directeur du CH de Niort affaires médicales et des affaires générales au CHde Niort. ; FRACKOWIAK Marie-Laure, Présidente de la CMEFARANPOUR Farnam, Président de la CME du CH de Niort du GHMS du Haut Val de Sèvre et du MelloisSIMON Marianne, directrice adjointe en charge de la filière LE GARGASSON Gaëlle, adjointe de direction au CHgériatrique et de santé mentale au CH Nord Deux-Sèvres Nord Deux-SèvresPAIN Frédéric, Président de la CME du CH Nord Deux- PEGUILHAN Samuel, membre de la CME, du CHSèvres Nord Deux-SèvresKERIQUEL Cyrille, Directeur de la Clinique Inkermann de GUERIN Guillaume, Directeur du Château deNiort ParsayFERON Laurent, Directeur Général Mélioris JUBIEN Jonathan, Directeur pôle sanitaire Méliorisb) 5représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux : Titulaire SuppléantANGO Oriande, Directrice EHPAD Clodomir Arnaud La GOISMIER Béatrice, Présidente Association Deux-Rochénard Sévrienne de la Protection de la JeunesseROULLEAU Thierry, Directeur général du GPA VIGNERTE Stéphanie, GPAVICTOR Jean-Luc, Directeur des EHPADMAURY Hervé, Directeur du Groupe Hospitalier et Médico- éBéthan-> à Noail e Aublers ot e s Lge s &Social du Haut Val de Sèvre et du MelloisArgentonnayCAMARA Amadou, Directeur de I'lME de Villaine, Azay le FAVRELIERE Christophe, Directeur Foyer NotreBrûlé Dame de Puyraveau — CHAMPDENIERS ST DENISFAVRELIERE Thierry, Directeur des droits de la personneaccompagnée, de l'évaluation et de la qualité, ADAPEI 79 S e uSc) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:Titulaire SuppléantBRIANCEAU Jean-Claude, Président de SèvreEnvironnementTRAMAUX Julien, Chargé de projets, Chargé decommunication de I'lnstance Régionale d'Education et de DAMBREVILLE Philippe, Trésorier adjoint IREPSPromotion de la SantéVOLOKOVE Sébastien, Directeur des établissementssociaux, médico-sociaux et d'insertion professionnelle des DUMONT Sylvain, Directeur Général CORDIADeux-Sèvres, représentant I'Association l'Escale
LEGENDRE Renaud, Sèvre Environnement
d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus, trois médecins et au plus, troisreprésentants des autres professionnels de santéTitulaire SuppléantCHARPENTIER Thierry, médecin libéral En cours de désignationVILLEMUR Hélène, Sage-Femme LE PADELLEC Patrick, pharmacienVARLET Isabelle, Infirmière INAL Sophiane, biologisteSALOMON Bruno, Pédicure Podologue SOYER Sonia, Orthoptiste
D
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 9
e) 1 représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseilTitulaire " SuppléantEn cours de désignation En cours de désignationf) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritorialeTitulaire SuppléantPERCHER Denis, Appui & Vous du Nord Deux-SèvresOTHABURU Pascal, Directeur Général de laMutualité FrançaiseCUISSARD Sandrine, Appui & Vous du Sud Deux-SèvresLEONARD Anne, coordonnatrice de la MSP 110CHAUVET Pascal, Président de la FNAMPoS KAMGA Josselin, Président de la FNAMPoS MGLIAIGRE Jacky, Président CPTS Bressuire BARRETEAU Théophane, membre CPTS BressuireDESMAISON Jean, secrétaire CPTS Niort PETIPAS Charlotte, Coordonnatrice CPTS Niortg) 1 représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santéTitulaire SuppléantBARREAU Marie-France, FNEHAD CASAMAYOU Hélène, FNEHADh) 7 représentants des ordres- Conseil Départemental de I'ordre des médecinsTitulaire SuppléantOUALI Larvi, Conseiller Départemental de l'ordre des LANNAUD Jean-Luc, Conseiller Départemental demédecins l'ordre des médecins- Conseil Départemental de I'ordre des InfirmiersTitulaire SuppléantBETIN Thierry, président du Conseil de I'Ordre des infirmiers DAGNAS Delphine, Secrétaire générale du Conseilde I'Ordre des infirmiers- Conseil Départemental de 'ordre des Chirurgiens-DentistesTitulaire SuppléantSAMPIETRO Andréa, Conseillère Ordinale MAY JEGO Karine, Conseillère Ordinale
- Conseil Régional de l'Ordre des Pédicures-PodologuesTitulaire SuppléantELEGOET Sandrine, Conseillère Ordinale SCHOUWEY Laurent, Conseiller Ordinal
- Conseil Départemental de I'ordre des Masseurs-KinésithérapeutesTitulaire SuppléantGUEBELS Brigitte, vice-présidente de l'ordre départemental : REIGNIER Jean-Luc, président de l'ordredes masseurs-kinésithérapeutes départemental des masseurs-kinésithérapeutes
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 10
- Conseil Régional de I'ordre des PharmaciensTitulaire SuppléantPENICAUD Bernard LANDRE Thierry- Conseil Régional de I'ordre des Sages-FemmesTitulaire Suppléant
2° Collége des usagers et associations d'usagers :a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsTALBOT Françoise de l'UDAF 79 MICHON Catherine, Directrice Générale UDAF 79BRILOUET Philippe, UNAFAM 79 BLONDY Yvette, UNAFAM 79FLEURY Marc, Adjoint au Conseil de l'APF BRIZARD Olivier, coordinateur du GEM 79BARBOTTE Philippe, Vice-Président de la Ligue contre le PELONNIER-MAGIMEL Martine, Présidente de lacancer 79 Ligue contre le cancer 79P_OU;IN Gérard, Président Association Française des MINAUD Hugues, UFC Que choisirdiabétiques 79DI MEÇLIO Laqrent, Associa_tion RENALOO, Association En cours de désignationde patients atteints de maladies rénalesb) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraitéset personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie)Titulaires SuppléantsBOINIER Jean-Michel, représentant le CDCA au CVS de BRUNET Gilles, Union Territoriale des retraitésl'EHPAD de Chef-Boutonne 79 CFETLUCAS Renée, Présidente de Générations Mouvement LesAinés RurauxBAUDOIN Jean-Marie, Président d'Autisme 79 En cours de désignationCONDAC-PIGNON Sophie, représentante d'Autisme79En cours de désignation En cours de désignation
3° Collége des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concernéa) 1 conseiller régionalTitulaire SuppléantLANZI Nathalie, Conseillère Régionale DUFORESTEL Pascal, Conseiller Régionalb) 1 représentant du Conseil DépartementalTitulaire SuppléantPAULIC Claire, Conseillère Départementale LARGEAU Béatrice, Conseillère Départementale
c) 1 représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de santé
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 11
Titulaire SuppléantMme le Dr CARLIER, chef de service PMI RASTOCLE Patricia, adjointe du chef de service PMIau Conseil Départemental des Deux-Sèvresd) 2 représentants des communautésTitulaires SuppléantsCESBRON Ronan, directeur du pays de Gâtine, PETR En cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignatione) 2 représentants des communesTitulaires SuppléantsBOUTRIT Sophie, Conseillère municipale de NiortBOUCHERY Marie-Christelle, maire de Val duMignonMISSIOUX Marie-Pierre, Président de l'AssociationDépartementale des Maires des Deux-SèvresATTOU Yves, Président de I'associationdépartementale des maires ruraux
4° College des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité socialea)
b)
1 représentant de l'EtatTitulaire SuppléantM. le Préfet des Deux-SèvresReprésentant M. le Préfet des Deux-Sèvres2 représentants des organismes de sécurité socialeTitulaires SuppléantsGAUFICHON Catherine, MSA 79/86 GAUTIER Jean-Marie, MSA 79/86DUHAMEL Isabelle, 1¢re Vice-Présidente CPAM 79 BOUBAULT Estelle, CPAM 79
5° Personnalités qualifiées :- M. BEY Michel, _- M. SANCHEZ Eric, Adjoint DASEN, Education Nationale
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)- MARCHIVE BastienDéputé de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres- BATHO DelphineDéputée de la 2ème circonscription des Deux-Sevres- FIEVET Jean-MarieDéputé de la 3eme circonscription des Deux-Sevres- FAVREAU GilbertSénateur des Deux-Sévres- MOUILLER PhilippeSénateur des Deux-Sevres
Un
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 12
Article 2 : Le présent arrété prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 14 décembre 2026.Article3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- _ soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dematérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.Article 5 : La directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,par délégation,La Directrice de la DélégationDépartementale des Deux-Sèvres,
Elvire ARONICA
ARS 79 - 79-2025-06-17-00009 - 2025-06-17 CTS 79 - ARRETE 13
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2025-05-26-00011
2025-20 Décision portant nomination des
personnes habilitées à la conduite des autoclaves
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-05-26-00011 - 2025-20 Décision portant nomination des personnes habilitées à la
conduite des autoclaves 14
EE TERLZESTRN|
E l Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sèvres HAS| Qualitédes soinsfi CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES eNÔRD DEUN-SVRES
DIRECTION GÉNÉRALE
DECISION N° 2025-20
Date : 26 mai 2025 Destinataires : PharmacieObjet : Décision portant nomination des personnes habilitées à la conduite des autoclaves
Le Directeur du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres et de Mauléon,- VU le code de la santé publique et notamment les articles du dit code L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 àD.6143-35,- VU l'arrété du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipientsà pression simple,- VU l'arrété du 10 septembre 2024 du Centre National de Gestion renouvelant la nomination de M. BrunoFAULCONNIER, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon et de Niort à compter du 29 septembre 2024.
DECIDE
Article 1 :La présente décision annule et remplace la décision n°2023-64 du 19 octobre 2023.
Article 2 :Sont habilitées à la conduite d'équipements sous pression au Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres :- Dans les services de stérilisation du site de Faye L'Abbesse :Madame Emmanuelle CHAIGNEAU, formée en 2025Mme Muriel MENANTEAU, formée en 2023Madame Florence BONET, formée en 2022Madame Anne VRIGNAULT, formée en 2020, renouvelée en 2025Madame Alexandra MARIET, formée en 2020, renouvelée en 2025Madame Delphine LEGER, formée en 2005, renouvelée en 2020Madame Delphine UGE, formée en 2019Madame Maggy ROUET, formée en 2006, renouvelée en 2018 et 2023
Site de Faye I'Abbesse www.chnds.fr4, rue du Dr Michel BINET n m /f 7 w. direction@chnds.fr79350 FAYE L'ABBESSE Tél : 05.49.68.29.02
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-05-26-00011 - 2025-20 Décision portant nomination des personnes habilitées à la
conduite des autoclaves 15
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-05-26-00011 - 2025-20 Décision portant nomination des personnes habilitées à la
conduite des autoclaves 16
Madame Emilie BOISSINOT, formée en 2016, renouvelée en 2023Madame Camille DEPREZ, formée en 2016, renouvelée en 2023Madame Véronique CHABAUTY, formée en 2005, renouvelée en 2016 et 2023- Auxservices techniques et bio-médical :Monsieur Quentin FAZILLEAU, formé en 2025Madame Myriam EL BAROUDI, formée en 2023Monsieur Denis AUBRY, formé en 2022Monsieur Jérôme LAMARCHE, formé en 2022Monsieur David LAMOULIATTE, formé en 2022Monsieur Jean-Christophe ROLLO, formé en 2022Monsieur Sébastien WLODARCZYK, formé en 2022Monsieur Benoît BACLE, formé en 2019, renouvelé en 2025Monsieur Mickaël CHAMARD, formé en 2019, renouvelé en 2025Monsieur Olivier TETARD, formé en 2019, renouvelé en 2025Monsieur Stéphane DUMOULIN, formé en 2016Monsieur Pascal PELLETIER, formé en 2003, renouvelé en 2016 et 2025.
Article 3 :La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle fera l'objet d'une publication au Recueildes actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
À Faye l'Abbesse, le 26 mai 2025Bruno FAULCONNIERDirecteur généralpS
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Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-05-26-00011 - 2025-20 Décision portant nomination des personnes habilitées à la
conduite des autoclaves 17
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-05-26-00011 - 2025-20 Décision portant nomination des personnes habilitées à la
conduite des autoclaves 18
DDETSPP 79
79-2025-06-17-00008
arrêté arrêté préfectoral portant décision
d'agrément chantiers à caractère éducatif pour
la commune de CLESSE
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00008 - arrêté arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la
commune de CLESSE 19
= Direction départementale de I'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 —- 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred''ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 16 juin 2025, par Madame Christine SOULARD, MaireStructure : Mairie de CLESSÉAdresse : 15, rue de la mairie 79350 CLESSÉSiret : 217 900 943 000 10Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00008 - arrêté arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la
commune de CLESSE 20
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Clessé est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le17 JUIN 2025Pour le Préfet et pardélégation,
N3eN4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél.: 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00008 - arrêté arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la
commune de CLESSE 21
DDETSPP 79
79-2025-06-06-00011
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
Chantiers à caractère éducatif en zone rurale
pour la commune de LA PEYRATTE
DDETSPP 79 - 79-2025-06-06-00011 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif en zone rurale
pour la commune de LA PEYRATTE 22
u Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 4 juin 2025, par Monsieur Jean-Claude GUÉRIN, MaireStructure : Mairie de LA PEYRATTEAdresse : 12, place des Marronniers 79200 LA PEYRATTESiret : 217 902 089 000 10Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09ddespp@deux-sevres gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-06-06-00011 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément Chantiers à caractère éducatif en zone rurale
pour la commune de LA PEYRATTE 23
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de La Peyratte est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de lI'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le
1 /%] Pour le Préfet et parEH ey / délégation,\Α\——"/ /."P %'"'J/C{'[ËUF Dép.':"'. V ud RN' : '-aation,la Diga Jepal TRte A ;
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pour la commune de LA PEYRATTE 24
DDETSPP 79
79-2025-06-17-00006
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
chantiers à caractère éducatif pour la commune
de NUEIL LES AUBIERS
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de NUEIL LES AUBIERS 25
E r Direction départementale de I'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protectiondes populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 10 juin 2025, par Monsieur Serge BOUJU, MaireStructure : Mairie de NUEIL LES AUBIERSAdresse : 75, avenue Saint-Hubert 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiret : 217 920 081 002 54Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de NUEIL LES AUBIERS 26
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Nueil-Les-Aubiers est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le17 JUIN 2025Pour le Préfet et pardélégation,
Zfnilie QUPONT
-
—
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de NUEIL LES AUBIERS 27
DDETSPP 79
79-2025-06-17-00007
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT GENEROUX
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT GENEROUX 28
Ex Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail, des solidaritésDES DEUX-SÈVRES et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 13 juin 2025, par Monsieur Lionel AIGRON, MaireStructure : Mairie de SAINT-GÉNÉROUXAdresse : 2, rue de Thiors 79600 SAINT-GÉNÉROUXSiret : 217 902 527 000 19Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT GENEROUX 29
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Saint-Généroux est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Niort, le17 JUIN 2025Pour le Préfet et pardélégation,
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-06-17-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT GENEROUX 30
DDETSPP 79
79-2025-06-10-00006
arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi pour l'arrondissement
de Parthenay
DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00006 - arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de Parthenay 31
% T Direction départementale de l'emploi,PREFET du travail, des solidarités etDES DEUX-SEVRES de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploipour l'arrondissement de ParthenayLe préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de M.Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER;Vu l'arrété préfectoral en date du 08 avril 2025 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu l'arrété préfectoral n° 79-2025-03-31-00003 du 31 mars 2025 portant composition etrépartition des voix au sein du comité local pour I'emploi et solidarités de I'arrondissementde Parthenay; :Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2025 portant nomination au sein du comité local pourI''emploi pour l'arrondissement de Parthenay; 'Vu les désignations du Président du Conseil Régional ;Vu les désignations de la Présidente du Conseil Départemental;Vu les désignations de la Présidente de l'Association des Maires;Sur proposition du Secrétaire général, Monsieur Patrick VAUTIER;
4, rue Du Gesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www?deyx-severes.gouv.fr1/5
DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00006 - arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de Parthenay 32
ArréteArficle 1Le comité local pour I'emploi et solidarité de l'arrondissement de Parthenay recouvre lepérimètre géographique de l'arrondissement de Parthenay comprenant la communautéde communes de Parthenay-Gâtine, la communauté de communes de Val de Gâtine etla communauté de communes de l'Airvaudais Val de Thouet ; |Il est présidé par l'État et par un ou plusieurs représentants de collectivités territorialesou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne ;Sont nommés membres de droit avec voix délibérative pour l'arrondissement deParthenay : |1° En qualité de représentants de l'État :- M. Christophe ADAMUS, Directeur de la DDETSPP ou son représentant2° En qualité de représentants du conseil régional :- Non désigné, titulaire- Non désigné, suppléant3° En qualité de représentants du conseil départemental :- MME Blandine CLISSON, responsable de pôle Retour à l'Emploi etAccompagnement Social, titulaire- M. Gérald MONTEIL, Responsable Emploi Formation Insertion professionnelle,suppléant4° En qualité de représentants des collectivités :A) En qualité de représentants de la communauté de communes Parthenay-Gâtine :- Claude BEAUCHAMP, titulaire |- Didier GAILLARD, suppléantB) En qualité de représentants de la communauté de communes de I' Airvaudais Valdu Thouet : |- Olivier FOUILLET, titulaire- Pascal BIRONNEAU, suppléantC) En qualité de représentants de la communauté de communes du Val de Gâtine :- Francine CHAUSSEREAY, titulaire- Jacques FRADIN, suppléantD) En qualité de représentants de la commune de Parthenay:- Chantal RIVAULT, titulaire- Jean-Luc TREHOREL, suppléantE) En qualité de représentants des maires ruraux et commune rurale :- Yves ATTOU, titulaire- Christiane BAILLY, suppléante
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DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00006 - arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de Parthenay 33
Sont nommés membres de droit sans voix délibérative pour l'arrondissement deParthenay:5° En qualité de directrice territoriale de l'opérateur France Travail,- Mme Isabelle BARSACQ ou son représentant;6° En qualité de représentant de la mission locale Parthenay Gâtine ,- Mme Séverine MONORY, trésorière ou son représentant7° En qualité de représentant de la mission locale du Thouarsais,- M. Martial BRUNET, président ou son représentant8° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap,- Mme Stéphanie MICHENEAU, ou son représentant ;Article 2 :Pourront être invités à participer aux travaux des comités locaux pour l'emploi etsolidarités selon les thématiques :- Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et. interprofessionnel et un représentant des organisationsprofessionnelles multi professionnel; |- Un représentant des organisations syndicales des salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel ;Ainsi que les représentants des structures mentionnées à l'article L. 5311-7 - III du codedu travail :- Les personnes morales mentionnées à l'article L. 5311-4 1°, 2° et 3° :1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture deservices relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnementdes demandeurs d'emploi ;2° Les organismes liés à l'État par une convention mentionnée àl'article L. 5132-2,relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant desdifficultés sociales et professionnelles particulières ; |3° Les entreprises de travail temporaire.- Les personnes morales mentionnées à l'article L. 53161 :Des organismes publics ou privés chargés du repérage des personnes les plus éloignéesl'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autremembre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnementsocio-professionnel de ces personnes.- Les structures mentionnées à l'article L. 5213-13 : Entreprises Adaptées et les entreprisesadaptées de travail temporaire- Les établissements et services mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action socialeet des familles : ESAT |
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DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00006 - arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de Parthenay 34
- Les établissements et services mentionnés à l'article L. 3121 — | - 5°- b du Code del'action sociale et des familles: Etablissement et services de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle- Les organismes chargés de la mise en œuvre des plans mentionnés à l'article L. 5131-2 ducode du travail : PLIE :- Les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 : Maison de l'emploi- Les groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 - 3ème alinéa : GEIQ- Les autorités et les organismes délégataires du conseil départemental mentionnés àl'article L. 5411-5-1 IV - 3° : Les organismes délégataires d'un conseil départemental, dansdes conditions fixées par une convention signée entre le conseil départemental etl'opérateur France Travail, après avis de l'instance départementale (CDPE)- Les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu desolidarité active mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et desfamilles : CAF et MSA- Les structures dont l'objet est l'accompagnement à la création d'entreprises pour lespersonnes à la recherche d'un emploi peuvent participer au réseau pour l'emploi- Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans lesdomaines de l'emploi, de I'insertion et de la formationArticle 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir .Article4'arrété préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pourl'arrondissement de Parthenay du 4 avril 2025 est abrogé ;Article 5 S .Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Deux-Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite deI'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet. |Article 6_ Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux- Sèvres.
Niort, le — 40 JUIN 2025Four le Préïet, et par délégation,PelLA -\ ' LA sI_ewe Généralte laQefecîuv
Patrick VAUTIER4/4
DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00006 - arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de Parthenay 35
DDETSPP 79
79-2025-06-10-00007
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LESAINT ANOUK
DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LESAINT ANOUK 36
ExPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale,de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personneRécépissé de déclaration D2299100d'un organisme de services à la personneLESAINT ANOUKenregistré sous le N° SAP945073526Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration n° 2299100 déposée par l'organisme LESAINT ANOUK ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ; Constate :Qu'une déclaration d'activités: de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 4 juin 2025 par Mme LESAINT Anouk enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme LESAINT ANOUK, siret 945073526 00010 dontl'établissement principal est/situé 64, rue Anatole France 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEet enregistré sous le N° SAP945073526 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicile
UO0OUOC 1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LESAINT ANOUK 37
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 4 juin 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 10 juin 2025réfet et par subdélégation,eÿrvice
REGOIRE
Pour leLe chef30 ruede l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex
212
DDETSPP 79 - 79-2025-06-10-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LESAINT ANOUK 38
DDETSPP 79
79-2025-06-18-00002
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne du SAD
CIAS HAUT VAL DE SEVRE MOD DECL
DDETSPP 79 - 79-2025-06-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne du SAD CIAS HAUT
VAL DE SEVRE MOD DECL 39
Ex Direction départementale,PÊËFÊËUX SÈVRES de l'emploi, du travail, des solidarités" ' et de la protection des populationsQiberte'EgalitéFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices a la personneRécépissé modificatif de déclaration n°2348500de l'organisme de services à la personne duSAD CIAS HAUT VAL DE SEVREenregistré sous le N° SAP200002244Le préfet des Deux-Sèvres,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'autorisation du conseil départemental des Deux-Sèvres du 20 juin 2021 ;Vu la demande de modification de déclaration n°2348500 déposée pour le SAD CIASHAUT VAL DE SEVRE ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature de Madame laPréfete des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres,Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signaturede Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail » ; Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée le17 juin 2025 auprès du service instructeur des Deux-Sèvres par Madame CARTIGNYNathalie en qualité de dirigeante pour l'organisme SAD CIAS HAUT VAL DE SEVRE, siret200002244 00115 dont l'établissement principal est situé 1 rue Denfert Rochereau 79400SAINT-MAIXENT-L'ECOLE et enregistré sous le N° SAP200002244 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersActivités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) :- Assistance aux personnes âgées (79)- Assistance aux personnes handicapées (79)1/230, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-06-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne du SAD CIAS HAUT
VAL DE SEVRE MOD DECL 40
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 17 juin 2025 sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi I'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.- Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Niort, le 18 juin 202530 ruede l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedexPour le préfet et par subdélégation,Le che dÿ'ervice
GREGOIRE
2/2
DDETSPP 79 - 79-2025-06-18-00002 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne du SAD CIAS HAUT
VAL DE SEVRE MOD DECL 41
DDT 79
79-2025-06-20-00001
AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
162025052100003
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 42
PRÉFET
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE
DE LA DORDOGNE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/36
Directions départementales
des territoires et de la mer
RAA : 79-2025-05-20-00001
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 43
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l 'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,
de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation de la Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de
l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du
Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la
Seugne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l 'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 44
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau
de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie
et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des
étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions découlant de l 'instruction du dossier
d'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation à
usage agricole Cogest'eau déposé le 28 juin 2024 ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 avril
2025 sur les sites des services de l'État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 45
ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2024, le présent arrêté a pour objet de
modifier la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté cadre
interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'étiage 2024.
Article 2 : Modifications
2.1. Modification de l'Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l'étiage
Les alinéas 1 à 3 de l'article 2 sont modifiés et rédigés comme suit :
Le préfet coordonnateur de sous-bassin
Le préfet de la Charente, désigné préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, est également le préfet référent de l'arrêté cadre
interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde. Il a pour rôle :
• la coordination des actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du
sous-bassin ;
• la planification des actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon
état des eaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une
gestion quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;
• la présentation du bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble
des territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.
Le Préfet référent de l'arrêté cadre inter-départemental
Le préfet référent a en charge d'assurer et d'animer :
• la mise en œuvre de l'arrêté cadre interdépartemental ainsi que sa mise à jour ;
• la concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la
gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant à la
coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;
• la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de
déclenchement et de levée ;
• la stratégie de communication commune à l'échelle du territoire de l'ACI en fonction des
différents usagers pour développer les économies d'eau ;
• la réalisation de la synthèse des bilans annuels à partir des éléments fournis par chaque
préfet déclencheur et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.
Le préfet référent élabore l'arrêté cadre sécheresse en concertation avec les préfets des départements
concernés.
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Le préfet « référent» et les préfets « concernés»
Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre d'OUGC et zones d'alerte concernées. Chaque
préfet référent est identifié dans les tableaux de l'article 7 .
Le préfet référent est en charge de prendre la décision de mesures de restriction temporaire sur la
ressource en eau départementale ou interdépartementale, sur laquelle il est désigné, dès que les
conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté cadre. Il doit mener, durant
l'étiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les
décisions de mesures de restriction temporaire nécessaires à la préservation de la ressource.
L'autre préfet concerné ou préfet de département est en charge de prendre l'arrêté de restriction
d'usage adapté dans son département en fonction des décisions du préfet référent.
Les décisions prises par le préfet référent ne nécessitent pas de validation complémentaire en Comité
Ressource en Eau départemental (CREd) ou en Comité de Suivi Opérationnel de l'Étiage (CSOE) dans le
département de l'autre préfet concerné.
2.2. Modification de l'Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors
réseau de distribution d'eau potable
L'Article 7 est modifié et rédigé comme suit :
L'arrêté cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde sur lesquels sont désignés trois organismes uniques de gestion collective
(OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique de gestion cohérente dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire de manière harmonisée des actions ou mesures de limitation dans les
situations de sécheresse ou de pénurie. La zone d'alerte peut être un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants
pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des actions ou mesures de
limitation.
Les modalités de définition des zones d'alerte sont celles fixées à l'article R.211-67 du Code de
l'Environnement.
Sur chacun des périmètres de gestion des trois OUGC concernés, il est nécessaire de mettre en place
une coordination interdépartementale. Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre selon les
tableaux suivants :
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VIENNE
nnardelière
Gères-Devise K \Péruse
Charente-aval onnette: HAUTE-VIENNE
Antenne-Rouzille BonnieureArnoult
'ardoire,
Bandiat\
DORDOGNE
* Les périmètres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardelière et de la Peruse Z06-a et Z06-b
n'apparaissent pas sur la carte ci-dessus
Pour le périmètre de l'OUGC Karst, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres préfets
concernés sont les préfets de la Haute-vienne et de la Dordogne.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
du Karst Charente
Bonnieure
de sa source au confluent avec la Tardoire 16
Bonnieure-Aval
du confluent avec la Tardoire
au confluent avec la Charente
16
Tardoire 16-24-87
Bandiat 16-24-87
Échelle - Lèche 16
Touvre 16
Karst de La Rochefoucauld * 16-24-87
Pour le périmètre de l'OUGC Cogest'eau, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres
préfets concernés sont les préfets de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la
Haute-vienne.
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Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Cogest'Eau Charente
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87
Nappe de la Charente-Amont
Périmètre Bonnardelière et Peruse Z06-a 86 - 79
Cibiou 86
Argentor-Izonne 16
Péruse 16-79
Son-Sonnette 16
Bief 16
Aume-Couture 16-17-79
Auge 16
Argence 16
Charente-Moyenne
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême
à la limite des départements 16 et 17
16
Sud-Angoumois :
Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16
Nouère 16
Né 16-17
Pour le périmètre de l'OUGC Saintonge, le préfet référent est le préfet de la Charente-maritime, les
autres préfets concernés sont les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Saintonge Charente-Maritime
Gères-Devise 17
Boutonne 17-79
Boutonne Infra toarcien 79
Antenne-Rouzille 16-17
Charente aval
Fleuve Charente
de la limite des départements 16 et 17 à l'estuaire
17
Marais Sud de Rochefort 17
Marais Nord de Rochefort 17
Bruant 17
Seugne 16-17
Arnoult 17
Seudre (aval, moyenne et amont) 17
Fleuves Côtiers de Gironde 17
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2.3. Modification de l'Article 9 : Indicateurs de gestion
Le sous article 9.1 « Points nodaux et débits de référence » est modifié et rédigé comme suit :
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur
certains cours d'eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour
garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des
stations de référence associées.
Le débit objectif d'étiage (DOE) ou la piézométrie d'objectif d'étiage (POE) : c'est le débit ou niveau de
référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des
usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-
1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE ou POE est visée
chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière, et constitue l'objectif qui
conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c'est le débit ou niveau de référence au-
dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des
DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s
Charente-moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16 Station de Jarnac
Mainxe 10 m3/s 7 m3/s
Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF
Né 16-17 Station de Salle-d'Angles
Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s
Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3/s 0,5 m3/s
Charente-Aval
Fleuve Charente à partir de la limite
des départements 16 et 17
17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
Bruant 17
Marais Nord de Rochefort 17
Marais sud de Rochefort 17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
complété par le niveau du canal
Charente/Seudre aux écluses de
Bellevue
2,05 m 1,95 m
Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3/s 0,4 m3/s
Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR du
Moulin-de-Châtres
Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte 18,31 m NGF 15,61 m NGF
Arnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF
Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m³/s
Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF
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Secteur réalimenté par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m 3 )
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
16
79-86
87
Station de Vindelle 3 m3/s 2,5 m3/s
Un Débit Objectif Complémentaire (DOC) peut être fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ce débit de référence doit être satisfait dans les mêmes
conditions que les DOE.
Afin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de débit définis pour chaque niveau de
gravité ne peuvent être inférieurs aux valeurs suivantes :
• débit de vigilance (QV) : Le débit de vigilance ne pourra être inférieur à la valeur de DOE définie
dans le SDAGE pour le point nodal concerné ;
• débit d'alerte (QA) : La valeur de débit d'alerte est supérieure à 80 % du DOE, mais peut-être
adaptée, de façon justifiée, sur les cours d'eau à faible débit ;
• débit de crise (QC) : Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel
que défini dans le SDAGE pour chaque point nodal.
2.4. Modification de l'Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées
La partie « Modalités de la dérogation » est modifiée et rédigée comme suit :
Modalités de la dérogation
Les dérogations doivent rester exceptionnelles et être restreintes au minimum pour éviter de limiter
l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre irrigants.
Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'un sous-bassin
ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globale culture/système
d'irrigation, à l'échelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de différents
critères :
• le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation demandés
et du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau
et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ;
• la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l'adaptation de la
culture et du système d'irrigation au sol et au climat ;
• les volumes dérogatoires ne devront pas dépasser une année donnée, à l'échelle d'une zone
d'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10 % du volume autorisé et/ou des
débits et/ou de la surface de l'assolement irrigué.
Les dérogations seront délivrées par les services de l'État, après réception d'une demande motivée
déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du périmètre de gestion. Les périmètres
concernés doivent être déterminés, conformément aux règles pré-citées, et accompagnés d'un
argumentaire mettant en évidence le caractère marginal des prélèvements concernés. Les demandes
de dérogation devront préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que les débits associés, les
surfaces et leur positionnement (plan RPG). Pour les îlots d'expérimentation et les cultures de
semences, le demandeur fournira impérativement le contrat signé.
Chaque préfet juge de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour permettre
l'accès à des mesures de restriction moins strictes.
Dans le département de la Charente-Maritime , l'irrigant devra déposer à l'aide d'un formulaire mis à
disposition par le service police de l'eau de la DDTM de la Charente-Maritime, une demande de
dérogation préalable, à retourner au service "Police de l'eau" du département, avant le 1 er juin de
chaque année.
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Chaque préfet de département pourra également accorder des dérogations lorsque les mesures de
restriction de l'usage agricole génèrent un risque économique important pour l'exploitation agricole
(perte importante de la récolte ou de l'autonomie fourragère de l'exploitation).
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par les
OUGC ou les mandataires à la fin de chaque campagne d'irrigation.
2.5. Modification de l'Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des
prélèvements.
Le sous article 14.2 « Comptage individuel des prélèvements » est modifié et rédigé comme suit :
La somme des volumes prélevés du 1 er avril au 31 octobre doit rester inférieure ou égale aux volumes
autorisés pour cette même période.
Volume additionnel de printemps (Vap)
Les zones d'alertes de Charente-Amont, Charente-Moyenne, Charente-Aval, Né et Nappe de la
Charente-amont sont concernées par l'attribution d'un volume additionnel de printemps, pour la
période du 1 er avril au 31 mai, qui peut être attribué conformément aux modalités décrites dans le
tableau ci-dessous :
Zones d'alertes Indicateurs
de référence
Débit moyen ou
valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et
certains affluents
Station de Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m3/s au 15 mars
et
> 93,33mNGF au 15 mars
Nappe de la Charente-amont
Prélèvements sur les périmètres
Bonnardelière et Peruse Z06-a
Saint-Pierre-d'Exideuil
Piézo Bonnardelière > 111 mNGF au 15 mars
Charente-Moyenne et Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Chaniers
Station de Beillant
Si débit moyen > 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station de Salles d'Angles Si débit moyen > 2, 7 m3/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Le Vap est utilisable uniquement sur la période de printemps (1er avril / 31 mai). Les volumes
additionnels de printemps alloués non utilisés ne sont pas reportables sur la période estivale (1 er juin /
31 octobre).
Volume autorisé estival (Ve) : Gestion par taux hebdomadaires
Le volume autorisé utilisable sur la période estivale (1er juin / 31 octobre) résulte de la différence entre le
volume autorisé notifié à chaque exploitant, et le volume utilisé sur la période de printemps du 1er avril
au 31 mai, selon la formule suivante :
Volume Estival = Volume autorisé notifié – Volume consommé au printemps
Pour les prélèvements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqué chaque
semaine sur le volume estival calculé suivant la formule décrite ci-dessus.
2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 : Périmètre de l'OUGC COGEST'EAU
Le Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
Paragraphe 2.1 - Délimitation du périmètre de l'OUGC Cogest'Eau
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ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFr_mmiléDirectionDépartementale desTerritoires
[ | Limite départementale—— Cours d'eau principalCZI Périmètre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteK Argence5 Argentor Izonne[ Auge(F Aume CoutureE Charente AmontE Charente AvalE Cibiou[1 Né[ | Nouère[ PéruseÆ Son SonnetteE Sud AngoumoisE Nappe de la BonnardelièreLes nappes"/| Péruse Z6a// Péruse Z6bBonnardelièreSources de données : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Girond33
Charente-Maritime17
Deux-Sèvres79
:/Î\A0 10 20 km| I
) Angoulême
Vienne86
Dordogne24
Édition du 03-04-2025
cogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_i16&schema=c_agri_zonages.16.18.10:543;Réf: postgresql:\\rc_
Paragraphe 2.2 - Zones d'alerte rattachées aux Points nodaux
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de VINDELLE 3 m3/s 2,5 m³/s
CHARENTE-AMONT
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
ARGENTOR-IZONNE
PÉRUSE
SON-SONNETTE
BIEF
AUME-COUTURE
AUGE
ARGENCE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de JARNAC 10 m3/s 7 m³/s NOUÈRE
SUD-ANGOUMOIS
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3/s 9 m³/s CHARENTE-MOYENNE
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Zones d'alerte Dept |Indicateurs de référence
Charente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 : |Fleuve Charente de sa 79 ; 7 m/s » «sd Angoumect | 88 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m°/s 4,5 m°/s 3,3 m°/s 3,0 mŸ/scertains affluents 87 4,5 mê°/sNappe Charente-amont e ePérimétre Bonnardelière et| 0 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF |106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo BonnardelièrePeruse Z06-aCibi gg | Station réseau Onde ....miA z:'"'lml P".'"i"l T 2:"""'"'...'Argentor-lzonne 16 Station de Poursac 150 l/s 120 l/s 150 l/s 120 ljs 80 l/srrr 16 Sauzé-Vausais UR ÆPrele;:mçnts s;perfic:els 79 Piézo Les Jarriges 116,84 mNGF | | 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 2301/s 1901/s 2301/s 1901/s 1501/s3 Charmé REN : .Bief 1617 % ; 69,88 mNGF 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPiézo de Bellicou16 Piézo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGF | 64,44 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 /s 1501/s 125 ls 100 l/s16 Piézo de FraigneAume-Couture* 17 oOu Suivant modèle de gestion en cours d'expérimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Piézo de Montigné 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFArgence 16 Piézolzja;zcguillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval ; : 39,4 m°/s = :d'Angouläme à fa fimite 16 Station de Chaniers Du 16/05 au 01/06: 17 m°/s 20 mê/s 17 m°/s 13 mê°/sdes départements 16 et 17 28 mê/sNouère 16 S LT 4293 mNGF | 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFPiézo de LunesseSud-Angoumois , 'Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station de Voeuilet- 100 l/s 80 /s 100 1/s 80 I/s 67 lsEaux-Claires, Charraud gNé ::;' Station de Salle d'Angles 700 l/s 450 /s 6001/s 4501/s 3251/s
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de SALLE-d'ANGLES
Station Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m³/s NÉ
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » qui
s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone
d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
Paragraphe 2.3 - Stations de référence et seuils de limitation
* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unité de l'Aume-Couture, un nouveau modèle de gestion
est en cours d'expérimentation, conformément à la disposition E52 du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de la Charente approuvé le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau modèle de
gestion a été revu suite à une première phase d'expérimentation. Afin de tester ce modèle et d'en
évaluer la pertinence, l'OUGC se référera autant que possible au modèle pour proposer des mesures
de gestion préventives durant la campagne. Cette expérimentation se déroulera du 1 er avril au 31
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octobre, et durera au minimum 3 ans, après quoi un bilan de cette expérimentation sera présenté en
commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.
Modèle expérimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture :
Tableau des seuils de restrictions hebdomadaires au piézomètre de « Fraigne » et à la station de « Moulin
de Gouge », du 1er avril au 31 octobre :
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Niveau piézométrique à Fraigne (mNGF) Débit de l'Aume à Ouradour (l/s)
Alerte Alerte renforcée Coupure Alerte Alerte renforcée Coupure
01-avr. 78,60 77,91 1212 792
08-avr. 78,55 77,88 1054 694
15-avr. 78,50 77,86 896 595
22-avr. 78,45 77,83 835 528
29-avr. 78,40 77,81 774 461
06-mai 78,35 77,79 714 394
13-mai 78,26 77,68 653 327
20-mai 78,17 77,57 556 284
27-mai 78,07 77,46 459 241
03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198
10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156
17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141
24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127
01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113
08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98
15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84
22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82
29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79
05-août 76,68 76,35 76,00 99 88 77
12-août 76,64 76,29 75,93 94 84 74
19-août 76,60 76,24 75,86 94 84 74
26-août 76,55 76,18 75,79 93 83 73
02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72
09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71
16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72
23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72
30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73
07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74
14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74
21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79
28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84
04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 55
iézométriqueà la station de Saint-FraigneSeuils de gestion p
@ Alerte @ Alerte renforcée @ Coupure
80,0
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Indicateur 1 : Piézomètre de « Fraigne »
Indicateur 2 : Station de « Moulin de Gouge » :
14 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 56
Paragraphe 2.5 - Communes concernées par zones d'alertes
CHARENTE-AMONT :
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON
CIBIOU
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
LIZANT GENOUILLE SURIN
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 57
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE
ARGENTOR-IZONNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS
LIMALONGES MELLERAN LORIGNÉ
SON-SONNETTE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 58
AUME-COUTURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX
CONTRE LES ÉDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
ALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME
AUBIGNÉ COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN
AUGE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
NOUÈRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 59
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ
CELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE
CIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 60
2.7 . Modification du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattachées aux Points
nodaux
Le Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3/s 9 m³/s
CHARENTE-AVAL
BRUANT
MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
MARAIS-NORD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Limni canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Ballans 51,83 m
NGF
49,83 m
NGF ANTENNE-ROUZILLE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de La Lijardière 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Chef-Boutonne
Rattaché au DOE et
DCR du Moulin-de-
Châtres
BOUTONNE INFRA-TOARCIEN
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Châtres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m
NGF ARNOULT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Breuil-La-Réorte 18,31 m
NGF
15,61 m
NGF GÈRES-DEVISE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Saint-André-de-Lidon 90 l/s 50 l/s
SEUDRE-MOYENNE
SEUDRE-AVAL
SEUDRE AMONT
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES CÔTIERS DE GIRONDE
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 61
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise »
qui s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur
la zone d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
2.8. Modification du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 : Stations de référence et seuils de
limitation
Le tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifié comme suit :
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Charente aval 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Antenne-Rouzille 16
17 Piézo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m
NGF
53,63 m
NGF
52,83 m
NGF
50,83 m
NGF
50,33 m
NGF
Seugne 16
17 Station de La Lijardière 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s
Bruant 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20m³/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Boutonne Infra-toarcien
(1) 79 Piézo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m
NGF
59,62 m
NGF
56,62 m
NGF
54,62 m
NGF
51,62 m
NGF
Boutonne supra 17
79 Station de Châtres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s
Gères-Devise 17 Piézo de Breuil La Réorte 23,14 m NGF 19,11 m
NGF
19,81 m
NGF
19,11 m
NGF
17 ,61 m
NGF
16,01 m
NGF
Arnoult
(2) 17
Piézo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m
NGF
4,74 m
NGF
4,69 m
NGF
4,44 m
NGF
3,94 m
NGF
Seuil du Rivollet
lieu-dit l'Isleau (4)
L'absence d'écoulement
entraîne l'arrêt de l'irrigation
entre 9 et 17 heures
L'absence d'écoulement entraîne
l'arrêt de l'irrigation entre 9 et 17 heures
Marais Nord
de Rochefort
(2) (3)
17
Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
Échelle de Suze-amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
20 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 62
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Marais sud
de Rochefort
(2) (3)
17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
17 canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m
NGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m
NGF 69
17 Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
17 Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
17 Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
17 Échelle de Suze amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
17 Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
17 Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
17 Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Seudre amont
17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380 L/S 180L/S
Station de
Mortagne-sur-Gironde
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
Seudre-aval
Seudre-moyenne 17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S
Fleuves Côtiers de
Gironde 17 Piézo de
Mortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m
NGF
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
(1) Lorsque le DCR de 400 l/s est franchi au Moulin de Châtres, tous les usages non prioritaires sur le
bassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de révision
(2) Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles règles de
gestion sur les marais sud de Rochefort, mise en œuvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,
entraînera une analyse spécifique, concertée avant tout déclenchement de mesure de limitation de
prélèvements.
21 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 63
MM-
... L
(3) Carte de situation Échelles limnimétriques des Marais de Rochefort :
22 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 64
Æ-3NTS
(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :
2.9. Modification du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 : Gestion différenciée des nappes captives
Le Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
A titre expérimental, le prélèvement dans les nappes captives à partir d'un ouvrage dûment remis en
conformité sera géré en gestion différenciée, selon les seuils fixés ci-dessous et les modalités décrites,
après validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui précisera l'indicateur de référence de
l'ouvrage considéré.
Les mesures de restriction sont les suivantes :
- Niveau Vigilance de printemps et d'été : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC
auprès des préleveurs concernés
- Niveau d'Alerte de printemps et d'été : interdiction des prélèvements de 10 h à 18 h tous les jours
- Niveau de Crise d'été : interdiction totale des prélèvements sauf dérogations éventuelles accordées
(cf. article 12) ;
Déclenchement des mesures:
Les mesures de niveau "vigilance" sont appliquées au commencement d'une nouvelle période
hebdomadaire si le niveau piézométrique publié par Eau17 est passé en dessous des seuils fixés pour la
nappe concernée. Elle est maintenue pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La période
hebdomadaire commence le jeudi.
Les mesures de niveaux d'alerte et de crise sont déclenchées lorsque le niveau du piézomètre de
référence est inférieur au seuil deux (2) jours consécutifs.
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DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 65
Niveau en m NGF
ù MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du repère : +62 m NGF(07316X0027 / BSSO01VBAF)
+26 m+25 m
+19,7 m+18,2 m+16,6 m
Mise à j 20/02/2025eaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien ise à jour au 20/02/
| | | | |28,00 '
% ïL1 | | |24,00 " R20,w———- — : — —— ————-'—-——i— — —-r————— — —l — — — — _— F — — ——H——_—'V |16,00 Printemps vigilance — Printemps Alerte————— Vigilance Eté — Alerte EtéSeuil de coupure Eté12,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Levée des mesures:
Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le niveau
piézométrique du piézomètre de référence dépasse depuis au moins deux (2) jours consécutifs la valeur
du seuil qui a déclenché la mesure.
24 / 36
Nappe Ouvrage Code ouvrage
Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)
01/04 - 31/05 01/06 - 31/10
Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise
07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60
NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90
99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35
GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50
PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10
SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00
Nappe semi-captive
du Turonien-
conacien
MIRAMBEAU "Le Joyau"
Nappe captive de
l'Infra-cénomanien
MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"
Nappe captive du
Cénomanien
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 66
Niveau en m NGFNiveau en m NGF
' MONTPELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Piézo 1A (99999X0007) (Mise à jour au 20/02/2025)eour Nappe captive de l'Infra-CénomanienS Cote du repère (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50— Printemps vigilance — Printemps Alerte_____ Vigilance Eté Alerte EtéSeuilde coupure Eté2450
J h ; A +23 m| } | J ] [4 ; [ 'I | / A +228mT|
21,50"1" -4--4----0--F-10--F-0-4------- fMT--"40- ——l ————————————— +21,15m1 ! +20,75 m20,50 +20,35 m
19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
NEUILLAC - Bourg Piézo ,Cote d : +35,54 m NGF" (07314X0011 / BSSOO1VATK) M repere - eS8 Meaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise à jour au 20/02/202530,00
25,00
l k L ; l +22,1m(L 9 ; _ | AN IR +21,1m- {\, / m T
15,00 \ _\ J +13,6 m1" """ V- ,'- ---------- T t e u 1 +12,8mr +11,9 m
10,00 Printemps vigilance Printemps alerte_____ Vigilance Eté —— Alerte EtéSeuil de coupure Eté5,002003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
25 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 67
Niveau en m NGF Niveau en m NGF
5,00
400
3,00
2,00
-1,00
-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011
24,00
21,00
PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Piézoeaur (06831X0082 / BSS001SKAD)Nappe captive du CénomanienCote du repère : +15,70 m NGF(Mise à jour au 20/02/2025)
Printemps vigilance————— Vigilance EtéSeuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
' +2,1mL&—k T f +19m| 1~l1 | | |' { l ' ! , 0,1m
¢eaur
2012 2013 2014
GEMOZAC - La Combe des Brues(07075X0071 / BSSOO1TZJF)Nappe captive de l'Infra-Cénomanien
— Printemps vigilance
Seuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Cote du repère : +37,96 m NGFMise à jour au 20/02/2025
p — —— —— ——
—
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
+25,4 m+25,2m
+23,4 m+23,0 m+22,5m
26 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 68
" SAINT-VAIZE - Lambert Piézo(06831X0047 / BSSO01SJYS) Cote du repère : +3,80 m NGFeaur i ë iNappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance = —— Printemps Alerte| ————— Vigilance Eté — Alerte Eté' —— Seuil de coupure Eté6,00 |
400 --[C)=E ...c 1 2,2 m= 200 ï ÏE ° 4 LM ; ; 1,7më V ü |=
0,00 I| E R [P S R Q 1 4 — 4- —L- H— — — — e 0 e 0 e e 8 0 A | 0 0 $ 0 0 -0,7mI -1,3m-2,00 -2,0m
-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 : Communes concernées par zone d'alerte
Le Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
OUGC SAINTONGE
Antenne-Rouzille
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE
CHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE
COGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC
COURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE
FOUSSIGNAC
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC
AUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES
AUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE
AUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ
BAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC
27 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 69
BALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS
BAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE
BEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS
BERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME
BLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS
BRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS
BRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE
Arnoult
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT
BEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME
CHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE
CHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC
CORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC
ECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY
LA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY
LA GRIPPERIE ST
SYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE
Boutonne Infra-Toarcien
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES – Boutonne Infratoarcien
AIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE
ALLOINAY CHERIGNE
FONTENILLE-ST-MARTIN
D'ENTRAIGUES
SAINT-ROMANS-LES-MELLE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET
BRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
Boutonne supra
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra
ANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT
ANTEZANT LA
CHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS
ARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE
28 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 70
ASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN
AULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE
AUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT
BIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT
BLANZAY SUR
BOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE
BORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE
BREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE
CABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE
CHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE
LONGUEPIERRE VERGNE
CHANTEMERLE SUR LA
SOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE
VILLEFRANCHE VERVANT
CHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN
COIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE
CONTRE LOZAY ST LOUP VINAX
COURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY
COURCELLES MAZERAY ST MARTIAL
DAMPIERRE SUR
BOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES – Boutonne Supra
AIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
ALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE
ASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET
BRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES-
CHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE
Bruant
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE
29 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 71
CRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX
ECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE
GEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT
Charente aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
ANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE
ARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE
BALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC
BEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE
BIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE
BORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT
BOURCEFRANC LE
CHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN
BREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE
BRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE
BRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN
BURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE
BUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN
CABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME
CHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT
CHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG
CHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE
CHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC
CHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE
CIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE
COULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND
COURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX
CRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS
CROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES
Marais Nord de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE
BALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE
30 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 72
BREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX
CHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES
CIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN
Marais Sud de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC
BOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
ECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME
LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN
LE GUA
Fleuves côtiers de Gironde
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS
BARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER
BRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC
CHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC
CHENAC ST SEURIN D
UZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE
CONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE
COUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER
COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE
EPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE
Gères-Devise
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS
BREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES
GENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE
Seudre amont
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE
31 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 73
BOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE
CHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET
CHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE
Seudre moyenne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE
CORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC
COZES LE CHAY SAUJON TESSON
CRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS
EPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC
GEMOZAC MONTPELLIER DE
MEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS
GIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET
Seudre aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET
BALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN
BREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN
CHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME
CORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER
ETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC
L EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER
Seugne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC
BARRET GUIMPS LE TATRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
AGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC
ALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES
ALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS
ARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER
32 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 74
ARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN
AVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE
BERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD
BIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE
BOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE
BRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE
BRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT
CHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES
CHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE
CHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE
CHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC
CHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON
CHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC
CHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE
CLAM MEUX ST EUGENE VANZAC
CLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC
COLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS
CONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER
2.11. Modification de l'ANNEXE 3
Le tableau « Communes du périmètre de distribution : Syndicat SMAEP4B » est modifié comme suit :
ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE
CHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES
FONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT
LES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE
LOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT
MAISONNAY MARCILLE
MAZIERES-SUR-BERONNE
(Commune associée de
Melle)
MARIGNY
MELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT
(Commune associée de Melle)
PERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-ROMANS-LES-
MELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE
VALDELAUME VERNOUX-SUR- VILLEFOLLET
33 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 75
ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BOUTONNE
VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
La cartographie du Paragraphe 3 « Département de la Charente-Maritime » est replacée par la
cartographie suivante :
34 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 76
COMPETENCE "EAU POTABLE"Carte des exploitants au 1er janvier 2025
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne13 EPCI( AGURDE seprA(7] Commune non adhérenteM RESE(Z SAURH VEOUA
Servios SIGA
35 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 77
2 0 MAI 2025Le préfet de la CharenteLe préfet de la Charente-Maritime
\/~'—;B?f¢f§LOND L
La préfète de la Dordogne
Marie AUBERT
Le préfet des De;Jx-Sévres
,
on FETET:
fet de la Vienne Le préfet de la Haute-VienneLe Prôfet de Ja Haute-Vrennee À
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le
36 / 36
DDT 79 - 79-2025-06-20-00001 - AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot 162025052100003 78
DDT 79
79-2025-06-10-00001
Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier de TAIZE - NOIZE.
DDT 79 - 79-2025-06-10-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant renouvellement du bureau de l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de TAIZE - NOIZE. 79
PREFET ;DES DEUX-SEVRES . ? .Liberté Direction départementalePrtermis des territoires
Arrété préfectoral MODIFICATIF portant renouvellement du bureaude l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestierde TAIZE - NOIZE
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code Rural Nouveau, Livre |, Titre Ill, Chapitre Ill, et notamment les articlesR133-3, R133-4 et R133-5;Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et son décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur departemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant renouvellement du bureau del'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Taizé - Noizé ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la liste des propriétaires désignés le 25 mars 2025 par la Chambre interdéparte-mentale d'Agriculture Charente-Maritime - Deux-Sèvres ;Vu la liste des propriétaires désignés le 13 mai 2025 par le Conseil municipal de Plaineet Vallées ;Considérant que les satuts de l'AFAFAF de Taizé-Noizé mentionnent une constitutionde bureau comptant 6 membres désignés par le Conseil municipal de Plaine et Val-lées et 6 membres désignés par la Chambre interdépartementale d'Agriculture Cha-rente-Maritime- Deux-Sèvres; ...
39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09h00- 12h15 / 13h45 - 16h00 (15h30 le vendredi et veille de jour férié). 1/2
DDT 79 - 79-2025-06-10-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant renouvellement du bureau de l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de TAIZE - NOIZE. 80
Considérant qu'il n"a été désignés que 10 membres dans l'arrêté préfectoral du 18avril 2024 susvisé ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°": Désignation des membres du bureauLe bureau de l'Association Foncière d'aménagement foncier agricole et forestier deTaizé - Noizé complète comme suit, par :— Monsieur Gilbert LETHOUEIL , 2 Chartreau - Taizé Maulais — 79100 Plaine etVallées; membre propriétaire, désigné par le Conseil municipal de Plaine etVallées ; 'et— Monsieur Pierre CORNUAULT, 23 Route de Noizé - Ligaine —- 79100 Taizé,membre désigné par la Chambre inter-départementale d'Agriculture Charente-Maritime - des Deux-Sèvres
Article 2: Durée de désignation des membres du bureauLa nomination du bureau modificative est effectif pour 6 ans à compter de la datede signature de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 susvisé.Article 3 : RecoursUn recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Article 4 : PublicationLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, le maire de la commune de Plaine et Vallées, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie sur unpanneau extérieur. ~
Niort,le 10 JUIN 2025/\Le Préfet, par délégationLe directeur départemental des territoires,par subdélégation,4"he/' de sérvicementL'adjoint auEau et £nvironn
L| CHARTIER
2/2
DDT 79 - 79-2025-06-10-00001 - Arrêté préfectoral MODIFICATIF portant renouvellement du bureau de l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de TAIZE - NOIZE. 81
DDT 79
79-2025-06-13-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne
2025-2026
DDT 79 - 79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 82
ERERED sDES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊT֤É préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Titre II du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.422-1, L.423-
1 et 2, L.424-2 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 fixant les modalités d'ouverture et de clôture de
la chasse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur
Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse aux ragondins et rats musqués
en temps de neige ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, modifié par arrêté du 6
février 2013 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
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DDT 79 - 79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 83
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus
d'élevage des espèces de perdrix grise, perdrix rouge et faisan de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations
de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 instituant un plan de chasse au petit gibier dans le
département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 instituant un plan de chasse au sanglier dans le
département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 modifié instituant un plan de gestion pour le pigeon
dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique
pour l'espèce sanglier et ses modifications approuvées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique
pour l'espèce faisan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant approbation d'un plan de gestion cynégétique
pour l'espèce perdrix grise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique (SDGC) des Deux-Sèvres 2024-2030 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la Fédération nationale des chasseurs du 1er mars 2023
visant comme objectif la réduction des dégâts occasionnés sur les cultures et les prairies par
le grand gibier ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique des Deux-Sèvres pour la période 2024-2030 ;
Vu les propositions de la Fédération Départementale des chasseurs en date du 4 avril 2025 ;
Vu les avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du
6 mars 2025 et du 29 avril 2025 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 29 avril au 23 mai 2025 inclus ;
Vu le rapport présentant les motifs de la présente décision administrative à l'issue de la
consultation du public par voie électronique ;
Vu le rapport de synthèse des observations reçues pendant la consultation du public par voie
électronique susvisée ;
Considérant que les articles R424-4 à R424-9 du code de l'environnement fixe les bornes des
périodes de chasse selon les espèces et les modes de chasse ;
Considérant que pour les gibiers d'eau et les oiseaux de passage, les dates d'ouverture et
fermeture de la chasse sont fixées par des arrêtés ministériels conformément à l'article R424-9
du code de l'environnement ;
Considérant que les propositions de la Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres respectent
les bornes maximales précitées ;
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DDT 79 - 79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 84
Considérant que les plans de gestion cynégétique approuvés susvisés pour certaines espèces
de gibier (sanglier, pigeons, faisan, perdrix grise) permettent la gestion des espèces à l'échelle
départementale mais aussi selon des volontés locales emportant des restrictions plus
marquées ;
Considérant que les dispositions relatives au tir du chevreuil à la grenaille proposées par la
Fédération des chasseurs des Deux-Sèvres permettent des actions de chasse plus sécurisées
en zones périurbaines tout en évitant des animaux blessés non retrouvés ;
Considérant que la chasse du sanglier en avril et mai est une nouvelle période de chasse sur
autorisation individuelle depuis 2024 conformément à l'article R424-8 du code de
l'environnement ;
Considérant que la chasse du sanglier en avril et mai répond à une modalité de pression de
chasse supplémentaire sur l'espèce instaurée dans le cadre protocole d'accord du 1er mars
2023 susvisé en faveur d'un objectif de réduction de 20 % des surfaces agricoles faisant
l'objet de déclarations de dégâts expertisées et indemnisées ;
Considérant que la chasse du sanglier en avril et mai réalisée en battue est limitée aux
communes au sein desquelles des déclarations de dégâts ont été constatées l'année
précédentes ou bien lors de constats de dégâts récents ;
Considérant que la chasse du sanglier en avril et mai réalisée en battue est autorisée par
décisions individuelles de manière très localisée et uniquement lors de constats de dégâts
récents dans les quatre zones de protection spéciales (ZPS) du réseau Natura 2000 et au sein
de la zone Natura 2000 de la Sylve d'Argenson ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Ouverture de la chasse
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée :
- du 14 septembre 2025 à 8 heures au 28 février 2026 au soir pour l'ensemble du
département excepté NIORT
- du 28 septembre 2025 à 8 heures au 28 février 2026 au soir pour la commune de NIORT,
pour toutes les espèces à l'exception du pigeon ramier et de la tourterelle turque dont les
dispositions sont fixées par les arrêtés ministériels relatifs à la chasse aux oiseaux de
passage (voir annexe 1).
La chasse à tir ne peut se pratiquer qu'avec des armes à feu autorisées pour la chasse ou des
arcs dont les caractéristiques et les conditions particulières d'emploi sont définies dans
l'arrêté ministériel modifié du 15 février 1995 susvisé.
Les périodes d'ouverture pour les autres types de chasse sont les suivantes :
- Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026 au soir,
- Chasse sous terre : du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026 au soir,
- Chasse au vol : du 14 septembre 2025 au 28 février 2026 au soir.
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DDT 79 - 79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 85
Article 2 : Ouverture spécifique
Par dérogation à l'article précédent, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne
peuvent être chassées à tir que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes :
I – PETIT GIBIER SEDENTAIRE
Espèces
Dates
Conditions spécifiques de chasse
Ouverture Clôture
Lièvre *
28/09/2025 14/12/2025
La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur
l'ensemble du département.
Lorsqu'il est nécessaire au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, le plan de
chasse peut être réalisé dans une réserve de chasse et
de faune sauvage sur autorisation individuelle, à
partir du 15 novembre.
19/10/2025 14/12/2025
Sur les communes de L'Absie, Allonne, Argentonnay,
Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Boismé,
Boussais, Bressuire, Brétignolles, Le Busseau, Cerisay,
La Chapelle - Bertrand, La Chapelle - Saint-Laurent,
Chanteloup, Chiché, Cirières, Combrand, Coulonges–
Thouarsais, Courlay, Fomperron,
La Forêt-sur-Sèvre, Les Forges, Geay, Gourgé, Lageon,
Lhoumois, Louin, Luché-Thouarsais, Maisontiers,
Mauléon, Ménigoute, Moncoutant-sur-Sèvre,
Montravers, Nueil-les-Aubiers, Oroux, La Peyratte, Le
Pin, Pompaire, Le Retail, St-André sur Sèvre, St-Aubin-
du-Plain, St-Aubin-Le-Cloud, St-Martin-du-Fouilloux,
St-Maurice-Etusson,
St-Paul-en-Gâtine, St-Pierre-des-Échaubrognes,
Saurais, Vasles, Voulmentin.
Perdrix *
rouge
et grise
14/09/2025 30/11/2025
1) Plan de gestion cynégétique
La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de
gestion cynégétique approuvé sur les communes
d'Epannes, La Foye Monjault, La Rochénard, Val du
Mignon et Vallans.
Toutes les dispositions de ce plan de gestion
cynégétique sont présentes dans un arrêté
préfectoral dédié susvisé et comprennent
notamment :
- Prélèvement maximum autorisé (PMA) : une perdrix
grise par chasseur et par jour
- Chaque individu de l'espèce perdrix grise prélevé
devra être muni, avant tout transport, d'un bracelet
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Espèces
Dates
Conditions spécifiques de chasse
Ouverture Clôture
Perdrix *
rouge
et grise
de marquage délivré par la Fédération
Départementale des Chasseurs. Une fiche de
prélèvement accompagnera chaque bracelet.
2) Plans de chasse
La chasse de la perdrix rouge et grise est soumise à
plan de chasse sur les communes de Faye-sur-Ardin et
Saint-Maxire.
Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA
riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu
sur une partie des communes précitées.
3) Sur les communes non citées aux deux premiers
points, un Prélèvement maximum autorisé (PMA) est
fixé à trois perdrix par chasseur et par jour (sauf dans
les chasses commerciales déclarées).
Faisan * 14/09/2025 18/01/2026
1) Plan de gestion cynégétique
La chasse du faisan commun est soumise à un plan de
gestion cynégétique approuvé avec deux zones
distinctes :
zone 1 :
communes d'Aigondigné (territoire d'Aigonnay
uniquement), Ardin, Béceleuf, Champdeniers, Clussais
la Pommeraie, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux,
Germond-Rouvre, St-Coutant, St-Laurs, St-Maixent de
Beugné, St-Vincent-la-Châtre, Ste-Soline, Sauzé entre
Bois (territoires de Caunay et Pliboux uniquement),
Surin et Xaintray.
zone 2 :
communes d'Aigondigné (territoires de Mougon et
Thorigné uniquement), Alloinay (territoires des Alleuds
et de Gournay uniquement), Fontivillié (territoire de
Chail uniquement), Fressines, La chapelle Pouilloux,
Lezay, Limalonges, Maisonnay, Mairé Levescault, Messé,
Melle (territoire de St Léger de la Martinière
uniquement), Melleran, Prailles la Couarde (territoire de
Prailles uniquement) Romans, Rom, Ste Néomaye,
Sauzé entre Bois (territoires de Sauzé Vaussais et de
Pers uniquement), Vançais et Vanzay.
Toutes les dispositions de ce plan de gestion cynégétique
sont présentes dans un arrêté préfectoral dédié et
comprennent notamment un Prélèvement maximum
autorisé (PMA) :
- un faisan par chasseur et par jour en zone 1
- une poule faisane par chasseur et par jour en zone 2.
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Espèces
Dates
Conditions spécifiques de chasse
Ouverture Clôture
Faisan *
2) Plans de chasse
La chasse du faisan commun est soumise à plan de
chasse sur la commune de Moncoutant-sur-Sèvre
(uniquement le territoire de La Chapelle Saint-
Étienne.
La chasse du faisan commun (sauf le faisan obscur)
est soumise à plan de chasse sur la commune de
Sainte-Gemme.
Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA
riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu
sur une partie des communes précitées.
3) Sur les communes non citées aux deux premiers
points : pas de prélèvement maximum fixé.
* : Selon l'article L421-8 du code de l'environnement, les personnes physiques ou morales
titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un
plan de chasse ou d'un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains doivent être
adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des
participations pour assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de
l'article L. 426-5.
II – GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE
Les périodes d'ouverture et les modalités spécifiques de chasse pour ces espèces sont fixées
par arrêtés ministériels (annexe 1). Les spécificités suivantes les complètent :
Espèce Conditions spécifiques de chasse
Bécasse des bois
2 par chasseur et par jour, 6 par semaine et 30 pour la saison
cynégétique.
Enregistrement des prélèvements par carnet et système de marquage
obligatoire ou application mobile « chassadapt ».
III – SANGLIER
Un plan de gestion cynégétique s'applique sur l'ensemble du département et un plan de
chasse s'applique sur les communes suivantes : Aubigné, Ensigné, Paizay-le-Chapt, Chizé
(territoire d'Availles-sur-Chizé uniquement), et la partie sud de la commune d'Asnières-en-
Poitou comprise dans la forêt domaniale d'Aulnay.
Toutes les dispositions de ce plan de gestion cynégétique sont approuvées par arrêté
préfectoral et comprennent notamment :
- Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
- La chasse du sanglier en battue collective est placée sous la responsabilité du président
de l'association de chasse ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse ou de
son délégué.
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DDT 79 - 79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 88
- La feuille de battues et de prélèvements, prévue au schéma départemental de gestion
cynégétique, est obligatoire. Elle doit préciser, pour chaque battue : le territoire
d'action, le nom du responsable, la date, le nombre de chasseurs, le nombre, le sexe et
la classe d'âge des animaux tués.
Conformément à l'arrêté ministériel du 1er août 1986 susvisé relatif à divers procédés de
chasse, modifié le 28 décembre 2023, les battues aux sangliers sont possibles autour des
parcelles agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux
depuis des postes de tir fixes obligatoirement matérialisés. Les autres règles de sécurité
inscrites dans le SDGC susvisé restent applicables.
Espèce
Dates
Conditions spécifiques de chasse
Ouverture Clôture
Sanglier *
01/07/2025 14/08/2025
Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, uniquement
sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du
droit de chasse.
15/08/2025 13/09/2025
Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue.
Lorsqu'ils sont nécessaires au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les différents
modes de chasses peuvent être réalisés dans une réserve
de chasse et de faune sauvage (RCFS) sans formalité.
14/09/2025 31/03/2026
La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue
collective placée sous la responsabilité du président de
l'association de chasse ou de son délégué ou du détenteur
du droit de chasse ou de son délégué.
Lorsqu'elles sont nécessaires au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les battues
peuvent être réalisées dans une réserve de chasse et de
faune sauvage (RCFS) sans formalité.
01/04/2026 31/05/2026
Pour la protection des semis de cultures, chasse à
l'approche ou à l'affût, voire en battue à titre
exceptionnel, uniquement sur autorisation préfectorale
délivrée au détenteur du droit de chasse.
01/06/2026 30/06/2026
Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, uniquement
sur autorisation préfectorale délivrée au détenteur du
droit de chasse.
Quelle que soit la période ci-dessus, les déclarations de prélèvements de sangliers doivent
être réalisées dans un délai maximum de 48 heures sous l'espace adhérent sur le site internet
de la Fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres.
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IV – GRAND GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE
Espèce
Dates
Conditions spécifiques de chasseOuverture Clôture
Chevreuil *
14/09/2025
01/07/2025
01/06/2026
28/02/2026
13/09/2025
30/06/2026
Lorsqu'ils sont nécessaires au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les
prélèvements peuvent être réalisés dans une réserve
de chasse et de faune sauvage sans formalité.
Tir à balle ou à l'arc recommandé. Le tir à la grenaille
est possible avec les dispositions suivantes :
• Uniquement en chasse collective avec un minimum
de deux tireurs postés. Les modalités des chasses
collectives du SDGC s'appliquent également dans le
cadre du tir à la grenaille.
• En dehors des zones humides définies au sens des
articles L. 424-6 et L. 422-28 du code de
l'environnement, les grenailles de plombs utilisables
sont le n°1 ou le n°2 (série de Paris) d'un diamètre
compris entre 3.75 et 4 mm.
• Dans les zones humides définies au sens des
articles L. 424-6 et L. 422-28 du code de l'environ-
nement, il sera fait usage exclusive de la grenaille sans
plomb dont les caractéristiques seront les suivantes :
Grenaille d'acier◦ : n°0, 00, 000
Autres grenailles sans plomb◦ : n° 1 uniquement
• Le tir du chevreuil est interdit à une distance
supérieure de 20 mètres (distance entre le chasseur et
le chevreuil au moment du tir). La mise en place d'un
jalon à 20 mètres pour apprécier la distance est
recommandée.
• Conformément au SDGC 2024-2030, l'angle de
sécurité doit être matérialisé.
Du 1 er juillet à l'ouverture générale puis du
1er juin au 30 juin, le tir à l'approche ou à l'affût est
autorisé uniquement sur décision préfectorale
individuelle au détenteur du droit de chasse.
Seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé pendant ces
deux périodes.
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Espèce
Dates
Conditions spécifiques de chasseOuverture Clôture
Cerf *
(Sika et
Elaphe)
14/09/2025
01/09/2025
28/02/2026

13/09/2025
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Lorsqu'ils sont nécessaires au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les
prélèvements peuvent être réalisés dans une réserve
de chasse et de faune sauvage sans formalité.
Le tir à l'approche ou à l'affût entre le 1 er septembre et
l'ouverture générale est autorisé uniquement sur
décision préfectorale individuelle au détenteur du
droit de chasse.
Daim * 14/09/2025 28/02/2026
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Possibilité d'exécuter le plan de chasse, lorsqu'il est
nécessaire au maintien des équilibres biologiques et
agro-sylvo-cynégétiques, dans une réserve de chasse et
de faune sauvage à partir du 1er décembre.
* : Selon l'article L421-8 du code de l'environnement, les personnes physiques ou morales
titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un
plan de chasse ou d'un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains doivent être
adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des
participations pour assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de
l'article L. 426-5.
V – RENARD
Espèce
Dates
Conditions spécifiques de chasseOuverture Clôture
Renard
14/09/2025 28/02/2026
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
générale, tel que prévu dans les paragraphes
III et IV du présent article, peut également
chasser le renard, hormis lors de la période
du 1er mars au 31 mai.
Seuls les tirs à balle ou à l'arc sont autorisés
dans ce cadre.
Article 3 : Suspension de modes de chasse
La chasse est suspendue chaque mardi pour :
- la bécasse,
- le petit gibier sédentaire : perdrix grise et rouge, toutes les espèces de faisan, lièvre, lapin
sauf dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
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Article 4 : Interdiction en temps de neigeLa chasse est interdite en temps de neige, sauf:- pour la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves,rivières, canaux et réservoirs, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul autorisé ;- pour la mise en œuvre du plan de chasse au grand gibier ;- pour la chasse du sanglier ;- pour la chasse du renard ;- pour la chasse à courre et la chasse sous terre ;- pour la chassedu pigeon ramier à l'affôt ;- pourla chasse du ragondin et du rat musqué.Article 5 : AbrogationL'arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 modifié instituant un plan de gestion pour le pigeondans le département des Deux-Sèvres est abrogé.Article 6 : Recours | |La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les deux mois qui suivent sa notification.Ce recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecourscitoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Bressuire, le sous-préfet deParthenay, les maires, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale de la sécuritépublique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le présidentde la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie ainsi que tous lesagents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché danstoutes les communes par les soins des maires.Niort, le 13 JUIN 2025""Polr le Préfet,et par délégation,Le Setrétaire Général de la PrétentreP- Ny 4——\/
,
| Patrick VAUTIER
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ExPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans les Deux-Sèvres
(cf. Article R.424-9 du Code de l'Environnement et arrêtés ministériels :
24 mars 2006 modifié, 19 janvier 2009 modifié, et 2 septembre 2016)
Oiseaux de passage
Espèces de gibier Dates d'ouverture
2025
Dates de fermeture
2026 Conditions techniques
Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d'août 20 février Ouverture le 30 août 2025
Columbidés
Pigeon biset
Pigeon colombin
Ouverture générale
10 février Prélèvement Maximum Autorisé : 20 pigeons (biset, colombin ou
ramier, toutes espèces confondues) par jour de chasse et par
chasseur.
Tourterelle turque 20 février Du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main
d'homme
Pigeon ramier Prélèvement Maximum Autorisé : 20 pigeons (biset, colombin ou
ramier, toutes espèces confondues) par jour de chasse et par
chasseur.
Du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main
d'homme
Limicoles Bécasse des bois Ouverture générale 20 février Prélèvement Maximum Autorisé : 2 par jour de chasse, 6 par
semaine et 30 pour la saison cynégétique
Alaudidés Alouette des champs Ouverture générale 31 janvier
Turdidés
Grive draine
Grive litorne
Grive mauvis
Grive musicienne
Merle noir
Ouverture générale 10 février
Gibier d'eau
Dates d'ouverture 2025 Dates de fermeture 2026
Espèces de gibier Partie du domaine public
maritime et de l'estuaire de
la Gironde et de certains
étangs aquitains
Territoires mentionnés à l'art. L
424.6 du C.E. *
Reste du territoire
Oies
Oie cendrée
Oie des moissons
Oie rieuse
Bernache du Canada
Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale 31 janvier
Canard chipeau 15 septembre à 7 h 00 15 septembre à 7 h 00
Canards de
surface
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale 31 janvier
Canards
plongeurs
Eider à duvet
Fuligule milouinan
Harelde de Miquelon
Macreuse noire
Macreuse brune Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale
10 février
Du 1er au 10 février,
uniquement en mer dans la
limite territoriale
Garrot à œil d'or 21 août à 6 h 00 Ouverture générale
Fuligule milouin
Fuligule morillon
Nette rousse
15 septembre à 7 h 00
15 septembre à 7 h 00 31 janvier
Rallidés
Foulque macroule
Poule d'eau
Râle d'eau
Premier samedi d'août
à 6 h 00
15 septembre à 7 h 00 15 septembre à 7 h 00 31 janvier
Bécassine des marais**
Bécassine sourde**
Premier samedi d'août
à 6 h 00
Ouverture générale
Limicoles
Barge rousse **
Bécasseau maubèche**
Chevalier aboyeur
Chevalier arlequin
Chevalier combattant
Chevalier gambette
Courlis corlieu
Huîtrier pie
Pluvier argenté
Pluvier doré
Premier samedi d'août
à 6 h 00
21 août à 6 h 00 Ouverture générale
31 janvier
Vanneau huppé Ouverture générale
* Territoires mentionnés à l'article L 424.6 du Code de l'Environnement : zone maritime, marais non asséchés-fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche
et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.** Jusqu'au 21 août à 6 h 00, la
chasse de la bécassine des marais et de la bécassine sourde n'est autorisée que sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la
chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 h 00 et 17 h 00.
DDT 79 - 79-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 93
DIRCO
79-2025-06-10-00002
Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 149
Commune d'Amailloux
DIRCO - 79-2025-06-10-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune d'Amailloux
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ExMINISTÈRE 0 'CHARGÉ Direction InterdépartementaleDES TRANSPORTS des Routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE DES DEUX-SEVRESArrété n° 2025-N149 - POI-79-11relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149Commune d'AMAILLOUX
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU _ l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;VU _ lanote technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;VU la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de M. Simon FETET, Préfet des DEUX-SÈVRES;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTéi. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 0549 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement- _durable.gouv.fr 1/4 15/05/25
DIRCO - 79-2025-06-10-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune d'Amailloux
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VU l'arrêté préfectoral de M. Simon FETET, Préfet des DEUX-SEVRES, en date du 08 avril 2025,donnant délégation de signature à M. FAUCHET en matiére de gestion et conservation dudomaine routier national et exploitation des routes nationales;VU l'arrêté N°2025-79-02 en date du 17 avril 2025 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Deux Sèvres en date du 26 mai 2025;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en date 28 mai 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Faye l'Abesse en date du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Boussais en date du 26 mai 2025;Vu lavis favorable de la commune de Viénnay en date du 26 mai 2025;Vu l'avis réputé favorable de la commune de Lageon en date du 3 juin 2025 ;Vu l'avis réputé favorable de la commune de Airvault en date du 3 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre la réfection de la chaussée de la RN149 du PR26+140 auPR27+200, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesurede sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.Sur demande du SIR de Poitiers de la DIRCO, maître d'ouvrage des travauxSUR PROPOSITION de Monsieur Sebastien CLOPEAU de la Direction Interdépartementaledes Routes du Centre-Ouest,ARRÊTE
***xARTICLE 1 :
Phase 1 : La circulation sera alternée par piquet K10 de jour sur une longueur de 500 maxi-mum, entre les PR 26+000 et 27+400 sur le territoire de la commune d'Amailloux du 23 juinau 11 juillet 2025 de 8h00 à 17h30.La vitesse sera limitée à 50 km/h et une interdiction de doubler de jour comme de nuit seramise en place sur toutele durée du chantier.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4 15/05/25
DIRCO - 79-2025-06-10-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune d'Amailloux
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Phase 2 : La circulation sera interdite à tous véhicules, sur la RN 149, dans les deux sens de circula-- tion du PR 28+300 (giratoire RN149/ RD 327) au PR 25+950 (carrefour de la jussay)Ces dispositions s'appliqueront 2 nuits durant la période du 7 au 11 juillet 2025, de 20h00 à7h00.
ARTICLE 2:Les usagers de la RN 149 seront déviés dans les 2 sens de circulation depuis Bressuire par laRD 725 en direction de Faye l'Abbesse jusqu'a « la Maucarrière » puis par la RD 938 jusqu'àParthenay. |Ces dispositions s'appliqueront 2 nuits durant la période du 7 au 11 juillet 2025, de 20h00 à7h00.ARTICLE 3:La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions de linstructioninterministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenuepar les services de la DIR Centre-Ouest, CEI de Bressuire.La signalisation de déviation, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par les services de laDIR Centre-Ouest, CEI de Bressuire.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 18, rue Marcel Paul 79000Niort, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le présent arrété peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desDeux-Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les mêmesdélais. | |Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite derejet.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : OS 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4 15/05/25
DIRCO - 79-2025-06-10-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune d'Amailloux
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ARTICLE 5 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliationsera adressée :- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres,— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Deux-Sèvres.- au district de Poitiers concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, et pour information à :— àla préfecture des Deux-Sèvres,. le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,. le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres,. le Président du Conseil Départemental de la Vienne,.le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,. Le maire de Bressuire. Le Maire de Faye I'Abbesse,. Le Maire de Boussais,. Le Maire de Lageon,. Le Maire de Viennay,. Le Maire de Chiché,— m.Le Maire d'Amailloux,
|< 53333SE S33
— Syndicat des Transporteurs Routiers des Deux-Sèvres,—- S.D.1.S. des Deux-Sèvres,- CIGT,— Service des Transports —- Région Nouvelle Aquitaine,- S.AM.U. Limoges, le 1 0 JUIN 2025LE PREFETP/LE PREFET, ET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DESROUTESP/LE DIRECTEUR, ET PAR SUBDELEGATION
—'\J/ =22, rue desPénitents blancs Le Chef du District87 032 Limoges cedex Pascal COSTATél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr ; 4/4 15/05/25
DIRCO - 79-2025-06-10-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-11
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149
Commune d'Amailloux
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2025-06-17-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens,
prélèvement et transport de matériel biologique
dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via
Domitia (66)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
99
PREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté
portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre
d'une étude de parasitémie sur les départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
Ref. n°068/2025 DBEC
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
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VU Vu l'arrêté n°79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n°79-2025-04-30-00002 du 30 avril 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Olivier VERNEAU,
Professeur à l'Université de Perpignan en date du 24 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, les opérations sont
réalisées dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie
des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place et les opérations sont conduites
pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement,
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des Préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Centre de Formation et de Recherche sur les Environnements
Méditerranéens (CEFREM), UMR 5110 CNRS/UPVD, Université de Perpignan Via Domitia, - 52 Avenue
Paul Alduy, 66860 Perpignan cedex, dans le cadre de l'étude de la diversité parasitaire en protozoaires
sanguins d'amphibiens indigènes de France dans les départements de la Gironde et des Deux-Sèvres.
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Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
101
Les bénéficiaires de cette dérogation sont :
• Olivier Verneau, Docteur en Biologie et Expérimentation Animale, à l'Université de Perpignan,
• Raphaël Forné, Doctorant en Biologie à l'Université de Perpignan.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d' Olivier Verneau, qui jugera des compétences de
chaque participant. Dans ce cas, Olivier Verneau en informera par écrit la DREAL.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. interviennent sous la responsabilité d'au moins un
bénéficiaire de la dérogation. Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont
communiqués à la DREAL lorsqu'ils sont connus.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens sur plans
d'eau, mares et autres points d'eau , prélever et transporter du matériel biologique, sur les communes
suivantes :
Département des Deux-Sèvres :
Mauzé-Thouarsais, Cersay, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, La Chapelle-Gaudin, Louzy ;
Département de la Gironde :
Saint-Vincent-de-Paul, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Izon, Libourne, Blanquefort,
Parempuyre.
Les espèces protégées concernées par les opérations sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
Crapaud épineux Bufo spinosus
Rainette verte Hyla arborea
Rainette méridionale Hyla meridionalis
Triton palmé Lissotriton helveticus
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
Grenouille verte Pelophylax kl. esculentus
Grenouille de Graf Pelophylax kl. grafi
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae
Grenouille de Pérez Pelophylax perezi
Grenouille agile Rana dalmatina
Grenouille rousse Rana temporaria
Salamandre tachetée Salamandra salamandra
Triton marbré Triturus marmoratus
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Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
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Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
ARTICLE 3 : Description
Le projet vise à étudier la diversité parasitaire en protozoaires sanguins d'amphibiens indigènes de
France, principalement des parasites des groupes des apicomplexes et des trypanosomes dans la région
Nouvelle-Aquitaine.
Les résultats attendus sur l'inventaire des parasites sanguins des espèces d'amphibiens natives et
exotiques (Xenopus laevis ou Lithobates catesbeianus) permettront de dresser une carte de distribution
des populations hôtes infectées en France ainsi que celle des zones à risque, c'est-à-dire les zones
contenant des espèces hôtes invasives susceptibles de véhiculer des agents parasites introduits au sein
des populations indigènes.
Le protocole est le suivant :
• Détection au chant et grâce à des lampes frontales,
• Capture des amphibiens, principalement de nuit, à la main ou à l'aide de nasses flottantes
appâtées,
• Une fois capturés, les spécimens sont pesés, mesurés, puis photographiés,
• Une unique prise de sang est alors réalisée sur chaque individu à l'aide d'une seringue à insuline au
niveau de la veine fémorale,
• Les individus sont ensuite relâchés sur place,
• Transport du matériel biologique (frottis sanguins et tubes) jusqu'au laboratoire du CEFREM.
Le nombre de capture est limité à dix individus par site.
En outre, les opérations respectent le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose, préconisé par la Société herpétologique de France.
Les spécimens d'espèces non indigènes sont détruits.
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
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Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
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données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis avant le 31 décembre 2025 à la DREAL
Nouvelle-Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
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Bordeaux, le 17 juin 2025Pour le préfet de la Gironde et par délégation,Pour le préfet des Deux-Sèvres et par délégation,Pour le directeur régional et par subdélégation
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
B7
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Le bénéficiaire est tenu d'avertir la Dreal Nouvelle-Aquitaine au moins une semaine avant le début des
opérations des lieux et de la date des interventions.
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de département concerné.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Gironde et des Deux-Sèvres, le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux Recueils des Actes Administratifs
des préfectures de la Gironde et des Deux-Sèvres et notifié au pétitionnaire.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre d'une étude de parasitémie sur les
départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia (66)
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DREAL Nouvelle Aquitaine
79-2025-06-17-00005
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture ou enlèvement et transport de
spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Biotope dans le
cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq
parcs éoliens situés dans les départements de la
Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
DREAL Nouvelle Aquitaine - 79-2025-06-17-00005 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Biotope dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq parcs éoliens situés dans les
départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
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PREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté
portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et transport
de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Biotope dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq parcs
éoliens situés dans les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°071/2025 DBEC
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411 - 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté n°17-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n°17-2025-01-06-00014 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-
Maritime ;
VU l'arrêté n°79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine  ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/10
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de spécimens d'espèces animales protégées
Accordée au bureau d'études Biotope dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq parcs éoliens situés dans les
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VU la décision n°79-2025-04-30-00002 du 30 avril 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de la
Charente-Maritime ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET en qualité de préfet des
Deux-Sèvres ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées, déposée par
Madame Laurine FOUQUET, chargée de missions écologue à Biotope, le 6 mars 2025 et
complétée le 25 mars 2025, pour réaliser le suivi de mortalité sur cinq parcs éoliens dans les
départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ;
VU l'avis favorable sous condition du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)  en
date du 6 juin 2025 pour les parcs éoliens de Coulonges-Thouarsais, Bressuire-Argentonnay,
Saint-Laurs, Saint-Aubin-du-Plain ;
VU l'avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 6 juin 2025
pour le parc éolien de Coivert/Villeneuve-la-Comtesse ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées
visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande de
dérogation est accordée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études Biotope, Agence Pays de la Loire, situé 18 rue
Paul Ramadier, 44201 Nantes, pour la capture et le transport de spécimens morts ou accidentés de
plusieurs espèces de chiroptères et d'oiseaux dans le cadre des suivis de mortalité réalisés sur 5 parcs
éoliens :
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Accordée au bureau d'études Biotope dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq parcs éoliens situés dans les
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Les bénéficiaires de la dérogation sont   salariés à Biotope  :
• FOUQUET Laurine, chargée de missions écologue,
• RIU Marine, cheffe de projet,
• MEROT Julien, directeur d'études – fauniste,
• RICHARD Kévin, chargé d'études (fauniste) - technicien mortalité,
• COZANNET Adrien, chargé d'études (fauniste) - technicien mortalité.
Pour tout changement de bénéficiaire, le bureau d'études Biotope prévient la DREAL au plus tôt, en
transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 2 : Nature et description de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à :
* l'interdiction de capture ou enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, dans le
périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1 ;
* l'interdiction de transport de spécimens morts d'espèces animales protégées :
• dans le périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1,
• du lieu de découverte jusqu'aux laboratoires situés dans les locaux de Biotope à
l'agence de Nantes,
• des locaux de Biotope (agence de Nantes) jusqu'au MNHN de Paris ou Bourges.
* l'interdiction de transport de spécimens blessés d'espèces animales protégées, du lieu de
découverte dans le périmètre des parcs éoliens jusqu'à un centre de soins le plus proche.
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Coivert St-Aubin-du-Plain St-Laurs
Département 17 79 79 79 79
Commune Saint-Laurs
Nombre d'éoliennes 5 6 12 3 6
Coulonges-
Thouarsais
Bressuire-
Argentonnay
Coivert
Villeneuve-la-
Comtesse
Coulonges-
Thouarsais
Bressuire-
Argentonnay
Saint-Aubin
-du-Plain
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Les espèces de chiroptères concernées par la présente dérogation sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Murin de Natterer Myotis nattereri
Petit Murin Myotis blythii
Molosse de Cestoni Tadarida teniotis
Vespertilion bicolore Vespertilio murinus
Murin à moustaches Myotis mystacinus
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii
Vespère de Savi Hypsugo savii
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii
Oreillard gris Plecotus austriacus
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Noctule commune Nyctalus noctula
Murin de Daubenton Myotis daubentonii
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Grande Noctule Nyctalus lasiopterus
Oreillard roux Plecotus auritus
Grand Murin Myotis myotis
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus
Les espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation sont listées en annexe.
Afin de procéder à leur identification, les spécimens morts de chauves-souris et d'oiseaux sont
transportés dans des glacières vers les locaux de Biotope, Agence Pays de la Loire, situé 18 rue Paul
Ramadier, 44201 Nantes.
Ils sont ensuite envoyés au Muséum d'Histoire Naturelle/UMR CESCO de Paris ou au MNHN de
Bourges.
Des précautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres  : port de
gants jetables, désinfection des mains, conservation dans des sachets hermétiques dans un
congélateur dédié spécifiquement à cet usage et désinfection du matériel utilisé pour l'examen des
cadavres.
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Accordée au bureau d'études Biotope dans le cadre des suivis de la mortalité réalisés sur cinq parcs éoliens situés dans les
départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
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ARTICLE 3 : Période d'intervention
Le nombre de passages sous les éoliennes est le suivant :
Pour les parcs de Coulonges-Thouarsais et Bressuire-Argentonnay (79) :
• un par semaine de début mai à mi-août,
• deux par semaine de mi-août à fin septembre,
• un par semaine de fin septembre à fin octobre.
Pour le parc de St-Aubin-du-Plain (79) :
• deux par semaine entre début mars et fin avril,
• un par semaine entre début mai et mi-août,
• deux par semaine entre mi-août et fin septembre,
• un par semaine entre fin septembre et fin novembre,
• un par mois entre fin novembre et fin février,
Pour le parc de Saint-Laurs (79) :
• un par semaine de début mars à mi-août,
• deux par semaine de mi-août à fin septembre,
• un par semaine de fin septembre à fin novembre,
Pour le parc de Coivert/Villeneuve-la-Comtesse (17) :
• un par semaine de début mars à fin novembre.
Une nouvelle stratégie d'échantillonnage, incluant 50 passages minimum par année, est proposée dans
un délai de 1 mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Durée de la dérogation
* Pour les parcs éoliens de Coulonges-Thouarsais, Bressuire-Argentonnay, Saint-Laurs, et
Coivert/Villeneuve-la-Comtesse, l'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 30
novembre 2025.
* Pour le parc éolien de Saint-Aubin-du-Plain, l'autorisation est valable de la signature de l'arrêté
jusqu'au 31 décembre 2027 .
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des suivis de mortalité et d'activité pour les cinq parcs éoliens est établi et transmis à
la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), au CSRPN et au CNPN avant le 31 mars
2026 ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits ;
De même, le bilan final pour le parc éolien de Saint-Aubin-du-Plain est transmis à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine, au CSRPN et au CNPN en fin de période des 3 ans, avant le 31 mars 2028.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
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– la localisation la plus précise possible de la station observée, digitalisée sur un fond IGN. La
localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de
localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB de la Charente-Maritime et des Deux-
Sèvres, peuvent, à tout moment, pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés,
notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
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Bordeaux, le 17 juin 2025Pour le préfet de Charente-Maritime,Pour le préfet des Deux-Sèvres,Pour le Directeur régional et par délégation
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
p>
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès des Préfets des départements
concernés. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres , le Directeur
régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes
Administratifs des préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et notifié au pétitionnaire et
dont une copie est transmise pour information :
• aux Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente-
Maritime et des Deux-Sèvres ;
• au Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,
• au Directeur de Fauna,
• aux Directeurs Départementaux des Territoires de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
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Annexe
Espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation:
Nom vernaculaire Nom scientifique
Aigle botté Hieraaetus pennatus
Fauvette pitchou Sylvia undata
Bergeronnette printanière Motacilla flava
Pipit spioncelle Anthus spinoletta
Bruant ortolan Emberiza hortulana
Héron garde-boeufs, Pique bœufs Bubulcus ibis
Aigrette garzette Egretta garzetta
Faucon émerillon Falco columbarius
Faucon kobez Falco vespertinus
Grue cendrée Grus grus
Grand-duc d'Europe Bubo bubo
Goéland argenté Larus argentatus
Effraie des clochers, Chouette effraie Tyto alba
Hibou moyen-duc Asio otus
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes
Pinson du nord, Pinson des Ardennes Fringilla montifringilla
Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra
Goéland brun Larus fuscus
Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla
Héron cendré Ardea cinerea
Guêpier d'Europe Merops apiaster
Moineau friquet Passer montanus
Grèbe huppé Podiceps cristatus
Élanion blanc Elanus caeruleus
Busard cendré Circus pygargus
Faucon pèlerin Falco peregrinus
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Gobemouche gris Muscicapa striata
Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant Hippolais polyglotta
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica
Bruant jaune Emberiza citrinella
Guifette noire Chlidonias niger
Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus
Mésange noire Periparus ater
Cisticole des joncs Cisticola juncidis
Buse variable Buteo buteo
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla
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Moineau soulcie Petronia petronia
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus
Mouette mélanocéphale Ichthyaetus melanocephalus
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus
Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée Hirundo rustica
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
Loriot d'Europe, Loriot jaune Oriolus oriolus
Milan noir Milvus migrans
Grande Aigrette Ardea alba
Bihoreau gris, Héron bihoreau Nycticorax nycticorax
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo
Bergeronnette grise Motacilla alba
Traquet motteux Oenanthe oenanthe
Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus
Sterne pierregarin Sterna hirundo
Hirondelle de rivage Riparia riparia
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Autour des palombes Accipiter gentilis
Sterne naine Sternula albifrons
Choucas des tours Corvus monedula
Bruant zizi Emberiza cirlus
Grand corbeau Corvus corax
Hirondelle de rochers Ptyonoprogne rupestris
Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos
Chouette hulotte Strix aluco
Martinet noir Apus apus
Torcol fourmilier Jynx torquilla
Cochevis huppé Galerida cristata
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla
Mésange charbonnière Parus major
Tarin des aulnes Spinus spinus
Mésange bleue Cyanistes caeruleus
Fauvette des jardins Sylvia borin
Roitelet huppé Regulus regulus
Pipit rousseline Anthus campestris
Tarier pâtre Saxicola rubicola
Pipit farlouse Anthus pratensis
Linotte mélodieuse Linaria cannabina
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Locustelle tachetée Locustella naevia
Sittelle torchepot Sitta europaea
Bruant proyer Emberiza calandra
Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus
Cygne tuberculé Cygnus olor
Cigogne noire Ciconia nigra
Martinet pâle Apus pallidus
Pie-grièche à tête rousse Lanius senator
Goéland leucophée Larus michahellis
Tarier des prés, Traquet tarier Saxicola rubetra
Bondrée apivore Pernis apivorus
Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes
Spatule blanche Platalea leucorodia
Épervier d'Europe Accipiter nisus
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus
Milan royal Milvus milvus
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Coucou gris Cuculus canorus
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla
Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis
Tadorne de Belon Tadorna tadorna
Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus
Alouette lulu Lullula arborea
Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus
Pic vert, Pivert Picus viridis
Chevêche d'Athéna, Chouette chevêche Athene noctua
Petit-duc scops, Hibou petit-duc Otus scops
Merle à plastron Turdus torquatus
Verdier d'Europe Chloris chloris
Petit Gravelot Charadrius dubius
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Moineau domestique Passer domesticus
Gobemouche noir Ficedula hypoleuca
Cigogne blanche Ciconia ciconia
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Faucon hobereau Falco subbuteo
Huppe fasciée Upupa epops
Serin cini Serinus serinus
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-06-10-00004
AP- Renouvellement agrément médecin agréé
BAUDOUIN-10062025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-10-00004 - AP- Renouvellement agrément médecin agréé BAUDOUIN-10062025 117
ENPRÉFET ;DES DEUX-SÈVRESLiber.te: .Égalité Direction du cabinetFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Patrice BAUDOUINLe Préfet des Deux-Sèvres,
VU lç Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 226-1 à R 226-4 ;VU le code de la santé publique ;VU le code dela sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de |'aptitude à laconduite;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ; .VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2023, portant nomination deMonsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres ;VU l'arrété du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrété préfectoral du 08 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur BenoitREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrété préfectoral du 21 décembre 2023 portant agrément au titre du contrôle del'aptitude à la conduitedes conducteurs et des candidats au permis de conduire duDocteur Patrice BAUDOUIN ;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 23 mai 2025, fournie par le DocteurPatrice BAUDOUIN dans le cadre de sa demande du renouvellement d'agrément ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 0549 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-10-00004 - AP- Renouvellement agrément médecin agréé BAUDOUIN-10062025 118
ARRETE:
ARTICLE 1*: Le Docteur Patrice BAUDOUIN, dont le cabinet médical est situé 4 Place duRochereau a Celles sur Belle (79370), est agréé en qualité de médecin consultant horscommission médicale primaire et en commission medlcale primaire, au titre du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite.ARTICLE 2 : Ce renouvellement de I'agrément est délivré jusqu'au 23 mai 2030.ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
——Niorè Te—_10 JUIN 2025" Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de Cabinet
Benoît REAEV
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-10-00004 - AP- Renouvellement agrément médecin agréé BAUDOUIN-10062025 119
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-06-17-00002
AP- Renouvellement agrément médecin agréé
LHOUMEAU-17062025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-17-00002 - AP- Renouvellement agrément médecin agréé LHOUMEAU-17062025 120
PREFET ; | ; |DES DEUX-SEVRES Direction du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Patrick LHOUMEAULe Préfet des Deux-Sèvres
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 226-1 à R 226-4 ;VU le code de la santé publique ; |VU le code de la sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; ' _VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023, portantnomination de Monsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant agrément au titre du contrôle de |'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire du Docteur PatrickLHOUMEAU;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 21 mai 2025, fournie par le DocteurPatrick LHOUMEAU dans le cadre de sa demandedu renouvellement d'agrément; -
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09 -Tél. : 0549 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr
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ARRETE:
ARTICLE 1% : Le Docteur Patrick LHOUMEAU, est agréé en qualité de médecin siégeant encommission médicale primaire, au titre du contrôle médical de |'aptitude physique à laconduite. 'ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 21 mai 2030.ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
/"Pour le Préfet et par délégationCe sous-préfet, directeur de Cabinet
ä \\—\
Benoît READY /
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-06-02-00007
Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la
commune de Vallans au SIVOM de
Mauzé-sur-le-Mignon
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-02-00007 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la commune de Vallans au SIVOM
de Mauzé-sur-le-Mignon 123
eyPREFET .DES DEUX-SEVRESL'ibertc'EgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et du contrôle budgétaireBureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaireArrêté portant adhésion de la commune de Vallans au Préfecture des Deux-SèvresSIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon06 JUIN 2025Le préfet des Deux-Sèvres Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectlwtes Territoriales et notamment ses articles L 5211-18 etL.5211-39-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements; —_ Vu le décretdu président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en-qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1971 autorisant la création du syndicat à vocationmultiple dénommé "SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon" ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 1974 portant modification des statuts du SIVOM deMauzé-sur-le-Mignon et adhésion des communes d'ARCAIS,LE VANNEAU, SAINT HILAIRELA PALUD et AMURE;Vu l'arrêté prefectoral du 21 septembre 1983 portant modification des statuts du SIVOM deMäuzé-sur-le-Mignon;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1983 autorisant l'adhésion des communes d'ARCAIS,LE VANNEAU et ST GEORGES DE REX à la vocation "transports scolaires" du SIVOM deMauzé-sur-le-Mignon ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 2 juillet 1991 portant transformation du syndicatintercommunal à vocation multiple de Mauzé-sur-le-Mignon en syndicat "à la carte" etadhésion des communes de THORIGNY (Deux-Sèvres) et SAINT PIERRE D'AMILLY(Charente-Maritime) ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 octobre 1996 portant extension des compétences duSIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon;Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 mai 2001 portant extension des compétences du SIVOMde Mauzé-sur-le-Mignon;Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 juillet 2002 portant adhésion de la commune de SAINTSATURNIN DU BOIS au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon;Vu l'arrêté interpréfectoral du 5 mars 2004 portant suppression d'une compétence duSIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon ;Vu l'arrêté intérpréfectoral du 16 décembre 2005 portant modification du périmètre(retrait de la commune d'ARCAIS et du VANNEAU-IRLEAU), suppression d'une compétenceet modifications statutaires du SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 mars 2007 portant adhésion de la commune d'ARCAIS auSIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon ;
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de Mauzé-sur-le-Mignon 124
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2014 portant adhésion de la commune duVANNEAU-IRLEAU au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon;Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 JUl"et 2017 portant modification des statuts du SIVOM deMauzé-sur-le-Mignon;Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 mars 2019 portant modification des statuts du SIVOM deMauzé-sur-le-Mignon ;Vu la délibération du 8 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de Vallans parlaquelle il demande son adhésion au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon pour la competence_socio-culturelle;Vu la délibération du 21 janvier 2025 du comité syndical du SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignonpar laquelle il émet un avis favorable à l'adhésion de la commune de Vallans à lacompétence socio-culturelle ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :Département des Deux-Sèvres :AMURÉ du 10 février2025ARÇAIS du 6 mars 2025LA ROCHÉNARD ! du 20 février 2025LE BOURDET du 27 mars 2025MAUZE-SUR-LE-MIGNON du 17 avril 2025 'PRIN-DEYRANCON du 27 février 2025SAINT-GEORGES-DE-REX - du 3 mars 2025SAINT-HILAIRE-LA-PALUD du 13 mars 2025VAL-DU-MIGNON du 20 février 2025LE VANNEAU-IRLEAU du 31 mars 2025Département de la Charente-Maritime :SAINT-PIERRE-D'AMILLY du 18 février 2025SAINT-SATURNIN-DU-BOIS : du 20 février 2025par lesquelles ils émettent un avis favorable à l'adhésion de la commune de Vallans pour lacompétence socio-culturelle au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon ;Considérant que les conditions de majorité requises par le code général des collectivitésterritoriales sont remplies;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime et desDeux—SevresARRÊTÉ
Article 1°: La commune de Vallans est autorisée à adhérer au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon pour la compétence socio-culturelle.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts du syndicat, lacommune de Vallans est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification.Article 4 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, le président du SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon, sont chargés chacun en ce qui le
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de Mauzé-sur-le-Mignon 125
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et notifié à :- M. le directeur départemental des finances publiques,- Mmes et MM. les Maires des communes concernées.
' ; % î{'-t" ÊIÏÏ;—NIORT, le VAR TR M T 2
Le préfet ides Deux-Sèvres,Pour le préfêt, et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,J &—"=S ATSR
Patrick VAUTIER
LA ROCHELLE, le 7 2 JUIN 2025
Le préfet de la Charente-Maritime,Pour le Préfétet par/délégcÿ'c/nLe secrétaire Général4Emm;.nu/:é.l_ AYRONA >
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-06-18-00001
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session des 7 et
14 juin 25 - CNN
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session des 7 et 14 juin 25 - CNN 128
PRÉFET . 'rection ,DES DEUX-SÈVRES Direction du cabinetL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant la liste des candidats reçus aux examens duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivant ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de M. Benoît READY, sous-préfet, enqualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations envue de la préparation au BNSSA;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Benoît READY, di-recteur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu le procès verbal de la session du 7 juin 2025, formation n° F-2025-57784, organisée par leCercle des Nageurs de Niort (CNN), reçu en préfecture le 17 juin 2025 ;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session des 7 et 14 juin 25 - CNN 129
Vu le procès verbal de la session du 14 juin 2025, formation n° F-2025-58028, organisée par leCercle des Nageurs de Niort (CNN), reçu en préfecture le 17 juin 2025 ;Sur proposition de M. le chef du bureau de la sécurité civile et de la défense nationale ;
ARRÊTE
Article 1er: Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté sontdéclarés admis à I'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.Article 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, suivant sanotification, en formant l'un des recours suivants : un recours gracieux adressé à la Préfète desDeux-Sèvres - Service des sécurités — Bureau de la sécurité civile et de la défense nationale —BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 9. un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 —- 86020 POITIERS CEDEXL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 3: Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le secrétaire général, sous-préfet del'arrondissement de Niort, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire,monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay et l'association du Cercle desNageurs de Niort (CNN), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ç le sous-préfet, directeur de cabine
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Benoît READY
o
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session des 7 et 14 juin 25 - CNN 130
ËxPRÉFET ;DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetAnnexe à l'arrêté du _ 48 JUIN 205
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMENDU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)Date de la session d'examen : 7 juin 2025; NUMÉRO DNOM PRENOM | ORGANISME DE FORMATION LI;IPLÔÎIIE ;M. BARDIN Pierre Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386583M. CHAUVET Paul Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386584M. CHAUVET Pierre Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386585Mme LACOMME Agathe Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386586M. LAFFERE Vanghelis Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386587M. POUPARD Antonin Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386590M. TOUZET Armand Cercle des Nageurs de Niort N° 2025-386592Date de la session d'examen : 14 juin 2025. MENOM PRENOM | ORGANISME DE FORMATION MUIRNDIPLÔMEM. PIET Enzo Cercle des Nageurs de Niort | N° 2025-388529
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session des 7 et 14 juin 25 - CNN 131
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-18-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session des 7 et 14 juin 25 - CNN 132
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-06-11-00001
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 4
février 2025-SST
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-11-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 4 février 2025-SST 133
PREFET" | | Jirection ,DES DEUX-SÈVRES | Direction du cabinet' L;'berte'EgalitéFraternité
ARRETEfixant la liste des candidats recus aux examens duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vule code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 7261 et suivant ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de M. Benoît READY, sous-préfet, enqualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié, pbrtant agrément des associations envue de la préparation au BNSSA; |Vu l'arrété ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Benoît READY, di-recteur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;" Vu le procès verbal de la session du 4 février 2025, formation n° F-2025-52964, organisée parles sauveteurs et secouristes du Thouet, reçu en préfecture le 13 février 2025 ;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-11-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 4 février 2025-SST 134
Sur proposition de Mme la cheffe du service des sécurités, directrice adjointe ; |
ARRÊTE
Article 1er : Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrété sontdéclarés admis à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.- Article 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, suivant sanotification, en formant l'un des recours suivants : un recours gracieux adressé à la Préfète desDeux-Sèvres - Service des sécurités — Bureau de la sécurité civile et de la défense nationale -BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9. un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEXL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 3: Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le secrétaire général, sous-préfet del'arrondissement de Niort, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire,monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay et l'association des sauveteurs etsecouristes du Thouet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture._— Niort,le 11 JUIN 2035Pour le préfet et par déléëà'tiçn,le sous-préfet, directeur de cabin t,
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 4 février 2025-SST 135
ËExPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESL_ibertéEg!lllté , ° ° °Fraternité Direction du cabinetAnnexe à l'arrêté.du 1 1 JUIN 2025
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMENDU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)Date de la session d'examen : 2 février 2025NOM PRÉNOM ORGANISME DE FORMATIONM. CLOCHARD Solène Les sauveteurs et secouristes du ThouetM. HANOT Mathieu Les sauveteurs et secouristes du ThouetM. MERCERON Antoine Les sauveteurs et secouristesdu Thouet
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 4 février 2025-SST 136
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - session du 4 février 2025-SST 137
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-06-10-00008
AP renouvellement composition CDNPS 79
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-10-00008 - AP renouvellement composition CDNPS 79 138
!.PREFET . oDES DEUX-SEVRES Service de la coordinationLiberté " et du soutien interministériels
Bureau de l'environnementSecrétariat de la CDNPS
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission départementale de lanature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et R341-16 à R341-25 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 àR133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisationet à l'action.des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simpli-fication de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques d'environnementet de développement durable ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination deMonsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture desDeux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 portant nomination de MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres :Vu l'arrêté préfectoral du 13juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature, desPaysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 modifié, portant renouvellement de la composition dela Commission départementalede la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres ;4 rue Du Guesclin79 099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/10
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-06-10-00008 - AP renouvellement composition CDNPS 79 139
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signatureà Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu les courriers.et courriels de désignation des organismes siégeant au sein de la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres ;.Considérant que le mandat d'une durée de 3ans des membres désignés par l'arrétépréfectoral du 3 juin 2022 modifié susvisé a expiré le 3 juin 2025, il convient de procéder aurenouvellement de la commission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1er: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites concourt ala protectlon de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie etcontribueà une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dans un souci dedéveloppement durable.Sa composition est renouvelée pour trois ans à compter de la date du présent arrêté.Dans les Deux-Sèvres, cette commission consultative se réunit en cing formations spécialisées,chacune présidée par le Préfet ou son représentant :— Une formation spécialisée dite « de la Nature» ;— une formation spécialisée dite « des Sites et des Paysages » ;— une formation spécialisée dite « de la Publicité » ;— une formation spécialisée dite « des Carrières » ;— une formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive ».Chacune de ces formations est composée à parts égales de membres de quatre collèges :1°) Collège de représentants des servicesde l'État, membres de droit ;2°) Collège de représentants élus des collectivités territoriales et de représentantsd'établissements publics de coopération intercommunale ;3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles;4°) Collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée.
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Article 2 : La formation spécialisée dite « de la nature » exerce les compétences dévolues à lacommission au titre | de l'article R341-16 du Code de I'environnement.Elle est composée comme suit :1°) Collège des représentants des services del'État :— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ; | |~la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 'ou sonreprésentant ;- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine ou son représentant ;2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publicsde coopération intercommunale :Membres titulaires Membres suppléants |-— M. Thibault HEBRARD, - M. Nicolas GAMACHE,maire-adjoint de Niort maire de Les Châteliers |— M. Guillaume GUERIN, ~ M. Jean-Marie HAYE, 'l conseiller municipal de Le Vanneau-lrleau ' maire de Brioux-sur-Boutonne| — Mme Maryline GELEE, — M. Jean-François RENOUX,vice-présidente de la Communautéde vice-président de la Communauté de |communes du Thouarsais communes Haut Val de Sèvre— —— -[_ — en attente de désignation - __ —enattente d_e'cËrgnatlon _ DE
(i Membres titulaires { Membres suppléants |- M. Pascal BAILLIER, | -— M. Frédéric AUDURIER,| administrateur de la Fédération des chasseurs | technicien de la Fédération des chasseurs des |L des Deux-Sèvres Deux-Sèvres )— M. Jean-Michel GRIGNO—N,— T € non désigné- _— ]Fédération de pêche des Deux-Sèvres ' || - M.Thierry BERNIER, | — M. Romain AUZANNEAU, || Chambre interdépartementale d'agriculture ] Chambre interdépartementale d'agriculture '| 17/79 _ 17/79| - Mme Brigitte BONNISSEAU, | - M.Bruno DELASSUS, |Centre régional de la propriété forestière Centre régional de la propriété forestière 'Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine |
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4°) Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux naturels :Membres titulaires ; Membres suppléants c|— Mme Elaine LACROIX, — M.Jacques PELLERIN,Groupe ornithologique des Deux-Sèvres Groupe ornithologique des Deux-Sèvres— M. Nicolas COTREL, — Mme Fabienne BABIN,Deux-Sèvres Nature Environnement Deux-Sèvres Nature Environnement— M. Jean-Claude BRIANCEAU, ' — M. Rolland BLANDIN, .président de l'association Sèvre technicien environnement de l'associationEnvironnement Sèvre Environnement— M. Raphaël GRIMALDI, - Mme Sabrina MAIANO,responsable de l'antenne Deux-Sèvres chargée de mission Niortais-Mellois dudu Conservatoire d'espaces naturels Conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Nouvelle-Aquitaine _ AquitaineLorsque la formation spécialisée dite « de la Nature » se réunit en instance de concertationpour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismesconsulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative..Article 3: La formation spécialisée dite « des sites et paysages » exerce les compétencesdévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du Il de l'article R341-16 du Code del''environnement.Lorsque cette formation est consultée sur un projét d'installation de production d'électricitéutilisant ["energle mécanique du vent, un membre est ajouté à chaque college.Elle est composée comme suit:1°) Collège des représentants des services de l'État :—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonrepresentant—la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sonreprésentant;— le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la.protectiondes populations ou son représentant,— le directeur départemental des territoires ou son représentant,— I'architecte des bâtiments de France, chef de I'unité départementale de I'architectureet du patrimoine ou son représentant;— la cheffe du Service de la coordination et du soutien interministériels de la préfectureou son représentant (pour les projets éoliens soumis à Autorisation Environnementale).
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2°) Collège des représentants
[ Membres titulairesMèmbr'es"ëüppléânt's' |— M. Jérôme BILLEROT, — M. Nicolas GAMACHE, 'maire d'Exireuil maire de Les Châteliers— Mme Christiane BABIN, — M. Jean-Marie HAYE,maire de Plaine-et-Vallées maire de Brioux-sur-Boutonne— M. Jacques BILLY, _ =M. Louis-Marie GUERINEAU,vice-président de la Communauté conseiller communautaire de la Communautéd'agglomération du Niortais __ de communes Parthenay-Gâtine-- M. Sylvain GRIF_FAULT, — M. Olivier FOUILLET,vice-président de la Communauté de président de la Communauté de communescommunes Mellois-en-Poitou i Airvaudais Val du Thouet*— — en attente de désignation — J' - en attente de désignation -{ - en attente de désignation- | — en attente de désignation -
' ésentants d'associations agréées dement et de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles :-
l Membres titulaires Membres suppléants| Memb H\ -— M. Constantin GORIOUX,Ë paysagiste —— Mme Catherine TROMAS, — Mme Pascale JEAN DIT BERTHELOT,
l'environne
— non désigné -
À||Deux-Sèvres Nature Environnement Deux-Sèvres Nature Environnement— M. Jean-Michel PASSERAULT, | — M. Jean WORMS,Groupe ornithologique des Deux-Sèvres | Groupe ornithologique des Deux-Sèvres l— Mme Brigitte BONNISSEAU, l' - M. Bruno DE LASSUS,Centre régional de la propriété forestière Centre régional de la propriété forestière| Nouvelle-Aquitaine | Nouvelle-Aquitaineh — M. Thierry BERNIER, ' — M. Romain AUZANNEAU, '' Chambre interdépartementale d'agriculture | Chambre interdépartementale d'agriculture( 17/79 | 17/79— M. Thierry DEVAUTOUR, | — M. Denis RENOUX, |\ président du Centre régional des énergies directeur du Centre régional des énergies' renouvelables ' renouvelables(pour les projets éoliens soumis à Autorisation \ (pour les projets éoliens soumis à Autorisation' Environnementale) | Environnementale)
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4°) Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :Membres titulaires Membres suppléants— M. Christian RIDOUARD, — M. Claude SAPKAS-KELLER,conseiller technique de I'Association Maisons | président de |'Association Maisons paysannespaysannes des Deux-Sévres des Deux-Sèvres— M. Daniel COURANT, | — M. Philippe BOURDET,Société pour la protection des paysages et de | Société pour la protection des paysages et deL l'esthétique de la France l'esthétique de la France— Mme Gaéle CALVEZ, — Mme Jordane ANCELIN,architecte au Parc naturel régional du Marais | paysagiste-conseil au Parc naturel régional du |poitevin | Marais poitevin— Mme Évelyne HENRIOT, — Mme Sandra BENHAMO,paysagiste conseillerau Conseil paysagiste conseiller au Conseild'architecture, d'urbanisme et de d'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres I'environnement des Deux-Sèvres— M. Bernard BLANCHET MAGON DE LA — M. Didier de LALANDE,LANDE, Association des vieilles maisons françaisesAssociation des vieilles maisons françaises— M. Maxime PEUZIAT, — M. Benjamin VINCENT,; Syndicatdes énergies renouvelables France renouvelables(pour les projets éoliens soumis à Autorisation | (pour les projets éoliens soumis à AutorisationEnvironnementale) | Environnementale)Article 4 : La formation spécialisée dite « de la publicité » exerce les compétences dévolues àla commission au titre 4° du Il de l'article R341-16 du Code de l'environnement.Elle est composée comme suit :1°) Collège des représentants des services de l'État :— le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- l'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architectureet du patrimoine ou son représentant, '2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publicsde coopération intercommunale :Membres titulaires | Membres suppléants— M. Dominique SIX, — Mme Chantal RIVAULT,Maire-adjoint de Niort maire-adjointe de Parthenay— M. Didier VOY, — M. Claude POUSIN,vice-président de la Communauté de vice-président de la Communautécommunes de Parthenay-Gâtine d'agglomération du Bocage bressuirais— en attente de désignation - — en attente de désignation —
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3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. desites ou du cadre de vie, de re résentants d'l'environnement et de représentants des associations agréées deorganisations agricoles ou sylvicoles:Membres titulairesMembres suppléants— Mme Delphine PAGE,directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et de I'environnement desDeux-Sévres
- Mme Morgan LE BOT,architecte conseillère au Conseild'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres— Mme Catherine TROMAS,Deux-Sèvres Nature Environnement— Mme Anne FAUCHER,Deux-Sèvres Nature Environnement— Georges CINGAL,Association Paysages de France - Jacques GUYOT,Association Paysages de France
rotection desrotection de
4°) Collège des professionnels représentant |es entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignes :[— Membres titulairesMembres suppléants-M. Christophe CLEMENT,Société Cityz Media
e D — M. Xavier FRANÇOISE,Société Cityz Media— M. Antoine GUITTON,Société MPE-Avenir— M. Hervé GUYON,Société MPE-Avenir— M. Jean-François DERAY, 1Société SIGNABOXL_ — Mme Marion FÉRHAT,FESPA France
c |q-—|Le maire de la commune intéressée par lecoopération intercommunale intéressé estprojet est examiné et a, sur celui-ci, voix déliprojet ou le président de l'établissement public deinvité à siéger à la séance au cours de laquelle lebérative.Article 5 : La formation spécialisée dite « des carrières » exerce les compétences dévoiues à lacommission sur les sl''environnement.Elle est composée comme suit :ujets dont elle est saisie au titre du IIl de l'article R341-16 du Code de
1°) Collège des représentants des services de I'Etat :- le directeur régional de I'environnemenreprésentant,t, de 'aménagement et du logement ou son- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- l'architecte des bâtiments de France, chef de I'unjté départementale de l'aréhitectureet du patrimoine ou son représentant ;
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2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publicsde coopération intercommunale :B Membres titulaires - ' Membres suppléants— M. Olivier FOUILLET, — Mme Joélle PALLUEAU,maire d'Airvault maire de Luché-Thouarsais— M. Sébastien ROCHARD, - M. Jean-Claude GUERIN,conseiller communautaire de la Communauté | conseiller communautaire de la Communautéde communes du Thouarsais de communes Parthenay Gâtine— en attente de désignation - | — en attente de désignation —3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del''environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Membres titulaires Membres suppléants '| — M. Pascal BAILLIER, — M. Frédéric AUDURIER,administrateur de la Fédération des chasseurs | technicien de la Fédération des chasseurs desdes Deux-Sèvres Deux-Sèvres— M. Nicolas COTREL, — M. Jean BEBIEN,Deux-Sèvres Nature Environnement Deux-Sèvres Nature Environnement— M. Thierry BERNIER, — M. Romain AUZANNEAU,Chambre interdépartementale d'agriculture | Chambre interdépartementale d'agriculture17/79 17/794°) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrières :Ï Membres titulaires Membres suppléants— M. François-Régis MERCIER, — M. Antoine DEPELLEY,Carrières ROY Carrières MOUSSET— M. Jérôme HENRY, — M. Loïc PERRET,Carrières KLEBER MOREAU NEXSTONE— M. Maxime LE BRUN, — M. Gaël DEBAUD,Entreprise COLAS France | Entreprise Eiffage Route Sud-OuestLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée,est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation, est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
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Article 6: La formation spécialisée dite «de la faune sauvage captive » exerce lescompétences dévolues à la commission. au titre du | de l'article R341-16 du Code del'environnement qui concernent la faune sauvage captive.Elle est composée ainsi qu'il suit :1°) Collège des représentants des services de l'État :—le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur régional de I'Office français de la biodiversité ou son représentant ;— le directeur départemental des territoires ou son représentant,— le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ou son représentant,2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publicsde coopération intercommunale :E Membres titulaires | Membres suppléants J-— M. Patrice HUCTEAU, — M. Olivier D'ARAUJO, |maire de Villiers-en-Bois maire de Prin-Deyrançon ä— M. Philippe LEYSSENE, - M. Jean-François SALANON,maire d'Argais maire de Plaine-d'Argenson— M. Didier GAILLARD, - M. Jean-Marie HAYE,conseiller communautaire de la Communauté vice-président de la Communauté de 'de communes Parthenay-Gâtine communes Mellois-en-Poitou |— en attente de désignation - [ - en attente de désignation - ]
| Membres titulaires Membres suppléants |r - M. Jean-Michel GRIGNON, — non désigné-| Fédération de pêche des Deux-Sèvres| — Mme Catherine TROMAS, — Mme Sandra VIDARD,Deux-Sèvres Nature Environnement Deux-Sèvres Nature Environnement— M. Pascal BAILLIER, — M. Frédéric AUDURIER,administrateur de la Fédération des chasseurs ' technicien de la Fédération des chasseurs desdes Deux-Sévres Deux-Sèvres— Mme Elsa DANIAUD, — non désigné-| Centre d'études biologiques de Chizé | —— e
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4°) Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :" Membrées titulaires Membres suppléants— M. Jean-Louis DUBREUIL, — non désigné —capacitaire éleveur '— M. Johann PETRY, — non désigné -' capacitaire entretien et vente d'animauxd'espèces non domestiques— M. René VEZINAT, — non désigné -capacitaire éleveur— M. Guillaume ROMANO, -— M. Francois TEYSSIÉ,directeur de Zoodyssée directeur du Groupement ornithologique desDeux-Sèvres
Article 7: La Commission peut, sur décision de son président, entendre toute personneextérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsientendues ne participent pas au vote.Article 8 : Le mandat des nouveaux membres désignés pâr la présente décision expirera le 10juin 2028, date de renouvellement de la composition de la Commission.Article 9 : Les arrêtés préfectoraux portant modification de la composition de Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres postérieurs au 3 juin2022 sont abrogés.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral de renouvellement de la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, demeurentinchangés.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont une copie seranotifiée aux membres de la Commission.
Niort,le 1 0 JUIN 2025Pour le p Féfet_et par délégation,Le secrétaîr{e général de la préfecture,
LS&&\{ ——
Patrick VAUTIER
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