CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-447
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2025-12-19-00003 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des finances (3 pages) Page 3
2
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-12-19-00003
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des finances
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-12-19-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.222Page 1/3
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES FINANCES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité desactivités administratives du département des finances ;l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement desdépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies parelle ;> les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissement auprès des organismeshabilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
VV WVVv
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée dans les mémestermes et conditions 4 madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti et de madame Aurore Chiché, délégation designature est donnée dans les mémes termes et conditions 4 monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2:Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment :> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matérielslourds.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-12-19-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances 4
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.222Page 2/3En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine Imberti, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions, à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances.Article3 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Chiché, adjointe au directeur du département des finances, àl'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation des prestations de soins, etnotamment :- les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leurprise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de l'établissement, leurs ayantsdroits et représentants légaux ;- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurore Chiché et de monsieur Antoine Imberti, délégation designature est donnée :- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention desattestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social.- sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'empéchement de madame Magali Costy, a madame Valérie Herman-Zattouta, adjointe administrative, à madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et à madame AuroreMaillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.
Article 4:Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice en charge des achats ainsi que de la filièreachats généraux du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la directiondont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais généraux (tels que la papeterie, lesconsommables informatiques, les locations multifonctions...), l'hôtellerie, les fournitures techniques stockées, le linge,les prestations de services et prestations intellectuelles a caractère général, la maintenance des équipements nonmédicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles, les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que lesassurances et les transports sur achat relevant du périmètre susmentionné.Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :« Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services, notamment à caractère hôtelier et général tel que décrit au premieralinéa du présent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents en matière de fourniture et services tel que décrit au premier alinéa du présentarticle, notamment à caractère hôtelier et général, d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.VV WV WwW
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-12-19-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances 5
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2025.222Page 3/3= Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives à l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signatureest donnée à madame Roxane Payen en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activite :commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de servicefait.
Article 5 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 19 décembre 2025Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrela Côte FleurieDirecteur de létabliNormandie CeZOFrédéric VARNIER
nt support du GHT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-12-19-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
finances 6