VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-051
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2023-10-25-00005 - CH Montfavet_DÉCISION N°3149/2023 PORTANT
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE (6
pages) Page 4
84-2023-10-25-00006 - CH Montfavet_Décision n°3150/2023 Portant
modification des représentants de l'administration aux commissions
administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet (2
pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-04-08-00001 - Arrêté nommant les médecins membres du conseil
médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique
d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
(3 pages) Page 14
84-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ Portant agrément pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique de l'association Passerelle au
titre de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation (2
pages) Page 18
84-2024-04-04-00007 - ARRÊTÉ Portant agrément pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association
Passerelle au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de
l'habitation (2 pages) Page 21
84-2024-04-05-00004 - DÉCISION D'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité
sociale" (2 pages) Page 24
84-2024-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP798749628 (2 pages) Page 27
84-2024-03-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP953485885 (2 pages) Page 30
84-2024-03-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 (2 pages) Page 33
84-2024-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP984125765 (2 pages) Page 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5/04/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame AGBALÉ Mathilde (2 pages) Page 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (8 pages) Page 42
2
84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture
d'une enquête publique unique ayant pour objets les demandes
d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84) (6 pages) Page 51
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-04-09-00002 - ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le
13 et 14 avril 2024 (26 pages) Page 58
3
AUTRES SERVICES
84-2023-10-25-00005
CH Montfavet_DÉCISION N°3149/2023
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00005 - CH Montfavet_DÉCISION N°3149/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 4
*
S~zz> Centre(_3}) Hospitalier—= de Montfavet
DECISION N°3149/2023
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
MLPR/MG
La Directrice du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon
VU le Code de la santé publique,
VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment l'article L 261-10 et suivants
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté n° DD84-0521-9748 D de l'ARS du 10 mai 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet,
VU la décision du 28 Juin 2010 de l'ARS Provence Alpes Côte d'Azur confiant la gestion des commissions paritaires départementales du département de Vaucluse au Centre
Hospitalier de Montfavet,
VU la décision n°1476 – 2022 portant renouvellement des membres des commissions administratives paritaires départementales de Vaucluse définition du nombre de
sièges à pourvoir,
VU la décision n° 2298/2022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et départementaux des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU la décision n° 3436/2022 portant proclamation des résultats de l'élection des membres des commissions administratives paritaires départementales de Vaucluse -
Elections professionnelles 8 décembre 2022
Considérant qu'il convient de procéder à la constitution des commissions administratives paritaires départementales dont la composition est venue à échéance le 31
décembre 2022,
Considérant la nomination de la Présidente du Conseil de Surveillance du CH Montfavet à compter du 06 octobre 2023,
1/6
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX
Tel 04-90-03-90-00 drh@ch-montfavet.fr
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00005 - CH Montfavet_DÉCISION N°3149/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 5
DECIDE
ARTICLE 1 ER : Les commissions administratives paritaires départementales de Vaucluse sont composées :
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 1 - NON CONSTITUEE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
C.F.D.T 1 M. PONZO Florent CH AVIGNON 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Masseur-kinésithérapeute CS
C.G.T. 2 M. JALLABERT Cédric CH AVIGNON 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Technicien de laboratoire CN ou son représentant
C.G.T. 3 Mme MATHIEU Magali CH CARPENTRAS 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Infirmier DE - 2ème grade
C.G.T. 4 Mme LOPEZ Nathalie CDEF84 4 Mme DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Educatrice spécialisée 1er grade
C.G.T. 5 Mme MASSOCK Sandrine CH MONTFAVET 5 M. DE HARO Directeur CH CARPENTRAS
Educatrice spécialisée 2ème grade
F.O. 6 Mme LISTELLO Jéssica CH AVIGNON 6 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Infirmier DE - 1er grade
Suppléants : Suppléants :
C.F.D.T 7 Mme MOURET Sandrine CH AVIGNON 7 M. DENIE Directeur EHPAD SABLET
Infirmier DE - 2ème grade
C.G.T. 8 M. METGE Nicolas CH MONTFAVET 8 Mme FREGOSI Directrice CH APT
Psychologue CN
C.G.T. 9 Mme BOUGUEN Judith CH MONTFAVET 9 M. CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Infirmier DE - 1er grade
C.G.T. 10 Mme PLATON Aurélie CH AVIGNON 10 Mme RAYNE Directrice adjointe CH APT
Infirmier DE - 2ème grade
C.G.T. 11 Mme DUPUY Fabienne CHI Cavaillon-Lauris 11 M. PLANTEVIN Directeur EHPAD CADEROUSSE
Préparatrice en pharmacie hospitalière CS
F.O. 12 Mme GIGOI Aurore CH ORANGE 12 Mme GAY-GARCIA Directrice EHPAD CADENET
Infirmier DE - 1er grade
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 2
2/6
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DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 6
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 3 - NON CONSTITUEE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
C.G.T. 1 M. PELLARIN Michel CH AVIGNON 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Technicien sup. hosp. 1è classe
F.O. 2 M. GARCIA Bruno CH ORANGE 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Technicien hospitalier ou son représentant
Suppléants : Suppléants :
C.G.T. 3 Mme DUCOS Virginie CH MONTFAVET 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Technicien sup. hosp. 2è classe
F.O. 4 Mme CARDIEL Valérie CH ORANGE 4 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Technicienne hospitalière
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
C.F.D.T 1 M. COMBE Fabien CH AVIGNON 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Aide-soignant CN
C.G.T. 2 M. BARES Christoph CHI CAVAILLON-LAURIS 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Manip électroradiologie CS ou son représentant
C.G.T. 3 Mme RIBERI Isabelle CH AVIGNON 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Infirmier de classe supérieure
C.G.T. 4 Mme BRUN SILVESTRE Pascale CH GORDES 4 Mme DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Aide-soignant CN
F.O. 5 M. DEL-REY Christophe CH AVIGNON 5 M. DE HARO Directeur CH CARPENTRAS
Aide-soignant CS
F.O. 6 Mme THOUREY Charlotte CHI CAVAILLON-LAURIS 6 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Aide-soignant CN
Suppléants : Suppléants :
C.F.D.T 7 Mme TAPIAS Sandrine EHPAD Beaumes de Venise 7 M. DENIE Directeur EHPAD SABLET
Aide-soignant CN
C.G.T. 8 Mme SIMON Nathalie CH AVIGNON 8 Mme FREGOSI Directrice CH APT
Aide-soignant CS
C.G.T. 9 Mme VALLON Virginie CH MONTFAVET 9 M. CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Infirmier de classe supérieure
C.G.T. 10 Mme MORENO Claire CH MONTFAVET 10 Mme RAYNE Directrice adjointe CH APT
Infirmier de classe supérieure
F.O. 11 M. THUY David CH MONTFAVET 11 M. PLANTEVIN Directeur EHPAD CADEROUSSE
Aide-soignant CS
F.O. 12 Mme MERIGLIER Saveria CH ORANGE 12 Mme GAY-GARCIA Directrice EHPAD CADENET
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 5
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 4
3/6
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DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 7
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
C.F.D.T 1 Mme BOUQUET Patricia CH ORANGE 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Assistant médico administratif CS
C.G.T. 2 M. BOURDILLON Patrick CH AVIGNON 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Assistant médico administratif CN ou son représentant
F.O. 3 Mme PARADA Aline CH AVIGNON 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Assistant médico administratif CS
Suppléants : Suppléants :
C.F.D.T 4 M. RAIS Foued CH MONTFAVET 4 Mme CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Assistant médico administratif CN
C.G.T. 5 Mme DESTOMBES Laurence CH APT 5 M. DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Assistant médico administratif CS
F.O. 6 Mme RICARD Christelle CH VALREAS 6 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Assistant médico administratif CN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Titulaires :
C.G.T. 1 Mme EL BALBOUL Fatima EHPAD LE THOR 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Ouvrière principale 2è classe
C.G.T. 2 M. DEVINE Bruno EHPAD SABLET 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Ouvrier principal 2è classe ou son représentant
F.O. 3 M. MATHIEU Jérôme CH AVIGNON 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Ouvrier principal 2è classe
F.O. 4 Mme ROSSI Natacha CHI CAVAILLON-LAURIS 4 Mme DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Agente d'entretien qualifié
Suppléants : Suppléants :
C.G.T. 5 M. CUZON Grégory CH AVIGNON 5 M. CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Ouvrier principal 2è classe
C.G.T. 6 M. LAMBERTIN Thierry EHPAD LE THOR 6 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Ouvrier principal 2è classe
F.O. 7 M. BENMOHAMED Farid CH AVIGNON 7 M. DENIE Directeur EHPAD SABLET
Ouvrier principal 2è classe
F.O. 8 Mme MONIOTTE Marie-Hélène CH ORANGE 8 Mme RAYNE Directrice adjointe CH APT
Ouvrier principal 2è classe
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 7
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 6
4/6
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DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 8
Titulaires : REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
C.G.T. 1 Mme VIEIRA Véronique CH GORDES 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
ASHQ CN
C.G.T. 2 M. DURAND Patrice CH MONTFAVET 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
ASHQ CS ou son représentant
F.O. 3 Mme FUNK Janique CH ORANGE 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
ASHQ CS
F.O. 4 M. BERRABOUH Ludovic CH MONTFAVET 4 Mme DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
ASHQ CS
Suppléants : Suppléants :
C.G.T. 7 Mme MOREL Johanna CH APT 6 M. DENIE Directeur EHPAD SABLET
ASHQ CN
C.G.T. 8 Mme ALONZI Marie-France CH MONTFAVET 7 Mme FREGOSI Directrice CH APT
Accompagnante éducative et sociale principale
F.O. 9 Mme GRACZYK Laurence CH VAISON LA ROMAINE 8 M. CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
ASHQ CS
F.O. 10 Mme PEREZ Emmanuelle CH AVIGNON 9 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
ASHQ CN
Titulaires : REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
C.F.D.T 1 Mme NIVET Stéphanie CH MONTFAVET 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Adjointe adm. principal de 2è classe
C.G.T. 2 Mme BAROT Carole CH APT 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Adjointe administrative hospitalière ou son représentant
F.O. 3 Mme MATHIEU Audrey CH ORANGE 3 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Adjointe administrative hospitalière
Suppléants : Suppléants :
C.F.D.T 4 Mme LAPAQUE Sophie CH AVIGNON 4 Mme CHARLIER Directeur EHPAD LE THOR
Adjointe administrative hospitalière
C.G.T. 5 Mme GILLION Nathalie EHPAD LE THOR 5 M. DUBOIS Directrice EPSA L'ISLE SUR SORGUE
Adjointe adm. principale de 1è classe
F.O. 6 Mme MOUCHET Laurence CHI CAVAILLON-LAURIS 6 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Adjointe administrative hospitalière
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 9
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 8
5/6
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX
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AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00005 - CH Montfavet_DÉCISION N°3149/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 9
Titulaires : REPRESENTANTS DU PERSONNEL Titulaires : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
C.F.D.T 1 Mme BARNERIAS Magali CH AVIGNON 1 Mme TESTUD-ROBERT Présidente du conseil de surveillance du CH MONTFAVET
Sage femme des hôpitaux - 2è grade
F.O. 2 Mme ANDRE Nathalie CH ORANGE 2 Mme PIQUEMAL-RATOUIT Directrice du CH MONTFAVET
Sage femme des hôpitaux - 2è grade ou son représentant
Suppléants : Suppléants :
C.F.D.T 3 Mme VIDAL Christel CH AVIGNON 4 M. LEFEBVRE Directeur adjoint CH AVIGNON
Sage femme des hôpitaux - 2è grade
F.O. 4 M. CHAPEL Nathalie CH ORANGE 5 Mme DESROCHE Directrice adjointe CH ORANGE
Sage femme des hôpitaux - 2è grade
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE N° 10
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants prendra fin à l'issue du prochain scrutin des élections des commissions administratives paritaires départementales.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs et sera transmise pour affichage aux directeurs des établissements publics de santé et établissements sociaux
et médico-sociaux du département.
ARTICLE 4 : Le recours contentieux, contre la présente décision est ouvert devant le tribunal administratif de NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs susmentionnés.
Avignon, le 25 octobre 2023
La Directrice,
Destinataires :
- Diffusion/ Affichage
- Elections
- Collection
Signé :Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
6/6
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS20107 84918 AVIGNON CEDEX
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AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00005 - CH Montfavet_DÉCISION N°3149/2023 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES DE VAUCLUSE 10
AUTRES SERVICES
84-2023-10-25-00006
CH Montfavet_Décision n°3150/2023 Portant
modification des représentants de
l'administration aux commissions administratives
paritaires locales du Centre hospitalier de
Montfavet
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00006 - CH Montfavet_Décision n°3150/2023 Portant modification des représentants de
l'administration aux commissions administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet 11
,.,/,;R-._ Centre(\'\(~-_/,",) Hospitalier== de Montfavet
Décision n°3150/2023
Portant modification des représentants de l'administration aux commissions administratives
paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet
PT/MG
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2003- 655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'arrêté en date du 9 mars 2022, fixant la date du 8 décembre 2022 pour les prochaines élections
professionnelles de la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n°1477 – 2022 portant renouvellement des membres des commissions administratives
paritaires locales définition du nombre de sièges à pourvoir,
Vu la décision n° 2298/2022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et
départementaux des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Article 1 er : Mme la Présidente du Conseil de surveillance ou son représentant est membre de droit.
Article 2 : La désignation, en qualité de représentants de l'administration auprès des Commissions
administratives paritaire locales du Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) de :
Commission n° 1 - Non constituée
Commission n° 2 : 4 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme TRAVAILLARD, directrice et coordinatrice
des soins
3 – M. MENARD, directeur adjoint
4 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – Mme DELOY, membre du Conseil de Surveillance
2 – Mme MARTINI, Directrice adjointe
3 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de
Surveillance
4 – Mme CARTIAUX, Directrice adjointe
Commission n° 3 - Non constituée
Commission n° 4 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme TRAVAILLARD, directrice et coordinatrice
des soins
1 – M. MENARD, directeur adjoint
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
Décision portant désignation des représentants de l'administration auprès des CAPL du CH de Montfavet (Avignon) 1/2
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00006 - CH Montfavet_Décision n°3150/2023 Portant modification des représentants de
l'administration aux commissions administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet 12
Commission n° 5 : 3 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme TRAVAILLARD, directrice et coordinatrice
des soins
3 – M. MENARD, directeur adjoint
1 – Mme DELOY, membre du Conseil de Surveillance
2 – Mme. MARTINI, Directrice adjointe
3 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de
Surveillance
Commission n° 6 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de Surveillance
2 – Mme MARTINI, Directrice adjointe
Commission n° 7 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de Surveillance
2 – Mme TRAVAILLARD, directrice et coordinatrice
des soins
Commission n° 8 : 3 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme TRAVAILLARD, directrice et coordinatrice
des soins
3 – M. MENARD, directeur adjoint
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de
Surveillance
2 – Mme MARTINI, Directrice adjointe
3 – Mme DELOY, membre du Conseil de Surveillance
Commission n° 9 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – Mme la Présidente du conseil de surveillance ou
son représentant
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de Surveillance
2 – Mme MARTINI, directrice adjointe
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants est d'une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 : En cas de recours contentieux, seul le Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Rue Feuchères
30000 Nîmes est compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Avignon, le 25 octobre 2023
La présidente du Conseil de Surveillance,
Signé : TESTUD-ROBERT
Décision portant désignation des représentants de l'administration auprès des CAPL du CH de Montfavet (Avignon) 2/2
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-25-00006 - CH Montfavet_Décision n°3150/2023 Portant modification des représentants de
l'administration aux commissions administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-08-00001
Arrêté nommant les médecins membres du
conseil médical de Vaucluse et le médecin
président pour la fonction publique d'État, la
fonction publique territoriale et la fonction
publique hospitalière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-08-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et
la fonction publique hospitalière
14
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté
nommant les médecins membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président
pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique
hospitalière
Le préfet de Vaucluse
VU le Code de la santé publique et notamment les dispositions des articles R. 4127-100 à R.
4127-108 ;
VU la loi n° 83-634 du 1er juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 57 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière et notamment l'article 41 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires modifié ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
modifié ;
VU le décret n° 88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière modifié ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé, aux territoires et notamment l'article 352 ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-08-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et
la fonction publique hospitalière
15
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique de l'État ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel le 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2023 portant modification de l'arrêté nommant les
médecins membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction
publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant modification de la liste des
médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des médecins membres du conseil médical
de Vaucluse dès lors que la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse
a été modifié ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 2 août 2023 portant modification de la liste des médecins
membres généralistes et spécialistes du conseil médical de Vaucluse est abrogé.
Article 2 : La liste des médecins membres généralistes et spécialistes du conseil médical de
Vaucluse est la suivante :
Membres titulaires :
- Dr Stéphane BOURGEOIS
- Dr Carl DAHL
- Dr Max OLIVI (médecin président)
Membres suppléants :
- Dr François AMIC
- Dr Christophe BANNERY
- Dr Elisabeth BERCAULT-BENSUSSAN
- Dr Didier BOURGEOIS
- Dr Antoine CANNAVO
- Dr Roland CARLIOZ
- Dr Saïda CHEGGOUR
2 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-08-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et
la fonction publique hospitalière
16
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
- Dr Laurence DURAND
- Dr Céline HAMERLINCK
- Dr Eric HAZANE
- Dr Jean-Lou HIRSCH
- Dr Kinga ILYES
- Dr Marc KRIKORIAN
- Dr Jean-Pierre LAFONT
- Dr Nicolas PLANTIN
- Dr Jean-Louis POISSONNIER
- Dr Michel REYNAUD
- Dr Bruno ROCAMORA
- Dr William SAADA
- Dr Philippe SAMAMA
Article 3 : Cette liste des médecins membres du conseil médical de Vaucluse pour la
fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et ce, jusqu'au 31 mai 2025.
Article 4 : Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, le docteur Max OLIVI est
désigné pour assurer la présidence du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique
d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la
santé et des solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, 30 000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux
mois d'un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application « télérecours
citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 8 avril 2024
Signé : Nelly BLOUET
3 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-08-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et
la fonction publique hospitalière
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-04-00006
ARRÊTÉ Portant agrément pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique de
l'association Passerelle au titre de l'article L.365-3
du Code de la construction et de l'habitation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ Portant agrément
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique de l'association Passerelle au titre de l'article L.365-3 du Code de la
construction et de l'habitation
18
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion Sociale et Accès Aux Droits
Affaire suivie par : Florence DEVEY
Téléphone : 04.88.17 .86.25
Courriel :
ddets-urgence-sociale@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant agrément pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
de l'association Passerelle
au titre de l'article L.365-3 du Code de la construction et de l'habitation
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-3 et l'article
R.365-1-2° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exer -
çant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavori -
sées,
VU la circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en fa-
veur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU l'arrêté du 11 février 2016 portant agrément de l'association Passerelle au titre des
activités d'ingénierie sociale, financière et technique,
VU le dossier transmis le 9 janvier 2024 par le représentant légal de l'association,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de monsieur Thierry SUQUET, en qualité de Préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 20 mars 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départe -
mentale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et aux dépenses de la direction départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de Vaucluse, visées dans l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse,
Vu l'avis favorable de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Vaucluse qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R.365-1-2° du Code de la construction et de l'habitation,
Services de l'État en Vaucluse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
84905 AVIGNON CEDEX 09
courriel : ddets-direction@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
2 sites géographiques :
Site CHABRAN
2 Avenue de la folie – AVIGNON
Tél. : 04 88 17 84 84
Site ALTHEN
6 Rue Jean ALTHEN – AVIGNON
Tél. 04 90 14 75 00
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ Portant agrément
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique de l'association Passerelle au titre de l'article L.365-3 du Code de la
construction et de l'habitation
19
ARRÊTE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, l'association Passerelle, association de loi 1901, est agréé
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux paragraphes
a), b), c) et d) de l'article R.365-1-2° du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à
tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux
conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à
ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en me -
sure de présenter leurs observations.
Article 3 :
L'organisme est agréé à compter du 10 février 2021. L'agrément sera à renouveler au plus tard
le 9 février 2026.
Article 4 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette
dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant
le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères dans les deux mois suivant sa publi -
cation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse. Le même recours peut
être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notifica -
tion du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours ci-
toyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice Départementale de l'Em-
ploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse sont en charge, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Pré -
fecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
SIGNE LE 4/04/2024
par Nelly BLOUET, Directrice adjointe de la
Direction départementale de l'emploi, du tra-
vail et des solidarités
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ Portant agrément
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique de l'association Passerelle au titre de l'article L.365-3 du Code de la
construction et de l'habitation
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-04-00007
ARRÊTÉ Portant agrément pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative
sociale de l'association Passerelle au titre de
l'article L365-4 du Code de la construction et de
l'habitation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00007 - ARRÊTÉ Portant agrément
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Passerelle au titre de l'article L365-4 du Code de
la construction et de l'habitation
21
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
de Vaucluse
Pôle Insertion Sociale et Accès Aux Droits
Affaire suivie par : Florence DEVEY
Téléphone : 04.88.17.86.25
Courriel :
ddets-urgence-sociale@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant agrément pour les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale de l'association Passerelle
au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte
contre l'exclusion,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et
l'article R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 –
art.1,
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU l'arrêté du 11 février 2016 portant agrément de l'association Passerelle au titre des
activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale,
VU le dossier transmis le 9 janvier 2024 par le représentant légal de l'association,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de monsieur Thierry SUQUET, en qualité de Préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 20 mars 2024 portant subdélégation de signature de la directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et aux dépenses de la direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse, visées dans
l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme
Christine MAISON, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Vaucluse,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00007 - ARRÊTÉ Portant agrément
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Passerelle au titre de l'article L365-4 du Code de
la construction et de l'habitation
22
VU l'avis favorable de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de Vaucluse qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R365-1-3° du Code de la construction et
de l'habitation.
ARRÊTE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, association Passerelle, association de loi 1901, est
agréé pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnée au § a) de l'article R365-1-3° du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis
les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
L'organisme est agréé à compter du 10 février 2021. L'agrément sera à renouveler au
plus tard le 9 février 2026.
Article 4 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à
l'autorité administrative.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères dans les deux mois
suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours
citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse sont en charge, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le
Signé le 4/04/2024
par Nelly BLOUET, directrice
adjointe de la Direction
départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00007 - ARRÊTÉ Portant agrément
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale de l'association Passerelle au titre de l'article L365-4 du Code de
la construction et de l'habitation
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-05-00004
DÉCISION D'agrément "Entreprise Solidaire
d'utilité sociale"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-05-00004 - DÉCISION D'agrément
"Entreprise Solidaire d'utilité sociale" 24
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d'agrément présentée le 27 février 2024 par la société coopérative d'intérêt collectif
Ôkhra située au 570 route d'Apt – 84220 ROUSSILLON ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1 er  :
La société coopérative d'intérêt collectif Ôkhra
Domiciliée : 570 route d'Apt – 84220 ROUSSILLON
N° Siret : 404 489 965 000 24 – code APE : 9103Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du
travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-05-00004 - DÉCISION D'agrément
"Entreprise Solidaire d'utilité sociale" 25
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.

Avignon, le 05/04/2024
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Signé - Aurélie BEY
La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la
santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feuchères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-05-00004 - DÉCISION D'agrément
"Entreprise Solidaire d'utilité sociale" 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP798749628
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP798749628 27
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP798749628



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 18 mars 2024 par Mme Yaye SOW, en qualité d'entreprise
individuelle, SIREN 798 749 628.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Yaye SOW situé à Loriol -du-Comtat (8487 0) sous le n°
SAP798749628, à compter du 18 mars 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n' est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
…/…





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP798749628 28








Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 9 avril 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé


Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP798749628 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-03-07-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP953485885
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-03-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP953485885 30
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité


Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP953485885

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-03-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP953485885 31
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 23 février
2024 par M. Damien GARREAU.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
M. Damien GARREAU, entrepreneur individuel , SIRET 953 485 885 00016 sise à
Entraigues sur la sorgue (84320), sous le n° SAP953485885, à compter du 23 février
2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage


Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'une comptabilité séparée,
s'agissant d'une personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 07 mars 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,


Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-03-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP953485885 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-03-07-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP983364530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-03-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 33
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité


Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983364530

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services,

Vu la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant
certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et
aux services à la personne,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration,

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,

Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de
service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la
personne.

Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant su bdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse,

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-03-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 34
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de Vaucluse,


CONSTATE,



Qu'en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 26 février
2024 par la SASU COMME A LA MAISON.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de
la SASU COMME A LA MAISON , SIRET 983 364 530 00011 sise à Blauvac
(84570), sous le n° SAP983364530, à compter du 26 février 2024.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration
modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé
initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
o Travaux de petit bricolage


Ces activités exercées par le déclarant, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 07 mars 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé


Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-03-07-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP983364530 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-04-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP984125765
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP984125765 36
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP984125765



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 18 mars 2024 par Mme Emine BILGEN GUNEY , en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 984 125 765.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Emine BILGEN GUNEY , situé à Avignon (840 00) sous le n°
SAP984125765, à compter du 18 mars 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déc laration a une portée
nationale.
…/…
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP984125765 37













Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 4 avril 2024


P/Le Préfet,
Et par délégation,
L'adjointe à la Cheffe du pôle I2E,


Signé

Fabienne RODENAS


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-04-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP984125765 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2024-04-05-00001
Arrêté préfectoral du 5/04/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame AGBALÉ
Mathilde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AGBALÉ Mathilde 39
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 5/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame AGBALÉ Mathilde
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 25/03/2024 présentée par Madame AGBALÉ
Mathilde, inscrite sous le numéro d'Ordre 32863, domiciliée administrativement 1621 avenue Jean
Moulin – 84500 BOLLENE ;
Considérant que Madame AGBALÉ Mathilde remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame AGBALÉ Mathilde, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AGBALÉ Mathilde 40
Article 3 : Madame AGBALÉ Mathilde s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame AGBAL É Mathilde pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via
l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 5/04/2024
P/ le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5/04/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame AGBALÉ Mathilde 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-05-00002
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 42
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 .
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande en date du 29 février 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 43
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 1er mars 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de
la Mer en date du 1er mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Méditerranée de la
Drôme en date du 5 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 1er mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Mondragon en date du 1er mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Piolenc en date du 6 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commune d'Orange en date du 18 mars 2024,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Considérant que les travaux de fauchage dans les bretelles et plateformes des
échangeurs de l'autoroute A7 entraînent des restrictions de circulation ,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre les travaux de fauchage dans les bretelles et plateformes péages des
échangeurs n°19 Bollène, n°20 Orange-Nord/Piolenc, n° 21 Orange Centre, n° 22
Orange Sud, n° 23 Avignon-Le Pontet et n° 24 Avignon-Chateaurenard de l'autoroute
A7 , Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône
Alpes, centre d'entretien d'Orange, doivent procéder à la fermeture totale de ces
échangeurs.
La circulation est réglementée du lundi 17 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024.
(fermeture de nuit de 21h à 06h et de 21h à 5h au début des jours hors chantiers).
En cas de retard ou d'intempéries, la période de repli est prévue les semaines 27 , 28,
29 et 30.
Les travaux concernent le département du Vaucluse.
Article 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture totale
des échangeurs suivants :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 44
Echangeur n°19 Bollène :
- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille
Echangeur n°20 Orange Nord/Piolenc :
- L'entrée en direction de Marseille/Montpellier.
- La sortie en provenance de Marseille/Montpellier.
Echangeur n°21 Orange Centre :
- Les entrées en direction de Lyon, Marseille et Montpellier
- La sortie en provenance de Lyon, Marseille et Montpellier
Echangeur n°22 Orange Sud :
- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.
Echangeur n°23 Avignon Le Pontet :
- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.
Echangeur n°24 Avignon Chateaurenard :
- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.
Article 3 : Dérogations
Fermeture totale des bretelles de l'échangeur n° 19 Bollène, n°20 Orange
Nord/Piolenc, n° 21 Orange Centre, n° 22 Orange Sud, n°23 Avignon Le Pontet et n° 24
Avignon Châteaurenard de l'autoroute A7 .
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 17 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024 (Fermeture de nuit).
Fermeture totale de l'échangeur n°21 Orange centre durant 2 nuits :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 45
- Du lundi 17 juin 2024 à 21h00 au mardi 18 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
- Du mardi 18 juin 2024 à 21h00 au mercredi 19 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
Fermeture totale de l'échangeur n°24 Avignon Chateaurenard durant 2 nuits :
- Du mercredi 26 juin 2024 à 21h00 au jeudi 27 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
- Du jeudi 27 juin 2024 à 21h00 au vendredi 28 juin 2024 à 5h00 le lendemain.
Fermeture totale de l'échangeur n°19 Bollène durant 1 nuit :
- Du mercredi 19 juin 2024 à 21h00 au jeudi 20 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
Fermeture totale de l'échangeur n°20 Orange Nord/Piolenc durant 1 nuit :
- Du jeudi 20 juin 2024 à 21h00 au vendredi 21 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
Fermeture totale de l'échangeur n°22 Orange sud durant 1 nuit :
- Du lundi 24 juin 2024 à 21h00 au mardi 25 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
Fermeture totale de l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet durant 1 nuit :
- Du mardi 25 juin 2024 à 21h00 au mercredi 26 juin 2024 à 6h00 le lendemain.
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d'intempéries sans fermeture
simultanée de 2 échangeurs consécutifs dans le même sens de circulation :
- la semaine 27 (nuit du 3 juillet 2024 de 21h à 06h, nuit du 4 juillet 2024 de 21h
à 5h).
- la semaine 28 (nuits des 8, 9, 10 juillet 2024 de 21h à 06h, nuit du 11 juillet
2024 de 21h à 5h).
- la semaine 29 (nuits des 15, 16, 17 juillet 2024 de 21h à 06h, nuit du 18 juillet
2024 de 21h à 5h).
- la semaine 30 (nuits des 22, 23, 24 juillet 2024 de 21h à 06h, nuit du 25 juillet
2024 de 21h à 5h).
L'ordre des fermetures peut être modifié, un calendrier précis des fermetures est
envoyé à J-3 par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Infor-
mation routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
Echangeur n° 19 Bollène :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Lyon doivent
suivre la RD26 en direction de Donzère, et suivre la RN7 en direction du Nord pour
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 46
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur de Montélimar-Sud Pierrelatte n°18.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille ou
l'autoroute A9 en direction de Montpellier doivent suivre la RD994 direction Pont-St-
Esprit puis la RN7 en direction du sud pour reprendre l'autoroute A7 au quart
d'échangeur d'Orange Nord/Piolenc n°20.
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le
faire à l'échangeur de Montélimar-Sud Pierrelatte n°18 et emprunter la RN7 pour
rejoindre Bollène.
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Marseille ou de
Montpellier (via l'A9) peuvent le faire à l'échangeur d'Orange Nord - Piolenc n°20, et
emprunter la RN7 pour rejoindre Bollène.
Echangeur n° 20 Orange Nord Piolenc :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers VL désirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille peuvent le
faire à l'échangeur n°21 d'Orange centre.
Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille peuvent le
faire à l'échangeur n°19 Bollène en empruntant la RN7 en direction du nord.
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers VL désirant quitter l'autoroute en provenance de Marseille pourront le
faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Orange centre n° 21, suivre RN7 en direction
de Piolenc.
Les usagers PL désirant quitter l'autoroute en provenance de Marseille peuvent le
faire à l'échangeur n°19 Bollène.
Echangeur n° 21 Orange Centre :
A/ Fermeture des entrées :
En direction de Lyon :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le faire
à l'échangeur A7 de Bollène (n°19) en empruntant depuis Orange la RN 7 puis la
RD994 direction Bollène.
En direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à
l'échangeur A7 d'Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction d'Avignon.
En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :
- Les usagers désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent
le faire en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 47
reprendre l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure (n° 22).
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier
peuvent le faire en suivant la RN 7 , jusqu'à la commune de Piolenc et prendre
l'A7 en direction du Sud à l'échangeur A7 d'Orange-Nord Piolenc (n°20).
B/ Fermeture des sorties :
En provenance de Lyon :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n°19
Bollène, ou à l'échangeur A7 n° 22 d'Orange Sud et emprunter la RN 7 en direction
d'Orange-centre.
En provenance de Marseille :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n° 22
d'Orange-Sud ou à l'échangeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et emprunter la RN7
en direction d'Orange-centre.
En provenance de Montpellier :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A9 en provenance de Montpellier peuvent le
faire à l'échangeur A9 n°22 Roquemaure pour emprunter la D976 en direction
d'Orange.
C/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant habituellement à
l'échangeur n° 21 d'Orange- Centre :
Sortir à l'échangeur A7 n°20 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'à Orange
pour la desserte locale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud d'Orange
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur n°20 Orange-Nord –Entrée direction Marseille
et sortir à l'échangeur A7 n°22 Orange Sud ou A7 n° 23 Avignon Le Pontet.
Echangeur n° 22 Orange Sud :
A/Fermeture des entrées :
Les usagers VL désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon
doivent suivre la RN7 en direction d'Orange centre pour rejoindre l'autoroute A7 à
l'échangeur n°21 d'Orange Centre.
Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon doivent
suivre la D950, puis D977 en direction de Vaison la Romaine, puis RD8 direction
Cairanne/St Cécile/Bollène/Lyon pour rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur n°19
Bollène.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille doivent
suivre la D907 en direction d'Avignon, puis suivre la D 225 en direction de Carpentras
pour rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur n° 23 d'Avignon Le Pontet.
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers VL désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon
peuvent le faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Orange Centre n° 21.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 48
Les usagers PL désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le
faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Bollène n° 19 suivre la RN7 en direction
d'Orange.
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Marseille
peuvent le faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Avignon Le pontet n° 23, suivre la
D225 en direction d'Avignon, la D907 puis la RN7 en direction d'Orange.
Echangeur n° 23 Avignon Le Pontet :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon ou de Marseille
pourront le faire à l'échangeur n°22 d'Orange Sud, ou à l'échangeur n° 24 Avignon
Châteaurenard.
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers désirant quitter l'autoroute en provenance de Lyon ou de Marseille
pourront le faire :
- Sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Orange Sud n°22, suivre la D 907 en
direction d'Avignon, puis suivre la RD 225 en direction de Carpentras pour
rejoindre l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet
- Sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Avignon Châteaurenard n°24, prendre la RN
129 puis RN 7 en direction d'Avignon, la D 907 puis D 907 Rocade Est en
direction de Carpentras puis RD 225 en direction de Carpentras pour
rejoindre l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet.
Echangeur n° 24 Avignon Chateaurenard :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon ou de Marseille
peuvent le faire à l'échangeur n°23 d'Avignon Le Pontet, ou à l'échangeur n° 25
Cavaillon
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon ou de Marseille
peuvent le faire :
- Sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Cavaillon n° 25 suivre la D99, la D7n en
direction d'Avignon afin de rejoindre l'échangeur n°24 Avignon Chateaurenard
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 49
- Sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Avignon Le Pontet n° 23, suivre la D225
en direction d'Avignon puis la D907 (Rocade Est), prendre la RN7 en direction
de Marseille. Rejoindre l'échangeur n°24 Avignon Chateaurenard.
Article 6 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
M. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,
MM. et Mme les maires des communes d'Orange, de Vedène et d'Avignon,
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France à Orange,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 5 avril 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usage de la route
Signé
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00002 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-05-00003
Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant
ouverture d'une enquête publique unique ayant
pour objets les demandes d'autorisation
environnementale et de permis d'aménager pour
la création de l'aménagement de la zone
d'activités Natura Parc sur la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
51
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgaliteFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant ouverture d'une enquête publique unique
ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager
pour la création de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc
sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, ainsi que les
articles R.123-1 et suivants, relatifs au champ d'application des enquêtes publiques et au
déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l'environnement, déposée le 5 avril 2023 par le groupe GSE « Global Solutions &
Engineering », pour la création de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la
commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Vu la demande de dérogation à la protection des espèces animales, déposée le 19 octobre
2023 et complété les 1er novembre 2023, par Global Solutions & Engineering (GSE), désignée
par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour la construction d'un village
d'entreprises, nommé « Natura Parc », sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Vu la demande de permis d'aménager référencée 08404323S0001, déposé le 6 avril 2023 par
le groupe GSE, pour la création de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la
commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;
Vu les avis émis autour des consultations et notamment l'avis délibéré
n° MRAe 2024APPACA4/3581 du 25 janvier 2024 émis par la Mission régionale d'autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis n°2023-24 du 7 décembre 2023 émis par
le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région PACA, ainsi que les
réponses écrites du maître d'ouvrage ;
Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes n°E24000022/84 du 4 mars
2024, désignant Monsieur Georges CHARIGLIONE en qualité de commissaire enquêteur et la
décision modificative de désignation du commissaire enquêteur du 3 avril 2024, étendant les
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
52
missions du commissaire enquêteur à la demande de dérogation à la protection des espèces
protégées et au permis d'aménager ;
Considérant que l'opération relève de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités figurant annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet d'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue, est soumis à étude d'impact au sens de la rubrique 39b. de l'article
R.122-2 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet d'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue, fait l'objet d'un permis d'aménager pour lequel une décision ne
pourra être délivrée qu'à l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport du
commissaire enquêteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement
de l'enquête ;
Considérant que le dossier est constitué conformément aux dispositions du code de
l'environnement ;
Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à l'enquête publique prescrite par les textes
susvisés ;
Considérant que seule la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue est concernée directement par
les impacts du projet ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : objet et siège de l'enquête
Il est procédé, sur le territoire d' Entraigues-sur-la-Sorgue, à une enquête publique unique
portant sur la demande d'autorisation environnementale et sur le permis d'aménager
concernant le projet d 'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune
d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84), présenté par le groupe "Global Solutions & Engineering" (GSE).
La demande d'autorisation environnementale comporte une demande d'autorisation au titre
de la loi sur l'eau pour la rubrique 2.1.5.0 (rejets d'eaux pluviales) et une demande de
dérogation à la protection des espèces animales protégées.
Le siège de l'enquête est situé au Service Urbanisme de la mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue,
1115 route de Sorgues, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.
ARTICLE 2 : constitution du dossier
Le dossier comprend notamment une note de présentation d'ensemble, une étude d'impact
et une étude des incidences Natura 2000, le dossier correspondant à la demande
d'autorisation environnementale (volets loi sur l'eau et dérogation espèces protégées), le
dossier relatif au permis d'aménager, l'avis de l'autorité environnementale et du conseil
2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
53
scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ainsi que la réponse du porteur de projet
à ces deux derniers avis.
ARTICLE 3 : durée de l'enquête
L'enquête publique se déroule pendant 32,5 jours consécutifs, du 6 mai à 9h00 au 7 juin 2024
à 11h30.
ARTICLE 4 : désignation du commissaire enquêteur
Monsieur Georges CHARIGLIONE est désigné commissaire enquêteur.
ARTICLE 5 : modalités de consultation du dossier et observations du public
a) consultation du dossier
Le dossier d'enquête sur support papier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles,
ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés au service urbanisme de
la mairie d' Entraigues-sur-la-Sorgue (centre technique municipal 1115 route de Sorgues 84320
Entraigues-sur-la-Sorgue) et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de
l'enquête.
Le public peut prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous au 04 90
160 160.
Un accès gratuit au dossier est, en outre, garanti sur un poste informatique ouvert en mairie
mis à disposition au service urbanisme d' Entraigues-sur-la-Sorgue (même adresse, jours et
heures d'ouverture au public).
Le dossier et les informations relatives à l'enquête sont également consultables :
- dans la rubrique dédiée aux enquêtes publiques du site internet de la préfecture de
Vaucluse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site :
https://www.registredemat.fr/naturaparc
b) observations du public
Les observations du public peuvent être rédigées ou adressées pendant la durée de
l'enquête :
- sur le registre d'enquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier
d'enquête,
- par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête
publique Zone d'activités Natura Parc – Mairie d'Entraigues - 35 place du 8 mai 1945
84320 Entraigues-sur-la-Sorgue,
- par courrier électronique
à l'adresse suivante : contact@natura-parc.fr
ou
sur le site du registre dématérialisé mentionné supra.
3/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
54
Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au
commissaire enquêteur.
L'ensemble des observations recueillies sont transférées dans les meilleurs délais sur le registre
dématérialisé, sur le site du registre dématérialisé.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en
considération.
ARTICLE 6 : permanences du commissaire enquêteur
Monsieur le commissaire enquêteur se tient à disposition du public au service urbanisme de la
mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue, à l'adresse mentionnée à l'article 5, aux dates et heures ci-
après :
- le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00,
- le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 11h30,
- le jeudi 30 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
- le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 11h30.
ARTICLE 7 : mesures de publicité
L'enquête publique fait l'objet de mesures de publicités selon les modalités prévues aux
articles L.123-10 et R.123-11 du code de l'environnement.
Un avis d'enquête est ainsi rendu public par voie dématérialisée sur le site internet de la
préfecture de Vaucluse précité, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux concernés par
l'enquête, ainsi que, par voie de presse.
ARTICLE 8 :
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition de Monsieur le
commissaire enquêteur et clos par lui. Dans les 8 jours après la clôture de l'enquête, le
commissaire enquêteur communique au responsable du projet ses observations consignées
dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours
pour lui remettre ses observations en retour.
ARTICLE 9 : consultation du rapport et des conclusions d'enquête
Au terme de l'enquête publique unique, et dans un délai de 30 jours à compter de la clôture
de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un apport unique et consigne dans des
documents séparés, ses conclusions motivées au titre de chacune des deux enquêtes requises.
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions accompagnés du registre
d'enquête et des documents annexés au préfet de Vaucluse (DDT84, service Eau et
Environnement).
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
55
Ces documents sont rendus accessibles au public pendant un an.
- sur support papier en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue, à l'adresse précisée à l'article 5,
ainsi qu'à la :
Préfecture de Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
Cité Administrative
84905 AVIGNON Cedex 09
- par voie dématérialisée sur le site internet :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques
ARTICLE 10 : consultation du conseil municipal
Conformément aux dispositions de l'article R.181-38 du code de l'environnement, dès le début
de la phase d'enquête publique, le préfet sollicite, par le présent arrêté, l'avis du conseil
municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue.
Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé au plus tard dans les quinze jours
suivants la clôture de l'enquête publique.
ARTICLE 11 : renseignements relatifs au projet
Le public peut demander des informations relatives au projet auprès de :
Madame Elodie Llorca
Groupe GSE
310 Allée de la Chartreuse
84140 Avignon
Tél : 04 90 23 74 00
E-mail : contact@natura-parc.fr
ARTICLE 12 : décision adoptée au terme de l'enquête publique
A l'issue de la procédure, le préfet de Vaucluse statue sur la demande d'autorisation
environnementale. La décision relative à la demande d'autorisation loi sur l'eau est soit un
arrêté préfectoral autorisant le rejet des eaux pluviales, assorti de prescriptions le cas
échéant, soit un arrêté préfectoral de refus. La demande de dérogation à la protection des
espèces animales protégées peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral accordant au
pétitionnaire le bénéfice de la dérogation, assorti le cas échéant de prescriptions ou lui
refusant cette dérogation.
La décision relative à la demande de permis d'aménager peut faire l'objet d'un arrêté du
maire d'Entraigues sur la Sorgue, accordant le permis, assorti le cas échéant de prescriptions,
ou un arrêté de refus.
5/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
56
ARTICLE 13 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction départementale des territoires de Vaucluse, ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé recours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 14 : exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vaucluse, le groupe GSE, le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, le
commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Avignon, le 5 avril 2024
Pour le Préfet de Vaucluse, et par
délégation,
Pour le Directeur départemental des
territoires,
Le chef de service adjoint
eau et environnementale
Signé
Olivier BOULAY
6/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-05-00003 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant ouverture d'une
enquête publique unique ayant pour objets les demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création
de l'aménagement de la zone d'activités Natura Parc sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
57
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-04-09-00002
ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye
National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-09-00002 - ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 58
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 09 AVRIL 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Rallye National de Venasque » le 13 et 14 avril 2024
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-09-00002 - ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 59
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 08 janvier 2024 par Monsieur Kévin GUIDARELLI, Président de
l'association « Ecurie Insula » et Monsieur Gilles LARGAUD, Président de « l'ASAC
Vauclusien » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 13 et le dimanche 14 avril
2024, une épreuve automobile intitulée « Rallye Nationale de Venasque » ;
Vu les règlements particuliers établis par l'organisateur et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de
Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
(Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras et
l'Isle-sur-la-Sorgue), de la Présidente du PNR du Luberon et du Président du PNR du Mont-
Ventoux ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 169 enregistré le 23 février 2024 et le visa de la Ligue
Sport Automobile P .A.C.A. n° 15 en date du 22 février 2024 ;
Vu les avis favorables des maires d' Althen-des-Paluds, Blauvac, Carpentras, Le Beaucet,
Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Monieux, Murs, Pernes-les-Fontaines, Roussillon,
Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sault et Venasque ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye National de Venasque », organisée par Monsieur
Kévin GUIDARELLI, Président de l'association « Ecurie Insula », et Monsieur Gilles
LARGAUD, Président de « l'ASAC Vauclusien » le samedi 13 et le dimanche 14 avril 2024 ,
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-04-09-00002 - ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 60
est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Kévin GUIDARELLI.
Cette autorisation est accordée pour 125 véhicules au maximum pour les trois rallyes
(34ème Moderne, 11ème VHC et 8ème VHRS), sous réserve de la stricte application des
dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les
règlements de la Fédération Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le dimanche 07 , lundi 08 et le vendredi 12 avril
2024 de 00h00 à 23h59, sauf pour la spéciale de Venasque où les reconnaissances
sont interdites de 05h00 à 21h00 ;
◦ une vitesse maximale de 45km/h doit être strictement respectée dans Le
Beaucet ainsi que dans le hameau des Beillons sur la commune de Murs ;
• les vérifications administratives et techniques ont lieu samedi 13 avril 2024, de
06h45 à 10h00, au marché-gare de Carpentras ;
• le nombre de participants est de 125 voitures maximum à moduler en fonction des
autres supports de doublure (VHC, VHRS et VMRS) ;
• cette manifestation accueille environ 300 spectateurs ;
• la remise des prix a lieu le dimanche 14 avril 2024, à 17h00, au marché-gare de
Carpentras.
Le rallye représente un parcours de 374,98 km divisé en 2 étapes. Il comporte 4 sections et
12 épreuves spéciales d'une longueur totale de 119,83 km.
Samedi 13 avril 2024 :
Départ à 11h30 du parc fermé à Althen-des-Paluds. Arrivée du dernier participant vers
21h00 au parc fermé sur le parking Intermarché de Pernes-les-Fontaines.
• Col de Murs (montée) (7 ,83 km) : Venasque et Murs
◦ E.S. 1 à 12h33
◦ E.S. 4 à 16h22
• Col de la Liguière (9,74 km) : Saint-Saturnin-lès-Apt
◦ E.S. 2 à 13h16
◦ E.S. 5 à 17h05
• Saint-Hubert – Méthamis (14,73 km) : Monieux et Méthamis
◦ E.S. 3 à 13h49
◦ E.S. 6 à 17h38
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 61
Dimanche 14 avril 2024 :
Départ à 07h00 du parc fermé sur le parking Intermarché de Pernes-les-Fontaines. Arrivée
du dernier participant vers 16h14 au parc fermé du rallye du marché-gare de Carpentras.
• Venasque (4,70 km) : Le Beaucet et Venasque
◦ E.S. 7 à 08h21
◦ E.S. 10 à 12h02
• Col de la Ligne (Méthamis) (14,824 km) : Méthamis et Murs
◦ E.S. 8 à 08h59
◦ E.S. 11 à 12h40
• Col de Murs (descente) (8,09 km) : Murs et Venasque
◦ E.S. 9 à 09h26
◦ E.S. 12 à 13h07
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours des épreuves
spéciales mais également sur les parcours de liaison.
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones se trouvent à une
distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le
stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords
des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 62
• Sur l es parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des
reconnaissances) et aux abords des parcs assistance, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui
peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des
communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
• Les épreuves spéciales se déroulent sur routes fermées à la circulation publique ;
Les organisateurs se conforment aux prescriptions qui lui sont imposées par l'arrêté
de circulation n° AT 2024-0455 DISR du 04 avril 2024 de l'agence routière de
Carpentras ;
• Des déviations de la circulation sont mises en place par l'organisateur, à sa charge,
conformément aux prescriptions des arrêtés de circulation, par la mise en place de
panneaux de signalisation sur l'itinéraire dans les deux sens de circulation au moins
une demi-journée avant le déroulement de l'épreuve et l'utilisation de piquets de
type K10 dans les intersections et carrefours. Les signaleurs équipés de gilet de
couleur claire de classe 2 sont bien répartis sur les intersections et les carrefours
significatifs ;
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve ;
Article 5 : entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l'épreuve et avant la remise en
circulation ;
• Toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier
est proscrite ;
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 3 médecins (1 au départ de chaque ES)
• 3 ambulances et leur équipage
• 15 directeurs de course et officiels
• 73 commissaires de courses et public
• 3 chronométreurs
• 60 radios VHF
• 4 lignes téléphoniques PC
• 50 extincteurs
• 3 dépanneuses
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur d'épreuve spéciale
• 1 chronométreur
• 4 commissaires de course
• 1 médecin
• 1 ambulance
• 1 dépanneuse
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• 2 radios VHF
• 1 extincteur
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence.
Avant le départ de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions
météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr).
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche au points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
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Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté ;
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés
par l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation ;
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé ;
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère ;
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation ;
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
Les organisateurs sensibilisent les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des
feux nus, des flammes et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• distribution de flyers
• diffusion de message (si sonorisation)
Les organisateurs informent les personnes qu'il est interdit de fumer à l'intérieur et à
proximité des zones boisées. Un affichage rappelant ces interdictions doit y être installé.
Les voies d'accès du public doivent être débroussaillées sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre.
Les voies DFCI ne sont pas ouvertes à la circulation publique. Le pétitionnaire devra
rappeler cette interdiction dans ses communications aux participants comme aux
spectateurs.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 65
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 9 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation,
la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro
d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules
correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par
mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 13 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 15 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 16 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 66
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 17 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Carpentras, ARD Isle-sur-la-Sorgue), les maires d'Althen-des-Paluds, Blauvac, Carpentras, Le
Beaucet, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Monieux, Murs, Pernes-les-Fontaines,
Roussillon, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sault, Venasque , le Directeur
Départemental des Territoires, du Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale, le Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), la Présidente du PNR du Luberon et de la
Présidente du PNR du Mont-Ventoux , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée aux Présidents de « l'Ecurie
Insula » et « l'ASAC Vauclusien ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 67
COMMISSAIRES VENASQUE 2024le beaucet / venasque 7-10num . codeposte nom-prenom tel ; fonctionlicence asa. cH Leroux Robert 06 03 46 51 00 253244 eicob 729clary claude 06 09 84 88 51 195406 encocmarc cier 06 85 92 46 50 2942 eidcr 706. DES tavolaro yannick 06 12 94 42 76 252029 eicer 706michaudet edith 06 46 84 53 90 322950 encoc 706stripoli daniel 07 82 33 00 70 174403 endcst 706r Eisleben Fanny 06 14 08 69 26 216760 eicob 803INTER 21 : .- Poix Genevieve 06 19 08 89 47 298347 eicoc 809VRN Eisleben Marc 06 61 00 56 36 188330 eicob 803INTER 22 , .- Beck Jean Luc 0622716237 298065 eicob 809€ boggiano joseph 06 09 09 77 99 203529 eicoacpr 730INTER 23S' boggiano mathieu 0675913444 | 297101 eicob 730® rouyer florian 06 43 02 57 98 341629 encoc 706| INTER 24- vauthier jean etienne 06 63 47 46 39 24908 eicobp ® pisa vincent 06 64 37 29 66 305022 encoc 745. INTER 25h cleret nadine 06 66 19 42 82 305023 encoc 745p © dol arnaud 06 03 52 79 37 354349 encoc 730_._ INTER 26 prevost freddy 677235243prevost freddya REs verdier jean louis 06 14 14 11 22 237168 eicer 1612- meyer yvan 07 63 17 32 09 38183 chrono stag 1612lapalus evelyne 06 82 44 00 68 220303 eider 1612q herranz jean laurent 06 11020718 | 333707 encoc 1612PT STOPÂ bourboul christelle 06 66 13 99 50 327719 eicob 1612vernet christophe 07 87 21 28 52 224795 eicob 1612
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 68
COMMISSAIRES VENASQUE 2024col de la ligne 8-10num ; codeposte nom-prenom tel , fonctionlicence asa. C girard eric 06 62 31 70 98 236673 eicob 730prayal eric 15906 eicob 730i rubino paul 061054 2117 118002 eidcr 728. S pellegatta romain 06 71 46 76 78 252388 eicoc 708SR m massiera jeremy 06 21 45 58 36 245525 chrono stag 708chastel bruno 04 90 41 99 20 38379 eicob 728borg nicolas 06 27 64 78 56 336407 encoc 726. INTER 27 cebe albin 0644721061 | 355777 encoc 726n duprat jean marc 06 07 03 45 72 10026 encoc 722'N arene jean luc 06 09 37 71 35 | eicob 606. . j 250229_ arene celine 06 14 30 99 27 250230 eicob 606T Fabris Loic 06 10 15 24 97 eicob 726. INTER 29 227753o Falguieras Robert '06 73 84 53 43 327019 encoc 726EN Dechatre Marc 06 44 45 20 93 eicob 722. INTER 30 221622N" Imbard georges 07 86 63 55 12 242252 eicob 722S Viala Nicolas 0619746372 191433 eicob 508. INTER 31 viala nadine 212780 eicob 508l Viala Vincent 06 19 74 63 72 191374 eicob 508PN viala dominique 06 10 13 15 66 212778 eicob 508INTER 32h Dumas Dany 0619746372 166463 eicob 508r% korb daniel 07 63 15 54 54 encoc 721. INTER 33 341333- _magnant marie jose 07 60 29 17 08 341346 encoc 721P Crassous Pascal 06 73 28 02 33 chef poste 726. INTER 34 _ 3577 5N sorriau daniel 06 42 96 94 78 263372 eicob 726ÉFN Viens Jean 06 89 83 18 46 30 84 48 eicob 726INTER 35_ mazelly david 06 07 38 16 76 298308 eicoacpr 726ô AES Berthelot Armande 06 72 74 43 14 212806 Chrono 745- Thevenin cedric 235566 eiccr 745rocci nathalie 06 14 68 07 44 243560 encoc 728rousset guylaine 06 73 30 00 42 34094 ' 728. PT STOP E eicobferrand pascal 06 87 33 81 64 28565 encoc 511
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 69
COMMISSAIRES VENASQUE 2024Murs 9-12num ; codeposte nom-prenom tel . fonction |' licence asacH Roux Severine 06 58 13 18 45 242803 eicob 726Goffoel Stephane 06 50 63 77 94 242801 chrono stag 726Bertos Jean Pierre 06 72 39 25 44 3535 direct de course 701DES Cadenat Marc 06 80 03 00 29 258651 eiccr eicob 706Gorneau Claude 06 62 11 73 30 3548 eicob 706guidarelli pierre 06 33 04 08 90 6897 eicob 728tellene rony 06 87 28 56 86 eicob 615INTER 36 ! UEtellene patricia 06 07 95 09 91 260418 encoc 615sandrine querol 06 30 85 05 59 139634 | chef de poste 511INTER 37 vincent mamonoff 06 14 26 51 77 258071 eicob 511marchand guy 06 41 83 89 27 228775 eicob 731levasseur celine 06 11 77 81 80 251957 eicob 722INTER 38chevalier maryline 06 77 06 43 64 344330 encoc 722chevalier gilles 06 08 17 42 00 1767 encoc 722INTER 39 patras philippe 06 58 67 57 66 251956 eicob 722Lonardoni Fernando 06 67 45 30 85 250876 eicoc 508.INTER 40 denis christian 06 84 04 16 19 249636 eicob 803frederic alain 06 74 62 23 54 215504 eicob 803malaplate vincent 06 52 63 46 75 318468 encoc 615INTER 41 Roger Viau 06 48 68 25 99 318441 encoc 615arnaud jack 06 17 71 66 04 17635 chrono 728AES Goffoel Stephane 06 50 63 77 94 242801 chrono stag 726arnaud gisele 235754 eicob 728Roux Severine 06 58 13 18 45 242803 eicob 726Torres J.Pierre 06 09 94 62 93 1831 eicob 721""" Droulier Gerard 06 38 03 63 14 14558 eicob 721PT STOPd ferrus pierre 06 79 15 03 00 213471 eicob 721terzo laurent 06 30 45 39 29 134874 encoc 721
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COMMISSAIRES VENASQUE 2024parcnum codeposte nom-prenom tel ,licence asaT Metton Sylvain 07 81 02 24 25 2206 direct de course| 606VERIF TECHJacob Valerie 06 65 78 88 58 116 669 | chef poste 703vieux jean pierre 06 10 79 64 30 184241 encob 701ALTHEN vieux jany : encocRaffaelli J.Pierre 0609713658 230357 eicob 762ENTREE bassot gerard 0613471981 219629 eicob 706ASSISTANCE / _sortie regroup bassot yvette 06 03 48 15 82 224444 eicob 706- SORTIE Chapillon Jean Pierre | 0632986572 | 172392 | eicob 525ASSISTANGE Chapillon Annie 0680960956 | 219640 eicob 525Metton Sylvain 07 81 02 24 25 2 206 direct de course| 606t. ec Jacob Valerie 0665788858 | 116669 |chefposte| 703carpentrasRaffaelli J.Pierre 06 09 71 36 58 230357 eicob - 762vieux jean pierre 06 10 79 64 30 184241 encob 701. vieux jany 209126 encoc 701parc finalRaffaelli J.Pierre 06 09 71 36 58 230357 eicob 762bassot gerard 06 13 47 19 81 219629 eicob 706
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COMMISSAIRES VENASQUE 2024Murs 1-4| num ; codeposte nom-prenom tel ; fonctionlicence asa. cH Roux Severine 06 58 13 18 45 242803 eicob 726Goffoel Stephane 06 50 63 77 94 242801 chrono stag 726Bertos Jean Pierre 06 72 39 25 44 3535 direct de course | 701. DEs Cadenat Marc 06 80 03 00 29 258651 eiccr eicob 706_ Gorneau Claude 06 62 11 73 30 3548 eicob 706guidarelli pierre 06 33 04 08 90 6897 eicob 728"."' INTER 1 malaplate vincent 06 52 63 46 75 318468 encoc 615- Roger Viau 06 48 68 25 99 318441 encoc 615= denis christian 068404 16 19 249636 eicob 803. INTER 2 frederic alain 0674622354 | 215504 eicob 803il Lonardoni Fernando 06 67 45 30 85 250876 eicoc 5082 chevalier gilles 0608174200 1767 encoc 722. INTER 3A patras philippe 06 58 67 57 66 251956 eicob 722% levasseur celine 06 11 77 81 80 251957 eicob 722INTER 4_ chevalier maryline 06 77 06 43 64 344330 encoc 722— querol sandrine 06 30 85 05 59 139634 | chefdeposte | 511. INTER 5 mamonoff vincent 06 14 26 51 77 258071 eicob 511B i marchand guy 0641838927 | 228775 eicob 731n tellene ron 06 87 28 56 86 eicob 615. RTERE y ; 171251_ tellene patricia 06 07 95 09 91 260418 encoc 615P AES arnaud jack 06 17 71 66 04 17635 chrono 728Q arnaud gisele 235754 eicob 728Torres J.Pierre 0609946293 1831 eicob 721| Droulier Gerard 06 38 03 63 14 14558 eicob 721PT STOPferrus pierre 06 79 15 03 00 213471 eicob 721terzo laurent 06 30 45 39 29 134874 encoc 721
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COMMISSAIRES VENASQUE 2024la liguiere 2-5num ; codeposte nom-prenom tel . fonctionlicence asa. cH Leroux Robert 06 03 46 51 00 253244 eicob 729clary claude 06 09 84 88 51 195406 encoce marc cier 06 8592 46 50 2942 "eidcr 706. DEs tavolaro yannick 06 12 94 42 76 252029 eiccr 706s michaudet edith 06 46 84 53 90 322950 encoc 706stripoli daniel 0782330070 174403 endcst 7062 Eisleben Fanny 06 14 08 69 26 216760 eicob 809. INTER 7 ;- Poix Geneviève 0619088947 298347 eicoc 809Eisleben Marc 06 61 0056 36 188330 eicob 809EN Beck Jean Luc 0622716237 | 298065 eicob 809INTER 8s—- prevost freddy 06 77 23 52 43prevost freddye 0 pisa vincent 06 64 37 29 66 305022 encoc 745. INTER 9| cleret nadine 06 66 19 42 82 305023 encoc 745p ® boggiano joseph 06 09 09 77 99 203529 eicoacpr 730. INTER 10» À boggiano mathieu 06 75 91 34 44 297101 eicob 730- rouyer florian 0643025798 341629 encoc 706_._ INTER 11 | vauthier jean etienne | 06 63 47 46 39 24908 eicobdol arnaud 06 03 52 79 37 354349 encoc 730ë Es verdier jean louis 06 14 14 11 22 237168 eicer 1612- meyer yvan 07 63 17 32 09 38183 chrono stag 1612- — lapalus evelyne 06 82 44 00 68 220303 eidcr 1612. herranz jean laurent 06110207 18 333707 encoc 1612; PT STOPbourboul christelle 06 66 13 99 50 327719 eicob 1612vernet christophe 07 87 21 28 52 224795 eicob 1612
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COMMISSAIRES VENASQUE 2024st hubert / methamis 3-6num . codeposte nom-prenom tel . - fonctionlicence asa. cH girard eric 06 62 31 70 98 236673 eicob 730prayal eric 15906 eicob 730_ rubino paul 06 10 54 21 17 118002 eidcr 728. ZEs pellegatta romain | 0671467678 | 252388 eicoc 708—E massiera jeremy 06 21 45 58 36 245525 chrono stag 708chastel bruno 04 90 41 99 20 38379 eicob 728p korb daniel 07 63 15 54 54 341333 encoc 721. INTER 12- magnant marie jose 0760291708 341346 encoc 721m Crassous Pascal 06 73 28 02 33 3577 chef poste 726INTER 13LS sorriau daniel 06 42 96 94 78 263372 eicob 726p ® Viens Jean 06 89 83 18 46 30 84 48 eicob 726. INTER 14- mazelly david 0607381676 298308 eicoacpr 7262 Dumas Dany 06 19 74 63 72 166463 eicob 508INTER 15N viala dominique 06 10 13 15 66 212778 eicob 508Viala Nicolas 06 19 74 63 72 191433 eicob 508#% | INTER16 viala nadine 212780 eicob 508__._ Viala Vincent 06 19 74 63 72 191374 eicob 508. Dechatre Marc 06 44 45 20 93 252692 eicoacpr 722r - | INTER17. Imbard georges 07 86 63 55 12 242252 eicob 722— — Fabris Loic 06 10 15 24 97 257733 eicob 726INTER 18_ Falguieras Robert 06 73 84 53 43 327019 encoc 726r ® arene jean luc 06 09 37 71 35 250229 encoc 606. INTER 19- arene celine 06 14 3099 27 250230 encoc 6062 borg nicolas 06 27 64 78 56 336407 encoc 726INTER 20g cebe albin 0644721061 355777 encoc 726duprat jean marc 0607034572 10026 encoc 722ë AES Berthelot Armande 06 72 74 43 14 212806 Chrono 745_ Thevenin cedric 235566 eiccr 745rocci nathalie 06 14 68 07 44 243560 encoc 728rousset guylaine 06 73 30 00 42 34094 eicob 728PT STOP- ferrand pascal 06 87 33 81 64 28565 encoc 511
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automobile intitulée "Rallye National de Venasque" le 13 et 14 avril 2024 75
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SUe KALLYE NATTUNAL de VENASQUE715 VHC - 25 VHRS ASAC,X VAUCLUSIENES: 2/5- Col de la Liguière - 9,740 km' ' . &g 103s & :< y
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