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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 151 du 22 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du22 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 22 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 151 du 22 novembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE- Arrété DSDEN-Cab n°2023-25 du 6 novembre 2024 portant subdélégation designature en matiére d'ordonnancement secondaire par Mme BODIN, directrice- Arrêté DSDEN-Cab n°2023-26 du 6 novembre 2024 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire par Mme BODIN, directrice
PRÉFECTURE CENTRE — VAL DE LOIRE- Arrêté DREAL45 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature relativeaux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


ŒxACADÉMIE | Direction des services départamentaux CabinetD E NA NTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2024-025portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de I'Etat
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de I'Education Nationale,Directrice des Services Départementaux de I'Education Nationale de Maine-et-Loire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatsve aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;VU _ le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant réglement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'ÉducationNationale ; ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Serv:ces Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-51 du 6 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire ; ARRÊTEArticle premier: en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectriced'académie - directrice académique des services de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté du 6 novembre 2024 est attribuée pour toutesles décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame Isabelle FORET-SIMON, secrétairegénérale de la DSDEN de Maine-et-Loire.

secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à MadameSandrine BODIN par l'arrêté du 6 novembre 2024 en matière de documents ou décision suivants :e les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaireset financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité ;l'approbation des budgets des collèges publics. ;le contrôle des délibérations des conseils d'administration de ces établissements ;e arrêtés de désaffectation des matériels des collègessera attribuée à Madame DEBUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de division de laDE2D.
Article 3 : en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de l'Éducation Nationale et Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à MadameSandrine BODIN par l''arrêté du 6 novembre 2024 en matière de documents ou décisionsuivants relatifs à l'enseignement privé :e instruction des demandes des établissements sollicitant la conclusion d'un contrat simple, d'uncontrat d'association ;e avenants aux contrats simples et contrats d'association pour les établissements du premierdegré ;e détermination, en cas de litige, de la contribution aux dépenses de fonctionnement des classesélémentaires sous contrat d'association ;e délivrance des récépissés de déclaration d'ouverture des écoles privéessera attribuée à Monsieur Jean-Denis PALU-LABOUREU, attaché principal d'administration de l'Etat,chef de la division du premier degré (D1D).
Article 4 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour le préfet de Maine-et-LoirePour l'Inspecteur d'académie - Directeur Académiqueet par subdélégation,Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 5: la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 6 novembre 2024
L'Inspectrice d'académie
Sandr DIN

EN | |Ac A DE M | E Dire':tion des servfces départementaux C a bin etDE NANTES | dmuncetioimLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DSDEN N°2024-026portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directriceacadémique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux del''Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'Etat
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de I'Education Nationale,Directrice des Services Départementaux de I'Education Nationale de Maine-et-Loire
VU _ |la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régionsVU _ le Code de I'Education et notamment son article D222-20 ;VU _ le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté du O3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de I'EducationNationale ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementauxde l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-52 du 6 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameSandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'Éducationnationale de Maine-et-Loire ; ARRÊTEArticle premier :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directriceacadémique des services de I'Education Nationale, de Maine-et-Loire, la délégation de signature(engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée par l'arrêté du 6novembre 2024 susvisé en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses deI'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unité opérationnelle :
- 139 : enseignement privé 1% et 2" degrés

- 140: enseignement scolaire public 1*" degré- 214: soutien de la politique de I'Education nationale- 230: vie de l'élève
est attribuée pour toutes les décisions concernées par ledit arrêté préfectoral à Madame IsabelleFORET-SIMON, secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie -directrice académique des services de I'Education Nationale et de Madame Isabelle FORET-SIMON,secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée à MadameSandrine BODIN par l'arrêté du 6 novembre 2024 sera attribuée à :» Monsieur Jules VOREUX, Attaché d'Administration de l'État, chef de la division des affairesfinancières et des affaires générales (DAFAG) concernantles documents et décisions financierssuivants :e les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant est inférieur à1000 euros
Article 3: les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour le Préfet de Maine-et-LoirePour l'Inspectrice d'Académie - Directrice Académiqueet par subdélégation,Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 4 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de I'Education Nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 6 novembre 2024
L'Inspectrice d'académie
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Préfet de Maine-et-LoireDirection régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementde la région Centre-Val de Loire
Arrété portant subdélégation de signaturerelative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de I'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nominationde M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULE, directeurrégional de I'environnement, de l''aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans lesfonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrété préfectoral du 18 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Hervé BRULE, directeur régional de l''environnement, de lamenagement et dulogement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Centre-Val de Loire ; ARRÊTE :
Article 1er :En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signatureest donnée à :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint,pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.
Article 2 :Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau,biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chefde service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévusà l'article 1er de l'arrêté susvisé.

Article 3 :L'arrêté du 17 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 :Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionCentre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Maine-et-Loire.
Fait à Orléans, le 04 novembre 2024Le directeur régional de l'environnement,de l''aménagement et du logementde la région Centre-Val de Loire
Signature numériqueHervé BRULE de Hervé BRULEherve.brulelherve.brulel Date: 2024.11.0416:21:52 +01'00"
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce-dex 9- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)-Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111,44041 Nantes Cedex . ;Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible parle site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu''àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.