PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-506
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-09-00009 - Arrêté n° 2024-01182 du 09 août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du
Stade de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena
Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93) (2 pages) Page 4
75-2024-08-08-00007 - Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté
n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de
France

(4 pages) Page 7
75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la finale du tournoi olympique de football entre la France et l'Espagne le
vendredi 9 août 2024 à Paris
(5 pages) Page 12
75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29
août 2024 au jeudi 5 septembre 2024
sur le site des Invalides (8 pages) Page 18
75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août
2024
réglementant temporairement la détention, le transport et
l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du
mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août 2024 à 06h00 et du
samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h00
(5 pages) Page 27
75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le
dimanche 11 août 2024
(8 pages) Page 33
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août
2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un
traitement algorithmique sur des images issues d'un système de
vidéoprotection du 28 août 2024 au 9 septembre 2024 (6 pages) Page 42
3
Préfecture de Police
75-2024-08-09-00009
Arrêté n° 2024-01182 du 09 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre
Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte
de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00009 - Arrêté n° 2024-01182 du 09 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de
France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)4
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-01182
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la capta tion, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs à l'occasion des Jeux Olympiques
de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao ût 2024 sur les sites du Stade de France,
du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans
le département de Seine-Saint-Denis (93)

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01014 du 16 juillet 2024 autoris ant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade
de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Ad idas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – A l'article 4 de l'arrêté n°2024-01014 susvisé, la disposition « du dimanche 11 août
2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 00h15 » est remplacée par la disposition suivante :
« - du dimanche 11 août 2024 à 16h30 au lundi 12 aoû t 2024 à 01h00 ».

Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage au portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueil s des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis e t consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 09 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00009 - Arrêté n° 2024-01182 du 09 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de
France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)5

Annexe de l'arrêté n° 2024-01182 du 09 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00009 - Arrêté n° 2024-01182 du 09 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de
France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93)6
Préfecture de Police
75-2024-08-08-00007
Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet
2024 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de
France

Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00007 - Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
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CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-01178 modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 er – La cartographie annexée à l'arrêté n°2024-01070 susvisé est remplacée par la cartographie jointe au présent arrêté. Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny. Fait à Paris, le 08 août 2024 SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00007 - Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
8
2Annexe de l'arrêté n°2024-01178 du 08 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00007 - Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
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Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00007 - Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
10
SNIP LYS - 6661 THONOW NO and eSWC LMS ~ S30V18 530 FOVSSudSINSO'AMIVS * 3901927 30 20 VNV TSS &SMAD-LNS * NILNANO-LNIVS S8NLNOO V1 30 SN | es THSINSC-ANIYS - NOSUM LMI NO SNA BLE j /SMAO-LNYE - SIL IMOZVO 530 Sts 1006
FSNICLNYS - ZOWYHA 30 3015 NO ANINSAY ES \
JONVYS IG 3QV1SSANDIAWATO SALIS LUS
4
Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00007 - Arrêté n°2024-01178
modifiant l'arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
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Préfecture de Police
75-2024-08-09-00004
Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi
olympique de football entre la France et
l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi olympique de football
entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris 12
PREFECTURE
DE POLICE
Li iberté
Egalité
FraternitéAtLe
G

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01179
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la fina le du tournoi olympique de football entre
la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Pa ris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de c ertaines directions de la préfecture de
police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 8 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme et d'assurer la
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi olympique de football
entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris 13
2024-01179 2 sécurité des rassemblements à Paris au Parc des Pri nces le vendredi 9 août 2024 à l'occasion
de la finale du tournoi olympique de football entre la France et l'Espagne ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra au Parc des Princes le v endredi 9 août 2024 à 18h00 la finale du
tournoi olympique de football qui opposera les équi pes de France et d'Espagne ; qu'il existe
un risque que, durant cette rencontre ou à son issu e, des supporters se rassemblent sur les
Champs-Elysées et dans certains secteurs de la capi tale ; qu'ainsi, il convient de prévenir les
troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la finale du tournoi
olympique entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d'actes de terrorisme .
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi olympique de football
entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris 14
2024-01179 3 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité par les voies suivantes :
place de la Porte Maillot, boulevard Pereire, avenu e des Ternes, place des Ternes, rue du
Faubourg Saint-Honoré, rue Saint-Honoré, rue Royale , place de la Concorde, pont de la
Concorde, quai d'Orsay, place de la Résistance, pon t de l'Alma, place de l'Alma, avenue du
Président Wilson, avenue Marceau, rue Georges Bizet , avenue d'Iéna, place de l'Amiral de
Grasse, place des Etats-Unis, rue de Belloy, avenue Kléber, rue Copernic, place Victor Hugo,
avenue Raymond Poincaré et avenue de Malakoff à Par is 1er, 7 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 9 août 2024 de 18h00 à
23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice et la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 09 août 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi olympique de football
entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris 15
2024-01179 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi olympique de football
entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris 16
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2024-01179 5
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00004 - Arrêté n°2024-01179 du 09 août 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale du tournoi olympique de football
entre la France et l'Espagne le vendredi 9 août 2024 à Paris 17
Préfecture de Police
75-2024-08-09-00008
Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
2024 au jeudi 5 septembre 2024
sur le site des Invalides
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
2024 au jeudi 5 septembre 2024
sur le site des Invalides18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET




1

Arrêté n°2024-01180
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 a u jeudi 5 septembre 2024
sur le site des Invalides

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurse urs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
2024 au jeudi 5 septembre 2024
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2024-01180
2024-01180 2
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application de l'article L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection visuelle et
à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
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2024 au jeudi 5 septembre 2024
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2024-01180
2024-01180 3 publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition
de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15
millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des faits
antisémites, depuis la riposte de l'armée israélien ne aux attaques terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de ses
branches régionales ont appelé à mener le Jihad con tre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part
appelé à cibler la communauté juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chrétiens
et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a pub lié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui
est susceptible de se matérialiser tant par des ind ividus seuls et préalablement inconnus
des services de renseignement, que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur
ou directement activés depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que
les séries d'interpellation réalisées en Turquie (d epuis fin 2023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les grands
évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible
de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation
d'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs français à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront aux Invalides à Pari s du jeudi 29 août 2024 au jeudi 5
septembre 2024 plusieurs épreuves des Jeux Paralymp iques 2024 ; qu'à cette occasion, un
nombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , les épreuves des
Jeux Paralympiques 2024 sont susceptibles de consti tuer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
2024 au jeudi 5 septembre 2024
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2024-01180
2024-01180 4 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration d'u n périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours
et horaires suivants :
- le jeudi 29 août 2024 de 06h30 à 20h30 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 06h30 à 21h05 ;
- le samedi 31 août 2024 de 06h30 à 21h40 ;
- le dimanche 1 er septembre 2024 de 06h30 à 21h40 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 06h30 à 22h25 ;
- le mardi 3 septembre 2024 de 06h30 à 20h55 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 21h25 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 19h15 .

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
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2024-01180
2024-01180 5 Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,
sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la catégorie,
sur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands
rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abord s immédiats et sur la voie publique,
en dehors des spectacles pyrotechniques tels que dé finis à l'article 2 du décret n°2010-
580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas sés spectacles pyrotechniques mais
commandés par des personnes de droit public ou des organisateurs d'évènements sur
des espaces privés dûment déclarés auprès des autor ités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant sur
la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sus visé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu aux
articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvis é peuvent, à ces fins exclusivement, déroger
aux dispositions prévues par le présent article.
Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août
2024 au jeudi 5 septembre 2024
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2024-01180
2024-01180 6 méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en direction
de la voie et des espaces publics ainsi que dans le s lieux de grands rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )
et transmis à la procureure de la République près l e tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 09 août 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00008 - Arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024
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2024-01180
2024-01180 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01180 du 09 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






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Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le
transport et l'utilisation d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination,
l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les
départements de la petite couronne du mardi 27
août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août 2024 à
06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00
au lundi 9 septembre 2024 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août
2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h0027
Arrêté n°2024-01181 1
CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-01181
réglementant temporairement la détention, le transp ort et l'utilisation d'armes ou
d'objets pouvant constituer une arme par destinatio n, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'a rticles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ai nsi que la vente au détail et le transport
en récipients de carburants ou tous produits inflam mables ou corrosifs à Paris et dans les
départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août 2024
à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lu ndi 9 septembre 2024 à 06h00



Le préfet de police,
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articl es L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et
suivants et L. 211-3 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août
2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h0028
Arrêté n°2024-01181 2Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-
14-1 du code de l'environnement relatifs aux articl es pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure, 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ; qu'en application de l'article 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans les départements des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne les missions de police adm inistrative qui lui sont dévolues et
celles attribuées au représentant de l'Etat dans le département par l'article 73 du décret
du 29 avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15 septe mbre 2024, notamment la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les cérémonies d'ouverture et de clôture
des Jeux Paralympiques se tiendront respectivement les mercredi 28 août 2024 et
dimanche 8 septembre 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e en terme
de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu d e leur
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e
en terme de terrorisme est avéré ; qu'il appartient à l'autorité de police compétent e de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la sécurité
des personnes et des biens et le bon déroulement de ces différents évènements ;

Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « Urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire nation al, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;

Considérant le risque d'utilisation par des individ us isolés ou en réunion des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, précurseurs
d'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et
les services publics à l'occasion des cérémonies d' ouverture et de clôture des Jeux
Paralympiques ; que ces évènements sont susceptible s d'être visés par des actions de
nature à créer des troubles graves à l'ordre public ; que durant cette période, le risque
d'incendie provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en
particulier des véhicules et des bâtiments publics est important ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août
2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h0029
Arrêté n°2024-01181 3Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou ma l intentionnée de
carburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseu rs d'explosifs, particulièrement sur la
voie et les biens publics et sur les lieux de rasse mblements, sont de nature à entrainer des
dangers, des accidents, des nuisances et des attein tes graves aux personnes et aux biens ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations d e biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés pa r la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intéri eure ; que dans ces circonstances, une
mesure interdisant temporairement la détention et l e transport d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne est de
nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1 er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que dé finis à l'article 2 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des communes ou d es personnes de droit public ou
des organisateurs d'événements dûment déclarés en m airie sur des espaces privés, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement, quelle qu'en soit la catégorie, est
interdite à Paris et dans les départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du mardi 27 août 2024 à 00h00 jusqu 'au jeudi 29 août 2024 à 06h00
pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Paralympique s et du samedi 7 septembre 2024 à
00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h00 pour la cér émonie de clôture de ces Jeux :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace p ublic ;
- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
- sur la voie publique.

Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 déce mbre 2021 susvisé est interdite à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
mardi 27 août 2024 à 00h00 jusqu'au jeudi 29 août 2 024 à 06h00 pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Paralympiques et du samedi 7 s eptembre 2024 à 00h00 au lundi 9
septembre 2024 à 06h00 pour la cérémonie de clôture de ces Jeux.

Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles , titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2 010 précité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers,
de carburants sont interdits à Paris et dans les dé partements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mardi 27 ao ût 2024 à 00h00 jusqu'au jeudi 29
août 2024 à 06h00 pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Paralympiques et du samedi 7
septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h00 pour la cérémonie de
clôture de ces Jeux, sauf nécessité dûment justifié e par le client ou vérifiée, en tant que Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août
2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h0030
Arrêté n°2024-01181 4de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie
nationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les
départements concernés, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'a ssurer du respect de cette
prescription.

Article 5 – La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, du mardi
27 août 2024 à 00h00 jusqu'au jeudi 29 août 2024 à 06h00 pour la cérémonie d'ouverture
des Jeux Paralympiques et du samedi 7 septembre 202 4 à 00h00 au lundi 9 septembre
2024 à 06h00 pour la cérémonie de clôture de ces Jeux, sur la voie et les espaces publics,
ou en direction de la voie et des espaces publics a insi que dans les lieux de grands
rassemblements.

Article 6 – Le port, le transport et l'utilisation des armes à feu, y compris factices, et des
munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour
la sécurité des personnes et des biens sont interdi ts à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne du mardi 27 août 2024 à
00h00 jusqu'au jeudi 29 août 2024 à 06h00 pour la c érémonie d'ouverture des Jeux
Paralympiques et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à
06h00 pour la cérémonie de clôture de ces Jeux.

Article 7– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent
arrêté seront passibles de contravention de 1 ère classe ainsi que de l'application de l'article
322-11-1 du code pénal.

Article 8– En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justi fié, il peut être dérogé aux
dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 9– Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 9 août 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août
2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h0031
Arrêté n°2024-01181 5
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01181 du 09 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00007 - Arrêté n°2024-01181 du 9 août 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août
2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h0032
Préfecture de Police
75-2024-08-09-00005
Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris le dimanche 11 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 33

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01184
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables
à Paris le dimanche 11 août 2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux J eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 34
2024-01184
2024-01184 2Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se déroulent en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 35
2024-01184
2024-01184 3tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que dans le cadre des jeux Olympiques 2 024 et de la cérémonie de clôture
prévue le dimanche 11 août 2024, il importe de prév enir les actes de terrorisme et les
troubles à l'ordre public sur le site où résident l es dignitaires présents à cette occasion ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ; Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 36
2024-01184
2024-01184 4
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement des jeux Olympiques 202 4 ; que compte tenu de la menace
terroriste pesant sur les Jeux Olympiques 2024, l'i nstauration d'un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
prenant en compte les impératifs de vie privée, pro fessionnelle et familiale apparaît
adaptée, nécessaire et proportionnée ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, le
dimanche 11 août 2024 de 14h00 à 20h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue de Courcelles et de la rue de R embrandt ;
- rue de Courcelles à hauteur du n°57.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés par l'article 3 après des palpations de sé curité ainsi que l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 37
2024-01184
2024-01184 5responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 pr écité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .
Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 38
2024-01184
2024-01184 6Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 09 août 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 39
2024-01184
2024-01184 7
Annexe de l'arrêté n°2024-01184 du 09 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 40
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2024-01184
2024-01184 8


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police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024 41
Préfecture de Police
75-2024-08-08-00008
Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares
d'un traitement algorithmique sur des images
issues d'un système de vidéoprotection du 28
août 2024 au 9 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202442
MH,
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DUPA-2024-1117
Direction des usagers
et des polices administratives








Arrêté n° DUPA-2024-1117
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'u n traitement algorithmique sur des
images issues d'un système de vidéoprotection du 28 août 2024 au 9 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie
relatif aux services internes de sécurité de la SNC F et la Régie autonome des
transports parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, no tamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif au x modalités de mise en œuvre
des traitements algorithmiques sur les images colle ctées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aé ronefs, pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 r elative aux jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di spositions, notamment son
article 13 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police, no tamment son article 2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20200495 VS 75 du 16 jui llet 2020 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Pont de l'Alma » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220825 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Rosa Parks » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220841 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Invalides » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20220842 VS 75 du 1 er juillet 2022 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Musée d'Orsay » ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202443
.../...
DUPA-2024-1117 - 2 -
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-07-05-00025 du 5 juillet 2022 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de la gare de Saint
Quentin en Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221297 VS 75 du 7 déce mbre 2022 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de la gare de
Magenta ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221867 VS 75 du 25 jan vier 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Champs de Mars –
Tour Eiffel » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20230112 VS 75 du 27 mar s 2023 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la SNCF Paris Gare de Lyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231100 VS 75 du 28 sep tembre 2023 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprot ection sur le site de Gare du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241199 VS 75 du 21 jui n 2024 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection sur le site de la gare « Saint-Michel Notre-
Dame » ;
Vu le message électronique de la direction de la sû reté de la SNCF en date du 6
août 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques m entionnés au I du même article
est autorisé à Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 6 août 2024 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la
SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 20 23 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de vidéo
augmentée dans ses emprises du 28 août 2024 au 9 se ptembre 2024 à l'occasion des
Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que cet événement constitue, dans le co ntexte actuel, une
manifestation sportive et récréative particulièreme nt exposée à des risques d'actes
de terrorisme au vu de la durée de cet événement, d u nombre de compétitions
sportives organisées et de festivités liées , de sa portée internationale inégalée avec
de très nombreuses délégations de pays appartenant au Comité international
paralympique (athlètes et représentants des délégat ions) et de l'ampleur de sa
fréquentation ; que, à cet égard, que la France est le pays occidental le plus touché
par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été
enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de
l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décemb re 2023 dans le
quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octob re 2023 dans un lycée d'Arras,
soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à
l'acte n'a nécessité que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un
contexte tendu, matérialisé par une hausse très imp ortante des faits antisémites,
depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaqu es terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de
ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la
suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202444
.../...
DUPA-2024-1117 - 3 -
le groupe État islamique (EI) a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans
tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens e t leurs alliés « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un a rticle menaçant la France d'une
« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale, Paris » ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France,
qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes ; que les séries d'interpellation réalisée en Turqu ie (depuis
fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le
6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs
au travers de leurs organes de propagande et la Fra nce a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions
violentes contre des joueurs et supporteurs françai s à l'occasion du match France-
Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréa tifs ou sportifs d'ampleur
ont été la cible d'attaques ou de projets d'attenta ts par des jihadistes ; qu'il en a été
ainsi notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont commis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston au États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un at tentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclam ant du groupe État islamique a
tué deux supporters de l'équipe suédoise de footbal l en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment, l'État
islamique a mis en ligne le 8 avril 2024 des public ations évoquant des attentats qui
viseraient les quarts de finale de la Ligue des cha mpions de football ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13
octobre dernier par un individu radicalisé qui a co ûté la vie à un enseignant et causé
plusieurs blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que les Jeux paralympiques, par leur ampleur, répondent
aux conditions posées par la loi pour faire l'objet , à titre expérimental et à la seule
fin d'assurer leur sécurité, de traitements algorit hmiques sur les images collectées au
moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés, dan s les lieux les accueillant et à
leurs abords ainsi que dans les véhicules et les em prises de transport public et sur les
voies les desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 28 août 2024 au 9
septembre 2024, soumettra les images issues des cam éras installées en gare de
Champ de mars – Tour Eiffel (RER C), Pont de l'Alma (RER C), Musée d'Orsay (RER C),
Invalides (RER C), Saint-Michel Notre-Dame (RER C), Paris Gare de Lyon, Paris Gare
du Nord, Rosa Parks (RER E), Magenta (RER E) et Sai nt Quentin en Yvelines (Lignes N
et U) au traitement algorithmique dénommé « Cityvis ion » et développé par la
société Wintics ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par les arrêtés
préfectoraux du 16 juillet 2020, 1er juillet 2022, 5 juillet 2022, 7 décembre 2022, Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202445
.../...
DUPA-2024-1117 - 4 -
25 janvier 2023, 27 mars 2023, 28 septembre 2023 et 21 juin 2024 susvisés ; que le
traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d' une attestation de conformité en
date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l 'intérieur et des outre-mer ; que, dès
lors, les données ainsi recueillies et traitées dan s le cadre de cette expérimentation
ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle s prévues à l'article 4 du décret du
28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une
transmission le 12 avril 2024 par la direction de l a sûreté de la SNCF, responsable de
celui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvisée, à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés d'un en gagement de conformité au
décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana lyse d'impact sur la protection
des données à caractère personnel présentant les ca ractéristiques particulières de
ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d' impact-cadre transmise par le
ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette m ême Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : franchissement ou présence d'une personne dans une zone
interdite ou sensible - densité trop importante de personnes - mouvement de foule -
présence d'objets abandonnés ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée
à l'article 3 du décret du 28 août 2023 susvisé, so nt susceptibles de présenter ou de
révéler un risque au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une
formation en matière de protection des données à ca ractère personnel ainsi que sur
le fonctionnement opérationnel et technique du trai tement et sa prise en main,
mais également d'une sensibilisation à l'éthique en cadrant l'utilisation de
l'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de
l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés
et spécialement habilités par le directeur de la sû reté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation
dans les conditions fixées par le présent arrêté ;


ARRÊTE :

Article 1 er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010
Paris, est autorisée à mettre en œuvre le traitemen t algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du 28 août 2024 au 9 septembre
2024 à l'occasion des Jeux paralympiques de Paris 2 024.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées en gare de
Champ de mars – Tour Eiffel (RER C), Pont de l'Alma (RER C), Musée d'Orsay (RER C),
Invalides (RER C), Saint-Michel Notre-Dame (RER C), Paris Gare de Lyon, Paris Gare
du Nord, Rosa Parks (RER E), Magenta (RER E) et Sai nt Quentin en Yvelines (Lignes N
et U), dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a
pour objet de détecter les événements suivants :
- Franchissement ou présence d'une personne dans un e zone interdite ou sensible ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Présence d'objets abandonnés. Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202446
.../...
DUPA-2024-1117 - 5 -
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28
août 2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des
personnes ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué
à la protection des données de la SNCF).

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article
1er est délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des gares concernées ;
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre de l' expérimentation ainsi que les
conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données
s'exercent auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-
video@scnf.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la
SNCF – Département Programmes Performance et Innova tion – 116 rue de
Maubeuge 75010 Paris, dans les conditions prévues a u II de l'article 10 du décret du
28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
consultable sur son site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 8 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202447
.../...
DUPA-2024-1117
Annexe de l'arrêté n° DUPA-2024-1117 du 8 aoû t 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-08-08-00008 - Arrêté n° DUPA-2024-1117 DU 08 août 2024
portant autorisation de l'emploi dans dix gares d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un système de vidéoprotection
du 28 août 2024 au 9 septembre 202448