AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-541
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire
725 000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de
Toulouse, Direction de Montpellier (27 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-06-00003
Classement des passages à niveau, ligne
ferroviaire 725 000 de Séverac le Château à
Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse,
Direction de Montpellier
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000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° en date du 06 AOUT 2026
SNCF Réseau -
Direction de T oulouse, Direction de Montpellier
Ligne ferroviaire 725 000 de Séverac le Château à Rodez
Classement des passages à niveau
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 nommant Mme Marie GROSGEORGE secrétaire générale de la
préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-20-00003 portant délégation de signature à Mme Marie GROSGEORGE,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arreté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la reglementation et à l'équipement des
passages a niveau, notamment l'article 21 portant sur le classement en categorie 2bis des passages à
niveau sur voie ferrée non circulée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-3458 du 17 octobre 1978 portant classement du passage à niveau n° 0
bis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 94-2291 du 17 novembre 1994 portant classement des passages à niveau
n° 1-2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-22-23-24-25,26 et 27 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2000-1542 du 27 juillet 2000 de suppression du passage à niveau de 4ème
catégorie n°27 de la ligne Séverac le Château - Rodez ;
VU la commission départementale de sécurisation des passages à niveau (COPIL) du 3 avril 2025 ;
VU les propositions de SNCF Réseau Occitanie en date du 29 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Pour la Préfète et par délégation,La secrétaire générale
Mme Marie GROSGEORGE
– A R R E T E -
Article 1 er :
Les passages à niveau n° 0bis, 1, 3, 4, 6, 7 , 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 , 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25 et 26 de
la ligne 725 000 de Séverac le Château à Rodez sont classés en catégorie 2bis conformément aux
indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
Article 2 :
Le passage à niveau piéton n°2 est classé en 3ème catégorie conformément aux indications portées sur
la fiche individuelles correspondante ci-annexée.
Article 3 :
Le présent arrête abroge :
• l'arrêté n°78-3458 en date du 17 octobre 1978
• l'arrêté n° 94-2291 en date du 17 novembre 1994.
Article 4 :
Les équipements visés aux articles 9, 13 et 17 de l'arrete du 18 mars 1991, ainsi que la signalisation
routière avancée et de position pourront être déposés dès la signature du present arrêté.
Article 5 :
Le directeur de SNCF Réseau Occitanie, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, Le
Président du conseil départemental de l'Aveyron, Mesdames et Messieurs les Maires des communes
d'Onet le Château, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac-Séverac l'église, Gaillac d'Aveyron et
Séverac d'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'execution du present arrête dont
une copie leur sera notifié.
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414- 2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 0 bisANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Séverac d'AveyronPoint kilométrique : 581,100Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 Ary 2026
. Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéraleS— AACE DTMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°1ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Séverac d'AveyronPoint kilométrique : 585,008Voie routière : RD 888Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez,le 0 6 AQUT 2026 Pour la Préféte et par délégationLa Secrétaire GéiicraleeA __—"nMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 2ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Gaillac d'AveyronPoint kilométrique : 591,372Voie routiére : voie communaleCatégorie du passage a niveau : 3
Dispositions particuliéres :- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la traversée des piétonsest réglée par des signaux donnés a la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le Q 6 AOÛT 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéraleTTPJ SEESMarie GRO¢ GEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 3ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Gaillac d'AveyronPoint kilométrique : 593,283Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par Un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le0 6 ACUT 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéralepeMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 4ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Gaillac d'AveyronPoint kilométrique : 595,174Voie routiére : RD 888Catégorie du passage a niveau : 2bis
Dispositions particuliéres :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés a la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AOÛT 2026-. Pour la Préfète et par r'élégation' __ La Secrétaire GénéraleLT ARDENNE _' Marie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 6ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Laissac Séverac l'églisePoint kilométrique : 596,974Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le | |OG APT 2026 a... Pour la Préfète et par délega ioLa Secrétaire Générale |G Ar #Marie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 7ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : Laissac Séverac l'églisePoint kilométrique : 599,923Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le GG agyt 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Gén aleMarie GROTCEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 8ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : Laissac Séverac l'églisePoint kilométrique : 601,385Voie routière : RD 95Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AGIT 2026
Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéraleMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 9ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: Laissac Séverac l'églisePoint kilométrique : 601,877Voie routière : RD 523Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le Q 6 AOÛT 2026Pour la Préfète et par c slégationLa Secrétaire Géricialeer AS GERS —Marie GROCTEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 10ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : Laissac Séverac l'églisePoint kilométrique : 603,092Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AP 2076Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Généralea RS GE GSMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 11ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de |'Aveyron
Commune : BertholènePoint kilométrique : 604,135Voie routière : RD 888Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 9 © agit 2028Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Géré;aleET AIDEMarie GROS SEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 12ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : BertholènePoint kilométrique : 605,056Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AGUT 2026
Pour la Préféte et par délégationLa Secrétaire Générale+ sueMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 13ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : BertholènePoint kilométrique : 605,627Voie routière : RD 259Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AOUT 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Générale
—AA <: | Marie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 14ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de |'Aveyron
Commune : BertholènePoint kilométrique : 606,620Voie routière : RD 27Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 06 :"* 20260 6 AOÛT 2026 Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéraleMarie GROSGEORGE |
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 15ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 607,493Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 6 6 AQUT 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Gérié:ale<AMarie GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°. 16ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 608,300Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 06 AOÛT 2096
Pour la Préfète et :Par délégatLa Secrétaire Générale on<< AssetsMaria GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 17ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 608,901Voie routière : RD 59Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AUT 2076Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Géré-aleMarie GROSGEORGE
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000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 22
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 18ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 610,268Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, leO6!" 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Générale |a ARS JMarie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 19ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 610,990Voie routière : RD 888Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
QO & aout 2026Rodez, le Pour la Préféte et par délégationLa Secrétaire Giéri: aleET ASE endMare GROSGEORGE
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FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE À NIVEAU N° 20ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 612,106Voie routière : RD 56Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
| Rodez, le 0 6 AOÛT 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéraleET AEGIS __Marie GROSGEORGE
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000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 25
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 22ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 613,425Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés a la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AOÛT 2026
Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire Gérié:aleTT ASC LS vMarie GROSGEORGE |
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725
000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 26
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 23ANNEXEE.A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : MontrozierPoint kilométrique : 614,122Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 06 Anur 2096Pour la Préféte et par délégationLa Secrétaire Générale: | £eS& CEMarie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725
000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 27
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 24ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : La LoubièrePoint kilométrique : 615,143Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
0 5 ANT 2026Rodez, le Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GénéialeMarie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725
000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 28
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 25ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL.DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune: La loubièrePoint kilométrique : 617,320Voie routière : voie communaleCatégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le Q 6 ANT 2026
Pour la Préféte et par délégationLa Secrétaire Généraleus SOLMarie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725
000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 29
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N° 26ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL DU
Ligne : Séverac le Chateau a RodezDépartement de l'Aveyron
Commune : Onet le ChâteauPoint kilométrique : 622,083Voie routière : RD 217Catégorie du passage à niveau : 2bis
Dispositions particulières :- Si nécessaire, une signalisation routière coposée dun signal A14 avecpanonceau « voie ferrée » est implantée de part et d'autre- En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, la circulation routièreest réglée par des signaux donnés à la main par un agent habilité parl'exploitant ferroviaire, porteur d'un drapeau ou d'une lanterne.
Rodez, le 0 6 AOÛT 2026Pour la Préfète et par délégationLa Secrétaire GérncraleAEGMarie GROSGEORGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-06-00003 - Classement des passages à niveau, ligne ferroviaire 725
000 de Séverac le Château à Rodez, SNCF Réseau, Direction de Toulouse, Direction de Montpellier 30