PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-131
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-06-13-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BARRY FATOUMATA (2 pages) Page 4
38-2025-06-13-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DELANGUE JUSTINE (2 pages) Page 7
38-2025-06-13-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI KEITA MOURIS (2 pages) Page 10
38-2025-06-13-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PORTE LAURA (2 pages) Page 13
38-2025-06-16-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EURL NATUR'ELLE (2 pages) Page 16
38-2025-06-13-00010 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME BOULMEDAIS YONISSIA (2 pages) Page 19
38-2025-06-13-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LOUCHART MORGANE (2 pages) Page 22
38-2025-06-13-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MASSIN MARGOT (2 pages) Page 25
38-2025-06-13-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME RAIMBAULT MANUELA (2 pages) Page 28
38-2025-06-13-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SARL ESCALE BEAUTE (2 pages) Page 31
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2025-06-10-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au
premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce. (2 pages) Page 34
38-2025-06-16-00011 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code du commerce. (2 pages) Page 37
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de
Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de
Bourgoin-Jallieu

Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération
des Portes de l'Isère (18 pages) Page 40
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2025-06-13-00012 - Arrêté portant création d'une commission
de plan de sauvegarde sur la copropriété
Le Carrare, située 13
avenue du 8 mai 1945 à Echirolles (Isère) (2 pages) Page 59
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-06-04-00009 - AP portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore
spécial (2 pages) Page 62
38-2025-06-16-00009 - AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany (4 pages) Page 65
38-2025-06-13-00011 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du SGS du Ski Club du Pays de Vaulx (2 pages) Page 70
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-06-16-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES AVENIERES
VEYRINS-THUELLIN (2 pages) Page 73
38-2025-06-16-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES
PETITES ROCHES (4 pages) Page 76
38-2025-06-16-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
REVENTIN-VAUGRIS
(3 pages) Page 81
38-2025-06-16-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (3 pages) Page 85
38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE (7 pages) Page 89
38-2025-06-16-00010 - Arrêté portant agrément du Syndicat des
Taximètres Marseillais et de Provence pour dispenser la formation initiale
et continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi (2
pages) Page 97
38-2025-06-16-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross d'Apprieu (4 pages) Page 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2025-06-02-00004 - 2025-06-0043 renouvellement LHSS CCAS Grenoble
(3 pages) Page 105
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BARRY
FATOUMATA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BARRY FATOUMATA 4
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP932518020
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 25/05/2025 par l'organisme EI « BARRY 
Fatoumata », 6 rue Marguerite Tavel - 38600 FONTAINE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. BARRY Fatoumata, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « BARRY Fatoumata » dont l'établissement principal est situé 6 rue Marguerite 
Tavel - 38600 FONTAINE et enregistré sous le N° SAP932518020 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BARRY FATOUMATA 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BARRY FATOUMATA 6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
DELANGUE JUSTINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DELANGUE JUSTINE 7
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP987565520
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 12/05/2025 par l'organisme EI « DELANGUE 
Justine » (Mummy Poppins), 6 rue Copernic - 38080 L'ISLE-D'ABEAU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DELANGUE Justine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « DELANGUE Justine » (Mummy Poppins) dont l'établissement principal est situé 6 
rue Copernic - 38080 L'ISLE-D'ABEAU et enregistré sous le N° SAP987565520 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin. d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DELANGUE JUSTINE 8
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DELANGUE JUSTINE 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI KEITA
MOURIS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI KEITA MOURIS 10
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP924406242
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 25/05/2025 par l'organisme EI « KEITA Mouris », 
47 avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. KEITA Mouris, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« KEITA Mouris » dont l'établissement principal est situé 47 avenue Marcelin Berthelot - 38100 
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP924406242 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI KEITA MOURIS 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI KEITA MOURIS 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PORTE
LAURA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PORTE LAURA 13
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP882904824
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/05/2025 par l'organisme EI « PORTE Laura » 
(Au rythme des pattes), 11 chemin de Charavel - 38200 VIENNE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PORTE Laura, en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« PORTE Laura » (Au rythme des pattes) dont l'établissement principal est situé 11 chemin de 
Charavel - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP882904824 pour les activités suivantes :
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
es à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PORTE LAURA 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PORTE LAURA 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-16-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EURL
NATUR'ELLE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-16-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL NATUR'ELLE 16
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943073288
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 26/04/2025 par l'organisme EURL « NATUR'ELLE », 
40 chemin du Colombier - 38960 SAINT-AUPRE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 26/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MAISONNEUVE Angélique, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EURL « NATUR'ELLE » dont l'établissement principal est situé 40 chemin du 
Colombier - 38960 SAINT-AUPRE et enregistré sous le N° SAP943073288 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-16-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL NATUR'ELLE 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 16 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-16-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL NATUR'ELLE 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00010
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
BOULMEDAIS YONISSIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOULMEDAIS YONISSIA 19
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP984168013
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 19/05/2025 par l'organisme ME « BOULMEDAIS 
Yonissia », 2 rue Marius Charles - 38420 DOMENE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BOULMEDAIS Yonissia, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « BOULMEDAIS Yonissia » dont l'établissement principal est situé 2 rue Marius 
Charles - 38420 DOMENE et enregistré sous le N° SAP984168013 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOULMEDAIS YONISSIA 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME BOULMEDAIS YONISSIA 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
LOUCHART MORGANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LOUCHART MORGANE 22
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944376466
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 22/05/2025 par l'organisme EI « LOUCHART 
Morgane » (MC'Services), 520 route de Flévin - 38260 CHAMPIER
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme LOUCHART Morgane en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « LOUCHART Morgane » (MC'Services) dont l'établissement principal est situé 520 
route de Flévin - 38260 CHAMPIER et enregistré sous le N° SAP944376466 pour l'activité suivante 
:
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LOUCHART MORGANE 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LOUCHART MORGANE 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MASSIN
MARGOT
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MASSIN MARGOT 25
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP910692029
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/05/2025 par l'organisme ME « MASSIN 
Margot », 1235 route de la Combette - 38418 SAINT-MARIN-D'URIAGE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MASSIN Margot, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « MASSIN Margot » dont l'établissement principal est situé 1235 route de la Combette - 
38418 SAINT-MARIN-D'URIAGE et enregistré sous le N° SAP910692029 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MASSIN MARGOT 26
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/06/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MASSIN MARGOT 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
RAIMBAULT MANUELA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAIMBAULT MANUELA 28
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP802491878
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme ME « RAIMBAULT 
Manuela » (Explora Sciences), 704 route de Montfacy - 38570 THEYS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme RAIMBAULT Manuela, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « RAIMBAULT Manuela » (Explora Sciences) dont l'établissement principal est 
situé 704 route de Montfacy - 38570 THEYS et enregistré sous le N° SAP802491878 pour les 
activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAIMBAULT MANUELA 29
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/05/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAIMBAULT MANUELA 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-13-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SARL
ESCALE BEAUTE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL ESCALE BEAUTE 31
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP844820910
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 22/05/2025 par l'organisme SARL « ESCALE 
BEAUTE » , 2 chemin du Moulin - 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ZITO Charlotte, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
SARL « ESCALE BEAUTE » dont l'établissement principal est situé 2 chemin du Moulin - 38330 
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES et enregistré sous le N° SAP844820910 pour l'activité suivante :
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL ESCALE BEAUTE 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-13-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL ESCALE BEAUTE 33
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-10-00007
Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23
du code du commerce.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-10-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce. 34
PREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Références : secrétariat CDAC
Arrêté
portant habilitation de la SARL LINEAMENTA à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44 à R.752-44-6 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
premier alinéa de l'article L752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 06 mars 2025 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère et l'autorisant à
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la demande déposée le 13 mai 2025 et complétée le 03 juin 2025, formulée par la société
LINEAMENTA représentée par Mme Marion LACOMBE, sa gérante ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : la SARL LINEAMENTA, domiciliée 109 quai du Président Wilson 33130 Bègles, représentée
par Mme Marion LACOMBE, sa gérante, est habilitée pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce dans le département de
l'Isère.
Tél : 04 56 59 42 39
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-10-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce. 35
2/2
Article 2 : La personne associée ou salariée, affectée à l'activité faisant l'objet de la présente
demande d'habilitation est la suivante :
• Mme Marion LACOMBE
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le suivant : CC-23-2025-38
Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisée dans le département de l'Isère au
même titre que la date et la signature de l'auteur des certificats.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère.
Article 5: Cette habilitation peut être retirée, par le préfet si votre organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 du code de
commerce. Vous pouvez également être mis en demeure de régulariser votre situation dans le délai
de deux mois maximum ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 6 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble ou via la téléprocédure https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 7: Le directeur départemental des territoires de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au bénéficiaire.
Grenoble, le 10 juin 2025
La préfète, par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires
Signé
Marine MILLOT
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-10-00007 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce. 36
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-16-00011
Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00011 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce. 37
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Courriel : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Références : secrétariat CDAC
Arrêté
portant habilitation de la SARL LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 à R.752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du
code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 06 mars 2025 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère et l'autorisant à
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU la demande déposée le 07 mai 2025 et complétée le 04 juin 2025 , formulée par la société
LINEAMENTA représentée par Mme Marion LACOMBE, sa gérante ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : La SARL LINEAMENTA, domiciliée 109 quai du Président Wilson 33130 Bègles,
représentée par Mme Marion LACOMBE, sa gérante, est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de l'Isère.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00011 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce. 38
Article 2 : Les personnes associées ou salariées, affectées à l'ac tivité faisant l'objet de la présente
demande d'habilitation sont les suivantes :
• Mme Marion LACOMBE
• Mme Julie CORRE
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le suivant : AI-37-2025-38
Il devra figurer sur toute analyse d'impact, réalisée dans le département de l'Isère au même titre
que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère.
Article 5: La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance du
délai de 5 ans.
Article 6 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de l'Isère.
Article 7 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le préfet si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à
l'article R752-6-1 du code de commerce.
Article 8 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble ou via la téléprocédure https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 9 : Le directeur départemental des territoires de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au bénéficiaire.
Grenoble, le 16 juin 2025
La préfète, par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé
François GORIEU
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00011 - Arrêté portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce. 39
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-12-00006
Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du
quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des
Portes de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
40
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité police de l'eau et des milieux aquatiques
Grenoble, le 12 juin 2025
Arrêté n°
portant autorisation environnementale au titre
de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et
suivants, et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et
activités et aux dispositions applicables aux opérations, soumises à autorisation environnementale
en application des articles L.181-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.110-1 et suivants, L. 163-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2, L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2
et R.411-6 à R.411-14 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et
suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-7 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-1 et suivants et L.172-1 et suivants
relatifs aux contrôles administratifs et mesures de police administrative et à la recherche et
constatation des infractions ;
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3120 (2°) de la nomenclature annexée
au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-
1
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
41
3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (1° et 2°) de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques
inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bourbre ;
VU la dema nde présentée le 27 février 2023 par l a Communauté d'Agglomération des Portes de
l'Isère, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC du quartier
gare de Bourgoin-Jallieu sur la commune de Bourgoin-Jallieu , enregistrée sous le IOTA n°38-2023-
0100015457 ;
VU le dossier complété les 08 juin 2023, 16 janvier 2024 et 11 avril 2024 par le pétitionnaire
respectivement en réponse aux demandes de compléments formulées le 20 mars 2023,
23 août 2023, 15 octobre 2023 et 20 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral de prorogation de la phase d'examen en date du 03 avril 2024 ;
VU les avis favorables de l'Agence Régionale de la Santé en date du 08 septembre 2023 et 06
octobre 2023 ;
VU l'avis réputé favorable de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bourbre ;
VU l'avis favorable de l'EPAGE de la Bourbre en date du 06 septembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-297-DDTSE01 du 23 octobre 2024 portant ouverture de l'enquête
publique relative à la demande sus-visée ;
VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 02 décembre 2024 au 10 janvier 2025 ;
VU l'absence d'avis de la commune de Bourgoin-Jallieu ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 11 février 2025 ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 05 mai 2025 ;
VU la réponse du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 04 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'aménagement projeté relève du champ de l'autorisation au titre de la
législation sur l'Eau définie aux articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les aménagements prennent en compte le traitement et la gestion des eaux
pluviales des nouvelles plateformes et que leur traitement est de nature à préserver le milieu à
l'aval ;
CONSIDÉRANT que le projet dans sa globalité est transparent au regard des impacts sur la zone
inondable dans laquelle le projet s'insère ;
CONSIDÉRANT que le projet intègre une renaturation des berges du cours d'eau Le Bion dans sa
traversée du projet qui améliore également la continuité dans la trame bleu ;
CONSIDÉRANT d'autre part que le projet est compatible avec les objectifs et les neuf orientations
fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 , et en particulier les dispositions OF2 -
Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques, OF5 - Lutter
contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la
protection de la santé, OF6 - Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux
aquatiques et des zones humides, OF8 - Augmenter la sécurité des populations exposées aux
inondations en tenant compte du fonctionnement et dans les grands objectifs du PGRI Rhône-
Méditerranée 2022-2027 ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le SAGE Bourbre ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
42
CONSIDÉRANT de ce fait que les prescriptions du présent arrêté et que l'opération, qui comprend
également la mise en valeur des milieux aquatiques, répondent aux objectifs de gestion équilibrée
de la ressource en eau définis à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement et de réduction relatives à la préservation de la Flore et de
la Faune et l'absence d'impact résiduel significatif sur les espèces protégées ;
CONSIDÉRANT les mesures de suivi relatives à la Flore et à la Faune ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère, dont le siège est domicilié au 46, Avenue du
Bourg 38081 l'Isle d'Abeau, est le bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie aux
articles 2 à 4, sous réserve des prescriptions définies par le présent arr êté, au titre du code de
l'environnement concernant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ainsi que les espèces protégées
(mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement).
ARTICLE 2 : OBJET DE L'AUTORISATION
Le présent arrêté tient lieu d'autorisation environne mentale pour l'aménagement de la ZAC du
quartier gare de Bourgoin-Jallieu, situé sur la commune Bourgoin-Jallieu, au titre de l'article L.181-1 du
code de l'environnement.
La demande d'autorisation sur laquelle porte le projet autorisé est composée du document suivant
qui a été porté à la connaissance du public lors de l'enquête publique préalable :
Intitulé/référence Version
Dossier d'autorisation environnementale 01/10/24
La présente autorisation environnementale tient lieu au titre de l'article L.181-2 du code de
l'environnement :
• d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DU PROJET
Les « installations, ouvrages, travaux, activités » concernés par l'autorisation environnementale sont
situés sur l'emprise du projet d'aménagement sus-cité. Le périmètre de celui-ci est rappelé en
annexe 1.
3.1 AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Les « installations, ouvrages, travaux, activités » concerné(e)s par l'autorisation environnementale
relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code
de l'environnement :
3
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
43
Rubriques Intitulé Projet
Arrêtés
ministériels de
prescriptions
générales
à respecter
2.1.5.0
Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface
totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
Supérieure ou égale à 20 ha (A).
Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Déclaration :
Emprise interceptée
11,14 ha
Néant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau :
Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100 m (A).
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par
les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Autorisation :
Modification du lit
du cours d'eau sur
170 m
Arrêté du
28 novembre 2007
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et
des batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères de brochet
Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A).
Dans les autres cas (D).
Autorisation :
Emprise impactée
supérieure à 200 m²
Arrêté du
30 septembre 2014
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2
(A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et
inférieure à 10 000 m2 (D) ;
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours
d'eau est la zone naturellement inondable par la plus
forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci
est supérieure.
Déclaration :
Surface soustraite
de l'ordre de
2000 m²
Arrêté du
13 février 2002
modifié
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION ET DES AMÉNAGEMENTS AUTORISÉS
Les installations, ouvrages, travaux devront être conformes au dossier fourni, sous réserve des
dispositions du présent arrêté.
Le projet a pour objectif de recentrer le développement urbain de la commune de Bourgoin-Jallieu
par la restructuration du quartier de la gare et répondre aux problématiques de différents enjeux
(fonciers, mobilité, développement durable…). Il s'articule autour des voies ferrées et de la future
passerelle en se déployant au nord et au sud de ces dernières.
Au nord, le projet consiste en l'aménagement d'un véritable Pôle d'Échanges Multimodal (P .E.M.),
afin d'asseoir la position stratégique de Bourgoin-Jallieu entre Lyon et Grenoble. Ce P .E.M. comprend
à la fois un travail sur la mobilité et les déplacements ; avec la création d'un parking en ouvrage, de
quais bus, de places de stationnement de courte durée, de stationnement vélo, etc. ; mais aussi
d'espace public, avec la revalorisation de l'accès depuis le centre-ville vers les voies ferrées, la mise
en valeur du bâtiment gare, témoin de l'histoire du quartier au travers d'une esplanade en
emmarchements, ou encore des cheminements piétons dans tout le P .E.M.
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concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
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Au sud des voies ferrées, le projet consiste en un renouvellement complet des friches industrielles
présentes, notamment celle des Magasins Généraux, aujourd'hui utilisée comme parking public à
destination des usagers de la gare. Ces friches laissent place à un quartier mixte, principalement
d'habitation, accueillant en son sein un parc d'ampleur intercommunal qui permet de faire le lien
entre les usages domestiques et ferroviaires et ainsi garantir une cohérence d'ensemble du projet.
Le projet de revalorisation du quartier comprend également le réaménagement du Parc des rives du
Bion, dont l'objectif est de proposer une gestion écologique des eaux pluviales, une réhabilitation
des berges et des fonctionnalités aquatiques et une mise en valeur du cours d'eau. Il s'agit d'un
véritable projet de restauration et de revalorisation du cours d'eau. La solution de restauration
retenue est une solution de reméandrage léger du cours d'eau et de retalutage des berges au sein
du Parc du Bion.
4.1 Aménagements autorisés
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :
 Gestion des eaux pluviales
Les travaux consistent en :
• La réalisation d'une tranchée de Stockholm sur la voirie principale sous les stationnements
dans l'alignement des arbres. Cette tranchée est un mélange terre-pierre drainant (2/3 de
pierres de calibres 60/100 et 1/3 de terre végétale). Elle sert à la fois de fosses d'arbres pour
les arbres d'alignement, mais aussi de stockage des eaux pluviales
• La réalisation de noues de 2,5 m de largeur et 60 cm de profondeur le long des bâtiments C1
et C2, mais aussi le long de l'école
• La réalisation de noues à l'intérieur des espaces privés à la charge des promoteurs
• La création de tranchée drainantes
• La pose d'ouvrages de collecte et d'ouvrages cadres pour la continuité hydraulique des
traversées de chaussées
• La mise en place de zones de rejet végétalisés (ZRV) deltaïques au niveau des 3 exutoires les
plus importants du réseau pluvial
• La réalisation de deux bassins de rétention enterrés au nord des voies ferrées pour la gestion
des eaux pluviales du parking silo ainsi que du secteur du PEM.
 Renaturation des berges du Bion
Les travaux consistent en :
• la mise place d'une plateforme de criblage et de concassage de matériaux
• la consolidation de berge par doublement de la protection en gabion sur 2 zones sensibles à
l'érosion
• un terrassement en déblai des berges existantes
• une végétalisation des talus et des berges
• une diversification et concentration du lit d'étiage (banquettes, épis, seuils etc,)
• la création d'espace vert
 Mesures correctives dans le cadre de la restauration de la fonctionnalité de corridor écologique
Les travaux consistent en la :
• la mise en place d'un écuroduc
• la pose de 3 à 5 gîtes à chauve-souris
• la pose d'un minimum de 10 nichoirs spécifiques au moineau domestique
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Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
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TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOI SUR L'EAU
ET À LA PRÉSERVATION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales visé
dans le présent arrêté.
Les restrictions éventuelles liées à l'arrêté préfectoral plaçant le département de l'Isère en situation
soit d'Alerte Sécheresse, soit d'Alerte Renforcée, soit de Crise doivent être appliquées. La dernière
version de l'arrêté préfectoral est disponible sur le site Web de la Préfecture de l'Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Secheresse
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES EN PHASE CHANTIER
6.1 Renaturation du lit du bion
Une note présentant les modalités de réalisation et de limitation des impacts des travaux de
renaturation du Bion (annexe 2) est fournie pour validation au service en charge de la police de
l'eau avant le démarrage des travaux. Cette note présente d'une part les moyens mis en place pour
limiter les impacts sur le cours d'eau lors des travaux de terrassements et de création du nouveau lit
et d'autre part ceux mis en œuvre pour la réalisation des consolidations des berges au droit des
deux zones sensible à l'érosion en amont et en aval du nouveau lit ainsi pour la réalisation des zones
de rejets des eaux pluviales.
6.2 Traitement des espèces exotiques envahissantes (EEE)
Au stade de la préparation du chantier :
• Rédaction d'un plan de lutte contre les EEE ;
• Identification et piquetage des zones infestées ;
• Fauche des massifs dans des zones isolées et confinement des déchets de coupe ;
• Nettoyage des outils d'intervention après usage ;
• Récupération, traitement, évacuation, broyage ou incinération des produits d'arrachage ou de
fauche ;
• Formation du personnel de chantier intervenant sur les risques de prolifération.
Au stade des terrassements :
• Mise en place d'une plateforme de criblage – concassage pour le Bion et arrachage-bâchage
pour la phase terrestre ;
• Déblai dans l'emprise de la restauration du nouveau lit du Bion avec une profondeur de déblais
minimale de 1,50 m. Uner partie des déblais peut être réutilisée après vérification de l'efficacité
du criblage/concassage pour le remodelage du nouveau lit ;
• Pose d'un géotextile Bidim avant mise en œuvre de remblai afin de limiter la repousse des
rhizomes profonds ;
• Mise en œuvre du plan de lutte.
Au stade de la replantation et du suivi :
• Densification des bouturages de saules (2-3 plants mini/m²) dans les zones à risque de
repousse ;
• Passage 5 à 7 fois par an sur site, notamment lors des périodes végétatives pour vérifier le
développement des bouturages et la présence d'EEE ;
• Mise en place au besoin de campagne d'arrachage des espèces exotiques envahissantes ;
• Formation aux espèces exotiques envahissantes des équipes vertes d'entretient du Parc ;
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6.3 Pêche de sauvetage
Une pêche électrique de sauvetage doit être réalisée dans l'ancien lit avant afin de déplacer les
individus restés captifs dans celui-ci. Les individus seront relâchés en amont du secteur de travaux.
ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES EN PHASE D'EXPLOITATION
7 .1 Gestion des eaux pluviales
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour une pluie d'occurrence
trentennale (annexe 3).
Le traitement des eaux pluviales collectées se fait par des ouvrages de rétention-infiltration. Aucun
rejet direct dans le Bion n'est autorisé. Seuls les écoulements des surverses des ouvrages de
rétention-infiltration mis en place et du parcours à moindre dommage permettant d'évacuer tous
les apports d'eau vers le Bion pour des événements pluvieux exceptionnels sont tolérés.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE SUIVI
Un suivi écologique des mesures en phase exploitation est mis en place. Un écologue est missionné
sur le site afin d'accompagner et de suivre l'évolution des milieux et le retour des espèces
faunistiques in situ.
Une gestion sur 30 ans est à mettre en place et défini par l'élaboration d'un plan de gestion. La
pression d'inventaires doit être importante sur au moins les 5 premières années et, en fonction de
l'évolution des populations d'espèces constatées, est à maintenir ou pourra être adaptée (1 passage
tous les 3 à 5 ans par exemple).
Ce suivi est dépendant des résultats des inventaires et doit être défini conjointement entre
l'organisme compétent en charge du suivi et le MO.
Les inventaires visent l'ensemble des taxons faunistiques ainsi que l'expertise végétale (en
particulier les EEE et les espèces protégées) et ce sur l'ensemble de la zone initiale du projet. Le Bion
ainsi que les nichoirs installés sont visés prioritairement par ces suivis écologiques.
Le calendrier de suivi suivant peut être envisagé : N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N+7 , N+10, N+15, N+20,
N+25, N+30.
Afin de garantir la mise en place des moyens de gestion écologiques au droit du Bion et de ses
abords immédiats, il est impératif de procéder à l'élaboration d'un plan de gestion écologique du
secteur par un écologue. Ce plan de gestion est le fil conducteur à tenir et à respecter par le futur
gestionnaire.
Ainsi, pour réaliser ce plan de gestion, une phase de diagnostic est réalisée durant les travaux pour
connaître précisément l'état initial du Bion sur le tronçon concerné par le projet.
Après cette phase de diagnostic, il est possible de mener une réflexion à la définition des actions à
entreprendre tout en considérant le milieu dans sa totalité, en établissant un diagnostic des causes
de déséquilibre, en prenant en compte la multiplicité des enjeux et en formalisant les enjeux et
objectifs par secteur.
Avec cette phase de diagnostic, il est possible de définir les objectifs de gestion de la végétation et
élaboration d'un programme d'intervention.
Ce plan de gestion est établi pour une durée de 10 ans renouvelables et réévalué en fonction des
problématique et nouveaux enjeux.
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TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ET MODIFICATION
Les installations, ouvrages, travaux, activités, objets de la présente autorisation environnementale,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et aux données techniques contenues
dans le dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente
autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant
ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée au moins 15 jours avant sa réalisation, à
la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions
des R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement. Cette modification peut donner lieu, le cas
échéant à des prescriptions complémentaires conformément à l'article L. 181-14 du code de
l'environnement.
La demande de modification comportera a minima :
• une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidences comparées aux
incidences initiales,
• copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,
• copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux points concernés par les
modifications.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux est soumise à la
délivrance d'une nouvelle autorisation.
ARTICLE 10 : INFORMATION PRÉALABLE DU DÉBUT DES TRAVAUX ET DE LA MISE EN SERVICE
Le bénéficiaire devra informer le service en charge de la police et de l'eau, le pôle Préservation des
milieux et des espèces de la DREAL et le service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité de la date de début des travaux.
Cette information devra être effectuée au moins 15 jours avant le commencement des travaux, à
chaque nouvelle phase de travaux ou avant leur reprise si le chantier a été stoppé pendant une
période supérieure à deux mois consécutifs.
L'information comportera le planning des travaux et les contacts du représentant du maître
d'ouvrage du ou des maîtres d'œuvres et sous-traitants.
Si les travaux sont effectués par tranches distinctes, chaque information communiquée précisera le
détail des travaux envisagés.
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau, instructeur du présent dossier, de
la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins 15 jours ouvrés précédant la
date de mise en service de l'installation.
Dans le cas où une pêche de sauvegarde est nécessaire, l'entreprise qui réalise cette opération doit
en demander l'autorisation auprès du service compétent aux coordonnées ci-après, dans un délai
préalable de 15 jours minimum : ddt-peche@isere.gouv.fr
ARTICLE 11 : DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée sans limite de durée à compter de la signature du présent arrêté.
L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en
service ou réalisé dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf
cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice
des dispositions des articles R. 211-117 et R.214-97 .
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La prorogation de ce délai peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les
conditions fixées par l'article L.181-15 et R.181-48 du code de l'environnement.
En cas d'absence de commencement de travaux ou d'une interruption de travaux d'une durée
supérieure à 3 ans, une nouvelle autorisation doit être déposée pour les travaux non effectués.
ARTICLE 12 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
conformément aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.
En cas de caducité de l'autorisation, les bénéficiaires prendront les mesures nécessaires pour faire
disparaître à leurs frais, tout dommage provenant de leur fait, ou pour prévenir ces dommages dans
l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application
des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le bénéficiaire
changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation sans y être préalablement
autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon
fonctionnement.
ARTICLE 13 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation,
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code
de l'environnement ou à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage
ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité.
ARTICLE 14 : CESSATION ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une
déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit
la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de
plus de deux ans ne soit effectif.
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L.181-23 pour
les autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant
les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut
émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article
L. 181-3 pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle
déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme
définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à
la remise en état du site.
ARTICLE 15 : TRANSFERT DE BÉNÉFICIAIRE ET/OU REMISE EN GESTION
Conformément à l'article R.181-47 du code de l'environnement, préalablement au transfert de toute
ou partie de la maîtrise d'ouvrage du projet objet du présent arrêté et/ou de remise en gestion, le
bénéficiaire et le nouveau bénéficiaire devront en informer le service en charge de la police et de
l'eau.
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Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
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Dans le cas du transfert et/ou de la remise en gestion d'une partie seulement des Installations,
Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA), l'information devra préciser la répartition des nouveaux
bénéficiaires, en fournissant listes et plans.
ARTICLE 16 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICE
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L.181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, les
bénéficiaires mettent à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de
transport permettant d'accéder aux différents secteurs de l'installation.
Le service en charge de la police de l'eau
DDT – Service Environnement – 17 Boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9
mel : ddt-spe@isere.gouv.fr
Le service en charge de la préservation des milieux et des espèces protégées
DREAL Auvergne Rhône-Alpes – Service EHN (Eau Hydroélectricité et Nature)
Pôle PME (Préservation des Milieux et des Espèces)
Adresse postale : DREAL Auvergne Rhône-Alpes, EHN - 69 453 LYON CEDEX 06
mel : pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
L'Office Français de la Biodiversité
mel : sd38@ofb.gouv.fr
ARTICLE 17 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 18 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 19 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée dans la mairie Bourgoin-Jallieu
et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché dans la m airie Bourgoin-Jallieu pendant une durée minimum
d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire ;
- L'arrêté est adressé au conseil municipal de Bourgoin-Jallieu, le conseil municipal et autres autorités
locales ayant été consultées en application de l'article R.181-18 ;
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée minimale de
quatre mois ;
- L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
Une copie du présent arrêté est adressée à la CLE du SAGE consulté, ainsi qu'à l'ARS.
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ARTICLE 20 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R.181-50 et R.181-51 du code de l'environnement, la
présente autorisation est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via
la téléprocédure https://www.telerecours.fr :
1° Par le bénéficiaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui
a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie de Bourgoin-Jallieu dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du
même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Isère prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge les délais mentionnés aux 1° et 2° de deux mois.
Tout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification à l'auteur de la décision
et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux, dans les conditions décrites à l'article R.181-
51 du code de l'environnement.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge les délais mentionnés aux 1° et 2° de deux mois.
ARTICLE 21 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le
directeur départemental des territoires de l'Isère, le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
POUR LA PRÉFÈTE, PAR DÉLÉGATION,
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
signé
Laurent SIMPLICIEN
11
Tél : 04 56 59 46 49
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ideePREFETEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité police de l'eau et des milieux aquatiques
Fonction : instructeur police de l'eau
Grenoble, le 12 juin 2025
ANNEXES
à
l'arrêté portant autorisation environnementale au titre
de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
Commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Sommaire
ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION................................................................................ 2
ANNEXE 2 : RENATURATION DU BION........................................................................................4
ANNEXE 3 : GESTION DES EAUX PLUVIALES........................................................................... 6
Vu pour être annexées à mon arrêté n°
du 12 juin 2025
Pour La Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 56 59 46 49
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Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
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FrSITUATION DE BOURGOIN-JALLIEU ¥PROJET DE RESTRUCTURATIONAUTOUR DE LA GARE DEBOURGOIN-JALLIEUPérimètre de l'aired'étude rapprochée
À PÉRIMÈTRE DE ZAC "ile© ese —2 + © © Ph à 2
ANNEXE 1 : PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION
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[_] Marge de limite des contraintes d'empriseRejets_pluviaux_ ProjetsRejet du pluvialTalus_en_pente_douce
ANNEXE 2 : RENATURATION DU BION
Plan schématique du projet de restauration du Bion
Profils en travers du projet de restauration du Bion (Profils 1, 2 et 3)
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
56
ms TETEz=\ TU\ it} ' Al , TURD R REAR OR Eoees T4= Le iM Oy,ssjy
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ANNEXE 3 : GESTION DES EAUX PLUVIALES
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
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Profil en long de la zone de rejet de l'ouvrage du Bassin versant N°1-2-4
projet: 254.00 nnRésoas EP : 25340Tranchéede décantaion = Regard pour Fe: 253.Ln en amont de l'ouvrage esse)
Profil en long de la zone de rejet de l'ouvrage du Bassin versant N°3
po à bic
Er
Coupe type tranchée drainante
tranchées cramerte KE rose - op 3 DDm
Coupes types d'une tranchée drainante et de Stockholm
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-12-00006 - Arrêté portant autorisation environnementale
concernant l'aménagement de la ZAC du quartier gare de Bourgoin-Jallieu
situé sur la commune de Bourgoin-Jallieu
Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-13-00012
Arrêté portant création d'une commission de
plan de sauvegarde sur la copropriété
Le Carrare, située 13 avenue du 8 mai 1945 à
Echirolles (Isère)
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-13-00012 - Arrêté portant création d'une commission de plan
de sauvegarde sur la copropriété
Le Carrare, située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles (Isère)
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PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Bureau Logement Privé Anah
Grenoble, le
Arrêté n° du
portant création d'une commission de plan de sauvegarde sur la copropriété
Le Carrare, située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles (Isère)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 615-1 et suivants et R. 615-1
et suivants
VU le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du plan de sauvegarde
d'ensembles d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi n°96-987
VU le diagnostic flash missionné par l'Anah centrale sur la copropriété en 2023, ainsi que la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cours depuis 2024 pilotée par Grenoble Alpes Métropole
VU la compétence exclusive de Grenoble Alpes Métropole en matière « d'amélioration du parc
immobilier bâti et de résorption de l'habitat insalubre »
VU la demande formulée par la Maire de la ville d'Echirolles et le Président de Grenoble Alpes
Métropole lors de la réunion en préfecture du 15 mai 2025
Considérant que la copropriété du Carrare présente une organisation architecturale et une structure
rendant complexe sa sécurisation
Considérant que la copropriété Le Carrare présente des problèmes de sécurité et de salubrité, ainsi
que des risques de départs d'incendie
Considérant les difficultés en matière de gestion et la situation financière fragile de la copropriété
Considérant les difficultés d'occupation du bâtiment et des logements
Considérant la typologie actuelle des logements et leur faible qualité notamment énergétique
Considérant l'état technique du bâtiment vieillissant, avec l'absence de programmation pluri-annuelle
de travaux
Considérant les prix de revente des logements, en décrochage au regard des prix du marché local,
Considérant l'impact de toutes ces difficultés sur le quartier
Tél : 04 56 59 43 09
Mél : laetitia.idray@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-13-00012 - Arrêté portant création d'une commission de plan
de sauvegarde sur la copropriété
Le Carrare, située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles (Isère)
60
Arrête
Article 1er : Il est créé une commission chargée d'élaborer un projet de plan de sauvegarde visant à
restaurer le cadre de vie des habitants de la copropriété.
Article 2 : La commission est présidée par la Préfète ou son représentant.
Article 3 : La commission est constituée des membres suivants :
• la préfète ou son représentant,
• le président de Grenoble Alpes Métropole ou son représentant
• la maire d'Echirolles ou son représentant,
• le président du Conseil départemental de l'Isère ou son représentant,
• le syndic de la copropriété ou son représentant,
• le président du conseil syndical ou son représentant,
• la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat ou son représentant,
• la directrice régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son représentant,
• le directeur de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné ou son représentant,
• le président du Centre Communal d'Action Sociale d'Echirolles ou son représentant
• le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant
La préfète se réserve la possibilité d'inviter toute autre personne compétente, en fonction des
besoins .
Article 4 : Grenoble Alpes Métropole est désignée en tant que coordonnateur chargé de veiller au bon
déroulement de la phase d'élaboration du projet de plan de sauvegarde . Elle assure également le rôle
de secrétaire de séance.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État.
Fait à Grenoble, le 13 juin 2025
La préfète,
Signé

Catherine SÉGUIN
Délais et voie de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de
Grenoble. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-13-00012 - Arrêté portant création d'une commission de plan
de sauvegarde sur la copropriété
Le Carrare, située 13 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles (Isère)
61
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-04-00009
AP portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un
avertisseur sonore spécial
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-04-00009 - AP portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial 62
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté n° 38.2025-06-
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur
sonore spécial
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R.311-1, R.313.27 et R 313-34 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules
équipés des feux spéciaux de catégorie « B » ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention d'urgence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2025-01-28-00001 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial du 16 janvier 2025 ;
Vu la demande de remplacement de véhicule présentée par SNCF RÉSEAU du 13 mai 2025 ;
Considérant que les missions d'intervention à caractère d'urgence assurées par les véhicules des chefs
d'incident locaux et des chefs d'incident principaux de SNCF RÉSEAU leur confèrent le statut de
véhicules d'intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté préfectoral autorise les véhicules de la société SNCF RÉSEAU, listés ci-après, à être
équipés de feux spéciaux à éclats de catégorie B ainsi que d'avertisseurs sonores spéciaux afin de leur
permettre de faciliter le passage.
Article 2
Immatriculation Marque Localisation Utilisation
HC-223-SE CITROËN C3 Grenoble Astreinte Isère
GH-539-TS CITROËN C3 Moirans Dirigeant ligne de Lyon
FP-754-CA RENAULT CLIO Vif Dirigeant ligne des Alpes
FP-069-WT RENAULT CLIO Grenoble Dirigeant Grenoble
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-04-00009 - AP portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial 63
Article 3
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ». Pour les feux amovibles, cette autorisation
doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 4
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus
des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 5
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention
urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 6
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 38.2025-01-28-00001 portant autorisation d'utilisation d'un dispositif
lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial du 16 janvier 2025 est abrogé à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 9
Le directeur d'établissement Infra-circulation Alpes de SNCF réseau, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et dont copie sera adressée à SNCF
réseau.
Grenoble, le 4 juin 2025
La Préfète
SIGNE
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-04-00009 - AP portant autorisation d'utilisation d'un
dispositif lumineux spécial de catégorie B et d'un avertisseur sonore spécial 64
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-16-00009
AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00009 - AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany 65
=aPREFETE oo, | _DE L'ISÈRE Direction Départementale Des TerritoiresLibertéEgalitéFrateraité
Service sécurité et risquesUnité transports défenseArrêté préfectoral n° 38.2025-06-Relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Vaujanydu 28 juin au 31 août 2025La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, de R 411-3 à R 411-6 et R 411-8;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfètede l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature àmonsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route et pour le compted'autrui du demandeur en datedu 30 juin 2021 et valable du 2 août 2021 au 1° août 2026;Vu l'autorisation de circuler délivrée par monsieur le maire de Vaujany, conformément à laréglementation, du 13 juin 2024, attribuée à la SFAPA pour les saisons estivales de 2025 à 2031;Vu la demande présentée le 12 juin 2025 par la Société Française d'Attelage, de Publicité et aiSrimation(SFAPA) représentée par madame Nathalie LEBLOND- DEMANET, assistante de direction ;Vu les procés-verbaux de visites techniques du petit train principal et du train de secours délivrés parl'APAVE, agence de Marne la Vallée — 10 place Fulgence Bienvenue - 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, soit :+ du 3 décembre 2024 pour le train principal ;¢ du 28 avril 2025 pour le train de secours ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;Vu l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernées par l'itinéraire :¢ Mairie de Vaujany ;+ Conseil Départemental de l'Isère (accord du 23 juin 2023 pour une période de 5 ans soit jusqu'au23 juin 2028) ;Vu les attestations d'assurance souscrites auprès d'Allianz IARD pour la période du 1° mars 2025 au 28février 2026 relatives aux véhicules comme suit :TRAIN PRINCIPAL : attestation n° 61800047 pour les immatriculations :* HA 661 NQ (tracteur) - EG 438 QD - EG 416 QD - EG 462 QD (3 wagons)TRAIN DE SECOURS : attestation n° 64261253 pour les immatriculations :* HD 680 KS (tracteur) - CQ 941 SL - CQ 978 SL - CQ925 SL (3 wagons)
Tél : 04 56 59 46 49www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00009 - AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany 66
Considérant que le parcours ne comprend aucune pente supérieure à 10 % ;Considérant que le chauffeur du petit train est un personnel de la mairie de Vaujany détenteur du permisD (obligatoirement) ; ARRÊTEArticle 1°:L'entreprise SFAPA, domiciliée 37 rue de Bonniéres - 78270 La Villeneuve-en-Chevrie, est autorisée amettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs :> un petit train routier touristique principal de catégorie Il constitué comme suit :® un véhicule tracteur : ®_une première remorque :- marque : PRAT - marque : PRAT- genre : VASP - genre : RESP- n° d'identification : VF9L6D2AXRX637006 - n° d'identification : VF9WSO2XXXX637010- puissance : 8 CV- type : L6D2AX | | - type WS02- nombre de places assises : 2 - Nombre de places assises : 20- n° immatriculation : HA 661 NQ - n° immatriculation : EG 438 QD® une deuxième remorque : © une troisième remorque :- marque : PRAT - marque : PRAT- genre : RESP - genre : RESP- n° d'identification : VF9WSO2XXXX637009 - n° d'identification : VF9WSO2XXWX637001- type : WSO2 | — type : WS02- Nombre de places assises : 20 - Nombre de places assises : 20- n° immatriculation : EG 416 QD -n° immatriculation : EG 462 QD> un petit train routier touristique de secours (en cas de panne du principal) de catégorie Illconstitué comme suit :© un véhicule tracteur : ® une première remorque :- marque : PRAT - marque : PRAT- genre : VASP - genre : RESP- n° d'identification : VFIL4D2AX8XX637010 - n° d'identification : VFIWSO2XX5X637004- puissance : 8 CV- type : L4D2AX - type : WSO2- nombre de places assises : 2 - Nombre de places assises : 20- n° immatriculation : HD 680 KS - n° immatriculation : CQ 941 SL® une deuxième remorque : ® une troisième remorque :- marque : PRAT - marque : PRAT- genre : RESP | - genre : RESP- n° d'identification : VFIWSO2XX5X637005 - n° d'identification : VFIWSO2XX5X637006- type : WSO2 — type : WS02- Nombre de places assises : 20 - Nombre de places assises : 20- n° immatriculation : CQ 978 SL -n° immatriculation : CQ925SL .
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00009 - AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany 67
pour la période estivale du 28 juin 2025 au 31 août 2025 entre 9h00 et 20h00 (et, parfois, en nocturne,pour des animations ponctuelles) sur les itinéraires suivants de la commune de Vaujany :Circuit touristique : Le petit train effectuera un circuit de 9 kilomètres défini comme suit :DÉPART = route des Combes, route de la Drayne, route du Col du Sabot (D43 A), route du Rochas,rue du Caroux;ARRIVÉE = place de la Fare.Le petit train prend en charge des voyageurs sur tout le trajet (navettes).Des déplacements sans voyageurs sont prévus pour la maintenance préventive (besoins d'exploitation duservice couverts par le présent arrêté et en application de l'article 5 de l'arrêté du 02/07/1997 susvisé) :* GARAGE MUNICIPAL > 93 route du Rochas au départ route des Combes (vérification des niveauxd'huile, d'eau et des pneus) + stationnement sans voyageurs.* GARAGE DURAND SERVICES > à Saint-Égrève (pour les pannes).Le petit train doit respecter les prescriptions du code de la route et les arrêtés de circulation édictés parles autorités compétentes.Il doit également être techniquement vérifié AVANT chaque animation par le demandeur dans sesateliers.Article 2 :La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18 mètres) et lalargeur deux mètres cinquante-cinq centimètres (2,55 mètres).Tant pour le train principal que pour le train de secours,+ le nombre de véhicules remorqués est limité à 3,* le nombre de passagers ne peut excéder 60 personnes,* la vitesse du véhicule tracteur ne doit pas dépasser 30 km/h.Chaque véhicule doit être équipé au moins d'un feu de position et d'un catadioptre par côté.Un feu spécial conforme à l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux véhicules à progression lente doit êtreinstallé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué (du véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque).Les 2 petits trains sont au gasoil.Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place del'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.Les passagers devront monter et descendre côté trottoir.Les voitures :> comporteront des portillons fixes (côté rue) et des chaînettes (côté trottoir) manipulées uniquementpar le chauffeur lors de la montée ou de la descente des passagers ;> auront des affichettes interdisant de monter et descendre pendant la circulation du petit train ;> seront équipées d'une sonnette d'alarme en cas de problème qui retentira dans la locomotive.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le maire de Vaujany, la société SFAPA, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Isère, le directeur départemental des
3/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00009 - AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany 68
territoires de l'Isère, les gestionnaires de voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur par la direction départementale des territoires de l'Isère.
À Grenoble, le } 6 |oe loonsPour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires de l'Isèreet par subdélégation,La cheffe de la cellule transports/défense
Carole JOLL
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification desvéhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.4/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-16-00009 - AP relatif à la circulation du petit train routier
touristique à Vaujany 69
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-13-00011
Arrêté portant approbation du document
d'orientation du SGS du Ski Club du Pays de
Vaulx
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-13-00011 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du SGS du Ski Club du Pays de Vaulx 70
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéService sécurité et risquesUnité Transports / Défense
Arrêté n° 38.2025-06-portant approbation du document d'orientation du système de gestionde la sécurité du Ski Club en Pays de VaulxExploitant : Ski Club en Pays de VaulxCommune : Notre Dame de Vaulx
La préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-121 ;Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniqueset des transports guidés ;Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfètede l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de la sécurité prévu àl'article R. 342-12 du code du tourisme ;Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et del'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17décembre 2010 ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2019-12-19-002 du 19 décembre 2019 en vigueur portant approbation desorientations du système de gestion de la sécurité de l'association « Ski Club en Pays de Vaulx » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature àmonsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu le guide technique du STRMTG « RM - SGS1 » relatif au contenu du SGS pour les exploitants deremontées mécaniques en zone de montagne ;Vu la proposition de document d'orientation de l'association « Ski Club en Pays de Vaulx » dans saversion 2 du 6 mai 2025;Vu la demande d'approbation du SGS de l'association « Ski Club en Pays de Vaulx » du 27 mai 2025 ;Vu le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de l'association « Ski Club en Pays de Vaulx »,référencé 25D-215, émis par le STRMTG le 3 juin 2025 ;Vu l'avis technique n° 25D-219 du STRMTG - Bureau Sud-Est du 11 juin 2025 ;Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article 2 de l'arrêté du 12avril 2016 modifié ;Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation,l'ensemble des thèmes énumérés aux articles 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif au système degestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-13-00011 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du SGS du Ski Club du Pays de Vaulx 71
ARRETEArticle 1Le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'association « Ski Club en Paysde Vaulx » dans sa version 2 du 6 mai 2025 est approuvé.Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* gracieux motivé adressé à monsieur le directeur départemental des territoires de l'Isère,¢ hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires,* contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.frLe délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de 2mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveaudélai de recours contentieux de 2 mois.Article 3+ M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,+ M. le responsable d'exploitation de l'association « Ski Club en Pays de Vaulx »,+ TMM. le directeur du STRMTG,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation seraadressée à :+ M.le directeur départemental des territoires de l'Isère,+ Mme la présidente de la communauté de communes de la Matheysine,+ M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,+ M.le colonel, directeur départemental des services du SDIS de l'Isère.
chi le Alo 6 | 292SPour la Préfète, par délégationPour le directeur départemental de l'Isère,par subdélégationLa cheffe du service sécurité et risques
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-13-00011 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du SGS du Ski Club du Pays de Vaulx 72
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00004
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES AVENIERES
VEYRINS-THUELLIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 73
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 16 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes
complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2019-08-08-016 du 8 août 2019 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de modifier l'adresse des bureaux de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN sont arrêtés selon le tableau figurant en
annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de LES AVEN IERES VEYRINS-THUELLIN sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
La Préfète
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 74
N° et adresse du bureau de
vote
Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Montée du Tracolet (impair) – Rue du Bessey (pair du
début au 20)
A l'Est : Rue du Stade (Impair) – Chemin du Rubat – chemin de la
Gasse
Au Sud : Chemin du Rubat – Rue du Maître
A l'Ouest : Chemin de Chanoz (impair) – Avenue Perriollat (impair
du début au 29) – Place du 11 novembre – avenue Général
Guillermaz – Montée du Ruffin (pair du début au 8)
Bureau de vote n° 0002 :
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Chemin du Pont Vernier – route des Tufferières
A l'Est : Route des Tufferières – Route des Léchères – Montée du
Bouju – Montée de Ruffin (impair) – Avenue Perriollat (pair) –
Chemin de Chanoz (pair)
Au Sud : Avenue Perriollat (pair et impair du 31 à la fin) – Montée
des Acacias – Chemin des Ecureuils
A l'Ouest : Montée des Acacias – Route du Bugey (pair) – Route des
Léchères – Chemin du Pont Vernier
Bureau de vote n° 0003 :
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Chemin de Debissère – Route des Nappes (pair du début
au 1084 et impair du début au 1183) – Route du Marc – Chemin du
Rhône
A l'Est : Route du Quinquet (impair) – Rue Jean-Jacques Rousseau
(impair) – Route des Bourbes (pair) – Chemin du Haut Bois Poulet
Au Sud : Chemin du Haut Bois Poulet – Rue de Belledonne – Rue
du Bessey (impair) – Montée du Tracolet (pair)
A l'Ouest : Rue du Stade (pair) – Rue du Vienney (du 18 à la fin) –
Route du Luquet – Chemin des Fauvettes – Chemin de Debissère
Bureau de vote n° 0004 :
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Canal de l'Huert
A l'Est : Canal de l'Huert – Chemin de la Pierre des Douaniers – Les
Combes de Parjin
Au Sud : Route du Bigot – Route de la Romatière – Route des Alpes
(pair) – Route du Dauphiné (impair)
A l'Ouest : Rue des Marais – Route de la Tuilerie
Bureau de vote n° 0005 :
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Route du Dauphiné (pair)
A l'Est : Route des Alpes (impair)
Au Sud : Route de la Magnanerie – Impasse de Champon – Chemin
de Cumont – Route des Bergeronnettes – Chemin du Mont Maurin –
Route des Vignobles – Chemin du Champ Rubin – Chemin du Vintun
A l'Ouest : Chemin du Ruel – Montée de la Coche
Bureau de vote n° 0006 :
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Route d'Argent
A l'Est : Chemin de l'Embarquage – Chemin du Perraud – Route de
la Cense – Route de Buvin – Route du Bugey (impair de 35 à la fin) –
Route des Côtes d'Iles
Au Sud : Route des Côtes d'Iles – Route de la Longeraie – Route de
Charaville – Chemin de Girandan – Montée de la Cour du Pont
A l'Ouest : Route de l'Ecluse – Route du Vieux Moulin – Route du
Trévoux
Bureau de vote n° 0007 :
Salle polyvalente Roger Durand
Rue Jean Vittoz
Au Nord : Route des Brosses – Impasse des Lones – Chemin des
Iles – Chemin du Capitaine
A l'Est : Chemin du Bouclard – Impasse du Sablon – Route de
Chartreuse (Pair de 690 à la fin et impair de 801 à la fin)
Au Sud : Chemin de la Bièvre – Route de Savoie – Route de
Granieu – Rue Jacquard – Route de la Corneille – Chemin Vert –
Chemin du Bois Poulet
A l'Ouest : Côte Vernay – Route des Bourbes (impair de 901 à la fin)
– Rue Jean-Jacques Rousseau (pair) – Route du Quinquet (pair)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00004 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 75
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00006
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES
ROCHES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES 76
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 16 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-05-21-00003 du 21 mai 2024 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de modifier l'adresse du bureau de vote n° 0001 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES sont arrêtés selon le tableau figurant en
annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, et le maire de la commune de
PLATEAU DES PETITES ROCHES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES 77
ANNEXE
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Chemin de l'Abreuvoir
Impasse de la Bâtie
Chemin du Bec Margain
Impasse bellevue
Impasse de Berlanche
Impasse des Bouvreuils
Chemin du Chadeau
Chemin de la Chapelle
Impasse des Chardonnerets
Chemin de Chavanu
Chemin de la Chourère
Chemin de la Cour
Chemin Dessus le Mas
Chemin des Dioux
Route des Etablissements
Chemin d'Exploitation
Chemin du Funiculaire
Chemin du Follet
Chemin de la Forêt
Chemin de la Frenaie
Chemin des Gandins
Chemin des Gantières
Chemin des Gaudes
Chemin des Grangettes
Chemins des Grenettes
Chemin du Haut Granet
Chemin du Margain
Chemin du Mas
Chemin des Massards
Chemin du Pal de Fer
Chemin du Pelloux
Allée des Petites Cités
Chemin de la Pierre Courbe
Chemin de Pierre Loze
Chemin des Pistes
Chemin des Places
Chemin du Plan
Chemin de Prébois
Chemin des Rieux
Allée de Rocheplane
Montée des Sources
Route des Trois Villages
Chemin des Trois
Chemin des Trolles
Chemin du Truc
Chemin des Vials
Chemin de la Vieille Ecole
Chemin du Vieux Frêne
Chemin Vieux
Bureau n°0001
MAIRIE
4965, ROUTE DES TROIS VILLAGES
(EX COMMUNE ST HILAIRE)
Bureau centralisateur
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES 78
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Rue des 22 Martyrs
Chemin de l'Aiguillette
Chemin de l'Alpette
Chemin de l'Aulp du Seuil
Chemin du Bassin
Chemin de Bellefont
Route des Benoits
Chemin des Berces du Caucase
Chemin du Bresson
Chemin du Bruyant
Chemin des Centenaires
Place du Col de Marcieu
Route du Col de Marcieu
Chemin Combe Barbouze
Impasse de la Combe Molière
Chemin du Corvet
Chemin du Cray
Impasse du Cré du Loup
Chemin du Creux de la Fée
Chemin de la Cure
Impasse de la Diat
Chemin du Dôme de Bellefont
Chemin de l'Eglise
Chemin de l'Entre-Deux
Chemin des Evêques
Chemin des Favets
Chemin des Fourches
Place Désiré Gaude
Impasse des Grands Sapins
Place du Habert St Michel
Impasse de la Hulotte
Chemin du Lavoir
Chemin du Maiu
Impasse du Mellouret
Chemin du Mollard
Chemin du Monastère
Chemin de Montbrun
Chemin du Moulin de Porte Traine
Route du Nant St Michel
Impasse du Pape
Chemin Alfred Pelloux
Rue du Pelloux d'En Haut
Chemin de la Pierre du Loup
Chemin du Planet
Chemin Pierre
Chemin des Portes
Chemin de Poutrelan
Chemin du Puy
Impasse de Ragris
Chemin des Rochers
Rue Pierre Rolland
Impasse du Sabot
Impasse du Terrail
Route des Trois Villages
Chemin du Vieux Moulin
Lotissement les Viroilles
Bureau n°0002
MAIRIE
56 ROUTE DU COL DE MARCIEU
(EX COMMUNE ST BERNARD)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES 79
ANNEXE
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
Chemin de Chaumeilles
Route du Col du Coq
Chemin de la Colonie
Chemin de Combe Mure
Chemin des Côtes
Chemin des Coudières
Chemin de la Croix de Fer
Chemin de la Croix de Pierre
Impasse de l'Eglise
Chemin des Egots
Impasse du Grand Pré
Chemin des Granges
Impasse du Haut Reina
Impase de Jacquetière
Chemin du Manival
Route des Meunières
Chemin des Moulins
Route du Neyroud
Chemin de la Reina
Chemin des Rivaux
Chemin de Saint Pierre
Chemin de la Source Amelie
Route du Tournoud
Route des Trois Villages
Chemin du Vieux Baure
Bureau n°0003
ANCIENNE MAIRIE
1392, ROUTE DES 3 VILLAGES
(EX COMMUNE ST PANCRASSE)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00006 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PLATEAU DES PETITES ROCHES 80
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00005
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS 81
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 16 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-05-03-016 du 3 mai 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS ;
CONSIDÉRANT les créations et suppressions de voies intervenues sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
REVENTIN-VAUGRIS sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de REVENTIN-VAUGRIS sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS 82
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau
de vote
Bureau de vote n° 0001 :
(Bureau centralisateur)
Salle d'Animation Rurale
87 rue de la mairie
CHEMIN DE BELLEVUE
CHEMIN DE LA CONCHE
CHEMIN DE L'AUBRESSIN
CHEMIN DE MORAS
CHEMIN DES CHASSEURS
CHEMIN DES CIMES
CHEMIN DES JONCS
CHEMIN DES PETRIERES
CHEMIN DES SOURCES
CHEMIN DU BUVET
CHEMIN DU FEYLET
CHEMIN DU RONDET
CHEMIN FORT MASSOT
IMPASSE DE LA CONCHE
PLACE DE L'EGLISE
ROUTE DES COTES D'AREY
RUE DE LA MAIRIE
RUE DES ECOLES
RUE DES FONTAINES
RUE DU SAULE
RUE MOURET
Z.A. DU CURTIL
IMPASSE DES ABRICOTIERS
RUE DU CURTIL
IMPASSE DES MURIERS
IMPASSE PLUMASSE
IMPASSE DE LA PLAINE
IMPASSE DU BUVET
CHEMIN DES VERGERS DU CENTRE
IMPASSE DES CEDRES
IMPASSE DU CLOS DU NOYER
CHEMIN DU STADE
IMPASSE DES NOISETIERS
IMPASSE DES BARBETTES
IMPASSE DU PILAT
IMPASSE DES MIRABELLES
IMPASSE JULLIEN
IMPASSE DU PRE FLEURI
CHEMIN DES CHARMES
IMPASSE DE BEAUREGARD
IMPASSE DES COLZAS
IMPASSE DES TOURNESOLS
IMPASSE SUD LES BLES D'OR
IMPASSE NORD LES BLES D'OR
IMPASSE DU FORT MASSOT
CHEMIN DES 4 VENTS
IMPASSE DES LYS
IMPASSE DES LAURIERS
Bureau de vote n° 0002 :
Salle d'Animation Rurale
87 rue de la mairie
CHEMIN DE BELLEROCHE
CHEMIN DE CHARBOTELLE
CHEMIN DE CONCOULE
CHEMIN DE GERBOLLE
CHEMIN DE LA BALME
CHEMIN DE LA CHAPELLE
CHEMIN DE LA COMBE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS 83
CHEMIN DE LA JACQUETIERE
CHEMIN DE LA JACQUIERE
CHEMIN DE LA POIPE
CHEMIN DE LA TRAILLE
CHEMIN DE LIEURAZ
CHEMIN DE MALACOMBE
CHEMIN DE MEPEE
CHEMIN DE MERODE
CHEMIN DE PEYRENAUD
CHEMIN DE POMMIARD
CHEMIN DE RAVINET
CHEMIN DE RIVIERE
CHEMIN DE ROISSON
CHEMIN DES ACCACIAS
CHEMIN DES BLENIERES
CHEMIN DES CERISIERS
CHEMIN DES CHENES
CHEMIN DES CROSES
CHEMIN DU LIEVRE
CHEMIN DU MAS
CHEMIN DU MOULIN
CHEMIN DU PETIT PARIS
CHEMIN DU TELEGRAPHE
CHEMIN DU VIEUX PAVE
CHEMIN DU VIEUX VAUGRIS
CHEMIN LANTILLON
IMPASSE DE CHENIER
IMPASSE DE SAINT CHRIST
IMPASSE DE VAUGRIS
MONTEE DU GRAND PAVE
ROUTE DU BARRAGE
IMPASSE DES CHARLYNES
IMPASSE DES IRIS
CHEMIN DES PINS
IMPASSE DES ALIZES
CHEMIN DE LA PRAIRIE
IMPASSE DES OLIVIERS
CHEMIN DE NAVOUX
IMPASSE DU TILLEUL
IMPASSE DES CHAMPS
IMPASSE DE GERBOLLE
IMPASSE DU PAVILLON
CHEMIN DE BROCATIERE
CHEMIN DE ST ALBAN
ROUTE DE VAUGRIS
ROUTE DU GRAND CHEMIN
ROUTE DES MINES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de REVENTIN-VAUGRIS 84
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00007
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 85
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 16 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes
complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE de créer un deuxième
bureau de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 86
Numéro et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau n° 0001
(bureau centralisateur)
Salle des fêtes
8 place de la fontaine
Chemin au Pré
Chemin de Champoulant
Chemin de la Grande Buissière
Chemin de la Voie Romaine
Chemin de Liron
Chemin de Merdaret
Chemin des Acacias
Chemin des Carriers
Chemin des Grives
Chemin des Rameaux
Chemin du Mur de Bise
Impasse de la Voie Romaine
Le balcon de Buissière
Le clos des Cerisiers
Les Jardins du Dalmais
Montée de la Biarde
Montée de la Croix Blanche
Montée de la Ladrière (impair)
Montée du Chemin Neuf
Place de la Fontaine
Place de la Gavotte
Promenade des Magnauds (pair)
Route de Lyon
Rue de la Gare
Rue de la Roche
Rue de l'Ermite
Rue des Bugnonnes
Rue des Ecoles (pair)
Rue des Templiers
Rue du Dalmais
Bureau n° 0002
Salle des fêtes
8 place de la fontaine
Chemin de Choutier
Chemin de Gattaz-Fer
Chemin de la Radière
Chemin de l'Hallebardier
Chemin de Meurnon
Chemin de Varpilli
Chemin de Virigot
Chemin des Abriots
Chemin des Curtes
Chemin des Sables
Chemin du Bois
Chemin du Fabre
Chemin du Fardeau
Chemin du Rousset
Impasse du Métroz
Le clos du Ruisseau
Lotissement les Abriots
Montée de la Ladrière (pair)
Montée du Château
Promenade des Magnauds (impair)
Résidences de Gramond
Résidences les Cèdres (A)
Résidences les Cèdres (B)
Résidences les Tamaris
Route de Combe
Rue des Ecoles (impair)
Rue des Lilas
Rue des Rosiers
Rue du 8 mai 1945
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 87
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00007 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 88
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00003
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 89
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 16 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-04-20-00012 du 20 avril 2021 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de VOREPPE ;
CONSIDÉRANT les créations de voies intervenues sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
VOREPPE sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de VOREPPE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 90
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
N° 0001
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
(bureau centralisateur)
CHEMIN DE L'ACHARD
RUE DE L'ALAMBIC
RUE DES AMANDIERS
RUE DU BEAL
CHEMIN DE BEAUPLAN (tous les pairs)
CHEMIN DE BEAUPLAN (les impairs du 21 au 9999)
RUE DE BEAUVILLAGE
RUE ARISTIDE BERGES
RUE RAOUL BLANCHARD
IMPASSE BLANC-LAGOUTTE
ALLEE DES BLEUETS
CHEMIN DES BLOCKHAUS
CHEMIN DE BOREAS
RUE DE BOUVARDIERE (tous les pairs)
CHEMIN DU BOUVARET (tous les pairs)
RUE DE BRANDEGAUDIERE
IMPASSE DES CAPUCINES
RUE VICTOR CASSIEN
RUE CHARVET-BRANDEGAUDE
ALLEE DE LA CHENAIE
CHEMIN DES COMMUNES
ALLEE DES COQUELICOTS
IMPASSE DES HAUTINS
CHEMIN DES ILES
ROUTE DE L'ISERE
CHEMIN DES LILAS
ROUTE DE LYON
CHEMIN DE L'ILE MAGNIN
CHEMIN DES MAGNOLIAS
RUE DES MARGUERITES
CHEMIN DES MARINIERS
RUE DES MARTYRS
RUE DE MONTAUD
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les pairs du 0 à 1450 inclus)
ROUTE DE PALLUEL
RUE DES PAQUERETTES
RUE DES PERVENCHES
RUE DU POMMARIN
RUE DE L'AUBERGE DU POT-BLEU
RUE DE LA RESISTANCE
CHEMIN DES PERRES DE ROIZE
RUE EMILE ROMANET
CHEMIN DE L'ILE ROSE
CHEMIN DE LA RUBETTE
IMPASSE DE LA RUBETTE
CHEMIN DES SEITES
IMPASSE DE LA SERENE
ALLEE DES TREILLES
ROUTE DE VEUREY (les pairs de 802 à 9999 inclus)
AVENUE DE JUIN 1940 (tous les impairs)
CHEMIN DE L'ILE DU PONT
CHEMIN DE L'ILE PLANÇON
N° 0002
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
RUE JEAN ACHARD
AVENUE HONORE DE BALZAC (tous les pairs)
RUE BASSE
PLACE GEORGES BRASSENS
RUE DU CARRE
ALLEE DES CERISIERS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 91
IMPASSE GILBERT CHARROY
CHEMIN DES CHEVALIERS
PLACE DEBELLE
IMPASSE FLEURIE
ALLEE DES FUSAINS
PLACE CHARLES DE GAULLE
ALLEE DU GRAND-CHAMP
RUE DE L'HOIRIE
RUE MARGUERITE HURE
RUE DE L'ISLE
RUE LACORDAIRE
ALLEE DES LAURIERS
PLACE DU VIEUX LAVOIR
RUE DES MOULINS
RUE DE NARDAN
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les impairs du 375 à 1501 inclus)
RUE DU PEAGE
RUE DE LA PECHERIE
RUE DES PETITS-JARDINS
RUE DE PLEIN-SOLEIL
RUE POGNIENT
PLACE ARMAND PUGNOT
GRANDE RUE (tous les pairs)
RUE DE LA SCIERIE
AVENUE DE STALINGRAD (tous les impairs)
RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
RUE DES TISSAGES
ALLEE DES TROENES
ALLÉE DES MAIRES
AVENUE SIMONE VEIL
ALLÉE DU PRÉ DE LA CHAPELLE
ALLÉE JOSEPHINE BAKER
N° 0003
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
IMPASSE EDOUARD D'APVRIL
AVENUE HONORE DE BALZAC (les impairs de 0 à 885 inclus)
RUE CATHERINE BARDE
ALLEE DE BELLEVUE
RUE DE BOURG-VIEUX (les impairs de 0 à 41 inclus)
ROUTE DE CHALAIS
IMPASSE DU DOMAINE DE CHALAIS
RUE DE LA CHAPELLE
RUE DE CHARNECLE
QUAI DES CHARTREUX (tous les pairs)
RUE DU CHATEAU
CHEMIN DU CLET
PLACE DE L'ECLUSE
ALLEE DES FOUGERES (tous les impairs)
RUE DE GACHETIERE
CHEMIN DU GIGOT (tous les pairs)
RUE LUCIEN GUETAL
QUAI DOCTEUR JACQUIN
RUE DU LAC-BLEU
RUE LAMBOURNAY
ALLEE DU PRE DE LA MADONE
ALLEE LA FONTAINE AUX MERLES
CHEMIN JEAN MONNET
RUE MOUILLE-SOL
RUE DES PALLACHES
RUE PORTE DES PALLACHES
RUE PATASSON
CHEMIN DE LA PISSOTTE
CHEMIN DE PRE-BOULAT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 92
ROUTE DE RACIN
RUE DE LA RAJASSE
CHEMIN DU GROUPE RAYMOND
CHEMIN DU REFERON
RUE DES REMPARTS
CHEMIN JULES RENARD
ALLEE DE LA PLAGE AUX RENARDS
RUE DE LA GRANDE ROCHE
RUE DOCTEUR ROME
GRANDE RUE (tous les impairs)
CHEMIN SAINTE-CLAIRE
PLACE SAINT-NIZIER
ALLEE DU SAPPEY
RUE JOSEPH SARRET
RUE IGOR STRAVINSKI
RUE DES TUPINIERES
RUE DU CHATEAU VIEUX
RUE VIGIER
N° 0004
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
RUE DES BANNETTES
ALLEE DE LA BUFFE
CHEMIN DES BUIS
AVENUE HENRI CHAPAYS (tous les impairs)
RUE DE L'ECHAILLON
CHEMIN DES FOURS-A-CHAUX
PLACE DENISE GREY
CHEMIN DE LA JACQUINIERE
ALLEE DES JASMINS
RUE XAVIER JOUVIN
CHEMIN DU MORTIER
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les impairs du 1 à 373 inclus)
RUE DE SAINT OURS
RUE DU PORT
AVENUE DE STALINGRAD (tous les pairs)
CHEMIN DE LA SURE
RUE DES TILLEULS
AVENUE DE JUIN 1940 (les pairs de 0 à 860 inclus)
N° 0005
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
CHEMIN DES BALMES
CHEMIN DU BOURGET
RUE DU BOUTET
CHEMIN DES BUISSIERES
AVENUE HENRI CHAPAYS (tous les pairs)
ROUTE DE CHARTREUSE
QUAI DES CHARTREUX (tous les impairs)
ALLEE DES CHENES
ALLEE DES FRENES
CHEMIN JACQUES GAY
CHEMIN DES GEAIS
CHEMIN DU GIGOT (tous les impairs)
CHEMIN DU GUE-DE-ROIZE
ALLEE DE JADE
CHEMIN DE MALOSSANE
PLACE HIPPOLYTE MULLER
RUE DE PLASSAROT
CHEMIN DES SOURCES
RUE DE LA COMPAGNIE STEPHANE
ALLEE DE LA TENCON
CHEMIN DES TERMES
PLACE DOCTEUR THEVENET
AVENUE DE JUIN 1940 (les pairs de 862 à 9999 inclus)
IMPASSE CHARLES BOURSEUL
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 93
IMPASSE LAVOISIER
N° 0006
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
AVENUE HONORE DE BALZAC (les impairs de 887 à 9999 inclus)
RUE HECTOR BERLIOZ (les pairs et impairs de 0 à 301 inclus)
RUE DE BOURG-VIEUX (tous les pairs)
RUE DE BOURG-VIEUX (les impairs de 43 à 9999 inclus)
ALLEE DES BRUYERES
PLACE DU COTEAU
RUE DU COTEAU
ALLEE DES DIGITALES
IMPASSE DOLOMIEU
ALLEE DES EDELWEISS
ALLEE DES ERABLES
ALLEE DES FOUGERES (tous les pairs)
RUE DE L'HERBE
ALLEE DES HORTENSIAS
ALLEE DU LAVOIR
CHEMIN DE MALSOUCHE
IMPASSE DES FRERES MONTGOLFIER
ALLEE CHEMINEE MORIN
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les impairs du 1503 à 2601 inclus)
RUE DU PEUIL (tous les impairs)
CHEMIN DES RAYETTES
PLACE FLORENCE ARTHAUD
N° 0007
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
CHEMIN DE BEAUPLAN (les impairs de 1 à 19 inclus)
IMPASSE XAVIER BICHAT
IMPASSE LOUIS BLERIOT
HAMEAU DE BOUVARDIERE
RUE DE BOUVARDIERE (tous les impairs)
CHEMIN DU BOUVARET (les impairs de du 1 à 499 inclus)
IMPASSE DU BOUVARET (tous les impairs)
RUE DES CARTEUX (tous les pairs)
IMPASSE CLAUDE DEBUSSY
IMPASSE HIPPOLYTE FLANDRIN
IMPASSE JEAN DE LA FONTAINE
RUE BLANC FONTAINE
IMPASSE CHARLES DE FOUCAULD
IMPASSE ALAIN FOURNIER
RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
ALLEE DES GENTIANES
RUE EMILE GILIOLI
RUE DES GLAIEULS
RUE DES IRIS
ALLEE DES JACQUINS
RUE DU MARECHAL LECLERC
ALLEE DES LUCIOLES
AVENUE ANDRE MALRAUX
RUE JEAN MOULIN
ALLEE DES NOISETTES
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les pairs du 1452 à 2080 inclus)
RUE CHARLES GABRIEL PRAVAZ
AVENUE JACQUES PREVERT
RUE JEAN PREVOST
RUE THEODORE RAVANAT
IMPASSE ARTHUR RIMBAUD
IMPASSE DES SAULES
RUE DE VOLOUISE
N° 0008
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
CHEMIN DE LA BASCULE
RUE BEYLE-STENDHAL
CHEMIN DU BOUVARET (les impairs du 501 à 9999 inclus)
IMPASSE DU BOUVARET (tous les pairs)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 94
RUE JACQUES BREL
RUE DES CARTEUX (tous les impairs)
IMPASSE DU CHAMP-CARRE
RUE CHAMPOLLION
RUE DE CHASSOLIERE
CHEMIN DU CHEMINET (tous les impairs)
ALLEE DU COLPORTEUR
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
CHEMIN DES GRANGES
IMPASSE GUYNEMER
RUE JEAN-FRANCOIS HACHE
CHEMIN DES MAGNANERIES
IMPASSE JEAN MERMOZ
RUE DE MORLETIERE
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les pairs du 2082 à 3860 inclus)
CHEMIN DU PIT (tous les pairs)
IMPASSE AUGUSTE RAVIER
ALLEE DU REMOULEUR
ALLEE DU SABOTIER
CHEMIN DES SARRASINS
ALLEE DU GRAND SOM
ALLEE JEAN-FRAN6COIS THORRAND
ALLEE DU TISSERAND
ROUTE DE VEUREY (les impairs de 0 à 559 inclus)
ROUTE DE VEUREY (les pairs de 0 à 800 inclus)
ALLEE DU 19 MARS 1962
N° 0009
L'Arrosoir
517 rue de Nardan
ALLEE DE BEAUREGARD
RUE HECTOR BERLIOZ (les pairs et impairs du 303 à 9999 inclus)
CHEMIN DES CARRIERES
CHEMIN RENE CASSIN
CHEMIN DE CHAMOUSSIERE
CHEMIN DU CHEMINET (tous les pairs)
CHEMIN DES CIMENTS
CHEMIN DE COTTELANDIERE
CHEMIN DE DIDONNIERE
IMPASSE HENRI DUNAND
CHEMIN DES ESPINAS
RUE CHODERLOS DE LACLOS
IMPASSE FANTIN LATOUR
CHEMIN DU LOGIS-NEUF
CHEMIN DES MATIVIERES
RUE DE MONTDRAGON
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les impairs de 2603 à 9999 inclus)
AVENUE DU 11 NOVEMBRE (les pairs du 3862 à 9998 inclus)
CHEMIN DES OULLIERES
RUE MARCEL PAGNOL
ALLEE JEAN PAIN
RUE DU PEUIL (tous les pairs)
RUE GERARD PHILIPPE
CHEMIN DU PIGEONNIER
CHEMIN DE LA PISCICULTURE
CHEMIN DU PIT (tous les impairs)
IMPASSE DU PLAN
CHEMIN DES RIVALIERES
RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
CHEMIN DU SAUTARET
CHEMIN DE ST-VINCENT-DU-PLATRE
ALLEE LIONEL TERRAY
ROUTE DE VEUREY (les impairs de 561 à 9999 inclus)
CHEMIN VIEUX
ALLÉE DES BOUTONS D'OR
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 95
IMPASSE DES ABEILLES
IMPASSE DES NOYERS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00003 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VOREPPE 96
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00010
Arrêté portant agrément du Syndicat des
Taximètres Marseillais et de Provence pour
dispenser la formation initiale et continue et la
formation à la mobilité des conducteurs de taxi
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00010 - Arrêté portant agrément du Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence
pour dispenser la formation initiale et continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 97
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Grenoble, le 16/06/2025CitoyennetéBureau des Elections, des Réglementations,des Associations et des Missions de proximité Titres
Arrété n°38-2025-portant agrément du Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence pour dispenser la formationinitiale et continue et la formation a la mobilité des conducteurs de taxi
La Préféte de l'IsèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports et notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;VU le Code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 ;VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU la demande en date du 24 février 2025, par laquelle M. Eric BOUCLON, secrétaire général du Syndicatdes Taximètres Marseillais et de Provence, dont le siège social se situe 25 avenue Edouard Vaillant, 13003MARSEILLE, sollicite un agrément l'exploitation d'un centre de formation « TAXI » habilité à dispenser laformation initiale et continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi, dans les locauxsitués place du Marché, foyer Gaston Beyle, 38150 CHANAS;VU les pièces du dossier produites à l'appui de la demande ;VU la complétude du dossier ;
ARRÊTEARTICLE 1: Un agrément est accordé au Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence, représentépar son secrétaire général M.Eric BOUCLON, pour assurer la formation initiale et continue et la formationà la mobilité des conducteurs de taxi, dans les locaux situés place du Marché, foyer Gaston Beyle, 38150CHANASARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de ce jour, sous lenuméro 25-002.La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant cette échéance.Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-taxis@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00010 - Arrêté portant agrément du Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence
pour dispenser la formation initiale et continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 98
ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément et le programme desformations ;de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L.113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'applicationARTICLE 4: Le dirigeant du centre de formation devra adresser au Préfet un rapport annuel sur l'activitéde son organisme de formation comme précisé dans l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.ARTICLE 5: L'exploitant doit adresser, par courrier postal ou électronique à la préfecture de l'Isère, unedéclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissement etconcernant l'un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé pendant l'exploitationde l'agrément.ARTICLE 6: L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré selon lesconditions de l'article R.3120-9 du code des transports.ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens"sur le siteARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et notifié au dirigeant visé à l'article 1 duprésent arrêté.
Pour La Préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-taxis@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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www.telerecours.fr
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00010 - Arrêté portant agrément du Syndicat des Taximètres Marseillais et de Provence
pour dispenser la formation initiale et continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi 99
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-16-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross
d'Apprieu
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Apprieu 100
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBureau des élections, des réglementations,des associations et des missions de proximitéArrété n°38-2025-06-portant renouvellement de I'homologation du circuit de motocross d'ApprieuLa Préféte de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU le Code du Sport, notamment ses articles R. 331-18 a R 331-45 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R.1334-32 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral de l'Isère n° 97-5126 du 31 juillet 1997 relatif à la lutte contre le bruit devoisinage ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2021-07-01-00005 du 1° juillet 2021 portant homologation du circuit demotocross et du circuit enfant sur la commune d'Apprieu, modifié par l'arrêté n°38-2022-12-09-00008du 9 décembre 2022, par l'arrêté n°38-2023-02-10-00001 du 10 février 2023 et par l'arrêté n°38-2025-01-15-00002 du 15 janvier 2025 ;VU la demande formulée le 3 mars 2025 par Mme Delphine VIAL, présidente de l'association« Motoclub RTF 38 Apprieu », sise 238 allée des Mayettes 38160 St-Romans, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'homologation de ce circuit de motocross ;VU l'avis favorable de la commune d'Apprieu ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 13 décembre 2024 par lafédération française de motocyclisme (FFM);VU la visite sur site réalisée par la commission départementale de sécurité routière le 12 juin 2025 ;VU l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière le 12 juin 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1°: L'homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit « Les Fouillousses » sur lacommune d'Apprieu, géré par la présidente de l'association « Motoclub RTF 38 Apprieu », dont le siègesocial est situé 238 allée des Mayettes à St-Romans, est renouvelée pour une période de quatre ans, àcompter du Ter juillet 2025, pour des activités d'essais et d'entrainements.Ce circuit est composé de deux terrains :le terrain « enfants », réservé aux enfants de moins de 12 ans, dans le respect des cylindréesaffichées au point d'accés ;le terrain « adultes », réservé aux pilotes possédant un véhicule autorisé sur ce terrain.ARTICLE 2: En cas de modification des caractéristiques de l'infrastructure, notamment du tracé ducircuit concerné par la présente homologation et dont le plan est annexé au présent arrêté, ilappartient au gestionnaire de s'opposer au déroulement de toute manifestation sportive motorisée etd'avertir dans les plus brefs délais les services préfectoraux aux fins de suspension ou d'annulation dela présente homologation.
•
•
pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Apprieu 101
Cette homologation sera automatiquement annulée si à un moment quelconque, une ou moins descaractéristiques techniques de l'infrastructure était modifiée.ARTICLE 3: La présidente de l'association « Motoclub RTF 38 Apprieu» est seule bénéficiaire del'homologation.ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra s'assurer que l'ensemble des activités se déroulant sur le circuit estcouvert par une police d'assurance conforme aux dispositions de l'article R.331.31 du Code du Sport.ARTICLE 5: Cette homologation ne dispense par les différents organisateurs de l'obligation desolliciter, pour les manifestations qu'ils envisageraient d'y organiser, les déclarations ou autorisationspréfectorales nécessaires (dans les conditions définies par la réglementation en vigueur).ARTICLE 5 : Cette homologation est assortie des prescriptions suivantes à appliquer par le gestionnairedu site, lors de chaque manifestation :Respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,applicables aux pilotes et au public ;Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, serviced'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à risquede sortie de circuit et de maintenance des motos ;Mettre en place lors de tout essai, entraînement, démonstration, manifestation, formation oucompétition occasionnant la présence de public sur le site, un dispositif prévisionnel de secoursadapté à l'affluence du public, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixantle référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Ce dispositif sera armé par uneassociation de secourisme agréée de sécurité civile afin d'assurer la couverture du risque pour lepublic ;Mettre en place des matelas de protection lors des manifestations sportives motorisées ;Disposer d'une trousse de premiers secours dans l'aire du bâtiment principal ;Disposer d'extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis sur lesite. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils rapidement en casd'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle résistants au feu ;Prendre les mesures nécessaires pour éviter le stationnement sauvage en bordure de la RDSOF lors del'utilisation du circuit, notamment en gérant l'accès au parking du site de manière à limiter lesperturbations sur la route départementale et en matérialisant les différentes zones de parkingdestinées aux publics et aux utilisateurs ;Maintenir une voie d'accès au circuit sur une largeur d'au moins trois mètres pour permettre l'accèsdes services de secours et disposer des panneaux indicatifs qui matérialisent ces différents accès ;Maintenir un numéro de téléphone portable dédié à l'appel des secours, lors de chaque utilisation duterrain y compris les entraînements, pour donner l'alerte en cas d'accident ;Délimiter par des dispositifs physiques des zones réservées au public ;ARTICLE 6 : La présidente de l'association « Motoclub RTF 38 Apprieu » respectera et fera respecter lesdispositions suivantes qui figurent sur le règlement intérieur du circuit en vigueur et qui sera affiché surun panneau prévu à cet effet, à l'entrée du circuit :Pour les adhérents :le circuit est ouvert les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, de 9h00 à 17h00, sous laréserve de la présence d'un permanentPour les extérieurs au club :le circuit est ouvert de mars à octobre le 3° dimanches de chaque mois de 10h00 à 16h00Pour les pilotes professionnels :le circuit est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Apprieu 102
Les enfants sont autorisés a rouler sur le terrain « adultes », avec des cylindrées équivalentes a 65cc, ensession organisée, autrement dit pendant une durée limitée, en présence d'accompagnateurs et sans laprésence d'autres cylindrées.ARTICLE 7: L'exploitant assurera un contrôle du niveau sonore produit par les machines dans lesconditions fixées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Les machines dont le niveausonore excède les valeurs fixées par la FFM se verront refuser l'accès au terrain. Il devra être enpossession d'un appareil de mesure sonométrique conforme.ARTICLE 8: L'exploitant devra également veiller à ce que le niveau sonore perçu par autrui dansl'environnement habité du fait des activités d'entraînement se déroulant sur le circuit respecte lesvaleurs d'émergence sonores définies et fixées par les articles R. 1336-6 à R. 1336-16 du Code de laSanté Publique.ARTICLE 9 : La présente homologation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre parles autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire lessources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévu pendantl'activation de ces mesures.Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels épisodes de pollution del'air.ARTICLE 10 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.Grenoble, le 16/06/2025Pour La Préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Apprieu 103
Annexe arrété
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portant homologation du circuit de motocross d'Apprieu : plan du circuit
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-16-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Apprieu 104
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-06-02-00004
2025-06-0043 renouvellement LHSS CCAS
Grenoble
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-02-00004 - 2025-06-0043 renouvellement LHSS CCAS
Grenoble 105
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Arrêté n° 2025-06-0043

Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au CCAS DE GRENOBLE pour le fonctionnement des
structures « Lits Halte Soins Santé (LHSS) » LES DELPHINELLES (établissement principal) et CHRS HENRI
TARZE (établissement secondaire), et de l'équipe mobile lits halte soins santé (LHSS « mobiles ») adossée
à la structure LHSS LES DELPHINELLES » située à Grenoble.

N° FINESS EJ : - 38 079 961 9 N° FINESS ET : 38 001 777 2 (établissement principal)


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3,
L. 313-4 à L. 313-6, L. 313-8, R. 313-10-3 et R.313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux, les articles L. 312-8 et D. 312-203 à D. 312-206 relatifs aux évaluations internes et externes
des établissements et services médico-sociaux et les articles D312-176-1 et D312-176-2 relatifs aux missions
et aux conditions de fonctionnement des lits halte soins santé ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2010-826 du 30
juin 2010 portant création de 3 lits halte soins santé gérés par le CCAS de Grenoble pour le CHRS « La
Boussole » ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n°2012-3629 du 11 septembre
2012 autorisant la création de 9 lits halte soins santé gérés par le CCAS de Grenoble sur les sites du CHRS
« La Boussole » et du CHRS « Centre d'Accueil Intercommunal » ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2019-06-0280 du
31 janvier 2020 autorisant l'extension de capacité de deux places de la structure Lits Halte Soins Santé
(LHSS) gérée par le CCAS de Grenoble ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2023-06-0199
du 1er décembre 2023 portant autorisation de création et d'extension d'une équipe mobile lits halte soins
santé (LHSS « mobiles ») adossée à la structure « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) « Les Delphinelles », 20 rue
de Kaunas, 38000 GRENOBLE - gérée le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Grenoble ;


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Considérant les conclusions du rapport d'évaluation réalisé dans la structure et transmis le 1er février 2024 ;



ARRETE


Article 1er : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles , accordée au
CCAS de Grenoble pour le fonctionnement des structures « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) « Les
Delphinelles » (établissement principal) et « CHRS H enri Tarze » (établissement secondaire) situées
respectivement 20 rue de Kaunas – 38000 GRENOBLE et 12 rue Henri Tarze – 38000 Grenoble ainsi que de
l'équipe mobile lits halte soins santé adossée à la structure LHSS « Les Delphinelles », est renouvelée pour
une durée de quinze ans, à compter du 1er juillet 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 30 juin 2040.

Article 2 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux résultats
des évaluations mentionnées à l'article L . 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les
conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.

Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente, selon les termes de l'article L313-
1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 4 : La structure médico–sociale « Lits halte soins santé » est répertoriée dans le fichier nation al
des établissement sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CCAS de Grenoble
Adresse (EJ) : 47 avenue Marcelin Berthelot – 38100 GRENOBLE
N° FINESS (EJ) : 38 079 961 9
Code statut (EJ) : 17 (C.C.A.S.)

Etablissement principal : « Les Delphinelles » - Lits halte soins santé
Adresse ET : 20 rue de Kaunas - 38000 GRENOBLE
N° FINESS ET : 38 001 777 2
Code catégorie : 180 Lits Halte Soins Santé (LHSS)
Code discipline : 507 (Hébergement médico -social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet internat)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)
Nombre de places : 5

Equipe mobile lits halte soins santé :
Code discipline : 508 (Accueil orientation soins accompagnement difficultés)
Code fonctionnement : 16 (Milieu ordinaire)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)

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Etablissement secondaire : CHRS « Centre d'Accueil Intercommunal » - Lits halte soins santé
Adresse ET : 12 rue Henri Tarze – 38000 GRENOBLE
N° FINESS ET : 38 001 778 0
Code catégorie : 180 Lits Halte Soins Santé (LHSS)
Code discipline : 507 (Hébergement médico -social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet internat)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)
Nombre de places : 6

La capacité autorisée est de 11 lits.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication pour
les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal a dministratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecour s citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'A gence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture
du département de l'Isère.


Fait à Lyon, le 2 juin 2025

Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé, Aymeric BOGEY
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