PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°099 DU 19/08/2024
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-08-14-00002 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240814A portant fermeture à la circulation routière
d'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à un accident aérien (4 pages) Page 3
Acte n° 54-2024-08-17-00003 - Arrêté préfectoral modificatif DDT/CRISE/20240817A portant restriction à la
circulation routière d'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à un accident
aérien (4 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-14-00002
Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240814A portant
fermeture à la circulation routière d'axes routiers dans les
départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à
un accident aérien
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°099 du 19/08/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240814A portant
fermeture à la circulation routière d'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à un accident aérien 3
EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéFraternité
EnPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternite
Direction Départementale des TerritoiresAstreinte de sécurité
ARRETE PREFECTORALDDT/CRISE/20240814Aportant fermeture à la circulation routièred'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosgessuite à un accident aérienLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteEtLA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et tous ses modificatifs ;VU le Code de la défense, notamment ses articles R1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfetsde zone ;VU le Code pénal ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 22 mars 2021 nommant Monsieur Julien LE GOFFsecrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00- @ rthe-et-mosell fr 1/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°099 du 19/08/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240814A portant
fermeture à la circulation routière d'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à un accident aérien 4
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préféte des Vosges ;VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises a certaines périodes ;VU l'arrété préfectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux decirculation routières ;VU la circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :préparation et gestion des situations de crise routière ;
CONSIDÉRANT la collision de deux avions militaires en Meurthe-et-Moselle $CONSIDÉRANT la nécessité de sanctuariser la zone pour l''enquête des autorités militaires et judiciaires;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de Meurthe-et-Moselle et des Vosges :ARRÊTEArticle 1°" :Un périmètre de recherche des appareils et des pilotes impliqués dans I'accident des 2 rafales de labase aérienne 113 de Saint-Dizier doit être préservé. Il est situé dans la forêt sis sur le territoire deColombey les Belles en bordure de la route départementale D674.Les points de barriérage et déviations associés sont les suivants:- D674 coupée entre le carrefour D674/D4 à Colombey-les-Belles et le carrefour D674/D27 à Autreville.La déviation associée est la suivante : D4, puis D11, Barisey-au-Plain, puis reprise de la D27.
Article 2 :Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux catégories de véhicules concourant auxopérations de recherches et de secours, et ceux des gestionnaires de réseaux routiers ainsi qu'aux :- véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,- _ véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- véhicules assurant des transports d'urgence véhicules,« — véhicules des habitants d'Harmonville et d'Autreville.
Article 3 : SignalisationS'agissant du réseau routier départemental, les Conseils Départementaux assurent la mise en place dela signalisation temporaire.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00= @meurthe-et- v.fr 2/4
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Article 4 : Voies de recoursLe présent arrété peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé a la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Mission Pilotage Crise — Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, ou auprèsde la direction départementale des territoires des Vosges à Épinal 88 000, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de la Défense - paroi sur / Tour Sequoia- 92055 La DéfenseConformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le secrétaire général de la préfecture desVosges, la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le président du conseildépartemental des Vosges, le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, ledirecteur départemental des territoires des Vosges, le colonel commandant le groupement degendarmerie de Meurthe-et-Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosgessont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leursera adressée ainsi qu'aux maires des communes concernées et les directeurs du S.D.I.S. et du S.A.M.U.En outre, le présent arrêté est d'application immédiate et sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Fait à Nancy, le 14 08 2024Le secrétaire général de la préfecturede Meurthe-et -Moselle,
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/Julien LE GOFF /Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00- @ -Pt- 3/4
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Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00-mpc@ -et- | f ; 4/4
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-17-00003
Arrêté préfectoral modificatif DDT/CRISE/20240817A
portant restriction à la circulation routière d'axes routiers
dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des
Vosges suite à un accident aérien
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
EäPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresAstreinte de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIFDDT/CRISE/20240817Aportant restriction à la circulation routièred'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosgessuite à un accident aérienLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteEtLA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et tous ses modificatifs ;VU le Code de la défense, notamment ses articles R1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfetsde zone ;VU le Code pénal ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 22 mars 2021 nommant Monsieur Julien LE GOFFsecrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;VU l'arrété du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux decirculation routières ;VU la circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :préparation et gestion des situations de crise routière ;
CONSIDÉRANT la collision de deux avions militaires en Meurthe-et-Moselle le 14 août 2024 3CONSIDÉRANT la nécessité de sanctuariser la zone pour l'enquête des autorités militaires et judiciaires;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de Meurthe-et-Moselle et des Vosges :ARRÊTEArticle 1°" :Un périmètre de recherche des débris des appareils impliqués dans l'accident des 2 rafales de la baseaérienne 113 de Saint-Dizier doit être préservé. Il est situé dans la forêt sis sur le territoire de Colombey-les-Belles en bordure de la route départementale D674.Les points de barriérage et déviations associés sont les suivants:- D674 coupée entre le carrefour D674/D4 à Colombey-les-Belles et le carrefour D674/D27 à Autrevilleuniquement dans le sens Colombey-Autreville.-La déviation associée pour relier Colombey à Autreville est la suivante : D4, puis D11, Barisey-au-Plain,puis reprise de la D27 jusqu'au carrefour D27/D674 qui reprend ensuite à double sens jusqu'a Autreville.- La circulation dans le sens Autreville-Colombey est autorisée à double sens jusqu'au carrefourD624/D27 puis uniquement dans un seul sens sur la voie de gauche entre ce carrefour et Colombey, afinde laisser la voie jouxtant la forêt libre pour permettre la bonne tenue des opérations militaires.Article 2 :Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux catégories de véhicules concourant auxopérations de recherches et de secours, et ceux des gestionnaires de réseaux routiers ainsi qu'aux :- véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,» véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- véhicules assurant des transports d'urgence,Article 3 : SignalisationS'agissant du réseau routier départemental, les Conseils Départementaux assurent la mise en place dela signalisation temporaire.Place des Ducs de BarC.0. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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Article 4 : Voies de recoursLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé a la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Mission Pilotage Crise - Place des Ducs de Bar —- CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, ou auprèsde la direction départementale des territoires des Vosges à Epinal 88 000, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de la Défense - paroi sur / Tour Sequoia- 92055 La DéfenseConformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le secrétaire général de la préfecture desVosges, la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le président du conseildépartemental des Vosges, le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, ledirecteur départemental des territoires des Vosges, le colonel commandant le groupement degendarmerie de Meurthe-et-Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosgessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur seraadressée ainsi qu'aux maires des communes concernées et les directeurs du S.D.1.S. et du S.A.M.U.En outre, le présent arrêté est d'application immédiate et sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Épinal, lepréfète,Fait à Nancy, le FaiLe préfet,
Pour la préféte des VosgesPar délégation,. Le secrétaire généralDavid PERCHERON
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°099 du 19/08/2024 - Arrêté préfectoral modificatif DDT/CRISE/20240817A
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